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Dugas + +Release Date: June 2, 2006 [EBook #18491] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE À *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + + + LETTRE + RELATIVE + À L'ORGANISATION + DES POSTES ET RELAIS, + ADRESSÉE AU CIT. ROGER-MARTIN, + MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS. + + + + À PARIS, + + Se trouve chez DESENNE, libraire, galeries + du Palais-Égalité. + + AN CINQUIÈME DE LA RÉPUBLIQUE. + + + + + LETTRE + RELATIVE + À L'ORGANISATION + DES POSTES ET RELAIS. + + + + CITOYEN REPRÉSENTANT, + +Les postes, relais et messageries viennent d'être dans le sein du +conseil des cinq-cents, l'objet d'une discussion intéressante. Vous +savez l'étude particulière que j'ai faite depuis long-temps de ces +différens établissemens, et me demandez en conséquence des renseignemens +sur leur situation actuelle, et mon opinion sur la meilleure +organisation qui pourroit leur convenir. Je vais, par l'impartialité la +plus désintéressée, chercher à justifier une confiance que mon zèle pour +le public a pu seul vous inspirer. + +Ces trois parties sont régies par une administration générale qui se +partage en trois sections, pour exercer sur chacune d'elles une +surveillance particulière, et les diriger séparément. + +Les postes et les messageries étoient, il y a peu d'années, l'un des +canaux qui alimentoient le trésor public; elles sont aujourd'hui dans un +délabrement affligeant. + +Les postes aux lettres, qui ont produit net en 1790, les dépenses +défalquées, 10,485,507 livres, ne peuvent, dans l'état actuel, que +donner de quoi subvenir à leurs dépenses courantes. Le tarif du 6 +messidor dernier, en déterminant que le port des lettres au-dessous d'un +franc, seroit payé en numéraire, et celles au-dessus en valeur +représentative du prix du bled, a apporté une grande amélioration dans +la recette, puisqu'il lui a donné une réalité qu'elle n'avoit pas +auparavant; de sorte qu'on peut l'évaluer dans ce moment à 9 ou 10 +millions; mais, comme d'un autre côté, la dépense totale, qui n'alloit +pas autrefois au-delà de 5 millions[1], est aujourd'hui plus forte de +moitié, il en résulte que la recette et la dépense se balancent à peu de +chose près. Il est donc instant d'opérer des améliorations qui tendront +à augmenter les produits de cette partie. + +Les postes aux chevaux qui par-tout, il y a peu d'années, marchoient +sans effort et sans exiger de l'état que des sacrifices très-légers, +viennent d'être remontées par le soin de l'administration, mais elles se +trouvent encore languissantes sur un grand nombre de points de la +République. Les titulaires des relais ont pour la plupart été presque +ruinés, parce que les foibles indemnités qu'ils ont reçues du +gouvernement, n'ont pu les dédommager des pertes immenses que le règne +du papier leur a occasionné. + +Les messageries, établissement intéressant sous plusieurs points de vue, +mais qui ne furent jamais que d'un produit médiocre pour l'état, se +trouvent aujourd'hui comme un beau corps sans mouvement. Les chevaux +manquent, et il leur en faut d'une espèce particulière. Leurs relais +sont désorganisés; les maîtres de postes sont hors d'état de faire leur +service, et leurs dépenses égalent à-peu-près leurs produits. + +Je vais d'abord, citoyen représentant, vous entretenir des postes. + +Tout homme impartial reconnoîtra la cause de leur situation actuelle, et +des dépenses qu'elles viennent de coûter au gouvernement, dans +l'avilissement du papier-monnoie, la rareté des chevaux, les +circonstances d'où nous sortons. L'envie et la mauvaise foi +l'attribueront à des déprédations, à la forme de régie qui a administré +cette partie. + +Dans des temps plus heureux, la philosophie aura à décider si les postes +aux lettres, si utiles à la propagation, et par conséquent à +l'agrandissement des connoissances humaines, aux progrès des sciences, à +l'instruction publique, ne devront pas présenter aux Français un moyen +presque gratuit de communication des pensées; mais aujourd'hui les +besoins du gouvernement demandent impérieusement qu'elles soient une +branche d'imposition. Il n'y a point de doute sur ce point. + +Quels sont donc les moyens de rendre les postes productives? Les avis +semblent partagés sur la question de savoir si elles doivent être +affermées, ou si elles doivent être mises en régie intéressée. + +Les partisans de la ferme donnent pour raison de leur opinion: 1º. que +sous les régisseurs actuels, les postes ont coûté à la République pour +leur soutien, des sommes considérables; 2º. qu'elles ont prospéré sous +des fermiers. + +Ils demandent en conséquence qu'elles soient données à l'entreprise, et +que le Directoire nomme un commissaire pour en surveiller les +opérations. + +C'est principalement ces propositions que je vais m'attacher à +combattre, persuadé qu'elles sont dangereuses pour la sûreté d'une +branche du revenu national, et pour celle d'un service auquel sont liées +l'action du gouvernement, l'activité du commerce et la correspondance +des citoyens. + +Ce projet a dû trouver beaucoup d'approbateurs, 1º. parce qu'il tend à +enrichir des hommes aux dépens de la République, et qu'un grand nombre +espère en profiter; 2º. parce qu'il tend à récréer la place +d'intendant-général des postes, emploi important auquel on aspire; 3º. +parce qu'il retire des anciennes institutions de l'oubli, et qu'encore, +pour beaucoup de Français, tout est mauvais, si c'est nouveau; rien +n'est bon que ce qui est calqué sur les formes de l'ancien régime; 4º. +enfin parce qu'il flatte la haine et l'envie qui voient dans son +exécution des hommes à renverser, des fonctionnaires à calomnier. + +Les postes aux lettres viennent d'être onéreuses à l'état. La dépense +générale a été portée jusqu'au moment où le nouveau tarif du 6 messidor +a été suivi, à la somme de 21 millions mandats ou environ. Comment s'en +étonnera-t-on, lorsque l'on veut se rappeler que, d'un côté, cette +dépense augmentoit chaque jour, par le discrédit des assignats, par la +cherté des denrées, par la rareté des chevaux, par des créations +nombreuses d'employés que nécessitoient la guerre, des travaux +différens, ou de fréquentes organisations de l'administration tantôt +divisée en agences, tantôt réunie sous une forme nouvelle; et que, d'un +autre côté, la recette diminuoit chaque jour par le même discrédit des +assignats, par un abus extraordinaire des contre-seings et franchises +dont jouissoient, pour eux et pour les personnes de leur connoissance, +les membres de la convention, les bureaux des comités, douze commissions +exécutives et les milliers d'agences qui en dépendoient, et les corps +administratifs, etc. + +Si les perceptions se faisoient en assignats valeur nominale, et si les +frais de régie se payoient en papier au cours, et enfin s'il étoit +impossible d'élever le tarif des lettres et le prix des courses des +chevaux des postes assez haut pour égaler la recette à la dépense, +n'a-t-il pas fallu nécessairement que le gouvernement fit des sacrifices +pour que le service fut maintenu? Comment peut-on les blâmer? Croit-on +que des fermiers, dans les momens difficiles d'où nous sortons, eussent +pu soutenir les postes, et n'eussent pas été contraints d'avoir recours +à la générosité et aux secours du gouvernement? + +Loin donc de se plaindre des dépenses extraordinaires que les +circonstances seules ont occasionné, on doit se féliciter de ce que les +postes existent encore. + +Et quand bien même, je le suppose, la forme de régie simple sous +laquelle elles ont été administrées eut contribué à aggraver ces +dépenses, il en résulteroit seulement qu'elles ne doivent plus être +soumises à ce régime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du +système de la ferme, que contre celui de la régie intéressée. + +Les postes, dit-on, étoient florissantes sous des fermiers. On entend +sans doute que le service se faisoit avec facilité, et que les produits +étoient clairs et considérables; mais à quelle époque? Dans un temps où +les