diff options
Diffstat (limited to '19982-8.txt')
| -rw-r--r-- | 19982-8.txt | 1251 |
1 files changed, 1251 insertions, 0 deletions
diff --git a/19982-8.txt b/19982-8.txt new file mode 100644 index 0000000..ee25ffe --- /dev/null +++ b/19982-8.txt @@ -0,0 +1,1251 @@ +The Project Gutenberg EBook of Projet pour la compagnie des transports, +postes et messageries, by Anonymous + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Projet pour la compagnie des transports, postes et messageries + +Author: Anonymous + +Release Date: November 30, 2006 [EBook #19982] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital +Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + +Page 1. + + + PROJET + + POUR LA COMPAGNIE + + DES TRANSPORTS + + POSTES ET MESSAGERIES. + + + + ARTICLE PREMIER. + +La Compagnie générale des Transports, Postes et Messageries, formera un +vaste établissement, divisé en trois parties distinctes et séparées, qui +feront chacune leur service particulier et leurs opérations à part, en +se prêtant mutuellement du secours. + + + II. + +La première partie de cet établissement, comprendra | PREMIER +la Direction générale des Transports, Postes et | ÉTABLISSEMENT. +Messageries. | + + + III. + +Cette Direction fera le service et l'exploitation | Attribution générale +de la poste aux lettres, des Coches, Fourgons, | de la Direction +Messageries, etc. etc. | des Postes et +Page 2. | Messageries. + | + | + IV. | + | +Elle sera la machine méchanique du Gouvernement, | +pour l'exploitation de la Poste aux lettres, et | +elle correspondra directement avec lui. | + + + V. + +La Direction des Transports, Postes et Messageries, formera ses +règlemens, organisera ses bureaux, nommera ses employés, et sera +spécialement chargée de mettre le service en activité, de le changer, et +d'y faire telles réformes et améliorations qu'elle croira nécessaires. + + + VI. + +La Compagnie sera formée par des Actionnaires faisant fonds, et par des +Actionnaires non faisant fonds. + + + VII. + +La livre de société, sera de quarante-cinq sols ou actions, dont: + + 15 non faisant fonds qui appartiendront aux fondateurs + de la Compagnie, et à ceux qui l'auront servie. + + 30 faisant fonds qui seront soumissionnées, vendues ou + déléguées à un ou plusieurs capitalistes. + +TOTAL 45 actions. + + + VIII. + +L'ACTION sera coupée en quatre quarts de vingt-cinq coupons chacun; +page 3 +c'est-à-dire que chaque action sera divisée en cent coupons d'action. + +Le prix de chaque action, sera de quatre cent mille liv. + + + IX. + +Les quinze actions, non faisant fonds, divisées en 1500 | +coupons, seront réparties comme suit, savoir: | + | Avantages + 100 Coupons au cit. F. Petit. | Auteurs et | des + 100 Coupons au cit. Reynaud. | Colaborateurs | Fondateurs + 100 Coupons au cit. Warnet. | du Plan. | et premiers + 300 en réserve pour gratifier ceux qui auront | Souscripteurs + servi l'établissement. | d'action + 900 aux Actionnaires, c'est-à-dire, trente | entière. + coupons à chaque Souscripteur d'une action | + entière. | + +Total 1500 coupons ou quinze actions. + + + X. + +On ne pourra souscrire moins de vingt-cinq coupons, ou un quart d'action. + + + XI. + +Les Souscripteurs d'une fraction quelconque d'action, ne pourront +participer au bénéfice des neuf cents coupons d'action, non faisant +fonds mentionnés à l'art. IX.; ces coupons ayant été créés pour +gratifier les fondateurs de l'établissement. + + + XII. + +Les Fondateurs de la Compagnie, réunis en assemblée générale nommeront +aux places, et se distribueront le travail des trois établissemens. +Page 4. + + XIII. + +Pour être réputé Fondateur, et avoir une voix délibérative, il faudra +être Souscripteur d'une action entière. + + + XIV. + +Les Propriétaires d'une action entière, non faisant fonds, seront aussi +réputés Fondateurs, et comme tels, ils jouiront des prérogatives +attachées à l'art. XII. + + + XV. + +Quatre Souscripteurs de vingt-cinq coupons d'action _faisant fonds_, +pourront se faire représenter à l'assemblée générale, par un fondé de +pouvoirs. + +Les fondés de pouvoirs auront droit de suffrage à l'assemblée générale. + + + XVI. + +Les propriétaires d'une fraction quelconque d'action, _non faisant +fonds_, ne pourront déléguer leurs pouvoirs, ni avoir droit de suffrage. + + + XVII. + +La Compagnie pourra créer de nouvelles actions, si ses opérations +l'exigent, mais les soumissionnaires d'actions nouvelles, ne pourront +participer au bénéfice des coupons d'actions, non faisant fonds. + + + XVIII. + +La Caisse de la Direction des Transports, Postes et Messageries sera +Page 5. +établie à Paris, et formera la seconde division de l'établissement. + +ELLE sera connue sous le nom de banque générale, et sera basée sur le +projet ci-après détaillé. + + + + + PROJET DE BANQUE. + + +La Direction des transports, Postes et Messageries, | SECOND +établira à Paris, une banque générale, qui correspondra | ÉTABLISSEMENT. +avec les principales villes de France. + +Cette banque sera gérée par un conseil de sept membres, | Le Conseil de +présidé par le Directeur général de la banque. | la banque est + | nommé par la +Le conseil sera formé par l'assemblée générale de la | Direction, +compagnie des Transports, Postes et Messageries. | conformément à + | l'art. XII. + +La banque générale fera la recette de la poste aux lettres, de même que +celle des Messageries, dans toute l'étendue de la République. + +Le fonds capital de cette banque, indépendamment de | +la recette journallière des Postes et Messageries, sera | FONDS. +de dix-huit millions: dont: | + +Total 18 millions. | 12 millions effectifs. + | 6 millions de billets au porteur. + +Les douze millions effectifs, seront versés dans la caisse de la banque, +par le produit