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-The Project Gutenberg EBook of L'ancien régime et la révolution, by 
-Alexis de Tocqueville
-
-This eBook is for the use of anyone anywhere in the United States and most
-other parts of the world at no cost and with almost no restrictions
-whatsoever.  You may copy it, give it away or re-use it under the terms of
-the Project Gutenberg License included with this eBook or online at
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-
-Title: L'ancien régime et la révolution
-
-Author: Alexis de Tocqueville
-
-Release Date: March 10, 2017 [EBook #54339]
-
-Language: French
-
-Character set encoding: UTF-8
-
-*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK L'ANCIEN RÉGIME ET LA RÉVOLUTION ***
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-
-Produced by Clarity, Christian Boissonnas and the Online
-Distributed Proofreading Team at http://www.pgdp.net (This
-file was produced from images generously made available
-by The Internet Archive/American Libraries.)
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- ┌───────────────────────────────────────────────────────────────────┐
- │ Note de transcription:                                            │
- │                                                                   │
- │ Les erreurs clairement introduites par le typographe ont été      │
- │ corrigées. L'orthographe et la ponctuation d'origine ont été      │
- │ conservées et n'ont pas été harmonisées.                          │
- │                                                                   │
- │ Les mots en italiques sont _soulignés_.                           │
- │                                                                   │
- │ Le numérotage des lignes dans les notes qui commencent à la page  │
- │ 365 n'a pas été retenu.                                           │
- │                                                                   │
- │ Page 403: Le numéro 6º manque.  Le numérotage n'a pas été changé. │
- └───────────────────────────────────────────────────────────────────┘
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-  L'ANCIEN RÉGIME
-
-  ET
-
-  LA RÉVOLUTION
-
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-  PARIS.—TYPOGRAPHIE DE FIRMIN DIDOT FRÈRES, FILS ET Ce, RUE JACOB, 56.
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-
-
-
-  L'ANCIEN RÉGIME
-
-  ET
-
-  LA RÉVOLUTION
-
-
-  PAR
-
-  ALEXIS DE TOCQUEVILLE
-
-  DE L'ACADÉMIE FRANÇAISE
-
-
-  DEUXIÈME ÉDITION
-
-  [Illustration]
-
-
-  PARIS
-
-  MICHEL LÉVY FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS
-
-  RUE VIVIENNE, 2 BIS
-
-  1856
-
-  Droits de reproduction et de traduction réservés.
-
-
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-
-AVANT-PROPOS.
-
-
-Le livre que je publie en ce moment n'est point une histoire de la
-Révolution, histoire qui a été faite avec trop d'éclat pour que je
-songe à la refaire; c'est une étude sur cette Révolution.
-
-Les Français ont fait en 1789 le plus grand effort auquel se soit
-jamais livré aucun peuple, afin de couper pour ainsi dire en deux leur
-destinée, et de séparer par un abîme ce qu'ils avaient été jusque-là
-de ce qu'ils voulaient être désormais. Dans ce but, ils ont pris
-toutes sortes de précautions pour ne rien emporter du passé dans leur
-condition nouvelle; ils se sont imposé toutes sortes de contraintes
-pour se façonner autrement que leurs pères; ils n'ont rien oublié enfin
-pour se rendre méconnaissables.
-
-J'avais toujours pensé qu'ils avaient beaucoup moins réussi dans cette
-singulière entreprise qu'on ne l'avait cru au dehors et qu'ils ne
-l'avaient cru d'abord eux-mêmes. J'étais convaincu qu'à leur insu
-ils avaient retenu de l'ancien régime la plupart des sentiments, des
-habitudes, des idées même à l'aide desquelles ils avaient conduit la
-Révolution qui le détruisit, et que, sans le vouloir, ils s'étaient
-servis de ses débris pour construire l'édifice de la société nouvelle;
-de telle sorte que, pour bien comprendre et la Révolution et son œuvre,
-il fallait oublier un moment la France que nous voyons, et aller
-interroger dans son tombeau la France qui n'est plus. C'est ce que j'ai
-cherché à faire ici; mais j'ai eu plus de peine à y réussir que je
-n'aurais pu le croire.
-
-Les premiers siècles de la monarchie, le moyen âge, la renaissance
-ont donné lieu à d'immenses travaux et ont été l'objet de recherches
-très-approfondies qui nous ont fait connaître non pas seulement les
-faits qui se sont passés alors, mais les lois, les usages, l'esprit
-du gouvernement et de la nation à ces différentes époques. Personne
-jusqu'à présent ne s'est encore donné la peine de considérer le
-dix-huitième siècle de cette manière et de si près. Nous croyons
-très-bien connaître la société française de ce temps-là, parce que
-nous voyons clairement ce qui brillait à sa surface, que nous possédons
-jusque dans les détails l'histoire des personnages les plus célèbres
-qui y ont vécu, et que des critiques ingénieuses ou éloquentes ont
-achevé de nous rendre familières les œuvres des grands écrivains qui
-l'ont illustrée. Mais, quant à la manière dont se conduisaient les
-affaires, à la pratique vraie des institutions, à la position exacte
-des classes vis-à-vis les unes des autres, à la condition et aux
-sentiments de celles qui ne se faisaient encore ni entendre, ni voir,
-au fond même des opinions et des mœurs, nous n'en avons que des idées
-confuses et souvent fautives.
-
-J'ai entrepris de pénétrer jusqu'au cœur de cet ancien régime, si près
-de nous par le nombre des années, mais que la Révolution nous cache.
-
-Pour y parvenir, je n'ai pas seulement relu les livres célèbres que le
-dix-huitième siècle a produits; j'ai voulu étudier beaucoup d'ouvrages
-moins connus et moins dignes de l'être, mais qui, composés avec peu
-d'art, trahissent encore mieux peut-être les vrais instincts du temps.
-Je me suis appliqué à bien connaître tous les actes publics où les
-Français ont pu, à l'approche de la Révolution, montrer leurs opinions
-et leurs goûts. Les procès-verbaux des assemblées d'états, et plus
-tard des assemblées provinciales, m'ont fourni sur ce point beaucoup
-de lumières. J'ai fait surtout un grand usage des cahiers dressés par
-les trois ordres, en 1789. Ces cahiers, dont les originaux forment une
-longue suite de volumes manuscrits, resteront comme le testament de
-l'ancienne société française, l'expression suprême de ses désirs, la
-manifestation authentique de ses volontés dernières. C'est un document
-unique dans l'histoire. Celui-là même ne m'a pas suffi.
-
-Dans les pays où l'administration publique est déjà puissante, il naît
-peu d'idées, de désirs, de douleurs, il se rencontre peu d'intérêts
-et de passions qui ne viennent tôt ou tard se montrer à nu devant
-elle. En visitant ses archives on n'acquiert pas seulement une notion
-très-exacte de ses procédés, le pays tout entier s'y révèle. Un
-étranger auquel on livrerait aujourd'hui toutes les correspondances
-confidentielles qui remplissent les cartons du ministère de l'intérieur
-et des préfectures en saurait bientôt plus sur nous que nous-mêmes.
-Au dix-huitième siècle, l'administration publique était déjà, ainsi
-qu'on le verra en lisant ce livre, très-centralisée, très-puissante,
-prodigieusement active. On la voyait sans cesse aider, empêcher,
-permettre. Elle avait beaucoup à promettre, beaucoup à donner. Elle
-influait déjà de mille manières, non-seulement sur la conduite générale
-des affaires, mais sur le sort des familles et sur la vie privée de
-chaque homme. De plus, elle était sans publicité, ce qui faisait qu'on
-ne craignait pas de venir exposer à ses yeux jusqu'aux infirmités les
-plus secrètes. J'ai passé un temps fort long à étudier ce qui nous
-reste d'elle, soit à Paris, soit dans plusieurs provinces[1].
-
-[1] Je me suis particulièrement servi des archives de quelques grandes
-intendances, surtout de celles de Tours, qui sont très-complètes,
-et qui se rapportent à une généralité très-vaste, placée au centre
-de la France, et peuplée d'un million d'habitants. Je dois ici
-des remercîments au jeune et habile archiviste qui en a le dépôt,
-M. Grandmaison. D'autres généralités, entre autres celle de
-l'Ile-de-France, m'ont fait voir que les choses se passaient de la même
-manière dans la plus grande partie du royaume.
-
-Là, comme je m'y attendais, j'ai trouvé l'ancien régime tout vivant,
-ses idées, ses passions, ses préjugés, ses pratiques. Chaque homme y
-parlait librement sa langue et y laissait pénétrer ses plus intimes
-pensées. J'ai achevé ainsi d'acquérir sur l'ancienne société beaucoup
-de notions que les contemporains ne possédaient pas; car j'avais sous
-les yeux ce qui n'a jamais été livré à leurs regards.
-
-A mesure que j'avançais dans cette étude, je m'étonnais en revoyant
-à tous moments dans la France de ce temps beaucoup des traits qui
-frappent dans celle de nos jours. J'y retrouvais une foule de
-sentiments que j'avais crus nés de la Révolution, une foule d'idées que
-j'avais pensé jusque-là ne venir que d'elle, mille habitudes qu'elle
-passe pour nous avoir seule données; j'y rencontrais partout les
-racines de la société actuelle profondément implantées dans ce vieux
-sol. Plus je me rapprochais de 1789, plus j'apercevais distinctement
-l'esprit qui a fait la Révolution se former, naître et grandir. Je
-voyais peu à peu se découvrir à mes yeux toute la physionomie de cette
-Révolution. Déjà elle annonçait son tempérament, son génie; c'était
-elle-même. Là je trouvais non-seulement la raison de ce qu'elle allait
-faire dans son premier effort, mais plus encore peut-être l'annonce
-de ce qu'elle devait fonder à la longue; car la Révolution a eu deux
-phases bien distinctes: la première pendant laquelle les Français
-semblent vouloir tout abolir dans le passé; la seconde où ils vont y
-reprendre une partie de ce qu'ils y avaient laissé. Il y a un grand
-nombre de lois et d'habitudes politiques de l'ancien régime qui
-disparaissent ainsi tout à coup en 1789 et qui se remontrent quelques
-années après, comme certains fleuves s'enfoncent dans la terre pour
-reparaître un peu plus loin, faisant voir les mêmes eaux à de nouveaux
-rivages.
-
-L'objet propre de l'ouvrage que je livre au public est de faire
-comprendre pourquoi cette grande révolution, qui se préparait en même
-temps sur presque tout le continent de l'Europe, a éclaté chez nous
-plutôt qu'ailleurs, pourquoi elle est sortie comme d'elle-même de la
-société qu'elle allait détruire, et comment enfin l'ancienne monarchie
-a pu tomber d'une façon si complète et si soudaine.
-
-Dans ma pensée, l'œuvre que j'ai entreprise ne doit pas en rester là.
-Mon intention est, si le temps et les forces ne me manquent point, de
-suivre, à travers les vicissitudes de cette longue révolution, ces
-mêmes Français avec lesquels je viens de vivre si familièrement sous
-l'ancien régime, et que cet ancien régime avait formés, de les voir
-se modifiant et se transformant suivant les événements, sans changer
-pourtant de nature, et reparaissant sans cesse devant nous avec une
-physionomie un peu différente, mais toujours reconnaissable.
-
-Je parcourrai d'abord avec eux cette première époque de 89, où l'amour
-de l'égalité et celui de la liberté partagent leur cœur; où ils ne
-veulent pas seulement fonder des institutions démocratiques, mais
-des institutions libres; non-seulement détruire des priviléges, mais
-reconnaître et consacrer des droits; temps de jeunesse, d'enthousiasme,
-de fierté, de passions généreuses et sincères, dont, malgré ses
-erreurs, les hommes conserveront éternellement la mémoire, et qui,
-pendant longtemps encore, troublera le sommeil de tous ceux qui
-voudront les corrompre ou les asservir.
-
-Tout en suivant rapidement le cours de cette même Révolution, je
-tâcherai de montrer par quels événements, quelles fautes, quels
-mécomptes ces mêmes Français en sont arrivés à abandonner leur
-première visée, et, oubliant la liberté, n'ont plus voulu que devenir
-les serviteurs égaux du maître du monde; comment un gouvernement
-plus fort et beaucoup plus absolu que celui que la Révolution avait
-renversé ressaisit alors et concentre tous les pouvoirs, supprime
-toutes ces libertés si chèrement payées, met à leur place leurs vaines
-images; appelant souveraineté du peuple les suffrages d'électeurs qui
-ne peuvent ni s'éclairer, ni se concerter, ni choisir; vote libre de
-l'impôt l'assentiment d'assemblées muettes ou asservies; et, tout
-en enlevant à la nation la faculté de se gouverner, les principales
-garanties du droit, la liberté de penser, de parler et d'écrire,
-c'est-à-dire ce qu'il y avait eu de plus précieux et de plus noble dans
-les conquêtes de 89, se pare encore de ce grand nom.
-
-Je m'arrêterai au moment où la Révolution me paraîtra avoir à peu près
-accompli son œuvre et enfanté la société nouvelle. Je considérerai
-alors cette société même; je tâcherai de discerner en quoi elle
-ressemble à ce qui l'a précédée, en quoi elle en diffère, ce que nous
-avons perdu dans cet immense remuement de toutes choses, ce que nous y
-avons gagné, et j'essayerai enfin d'entrevoir notre avenir.
-
-Une partie de ce second ouvrage est ébauchée, mais encore indigne
-d'être offerte au public. Me sera-t-il donné de l'achever? Qui peut le
-dire? La destinée des individus est encore bien plus obscure que celle
-des peuples.
-
-J'espère avoir écrit le présent livre sans préjugé, mais je ne prétends
-pas l'avoir écrit sans passion. Il serait à peine permis à un Français
-de n'en point ressentir quand il parle de son pays et songe à son
-temps. J'avoue donc qu'en étudiant notre ancienne société dans chacune
-de ses parties je n'ai jamais perdu entièrement de vue la nouvelle. Je
-n'ai pas seulement voulu voir à quel mal le malade avait succombé, mais
-comment il aurait pu ne pas mourir. J'ai fait comme ces médecins qui,
-dans chaque organe éteint, essayent de surprendre les lois de la vie.
-Mon but a été de faire un tableau qui fût strictement exact, et qui en
-même temps pût être instructif. Toutes les fois donc que j'ai rencontré
-chez nos pères quelques-unes de ces vertus mâles qui nous seraient le
-plus nécessaires et que nous n'avons presque plus, un véritable esprit
-d'indépendance, le goût des grandes choses, la foi en nous-mêmes et
-dans une cause, je les ai mises en relief, et de même, lorsque j'ai
-rencontré dans les lois, dans les idées, dans les mœurs de ce temps-là,
-la trace de quelques-uns des vices qui, après avoir dévoré l'ancienne
-société, nous travaillent encore, j'ai pris soin d'appeler sur eux la
-lumière, afin que, voyant bien le mal qu'ils nous ont fait, on comprît
-mieux celui qu'ils pouvaient encore nous faire.
-
-Pour atteindre ce but, je n'ai craint, je le confesse, de blesser
-personne, ni individus, ni classes, ni opinions, ni souvenirs, quelque
-respectables qu'ils pussent être. Je l'ai souvent fait avec regret,
-mais toujours sans remords. Que ceux auxquels j'aurais pu ainsi
-déplaire me pardonnent en considération du but désintéressé et honnête
-que je poursuis.
-
-Plusieurs m'accuseront peut-être de montrer dans ce livre un goût bien
-intempestif pour la liberté, dont on m'assure que personne ne se soucie
-plus guère en France.
-
-Je prierai seulement ceux qui m'adresseraient ce reproche de vouloir
-bien considérer que ce penchant est chez moi fort ancien. Il y a plus
-de vingt ans que, parlant d'une autre société, j'écrivais presque
-textuellement ce qu'on va lire.
-
-Au milieu des ténèbres de l'avenir on peut déjà découvrir trois
-vérités très-claires. La première est que tous les hommes de nos jours
-sont entraînés par une force inconnue qu'on peut espérer régler et
-ralentir, mais non vaincre, qui tantôt les pousse doucement et tantôt
-les précipite vers la destruction de l'aristocratie; la seconde, que,
-parmi toutes les sociétés du monde, celles qui auront toujours le plus
-de peine à échapper pendant longtemps au gouvernement absolu seront
-précisément ces sociétés où l'aristocratie n'est plus et ne peut plus
-être; la troisième enfin, que nulle part le despotisme ne doit produire
-des effets plus pernicieux que dans ces sociétés-là; car plus qu'aucune
-autre sorte de gouvernement il y favorise le développement de tous
-les vices auxquels ces sociétés sont spécialement sujettes, et les
-pousse ainsi du côté même où, suivant une inclinaison naturelle, elles
-penchaient déjà.
-
-Les hommes n'y étant plus rattachés les uns aux autres par aucun lien
-de castes, de classes, de corporations, de familles, n'y sont que
-trop enclins à ne se préoccuper que de leurs intérêts particuliers,
-toujours trop portés à n'envisager qu'eux-mêmes et à se retirer dans
-un individualisme étroit où toute vertu publique est étouffée. Le
-despotisme, loin de lutter contre cette tendance, la rend irrésistible,
-car il retire aux citoyens toute passion commune, tout besoin mutuel,
-toute nécessité de s'entendre, toute occasion d'agir ensemble; il les
-mure, pour ainsi dire, dans la vie privée. Ils tendaient déjà à se
-mettre à part: il les isole; ils se refroidissaient les uns pour les
-autres: il les glace.
-
-Dans ces sortes de sociétés, où rien n'est fixe, chacun se sent
-aiguillonné sans cesse par la crainte de descendre et l'ardeur de
-monter; et comme l'argent, en même temps qu'il y est devenu la
-principale marque qui classe et distingue entre eux les hommes, y a
-acquis une mobilité singulière, passant de mains en mains sans cesse,
-transformant la condition des individus, élevant ou abaissant les
-familles, il n'y a presque personne qui ne soit obligé d'y faire un
-effort désespéré et continu pour le conserver ou pour l'acquérir.
-L'envie de s'enrichir à tout prix, le goût des affaires, l'amour du
-gain, la recherche du bien-être et des jouissances matérielles y sont
-donc les passions les plus communes. Elles s'y répandent aisément dans
-toutes les classes, pénètrent jusqu'à celles mêmes qui y avaient été
-jusque-là les plus étrangères, et arriveraient bientôt à les énerver et
-à les dégrader toutes à la fois, si rien ne venait les arrêter. Or, il
-est de l'essence même du despotisme de les favoriser et de les étendre.
-Ces passions débilitantes lui viennent en aide; elles détournent et
-occupent l'imagination des hommes loin des affaires publiques, et les
-font trembler à la seule idée des révolutions. Lui seul peut leur
-fournir le secret et l'ombre qui mettent la cupidité à l'aise et
-permettent de faire des profits déshonnêtes en bravant le déshonneur.
-Sans lui elles eussent été fortes; avec lui elles sont régnantes.
-
-La liberté seule, au contraire, peut combattre efficacement dans ces
-sortes de sociétés les vices qui leur sont naturels et les retenir
-sur la pente où elles glissent. Il n'y a qu'elle en effet qui puisse
-retirer les citoyens de l'isolement dans lequel l'indépendance même de
-leur condition les fait vivre, pour les contraindre à se rapprocher
-les uns des autres, qui les réchauffe et les réunit chaque jour
-par la nécessité de s'entendre, de se persuader et de se complaire
-mutuellement dans la pratique d'affaires communes. Seule elle est
-capable de les arracher au culte de l'argent et aux petits tracas
-journaliers de leurs affaires particulières pour leur faire apercevoir
-et sentir à tout moment la patrie au-dessus et à côté d'eux. Seule elle
-substitue de temps à autre à l'amour du bien-être des passions plus
-énergiques et plus hautes, fournit à l'ambition des objets plus grands
-que l'acquisition des richesses, et crée la lumière qui permet de voir
-et de juger les vices et les vertus des hommes.