relais étoient bien montés, les chevaux moins rares, le travail des +postes aux lettres moins compliqué; dans un temps où les directeurs des +postes et les maîtres des relais jouissoient d'exemptions et priviléges +qui favorisoient leur industrie; dans un temps où le numéraire sembloit +rouler de lui-même dans toute la France: aujourd'hui le contraire +existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien état des choses, et de +vouloir comparer le présent au passé. + +Je demande aux partisans de la ferme d'après quelles bases pourroit +partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des +postes. + +Seroit-ce d'après la recette actuelle? Non, la dépense l'égale. +Seroit-ce d'après les produits anciens; celui par exemple de 1790, où +elles ont donné net plus de 10 millions? Mais cette règle ne seroit pas +juste. + +Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les +contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la +nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de +quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'à +l'impossible nul n'est tenu, réclamer indemnité sur indemnité, ou bien +se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie +s'enrichira au détriment d'une branche importante d'imposition; car +d'abord elle aura profité des circonstances épineuses où nous sommes +pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le +plus intéressant, et le mobilier énorme qui est nécessaire à +l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son +engagement, des bienfaits inappréciables de la paix par la diminution du +prix des denrées, des chevaux, de la main-d'oeuvre, par la réduction du +nombre des employés, et par les profits incalculables qu'occasionnera la +vivification générale du commerce. + +L'on se doute de ce qui arriveroit alors. Le gouvernement casseroit le +bail. Mais voilà une atteinte portée à la foi publique; voilà les +traités faits avec le gouvernement moins solides que les transactions +passées entre particuliers. + +Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire français +étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis beaucoup +agrandi par la réunion des pays conquis. + +Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à des +erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures nouvelles +qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le tarif, +doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien déterminés. + +Je ne conçois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner à +l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux +entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des +postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des +ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs +établissemens qui se chargent pour Lyon, Amiens, Calais, Lille, Rouen, +Metz, etc., outre le transport de voyageurs, de celui de lettres, +argent, journaux et brochures: il peut s'en former de nouveaux, en vertu +de la loi du 25 vendémiaire, an troisième, qui les autorise[2]. Que +pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes +viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors +d'état de remplir les clauses de leur bail? + +J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité d'une +manière sûre et constante, le nombre de malles que les fermiers seroient +tenus de faire partir régulièrement des divers points de la République. +Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, après l'avoir +fixé, il devenoit intéressant de l'augmenter, les fermiers ne +seroient-ils pas libres de s'y refuser? + +Vous devez croire en conséquence, citoyen représentant, que l'intérêt de +la République et peut-être même celui des entrepreneurs, doivent faire +rejetter tout systême de ferme des postes, jusqu'à ce qu'après une +réforme du tarif, une amélioration dans les produits, et sur-tout un +ordre constant des choses qui naîtra de la jouissance de la paix, aient +pu donner une juste évaluation du prix d'un bail. + +Peut-être même les postes ne devront-elles pas à l'avenir devenir la +proie d'une compagnie fermière. Ce porteur actif des ordres +extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de +celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger à l'abandonner en des +mains nouvelles et presqu'étrangères? Du moment où il ne sera considéré +que par rapport au fisc et à ses produits, ne fera-t-on pas moins +attention aux moyens de succès que des factions pourroient y trouver? Le +Directoire, répond-on, nommeroit un commissaire. C'est justement ce +commissaire que je craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain +dans cette partie, devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorité +relativement à l'inviolabilité des lettres et à la sûreté du service des +relais, et qui pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit +jamais à entrer dans une conjuration contre la constitution. Qui violoit +le secret des lettres avant la révolution? qui étoit le maître de +modérer, d'activer, de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce +n'étoient pas les fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi; +et c'est un nouvel intendant-général des postes qu'on ne rougit pas de +demander sous un gouvernement libre! + +On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a répandu par-tout les +lumières de la philosophie, ses succès n'ont été rendus si rapides que +par le secours des postes. Une vérité non moins réelle, c'est que si, +d'un côté, la liberté de la presse est le _palladium_ de la République; +de l'autre, la liberté des postes peut seule maintenir et assurer les +effets de la liberté de la presse. Anéantissez ou entravez les moyens de +communication, que deviendroient les avis des plus courageux +républicains, si la liberté menacée les conjuroit de répandre l'alarme? + +Je desirerois savoir ce que, dans le systême de la ferme, on compte +faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des +propriétaires uniquement assujétis au tarif déterminé par la loi et à +quelques réglemens de police. Ils ne pourroient être soumis aux ordres +des entrepreneurs qui dépendroient d'eux, quant au service des malles, +et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intérêt. On me +dit que les postes aux chevaux seront confiées au commissaire du +Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprême d'un +établissement aussi important! Si l'on me répond qu'autrefois il en +étoit ainsi, je n'ai plus rien à répliquer. + +Des vues d'économie suffisent seules pour faire rejeter le projet de +création d'un commissaire. En effet, elle entraîneroit celle de ses +bureaux à Paris, et de ses agens dans les départemens, qui exigeroient +des dépenses inutiles, et qui n'aboutiroient peut-être qu'à contrarier +les opérations de l'administration. + +Je ne prétends point, citoyen représentant, que l'on doive adopter pour +les postes un régime purement et simplement administratif au compte de +la République. Peut-être la ferme, malgré tous ses inconvéniens, +devroit-elle lui être préférée; mais il a été proposé une meilleure +organisation, un moyen mixte qui tient à-la-fois à la ferme et à la +régie, qui présente les avantages de la première, et n'est point sujet +aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs +intéressés dans les produits. Vous avez présenté, il y a six mois, au +Directoire et au ministre des finances, un plan conforme à cette +opinion. + +Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le +systême d'une régie intéressée, et je pense que l'on n'en pouvoit point +faire. + +En effet l'on convient que l'activité que des fermiers pourroient +apporter, et les améliorations qu'ils produiroient ne naîtroient que de +l'énergie de l'intérêt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une +régie, l'on ne sera pas fondé à attendre autant de son zèle que de celui +d'une compagnie fermière? Celle-ci pourra-t-elle augmenter à son gré la +recette plutôt qu'une régie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de +réduire les dépenses[3]? + +Les postes, dans l'état actuel, ne peuvent être d'aucun produit. Le +Corps Législatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses +parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie +numéraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des +lettres adressées aux militaires, ainsi que de limiter les droits de +contre-seing et franchises, qui sont prodigués d'une manière +intolérable. On ne doit pas croire que ces réformes, sur-tout dans le +principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, à +moins que les administrateurs, par leur persévérance et leurs lumières, +ne parviennent à détruire radicalement, au moyen des réductions sévères, +des changemens économiques, et la surveillance exacte qu'ils opéreront, +jusqu'au dernier des abus que leur expérience leur fera reconnoître. + +Pour exciter les régisseurs à apporter dans les améliorations toute +l'activité dont ils seroient susceptibles, il seroit donc nécessaire, +non qu'il leur fût accordé un traitement, ainsi qu'il a été proposé, ni +qu'on fixât le _maximum_ de la somme qu'ils obtiendroient sur la recette +générale; (limiter le degré d'encouragement qui leur seroit accordé, ne +seroit-ce pas limiter leur économie, et désigner le terme des efforts +que la République a le droit d'attendre de leur zèle?) mais que sur la +recette nette qu'ils verseroient à la trésorerie nationale, ils fussent +autorisés à retenir entre leurs mains, pour être partagée également +entr'eux une prime de _trois deniers pour livre_, à quelque taux que les +produits pussent s'élever. Par ce moyen, les régisseurs auroient à se +distribuer la somme de 12,500 livres pour chaque million qu'ils +déposeroient annuellement au trésor public; et en supposant +l'administration composée de cinq membres, ce seroit 2,500 livres que +chacun d'eux toucheroit par chaque million de recette. + +Un intérêt moindre ou plus considérable présenteroit également des +abus[4]. + +Ces régisseurs dirigeront en même-temps les postes aux chevaux et les +postes aux lettres, qu'il convient de réunir plus étroitement en les +établissant dans le même local[5]. Surveillant à-la-fois les deux +parties, ils en saisiront mieux l'ensemble et soutiendront l'une par +l'autre; c'est-à-dire, les postes aux lettres par la restauration et une +bonne organisation des postes aux chevaux, et celles-ci par une modique +portion des produits des postes aux lettres. + +Que d'avantages présenteroit une semblable administration? Sous cette +régie, si la chose produit au bout de l'année des bénéfices imprévus, +l'état seul en profite; sous des fermiers, la compagnie seule s'en +gratifie, ou s'arrange pour n'en céder qu'une part légère au +gouvernement. Sous cette régie, composée d'anciens et honnêtes employés, +la sûreté du service n'est point en danger, comme elle le seroit, s'il +étoit livré à des étrangers qui ne font des offres brillantes que parce +qu'ils espèrent qu'une fois entrées dans cette utile administration, +s'il ne résultoit pas pour eux des profits des bouleversemens qu'ils +opéreroient, le gouvernement ne voudroit pas exiger à la rigueur +l'exécution des clauses de leur bail, ni profiter de leurs pertes, et +qu'il accourroit à leur secours, pour prévenir la chûte entière des +postes. + +Cette régie évite les dépenses et les abus nombreux qu'occasionneroit la +création d'un commissaire du Directoire, de ses bureaux, de ses +inspecteurs; dépense qui seroit plus considérable qu'on ne l'imagine, +abus dont on ne peut prévoir les dangers. + +Cette régie a l'avantage inappréciable d'exciter, parmi les employés, +une émulation que le systême de l'entreprise ne peut que détruire: en +effet, les connoissances de beaucoup d'entr'eux peuvent les appeler à +diriger une administration qui n'exige point de mise de fonds; mais il +en est peu qui, par leur fortune, puissent prétendre à faire partie +d'une compagnie financière; et qu'on ne pense pas que l'émulation, parmi +les préposés, soit une chose à dédaigner. + +Je crois, citoyen représentant, en avoir dit assez pour vous prouver +qu'il est nécessaire de confier les postes à un petit nombre d'hommes +instruits dans cette partie, plutôt qu'à des personnes neuves pour les +détails de ce service[6]; et que des régisseurs ayant, ainsi que des +fermiers, un intérêt dans les produits, et de plus des lumières et de +l'expérience, doivent promettre plus sûrement de sages et utiles +améliorations[7]. + +Je ne pourrois trop répéter que, dans cette administration, l'expérience +est peut-être le premier mérite qui soit nécessaire; en effet, pour +pouvoir parvenir à simplifier les ressorts compliqués de cette machine +sans arrêter sa marche, il faut les bien connoître. Pour pouvoir opérer +une juste réduction du nombre des agens, il faut avoir une idée nette et +précise de la force et de la nature du travail intérieur de chacun des +bureaux de Paris et des départemens, de leur correspondance entre eux, +de leur situation respective et de leur organisation particulière. Si +des fautes ou des infidélités excitent les plaintes du public, il faut +souvent en deviner la cause, ou en avoir étudié le principe. Il faut +enfin avoir eu le temps de connoître la moralité et la capacité des +préposés, afin de mettre chacun à la place à laquelle il convient. + +Aussi-tôt que la loi aura prononcé sur la réforme du tarif et des abus +des contre-seings et franchises, les postes deviendront productives. + +Si ensuite le Corps Législatif, sans égard pour les intérêts +particuliers des solliciteurs de grands changemens, veut se convaincre +qu'il n'est pas possible, dans ce moment, de livrer les postes à des +entrepreneurs, ni de fixer, soit le prix d'un bail, soit le service +constant qu'ils seroient tenus de faire; qu'il seroit dangereux de +mettre les postes hors de la main ou trop dans la main du gouvernement, +en les soumettant aux ordres d'un seul homme, qu'un commissaire et les +frais qu'il occasionneroit seront inutiles du moment où il existera une +administration intéressée, qui n'aura besoin d'être assujétie qu'à la +surveillance du ministre des finances; qu'il ne faut pas discontinuer de +faire diriger cet établissement par d'anciens employés, et qu'il faut +craindre d'anéantir, parmi les préposés, une juste émulation; s'il +reconnoît la nécessité de réunir les postes aux chevaux aux postes aux +lettres; s'il veut enfin exciter l'activité des administrateurs, en leur +accordant une remise de _trois deniers pour livre_, sur les sommes +qu'ils verseront de net à la trésorerie nationale, je suis persuadé, +citoyen représentant, que les postes ne tarderont pas ensuite à devenir +aussi florissantes qu'elles l'étoient autrefois, tant par rapport à +leurs produits, que relativement à la force d'action qui rendra à toutes +les parties du service leurs ancien mouvement et leur sûreté. + +Telles sont, citoyen représentant, mes vues sur le service général des +postes. Vous étant exposées avec précipitation, elles méritent et +demandent votre indulgence. + +Il me reste à parler des messageries. Si cette lettre obtient votre +approbation, je ne tarderai pas à vous en adresser une seconde qui +traitera de cette dernière partie. + + CH. DUGAS. + + Paris, 10 Brumaire, an cinquième. + + + + +NOTES + + +Note 1: La dépense de 1790 n'a été que de 4,654,961 liv. Si elle est +plus forte aujourd'hui, il faut considérer que les circonstances et la +guerre exigent un plus grand nombre d'employés et de couriers, que le +prix des courses des chevaux est plus considérable qu'autrefois, et que +celui de tous les objets nécessaires à l'exploitation a beaucoup +augmenté. + +Des réformes nombreuses viennent d'être faites dans les sections des +postes et relais. + + +Note 2: Il est impossible de mettre des entraves à cette concurrence que +permet la constitution et que demande la liberté de l'industrie. +Pourroit-on empêcher un journaliste, ou autre citoyen, de confier ses +journaux ou son argent à tout autre établissement que celui de la poste? + + +Note 3: Certaines personnes, assimilant les