des trente actions faisant fonds, qui ont été créées par +la direction des Transports, Postes et Messageries. + +Les six millions de billets au porteur, seront signés par le Directeur +chef, et contre-signés par deux Directeurs divisionnaires. + +Les billets au porteur, seront garantis, non-seulement par les fonds de +la banque, mais encore par le dépôt que chaque actionnaire fera, au +prorata de son intérêt, de billets au porteur payables à un jour de vue. +Page 6. + +Ces billets, mis sous le scellé, et déposés dans la caisse de la banque, +donneront action contre chaque intéressé et seront spécialement affectés +au remboursement des effets au porteur, dans le cas où la banque +viendrait à retarder ou à suspendre ses payemens. + +Les billets de banque serviront à faciliter les payemens de la banque, +et le transport des espèces. + +Ces billets ne seront émis et ne pourront être échangés que dans les +places suivantes, savoir: + +A Paris pour 2,000,000 +A Lyon pour 1,000,000 +A Marseille pour 1,000,000 +A Bordeaux pour 1,000,000 +A Nantes pour 500,000 +A Strasbourg pour 500,000 + +Total 6 millions. + + +Les fonds de la banque seront augmentés par le cautionnement en nature +que la direction des Postes et Messageries pourra exiger des employés +comptables. + + | La Banque générale sera chargée de la recette des + | Postes et Messageries, elle payera ses dépenses, et + | tiendra sa comptabilité. + | +Attributs généraux | La banque fera le transport des espèces aux prix de +la banque. | fixé par le tarif du gouvernement; elle donnera du + | papier à cours jours sur les principales villes de + | France. + | + | Elle escomptera les effets et les lettres de change + | acceptées par la compagnie générale des entrepôts. + | + | Elle recevra et fera payer dans toutes les places + | de la République, où elle aura maison de + | correspondance. + +La banque générale établira dans les principales places de la +République, des maisons de banque qui correspondront avec elle. +Page 7. + +Ces maisons seront choisies entre les Négocians solides et bien famés. + +Elles devront avoir la propriété de vingt-cinq coupons d'action de la +direction des Postes et Messageries, ou être créancières de cinquante +mille livres à la banque générale. + +La banque payera un intérêt de six pour cent par an aux maisons, qui, +sans être propriétaires d'actions ou de coupons d'actions, auraient +versé des fonds dans sa caisse. + +Les maisons établies dans les départemens, pour | +correspondre avec la banque générale, seront | +autorisées et feront pour elle la recette de la | Les banques +poste aux lettres, dans l'arrondissement qui leur | départementales +sera tracé. Elles feront aussi celles des Messageries,| feront la +dans le cas où la direction des Transports, Postes et | recette de la +Messageries ne soustraiterait pas pour ce dernier | Poste aux +objet. | lettres. + +Les maisons établies par la banque générale dans les départemens, +correspondront régulièrement entre elles, et suivront strictement le +plan et l'ordre de comptabilité qui leur sera tracé. + +Du moment où une maison aura été chargée des opération | Avantages de +de la banque générale, et sera portée sur le tableau | correspondre +de ses correspondans, elle aura un crédit ouvert avec | avec la +toutes les places de France, où la banque aura des | banque. +bureaux. + +Le tableau des maisons de correspondance de la banque, sera remis à +chacune d'elles. + +Les maisons de banque établies dans les départemens, | Attributs +donneront du papier à un jour de vue sur Paris et sur | généraux +toutes les places de France, où la banque aura des | des maisons de +bureaux. | correspondances. + | +Elles se chargeront du transport des espèces. | + | +Elles recevront, encaisseront et feront encaisser les | +effets des particuliers, en payeront le produit aux | +Page 8. | +propriétaires, ou en feront payer la valeur, dans | +toutes les villes de correspondance, moyennant une | +commission de demi pour cent. | + +Toutes les opérations que les maisons de banque correspondantes feront +entre elles, et avec elle, seront de compte à demi avec la banque +générale. + +La banque générale n'allouera aucune espèce de frais à ses +correspondans; tous ces frais devant être supportés par la portion +d'intérêt que la banque leur accorde. + +La banque générale nivellera et alimentera les caisses des départemens, +et sera spécialement chargée du mouvement des caisses, et de la +circulation des espèces. + +L'assemblée générale des actionnaires de la | Compagnie d'entrepôts +Compagnie des Transports, Postes, | nommée par la Direction, +Messageries, établira à Paris, un entrepôt | conformément à +général de marchandises. | l'art. XII. + +Cet entrepôt sera basé sur le prospectus ci-après détaillé, il aura ses +opérations et sa comptabilité particulière. + +Cet établissement, quoique distinct et séparé, comptera tous les ans +avec la banque, et la créditera de ses bénéfices. + +L'entrepôt général correspondra avec les principales villes de commerce +de la République. + +Cet entrepôt établi pour faciliter les transactions, | Attributs +vivifier le commerce, mettre en circulation les valeurs | généraux de la +mortes, et faciliter les manufacturiers, alimentera la | compagnie +banque, du papier qu'il mettra en circulation. | d'entrepôts. + +Les trois Directeurs, chargés de gérer l'entrepôt, seront nommés par +l'assemblée générale des Transports, Postes et Messageries. + +Les Correspondans de la banque dans les | Les maisons de +départemens, seront nommés de préférence chefs | banque dans les +d'entrepôts, et la Compagnie n'en choisira | départemens serviront +d'autres que sur leur refus. | aussi de maisons +Page 9. | d'entrepôts. + +Les Correspondans de