-
-Les sociétés démocratiques qui ne sont pas libres peuvent être riches,
-raffinées, ornées, magnifiques même, puissantes par le poids de
-leur masse homogène; on peut y rencontrer des qualités privées, de
-bons pères de famille, d'honnêtes commerçants et des propriétaires
-très-estimables; on y verra même de bons chrétiens, car la patrie de
-ceux-là n'est pas de ce monde et la gloire de leur religion est de les
-produire au milieu de la plus grande corruption des mœurs et sous les
-plus mauvais gouvernements: l'empire romain dans son extrême décadence
-en était plein; mais ce qui ne se verra jamais, j'ose le dire, dans des
-sociétés semblables, ce sont de grands citoyens, et surtout un grand
-peuple, et je ne crains pas d'affirmer que le niveau commun des cœurs
-et des esprits ne cessera jamais de s'y abaisser tant que l'égalité et
-le despotisme y seront joints.
-
-Voilà ce que je pensais et ce que je disais il y a vingt ans. J'avoue
-que, depuis, il ne s'est rien passé dans le monde qui m'ait porté à
-penser et à dire autrement. Ayant montré la bonne opinion que j'avais
-de la liberté dans un temps où celle-ci était en faveur, on ne trouvera
-pas mauvais que j'y persiste quand on la délaisse.
-
-Qu'on veuille bien d'ailleurs considérer qu'en ceci même je suis moins
-différent de la plupart de mes contradicteurs qu'ils ne le supposent
-peut-être eux-mêmes. Quel est l'homme qui, de nature, aurait l'âme
-assez basse pour préférer dépendre des caprices d'un de ses semblables
-plutôt que d'obéir aux lois qu'il a contribué à établir lui-même, si
-sa nation lui paraissait avoir les vertus nécessaires pour faire un
-bon usage de la liberté? Je pense qu'il n'y en a point. Les despotes
-eux-mêmes ne nient pas que la liberté ne soit excellente; seulement
-ils ne la veulent que pour eux-mêmes, et ils soutiennent que tous les
-autres en sont tout à fait indignes. Ainsi, ce n'est pas sur l'opinion
-qu'on doit avoir de la liberté qu'on diffère, mais sur l'estime plus
-ou moins grande qu'on fait des hommes; et c'est ainsi qu'on peut dire
-d'une façon rigoureuse que le goût qu'on montre pour le gouvernement
-absolu est dans le rapport exact du mépris qu'on professe pour son
-pays. Je demande qu'on me permette d'attendre encore un peu avant de me
-convertir à ce sentiment-là.
-
-Je puis dire, je crois, sans trop me vanter, que le livre que je
-publie en ce moment est le produit d'un très-grand travail. Il y a tel
-chapitre assez court qui m'a coûté plus d'un an de recherches. J'aurais
-pu surcharger le bas de mes pages de notes; j'ai mieux aimé n'insérer
-ces dernières qu'en petit nombre et les placer à la fin du volume, avec
-un renvoi aux pages du texte auquel elles se rapportent. On trouvera là
-des exemples et des preuves. Je pourrais en fournir bien d'autres, si
-ce livre paraissait à quelqu'un valoir la peine de les demander.
-
-
-
-
-L'ANCIEN RÉGIME
-
-ET
-
-LA RÉVOLUTION
-
-
-
-
-LIVRE PREMIER
-
-CHAPITRE PREMIER.
-
-     Jugements contradictoires qui sont portés sur la Révolution à sa
-     naissance.
-
-
-Il n'y a rien de plus propre à rappeler les philosophes et les hommes
-d'État à la modestie que l'histoire de notre Révolution; car il n'y eut
-jamais d'événements plus grands, conduits de plus loin, mieux préparés
-et moins prévus.
-
-Le grand Frédéric lui-même, malgré son génie, ne la pressent pas. Il la
-touche sans la voir. Bien plus, il agit par avance suivant son esprit;
-il est son précurseur et déjà pour ainsi dire son agent; il ne la
-reconnaît point à son approche; et, quand elle se montre enfin, les
-traits nouveaux et extraordinaires qui vont caractériser sa physionomie
-parmi la foule innombrable des révolutions échappent d'abord aux
-regards.
-
-Au dehors elle est l'objet de la curiosité universelle; partout
-elle fait naître dans l'esprit des peuples une sorte de notion
-indistincte que des temps nouveaux se préparent, de vagues espérances
-de changements et de réformes; mais personne ne soupçonne encore
-ce qu'elle doit être. Les princes et leurs ministres manquent même
-de ce pressentiment confus qui émeut le peuple à sa vue. Ils ne
-la considèrent d'abord que comme une de ces maladies périodiques
-auxquelles la constitution de tous les peuples est sujette, et qui
-n'ont d'autre effet que d'ouvrir de nouveaux champs à la politique de
-leurs voisins. Si par hasard ils disent la vérité sur elle, c'est à
-leur insu. Les principaux souverains de l'Allemagne, réunis à Pilnitz
-en 1791, proclament, il est vrai, que le péril qui menace la royauté
-en France est commun à tous les anciens pouvoirs de l'Europe, et que
-tous sont menacés avec elle; mais, au fond, ils n'en croient rien. Les
-documents secrets du temps font connaître que ce n'étaient là à leurs
-yeux que d'habiles prétextes dont ils masquaient leurs desseins ou les
-coloraient aux yeux de la foule.
-
-Quant à eux, ils savent bien que la révolution française est un
-accident local et passager dont il s'agit seulement de tirer parti.
-Dans cette pensée, ils conçoivent des desseins, font des préparatifs,
-contractent des alliances secrètes; ils se disputent entre eux à la vue
-de cette proie prochaine, se divisent, se rapprochent; il n'y a presque
-rien à quoi ils ne se préparent, sinon à ce qui va arriver.
-
-Les Anglais, auxquels le souvenir de leur propre histoire et la
-longue pratique de la liberté politique donnent plus de lumière et
-d'expérience, aperçoivent bien comme à travers un voile épais l'image
-d'une grande Révolution qui s'avance; mais ils ne peuvent distinguer
-sa forme, et l'action qu'elle va exercer bientôt sur les destinées du
-monde et sur la leur propre leur est cachée. Arthur Young, qui parcourt
-la France au moment où la Révolution va éclater, et qui considère
-cette révolution comme imminente, en ignore si bien la portée qu'il
-se demande si le résultat n'en sera point d'accroître les priviléges.
-«Quant à la noblesse et au clergé, dit-il, si cette révolution leur
-donnait encore plus de prépondérance, je pense qu'elle ferait plus de
-mal que de bien.»
-
-Burke, dont l'esprit fut illuminé par la haine que la Révolution
-dès sa naissance lui inspira, Burke lui-même reste quelques moments
-incertain à sa vue. Ce qu'il en augure d'abord, c'est que la France en
-sera énervée et comme anéantie. «Il est à croire, dit-il, que pour
-longtemps les facultés guerrières de la France sont éteintes; il se
-pourrait même qu'elles le fussent pour toujours, et que les hommes de
-la génération qui va suivre puissent dire comme cet ancien: _Gallos
-quoque in bellis floruisse audivimus_: Nous avons entendu dire que les
-Gaulois eux-mêmes avaient jadis brillé par les armes.»
-
-On ne juge pas mieux l'événement de près que de loin. En France, la
-veille du jour où la Révolution va éclater, on n'a encore aucune idée
-précise sur ce qu'elle va faire. Parmi la foule des cahiers, je n'en
-trouve que deux où se montre une certaine appréhension du peuple. Ce
-qu'on redoute, c'est la prépondérance que doit conserver le pouvoir
-royal, la cour, comme on l'appelle encore. La faiblesse et la courte
-durée des états généraux inquiètent. On a peur qu'on ne les violente.
-La noblesse est particulièrement travaillée de cette crainte. «Les
-troupes suisses, disent plusieurs de ces cahiers, prêteront le serment
-de ne jamais porter les armes contre les citoyens, même en cas d'émeute
-ou de révolte.» Que les états généraux soient libres, et tous les abus
-seront aisément détruits; la réforme à faire est immense, mais elle est
-facile.
-
-Cependant la Révolution suit son cours: à mesure que l'on voit
-apparaître la tête du monstre, que sa physionomie singulière et
-terrible se découvre; qu'après avoir détruit les institutions
-politiques elle abolit les institutions civiles, après les lois change
-les mœurs, les usages et jusqu'à la langue; quand, après avoir ruiné
-la fabrique du gouvernement, elle remue les fondements de la société
-et semble enfin vouloir s'en prendre à Dieu lui-même; lorsque bientôt
-cette même Révolution déborde au dehors, avec des procédés inconnus
-jusqu'à elle, une tactique nouvelle, des maximes meurtrières, des
-opinions _armées_, comme disait Pitt, une puissance inouïe qui abat
-les barrières des empires, brise les couronnes, foule les peuples,
-et, chose étrange! les gagne en même temps à sa cause; à mesure que
-toutes ces choses éclatent, le point de vue change. Ce qui avait
-d'abord semblé, aux princes de l'Europe et aux hommes d'État, un
-accident ordinaire de la vie des peuples, paraît un fait si nouveau, si
-contraire même à tout ce qui s'était passé auparavant dans le monde,
-et cependant si général, si monstrueux, si incompréhensible, qu'en
-l'apercevant l'esprit humain demeure comme éperdu. Les uns pensent que
-cette puissance inconnue, que rien ne semble ni nourrir ni abattre,
-qu'on ne saurait arrêter, et qui ne peut s'arrêter elle-même, va
-pousser les sociétés humaines jusqu'à leur dissolution complète et
-finale. Plusieurs la considèrent comme l'action visible du démon sur
-la terre. «La révolution française a un caractère satanique, dit M.
-de Maistre, dès 1797.» D'autres, au contraire, découvrent en elle un
-dessein bienfaisant de Dieu, qui veut renouveler non-seulement la face
-de la France, mais celle du monde, et qui va créer en quelque sorte
-une humanité nouvelle. On retrouve, chez plusieurs des écrivains de
-ce temps-là, quelque chose de cette épouvante religieuse qu'éprouvait
-Salvien à la vue des barbares. Burke, reprenant sa pensée, s'écrie:
-«Privée de son ancien gouvernement, ou plutôt de tout gouvernement, il
-semblait que la France fût un objet d'insulte et de pitié, plutôt que
-de devoir être le fléau et la terreur du genre humain. Mais du tombeau
-de cette monarchie assassinée est sorti un être informe, immense, plus
-terrible qu'aucun de ceux qui ont accablé et subjugué l'imagination des
-hommes. Cet être hideux et étrange marche droit à son but, sans être
-effrayé du péril ou arrêté par les remords; contempteur de toutes les
-maximes reçues et de tous les moyens ordinaires, il terrasse ceux qui
-ne peuvent même pas comprendre comment il existe.»
-
-L'événement est-il en effet si extraordinaire qu'il a paru jadis
-aux contemporains? aussi inouï, aussi profondément perturbateur et
-rénovateur qu'ils le supposaient? Quel fut le véritable sens, quel a
-été le véritable caractère, quels sont les effets permanents de cette
-révolution étrange et terrible? Qu'a-t-elle détruit précisément?
-Qu'a-t-elle créé?
-
-Il semble que le moment de le rechercher et de le dire est venu, et
-que nous soyons placés aujourd'hui à ce point précis d'où l'on peut le
-mieux apercevoir et juger ce grand objet. Assez loin de la Révolution
-pour ne ressentir que faiblement les passions qui troublaient la vue de
-ceux qui l'ont faite, nous en sommes assez proches pour pouvoir entrer
-dans l'esprit qui l'a amenée et pour le comprendre. Bientôt on aura
-peine à le faire, car les grandes révolutions qui réussissent, faisant
-disparaître les causes qui les avaient produites, deviennent ainsi
-incompréhensibles par leurs succès mêmes.
-
-
-
-
-CHAPITRE II.
-
-     Que l'objet fondamental et final de la Révolution n'était pas,
-     comme on l'a cru, de détruire le pouvoir religieux et d'énerver le
-     pouvoir politique.
-
-
-Une des premières démarches de la Révolution française a été de
-s'attaquer à l'Église, et, parmi les passions qui sont nées de cette
-Révolution, la première allumée et la dernière éteinte a été la passion
-irréligieuse. Alors même que l'enthousiasme de la liberté s'était
-évanoui, après qu'on s'était réduit à acheter la tranquillité au prix
-de la servitude, on restait révolté contre l'autorité religieuse.
-Napoléon, qui avait pu vaincre le génie libéral de la Révolution
-française, fit d'inutiles efforts pour dompter son génie antichrétien,
-et, de notre temps même, nous avons vu des hommes qui croyaient
-racheter leur servilité envers les moindres agents du pouvoir politique
-par leur insolence envers Dieu, et qui, tandis qu'ils abandonnaient
-tout ce qu'il y avait de plus libre, de plus noble et de plus fier dans
-les doctrines de la Révolution, se flattaient encore de rester fidèles
-à son esprit en restant indévots.
-
-Et pourtant il est facile aujourd'hui de se convaincre que la guerre
-aux religions n'était qu'un incident de cette grande révolution, un
-trait saillant et pourtant fugitif de sa physionomie, un produit
-passager des idées, des passions, des faits particuliers qui l'ont
-précédée et préparée, et non son génie propre.
-
-On considère avec raison la philosophie du dix-huitième siècle comme
-une des causes principales de la Révolution, et il est bien vrai que
-cette philosophie est profondément irréligieuse. Mais il faut remarquer
-en elle avec soin deux parts, qui sont tout à la fois distinctes et
-séparables.
-
-Dans l'une se trouvent toutes les opinions nouvelles ou rajeunies qui
-se rapportent à la condition des sociétés et aux principes des lois
-civiles et politiques, tels, par exemple, que l'égalité naturelle des
-hommes, l'abolition de tous les priviléges de castes, de classes, de
-professions, qui en est une conséquence, la souveraineté du peuple,
-l'omnipotence du pouvoir social, l'uniformité des règles... Toutes ces
-doctrines ne sont pas seulement les causes de la révolution française,
-elles forment pour ainsi dire sa substance; elles sont ce qu'il y a
-dans ses œuvres de plus fondamental, de plus durable, de plus vrai,
-quant au temps.
-
-Dans l'autre partie de leurs doctrines, les philosophes du dix-huitième
-siècle s'en sont pris avec une sorte de fureur à l'Église; ils ont
-attaqué son clergé, sa hiérarchie, ses institutions, ses dogmes, et,
-pour les mieux renverser, ils ont voulu arracher les fondements mêmes
-du christianisme. Mais cette portion de la philosophie du dix-huitième
-siècle, ayant pris naissance dans des faits que cette Révolution même
-détruisait, devait peu à peu disparaître avec eux, et se trouver comme
-ensevelie dans son triomphe. Je n'ajouterai qu'un mot pour achever de
-me faire comprendre, car je veux reprendre ailleurs ce grand sujet:
-c'était bien moins comme doctrine religieuse que comme institution
-politique que le christianisme avait allumé ces furieuses haines;
-non parce que les prêtres prétendaient régler les choses de l'autre
-monde, mais parce qu'ils étaient propriétaires, seigneurs, décimateurs,
-administrateurs dans celui-ci; non parce que l'Église ne pouvait
-prendre place dans la société nouvelle qu'on allait fonder, mais parce
-qu'elle occupait alors la place la plus privilégiée et la plus forte
-dans cette vieille société qu'il s'agissait de réduire en poudre.
-
-Considérez comme la marche du temps a mis cette vérité en lumière et
-achève de l'y mettre tous les jours: à mesure que l'œuvre politique de
-la Révolution s'est consolidée, son œuvre irréligieuse s'est ruinée;
-à mesure que toutes les anciennes institutions politiques qu'elle a
-attaquées ont été mieux détruites, que les pouvoirs, les influences,
-les classes qui lui étaient particulièrement odieuses ont été vaincues
-sans retour, et que, pour dernier signe de leur défaite, les haines
-même qu'elles inspiraient se sont allanguies; à mesure, enfin, que le
-clergé s'est mis plus à part de tout ce qui était tombé avec lui, on a
-vu graduellement la puissance de l'Église se relever dans les esprits
-et s'y raffermir.
-
-Et ne croyez pas que ce spectacle soit particulier à la France; il n'y
-a guère d'église chrétienne en Europe qui ne se soit ravivée depuis la
-révolution française.
-
-Croire que les sociétés démocratiques sont naturellement hostiles à la
-religion est commettre une grande erreur: rien dans le christianisme,
-ni même dans le catholicisme, n'est absolument contraire à l'esprit de
-ces sociétés, et plusieurs choses y sont très-favorables. L'expérience
-de tous les siècles d'ailleurs a fait voir que la racine la plus vivace
-de l'instinct religieux a toujours été plantée dans le cœur du peuple.
-Toutes les religions qui ont péri ont eu là leur dernier asile, et il
-serait bien étrange que les institutions qui tendent à faire prévaloir
-les idées et les passions du peuple eussent pour effet nécessaire et
-permanent de pousser l'esprit humain vers l'impiété.
-
-Ce que je viens de dire du pouvoir religieux, je le dirai à plus forte
-raison du pouvoir social.
-
-Quand on vit la Révolution renverser à la fois toutes les institutions
-et tous les usages qui avaient jusque là maintenu une hiérarchie
-dans la société et retenu les hommes dans la règle, on put croire
-que son résultat serait de détruire non pas seulement un ordre
-particulier de société, mais tout ordre; non tel gouvernement, mais la
-puissance sociale elle-même; et l'on dut juger que son naturel était
-essentiellement anarchique. Et pourtant, j'ose dire que ce n'était
-encore là qu'une apparence.
-
-Moins d'un an après que la Révolution était commencée, Mirabeau
-écrivait secrètement au roi: «Comparez le nouvel état des choses
-avec l'ancien régime; c'est là que naissent les consolations et
-les espérances. Une partie des actes de l'assemblée nationale, et
-c'est la plus considérable, est évidemment favorable au gouvernement
-monarchique. N'est-ce donc rien que d'être sans parlement, sans pays
-d'états, sans corps de clergé, de privilégiés, de noblesse? L'idée de
-ne former qu'une seule classe de citoyens aurait plu à Richelieu: cette
-surface égale facilite l'exercice du pouvoir. Plusieurs règnes d'un
-gouvernement absolu n'auraient pas fait autant que cette seule année de
-révolution pour l'autorité royale.» C'était comprendre la Révolution en
-homme capable de la conduire.
-
-Comme la Révolution française n'a pas eu seulement pour objet de
-changer un gouvernement ancien, mais d'abolir la forme ancienne de la
-société, elle a dû s'attaquer à la fois à tous les pouvoirs établis,
-ruiner toutes les influences reconnues, effacer les traditions,
-renouveler les mœurs et les usages, et vider en quelque sorte l'esprit
-humain de toutes les idées sur lesquelles s'étaient fondés jusque-là
-le respect et l'obéissance. De là son caractère si singulièrement
-anarchique.
-
-Mais écartez ces débris: vous apercevez un pouvoir central immense qui
-a attiré et englouti dans son unité toutes les parcelles d'autorité
-et d'influence qui étaient auparavant dispersées dans une foule de
-pouvoirs secondaires, d'ordres, de classes, de professions, de familles
-et d'individus, et comme éparpillées dans tout le corps social. On
-n'avait pas vu dans le monde un pouvoir semblable depuis la chute
-de l'empire romain. La Révolution a créé cette puissance nouvelle,
-ou plutôt celle-ci est sortie comme d'elle-même des ruines que la
-Révolution a faites. Les gouvernements qu'elle a fondés sont plus
-fragiles, il est vrai, mais cent fois plus puissants qu'aucun de ceux
-qu'elle a renversés; fragiles et puissants par les mêmes causes, ainsi
-qu'il sera dit ailleurs.