postes à un domaine, +s'imaginent que parce qu'un propriétaire trouve souvent plus d'avantages +à affermer sa terre qu'à la faire régir, il convient pour la même raison +d'affermer les postes. D'abord, les postes ne doivent pas, comme une +terre, être estimées seulement relativement à leurs produits: elles +présentent pour l'état, le commerce, et chaque citoyen en particulier, +un intérêt et une utilité indépendans du fisc; ensuite je ne dis point +qu'elles doivent être confiées à de simples régisseurs plutôt qu'à des +fermiers, mais que le gouvernement devroit être autorisé à faire à leur +égard comme beaucoup de propriétaires qui font exploiter leurs terres +par des métayers qu'ils surveillent, auxquels ils fournissent tous les +objets nécessaires à la culture et à qui ils accordent une portion +déterminée dans les récoltes. + + +Note 4: Je ne partage pas l'opinion de ceux qui pensent qu'il seroit +utile d'accorder aux directeurs un intérêt dans leur recette +particulière. Il suffit qu'il soit attribué aux administrateurs pour +espérer toutes les bonifications possibles. Les directeurs et employés +des départemens trouvent un encouragement dans la fixation de leurs +appointemens, qui sont en général basés sur les produits annuels de +leurs bureaux. + + +Note 5: Les principes voudraient que les postes aux chevaux, +établissement qui ne produit rien au trésor public, fussent distraites +du ministère des finances pour former une attribution du ministère de +l'intérieur; mais le bien du service et des vues d'économie doivent, au +moins dans ce moment, faire rejetter tout projet qui tiendroit à les +séparer des postes aux lettres. + + +Note 6: Cette vérité, je le dis avec franchise, a été oubliée par la +Convention nationale et ensuite par le Directoire qui ont donné aux +régisseurs actuels des collègues très-estimables à plusieurs égards, +mais qui n'avoient aucune notion sur le service. Sur les cinq +administrateurs des postes aux lettres, deux sont absolument étrangers à +la chose, de sorte que si, en cas de vacance de l'une des places des +trois autres régisseurs, le Directoire nommoit encore un étranger, cette +partie pourroit se trouver dirigée par une majorité qui ne la +connoîtroit pas. Il suffiroit sans doute de présenter cette observation +au gouvernement pour espérer de lui voir accueillir le principe qui l'a +dictée. + + +Note 7: Cette administration, obligée de réduire le nombre des préposés +de Paris et des départemens, saura y parvenir doucement et sans +secousses, soit par les suppressions les plus légitimes, celles sur-tout +des plus nouveaux, soit en s'abstenant pendant quelque temps de nommer +aux emplois vacans. + +Elle voudra tendre sans douter à remettre les postes, autant que +possible, sur le pied où elles étoient en 1790, sauf à laisser subsister +le surcroît d'employés dont la guerre et les circonstances ont depuis +nécessité la création. + +Elle examinera si elle doit balancer le droit de vétérance des anciens +préposés qui, pendant les troubles révolutionnaires, ont été écartés des +principaux emplois, les ont quittés pour des motifs de sûreté +personnelle et ont été privés d'avancement, avec le droit de possession +de nouveaux qui pendant le même temps ont été nommés à des places +importantes. + +Elle déterminera si, sur le nombre conservé des inspecteurs et visiteurs +généraux, il seroit utile que quelques-uns d'entre eux se trouvassent +toujours et alternativement à Paris pour être présens à ses +délibérations et former près d'elle une espèce de conseil. + +Elle jugera si elle peut honorer les emplois des contrôleurs dans les +départemens, en les chargeant d'inspecter chaque année les petits +bureaux qui sont à leur portée dans les routes détournées, ce qui +réduiroit le travail et par conséquent le nombre des inspecteurs qui +n'auroient besoin alors de se transporter que sur les routes de +première, deuxième et troisième classes. + +Elle décidera s'il ne seroit pas nécessaire, au moins pendant quelque +temps, que les couriers payassent à chaque course le prix du service des +malles, et enfin, que l'un des membres de l'administration fût souvent +en tournée avec des pouvoirs suffisans, pour se porter dans les +départemens sans y être attendu. + + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Lettre relative à l'organisation des +postes et relais, by Ch. Dugas + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE À *** + +***** This file should be named 18491-8.txt or 18491-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/8/4/9/18491/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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Except for the limited right of replacement or refund set forth +in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO OTHER +WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO +WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE. + +1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied +warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. +If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the +law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be +interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by +the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any +provision of this agreement shall not void the remaining provisions. + +1.F.6. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact +information can be found at the Foundation's web site and official +page at http://pglaf.org + +For additional contact information: + Dr. Gregory B. Newby + Chief Executive and Director + gbnewby@pglaf.org + +Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation + +Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide +spread public support and donations to carry out its mission of +increasing the number of public domain and licensed works that can be +freely distributed in machine readable form accessible by the widest +array of equipment including outdated equipment. Many small donations +($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt +status with the IRS. + +The Foundation is committed to complying with the laws regulating +charities and charitable donations in all 50 states of the United +States. 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Donations are accepted in a number of other +ways including checks, online payments and credit card +donations. To donate, please visit: http://pglaf.org/donate + + +Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic +works. + +Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm +concept of a library of electronic works that could be freely shared +with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project +Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. + +Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed +editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. +unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + +*** END: FULL LICENSE *** + diff --git a/18491-8.zip b/18491-8.zip Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..cd836ee --- /dev/null +++ b/18491-8.zip diff --git a/18491-h.zip b/18491-h.zip Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..3e42c64 --- /dev/null +++ b/18491-h.zip diff --git a/18491-h/18491-h.htm b/18491-h/18491-h.htm new file mode 100644 index 0000000..e7115c6 --- /dev/null +++ b/18491-h/18491-h.htm @@ -0,0 +1,1046 @@ +<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> +<html> +<head> + <meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=ISO-8859-1"> + <title>The Project Gutenberg eBook of Lettre relative à l'organisation des postes et relais, by Ch. Dugas</title> + <meta name="author" content="Ch. Dugas"> + +<style type="text/css"> +<!