la banque, qui seront chefs d'entrepôts, tiendront +leur comptabilité avec la banque pour les opérations de banque, et avec +la Compagnie d'entrepôt pour les objets qui lui seront relatifs. + +Les Correspondans de la banque enverront tous les ans leur bilan à la +banque générale. + +Les Chefs d'entrepôt compteront de même tous les ans avec la Compagnie +générale des entrepôts. + +Celle-ci clôra pareillement ses écritures, et créditera la banque de ses +bénéfices. + +La banque soldera et rendra ses comptes tous les ans, aux actionnaires +de la Direction, convoqués en assemblée générale. + +L'assemblée générale fixera le dividende à répartir aux actionnaires, le +surplus restera en banque en augmentation de capital. + + + + + COMPTABILITÉ. + +Les registres de la banque seront tenus en parties doubles. + +La banque ouvrira un _compte de capital_, à la Direction des Postes et +Messageries. + +Ce compte sera débité par _le compte individuel de chaque Actionnaire_, +du montant des actions qu'il aura mis en banque. + +Ce compte sera crédité _par caisse_, à fur et mesure que les payemens +des actionnaires s'effectueront. + +La banque ouvrira un _compte courant_ à la direction des Postes et +Messageries. Ce compte sera chargé de tous les frais et débours relatifs +à l'exploitation de ce service. + +Il sera crédité de la recette qui proviendra de cette exploitation. + +La banque générale, et les banques correspondantes, ne payeront les +Page 10. +employés de la Direction, que sur les mandats payeront les de ses agens. +Ces mandats seront revêtus des formalités exigées par les réglemens de +la Direction des Postes et Messageries. + +La banque aura _un compte général d'acceptation_. + +Ce compte sera débité à l'envoi des traites qui auront été acquittées. + +Il sera crédité sur l'avis des traites qui auront été tirées. + +Chaque maison de correspondance avec la banque générale, aura trois +comptes ouverts. + +Le premier, intitulé _Comptes de dépenses et recettes pour la +Direction_, sera débité chaque mois ou chaque décade, par le compte +courant de la Direction, de la recette de la Poste aux Lettres et des +Messageries. + +Il sera crédité par le même compte des payemens et frais faits par la +Direction. + +Le second, intitulé _Comptes des traites_, sera débité par le compte +général d'acceptations de toutes les traites qui auront été fournies. Il +sera crédité par le même compte de tous les payemens faits en acquit de +traites. + +Le troisième compte, qui aura pour titre, _Compte courant_, sera chargé +et déchargé par le compte de divers _débiteurs et créditeurs_, de toutes +les dépenses, recettes et négociations qui n'auront pas spécialement +pour objet le compte des traites, ou le service de la Direction des +Postes. + +Le solde du compte de divers débiteurs et créditeurs, présentera le +bénéfice qui sera provenu de ces opérations particulières. + +Les Directeurs correspondans avec la banque, lui enverront, à la fin de +chaque décade, les traites qu'ils auront acquittées, afin que la banque +puisse en faire écriture. +Page 11. + +Ils auront soin de biffer lesdites traites au moment du payement. + +Les Correspondans de la banque, lui enverront, courrier par courrier, la +situation de leur caisse. + +Ils aviseront aussi, courrier par courrier, la banque de +toutes les traites qu'ils fourniront sur Paris et sur | MOUVEMENS. +toutes les villes correspondantes des départemens, afin que | +la banque générale puisse ordonner les mouvemens | +nécessaires à alimenter les caisses qui seraient démunies | +de fonds. | + +Les Correspondans de la banque lui enverront, à la fin de chaque mois ou +de chaque décade, la note des payemens qu'ils auront faits pour la +Direction des Postes et Messageries. + +Toutes les traites tirées par les Correspondans de la | + seront couchées par ordre numérique, sur un banque, | CONTRÔLE. +registre destiné à cette fin. Ce registre qui servira de | +contrôle, sera déchargé, à mesure que les traites acquittées | +arriveront à Paris. | + +La banque aura continuellement en mouvement quatre | +Inspecteurs, qui pourront vérifier les caisses et | +prendre communication des registres de tous les | SURVEILLANCE. +Comptables. | + +Ces Inspecteurs changeront tous les trois mois de Direction, et seront +renouvellés tous les ans. + +La banque générale aura un compte ouvert pour l'escompte _des effets_ de +la compagnie des _Entrepôts_. + +Ce compte sera rechargé par caisse de traites et billets, que la banque +aura escomptés. + +Il sera déchargé par le même compte, lorsque ces effets auront été +acquittés. + +La Compagnie générale des Entrepôts aura un _Compte d'actions_, ouvert +sur les registres de la banque. + +Ce compte sera débité des actions dont la banque se sera rendue +propriétaire. + +Page 12. + + + + + RÉGLEMENT DE LA COMPAGNIE + GÉNÉRALE DES ENTREPÔTS. + +Le fond capital de cette Compagnie sera de deux millions, en numéraire +effectif. + +La livre de société sera de 600 sols, ou action, savoir: + + 400 faisant fonds à. 5000 liv. ci, 2,000,000 liv. + 200 non-faisant fonds. + +TOTAL 600 actions.