-
-C'est cette forme simple, régulière et grandiose, que Mirabeau
-entrevoyait déjà à travers la poussière des anciennes institutions à
-moitié démolies. L'objet, malgré sa grandeur, était encore invisible
-alors aux yeux de la foule; mais peu à peu le temps l'a exposé à tous
-les regards. Aujourd'hui il remplit surtout l'œil des princes. Ils le
-considèrent avec admiration et avec envie, non-seulement ceux que la
-Révolution a engendrés, mais ceux mêmes qui lui sont les plus étrangers
-et les plus ennemis; tous s'efforcent dans leurs domaines de détruire
-les immunités, d'abolir les priviléges. Ils mêlent les rangs, égalisent
-les conditions, substituent des fonctionnaires à l'aristocratie,
-aux franchises locales l'uniformité des règles, à la diversité des
-pouvoirs l'unité du gouvernement. Ils s'appliquent à ce travail
-révolutionnaire avec une incessante industrie; et, s'ils y rencontrent
-quelque obstacle, il leur arrive parfois d'emprunter à la Révolution
-ses procédés et ses maximes. On les a vus soulever au besoin le pauvre
-contre le riche, le roturier contre le noble, le paysan contre son
-seigneur. La révolution française a été tout à la fois leur fléau et
-leur institutrice.
-
-
-
-
-CHAPITRE III.
-
-     Comment la révolution française a été une révolution politique qui
-     a procédé à la manière des révolutions religieuses, et pourquoi.
-
-
-Toutes les révolutions civiles et politiques ont eu une patrie et s'y
-sont renfermées. La révolution française n'a pas eu de territoire
-propre; bien plus, son effet a été d'effacer en quelque sorte de
-la carte toutes les anciennes frontières. On l'a vue rapprocher ou
-diviser les hommes en dépit des lois, des traditions, des caractères,
-de la langue, rendant parfois ennemis des compatriotes, et frères des
-étrangers; ou plutôt elle a formé, au-dessus de toutes les nationalités
-particulières, une patrie intellectuelle commune dont les hommes de
-toutes les nations ont pu devenir citoyens.
-
-Fouillez toutes les annales de l'histoire, vous ne trouverez pas une
-seule révolution politique qui ait eu ce même caractère: vous ne le
-retrouverez que dans certaines révolutions religieuses. Aussi c'est
-à des révolutions religieuses qu'il faut comparer la révolution
-française, si l'on veut se faire comprendre à l'aide de l'analogie.
-
-Schiller remarque avec raison, dans son histoire de la guerre de
-Trente-Ans, que la grande réforme du seizième siècle eut pour effet
-de rapprocher tout à coup les uns des autres des peuples qui se
-connaissaient à peine, et de les unir étroitement par des sympathies
-nouvelles. On vit, en effet, alors des Français combattre contre des
-Français, tandis que des Anglais leur venaient en aide; des hommes
-nés au fond de la Baltique pénétrèrent jusqu'au cœur de l'Allemagne
-pour y protéger des Allemands dont ils n'avaient jamais entendu
-parler jusque-là. Toutes les guerres étrangères prirent quelque chose
-des guerres civiles; dans toutes les guerres civiles des étrangers
-parurent. Les anciens intérêts de chaque nation furent oubliés pour
-des intérêts nouveaux; aux questions de territoire succédèrent
-des questions de principes. Toutes les règles de la diplomatie se
-trouvèrent mêlées et embrouillées, au grand étonnement et à la grande
-douleur des politiques de ce temps-là. C'est précisément ce qui arriva
-en Europe après 1789.
-
-La révolution française est donc une révolution politique qui a opéré
-à la manière et qui a pris en quelque chose l'aspect d'une révolution
-religieuse. Voyez par quels traits particuliers et caractéristiques
-elle achève de ressembler à ces dernières: non-seulement elle se
-répand au loin comme elles, mais, comme elles, elle y pénètre par la
-prédication et la propagande. Une révolution politique qui inspire
-le prosélytisme; qu'on prêche aussi ardemment aux étrangers qu'on
-l'accomplit avec passion chez soi; considérez quel nouveau spectacle!
-Parmi toutes les choses inconnues que la révolution française a
-montrées au monde, celle-ci est assurément la plus nouvelle. Mais ne
-nous arrêtons pas là; tâchons de pénétrer un peu plus avant et de
-découvrir si cette ressemblance dans les effets ne tiendrait pas à
-quelque ressemblance cachée dans les causes.
-
-Le caractère habituel des religions est de considérer l'homme en
-lui-même, sans s'arrêter à ce que les lois, les coutumes et les
-traditions d'un pays ont pu joindre de particulier à ce fonds commun.
-Leur but principal est de régler les rapports généraux de l'homme
-avec Dieu, les droits et les devoirs généraux des hommes entre eux,
-indépendamment de la forme des sociétés. Les règles de conduite
-qu'elles indiquent se rapportent moins à l'homme d'un pays ou d'un
-temps qu'au fils, au père, au serviteur, au maître, au prochain.
-Prenant ainsi leur fondement dans la nature humaine elle-même, elles
-peuvent être reçues également par tous les hommes et applicables
-partout. De là vient que les révolutions religieuses ont eu souvent
-de si vastes théâtres, et se sont rarement renfermées, comme les
-révolutions politiques, dans le territoire d'un seul peuple, ni même
-d'une seule race. Et si l'on veut envisager ce sujet encore de plus
-près, on trouvera que plus les religions ont eu ce caractère abstrait
-et général que je viens d'indiquer, plus elles se sont étendues, en
-dépit de la différence des lois, des climats et des hommes.
-
-Les religions païennes de l'antiquité, qui étaient toutes plus ou moins
-liées à la constitution politique ou à l'état social de chaque peuple,
-et conservaient jusque dans leurs dogmes une certaine physionomie
-nationale et souvent municipale, se sont renfermées d'ordinaire
-dans les limites d'un territoire dont on ne les vit guère sortir.
-Elles firent naître parfois l'intolérance et la persécution; mais le
-prosélytisme leur fut presque entièrement inconnu. Aussi n'y eut-il pas
-de grandes révolutions religieuses dans notre Occident avant l'arrivée
-du christianisme. Celui-ci, passant aisément à travers toutes les
-barrières qui avaient arrêté les religions païennes, conquit en peu
-de temps une grande partie du genre humain. Je crois que ce n'est pas
-manquer de respect à cette sainte religion que de dire qu'elle dut,
-en partie, son triomphe à ce qu'elle s'était, plus qu'aucune autre,
-dégagée de tout ce qui pouvait être spécial à un peuple, à une forme de
-gouvernement, à un état social, à une époque, à une race.
-
-La révolution française a opéré, par rapport à ce monde, précisément
-de la même manière que les révolutions religieuses agissent en vue de
-l'autre; elle a considéré le citoyen d'une façon abstraite, en dehors
-de toutes les sociétés particulières, de même que les religions
-considèrent l'homme en général, indépendamment du pays et du temps.
-Elle n'a pas recherché seulement quel était le droit particulier du
-citoyen français, mais quels étaient les devoirs et les droits généraux
-des hommes en matière politique.
-
-C'est en remontant toujours ainsi à ce qu'il y avait de moins
-particulier, et pour ainsi dire de plus _naturel_ en fait d'état social
-et de gouvernement, qu'elle a pu se rendre compréhensible pour tous et
-imitable en cent endroits à la fois.
-
-Comme elle avait l'air de tendre à la régénération du genre humain plus
-encore qu'à la réforme de la France, elle a allumé une passion que,
-jusque-là, les révolutions politiques les plus violentes n'avaient
-jamais pu produire. Elle a inspiré le prosélytisme et fait naître la
-propagande. Par là, enfin, elle a pu prendre cet air de révolution
-religieuse qui a tant épouvanté les contemporains; ou plutôt elle est
-devenue elle-même une sorte de religion nouvelle, religion imparfaite,
-il est vrai, sans Dieu, sans culte et sans autre vie, mais qui,
-néanmoins, comme l'islamisme, a inondé toute la terre de ses soldats,
-de ses apôtres et de ses martyrs.
-
-Il ne faut pas croire, du reste, que les procédés employés par elle
-fussent absolument sans précédents, et que toutes les idées qu'elle a
-mises au jour fussent entièrement nouvelles. Il y a eu dans tous les
-siècles, et jusqu'en plein moyen âge, des agitateurs qui, pour changer
-des coutumes particulières, ont invoqué les lois générales des sociétés
-humaines, et qui ont entrepris d'opposer à la constitution de leur
-pays les droits naturels de l'humanité. Mais toutes ces tentatives ont
-échoué: le même brandon qui a enflammé l'Europe au dix-huitième siècle
-a été facilement éteint au quinzième. Pour que des arguments de cette
-espèce produisent des révolutions, il faut, en effet, que certains
-changements déjà survenus dans les conditions, les coutumes et les
-mœurs, aient préparé l'esprit humain à s'en laisser pénétrer.
-
-Il y a des temps où les hommes sont si différents les uns des autres
-que l'idée d'une même loi applicable à tous est pour eux comme
-incompréhensible. Il y en a d'autres où il suffit de leur montrer
-de loin et confusément l'image d'une telle loi pour qu'ils la
-reconnaissent aussitôt et courent vers elle.
-
-Le plus extraordinaire n'est pas que la révolution française ait
-employé les procédés qu'on lui a vu mettre en œuvre et conçu les
-idées qu'elle a produites: la grande nouveauté est que tant de
-peuples fussent arrivés à ce point que de tels procédés pussent être
-efficacement employés et de telles maximes facilement admises.
-
-
-
-
-CHAPITRE IV.
-
-     Comment presque toute l'Europe avait eu précisément les mêmes
-     institutions, et comment ces institutions tombaient en ruine
-     partout.
-
-
-Les peuples qui ont renversé l'empire romain et qui ont fini par
-former les nations modernes différaient par les races, le pays, le
-langage; ils ne se ressemblaient que par la barbarie. Établis sur le
-sol de l'empire, ils s'y sont entre-choqués longtemps au milieu d'une
-confusion immense, et, quand ils sont enfin devenus stables, ils se
-sont trouvés séparés les uns des autres par les ruines mêmes qu'ils
-avaient faites. La civilisation étant presque éteinte et l'ordre
-public détruit, les rapports des hommes entre eux devinrent difficiles
-et périlleux, et la grande société européenne se fractionna en mille
-petites sociétés distinctes et ennemies qui vécurent chacune à part. Et
-pourtant du milieu de cette masse incohérente on vit sortir tout à coup
-des lois uniformes.
-
-Ces institutions ne sont point imitées de la législation romaine;
-elles y sont contraires à ce point que c'est du droit romain que l'on
-s'est servi pour les transformer et les abolir. Leur physionomie est
-originale et les distingue parmi toutes les lois que se sont données
-les hommes. Elles correspondent symétriquement entre elles, et, toutes
-ensemble, forment un corps composé de parties si serrées que les
-articles de nos codes modernes ne sont pas plus étroitement unis; lois
-savantes, à l'usage d'une société à demi grossière.
-
-Comment une pareille législation a-t-elle pu se former, se répandre,
-se généraliser enfin en Europe? Mon but n'est pas de le rechercher.
-Ce qui est certain, c'est qu'au moyen âge elle se retrouve plus ou
-moins partout en Europe, et que, dans beaucoup de pays, elle règne à
-l'exclusion de toutes les autres.
-
-J'ai eu occasion d'étudier les institutions politiques du moyen âge
-en France, en Angleterre et en Allemagne, et, à mesure que j'avançais
-dans ce travail, j'étais rempli d'étonnement en voyant la prodigieuse
-similitude qui se rencontre entre toutes ces lois, et j'admirais
-comment des peuples si différents et si peu mêlés entre eux avaient
-pu s'en donner de si semblables. Ce n'est pas qu'elles ne varient
-sans cesse et presque à l'infini dans les détails, suivant les lieux;
-mais leur fond est partout le même. Quand je découvrais dans la
-vieille législation germanique une institution politique, une règle,
-un pouvoir, je savais d'avance qu'en cherchant bien je retrouverais
-quelque chose de tout semblable, quant à la substance, en France et en
-Angleterre, et je ne manquais pas de l'y retrouver en effet. Chacun de
-ces trois peuples m'aidait à mieux comprendre les deux autres.
-
-Chez tous les trois le gouvernement est conduit d'après les mêmes
-maximes, les assemblées politiques formées des mêmes éléments et munies
-des mêmes pouvoirs. La société y est divisée de la même manière, et la
-même hiérarchie se montre entre les différentes classes; les nobles
-y occupent une position identique; ils ont mêmes priviléges, même
-physionomie, même naturel: ce ne sont pas des hommes différents, ce
-sont proprement partout les mêmes hommes.
-
-Les constitutions des villes se ressemblent; les campagnes sont
-gouvernées de la même manière. La condition des paysans est peu
-différente; la terre est possédée, occupée, cultivée de même, le
-cultivateur soumis aux mêmes charges. Des confins de la Pologne à
-la mer d'Irlande, la seigneurie, la cour du seigneur, le fief, la
-censive, les services à rendre, les droits féodaux, les corporations,
-tout se ressemble. Quelquefois les noms sont les mêmes, et, ce qui
-est plus remarquable encore, un seul esprit précisément anime toutes
-ces institutions analogues. Je crois qu'il est permis d'avancer
-qu'au quatorzième siècle les institutions sociales, politiques,
-administratives, judiciaires, économiques et littéraires de l'Europe,
-avaient plus de ressemblance entre elles qu'elles n'en ont peut-être
-même de nos jours, où la civilisation semble avoir pris soin de frayer
-tous les chemins et d'abaisser toutes les barrières.
-
-Il n'entre pas dans mon sujet de raconter comment cette ancienne
-constitution de l'Europe s'était peu à peu affaiblie et délabrée; je me
-borne à constater qu'au dix-huitième siècle elle était partout à moitié
-ruinée. Le dépérissement était en général moins marqué à l'orient du
-continent, plus à l'occident; mais en tous lieux la vieillesse et
-souvent la décrépitude se faisaient voir.
-
-La marche de cette décadence graduelle des institutions propres du
-moyen âge se suit dans leurs archives. On sait que chaque seigneurie
-possédait des registres nommés _terriers_, dans lesquels, de siècle
-en siècle, on indiquait les limites des fiefs et des censives, les
-redevances dues, les services à rendre, les usages locaux. J'ai vu
-des terriers du quatorzième et du treizième siècle qui sont des
-chefs-d'œuvre de méthode, de clarté, de netteté et d'intelligence. Ils
-deviennent obscurs, indigestes, incomplets et confus, à mesure qu'ils
-sont plus récents, malgré le progrès général des lumières. Il semble
-que la société politique tombe en barbarie dans le même temps que la
-société civile achève de se civiliser.
-
-En Allemagne même, où la vieille constitution de l'Europe avait mieux
-conservé qu'en France ses traits primitifs, une partie des institutions
-qu'elle avait créées étaient déjà partout détruites. Mais c'est moins
-encore en voyant ce qui lui manque qu'en considérant en quel état se
-trouve ce qui lui reste qu'on juge des ravages du temps.
-
-Les institutions municipales, qui au treizième et au quatorzième siècle
-avaient fait des principales villes allemandes de petites républiques
-riches et éclairées, existent encore au dix-huitième; mais elles
-n'offrent plus que de vaines apparences. Leurs prescriptions paraissent
-en vigueur; les magistrats qu'elles ont établis portent les mêmes
-noms et semblent faire les mêmes choses; mais l'activité, l'énergie,
-le patriotisme communal, les vertus mâles et fécondes qu'elles ont
-inspirées ont disparu. Ces anciennes institutions se sont comme
-affaissées sur elles-mêmes sans se déformer.
-
-Tous les pouvoirs du moyen âge qui subsistent encore sont atteints
-de la même maladie; tous font voir le même dépérissement et la
-même langueur. Bien plus, tout ce qui, sans appartenir en propre
-à la constitution de ce temps, s'y est trouvé mêlé et en a retenu
-l'empreinte un peu vive, perd aussitôt sa vitalité. Dans ce contact,
-l'aristocratie contracte une débilité sénile; la liberté politique
-elle-même, qui a rempli tout le moyen âge de ses œuvres, semble frappée
-de stérilité partout où elle conserve les caractères particuliers que
-le moyen âge lui avait donnés. Là où les assemblées provinciales ont
-gardé, sans y rien changer, leur antique constitution, elles arrêtent
-le progrès de la civilisation plutôt qu'elles n'y aident; on dirait
-qu'elles sont étrangères et comme impénétrables à l'esprit nouveau des
-temps. Aussi le cœur du peuple leur échappe et tend vers les princes.
-L'antiquité de ces institutions ne les a pas rendues vénérables;
-elles se discréditent, au contraire, chaque jour en vieillissant;
-et, chose étrange, elles inspirent d'autant plus de haine qu'étant
-plus en décadence elles semblent moins en état de nuire. «L'état de
-choses existant,» dit un écrivain allemand, contemporain et ami de
-cet ancien régime, «paraît être devenu généralement blessant pour
-tous et quelquefois méprisable. Il est singulier de voir comme on
-juge maintenant avec défaveur tout ce qui est vieux. Les impressions
-nouvelles se font jour jusqu'au sein de nos familles et en troublent
-l'ordre. Il n'y a pas jusqu'à nos ménagères qui ne veulent plus
-souffrir leurs anciens meubles.» Cependant, en Allemagne, à la même
-époque, comme en France, la société était en grande activité et en
-prospérité toujours croissante. Mais faites bien attention à ceci:
-ce trait en complète le tableau; tout ce qui vit, agit, produit est
-d'origine nouvelle, non-seulement nouvelle, mais contraire.
-
-C'est la royauté, qui n'a plus rien de commun avec la royauté du moyen
-âge, possède d'autres prérogatives, tient une autre place, a un autre
-esprit, inspire d'autres sentiments; c'est l'administration de l'État
-qui s'étend de toutes parts sur les débris des pouvoirs locaux; c'est
-la hiérarchie des fonctionnaires qui remplace de plus en plus le
-gouvernement des nobles. Tous ces nouveaux pouvoirs agissent d'après
-des procédés, suivent des maximes que les hommes du moyen âge n'ont pas
-connus ou ont réprouvés, et qui se rapportent, en effet, à un état de
-société dont ils n'avaient pas même l'idée.
-
-En Angleterre, où l'on dirait au premier abord que l'ancienne
-constitution de l'Europe est encore en vigueur, il en est aussi de
-même. Si l'on veut oublier les vieux noms et écarter les vieilles
-formes, on y trouvera dès le dix-septième siècle le système féodal
-aboli dans sa substance, des classes qui se pénètrent, une noblesse
-effacée, une aristocratie ouverte, la richesse devenue la puissance,
-l'égalité devant la loi, l'égalité des charges, la liberté de la
-presse, la publicité des débats; tous principes nouveaux que la société
-du moyen âge ignorait. Or ce sont précisément ces choses nouvelles qui,
-introduites peu à peu et avec art dans ce vieux corps, l'ont ranimé,
-sans risquer de le dissoudre, et l'ont rempli d'une fraîche vigueur en
-lui laissant des formes antiques. L'Angleterre du dix-septième siècle
-est déjà une nation toute moderne, qui a seulement préservé dans son
-sein et comme embaumé quelques débris du moyen âge.