-- + +body {margin-left: 10%; margin-right: 10%} + +h1,h2,h3,h4,h5,h6 {text-align: center;} +p {text-align: justify;} +blockquote {text-align: justify;} + +.c {text-align: center;} +.r {text-align: right; padding-right: 2em;} +.sc {font-variant: small-caps;} +.pagenum {position: absolute; left: 92%; font-size: smaller; text-align: right;} /* page numbers */ +.sig {padding-left: 2em;} + +--> +</style> + +</head> + +<body> + + +<pre> + +The Project Gutenberg EBook of Lettre relative à l'organisation des postes +et relais, by Ch. Dugas + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Lettre relative à l'organisation des postes et relais + +Author: Ch. Dugas + +Release Date: June 2, 2006 [EBook #18491] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE À *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + +</pre> + + + + + +<h1>LETTRE</h1> + +<h3>RELATIVE</h3> + +<h3>À L'ORGANISATION</h3> + +<h2>DES POSTES ET RELAIS,</h2> + +<h4>ADRESSÉE AU CIT. ROGER-MARTIN,</h4> + +<h5>MEMBRE DU CONSEIL DES CINQ-CENTS.</h5> + +<br> +<br> + + +<p class="c">À PARIS,</p> + +<p class="c">Se trouve chez <span class="sc">Desenne</span>, libraire, galeries<br> +du Palais-Égalité.</p> + +<p class="c">AN CINQUIÈME DE LA RÉPUBLIQUE.</p> + + +<br> +<br> + +<h1>LETTRE</h1> + +<h3>RELATIVE</h3> + +<h3>À L'ORGANISATION</h3> + +<h2>DES POSTES ET RELAIS.</h2> + +<br> +<br> + + +<p class="sig"><span class="sc">Citoyen Représentant</span>,</p> + +<p>Les postes, relais et messageries viennent d'être dans le sein du +conseil des cinq-cents, l'objet d'une discussion intéressante. Vous +savez l'étude particulière que j'ai faite depuis long-temps de ces +différens établissemens, et me demandez en conséquence des renseignemens +sur leur situation actuelle, et mon opinion sur la meilleure +organisation qui pourroit leur convenir. Je vais, par l'impartialité la +plus désintéressée, chercher à justifier une confiance que mon zèle pour +le public a pu seul vous inspirer.</p> + +<p><span class="pagenum">4</span>Ces trois parties sont régies par une administration générale qui se +partage en trois sections, pour exercer sur chacune d'elles une +surveillance particulière, et les diriger séparément.</p> + +<p>Les postes et les messageries étoient, il y a peu d'années, l'un des +canaux qui alimentoient le trésor public; elles sont aujourd'hui dans un +délabrement affligeant.</p> + +<p>Les postes aux lettres, qui ont produit net en 1790, les dépenses +défalquées, 10,485,507 livres, ne peuvent, dans l'état actuel, que +donner de quoi subvenir à leurs dépenses courantes. Le tarif du 6 +messidor dernier, en déterminant que le port des lettres au-dessous d'un +franc, seroit payé en numéraire, et celles au-dessus en valeur +représentative du prix du bled, a apporté une grande amélioration dans +la recette, puisqu'il lui a donné une réalité qu'elle n'avoit pas +auparavant; de sorte qu'on peut l'évaluer dans ce moment à 9 ou 10 +millions; mais, comme d'un autre côté, la dépense totale, qui n'alloit +pas autrefois au-delà<span class="pagenum">5</span> de 5 millions<a +id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a><a +href="#footnote1"><sup>1</sup></a>, est aujourd'hui plus forte de +moitié, il en résulte que la recette et la dépense se balancent à peu de +chose près. Il est donc instant d'opérer des améliorations qui tendront +à augmenter les produits de cette partie.</p> + +<p>Les postes aux chevaux qui par-tout, il y a peu d'années, marchoient +sans effort et sans exiger de l'état que des sacrifices très-légers, +viennent d'être remontées par le soin de l'administration, mais elles se +trouvent encore languissantes sur un grand nombre de points de la +République. Les titulaires des relais ont pour la plupart été presque +ruinés, parce que les foibles indemnités qu'ils ont reçues du +gouvernement, n'ont pu les dédommager<span class="pagenum">6</span> des +pertes immenses que le règne du papier leur a occasionné.</p> + +<p>Les messageries, établissement intéressant sous plusieurs points de +vue, mais qui ne furent jamais que d'un produit médiocre pour l'état, se +trouvent aujourd'hui comme un beau corps sans mouvement. Les chevaux +manquent, et il leur en faut d'une espèce particulière. Leurs relais +sont désorganisés; les maîtres de postes sont hors d'état de faire leur +service, et leurs dépenses égalent à-peu-près leurs produits.</p> + +<p>Je vais d'abord, citoyen représentant, vous entretenir des postes. +</p> + +<p>Tout homme impartial reconnoîtra la cause de leur situation actuelle, +et des dépenses qu'elles viennent de coûter au gouvernement, dans +l'avilissement du papier-monnoie, la rareté des chevaux, les +circonstances d'où nous sortons. L'envie et la mauvaise foi +l'attribueront à des déprédations, à la forme de régie qui a administré +cette partie.</p> + +<p>Dans des temps plus heureux, la philosophie aura à décider si les +postes aux<span class="pagenum">7</span> lettres, si utiles à la +propagation, et par conséquent à l'agrandissement des connoissances +humaines, aux progrès des sciences, à l'instruction publique, ne devront +pas présenter aux Français un moyen presque gratuit de communication des +pensées; mais aujourd'hui les besoins du gouvernement demandent +impérieusement qu'elles soient une branche d'imposition. Il n'y a point +de doute sur ce point.</p> + +<p>Quels sont donc les moyens de rendre les postes productives? Les avis +semblent partagés sur la question de savoir si elles doivent être +affermées, ou si elles doivent être mises en régie intéressée.</p> + +<p>Les partisans de la ferme donnent pour raison de leur opinion: +1<sup>o</sup>. que sous les régisseurs actuels, les postes ont coûté à +la République pour leur soutien, des sommes considérables; +2<sup>o</sup>. qu'elles ont prospéré sous des fermiers.</p> + +<p>Ils demandent en conséquence qu'elles soient données à l'entreprise, +et que le Directoire nomme un commissaire pour en surveiller les +opérations.</p> + +<p><span class="pagenum">8</span>C'est principalement ces propositions que je vais m'attacher à +combattre, persuadé qu'elles sont dangereuses pour la sûreté d'une +branche du revenu national, et pour celle d'un service auquel sont liées +l'action du gouvernement, l'activité du commerce et la correspondance +des citoyens.</p> + +<p>Ce projet a dû trouver beaucoup d'approbateurs, 1<sup>o</sup>. parce +qu'il tend à enrichir des hommes aux dépens de la République, et qu'un +grand nombre espère en profiter; 2<sup>o</sup>. parce qu'il tend à +récréer la place d'intendant-général des postes, emploi important auquel +on aspire; 3<sup>o</sup>. parce qu'il retire des anciennes institutions +de l'oubli, et qu'encore, pour beaucoup de Français, tout est mauvais, +si c'est nouveau; rien n'est bon que ce qui est calqué sur les formes de +l'ancien régime; 4<sup>o</sup>. enfin parce qu'il flatte la haine et +l'envie qui voient dans son exécution des hommes à renverser, des +fonctionnaires à calomnier.</p> + +<p>Les postes aux lettres viennent d'être onéreuses à l'état. La dépense +générale a<span class="pagenum">9</span> été portée jusqu'au moment où +le nouveau tarif du 6 messidor a été suivi, à la somme de 21 millions +mandats ou environ. Comment s'en étonnera-t-on, lorsque l'on veut se +rappeler que, d'un côté, cette dépense augmentoit chaque jour, par le +discrédit des assignats, par la cherté des denrées, par la rareté des +chevaux, par des créations nombreuses d'employés que nécessitoient la +guerre, des travaux différens, ou de fréquentes organisations de +l'administration tantôt divisée en agences, tantôt réunie sous une forme +nouvelle; et que, d'un autre côté, la recette diminuoit chaque jour par +le même discrédit des assignats, par un abus extraordinaire des +contre-seings et franchises dont jouissoient, pour eux et pour les +personnes de leur connoissance, les membres de la convention, les +bureaux des comités, douze commissions exécutives et les milliers +d'agences qui en dépendoient, et les corps administratifs, etc.</p> + +<p>Si les perceptions se faisoient en assignats valeur nominale, et si +les frais de régie se payoient en papier au cours, et <span +class="pagenum">10</span> enfin s'il étoit impossible d'élever le tarif +des lettres et le prix des courses des chevaux des postes assez haut +pour égaler la recette à la dépense, n'a-t-il pas fallu nécessairement +que le gouvernement fit des sacrifices pour que le service fut maintenu? +Comment peut-on les blâmer? Croit-on que des fermiers, dans les momens +difficiles d'où nous sortons, eussent pu soutenir les postes, et +n'eussent pas été contraints d'avoir recours à la générosité et aux +secours du gouvernement?