[A] + +[Note A: _N. B._ La Banque se rendra propriétaire de ces 600 actions.] + +Les actions non-faisant fonds seront divisées en quatre coupons +d'action, ce qui formera 800 coupons d'action, du prix de 1250 liv. + +Chaque Actionnaire faisant fonds, aura deux coupons d'actions, +non-faisant fonds. + +Les bailleurs de fonds seront tenus de verser le montant de leurs +soumissions dans la caisse de la Compagnie, une décade avant la mise en +activité de l'établissement. + +Dans le cas où les opérations de la Compagnie s'agrandiraient, elle +pourra créer de nouvelles actions. + +Les souscripteurs des nouvelles actions, ne seront pas admis aux +bénéfices des actions non-faisant fonds, qui n'ont été créées que pour +gratifier les fondateurs de l'établissement. + +La Compagnie établira à Paris et dans toutes les principales villes de +commerce de France, des magasins d'entrepôt dans lesquels on recevra +toute espèce de marchandises courantes, sèches, liquides, en balles, +ballots, caisses et futailles. + +Les propriétaires de marchandises déposées payeront un droit de +magasinage, qui sera fixé par un tarif. + + +Page 13. + +Immédiatement après l'entrée des marchandises dans les magasins de la +Compagnie, elle fera l'avance au propriétaire, des deux tiers de la +valeur estimée des objets qu'il aura mis en entrepôt. + +Ces avances seront faites à Paris, en billets de | La compagnie +la Compagnie à un, deux et trois mois de date. | d'Entrepôts alimente + | la banque. +Dans les départemens, ces avances seront faites | +en traites sur Paris, à deux et trois usances. | + +Ces traites seront tirées par le chef d'entrepôt, à l'ordre du +propriétaire sur la Compagnie générale à Paris. + +D'après un ordre par écrit, la Compagnie vendra de gré à gré, le plus +avantageusement possible, au comptant, et pour le compte du +propriétaire, les marchandises qu'il aura mises en entrepôt: et dans ce +cas, la Compagnie prélèvera sur leur _net produit_, une commission +mercantille de deux pour cent. + +Les propriétaires de marchandises pourront, à leur gré, les vendre par +eux-mêmes, ou les retirer de l'entrepôt, en payant un droit de +commission d'un pour cent. + +Dans tous les cas, soit que la Compagnie autorisée du | La Caisse de +propriétaire, vende les marchandises déposées; soit | la Compagnie se +que le propriétaire vende lui-même, ou retire | remplis tous les +lesdites marchandises, elles ne pourront sortir des | mois. +magasins de la Compagnie, que préalablement elle ne | +soit remboursée de ses avances et de ses frais. | + +Le surplus de leur produit sera remis de suite au propriétaire, ou ayant +cause. + +Dix jours avant l'échéance des engagemens que la Compagnie aura délivré +aux propriétaires, ils seront tenus d'en faire les fonds en numéraire à +la caisse de la Compagnie, à défaut de quoi, les marchandises qui +forment le gage de ces engagemens, seront vendues pour leur compte +publiquement, et aux enchères. + +Page 14. + +Lorsque les marchandises seront vendues aux enchères, la Compagnie +percevra trois pour cent, savoir: + +Deux pour cent pour commission de vente, et un pour cent pour frais +d'adjudication. + +La Compagnie renouvellera ses engagemens aux propriétaires de +marchandises déposées, lorsqu'ils auront fait les fonds des billets +prêts à expirer. + +La Compagnie bonifiera demi pour cent par mois, aux propriétaires qui +feront les fonds de la totalité, ou de partie de ses engagemens avant +l'échéance d'iceux. + +Pour soutenir les effets de la Compagnie, ses capitaux seront +exclusivement destinés à escompter à demi pour cent par mois, tous ses +billets qui n'auront qu'un mois à courir. + + + + + GESTION. + +La maison principale de la Compagnie d'entrepôt sera établie à Paris, +sous la raison de. + +Elle sera gérée par trois Directeurs chefs. + +La comptabilité sera affectée au premier. + +La direction des magasins au second. + +La généralité des affaires extérieures au troisième. + +La maison de Paris aura des maisons d'entrepôts, dans les principales +villes de commerce de la République. + +Les chefs d'entrepôt, dans les départemens, seront choisis entre les +maisons de commerce les plus solides et les mieux famées. + +Ces chefs d'entrepôt correspondront exactement avec le bureau général de +Paris, et toutes les opérations qui se feront par leur entremise, seront +de compte à demi avec la Compagnie. + +Les mêmes règlemens et le même ordre de comptabilité sera suivi à Paris +et dans les départemens. + +Page 15. + +Quatre Administrateurs auront l'inspection de la gestion des Directeurs. +De ces quatre Administrateurs nommés par les actionnaires, deux pourront +être renouvellés tous les ans. + + + ASSEMBLÉE. + +L'assemblée générale sera convoquée aussi-tôt que les fonds seront +faits. + +Cette assemblée sera composée des propriétaires d'actions. + +Tout se décidera à la pluralité des suffrages, et la propriété de vingt +actions, donnera une voix délibérative. + +L'assemblée nommera à toutes les places, elle formera ses règlemens, et +prendra les arrangemens convenables pour la mise en activité de +l'établissement. + +Les Directeurs rendront compte aux assemblées, de leur gestion, de la +prospérité de l'établissement et de l'état des affaires. + +D'après cet état, l'assemblée fixera le dividende qui devra être réparti +aux actionnaires. + + + COMPTABILITÉ. + +Les propriétaires qui désireront mettre leurs marchandise en entrepôt, +enverront à la compagnie un état précis des objets qu'ils veulent +déposer. + +Ils feront au pied de cet état, la demande des avances qu'ils voudraient +recevoir. + +Sur la réponse qui leur sera faite dans les vingt-quatre heures, par la +compagnie, ils pourront envoyer leurs marchandises dans ses magasins. Le +garde-magasin vérifiera la quantité et la qualité des objets déposés, et +Page 16. +après les avoir couchés sur son registre d'entrée, par ordre numérique, +il en donnera un récépissé au propriétaire. + +Ce récépissé sera visé par le directeur des magasins, qui écrira au bas +la somme qui devra être avancée: sur ce récépissé, muni de ces +formalités, le bureau de comptabilité délivrera au porteur les billets +de la Compagnie. + +Ces billets seront signés par deux Directeurs, et contresignés par un +Administrateur. + +Les propriétaires, en recevant ces billets, autoriseront, par écrit, la +compagnie, à faire vendre publiquement et pour leur compte, les +marchandises