-
-Il était nécessaire de jeter ce coup d'œil rapide hors de la France
-pour faciliter l'intelligence de ce qui va suivre; car quiconque n'a
-étudié et vu que la France ne comprendra jamais rien, j'ose le dire, à
-la révolution française.
-
-
-
-
-CHAPITRE V.
-
-     Quelle a été l'œuvre propre de la révolution française?
-
-
-Tout ce qui précède n'a eu pour but que d'éclaircir le sujet et de
-faciliter la solution de cette question que j'ai posée d'abord: Quel a
-été l'objet véritable de la Révolution? Quel est enfin son caractère
-propre? Pourquoi précisément a-t-elle été faite? Qu'a-t-elle fait?
-
-La Révolution n'a point été faite, comme on l'a cru, pour détruire
-l'empire des croyances religieuses; elle a été essentiellement, malgré
-les apparences, une révolution sociale et politique; et, dans le cercle
-des institutions de cette espèce, elle n'a point tendu à perpétuer
-le désordre, à le rendre en quelque sorte stable, à _méthodiser_
-l'anarchie, comme disait un de ses principaux adversaires, mais plutôt
-à accroître la puissance et les droits de l'autorité publique. Elle
-ne devait pas changer le caractère que notre civilisation avait eu
-jusque-là, comme d'autres l'ont pensé, en arrêter les progrès, ni même
-altérer dans leur essence aucune des lois fondamentales sur lesquelles
-reposent les sociétés humaines dans notre Occident. Quand on la sépare
-de tous les accidents qui ont momentanément changé sa physionomie
-à différentes époques et dans divers pays, pour ne la considérer
-qu'en elle-même, on voit clairement que cette révolution n'a eu pour
-effet que d'abolir ces institutions politiques qui, pendant plusieurs
-siècles, avaient régné sans partage chez la plupart des peuples
-européens, et que l'on désigne d'ordinaire sous le nom d'institutions
-féodales, pour y substituer un ordre social et politique plus uniforme
-et plus simple, qui avait l'égalité des conditions pour base.
-
-Cela suffisait pour faire une révolution immense, car, indépendamment
-de ce que ces institutions antiques étaient encore mêlées et comme
-entrelacées à presque toutes les lois religieuses et politiques de
-l'Europe, elles avaient, de plus, suggéré une foule d'idées, de
-sentiments, d'habitudes, de mœurs, qui leur étaient comme adhérentes.
-Il fallut une affreuse convulsion pour détruire et extraire tout à coup
-du corps social une partie qui tenait ainsi à tous les organes. Ceci
-fit paraître la Révolution encore plus grande qu'elle n'était; elle
-semblait tout détruire, car ce qu'elle détruisait touchait à tout et
-faisait en quelque sorte corps avec tout.
-
-Quelque radicale qu'ait été la Révolution, elle a cependant beaucoup
-moins innové qu'on ne le suppose généralement: je le montrerai plus
-tard; elle a été bien moins novatrice qu'on ne le croit. Ce qu'il est
-vrai de dire d'elle, c'est qu'elle a entièrement détruit ou est en
-train de détruire (car elle dure encore) tout ce qui, dans l'ancienne
-société, découlait des institutions aristocratiques et féodales, tout
-ce qui s'y rattachait en quelque manière, tout ce qui en portait, à
-quelque degré que ce fût, la _moindre_ empreinte. Elle n'a conservé
-de l'ancien monde que ce qui avait toujours été étranger à ces
-institutions ou pouvait exister sans elles. Ce que la Révolution a
-été moins que toute autre chose, c'est un événement fortuit. Elle a
-pris, il est vrai, le monde à l'improviste, et cependant elle n'était
-que le complément du plus long travail, la terminaison soudaine et
-violente d'une œuvre qui avait momentanément passé sous les yeux de
-dix générations d'hommes. Si elle n'eût pas eu lieu, le vieil édifice
-social n'en serait pas moins tombé partout, ici plus tôt, là plus
-tard; seulement il aurait continué à tomber pièce à pièce au lieu de
-s'effondrer tout à coup. La Révolution a achevé soudainement, par un
-effort convulsif et douloureux, sans transition, sans précaution, sans
-égards, ce qui se serait achevé peu à peu de lui-même à la longue. Tel
-fut son œuvre.
-
-Il est surprenant que cet objet, qui semble aujourd'hui si facile à
-discerner, restât aussi embrouillé et aussi voilé aux yeux les plus
-clairvoyants.
-
-«Vous vouliez corriger les abus de votre gouvernement,» dit le même
-Burke aux Français; «mais pourquoi faire du nouveau? Que ne vous
-rattachiez-vous à vos anciennes traditions? Que ne vous borniez-vous
-à reprendre vos anciennes franchises? Ou, s'il vous était impossible
-de retrouver la physionomie effacée de la constitution de vos pères,
-que ne jetiez-vous les regards de notre côté? Là vous auriez retrouvé
-l'ancienne loi commune de l'Europe.» Burke ne s'aperçoit pas que, ce
-qu'il a sous les yeux, c'est la révolution qui doit précisément abolir
-cette ancienne loi commune de l'Europe; il ne discerne point que c'est
-proprement de cela qu'il s'agit, et non d'autres choses.
-
-Mais pourquoi cette révolution, partout préparée, partout menaçante,
-a-t-elle éclaté en France plutôt qu'ailleurs? Pourquoi a-t-elle eu
-chez nous certains caractères qui ne se sont plus retrouvés nulle part
-ou n'ont reparu qu'à moitié? Cette seconde question mérite assurément
-qu'on la pose; son examen fera l'objet des livres suivants.
-
-
-
-
-LIVRE II
-
-
-
-
-CHAPITRE PREMIER.
-
-     Pourquoi les droits féodaux étaient devenus plus odieux au peuple
-     en France que partout ailleurs.
-
-
-Une chose surprend au premier abord: la Révolution, dont l'objet
-propre était, comme nous l'avons vu, d'abolir partout le reste des
-institutions du moyen âge, n'a pas éclaté dans les contrées où ces
-institutions, mieux conservées, faisaient le plus sentir au peuple leur
-gêne et leur rigueur, mais, au contraire, dans celles où elles le lui
-faisaient sentir le moins; de telle sorte que leur joug a paru le plus
-insupportable là où il était en réalité le moins lourd.
-
-Dans presque aucune partie de l'Allemagne, à la fin du dix-huitième
-siècle, le servage n'était encore complétement aboli, et, dans la
-plupart, le peuple demeurait positivement attaché à la glèbe, comme
-au moyen âge. Presque tous les soldats qui composaient les armées de
-Frédéric II et de Marie-Thérèse ont été de véritables serfs.
-
-Dans la plupart des États d'Allemagne, en 1788, le paysan ne peut
-quitter la seigneurie, et s'il la quitte on peut le poursuivre partout
-où il se trouve et l'y ramener de force. Il y est soumis à la justice
-dominicale, qui surveille sa vie privée et punit son intempérance et
-sa paresse. Il ne peut ni s'élever dans sa position, ni changer de
-profession, ni se marier sans le bon plaisir du maître. Une grande
-partie de son temps doit être consacrée au service de celui-ci. La
-corvée seigneuriale existe dans toute sa force, et peut s'étendre,
-dans certains pays, jusqu'à trois jours par semaine. C'est le paysan
-qui rebâtit et entretient les bâtiments du seigneur, mène les denrées
-de celui-ci au marché, le conduit lui-même, et est chargé de porter
-ses messages. Plusieurs années de sa jeunesse doivent s'écouler dans
-la domesticité du manoir. Le serf peut cependant devenir propriétaire
-foncier, mais sa propriété reste toujours très-imparfaite. Il est
-obligé de cultiver son champ d'une certaine manière, sous l'œil du
-seigneur; il ne peut ni l'aliéner ni l'hypothéquer à sa volonté. Dans
-certains cas on le force d'en vendre les produits; dans d'autres on
-l'empêche de les vendre; pour lui, la culture est toujours obligatoire.
-Sa succession même ne passe pas tout entière à ses enfants: une partie
-en est d'ordinaire retenue par la seigneurie.
-
-Je ne recherche pas ces dispositions dans des lois surannées, je
-les rencontre jusque dans le code préparé par le grand Frédéric et
-promulgué par son successeur, au moment même où la révolution française
-vient d'éclater.
-
-Rien de semblable n'existait plus en France depuis longtemps: le paysan
-allait, venait, achetait, vendait, traitait, travaillait à sa guise.
-Les derniers vestiges du servage ne se faisait plus voir que dans une
-ou deux provinces de l'Est, provinces conquises; partout ailleurs il
-avait entièrement disparu, et même son abolition remontait à une époque
-si éloignée que la date en était oubliée. Des recherches savantes,
-faites de nos jours, ont prouvé que, dès le treizième siècle, on ne le
-rencontre plus en Normandie.
-
-Mais il s'était fait dans la condition du peuple, en France, une bien
-autre révolution encore: le paysan n'avait pas seulement cessé d'être
-serf; il était devenu _propriétaire foncier_. Ce fait est encore
-aujourd'hui si mal établi, et il a eu, comme on le verra, tant de
-conséquences, qu'on me permettra de m'arrêter un moment ici pour le
-considérer.
-
-On a cru longtemps que la division de la propriété foncière datait de
-la Révolution et n'avait été produite que par elle; le contraire est
-prouvé par toutes sortes de témoignages.
-
-Vingt ans au moins avant cette révolution, on rencontre des sociétés
-d'agriculture qui déplorent déjà que le sol se morcelle outre mesure.
-«La division des héritages, dit Turgot vers le même temps, est telle
-que celui qui suffisait pour une seule famille se partage entre cinq
-ou six enfants. Ces enfants et leurs familles ne peuvent plus dès lors
-subsister uniquement de la terre.» Necker disait, quelques années plus
-tard, qu'il y a en France une _immensité_ de petites propriétés rurales.
-
-Je trouve, dans un rapport secret fait à un intendant peu d'années
-avant la Révolution: «Les successions se subdivisent d'une manière
-égale et inquiétante, et, chacun voulant avoir de tout et partout, les
-pièces de terre se trouvent divisées à l'infini et se subdivisent sans
-cesse.» Ne croirait-on pas que ceci est écrit de nos jours?
-
-J'ai pris moi-même des peines infinies pour reconstruire en quelque
-sorte le cadastre de l'ancien régime, et j'y suis quelquefois parvenu.
-D'après la loi de 1790 qui a établi l'impôt foncier, chaque paroisse a
-dû dresser un état des propriétés alors existantes sur son territoire.
-Ces états ont disparu pour la plupart; néanmoins je les ai retrouvés
-dans un certain nombre de villages, et, en les comparant avec les
-rôles de nos jours, j'ai vu que, dans ces villages-là, le nombre des
-propriétaires fonciers s'élevait à la moitié, souvent aux deux tiers du
-nombre actuel; ce qui paraîtra bien remarquable si l'on pense que la
-population totale de la France s'est accrue de plus d'un quart depuis
-ce temps.
-
-Déjà, comme de nos jours, l'amour du paysan pour la propriété foncière
-est extrême, et toutes les passions qui naissent chez lui de la
-possession du sol sont allumées. «Les terres se vendent toujours
-au delà de leur valeur, dit un excellent observateur contemporain;
-ce qui tient à la passion qu'ont tous les habitants pour devenir
-propriétaires. Toutes les épargnes des basses classes, qui ailleurs
-sont placées sur des particuliers et dans les fonds publics, sont
-destinées en France à l'achat de terres.»
-
-Parmi toutes les choses nouvelles qu'Arthur Young aperçoit chez nous,
-quand il nous visite pour la première fois, il n'y en a aucune qui le
-frappe davantage que la grande division du sol parmi les paysans; il
-affirme que la moitié du sol de la France leur appartient en propre.
-«Je n'avais nulle idée, dit-il souvent, d'un pareil état de choses;»
-et, en effet, un pareil état de choses ne se trouvait alors nulle part
-qu'en France, ou dans son voisinage le plus proche.
-
-En Angleterre il y avait eu des paysans propriétaires, mais on
-en rencontrait déjà beaucoup moins. En Allemagne on avait vu, de
-tout temps et partout, un certain nombre de paysans libres et
-qui possédaient en toute propriété des portions du sol. Les lois
-particulières, et souvent bizarres, qui régissaient la propriété du
-paysan, se retrouvent dans les plus vieilles coutumes germaniques; mais
-cette sorte de propriété a toujours été un fait exceptionnel, et le
-nombre de ces petits propriétaires fonciers fort petit.
-
-Les contrées de l'Allemagne où, à la fin du dix-huitième siècle, le
-paysan était propriétaire et à peu près aussi libre qu'en France, sont
-situées, la plupart, le long du Rhin; c'est aussi là que les passions
-révolutionnaires de la France se sont le plus tôt répandues et ont été
-toujours les plus vives. Les portions de l'Allemagne qui ont été, au
-contraire, le plus longtemps impénétrables à ces passions, sont celles
-où rien de semblable ne se voyait encore. Remarque digne d'être faite.
-
-C'est donc suivre une erreur commune que de croire que la division de
-la propriété foncière date en France de la Révolution; le fait est
-bien plus vieux qu'elle. La Révolution a, il est vrai, vendu toutes
-les terres du clergé et une grande partie de celles des nobles; mais,
-si l'on veut consulter les procès-verbaux mêmes de ces ventes, comme
-j'ai eu quelquefois la patience de le faire, on verra que la plupart
-de ces terres ont été achetées par des gens qui en possédaient déjà
-d'autres; de sorte que, si la propriété a changé de mains, le nombre
-des propriétaires s'est bien moins accru qu'on ne l'imagine. Il y
-avait déjà en France une _immensité_ de ceux-ci, suivant l'expression
-ambitieuse, mais juste, cette fois, de M. Necker.
-
-L'effet de la Révolution n'a pas été de diviser le sol, mais de le
-libérer pour un moment. Tous ces petits propriétaires étaient, en
-effet, fort gênés dans l'exploitation de leurs terres, et supportaient
-beaucoup de servitudes dont il ne leur était pas permis de se délivrer.
-
-Ces charges étaient pesantes sans doute; mais ce qui les leur faisait
-paraître insupportables était précisément la circonstance qui aurait
-dû, ce semble, leur en alléger le poids: ces mêmes paysans avaient été
-soustraits, plus que nulle part ailleurs en Europe, au gouvernement de
-leurs seigneurs; autre révolution non moins grande que celle qui les
-avait rendus propriétaires.
-
-Quoique l'ancien régime soit encore bien près de nous, puisque nous
-rencontrons tous les jours des hommes qui sont nés sous ses lois, il
-semble déjà se perdre dans la nuit des temps. La Révolution radicale
-qui nous en sépare a produit l'effet des siècles: elle a obscurci tout
-ce qu'elle ne détruisait pas. Il y a donc peu de gens qui puissent
-répondre aujourd'hui exactement à cette simple question: Comment
-s'administraient les campagnes avant 1789? Et, en effet, on ne saurait
-le dire avec précision et avec détail sans avoir étudié, non pas les
-livres, mais les archives administratives de ce temps-là.
-
-J'ai souvent entendu dire: la noblesse, qui depuis longtemps cessait de
-prendre part au gouvernement de l'État, avait conservé jusqu'au bout
-l'administration des campagnes; le seigneur en gouvernait les paysans.
-Ceci encore ressemble bien à une erreur.
-
-Au dix-huitième siècle, toutes les affaires de la paroisse étaient
-conduites par un certain nombre de fonctionnaires qui n'étaient plus
-les agents de la seigneurie et que le seigneur ne choisissait plus;
-les uns étaient nommés par l'intendant de la province, les autres
-élus par les paysans eux-mêmes. C'était à ces autorités à répartir
-l'impôt, à réparer les églises, à bâtir les écoles, à rassembler et
-à présider l'assemblée de la paroisse. Elles veillaient sur le bien
-communal et en réglaient l'usage, intentaient et soutenaient au nom de
-la communauté les procès. Non-seulement le seigneur ne dirigeait plus
-l'administration de toutes ces petites affaires locales, mais il ne la
-surveillait pas. Tous les fonctionnaires de la paroisse étaient sous
-le gouvernement ou sous le contrôle du pouvoir central, comme nous le
-montrerons dans le chapitre suivant. Bien plus, on ne voit presque
-plus le seigneur agir comme le représentant du roi dans la paroisse,
-comme l'intermédiaire entre celui-ci et les habitants. Ce n'est plus
-lui qui est chargé d'y appliquer les lois générales de l'État, d'y
-assembler les milices, d'y lever les taxes, d'y publier les mandements
-du prince, d'en distribuer les secours. Tous ces devoirs et tous ces
-droits appartiennent à d'autres. Le seigneur n'est plus en réalité
-qu'un habitant que des immunités et des priviléges séparent et isolent
-de tous les autres; sa condition est différente, non son pouvoir. _Le
-seigneur n'est qu'un premier habitant_, ont soin de dire les intendants
-dans leurs lettres à leurs subdélégués.
-
-Si vous sortez de la paroisse et que vous considériez le canton, vous
-reverrez le même spectacle. Nulle part les nobles n'administrent
-ensemble, non plus qu'individuellement; cela était particulier à la
-France. Partout ailleurs le trait caractéristique de la vieille société
-féodale s'était en partie conservé: la possession de la terre et le
-gouvernement des habitants demeuraient encore mêlés.
-
-L'Angleterre était administrée aussi bien que gouvernée par les
-principaux propriétaires du sol. Dans les portions mêmes de l'Allemagne
-où les princes étaient le mieux parvenus, comme en Prusse et en
-Autriche, à se soustraire à la tutelle des nobles dans les affaires
-générales de l'État, ils leur avaient en grande partie conservé
-l'administration des campagnes, et, s'ils étaient allés dans certains
-endroits jusqu'à contrôler le seigneur, nulle part ils n'avaient encore
-pris sa place.
-
-A vrai dire, les nobles français ne touchaient plus depuis longtemps
-à l'administration publique que par un seul point, la justice. Les
-principaux d'entre eux avaient conservé le droit d'avoir des juges qui
-décidaient certains procès en leur nom, et faisaient encore de temps
-en temps des règlements de police dans les limites de la seigneurie;
-mais le pouvoir royal avait graduellement écourté, limité, subordonné
-la justice seigneuriale, à ce point que les seigneurs qui l'exerçaient
-encore la considéraient moins comme un pouvoir que comme un revenu.
-
-Il en était ainsi de tous les droits particuliers de la noblesse. La
-partie politique avait disparu; la portion pécuniaire seule était
-restée, et quelquefois s'était fort accrue.
-
-Je ne veux parler en ce moment que de cette portion des priviléges
-utiles qui portait par excellence le nom de droits féodaux, parce que
-ce sont ceux-là particulièrement qui touchent le peuple.
-
-Il est malaisé de dire aujourd'hui en quoi ces droits consistaient
-encore en 1789, car leur nombre avait été immense et leur diversité
-prodigieuse, et, parmi eux, plusieurs avaient déjà disparu ou s'étaient
-transformés; de sorte que le sens des mots qui les désignaient, déjà
-confus pour les contemporains, est devenu pour nous fort obscur.
-Néanmoins, quand on consulte les livres des feudistes du dix-huitième
-siècle et qu'on recherche avec attention les usages locaux, on
-s'aperçoit que tous les droits encore existants peuvent se réduire à
-un petit nombre d'espèces principales; tous les autres subsistent, il
-est vrai, mais ils ne sont plus que des individus isolés.