</p> + +<p>Loin donc de se plaindre des dépenses extraordinaires que les +circonstances seules ont occasionné, on doit se féliciter de ce que les +postes existent encore.</p> + +<p>Et quand bien même, je le suppose, la forme de régie simple sous +laquelle elles ont été administrées eut contribué à aggraver ces +dépenses, il en résulteroit seulement qu'elles ne doivent plus être +soumises à ce régime, mais cela ne prouveroit pas plus en faveur du +système de la ferme, que contre celui de la régie intéressée.</p> + +<p><span class="pagenum">11</span>Les postes, dit-on, étoient florissantes sous des fermiers. On entend +sans doute que le service se faisoit avec facilité, et que les produits +étoient clairs et considérables; mais à quelle époque? Dans un temps où +les relais étoient bien montés, les chevaux moins rares, le travail des +postes aux lettres moins compliqué; dans un temps où les directeurs des +postes et les maîtres des relais jouissoient d'exemptions et priviléges +qui favorisoient leur industrie; dans un temps où le numéraire sembloit +rouler de lui-même dans toute la France: aujourd'hui le contraire +existe. Qu'on cesse donc de parler de l'ancien état des choses, et de +vouloir comparer le présent au passé.</p> + +<p>Je demande aux partisans de la ferme d'après quelles bases pourroit +partir le Directoire pour fixer, dans ce moment, le prix d'un bail des +postes.</p> + +<p>Seroit-ce d'après la recette actuelle? Non, la dépense l'égale. +Seroit-ce d'après les produits anciens; celui par exemple de 1790, où +elles ont donné net plus de 10 millions? Mais cette règle ne seroit pas +juste.</p> + +<p><span class="pagenum">12</span>Si on l'adopte (après avoir préalablement réformé le tarif, les +contre-seings et franchises), et si la guerre continue, on verra la +nouvelle compagnie fermière ne pouvoir pas tenir ses promesses, et de +quelque clause renonciative qu'elle soit liée, soutenir qu'à +l'impossible nul n'est tenu, réclamer indemnité sur indemnité, ou bien +se ruiner et compromettre le service. Si la paix se fait, la compagnie +s'enrichira au détriment d'une branche importante d'imposition; car +d'abord elle aura profité des circonstances épineuses où nous sommes +pour obtenir aux meilleures conditions et son bail, qui est le point le +plus intéressant, et le mobilier énorme qui est nécessaire à +l'exploitation, et ensuite elle jouira, pendant tout le cours de son +engagement, des bienfaits inappréciables de la paix par la diminution du +prix des denrées, des chevaux, de la main-d'œuvre, par la +réduction du nombre des employés, et par les profits incalculables +qu'occasionnera la vivification générale du commerce.</p> + +<p>L'on se doute de ce qui arriveroit<span class="pagenum">13</span> +alors. Le gouvernement casseroit le bail. Mais voilà une atteinte portée +à la foi publique; voilà les traités faits avec le gouvernement moins +solides que les transactions passées entre particuliers.</p> + +<p>Cette règle ne seroit pas juste, parce qu'en 1790 le territoire +français étoit borné à nos anciennes limites, et qu'il a été depuis +beaucoup agrandi par la réunion des pays conquis.</p> + +<p>Enfin toute autre base moyenne seroit également sujette à conduire à +des erreurs et à des faux résultats, dans un moment où les mesures +nouvelles qui seront prises sur les contre-seings, les franchises et le +tarif, doivent produire des effets qui ne peuvent encore être bien +déterminés.</p> + +<p>Je ne conçois pas d'ailleurs comment le gouvernement pourroit donner +à l'entreprise une partie dont il lui sera difficile de garantir aux +entrepreneurs la jouissance exclusive. Je m'explique: les produits des +postes consistent dans les transports des lettres, d'argent, des +ouvrages périodiques. Il s'est élevé depuis quelque temps plusieurs +établissemens qui se chargent<span class="pagenum">14</span> pour Lyon, +Amiens, Calais, Lille, Rouen, Metz, etc., outre le transport de +voyageurs, de celui de lettres, argent, journaux et brochures: il peut +s'en former de nouveaux, en vertu de la loi du 25 vendémiaire, an +troisième, qui les autorise<a id="footnotetag2" +name="footnotetag2"></a><a href="#footnote2"><sup>2</sup></a>. Que +pourroit faire le gouvernement, lorsque les fermiers des postes +viendroient se plaindre que cette concurrence les ruine et les met hors +d'état de remplir les clauses de leur bail?</p> + +<p>J'ajoute qu'on ne pourroit pas dans ce moment fixer, par un traité +d'une manière sûre et constante, le nombre de malles que les fermiers +seroient tenus de faire partir régulièrement des divers points de la +République. Ce nombre peut être sujet à beaucoup de variations; et si, +après l'avoir fixé, il devenoit intéressant de <span +class="pagenum">15</span> l'augmenter, les fermiers ne seroient-ils pas +libres de s'y refuser?</p> + +<p>Vous devez croire en conséquence, citoyen représentant, que l'intérêt +de la République et peut-être même celui des entrepreneurs, doivent +faire rejetter tout systême de ferme des postes, jusqu'à ce qu'après une +réforme du tarif, une amélioration dans les produits, et sur-tout un +ordre constant des choses qui naîtra de la jouissance de la paix, aient +pu donner une juste évaluation du prix d'un bail.</p> + +<p>Peut-être même les postes ne devront-elles pas à l'avenir devenir la +proie d'une compagnie fermière. Ce porteur actif des ordres +extraordinaires du gouvernement, de la correspondance des ministres, de +celle des citoyens, n'y aura-t-il point de danger à l'abandonner en des +mains nouvelles et presqu'étrangères? Du moment où il ne sera considéré +que par rapport au fisc et à ses produits, ne fera-t-on pas moins +attention aux moyens de succès que des factions pourroient y trouver? Le +Directoire, répond-on, nommeroit un commissaire. <span +class="pagenum">16</span> C'est justement ce commissaire que je +craindrois, qui seroit en quelque sorte souverain dans cette partie, +devant lequel les fermiers n'auroient aucune autorité relativement à +l'inviolabilité des lettres et à la sûreté du service des relais, et qui +pourroit produire les plus grands maux, s'il venoit jamais à entrer dans +une conjuration contre la constitution. Qui violoit le secret des +lettres avant la révolution? qui étoit le maître de modérer, d'activer, +de suspendre le service des postes aux chevaux? Ce n'étoient pas les +fermiers, mais bien uniquement le commissaire du roi; et c'est un nouvel +intendant-général des postes qu'on ne rougit pas de demander sous un +gouvernement libre!</p> + +<p>On ne doit pas oublier que si l'imprimerie a répandu par-tout les +lumières de la philosophie, ses succès n'ont été rendus si rapides que +par le secours des postes. Une vérité non moins réelle, c'est que si, +d'un côté, la liberté de la presse est le <i>palladium</i> de la +République; de l'autre, la liberté des postes peut seule <span +class="pagenum">17</span> maintenir et assurer les effets de la liberté +de la presse. Anéantissez ou entravez les moyens de communication, que +deviendroient les avis des plus courageux républicains, si la liberté +menacée les conjuroit de répandre l'alarme?</p> + +<p>Je desirerois savoir ce que, dans le systême de la ferme, on compte +faire des postes aux chevaux. Les titulaires des relais sont des +propriétaires uniquement assujétis au tarif déterminé par la loi et à +quelques réglemens de police. Ils ne pourroient être soumis aux ordres +des entrepreneurs qui dépendroient d'eux, quant au service des malles, +et qui auroient continuellement avec eux des relations d'intérêt. On me +dit que les postes aux chevaux seront confiées au commissaire du +Directoire. Quoi! un seul homme seroit directeur suprême d'un +établissement aussi important! Si l'on me répond qu'autrefois il en +étoit ainsi, je n'ai plus rien à répliquer.