qui en forment le gage, si dix jours avant l'échéance de +ses engagemens, c'est-à-dire, le premier jour de grâce, ils n'en ont pas +faits les fonds. + +Douze jours avant l'échéance fixe des engagemens de la compagnie, les +propriétaires seront avertis par une circulaire, qu'ils sont en cours de +payemens. + +Les marchandises des propriétaires en retard de payement, seront vendues +publiquement, et aux enchères, les 6 et 7 de chaque décade. + +Les adjudicataires de marchandises, seront tenus de payer un quart +comptant, et les trois quarts restans dans les vingt-quatre heures, sous +peine d'encourir la folle enchère de suite. + +Les adjudicataires payeront un pour cent de commission pour tous frais. + +Les billets seront toujours datés des 5, 9, 15, 19, 25 et 29, et se +payeront aux mêmes époques de chaque mois. + +La caisse recevra tous les matins des jours impairs, les bordereaux des +billets que les porteurs désireront escompter. Ces billets seront visés +le soir par les administrateurs, et tous les billets, munis _du visa_, +seront payés à la caisse, les jours pairs, sous la déduction de +l'escompte. + +Page 17. + + _EMPLOI des fonds de la Compagnie des Entrepôts_. + +Deux millions de fonds, faisant tous les trois mois pour six millions +d'affaires, feront une navette de vingt-quatre millions par an. + +Des billets émis tous les trois mois, et montant à six millions, la +Compagnie escomptera le tiers qui aura un mois à courir: restera pour +quatre millions de billets qui seront escomptés par la banque. + +2,000,000 de billets, escomptés à demi +pour cent, par mois, fait par an 120,000 liv. + +En supposant que moitié des marchandises +déposées dans les magasins de la compagnie, +seront vendues par elle de gré à +gré, à une commission mercantille de deux +pour cent, d'après les règlemens, prise sur +douze millions, fait. 240,000 + +_Idem._ Pour l'autre moitié des marchandises +vendues en entrepôt, ou retirées par +le propriétaire. 120,000 + +Bénéfice qui résultera sur le magasinage +après avoir payé les loyers, par an seulement. + 12,000 + +_Idem._ Pour celui qui résultera des opérations +qui se feront avec tous les départemens, +évalué seulement à vingt-quatre +millions par an, et à demi pour cent. 120,000 + +Bénéfice hypothétique provenant des +ventes publiques, évalué à un douzième, +fait deux millions à un pour cent. 20,000 + + TOTAL 632,000 liv. + +_N. B_. Dès que l'établissement aura acquis sa première impulsion, les +Page 18. +bénéfices s'accroîtront considérablement par la multiplicité des +opérations que la compagnie pourra faire avec le secours de la banque, +qui escomptant les deux tiers de ses effets, lui donnera le plus haut +crédit, et la mettra à même de faire une navette de neuf millions par +quartiers, au lieu de 6 millions portés au présent calcul. + +Il faut observer en outre, que majeure partie des marchandises, se +vendront de gré à gré, et que les départemens feront pour plus de deux +millions par mois. + + +====================================================================== + A PARIS + + De l'Imprimerie de J.B. LESOURD ET P. NOUHAUD, + rue des Francs-Bourgeois, près la place Saint-Michel, nº. 19. +====================================================================== + +Page 19. + + _TABLEAU DES OPÉRATIONS qui pourront être faites par la + Compagnie_. + + + 12,000,000 liv. montant de 30 actions à 400,000 liv. + 6,000,000 liv. de billets au porteur, garantis. + 2,000,000 liv. cautionnement des employés. + 2,000,000 liv. recette des Postes, etc. par mois. + 22,000,000 liv. + A recevoir des Postes et Messageries. + ---------------- +---------------- +------------- + Sans |Le contre-seing| Avec + le contre-seing.| restreint. |le contre-seing. + +Recette brut des Postes 20,000,000 16,500,000 14,500,000 +_Idem_, des Messageries 8,500,000 8,500,000 8,500,000 + ------------- ----------- ---------- + 28,500,000 25,000,000 23,000,000 + ============= ========== +Amélioration dans le service. 1,500,000 + ----------- + RECETTE. 26,500,000 + =========== +Exploitation des Postes. 9,000,000 +_Idem_. des Messageries. 8,000,000 + ----------- + 17,000,000 + Économie dans le service. 2,500,000 + ----------- + TOTAL des débours 14,500,000 + +RESTE net le contre-seing limité 12,000,000 + + +La Compagnie peut donc offrir au Gouvernement, par semestre +anticipé pour l'exploitation des Postes et Messageries, savoir: + + Avec le contre-seing 9,000,000 + Le contre-seing limité 11,000,000 + Le contre-seing supprimé 14,000,000 + ------------- +_Emplois des Fonds de la Compagnie_. + +Au Gouvernement, pour prix anticipé de six mois du bail 5,500,000 +Montant approximatif des atteliers, etc. 1,500,000 +Fonds destinés à la Compagnie des Entrepôts 2,000,000 +Fonds pour l'exploitation de quinzaine 1,000,000 +Fonds destinés à la Banque 12,000,000 + __________ + TOTAL 22,000,000 + ========== + + +_N. B_. Nous estimons qu'en donnant au Gouvernement onze millions +par an pour le bail des Postes, etc. le contre-seing limité, il y +aura au moins un MILLION de bénéfice attendu que les frais +d'exploitation peuvent être réduits d'un tiers. + + + + +MOUVEMENS DES FONDS DE LA BANQUE. + +La banque aura un fond de 18,000,000 | +Le cautionnement des Employés 2,000,000 | 22,000,000 +La recette des Postes et Messageries, par mois 2,000,000 | +A payer au Gouvernement pour bail et +atteliers, etc. 7,000,000 | +Fonds destinés à la Compagnie d'Entrepôts 2,000,000 | 10,000,000 +Exploitation des Postes, etc. pour quinzaine 1,000,000 | +Fonds qui restent disponibles. 