-
-Les traces de la corvée seigneuriale se retrouvent presque partout à
-demi effacées. La plupart des droits de péage sur les chemins sont
-modérés ou détruits; néanmoins, il n'y a que peu de provinces où l'on
-n'en rencontre encore plusieurs. Dans toutes, les seigneurs prélèvent
-des droits sur les foires et dans les marchés. On sait que dans la
-France entière ils jouissaient du droit exclusif de chasse. En général,
-ils possèdent seuls des colombiers et des pigeons; presque partout ils
-obligent le paysan à faire moudre à leur moulin et vendanger à leur
-pressoir. Un droit universel et très-onéreux est celui des _lods et
-ventes_; c'est un impôt qu'on paye au seigneur toutes les fois qu'on
-vend ou qu'on achète des terres dans les limites de la seigneurie. Sur
-toute la surface du territoire, enfin, la terre est chargée de cens, de
-rentes foncières et de redevances en argent ou en nature, qui sont dues
-au seigneur par le propriétaire, et dont celui-ci ne peut se racheter.
-A travers toutes ces diversités, un trait commun se présente: tous
-ces droits se rattachent plus ou moins au sol ou à ses produits; tous
-atteignent celui qui le cultive.
-
-On sait que les seigneurs ecclésiastiques jouissaient des mêmes
-avantages; car l'Eglise, qui avait une autre origine, une autre
-destination et une autre nature que la féodalité, avait fini néanmoins
-par se mêler intimement à elle, et, bien qu'elle ne se fût jamais
-complétement incorporée à cette substance étrangère, elle y avait si
-profondément pénétré qu'elle y demeurait comme incrustée.
-
-Des évêques, des chanoines, des abbés possédaient donc des fiefs ou des
-censives en vertu de leurs fonctions ecclésiastiques; le couvent avait,
-d'ordinaire, la seigneurie du village sur le territoire duquel il était
-placé. Il avait des serfs dans la seule partie de la France où il y en
-eût encore; il employait la corvée, levait des droits sur les foires et
-marchés, avait son four, son moulin, son pressoir, son taureau banal.
-Le clergé jouissait, de plus, en France, comme dans tout le monde
-chrétien, du droit de dîme.
-
-Mais ce qui m'importe ici, c'est de remarquer que, dans toute
-l'Europe alors, les mêmes droits féodaux, _précisément les mêmes_, se
-retrouvaient, et que, dans la plupart des contrées du continent, ils
-étaient bien plus lourds. Je citerai seulement la corvée seigneuriale.
-En France, elle était rare et douce; en Allemagne, elle était encore
-universelle et dure.
-
-Bien plus, plusieurs des droits d'origine féodale qui ont le plus
-révolté nos pères, qu'ils considéraient non-seulement comme contraires
-à la justice, mais à la civilisation; la dîme, les rentes foncières
-inaliénables, les redevances perpétuelles, les lods et ventes, ce
-qu'ils appelaient, dans la langue un peu emphatique du dix-huitième
-siècle, _la servitude de la terre_, toutes ces choses se retrouvaient
-alors, en partie, chez les Anglais; plusieurs s'y voient encore
-aujourd'hui même. Elles n'empêchent pas l'agriculture anglaise d'être
-la plus perfectionnée et la plus riche du monde, et le peuple anglais
-s'aperçoit à peine de leur existence.
-
-Pourquoi donc les mêmes droits féodaux ont-ils excité dans le cœur du
-peuple en France une haine si forte qu'elle survit à son objet même
-et semble ainsi inextinguible? La cause de ce phénomène est, d'une
-part, que le paysan français était devenu propriétaire foncier, et,
-de l'autre, qu'il avait entièrement échappé au gouvernement de son
-seigneur. Il y a bien d'autres causes encore, sans doute, mais je pense
-que celles-ci sont les principales.
-
-Si le paysan n'avait pas possédé le sol, il eût été comme insensible
-à plusieurs des charges que le système féodal faisait peser sur la
-propriété foncière. Qu'importe la dîme à celui qui n'est que fermier?
-Il la prélève sur le produit du fermage. Qu'importe la rente foncière à
-celui qui n'est pas propriétaire du fonds? Qu'importent même les gênes
-de l'exploitation à celui qui exploite pour un autre?
-
-D'un autre côté, si le paysan français avait encore été administré
-par son seigneur, les droits féodaux lui eussent paru bien moins
-insupportables, parce qu'il n'y aurait vu qu'une conséquence naturelle
-de la constitution du pays.
-
-Quand la noblesse possède non-seulement des priviléges, mais des
-pouvoirs; quand elle gouverne et administre, ses droits particuliers
-peuvent être tout à la fois plus grands et moins aperçus. Dans les
-temps féodaux, on considérait la noblesse à peu près du même œil dont
-on considère aujourd'hui le gouvernement: on supportait les charges
-qu'elle imposait en vue des garanties qu'elle donnait. Les nobles
-avaient des priviléges gênants, ils possédaient des droits onéreux;
-mais ils assuraient l'ordre public, distribuaient la justice, faisaient
-exécuter la loi, venaient au secours du faible, menaient les affaires
-communes. A mesure que la noblesse cesse de faire ces choses, le poids
-de ses priviléges paraît plus pesant, et leur existence même finit par
-ne plus se comprendre.
-
-Imaginez-vous, je vous prie, le paysan français du dix-huitième siècle,
-ou plutôt celui que vous connaissez; car c'est toujours le même: sa
-condition a changé, mais non son humeur. Voyez-le tel que les documents
-que j'ai cités l'ont dépeint, si passionnément épris de la terre qu'il
-consacre à l'acheter toutes ses épargnes et l'achète à tout prix. Pour
-l'acquérir il lui faut d'abord payer un droit, non au gouvernement,
-mais à d'autres propriétaires du voisinage, aussi étrangers que lui
-à l'administration des affaires publiques, presque aussi impuissants
-que lui. Il la possède enfin; il y enterre son cœur avec son grain. Ce
-petit coin du sol qui lui appartient en propre dans ce vaste univers
-le remplit d'orgueil et d'indépendance. Surviennent pourtant les mêmes
-voisins qui l'arrachent à son champ et l'obligent à venir travailler
-ailleurs sans salaire. Veut-il défendre sa semence contre leur gibier:
-les mêmes l'en empêchent; les mêmes l'attendent au passage de la
-rivière pour lui demander un droit de péage. Il les retrouve au marché,
-où ils lui vendent le droit de vendre ses propres denrées; et quand,
-rentré au logis, il veut employer à son usage le reste de son blé, de
-ce blé qui a crû sous ses yeux et par ses mains, il ne peut le faire
-qu'après l'avoir envoyé moudre dans le moulin et cuire dans le four de
-ces mêmes hommes. C'est à leur faire des rentes que passe une partie
-du revenu de son petit domaine, et ces rentes sont imprescriptibles et
-irrachetables.
-
-Quoi qu'il fasse, il rencontre partout sur son chemin ces voisins
-incommodes, pour troubler son plaisir, gêner son travail, manger ses
-produits; et, quand il a fini avec ceux-ci, d'autres, vêtus de noir, se
-présentent, qui lui prennent le plus clair de sa récolte. Figurez-vous
-la condition, les besoins, le caractère, les passions de cet homme,
-et calculez, si vous le pouvez, les trésors de haine et d'envie qui se
-sont amassés dans son cœur.
-
-La féodalité était demeurée la plus grande de toutes nos institutions
-civiles en cessant d'être une institution politique. Ainsi réduite,
-elle excitait bien plus de haines encore, et c'est avec vérité qu'on
-peut dire qu'en détruisant une partie des institutions du moyen âge on
-avait rendu cent fois plus odieux ce qu'on en laissait.
-
-
-
-
-CHAPITRE II.
-
-     Que la centralisation administrative est une institution de
-     l'ancien régime, et non pas l'œuvre de la Révolution ni de
-     l'Empire, comme on le dit.
-
-
-J'ai entendu jadis un orateur, dans le temps où nous avions des
-assemblées politiques en France, qui disait en parlant de la
-centralisation administrative: «Cette belle conquête de la Révolution,
-que l'Europe nous envie.» Je veux bien que la centralisation soit une
-belle conquête, je consens à ce que l'Europe nous l'envie, mais je
-soutiens que ce n'est point une conquête de la Révolution. C'est, au
-contraire, un produit de l'ancien régime, et, j'ajouterai, la seule
-portion de la constitution politique de l'ancien régime qui ait survécu
-à la Révolution, parce que c'était la seule qui pût s'accommoder de
-l'état social nouveau que cette Révolution a créé. Le lecteur qui
-aura la patience de lire attentivement le présent chapitre trouvera
-peut-être que j'ai surabondamment prouvé ma thèse.
-
-Je prie qu'on me permette d'abord de mettre à part ce qu'on appelait
-_les pays d'état_, c'est-à-dire les provinces qui s'administraient, ou
-plutôt avaient l'air de s'administrer encore en partie elles-mêmes.
-
-Les pays d'état, placés aux extrémités du royaume, ne contenaient guère
-que le quart de la population totale de la France, et, parmi eux, il
-n'y en avait que deux où la liberté provinciale fût réellement vivante.
-Je reviendrai plus tard aux pays d'état, et je montrerai jusqu'à quel
-point le pouvoir central les avait assujettis eux-mêmes aux règles
-communes[1].
-
-[1] Voyez l'appendice.
-
-Je veux m'occuper principalement ici de ce qu'on nommait dans la langue
-administrative du temps _les pays d'élection_, quoiqu'il y eût là moins
-d'élections que nulle part ailleurs. Ceux-là enveloppaient Paris de
-toute part; ils se tenaient tous ensemble, et formaient le cœur et la
-meilleure partie du corps de la France.
-
-Quand on jette un premier regard sur l'ancienne administration du
-royaume, tout y paraît d'abord diversité de règles et d'autorité,
-enchevêtrement de pouvoirs. La France est couverte de corps
-administratifs ou de fonctionnaires isolés qui ne dépendent pas les
-uns des autres, et qui prennent part au gouvernement en vertu d'un
-droit qu'ils ont acheté et qu'on ne peut leur reprendre. Souvent leurs
-attributions sont si entremêlées et si contiguës qu'ils se pressent et
-s'entre-choquent dans le cercle des mêmes affaires.
-
-Des cours de justice prennent part indirectement à la puissance
-législative; elles ont le droit de faire des règlements administratifs
-qui obligent dans les limites de leur ressort. Quelquefois elles
-tiennent tête à l'administration proprement dite, blâment bruyamment
-ses mesures et décrètent ses agents. De simples juges font des
-ordonnances de police dans les villes et dans les bourgs de leur
-résidence.
-
-Les villes ont des constitutions très-diverses. Leurs magistrats
-portent des noms différents, ou puisent leurs pouvoirs à différentes
-sources: ici un maire, là des consuls, ailleurs des syndics.
-Quelques-uns sont choisis par le roi, quelques autres par l'ancien
-seigneur ou le prince apanagiste; il y en a qui sont élus pour un an
-par leurs concitoyens, et d'autres qui ont acheté le droit de gouverner
-ceux-ci à perpétuité.
-
-Ce sont là les débris des anciens pouvoirs; mais il s'est établi peu à
-peu au milieu d'eux une chose comparativement nouvelle ou transformée,
-qui me reste à peindre.
-
-Au centre du royaume et près du trône s'est peu à peu formé un corps
-administratif d'une puissance singulière, et dans le sein duquel tous
-les pouvoirs se réunissent d'une façon nouvelle, _le conseil du roi_.
-
-Son origine est antique, mais la plupart de ses fonctions sont de
-date récente. Il est tout à la fois: cour suprême de justice, car il
-a le droit de casser les arrêts de tous les tribunaux ordinaires;
-tribunal supérieur administratif: c'est de lui que ressortissent en
-dernier ressort toutes les juridictions spéciales. Comme conseil du
-gouvernement, il possède en outre, sous le bon plaisir du roi, la
-puissance législative, discute et propose la plupart des lois, fixe et
-répartit les impôts. Comme conseil supérieur d'administration, c'est
-à lui d'établir les règles générales qui doivent diriger les agents
-du gouvernement. Lui-même décide toutes les affaires importantes et
-surveille les pouvoirs secondaires. Tout finit par aboutir à lui, et de
-lui part le mouvement qui se communique à tout. Cependant il n'a point
-de juridiction propre. C'est le roi qui seul décide, alors même que le
-conseil semble prononcer. Même en ayant l'air de rendre la justice,
-celui-ci n'est composé que de simples _donneurs d'avis_, ainsi que le
-dit le parlement dans une de ses remontrances.
-
-Ce conseil n'est point composé de grands seigneurs, mais de personnages
-de médiocre ou de basse naissance, d'anciens intendants et autres gens
-consommés dans la pratique des affaires, tous révocables.
-
-Il agit d'ordinaire discrètement et sans bruit, montrant toujours moins
-de prétentions que de pouvoir. Aussi n'a-t-il par lui-même aucun
-éclat; ou plutôt il se perd dans la splendeur du trône dont il est
-proche, si puissant qu'il touche à tout, et en même temps si obscur que
-c'est à peine si l'histoire le remarque.
-
-De même que toute l'administration du pays est dirigée par un corps
-unique, presque tout le maniement des affaires intérieures est confié
-aux soins d'un seul agent, _le contrôleur général_.
-
-Si vous ouvrez un almanach de l'ancien régime, vous y trouvez que
-chaque province avait son ministre particulier; mais, quand on étudie
-l'administration dans les dossiers, on aperçoit bientôt que le ministre
-de la province n'a que quelques occasions peu importantes d'agir.
-Le train ordinaire des affaires est mené par le contrôleur général;
-celui-ci a attiré peu à peu à lui toutes les affaires qui donnent
-lieu à des questions d'argent, c'est-à-dire l'administration publique
-presque tout entière. On le voit agir successivement comme ministre
-des finances, ministre de l'intérieur, ministre des travaux publics,
-ministre du commerce.
-
-De même que l'administration centrale n'a, à vrai dire, qu'un seul
-agent à Paris, elle n'a qu'un seul agent dans chaque province. On
-trouve encore, au dix-huitième siècle, de grands seigneurs qui portent
-le nom de _gouverneurs de province_. Ce sont les anciens représentants,
-souvent héréditaires, de la royauté féodale. On leur accorde encore
-des honneurs, mais ils n'ont plus aucun pouvoir. L'intendant possède
-toute la réalité du gouvernement.
-
-Celui-ci est un homme de naissance commune, toujours étranger à la
-province, jeune, qui a sa fortune à faire. Il n'exerce point ses
-pouvoirs par droit d'élection, de naissance ou d'office acheté; il est
-choisi par le gouvernement parmi les membres inférieurs du conseil
-d'État et toujours révocable. Séparé de ce corps, il le représente,
-et c'est pour cela que, dans la langue administrative du temps, on le
-nomme le _commissaire départi_. Dans ses mains sont accumulés presque
-tous les pouvoirs que le conseil lui-même possède; il les exerce
-tous en premier ressort. Comme ce conseil, il est tout à la fois
-administrateur et juge. L'intendant correspond avec tous les ministres;
-il est l'agent unique, dans la province, de toutes les volontés du
-gouvernement.
-
-Au-dessous de lui, et nommé par lui, est placé dans chaque canton un
-fonctionnaire révocable à volonté, le _subdélégué_. L'intendant est
-d'ordinaire un nouvel anobli; le subdélégué est toujours un roturier.
-Néanmoins il représente le gouvernement tout entier dans la petite
-circonscription qui lui est assignée, comme l'intendant dans la
-généralité entière. Il est soumis à l'intendant, comme celui-ci au
-ministre.
-
-Le marquis d'Argenson raconte, dans ses Mémoires, qu'un jour Law lui
-dit: «Jamais je n'aurais cru ce que j'ai vu quand j'étais contrôleur
-des finances. Sachez que ce royaume de France est gouverné par trente
-intendants. Vous n'avez ni parlement, ni états, ni gouverneurs; ce
-sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces de qui dépendent
-le malheur ou le bonheur de ces provinces, leur abondance ou leur
-stérilité.»
-
-Ces fonctionnaires si puissants étaient pourtant éclipsés par
-les restes de l'ancienne aristocratie féodale et comme perdus au
-milieu de l'éclat qu'elle jetait encore; c'est ce qui fait que, de
-leur temps même, on les voyait à peine, quoique leur main fût déjà
-partout. Dans la société, les nobles avaient sur eux l'avantage du
-rang, de la richesse et de la considération qui s'attache toujours
-aux choses anciennes. Dans le gouvernement, la noblesse entourait le
-prince et formait sa cour; elle commandait les flottes, dirigeait les
-armées; elle faisait, en un mot, ce qui frappe le plus les yeux des
-contemporains et arrête trop souvent les regards de la postérité. On
-eût insulté un grand seigneur en lui proposant de le nommer intendant;
-le plus pauvre gentilhomme de race aurait le plus souvent dédaigné
-de l'être. Les intendants étaient à ses yeux les représentants d'un
-pouvoir intrus, des hommes nouveaux, préposés au gouvernement des
-bourgeois et des paysans, et, au demeurant, de fort petits compagnons.
-Ces hommes gouvernaient cependant la France, comme avait dit Law et
-comme nous allons le voir.
-
-Commençons d'abord par le droit d'impôt, qui contient en quelque façon
-en lui tous les autres.
-
-On sait qu'une partie des impôts était en ferme: pour ceux-là, c'était
-le conseil du roi qui traitait avec les compagnies financières,
-fixait les conditions du contrat et réglait le mode de la perception.
-Toutes les autres taxes, comme la taille, la capitation et les
-vingtièmes, étaient établies et levées directement par les agents de
-l'administration centrale ou sous leur contrôle tout-puissant.
-
-C'était le conseil qui fixait chaque année par une décision secrète
-le montant de la taille et de ses nombreux accessoires, et aussi sa
-répartition entre les provinces. La taille avait ainsi grandi d'année
-en année, sans que personne en fût averti d'avance par aucun bruit.
-
-Comme la taille était un vieil impôt, l'assiette et la levée en
-avaient été confiées jadis à des agents locaux, qui tous étaient plus
-ou moins indépendants du gouvernement, puisqu'ils exerçaient leurs
-pouvoirs par droit de naissance ou d'élection, ou en vertu de charges
-achetées. C'étaient _le seigneur_, _le collecteur paroissial_, _les
-trésoriers de France_, _les élus_. Ces autorités existaient encore
-au dix-huitième siècle; mais les unes avaient cessé absolument de
-s'occuper de la taille, les autres ne le faisaient plus que d'une
-façon très-secondaire et entièrement subordonnée. Là même, la puissance
-entière était dans les mains de l'intendant et de ses agents; lui seul,
-en réalité, répartissait la taille entre les paroisses, guidait et
-surveillait les collecteurs, accordait des sursis ou des décharges.
-
-D'autres impôts, comme la capitation, étant de date récente, le
-gouvernement n'y était plus gêné par les débris des vieux pouvoirs; il
-y agissait seul, sans aucune intervention des gouvernés. Le contrôleur
-général, l'intendant et le conseil fixaient le montant de chaque cote.
-
-Passons de l'argent aux hommes.
-
-On s'étonne quelquefois que les Français aient supporté si patiemment
-le joug de la conscription militaire à l'époque de la Révolution et
-depuis; mais il faut bien considérer qu'ils y étaient tous pliés depuis
-longtemps. La conscription avait été précédée par la milice, charge
-plus lourde, bien que les contingents demandés fussent moins grands. De
-temps à autre on faisait tirer au sort la jeunesse des campagnes, et on
-prenait dans son sein un certain nombre de soldats dont on formait des
-régiments de milice où l'on servait pendant six ans.
-
-Comme la milice était une institution comparativement moderne, aucun
-des anciens pouvoirs féodaux ne s'en occupait; toute l'opération était
-confiée aux seuls agents du gouvernement central. Le conseil fixait le
-contingent général et la part de la province. L'intendant réglait le
-nombre d'hommes à lever dans chaque paroisse; son subdélégué présidait
-au tirage, jugeait les cas d'exemption, désignait les miliciens qui
-pouvaient résider dans leurs foyers, ceux qui devaient partir, et
-livrait enfin ceux-ci à l'autorité militaire. Il n'y avait de recours
-qu'à l'intendant et au conseil.