</p> + +<p>Des vues d'économie suffisent seules pour faire rejeter le projet de +création d'un commissaire. En effet, elle entraîneroit <span +class="pagenum">18</span> celle de ses bureaux à Paris, et de ses agens +dans les départemens, qui exigeroient des dépenses inutiles, et qui +n'aboutiroient peut-être qu'à contrarier les opérations de +l'administration.</p> + +<p>Je ne prétends point, citoyen représentant, que l'on doive adopter +pour les postes un régime purement et simplement administratif au compte +de la République. Peut-être la ferme, malgré tous ses inconvéniens, +devroit-elle lui être préférée; mais il a été proposé une meilleure +organisation, un moyen mixte qui tient à-la-fois à la ferme et à la +régie, qui présente les avantages de la première, et n'est point sujet +aux abus de la seconde, je veux dire une direction d'administrateurs +intéressés dans les produits. Vous avez présenté, il y a six mois, au +Directoire et au ministre des finances, un plan conforme à cette +opinion.</p> + +<p>Vous n'avez vu encore, citoyen, aucune objection solide contre le +systême d'une régie intéressée, et je pense que l'on n'en pouvoit point +faire.</p> + +<p>En effet l'on convient que l'activité que <span +class="pagenum">19</span> des fermiers pourroient apporter, et les +améliorations qu'ils produiroient ne naîtroient que de l'énergie de +l'intérêt personnel; croit-on qu'en excitant celui d'une régie, l'on ne +sera pas fondé à attendre autant de son zèle que de celui d'une +compagnie fermière? Celle-ci pourra-t-elle augmenter à son gré la +recette plutôt qu'une régie? Aura-t-elle plus de desir ou de moyens de +réduire les dépenses<a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a><a +href="#footnote3"><sup>3</sup></a>?</p> + +<p><span class="pagenum">20</span>Les postes, dans l'état actuel, ne peuvent être d'aucun produit. Le +Corps Législatif va s'occuper de corriger le tarif dans toutes ses +parties, principalement dans l'autorisation du mode de paiement, partie +numéraire, partie mandats, et de celui en assignats valeur nominale des +lettres adressées aux militaires, ainsi que de limiter les droits de +contre-seing et franchises, qui sont prodigués d'une manière +intolérable. On ne doit pas croire que ces réformes, sur-tout dans le +principe, puissent procurer annuellement plus de 4 ou 5 millions, à +moins que les administrateurs, par leur persévérance et leurs lumières, +ne parviennent à détruire radicalement, au moyen des réductions sévères, +des changemens économiques, et la surveillance exacte qu'ils opéreront, +jusqu'au dernier des abus que leur expérience leur fera reconnoître. +</p> + +<p>Pour exciter les régisseurs à apporter dans les améliorations toute +l'activité dont ils seroient susceptibles, il seroit donc nécessaire, +non qu'il leur fût accordé un traitement, ainsi qu'il a été <span +class="pagenum">21</span> proposé, ni qu'on fixât le <i>maximum</i> de +la somme qu'ils obtiendroient sur la recette générale; (limiter le degré +d'encouragement qui leur seroit accordé, ne seroit-ce pas limiter leur +économie, et désigner le terme des efforts que la République a le droit +d'attendre de leur zèle?) mais que sur la recette nette qu'ils +verseroient à la trésorerie nationale, ils fussent autorisés à retenir +entre leurs mains, pour être partagée également entr'eux une prime de +<i>trois deniers pour livre</i>, à quelque taux que les produits pussent +s'élever. Par ce moyen, les régisseurs auroient à se distribuer la somme +de 12,500 livres pour chaque million qu'ils déposeroient annuellement au +trésor public; et en supposant l'administration composée de cinq +membres, ce seroit 2,500 livres que chacun d'eux toucheroit par chaque +million de recette.</p> + +<p>Un intérêt moindre ou plus considérable présenteroit également des +abus<a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a><a +href="#footnote4"><sup>4</sup></a>.</p> + +<p><span class="pagenum">22</span>Ces régisseurs dirigeront en même-temps les postes aux chevaux et les +postes aux lettres, qu'il convient de réunir plus étroitement en les +établissant dans le même local<a id="footnotetag5" +name="footnotetag5"></a><a href="#footnote5"><sup>5</sup></a>. +Surveillant à-la-fois les deux parties, ils en saisiront mieux +l'ensemble et soutiendront l'une par l'autre; c'est-à-dire, les postes +aux lettres par la restauration et une bonne organisation des postes aux +chevaux, et celles-ci par une modique portion des produits des postes +aux lettres.</p> + +<p>Que d'avantages présenteroit une semblable administration? Sous cette +régie,<span class="pagenum">23</span> si la chose produit au bout de +l'année des bénéfices imprévus, l'état seul en profite; sous des +fermiers, la compagnie seule s'en gratifie, ou s'arrange pour n'en céder +qu'une part légère au gouvernement. Sous cette régie, composée d'anciens +et honnêtes employés, la sûreté du service n'est point en danger, comme +elle le seroit, s'il étoit livré à des étrangers qui ne font des offres +brillantes que parce qu'ils espèrent qu'une fois entrées dans cette +utile administration, s'il ne résultoit pas pour eux des profits des +bouleversemens qu'ils opéreroient, le gouvernement ne voudroit pas +exiger à la rigueur l'exécution des clauses de leur bail, ni profiter de +leurs pertes, et qu'il accourroit à leur secours, pour prévenir la chûte +entière des postes.</p> + +<p>Cette régie évite les dépenses et les abus nombreux qu'occasionneroit +la création d'un commissaire du Directoire, de ses bureaux, de ses +inspecteurs; dépense qui seroit plus considérable qu'on ne l'imagine, +abus dont on ne peut prévoir les dangers.</p> + +<p><span +class="pagenum">24</span>Cette régie a l'avantage inappréciable d'exciter, parmi les employés, +une émulation que le systême de l'entreprise ne peut que détruire: en +effet, les connoissances de beaucoup d'entr'eux peuvent les appeler à +diriger une administration qui n'exige point de mise de fonds; mais il +en est peu qui, par leur fortune, puissent prétendre à faire partie +d'une compagnie financière; et qu'on ne pense pas que l'émulation, parmi +les préposés, soit une chose à dédaigner.</p> + +<p>Je crois, citoyen représentant, en avoir dit assez pour vous prouver +qu'il est nécessaire de confier les postes à un petit nombre d'hommes +instruits dans cette partie, plutôt qu'à des personnes neuves pour les +détails de ce service<a id="footnotetag6" name="footnotetag6"></a><a +href="#footnote6"><sup>6</sup></a>; et que des <span +class="pagenum">25</span> régisseurs ayant, ainsi que des fermiers, un +intérêt dans les produits, et de plus des lumières et de l'expérience, +doivent promettre plus sûrement de sages et utiles améliorations<a +id="footnotetag7" name="footnotetag7"></a><a +href="#footnote7"><sup>7</sup></a>.</p> + +<p><span class="pagenum">26</span>Je ne pourrois trop répéter que, dans cette administration, +l'expérience est peut-être le premier mérite qui soit nécessaire; en +effet, pour pouvoir parvenir à simplifier les ressorts compliqués de +cette machine sans arrêter sa marche, il faut les bien connoître. Pour +pouvoir opérer une juste réduction du nombre des <span +class="pagenum">27</span> agens, il faut avoir une idée nette et précise +de la force et de la nature du travail intérieur de chacun des bureaux +de Paris et des départemens, de leur correspondance entre eux, de leur +situation respective et de leur organisation particulière. Si des fautes +ou des infidélités excitent les plaintes du public, il faut souvent en +deviner la cause, ou en avoir étudié le principe. Il faut enfin avoir eu +le temps de connoître la moralité et la capacité des préposés, afin de +mettre chacun à la place à laquelle il convient.</p> + +<p>Aussi-tôt que la loi aura prononcé sur la réforme du tarif et des +abus des contre-seings et franchises, les postes deviendront +productives.