12,000,000 + +Emploi de ces douze millions. + + | La Compagnie + | d'Entrepôt + | alimentera + | la Banque. + +Six millions de billets émis tous les trois mois +par la Compagnie d'Entrepôts, dont deux millions +seront escomptés par elle, restera à escompter +tous les deux mois, pour 4,000,000 + +Traites fournies par toutes les maisons +d'Entrepôts de France, sur la Compagnie +d'Entrepôts à Paris, évaluées seulement à deux +millions par mois, fait. 6,000,000 + +Escompte en bon papier 2,000,000 + __________ + 12,000,000 + +Une navette de douze millions tous les trois mois, escomptés +à un pour cent par mois, fait par an. 1,440,000 +Bénéfices de la Maison d'Entrepôts 632,000 +Circulation du papier court dans toute la République, estimé +à soixante millions, mais que nous réduisons à quarante-huit +millions, fait par an, à un quart pour cent. 1,440,000 +Bénéfices éventuels des comptes courans 228,000 +_Idem_, résultant des Postes et Messageries, estimé au moins. 1,000,000 + --------- + TOTAL DES BÉNÉFICES (liv.) 4,740,000 + ========= + + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Projet pour la compagnie des +transports, postes et messageries, by Anonymous + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK PROJET POUR LA COMPAGNIE DES *** + +***** This file should be named 19982-8.txt or 19982-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/9/9/8/19982/ + +Produced by Adrian Mastronardi, The Philatelic Digital +Library Project at http://www.tpdlp.net, Renald Levesque +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. Special rules, +set forth in the General Terms of Use part of this license, apply to +copying and distributing Project Gutenberg-tm electronic works to +protect the PROJECT GUTENBERG-tm concept and trademark. Project +Gutenberg is a registered trademark, and may not be used if you +charge for the eBooks, unless you receive specific permission. If you +do not charge anything for copies of this eBook, complying with the +rules is very easy. You may use this eBook for nearly any purpose +such as creation of derivative works, reports, performances and +research. They may be modified and printed and given away--you may do +practically ANYTHING with public domain eBooks. Redistribution is +subject to the trademark license, especially commercial +redistribution. + + + +*** START: FULL LICENSE *** + +THE FULL PROJECT GUTENBERG LICENSE +PLEASE READ THIS BEFORE YOU DISTRIBUTE OR USE THIS WORK + +To protect the Project Gutenberg-tm mission of promoting the free +distribution of electronic works, by using or distributing this work +(or any other work associated in any way with the phrase "Project +Gutenberg"), you agree to comply with all the terms of the Full Project +Gutenberg-tm License (available with this file or online at +http://gutenberg.org/license). + + +Section 1. General Terms of Use and Redistributing Project Gutenberg-tm +electronic works + +1.A. By reading or using any part of this Project Gutenberg-tm +electronic work, you indicate that you have read, understand, agree to +and accept all the terms of this license and intellectual property +(trademark/copyright) agreement. If you do not agree to abide by all +the terms of this agreement, you must cease using and return or destroy +all copies of Project Gutenberg-tm electronic works in your possession. +If you paid a fee for obtaining a copy of or access to a Project +Gutenberg-tm electronic work and you do not agree to be bound by the +terms of this agreement, you may obtain a refund from the person or +entity to whom you paid the fee as set forth in paragraph 1.E.8. + +1.B. "Project Gutenberg" is a registered trademark. It may only be +used on or associated in any way with an electronic work by people who +agree to be bound by the terms of this agreement. There are a few +things that you can do with most Project Gutenberg-tm electronic works +even without complying with the full terms of this agreement. See +paragraph 1.C below. There are a lot of things you can do with Project +Gutenberg-tm electronic works if you follow the terms of this agreement +and help preserve free future access to Project Gutenberg-tm electronic +works. See paragraph 1.E below. + +1.C. The Project Gutenberg Literary Archive Foundation ("the Foundation" +or PGLAF), owns a compilation copyright in the collection of Project +Gutenberg-tm electronic works. Nearly all the individual works in the +collection are in the public domain in the United States. If an +individual work is in the public domain in the United States and you are +located in the United States, we do not claim a right to prevent you from +copying, distributing, performing, displaying or creating derivative +works based on the work as long as all references to Project Gutenberg +are removed. Of course, we hope that you will support the Project +Gutenberg-tm mission of promoting free access to electronic works by +freely sharing Project Gutenberg-tm works in compliance with the terms of +this agreement for keeping the Project Gutenberg-tm name associated with +the work. You can easily comply with the terms of this agreement by +keeping this work in the same format with its attached full Project +Gutenberg-tm License when you share it without charge with others. + +1.D. The copyright laws of the place where you are located also govern +what you can do with this work. Copyright laws in most countries are in +a constant state of change. If you are outside the United States, check +the laws of your country in addition to the terms of this agreement +before downloading, copying, displaying, performing, distributing or +creating derivative works based on this work or any other Project +Gutenberg-tm work. The Foundation makes no representations concerning +the copyright status of any work in any country outside the United +States. + +1.E. Unless you have removed all references to Project Gutenberg: + +1.E.1. The following sentence, with active links to, or other immediate +access to, the full Project Gutenberg-tm License must appear prominently +whenever any copy of a Project Gutenberg-tm work (any work on which the +phrase "Project Gutenberg" appears, or with which the phrase "Project +Gutenberg" is associated) is accessed, displayed, performed, viewed, +copied or distributed: + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + +1.E.2. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is derived +from the public domain (does not contain a notice indicating that it is +posted with permission of the copyright holder), the work can be copied +and distributed to anyone in the United States without paying any fees +or charges. If you are redistributing or providing access to a work +with the phrase "Project Gutenberg" associated with or appearing on the +work, you must comply either with the requirements of paragraphs 1.E.1 +through 1.E.7 or obtain permission for the use of the work and the +Project Gutenberg-tm trademark as set forth in paragraphs 1.E.8 or +1.E.9. + +1.E.3. If an individual Project Gutenberg-tm electronic work is posted +with the permission of the copyright holder, your use and distribution +must comply with both paragraphs 1.E.1 through 1.E.7 and any additional +terms imposed by the copyright holder. Additional terms will be linked +to the Project Gutenberg-tm License for all works posted with the +permission of the copyright holder found at the beginning of this work. + +1.E.4. Do not unlink or detach or remove the full Project Gutenberg-tm +License terms from this work, or any files containing a part of this +work or any other work associated with Project Gutenberg-tm. + +1.E.5. Do not copy, display, perform, distribute or redistribute this +electronic work, or any part of this electronic work, without +prominently displaying the sentence set forth in paragraph 1.E.1 with +active links or immediate access to the full terms of the Project +Gutenberg-tm License. + +1.E.6. You may convert to and distribute this work in any binary, +compressed, marked up, nonproprietary or proprietary form, including any +word processing or hypertext form. However, if you provide access to or +distribute copies of a Project Gutenberg-tm work in a format other than +"Plain Vanilla ASCII" or other format used in the official version +posted on the official Project Gutenberg-tm web site (www.gutenberg.org), +you must, at no additional cost, fee or expense to the user, provide a +copy, a means of exporting a copy, or a means of obtaining a copy upon +request, of the work in its original "Plain Vanilla ASCII" or other +form. Any alternate format must include the full Project Gutenberg-tm +License as specified in paragraph 1.E.1. + +1.E.7. Do not charge a fee for access to, viewing, displaying, +performing, copying or distributing any Project Gutenberg-tm works +unless you comply with paragraph 1.E.8 or 1.E.9. + +1.E.8. You may charge a reasonable fee for copies of or providing +access to or distributing Project Gutenberg-tm electronic works provided +that + +- You pay a royalty fee of 20% of the gross profits you derive from + the use of Project Gutenberg-tm works calculated using the method + you already use to calculate your applicable taxes. The fee is + owed to the owner of the Project Gutenberg-tm trademark, but he + has agreed to donate royalties under this paragraph to the + Project Gutenberg Literary Archive Foundation. Royalty payments + must be paid within 60 days following each date on which you + prepare (or are legally required to prepare) your periodic tax + returns. Royalty payments should be clearly marked as such and + sent to the Project Gutenberg Literary Archive Foundation at the + address specified in Section 4, "Information about donations to + the Project Gutenberg Literary Archive Foundation." + +- You provide a full refund of any money paid by a user who notifies + you in writing (or by e-mail) within 30 days of receipt that s/he + does not agree to the terms of the full Project Gutenberg-tm + License. You must require such a user to return or + destroy all copies of the works possessed in a physical medium + and discontinue all use of and all access to other copies of + Project Gutenberg-tm works. + +- You provide, in accordance with paragraph 1.F.3, a full refund of any + money paid for a work or a replacement copy, if a defect in the + electronic work is discovered and reported to you within 90 days + of receipt of the work. + +- You comply with all other terms of this agreement for free + distribution of Project Gutenberg-tm works. + +1.E.9. If you wish to charge a fee or distribute a Project Gutenberg-tm +electronic work or group of works on different terms than are set +forth in this agreement, you must obtain permission in writing from +both the Project Gutenberg Literary Archive Foundation and Michael +Hart, the owner of the Project Gutenberg-tm trademark. Contact the +Foundation as set forth in Section 3 below. + +1.F. + +1.F.1. Project Gutenberg volunteers and employees expend considerable +effort to identify, do copyright research on, transcribe and proofread +public domain works in creating the Project Gutenberg-tm +collection. Despite these efforts, Project Gutenberg-tm electronic +works, and the medium on which they may be stored, may contain +"Defects," such as, but not limited to, incomplete, inaccurate or +corrupt data, transcription errors, a copyright or other intellectual +property infringement, a defective or damaged disk or other medium, a +computer virus, or computer codes that damage or cannot be read by +your equipment. + +1.F.2. LIMITED WARRANTY, DISCLAIMER OF DAMAGES - Except for the "Right +of Replacement or Refund" described in