-
-On peut dire également qu'en dehors des pays d'état tous les travaux
-publics, même ceux qui avaient la destination la plus particulière,
-étaient décidés et conduits par les seuls agents du pouvoir central.
-
-Il existait bien encore des autorités locales et indépendantes qui,
-comme _le seigneur_, _les bureaux de finances_, _les grands voyers_,
-pouvaient concourir à cette partie de l'administration publique.
-Presque partout ces vieux pouvoirs agissaient peu ou n'agissaient plus
-du tout: le plus léger examen des pièces administratives du temps
-nous le démontre. Toutes les grandes routes, et même les chemins qui
-conduisaient d'une ville à une autre, étaient ouverts et entretenus sur
-le produit des contributions générales. C'était le conseil qui arrêtait
-le plan et fixait l'adjudication. L'intendant dirigeait les travaux des
-ingénieurs, le subdélégué réunissait la corvée qui devait les exécuter.
-On n'abandonnait aux anciens pouvoirs locaux que le soin des chemins
-vicinaux, qui demeuraient dès lors impraticables.
-
-Le grand agent du gouvernement central en matière de travaux publics
-était, comme de nos jours, le _corps des ponts et chaussées_. Ici tout
-se ressemble d'une manière singulière, malgré la différence des temps.
-L'administration des ponts et chaussées a un conseil et une école; des
-inspecteurs qui parcourent annuellement toute la France; des ingénieurs
-qui résident sur les lieux et sont chargés, sous les ordres de
-l'intendant, d'y diriger tous les travaux. Les institutions de l'ancien
-régime, qui, en bien plus grand nombre qu'on ne le suppose, ont été
-transportées dans la société nouvelle, ont perdu d'ordinaire dans le
-passage leurs noms alors même qu'elles conservaient leurs formes; mais
-celle-ci a gardé l'un et l'autre: fait rare.
-
-Le gouvernement central se chargeait seul, à l'aide de ses agents, de
-maintenir l'ordre public dans les provinces. La maréchaussée était
-répandue sur toute la surface du royaume en petites brigades, et
-placée partout sous la direction des intendants. C'est à l'aide de
-ces soldats, et au besoin de l'armée, que l'intendant parait à tous
-les dangers imprévus, arrêtait les vagabonds, réprimait la mendicité
-et étouffait les émeutes que le prix des grains faisait naître sans
-cesse. Jamais il n'arrivait, comme autrefois, que les gouvernés fussent
-appelés à aider le gouvernement dans cette partie de sa tâche, excepté
-dans les villes, où il existait d'ordinaire une garde urbaine dont
-l'intendant choisissait les soldats et nommait les officiers.
-
-Les corps de justice avaient conservé le droit de faire des règlements
-de police et en usaient souvent; mais ces règlements n'étaient
-applicables que sur une partie du territoire, et, le plus souvent, dans
-un seul lieu. Le conseil pouvait toujours les casser, et il les cassait
-sans cesse, quand il s'agissait des juridictions inférieures. De son
-côté, il faisait tous les jours des règlements généraux, applicables
-également à tout le royaume, soit sur des matières différentes de
-celles que les tribunaux avaient réglementées, soit sur les mêmes
-matières qu'ils réglaient autrement. Le nombre de ces règlements, ou,
-comme on disait alors, de ces _arrêts du conseil_, est immense, et il
-s'accroît sans cesse à mesure qu'on s'approche de la Révolution. Il
-n'y a presque aucune partie de l'économie sociale ou de l'organisation
-politique qui n'ait été remaniée par des arrêts du conseil pendant les
-quarante ans qui la précèdent.
-
-Dans l'ancienne société féodale, si le seigneur possédait de grands
-droits, il avait aussi de grandes charges. C'était à lui à secourir les
-indigents dans l'intérieur de ses domaines. Nous trouvons une dernière
-trace de cette vieille législation de l'Europe dans le code prussien
-de 1795, où il est dit: «Le seigneur doit veiller à ce que les paysans
-pauvres reçoivent l'éducation. Il doit, autant que possible, procurer
-des moyens de vivre à ceux de ses vassaux qui n'ont point de terre. Si
-quelques-uns d'entre eux tombent dans l'indigence, il est obligé de
-venir à leur secours.»
-
-Aucune loi semblable n'existait plus en France depuis longtemps.
-Comme on avait ôté au seigneur ses anciens pouvoirs, il s'était
-soustrait à ses anciennes obligations. Aucune autorité locale, aucun
-conseil, aucune association provinciale ou paroissiale n'avait pris
-sa place. Nul n'était plus obligé par la loi à s'occuper des pauvres
-des campagnes; le gouvernement central avait entrepris hardiment de
-pourvoir seul à leurs besoins.
-
-Tous les ans le conseil assignait à chaque province, sur le produit
-général des taxes, certains fonds que l'intendant distribuait en
-secours dans les paroisses. C'était à lui que devait s'adresser le
-cultivateur nécessiteux. Dans les temps de disette, c'était l'intendant
-qui faisait distribuer au peuple du blé ou du riz. Le conseil rendait
-annuellement des arrêts qui ordonnaient d'établir, dans certains lieux
-qu'il avait soin d'indiquer lui-même, des ateliers de charité où les
-paysans les plus pauvres pouvaient travailler moyennant un léger
-salaire. On doit croire aisément qu'une charité faite de si loin était
-souvent aveugle ou capricieuse, et toujours très-insuffisante.
-
-Le gouvernement central ne se bornait pas à venir au secours des
-paysans dans leurs misères; il prétendait leur enseigner l'art
-de s'enrichir, les y aider et les y forcer au besoin. Dans ce but
-il faisait distribuer de temps en temps par ses intendants et ses
-subdélégués de petits écrits sur l'art agricole, fondait des sociétés
-d'agriculture, promettait des primes, entretenait à grands frais des
-pépinières dont il distribuait les produits. Il semble qu'il eût été
-plus efficace d'alléger le poids et de diminuer l'inégalité des charges
-qui opprimaient alors l'agriculture; mais c'est ce dont on ne voit pas
-qu'il se soit avisé jamais.
-
-Quelquefois le conseil entendait obliger les particuliers à prospérer,
-quoi qu'ils en eussent. Les arrêts qui contraignent les artisans à se
-servir de certaines méthodes et à fabriquer de certains produits sont
-innombrables; et comme les intendants ne suffisaient pas à surveiller
-l'application de toutes ces règles, il existait des inspecteurs
-généraux de l'industrie qui parcouraient les provinces pour y tenir la
-main.
-
-Il y a des arrêts du conseil qui prohibent certaines cultures dans des
-terres que ce conseil y déclare peu propres. On en trouve où il ordonne
-d'arracher des vignes plantées, suivant lui, dans un mauvais sol,
-tant le gouvernement était déjà passé du rôle de souverain à celui de
-tuteur.
-
-
-
-
-CHAPITRE III.
-
-     Comment ce qu'on appelle aujourd'hui la tutelle administrative est
-     une institution de l'ancien régime.
-
-
-En France, la liberté municipale a survécu à la féodalité. Lorsque
-déjà les seigneurs n'administraient plus les campagnes, les villes
-conservaient encore le droit de se gouverner. On en rencontre, jusque
-vers la fin du dix-septième siècle, qui continuent à former comme de
-petites républiques démocratiques, où les magistrats sont librement
-élus par tout le peuple et responsables envers lui, où la vie
-municipale est publique et active, où la cité se montre encore fière de
-ses droits et très-jalouse de son indépendance.
-
-Les élections ne furent abolies généralement pour la première fois
-qu'en 1692. Les fonctions municipales furent alors mises _en offices_,
-c'est-à-dire que le roi vendit, dans chaque ville, à quelques
-habitants, le droit de gouverner perpétuellement tous les autres.
-
-C'était sacrifier, avec la liberté des villes, leur bien-être; car si
-la mise en office des fonctions publiques a eu souvent d'utiles effets
-quand il s'est agi des tribunaux, parce que la condition première
-d'une bonne justice est l'indépendance complète du juge, elle n'a
-jamais manqué d'être très-funeste toutes les fois qu'il s'est agi de
-l'administration proprement dite, où on a surtout besoin de rencontrer
-la responsabilité, la subordination et le zèle. Le gouvernement de
-l'ancienne monarchie ne s'y trompait pas: il avait grand soin de ne
-point user pour lui-même du régime qu'il imposait aux villes, et il
-se gardait bien de mettre en offices les fonctions de subdélégués et
-d'intendants.
-
-Et ce qui est bien digne de tous les mépris de l'histoire, cette
-grande révolution fut accomplie sans aucune vue politique. Louis XI
-avait restreint les libertés municipales parce que leur caractère
-démocratique lui faisait peur; Louis XIV les détruisit sans les
-craindre. Ce qui le prouve, c'est qu'il les rendit à toutes les villes
-qui purent les racheter. En réalité, il voulait moins les abolir
-qu'en trafiquer, et, s'il les abolit en effet, ce fut pour ainsi dire
-sans y penser, par pur expédient de finances; et, chose étrange, le
-même jeu se continue pendant quatre-vingts ans. Sept fois, durant cet
-espace, on vend aux villes le droit d'élire leurs magistrats, et,
-quand elles en ont de nouveau goûté la douceur, on le leur reprend
-pour le leur revendre. Le motif de la mesure est toujours le même, et
-souvent on l'avoue. «Les nécessités de nos finances,» est-il dit dans
-le préambule de l'édit de 1722, «nous obligent à chercher les moyens
-les plus sûrs de les soulager.» Le moyen était sûr, mais ruineux pour
-ceux sur qui tombait cet étrange impôt. «Je suis frappé de l'énormité
-des finances qui ont été payées dans tous les temps pour racheter les
-offices municipaux,» écrit un intendant au contrôleur général en 1764.
-«Le montant de cette finance employé en ouvrages utiles aurait tourné
-au profit de la ville, qui, au contraire, n'a senti que le poids de
-l'autorité et des priviléges de ces offices.» Je n'aperçois pas de
-trait plus honteux dans toute la physionomie de l'ancien régime.
-
-Il semble difficile de dire aujourd'hui précisément comment se
-gouvernaient les villes au dix-huitième siècle; car, indépendamment de
-ce que l'origine des pouvoirs municipaux change sans cesse, comme il
-vient d'être dit, chaque ville conserve encore quelques lambeaux de son
-ancienne constitution et a des usages propres. Il n'y a peut-être pas
-deux villes en France où tout se ressemble absolument; mais c'est là
-une diversité trompeuse, qui cache la similitude.
-
-En 1764, le gouvernement entreprit de faire une loi générale sur
-l'administration des villes. Il se fit envoyer par ses intendants des
-mémoires sur la manière dont les choses se passaient alors dans chacune
-d'elles. J'ai retrouvé une partie de cette enquête, et j'ai achevé
-de me convaincre en la lisant que les affaires municipales étaient
-conduites de la même manière à peu près partout. Les différences ne
-sont plus que superficielles et apparentes; le fond est partout le même.
-
-Le plus souvent le gouvernement des villes est confié à deux
-assemblées. Toutes les grandes villes sont dans ce cas et la plupart
-des petites.
-
-La première assemblée est composée d'officiers municipaux, plus ou
-moins nombreux suivant les lieux. C'est le pouvoir exécutif de la
-commune, _le corps de ville_, comme on disait alors. Ses membres
-exercent un pouvoir temporaire et sont élus, quand le roi a établi
-l'élection ou que la ville a pu racheter les offices. Ils remplissent
-leur charge à perpétuité moyennant finance, lorsque le roi a rétabli
-les offices et a réussi à les vendre, ce qui n'arrive pas toujours;
-car cette sorte de marchandise s'avilit de plus en plus à mesure que
-l'autorité municipale se subordonne davantage au pouvoir central. Dans
-tous les cas ces officiers municipaux ne reçoivent pas de salaire,
-mais ils ont toujours des exemptions d'impôts et des priviléges. Point
-d'ordre hiérarchique parmi eux; l'administration est collective. On ne
-voit pas de magistrat qui la dirige particulièrement et en réponde. Le
-maire est le président du corps de la ville, non l'administrateur de la
-cité.
-
-La seconde assemblée, qu'on nomme l'_assemblée générale_, élit le corps
-de ville, là où l'élection a lieu encore, et partout elle continue à
-prendre part aux principales affaires.
-
-Au quinzième siècle, l'assemblée générale se composait souvent de
-tout le peuple; cet usage, dit l'un des mémoires de l'enquête, _était
-d'accord avec le génie populaire de nos anciens_. C'est le peuple tout
-entier qui élisait alors ses officiers municipaux; c'est lui qu'on
-consultait quelquefois; c'est à lui qu'on rendait compte. A la fin du
-dix-septième siècle, cela se rencontre encore parfois.
-
-Au dix-huitième siècle, ce n'est plus le peuple lui-même agissant en
-corps qui forme l'assemblée générale. Celle-ci est presque toujours
-représentative. Mais ce qu'il faut bien considérer, c'est que nulle
-part elle n'est plus élue par la masse du public et n'en reçoit
-l'esprit. Partout elle est composée de _notables_, dont quelques-uns y
-paraissent en vertu d'un droit qui leur est propre; les autres y sont
-envoyés par des corporations ou des compagnies, et chacun y remplit un
-mandat impératif que lui a donné cette petite société particulière.
-
-A mesure qu'on avance dans le siècle, le nombre des notables de
-droit se multiplie dans le sein de cette assemblée; les députés des
-corporations industrielles y deviennent moins nombreux ou cessent d'y
-paraître. On n'y rencontre plus que ceux des _corps_; c'est-à-dire?
-que l'assemblée contient seulement des bourgeois et ne reçoit presque
-plus d'artisans. Le peuple, qui ne se laisse pas prendre aussi
-aisément qu'on se l'imagine aux vains semblants de la liberté, cesse
-alors partout de s'intéresser aux affaires de la commune et vit
-dans l'intérieur de ses propres murs comme un étranger. Inutilement
-ses magistrats essayent de temps en temps de réveiller en lui ce
-patriotisme municipal qui a fait tant de merveilles dans le moyen
-âge: il reste sourd. Les plus grands intérêts de la ville semblent
-ne plus le toucher. On voudrait qu'il allât voter, là où on a cru
-devoir conserver la vaine image d'une élection libre: il s'entête à
-s'abstenir. Rien de plus commun qu'un pareil spectacle dans l'histoire.
-Presque tous les princes qui ont détruit la liberté ont tenté d'abord
-d'en maintenir les formes: cela s'est vu depuis Auguste jusqu'à nos
-jours; ils se flattaient ainsi de réunir à la force morale que donne
-toujours l'assentiment public les commodités que la puissance absolue
-peut seule offrir. Presque tous ont échoué dans cette entreprise, et
-ont bientôt découvert qu'il était impossible de faire durer longtemps
-ces menteuses apparences là où la réalité n'était plus.
-
-Au dix-huitième siècle le gouvernement municipal des villes avait
-donc dégénéré partout en une petite oligarchie. Quelques familles y
-conduisaient toutes les affaires dans des vues particulières, loin de
-l'œil du public et sans être responsables envers lui: c'est une maladie
-dont cette administration est atteinte dans la France entière. Tous
-les intendants la signalent; mais le seul remède qu'ils imaginent,
-c'est l'assujettissement toujours plus grand des pouvoirs locaux au
-gouvernement central.
-
-Il était cependant difficile d'y mieux réussir qu'on ne l'avait
-déjà fait; indépendamment des édits qui de temps à autre modifient
-l'administration de toutes les villes, les lois particulières à chacune
-d'elles sont souvent bouleversées par des règlements du conseil non
-enregistrés, rendus sur les propositions des intendants, sans enquête
-préalable, et quelquefois sans que les habitants de la ville eux-mêmes
-s'en doutent.
-
-«Cette mesure,» disent les habitants d'une ville qui avait été atteinte
-par un semblable arrêt, «a étonné tous les ordres de la ville, qui ne
-s'attendaient à rien de semblable.»
-
-Les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une contribution,
-ni hypothéquer, ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les
-administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs recettes, sans
-qu'il intervienne un arrêt du conseil sur le rapport de l'intendant.
-Tous leurs travaux sont exécutés sur des plans et d'après des devis
-que le conseil a approuvés par arrêt. C'est devant l'intendant ou ses
-subdélégués qu'on les adjuge, et c'est d'ordinaire l'ingénieur ou
-l'architecte de l'État qui les conduit. Voilà qui surprendra bien ceux
-qui pensent que tout ce qu'on voit en France est nouveau.
-
-Mais le gouvernement central entre bien plus avant encore dans
-l'administration des villes que cette règle même ne l'indique; son
-pouvoir y est bien plus étendu que son droit.
-
-Je trouve dans une circulaire adressée vers le milieu du siècle par le
-contrôleur général à tous les intendants: «Vous donnerez une attention
-particulière à tout ce qui se passe dans les assemblées municipales.
-Vous vous en ferez rendre le compte le plus exact et remettre toutes
-les délibérations qui y seront prises, pour me les envoyer sur-le-champ
-avec votre avis.»
-
-On voit en effet par la correspondance de l'intendant avec ses
-subdélégués que le gouvernement a la main dans toutes les affaires des
-villes, dans les moindres comme dans les plus grandes. On le consulte
-sur tout, et il a un avis décidé sur tout; il y règle jusqu'aux
-fêtes. C'est lui qui commande, dans certains cas, les témoignages de
-l'allégresse publique, qui fait allumer les feux de joie et illuminer
-les maisons. Je trouve un intendant qui met à l'amende de 20 livres des
-membres de la garde bourgeoise qui se sont absentés du _Te Deum_.
-
-Aussi les officiers municipaux ont-ils un sentiment convenable de leur
-néant.
-
-«Nous vous prions très-humblement, Monseigneur,» écrivent quelques-uns
-d'entre eux à l'intendant, «de nous accorder votre bienveillance et
-votre protection. Nous tâcherons de ne pas nous en rendre indignes par
-notre soumission à tous les ordres de Votre Grandeur.» «Nous n'avons
-jamais résisté à vos volontés, Monseigneur,» écrivent d'autres, qui
-s'intitulent encore magnifiquement _Pairs de la ville_.
-
-C'est ainsi que la classe bourgeoise se prépare au gouvernement et le
-peuple à la liberté.
-
-Au moins, si cette étroite dépendance des villes avait préservé leurs
-finances! mais il n'en est rien. On avance que sans la centralisation
-les villes se ruineraient aussitôt: je l'ignore; mais il est certain
-que, dans le dix-huitième siècle, la centralisation ne les empêchait
-pas de se ruiner. Toute l'histoire administrative de ce temps est
-pleine du désordre de leurs affaires.
-
-Que si nous allons des villes aux villages, nous rencontrons d'autres
-pouvoirs, d'autres formes; même dépendance.
-
-Je vois bien des indices qui m'annoncent que dans le moyen âge les
-habitants de chaque village ont formé une communauté distincte du
-seigneur. Celui-ci s'en servait, la surveillait, la gouvernait; mais
-elle possédait en commun certains biens dont elle avait la propriété
-propre; elle élisait ses chefs, elle s'administrait elle-même
-démocratiquement.
-
-Cette vieille constitution de la paroisse se retrouve chez toutes les
-nations qui ont été féodales et dans tous les pays où ces nations
-ont porté les débris de leurs lois. On en voit partout la trace en
-Angleterre, et elle était encore toute vivante en Allemagne il y a
-soixante ans, ainsi qu'on peut s'en convaincre en lisant le code du
-grand Frédéric. En France même, au dix-huitième siècle, il en existe
-encore quelques vestiges.