</p> + +<p>Si ensuite le Corps Législatif, sans égard pour les intérêts +particuliers des solliciteurs de grands changemens, veut se convaincre +qu'il n'est pas possible, dans ce moment, de livrer les postes à des +entrepreneurs, ni de fixer, soit le prix d'un bail, soit le service +constant qu'ils seroient tenus de faire; qu'il seroit dangereux de +mettre les postes hors de la main<span class="pagenum">28</span> ou +trop dans la main du gouvernement, en les soumettant aux ordres d'un +seul homme, qu'un commissaire et les frais qu'il occasionneroit seront +inutiles du moment où il existera une administration intéressée, qui +n'aura besoin d'être assujétie qu'à la surveillance du ministre des +finances; qu'il ne faut pas discontinuer de faire diriger cet +établissement par d'anciens employés, et qu'il faut craindre d'anéantir, +parmi les préposés, une juste émulation; s'il reconnoît la nécessité de +réunir les postes aux chevaux aux postes aux lettres; s'il veut enfin +exciter l'activité des administrateurs, en leur accordant une remise de +<i>trois deniers pour livre</i>, sur les sommes qu'ils verseront de net +à la trésorerie nationale, je suis persuadé, citoyen représentant, que +les postes ne tarderont pas ensuite à devenir aussi florissantes +qu'elles l'étoient autrefois, tant par rapport à leurs produits, que +relativement à la force d'action qui rendra à toutes les parties du +service leurs ancien mouvement et leur sûreté.</p> + +<p>Telles sont, citoyen représentant, mes <span +class="pagenum">29</span> vues sur le service général des postes. Vous +étant exposées avec précipitation, elles méritent et demandent votre +indulgence.</p> + +<p>Il me reste à parler des messageries. Si cette lettre obtient votre +approbation, je ne tarderai pas à vous en adresser une seconde qui +traitera de cette dernière partie.</p> + +<p class="r"><span class="sc">Ch. DUGAS</span>.</p> + +<p class="r">Paris, 10 Brumaire, an cinquième.</p> + +<br> +<br> + + +<blockquote class="footnotes"> +<h5>NOTES</h5> + + +<p> +<a id="footnote1" +name="footnote1"></a><b>Note 1: </b><a href="#footnotetag1">(retour) +</a> La dépense de 1790 n'a été que de 4,654,961 liv. Si elle est plus +forte aujourd'hui, il faut considérer que les circonstances et la +guerre exigent un plus grand nombre d'employés et de couriers, que le +prix des courses des chevaux est plus considérable qu'autrefois, et +que celui de tous les objets nécessaires à l'exploitation a beaucoup +augmenté.</p> + +<p>Des réformes nombreuses viennent d'être faites dans les sections +des postes et relais.</p> + +<p><a id="footnote2" +name="footnote2"></a><b>Note 2: </b><a href="#footnotetag2">(retour) +</a> Il est impossible de mettre des entraves à cette concurrence que +permet la constitution et que demande la liberté de l'industrie. +Pourroit-on empêcher un journaliste, ou autre citoyen, de confier ses +journaux ou son argent à tout autre établissement que celui de la +poste?</p> + +<p><a id="footnote3" +name="footnote3"></a><b>Note 3: </b><a href="#footnotetag3">(retour) +</a> Certaines personnes, assimilant les postes à un domaine, +s'imaginent que parce qu'un propriétaire trouve souvent plus +d'avantages à affermer sa terre qu'à la faire régir, il convient pour +la même raison d'affermer les postes. D'abord, les postes ne doivent +pas, comme une terre, être estimées seulement relativement à leurs +produits: elles présentent pour l'état, le commerce, et chaque citoyen +en particulier, un intérêt et une utilité indépendans du fisc; ensuite +je ne dis point qu'elles doivent être confiées à de simples régisseurs +plutôt qu'à des fermiers, mais que le gouvernement devroit être +autorisé à faire à leur égard comme beaucoup de propriétaires qui font +exploiter leurs terres par des métayers qu'ils surveillent, auxquels +ils fournissent tous les objets nécessaires à la culture et à qui ils +accordent une portion déterminée dans les récoltes.</p> + +<p><a id="footnote4" +name="footnote4"></a><b>Note 4: </b><a href="#footnotetag4">(retour) +</a> Je ne partage pas l'opinion de ceux qui pensent qu'il seroit +utile d'accorder aux directeurs un intérêt dans leur recette +particulière. Il suffit qu'il soit attribué aux administrateurs pour +espérer toutes les bonifications possibles. Les directeurs et employés +des départemens trouvent un encouragement dans la fixation de leurs +appointemens, qui sont en général basés sur les produits annuels de +leurs bureaux.</p> + +<p><a id="footnote5" +name="footnote5"></a><b>Note 5: </b><a href="#footnotetag5">(retour) +</a> Les principes voudraient que les postes aux chevaux, +établissement qui ne produit rien au trésor public, fussent distraites +du ministère des finances pour former une attribution du ministère de +l'intérieur; mais le bien du service et des vues d'économie doivent, +au moins dans ce moment, faire rejetter tout projet qui tiendroit à +les séparer des postes aux lettres.</p> + +<p><a id="footnote6" +name="footnote6"></a><b>Note 6: </b><a href="#footnotetag6">(retour) +</a> Cette vérité, je le dis avec franchise, a été oubliée par la +Convention nationale et ensuite par le Directoire qui ont donné aux +régisseurs actuels des collègues très-estimables à plusieurs égards, +mais qui n'avoient aucune notion sur le service. Sur les cinq +administrateurs des postes aux lettres, deux sont absolument étrangers +à la chose, de sorte que si, en cas de vacance de l'une des places des +trois autres régisseurs, le Directoire nommoit encore un étranger, +cette partie pourroit se trouver dirigée par une majorité qui ne la +connoîtroit pas. Il suffiroit sans doute de présenter cette +observation au gouvernement pour espérer de lui voir accueillir le +principe qui l'a dictée.</p> + +<p><a id="footnote7" +name="footnote7"></a><b>Note 7: </b><a href="#footnotetag7">(retour) +</a> Cette administration, obligée de réduire le nombre des préposés +de Paris et des départemens, saura y parvenir doucement et sans +secousses, soit par les suppressions les plus légitimes, celles +sur-tout des plus nouveaux, soit en s'abstenant pendant quelque temps +de nommer aux emplois vacans.</p> + +<p>Elle voudra tendre sans douter à remettre les postes, autant que +possible, sur le pied où elles étoient en 1790, sauf à laisser +subsister le surcroît d'employés dont la guerre et les circonstances +ont depuis nécessité la création.</p> + +<p>Elle examinera si elle doit balancer le droit de vétérance des +anciens préposés qui, pendant les troubles révolutionnaires, ont été +écartés des principaux emplois, les ont quittés pour des motifs de +sûreté personnelle et ont été privés d'avancement, avec le droit de +possession de nouveaux qui pendant le même temps ont été nommés à des +places importantes.</p> + +<p>Elle déterminera si, sur le nombre conservé des inspecteurs et +visiteurs généraux, il seroit utile que quelques-uns d'entre eux se +trouvassent toujours et alternativement à Paris pour être présens à +ses délibérations et former près d'elle une espèce de conseil.</p> + +<p>Elle jugera si elle peut honorer les emplois des contrôleurs dans +les départemens, en les chargeant d'inspecter chaque année les petits +bureaux qui sont à leur portée dans les routes détournées, ce qui +réduiroit le travail et par conséquent le nombre des inspecteurs qui +n'auroient besoin alors de se transporter que sur les routes de +première, deuxième et troisième classes.</p> + +<p>Elle décidera s'il ne seroit pas nécessaire, au moins pendant +quelque temps, que les couriers payassent à chaque course le prix du +service des malles, et enfin, que l'un des membres de l'administration +fût souvent en tournée avec des pouvoirs suffisans, pour se porter +dans les départemens sans y être attendu.</p> +</blockquote> + + + + + + + + + +<pre> + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Lettre relative à l'organisation des +postes et relais, by Ch. Dugas + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK LETTRE RELATIVE À *** + +***** This file should be named 18491-h.htm or 18491-h.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/8/4/9/18491/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Laurent Vogel, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. 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