paragraph 1.F.3, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation, the owner of the Project +Gutenberg-tm trademark, and any other party distributing a Project +Gutenberg-tm electronic work under this agreement, disclaim all +liability to you for damages, costs and expenses, including legal +fees. YOU AGREE THAT YOU HAVE NO REMEDIES FOR NEGLIGENCE, STRICT +LIABILITY, BREACH OF WARRANTY OR BREACH OF CONTRACT EXCEPT THOSE +PROVIDED IN PARAGRAPH F3. YOU AGREE THAT THE FOUNDATION, THE +TRADEMARK OWNER, AND ANY DISTRIBUTOR UNDER THIS AGREEMENT WILL NOT BE +LIABLE TO YOU FOR ACTUAL, DIRECT, INDIRECT, CONSEQUENTIAL, PUNITIVE OR +INCIDENTAL DAMAGES EVEN IF YOU GIVE NOTICE OF THE POSSIBILITY OF SUCH +DAMAGE. + +1.F.3. LIMITED RIGHT OF REPLACEMENT OR REFUND - If you discover a +defect in this electronic work within 90 days of receiving it, you can +receive a refund of the money (if any) you paid for it by sending a +written explanation to the person you received the work from. If you +received the work on a physical medium, you must return the medium with +your written explanation. The person or entity that provided you with +the defective work may elect to provide a replacement copy in lieu of a +refund. If you received the work electronically, the person or entity +providing it to you may choose to give you a second opportunity to +receive the work electronically in lieu of a refund. If the second copy +is also defective, you may demand a refund in writing without further +opportunities to fix the problem. + +1.F.4. Except for the limited right of replacement or refund set forth +in paragraph 1.F.3, this work is provided to you 'AS-IS', WITH NO OTHER +WARRANTIES OF ANY KIND, EXPRESS OR IMPLIED, INCLUDING BUT NOT LIMITED TO +WARRANTIES OF MERCHANTIBILITY OR FITNESS FOR ANY PURPOSE. + +1.F.5. Some states do not allow disclaimers of certain implied +warranties or the exclusion or limitation of certain types of damages. +If any disclaimer or limitation set forth in this agreement violates the +law of the state applicable to this agreement, the agreement shall be +interpreted to make the maximum disclaimer or limitation permitted by +the applicable state law. The invalidity or unenforceability of any +provision of this agreement shall not void the remaining provisions. + +1.F.6. INDEMNITY - You agree to indemnify and hold the Foundation, the +trademark owner, any agent or employee of the Foundation, anyone +providing copies of Project Gutenberg-tm electronic works in accordance +with this agreement, and any volunteers associated with the production, +promotion and distribution of Project Gutenberg-tm electronic works, +harmless from all liability, costs and expenses, including legal fees, +that arise directly or indirectly from any of the following which you do +or cause to occur: (a) distribution of this or any Project Gutenberg-tm +work, (b) alteration, modification, or additions or deletions to any +Project Gutenberg-tm work, and (c) any Defect you cause. + + +Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm + +Project Gutenberg-tm is synonymous with the free distribution of +electronic works in formats readable by the widest variety of computers +including obsolete, old, middle-aged and new computers. It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact +information can be found at the Foundation's web site and official +page at http://pglaf.org + +For additional contact information: + Dr. Gregory B. Newby + Chief Executive and Director + gbnewby@pglaf.org + +Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation + +Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide +spread public support and donations to carry out its mission of +increasing the number of public domain and licensed works that can be +freely distributed in machine readable form accessible by the widest +array of equipment including outdated equipment. Many small donations +($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt +status with the IRS. + +The Foundation is committed to complying with the laws regulating +charities and charitable donations in all 50 states of the United +States. Compliance requirements are not uniform and it takes a +considerable effort, much paperwork and many fees to meet and keep up +with these requirements. We do not solicit donations in locations +where we have not received written confirmation of compliance. To +SEND DONATIONS or determine the status of compliance for any +particular state visit http://pglaf.org + +While we cannot and do not solicit contributions from states where we +have not met the solicitation requirements, we know of no prohibition +against accepting unsolicited donations from donors in such states who +approach us with offers to donate. + +International donations are gratefully accepted, but we cannot make +any statements concerning tax treatment of donations received from +outside the United States. U.S. laws alone swamp our small staff. + +Please check the Project Gutenberg Web pages for current donation +methods and addresses. Donations are accepted in a number of other +ways including checks, online payments and credit card +donations. To donate, please visit: http://pglaf.org/donate + + +Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic +works. + +Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm +concept of a library of electronic works that could be freely shared +with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project +Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. + +Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed +editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. +unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + +*** END: FULL LICENSE *** + |