-
-Je me souviens que, quand je recherchais pour la première fois, dans
-les archives d'une intendance, ce que c'était qu'une paroisse de
-l'ancien régime, j'étais surpris de retrouver, dans cette communauté
-si pauvre et si asservie, plusieurs des traits qui m'avaient frappé
-jadis dans les communes rurales d'Amérique, et que j'avais jugés
-alors à tort devoir être une singularité particulière au nouveau
-monde. Ni l'une ni l'autre n'ont de représentation permanente, de
-corps municipal proprement dit; l'une et l'autre sont administrées
-par des fonctionnaires qui agissent séparément, sous la direction de
-la communauté tout entière. Toutes deux ont, de temps à autre, des
-assemblées générales où tous les habitants, réunis dans un seul corps,
-élisent leurs magistrats et règlent les principales affaires. Elles se
-ressemblent, en un mot, autant qu'un vivant peut ressembler à un mort.
-
-Ces deux êtres si différents dans leurs destinées ont eu, en effet,
-même naissance.
-
-Transportée d'un seul coup loin de la féodalité et maîtresse absolue
-d'elle-même, la paroisse rurale du moyen âge est devenue le _township_
-de la Nouvelle-Angleterre. Séparée du seigneur, mais serrée dans la
-puissante main de l'État, elle est devenue en France ce que nous allons
-dire.
-
-Au dix-huitième siècle, le nombre et le nom des fonctionnaires de
-la paroisse varient suivant les provinces. On voit par les anciens
-documents que ces fonctionnaires avaient été plus nombreux quand la
-vie locale avait été plus active; leur nombre a diminué à mesure
-qu'elle s'est engourdie. Dans la plupart des paroisses du dix-huitième
-siècle ils sont réduits à deux: l'un se nomme le _collecteur_, l'autre
-s'appelle le plus souvent le _syndic_. D'ordinaire ces officiers
-municipaux sont encore élus ou sont censés l'être; mais ils sont
-devenus partout les instruments de l'État plus que les représentants
-de la communauté. Le collecteur lève la taille sous les ordres directs
-de l'intendant. Le syndic, placé sous la direction journalière du
-subdélégué de l'intendant, le représente dans toutes les opérations
-qui ont trait à l'ordre public ou au gouvernement. Il est son
-principal agent quand il s'agit de la milice, des travaux de l'État, de
-l'exécution de toutes les lois générales.
-
-Le seigneur, comme nous l'avons déjà vu, reste étranger à tous ces
-détails du gouvernement; il ne les surveille même plus; il n'y aide
-pas; bien plus, ces soins par lesquels s'entretenait jadis sa puissance
-lui paraissent indignes de lui, à mesure que sa puissance elle-même est
-mieux détruite. On blesserait aujourd'hui son orgueil en l'invitant
-à s'y livrer. Il ne gouverne plus; mais sa présence dans la paroisse
-et ses priviléges empêchent qu'un bon gouvernement paroissial puisse
-s'établir à la place du sien. Un particulier si différent de tous les
-autres, si indépendant, si favorisé, y détruit ou y affaiblit l'empire
-de toutes les règles.
-
-Comme son contact a fait fuir successivement vers la ville, ainsi
-que je le montrerai plus loin, presque tous ceux des habitants qui
-possédaient de l'aisance et des lumières, il ne reste en dehors de
-lui qu'un troupeau de paysans ignorants et grossiers, hors d'état de
-diriger l'administration des affaires communes. «Une paroisse,» a dit
-avec raison Turgot, «est un assemblage de cabanes et d'habitants non
-moins passifs qu'elles.»
-
-Les documents administratifs du dix-huitième siècle sont remplis
-de plaintes que font naître l'impéritie, l'inertie et l'ignorance
-des collecteurs et des syndics de paroisses. Ministres, intendants,
-subdélégués, gentilshommes même, tous le déplorent sans cesse; mais
-aucun ne remonte aux causes.
-
-Jusqu'à la Révolution, la paroisse rurale de France conserve dans son
-gouvernement quelque chose de cet aspect démocratique qu'on lui avait
-vu dans le moyen âge. S'agit-il d'élire des officiers municipaux ou
-de discuter quelque affaire commune: la cloche du village appelle les
-paysans devant le porche de l'église; là, pauvres comme riches ont
-le droit de se présenter. L'assemblée réunie, il n'y a point, il est
-vrai, de délibération proprement dite ni de vote; mais chacun peut
-exprimer son avis, et un notaire requis à cet effet et instrumentant
-en plein vent recueille les différents dires et les consigne dans un
-procès-verbal.
-
-Quand on compare ces vaines apparences de la liberté avec l'impuissance
-réelle qui y était jointe, on découvre déjà en petit comment le
-gouvernement le plus absolu peut se combiner avec quelques-unes des
-formes de la plus extrême démocratie, de telle sorte qu'à l'oppression
-vienne encore s'ajouter le ridicule de n'avoir pas l'air de la voir.
-Cette assemblée démocratique de la paroisse pouvait bien exprimer des
-vœux, mais elle n'avait pas plus le droit de faire sa volonté que
-le conseil municipal de la ville. Elle ne pouvait même parler que
-quand on lui avait ouvert la bouche; car ce n'était jamais qu'après
-avoir sollicité la permission expresse de l'intendant, et, comme
-on le disait alors, appliquant le mot à la chose, _sous son bon
-plaisir_, qu'on pouvait la réunir. Fût-elle unanime, elle ne pouvait
-ni s'imposer, ni vendre, ni acheter, ni louer, ni plaider, sans que le
-conseil du roi le permît. Il fallait obtenir un arrêt de ce conseil
-pour réparer le dommage que le vent venait de causer au toit de
-l'église ou relever le mur croulant du presbytère. La paroisse rurale
-la plus éloignée de Paris était soumise à cette règle comme les plus
-proches. J'ai vu des paroisses demander au conseil le droit de dépenser
-25 livres.
-
-Les habitants avaient retenu, d'ordinaire, il est vrai, le droit
-d'élire par vote universel leurs magistrats; mais il arrivait souvent
-que l'intendant désignait à ce petit corps électoral un candidat qui
-ne manquait guère d'être nommé à l'unanimité des suffrages. D'autres
-fois il cassait l'élection spontanément faite, nommait lui-même le
-collecteur et le syndic, et suspendait indéfiniment toute élection
-nouvelle. J'en ai vu mille exemples.
-
-On ne saurait imaginer de destinée plus cruelle que celle de ces
-fonctionnaires communaux. Le dernier agent du gouvernement central,
-le subdélégué, les faisait obéir à ses moindres caprices. Souvent il
-les condamnait à l'amende; quelquefois il les faisait emprisonner;
-car les garanties qui, ailleurs, défendaient encore les citoyens
-contre l'arbitraire, n'existaient plus ici. «J'ai fait mettre en
-prison, dit un intendant en 1750, quelques principaux des communautés
-qui murmuraient, et j'ai fait payer à ces communautés la course des
-cavaliers de la maréchaussée. Par ce moyen elles ont été facilement
-matées.» Aussi les fonctions paroissiales étaient-elles considérées
-moins comme des honneurs que comme des charges auxquelles on cherchait
-par toutes sortes de subterfuges à se dérober.
-
-Et pourtant ces derniers débris de l'ancien gouvernement de la paroisse
-étaient encore chers aux paysans, et aujourd'hui même, de toutes les
-libertés publiques, la seule qu'ils comprennent bien, c'est la liberté
-paroissiale. L'unique affaire de nature publique qui les intéresse
-réellement est celle-là. Tel qui laisse volontiers le gouvernement de
-toute la nation dans la main d'un maître regimbe à l'idée de n'avoir
-pas à dire son mot dans l'administration de son village: tant il y a
-encore de poids dans les formes les plus creuses!
-
-Ce que je viens de dire des villes et des paroisses, il faut l'étendre
-à presque tous les corps qui avaient une existence à part et une
-propriété collective.
-
-Sous l'ancien régime comme de nos jours, il n'y avait ville, bourg,
-village, ni si petit hameau en France, hôpital, fabrique, couvent ni
-collége, qui pût avoir une volonté indépendante dans ses affaires
-particulières, ni administrer à sa volonté ses propres biens. Alors
-comme aujourd'hui, l'administration tenait donc tous les Français en
-tutelle, et si l'insolence du mot ne s'était pas encore produite, on
-avait du moins déjà la chose.
-
-
-
-
-CHAPITRE IV.
-
-     Que la justice administrative et la garantie des fonctionnaires
-     sont des institutions de l'ancien régime.
-
-
-Il n'y avait pas de pays en Europe où les tribunaux ordinaires
-dépendissent moins du gouvernement qu'en France; mais il n'y en avait
-guère non plus où les tribunaux exceptionnels fussent plus en usage.
-Ces deux choses se tenaient de plus près qu'on ne l'imagine. Comme le
-roi n'y pouvait presque rien sur le sort des juges; qu'il ne pouvait
-ni les révoquer, ni les changer de lieu, ni même le plus souvent les
-élever en grade; qu'en un mot il ne les tenait ni par l'ambition ni
-par la peur, il s'était bientôt senti gêné par cette indépendance.
-Cela l'avait porté, plus que nulle part ailleurs, à leur soustraire la
-connaissance des affaires qui intéressaient directement son pouvoir,
-et à créer, pour son usage particulier, à côté d'eux, une espèce de
-tribunal plus dépendant, qui présentât à ses sujets quelque apparence
-de la justice, sans lui en faire craindre la réalité.
-
-Dans les pays, comme certaines parties de l'Allemagne, où les tribunaux
-ordinaires n'avaient jamais été aussi indépendants du gouvernement que
-les tribunaux français d'alors, pareille précaution ne fut pas prise et
-la justice administrative n'exista jamais. Le prince s'y trouvait assez
-maître des juges pour n'avoir pas besoin de commissaires.
-
-Si l'on veut bien lire les édits et déclarations du roi publiés dans le
-dernier siècle de la monarchie, aussi bien que les arrêts du conseil
-rendus dans ce même temps, on en trouvera peu où le gouvernement,
-après avoir pris une mesure, ait omis de dire que les contestations
-auxquelles elle peut donner lieu, et les procès qui peuvent en
-naître, seront exclusivement portés devant les intendants et devant
-le conseil. «Ordonne en outre S. M. que toutes les contestations qui
-pourront survenir sur l'exécution du présent arrêt, circonstances et
-dépendances, seront portées devant l'intendant, pour être jugées par
-lui, sauf appel au conseil. Défendons à nos cours et tribunaux d'en
-prendre connaissance.» C'est la formule ordinaire.
-
-Dans les matières réglées par des lois ou des coutumes anciennes, où
-cette précaution n'a pas été prise, le conseil intervient sans cesse
-par voie d'_évocation_, enlève d'entre les mains des juges ordinaires
-l'affaire où l'administration est intéressée, et l'attire à lui. Les
-registres du conseil sont remplis d'arrêts d'évocation de cette espèce.
-Peu à peu l'exception se généralise, le fait se transforme en théorie.
-Il s'établit, non dans les lois, mais dans l'esprit de ceux qui les
-appliquent, comme maxime d'État, que tous les procès dans lesquels un
-intérêt public est mêlé, ou qui naissent de l'interprétation d'un acte
-administratif, ne sont point du ressort des juges ordinaires, dont le
-seul rôle est de prononcer entre des intérêts particuliers. En cette
-matière nous n'avons fait que trouver la formule; à l'ancien régime
-appartient l'idée.
-
-Dès ce temps-là, la plupart des questions litigieuses qui s'élèvent
-à propos de la perception de l'impôt sont de la compétence exclusive
-de l'intendant et du conseil. Il en est de même pour tout ce qui se
-rapporte à la police du roulage et des voitures publiques, à la grande
-voirie, à la navigation des fleuves, etc.; en général, c'est devant des
-tribunaux administratifs que se vident tous les procès dans lesquels
-l'autorité publique est intéressée.
-
-Les intendants veillent avec grand soin à ce que cette juridiction
-exceptionnelle s'étende sans cesse; ils avertissent le contrôleur
-général et aiguillonnent le conseil. La raison que donne un de ces
-magistrats pour obtenir une évocation mérite d'être conservée: «Le
-juge ordinaire, dit-il, est soumis à des règles fixes, qui l'obligent
-de réprimer un fait contraire à la loi; mais le conseil peut toujours
-déroger aux règles dans un but utile.»
-
-D'après ce principe, on voit souvent l'intendant ou le conseil
-attirer à eux des procès qui ne se rattachent que par un lien presque
-invisible à l'administration publique, ou même qui, visiblement,
-ne s'y rattachent point du tout. Un gentilhomme en querelle avec
-son voisin, et mécontent des dispositions de ses juges, demande au
-conseil d'évoquer l'affaire; l'intendant consulté répond: «Quoiqu'il
-ne s'agisse ici que de droits particuliers, dont la connaissance
-appartient aux tribunaux, S. M. peut toujours, quand elle le veut,
-se réserver la connaissance de toute espèce d'affaires, sans qu'elle
-puisse être comptable de ses motifs.»
-
-C'est d'ordinaire devant l'intendant ou le prévôt de la maréchaussée
-que sont renvoyés, par suite d'évocation, tous les gens du peuple
-auxquels il arrive de troubler l'ordre par quelques actes de violence.
-La plupart des émeutes que la cherté des grains fait si souvent naître
-donnent lieu à des évocations de cette espèce. L'intendant s'adjoint
-alors un certain nombre de gradués, sorte de conseil de préfecture
-improvisé qu'il a choisi lui-même, et juge criminellement. J'ai trouvé
-des arrêts, rendus de cette manière, qui condamnent des gens aux
-galères et même à mort. Les procès criminels jugés par l'intendant sont
-encore fréquents à la fin du dix-septième siècle.
-
-Les légistes modernes, en fait de droit administratif, nous assurent
-qu'on a fait un grand progrès depuis la Révolution: «Auparavant les
-pouvoirs judiciaires et administratifs étaient confondus, disent-ils;
-on les a démêlés depuis et on a remis chacun d'eux à sa place.» Pour
-bien apprécier le progrès dont on parle ici, il ne faut jamais oublier
-que si, d'une part, le pouvoir judiciaire, dans l'ancien régime,
-s'étendait sans cesse au delà de la sphère naturelle de son autorité,
-d'une autre part, il ne la remplissait jamais complétement. Qui voit
-l'une de ces deux choses sans l'autre n'a qu'une idée incomplète et
-fausse de l'objet. Tantôt on permettait aux tribunaux de faire des
-règlements d'administration publique, ce qui était manifestement hors
-de leur ressort; tantôt on leur interdisait de juger de véritables
-procès, ce qui était les exclure de leur domaine propre. Nous avons,
-il est vrai, chassé la justice de la sphère administrative où l'ancien
-régime l'avait laissé s'introduire fort indûment; mais dans le même
-temps, comme on le voit, le gouvernement s'introduisait sans cesse dans
-la sphère naturelle de la justice, et nous l'y avons laissé: comme
-si la confusion des pouvoirs n'était pas aussi dangereuse de ce côté
-que de l'autre, et même pire; car l'intervention de la justice dans
-l'administration ne nuit qu'aux affaires, tandis que l'intervention
-de l'administration dans la justice déprave les hommes et tend à les
-rendre tout à la fois révolutionnaires et serviles.
-
-Parmi les neuf ou dix constitutions qui ont été établies à perpétuité
-en France depuis soixante ans, il s'en trouve une dans laquelle il
-est dit expressément qu'aucun agent de l'administration ne peut être
-poursuivi devant les tribunaux ordinaires sans qu'au préalable la
-poursuite n'ait été autorisée. L'article parut si bien imaginé qu'en
-détruisant la constitution dont il faisait partie on eut soin de
-le tirer du milieu des ruines, et que depuis on l'a toujours tenu
-soigneusement à l'abri des révolutions. Les administrateurs ont encore
-coutume d'appeler le privilége qui leur est accordé par cet article une
-des grandes conquêtes de 89; mais en cela ils se trompent également,
-car, sous l'ancienne monarchie, le gouvernement n'avait guère moins
-de soin que de nos jours d'éviter aux fonctionnaires le désagrément
-d'avoir à se confesser à la justice, comme de simples citoyens. La
-seule différence essentielle entre les deux époques est celle-ci: avant
-la Révolution, le gouvernement ne pouvait couvrir ses agents qu'en
-recourant à des mesures illégales et arbitraires, tandis que depuis il
-a pu légalement leur laisser violer les lois.
-
-Lorsque les tribunaux ordinaires de l'ancien régime voulaient
-poursuivre un représentant quelconque du pouvoir central, il
-intervenait d'ordinaire un arrêt du conseil qui soustrayait l'accusé
-à ses juges et le renvoyait devant des commissaires que le conseil
-nommait; car, comme l'écrit un conseiller d'État de ce temps-là, un
-administrateur ainsi attaqué eût trouvé de la prévention dans l'esprit
-des juges ordinaires, et l'autorité du roi eût été compromise. Ces
-sortes d'évocations n'arrivaient pas seulement de loin en loin, mais
-tous les jours, non-seulement à propos des principaux agents, mais des
-moindres. Il suffisait de tenir à l'administration par le plus petit
-fil pour n'avoir rien à craindre que d'elle. Un piqueur des ponts et
-chaussées chargé de diriger la corvée est poursuivi par un paysan qu'il
-a maltraité. Le conseil évoque l'affaire, et l'ingénieur en chef,
-écrivant confidentiellement à l'intendant, dit à ce propos: «A la
-vérité le piqueur est très-répréhensible, mais ce n'est pas une raison
-pour laisser l'affaire suivre son cours; car il est de la plus grande
-importance pour l'administration des ponts et chaussées que la justice
-ordinaire n'entende ni ne reçoive les plaintes des corvéables contre
-les piqueurs des travaux. Si cet exemple était suivi, ces travaux
-seraient troublés par des procès continuels, que l'animosité publique
-qui s'attache à ces fonctionnaires ferait naître.»
-
-Dans une autre circonstance, l'intendant lui-même mande au contrôleur
-général, à propos d'un entrepreneur de l'État qui avait pris dans
-le champ du voisin les matériaux dont il s'était servi: «Je ne puis
-assez vous représenter combien il serait préjudiciable aux intérêts
-de l'administration d'abandonner ses entrepreneurs au jugement des
-tribunaux ordinaires, dont les principes ne peuvent jamais se concilier
-avec les siens.»
-
-Il y a un siècle précisément que ces lignes ont été écrites, et il
-semble que les administrateurs qui les écrivirent aient été nos
-contemporains.
-
-
-
-
-CHAPITRE V.
-
-     Comment la centralisation avait pu s'introduire ainsi au milieu
-     des anciens pouvoirs et les supplanter sans les détruire.
-
-
-Maintenant, récapitulons un peu ce que nous avons dit dans les trois
-chapitres qui précèdent: un corps unique, et placé au centre du
-royaume, qui règlemente l'administration publique dans tout le pays; le
-même ministre dirigeant presque toutes les affaires intérieures; dans
-chaque province, un seul agent qui en conduit tout le détail; point de
-corps administratifs secondaires ou des corps qui ne peuvent agir sans
-qu'on les autorise d'abord à se mouvoir; des tribunaux exceptionnels
-qui jugent les affaires où l'administration est intéressée et
-couvrent tous ses agents. Qu'est ceci, sinon la centralisation que
-nous connaissons? Ses formes sont moins marquées qu'aujourd'hui, ses
-démarches moins réglées, son existence plus troublée; mais c'est
-le même être. On n'a eu depuis à lui ajouter ni à lui ôter rien
-d'essentiel; il a suffi d'abattre tout ce qui s'élevait autour d'elle
-pour qu'elle apparût telle que nous la voyons.
-
-La plupart des institutions que je viens de décrire ont été imitées
-depuis en cent endroits divers; mais elles étaient alors particulières
-à la France, et nous allons bientôt voir quelle grande influence elles
-ont eue sur la révolution française et sur ses suites.
-
-Mais comment ces institutions de date nouvelle avaient-elles pu se
-fonder en France au milieu des débris de la société féodale?
-
-Ce fut une œuvre de patience, d'adresse et de longueur de temps, plus
-que de force et de plein pouvoir. Au moment où la Révolution survint,
-on n'avait encore presque rien détruit du vieil édifice administratif
-de la France; on en avait, pour ainsi dire, bâti un autre en sous-œuvre.
-
-Rien n'indique que, pour opérer ce difficile travail, le gouvernement
-de l'ancien régime ait suivi un plan profondément médité à l'avance; il
-s'était seulement abandonné à l'instinct qui porte tout gouvernement
-à vouloir mener seul toutes les affaires, instinct qui demeurait
-toujours le même à travers la diversité des agents. Il avait laissé aux
-anciens pouvoirs leurs noms antiques et leurs honneurs, mais il leur
-avait peu à peu soustrait leur autorité. Il ne les avait pas chassés,
-mais éconduits de leurs domaines. Profitant de l'inertie de celui-ci,
-de l'égoïsme de celui-là, pour prendre sa place; s'aidant de tous
-leurs vices, n'essayant jamais de les corriger, mais seulement de les
-supplanter, il avait fini par les remplacer presque tous, en effet,
-par un agent unique, l'intendant, dont on ne connaissait pas même le
-nom quand ils étaient nés.
-
-Le pouvoir judiciaire seul l'avait gêné dans cette grande entreprise;
-mais là même il avait fini par saisir la substance du pouvoir, n'en
-laissant que l'ombre à ses adversaires. Il n'avait pas exclu les
-parlements de la sphère administrative; il s'y était étendu lui-même
-graduellement de façon à la remplir presque tout entière. Dans
-certains cas extraordinaires et passagers, dans les temps de disette,
-par exemple, où les passions du peuple offraient un point d'appui à
-l'ambition des magistrats, le gouvernement central laissait un moment
-les parlements administrer et leur permettait de faire un bruit qui
-souvent a retenti dans l'histoire; mais bientôt il reprenait en silence
-sa place, et remettait discrètement la main sur tous les hommes et sur
-toutes les affaires.
-
-Si l'on veut bien faire attention à la lutte des parlements contre le
-pouvoir royal, on verra que c'est presque toujours sur le terrain de la
-politique, et non sur celui de l'administration, qu'on se rencontre.
-Les querelles naissent d'ordinaire à propos d'un nouvel impôt;
-c'est-à-dire que ce n'est pas la puissance administrative que les deux
-adversaires se disputent, mais le pouvoir législatif, dont ils avaient
-aussi peu de droits de s'emparer l'un que l'autre.
-
-Il en est de plus en plus ainsi, en approchant de la Révolution.
-A mesure que les passions populaires commencent à s'enflammer, le
-parlement se mêle davantage à la politique, et comme, dans le même
-temps, le pouvoir central et ses agents deviennent plus expérimentés
-et plus habiles, ce même parlement s'occupe de moins en moins de
-l'administration proprement dite; chaque jour, moins administrateur et
-plus tribun.
-
-Le temps, d'ailleurs, ouvre sans cesse au gouvernement central de
-nouveaux champs d'action où les tribunaux n'ont pas l'agilité de le
-suivre; car il s'agit d'affaires nouvelles sur lesquelles ils n'ont
-pas de précédents et qui sont étrangères à leur routine. La société,
-qui est en grand progrès, fait naître à chaque instant des besoins
-nouveaux, et chacun d'eux est pour lui une source nouvelle de pouvoir;
-car lui seul est en état de les satisfaire. Tandis que la sphère
-administrative des tribunaux reste fixe, la sienne est mobile et
-s'étend sans cesse avec la civilisation même.
-
-La Révolution qui approche, et commence à agiter l'esprit de tous
-les Français, leur suggère mille idées nouvelles que lui seul peut
-réaliser; avant de le renverser, elle le développe. Lui-même se
-perfectionne comme tout le reste. Cela frappe singulièrement quand
-on étudie ses archives. Le contrôleur général et l'intendant de 1780
-ne ressemblent plus à l'intendant et au contrôleur général de 1740;
-l'administration est transformée. Ses agents sont les mêmes, un autre
-esprit les meut. A mesure qu'elle est devenue plus détaillée, plus
-étendue, elle est aussi devenue plus régulière et plus savante. Elle
-s'est modérée en achevant de s'emparer de tout; elle opprime moins,
-elle conduit plus.
-
-Les premiers efforts de la Révolution avaient détruit cette grande
-institution de la monarchie; elle fut restaurée en 1800. Ce ne furent
-pas, comme on l'a dit tant de fois, les principes de 1789 en matière
-d'administration publique qui ont triomphé à cette époque et depuis,
-mais bien au contraire ceux de l'ancien régime qui furent tous remis
-alors en vigueur et y demeurèrent.
-
-Si l'on me demande comment cette portion de l'ancien régime a pu être
-ainsi transportée tout d'une pièce dans la société nouvelle et s'y
-incorporer, je répondrai que, si la centralisation n'a point péri dans
-la Révolution, c'est qu'elle était elle-même le commencement de cette
-révolution et son signe; et j'ajouterai que, quand un peuple a détruit
-dans son sein l'aristocratie, il court vers la centralisation comme
-de lui-même. Il faut alors bien moins d'efforts pour le précipiter
-sur cette pente que pour l'y retenir. Dans son sein tous les pouvoirs
-tendent naturellement vers l'unité, et ce n'est qu'avec beaucoup d'art
-qu'on peut parvenir à les tenir divisés.
-
-La révolution démocratique, qui a détruit tant d'institutions de
-l'ancien régime, devait donc consolider celle-ci, et la centralisation
-trouvait si naturellement sa place dans la société que cette révolution
-avait formée qu'on a pu aisément la prendre pour une de ses œuvres.
-
-
-
-
-CHAPITRE VI.
-
-     Des mœurs administratives sous l'ancien régime.
-
-
-On ne saurait lire la correspondance d'un intendant de l'ancien
-régime avec ses supérieurs et ses subordonnés sans admirer comment la
-similitude des institutions rendait les administrateurs de ce temps-là
-pareils aux nôtres. Ils semblent se donner la main à travers le gouffre
-de la révolution qui les sépare. J'en dirai autant des administrés.
-Jamais la puissance de la législation sur l'esprit des hommes ne s'est
-mieux fait voir.
-
-Le ministre a déjà conçu le désir de pénétrer avec ses propres yeux
-dans le détail de toutes les affaires et de régler lui-même tout
-à Paris. A mesure que le temps marche et que l'administration se
-perfectionne, cette passion augmente. Vers la fin du dix-huitième
-siècle, il ne s'établit pas un atelier de charité au fond d'une
-province éloignée sans que le contrôleur général ne veuille en
-surveiller lui-même la dépense, en rédiger le règlement et en fixer
-le lieu. Crée-t-on des maisons de mendicité: il faut lui apprendre
-le nom des mendiants qui s'y présentent, lui dire précisément quand
-ils sortent et quand ils entrent. Dès le milieu du siècle (1733), M.
-d'Argenson écrivait: «Les détails confiés aux ministres sont immenses.
-Rien ne se fait sans eux, rien que par eux, et si leurs connaissances
-ne sont pas aussi étendues que leurs pouvoirs, ils sont forcés de
-laisser tout faire à des commis qui deviennent les véritables maîtres.»
-
-Un contrôleur général ne demande pas seulement des rapports sur les
-affaires, mais de petits renseignements sur les personnes. L'intendant
-s'adresse à son tour à ses subdélégués, et ne manque guère de répéter
-mot pour mot ce que ceux-ci lui disent, absolument comme s'il le savait
-pertinemment par lui-même.
-
-Pour arriver à tout diriger de Paris et à y tout savoir, il a fallu
-inventer mille moyens de contrôle. La masse des écritures est déjà
-énorme, et les lenteurs de la procédure administrative si grandes
-que je n'ai jamais remarqué qu'il s'écoulât moins d'un an avant
-qu'une paroisse pût obtenir l'autorisation de relever son clocher ou
-de réparer son presbytère; le plus souvent, deux ou trois années se
-passent avant que la demande soit accordée.
-
-Le conseil lui-même remarque dans un de ses arrêts (29 mars 1773) «que
-les formalités administratives entraînent des délais infinis dans les
-affaires et n'excitent que trop souvent les plaintes les plus justes;
-formalités cependant toutes nécessaires,» ajoute-t-il.
-
-Je croyais que le goût de la statistique était particulier aux
-administrateurs de nos jours; mais je me trompais. Vers la fin de
-l'ancien régime, on envoie souvent à l'intendant de petits tableaux
-tout imprimés qu'il n'a plus qu'à faire remplir par ses subdélégués
-et par les syndics des paroisses. Le contrôleur général se fait faire
-des rapports sur la nature des terres, sur leur culture, l'espèce et
-la quantité des produits, le nombre des bestiaux, l'industrie et les
-mœurs des habitants. Les renseignements ainsi obtenus ne sont guère
-moins circonstanciés ni plus certains que ceux que fournissent en
-pareils cas de nos jours les sous-préfets et les maires. Le jugement
-que les subdélégués portent, à cette occasion, sur le caractère de
-leurs administrés, est en général peu favorable. Ils reviennent souvent
-sur cette opinion que «le paysan est naturellement paresseux, et ne
-travaillerait pas s'il n'y était obligé pour vivre.» C'est là une
-doctrine économique qui paraît fort répandue chez ces administrateurs.
-
-Il n'y a pas jusqu'à la langue administrative des deux époques qui ne
-se ressemble d'une manière frappante. Des deux parts le style y est
-également décoloré, coulant, vague et mou; la physionomie particulière
-de chaque écrivain s'y efface et va se perdant dans une médiocrité
-commune. Qui lit un préfet lit un intendant.
-
-Seulement, vers la fin du siècle, quand le langage particulier de
-Diderot et de Rousseau a eu le temps de se répandre et de se délayer
-dans la langue vulgaire, la fausse sensibilité qui remplit les
-livres de ces écrivains gagne les administrateurs et pénètre même
-jusqu'aux gens de finance. Le style administratif, dont le tissu est
-ordinairement fort sec, devient alors parfois onctueux et presque
-tendre. Un subdélégué se plaint à l'intendant de Paris «qu'il éprouve
-souvent dans l'exercice de ses fonctions une douleur très-poignante à
-une âme sensible.»
-
-Le gouvernement distribuait, comme de nos jours, aux paroisses certains
-secours de charité, à la condition que les habitants devaient faire
-de leur côté certaines offrandes. Quand la somme ainsi offerte par
-eux est suffisante, le contrôleur général écrit en marge de l'état
-de répartition: _Bon, témoigner satisfaction_; mais quand elle est
-considérable il écrit: _Bon, témoigner satisfaction et sensibilité_.
-
-Les fonctionnaires administratifs, presque tous bourgeois, forment déjà
-une classe qui a son esprit particulier, ses traditions, ses vertus,
-son honneur, son orgueil propre. C'est l'aristocratie de la société
-nouvelle, qui est déjà formée et vivante; elle attend seulement que la
-Révolution ait vidé sa place.
-
-Ce qui caractérise déjà l'administration en France, c'est la haine
-violente que lui inspirent indistinctement tous ceux, nobles ou
-bourgeois, qui veulent s'occuper d'affaires publiques, en dehors
-d'elle. Le moindre corps indépendant qui semble vouloir se former
-sans son concours lui fait peur; la plus petite association libre,
-quel qu'en soit l'objet, l'importune; elle ne laisse subsister que
-celles qu'elle a composées arbitrairement et qu'elle préside. Les
-grandes compagnies industrielles elles-mêmes lui agréent peu; en un
-mot, elle n'entend point que les citoyens s'ingèrent d'une manière
-quelconque dans l'examen de leurs propres affaires; elle préfère la
-stérilité à la concurrence. Mais, comme il faut toujours laisser aux
-Français la douceur d'un peu de licence, pour les consoler de leur
-servitude, le gouvernement permet de discuter fort librement toutes
-sortes de théories générales et abstraites en matière de religion,
-de philosophie, de morale et même de politique. Il souffre assez
-volontiers qu'on attaque les principes fondamentaux sur lesquels
-reposait alors la société, et qu'on discute jusqu'à Dieu même, pourvu
-qu'on ne glose point sur ses moindres agents. Il se figure que cela ne
-le regarde pas.
-
-Quoique les journaux du dix-huitième siècle, ou, comme on disait
-dans ce temps-là, les gazettes, continssent plus de quatrains que
-de polémique, l'administration voit déjà d'un œil fort jaloux cette
-petite puissance. Elle est débonnaire pour les livres, mais déjà
-fort âpre contre les journaux; ne pouvant les supprimer absolument,
-elle entreprend de les tourner à son seul usage. Je trouve, à la
-date de 1761, une circulaire adressée à tous les intendants du
-royaume, où l'on annonce que le roi (c'était Louis XV) a décidé que
-désormais la _Gazette de France_ serait composée sous les yeux mêmes
-du gouvernement: «Voulant Sa Majesté,» dit la circulaire, «rendre
-cette feuille intéressante et lui assurer la supériorité sur toutes
-les autres. En conséquence,» ajoute le ministre, «vous voudrez bien
-m'adresser un bulletin de tout ce qui se passe dans votre généralité
-de nature à intéresser la curiosité publique, particulièrement ce qui
-se rapporte à la physique, à l'histoire naturelle, faits singuliers et
-intéressants.» A la circulaire est joint un prospectus dans lequel on
-annonce que la nouvelle gazette, quoique paraissant plus souvent et
-contenant plus de matière que le journal qu'elle remplace, coûtera aux
-abonnés beaucoup moins.
-
-Muni de ces documents, l'intendant écrit à ses subdélégués et les met
-à l'œuvre; mais ceux-ci commencent par répondre qu'ils ne savent rien.
-Survient une nouvelle lettre du ministre, qui se plaint amèrement de
-la stérilité de la province. «S. M. m'ordonne de vous dire que son
-intention est que vous vous occupiez très-sérieusement de cette affaire
-et donniez les ordres les plus précis à vos agents.» Les subdélégués
-s'exécutent alors: l'un d'eux mande qu'un contrebandier en saunage
-(contrebande du sel) a été pendu et a montré un grand courage; un
-autre, qu'une femme de son arrondissement est accouchée à la fois de
-trois filles; un troisième, qu'il a éclaté un terrible orage, qui, il
-est vrai, n'a causé aucun mal. Il y en a un qui déclare que, malgré
-tous ses soins, il n'a rien découvert qui fût digne d'être signalé,
-mais qu'il s'abonne lui-même à une gazette si utile et va inviter tous
-les honnêtes gens à l'imiter. Tant d'efforts semblent cependant peu
-efficaces; car une nouvelle lettre nous apprend que «le roi, qui a la
-bonté,» dit le ministre, «de descendre lui-même dans tout le détail
-des mesures relatives au perfectionnement de la gazette, et qui veut
-donner à ce journal la supériorité et la célébrité qu'il mérite, a
-témoigné beaucoup de mécontentement en voyant que ses vues étaient si
-mal remplies.»
-
-On voit que l'histoire est une galerie de tableaux où il y a peu
-d'originaux et beaucoup de copies.
-
-Il faut du reste reconnaître qu'en France le gouvernement central
-n'imite jamais ces gouvernements du midi de l'Europe, qui semblent ne
-s'être emparés de tout que pour laisser tout stérile. Celui-ci montre
-souvent une grande intelligence de sa tâche et toujours une prodigieuse
-activité. Mais son activité est souvent improductive et même
-malfaisante, parce que, parfois, il veut faire ce qui est au-dessus de
-ses forces, ou fait ce que personne ne contrôle.
-
-Il n'entreprend guère ou il abandonne bientôt les réformes les plus
-nécessaires, qui, pour réussir, demandent une énergie persévérante;
-mais il change sans cesse quelques règlements ou quelques lois. Rien
-ne demeure un instant en repos dans la sphère qu'il habite. Les
-nouvelles règles se succèdent avec une rapidité si singulière que les
-agents, à force d'être commandés, ont souvent peine à démêler comment
-il faut obéir. Des officiers municipaux se plaignent au contrôleur
-général lui-même de la mobilité extrême de la législation secondaire.
-«La variation des seuls règlements de finance, disent-ils, est telle
-qu'elle ne permet pas à un officier municipal, fût-il inamovible, de
-faire autre chose qu'étudier les nouveaux règlements, à mesure qu'ils
-paraissent, jusqu'au point d'être obligé de négliger ses propres
-affaires.»
-
-Lors même que la loi n'était pas changée, la manière de l'appliquer
-variait tous les jours. Quand on n'a pas vu l'administration de
-l'ancien régime à l'œuvre, en lisant les documents secrets qu'elle a
-laissés, on ne saurait imaginer le mépris où finit par tomber la loi,
-dans l'esprit même de ceux qui l'appliquent, lorsqu'il n'y a plus ni
-assemblée politique, ni journaux, pour ralentir l'activité capricieuse
-et borner l'humeur arbitraire et changeante des ministres et de leurs
-bureaux.
-
-On ne trouve guère d'arrêts du conseil qui ne rappellent des lois
-antérieures, souvent de date très-récente, qui ont été rendues, mais
-non exécutées. Il n'y a pas en effet d'édit, de déclaration du roi, de
-lettres patentes solennellement enregistrées qui ne souffrent mille
-tempéraments dans la pratique. On voit par les lettres des contrôleurs
-généraux et des intendants que le gouvernement permet sans cesse de
-faire par exception autrement qu'il n'ordonne. Il brise rarement la
-loi, mais chaque jour il la fait plier doucement dans tous les sens,
-suivant les cas particuliers et pour la plus grande facilité des
-affaires.
-
-L'intendant écrit au ministre à propos d'un droit d'octroi auquel un
-adjudicataire des travaux de l'État voulait se soustraire: «Il est
-certain qu'à prendre à la rigueur les édits et les arrêts que je viens
-de citer, il n'existe dans le royaume aucun exempt de ces droits;
-mais ceux qui sont versés dans la connaissance des affaires savent
-qu'il en est de ces dispositions impérieuses comme des peines qu'elles
-prononcent, et que, quoiqu'on les trouve dans presque tous les édits,
-déclarations et arrêts portant établissement d'impôts, cela n'a jamais
-empêché les exceptions.»
-
-L'ancien régime est là tout entier: une règle rigide, une pratique
-molle; tel est son caractère.
-
-Qui voudrait juger le gouvernement de ce temps-là par le recueil de
-ses lois tomberait dans les erreurs les plus ridicules. Je trouve, à
-la date de 1757, une déclaration du roi qui condamne à mort tous ceux
-qui composeront ou imprimeront des écrits contraires à la religion ou à
-l'ordre établi. Le libraire qui les vend, le marchand qui les colporte,
-doit subir la même peine. Serions-nous revenus au siècle de saint
-Dominique? Non, c'est précisément le temps où régnait Voltaire.
-
-On se plaint souvent de ce que les Français méprisent la loi; hélas!
-quand auraient-ils pu apprendre à la respecter? On peut dire que,
-chez les hommes de l'ancien régime, la place que la notion de la loi
-doit occuper dans l'esprit humain était vacante. Chaque solliciteur
-demande qu'on sorte en sa faveur de la règle établie avec autant
-d'insistance et d'autorité que s'il demandait qu'on y rentrât, et on ne
-la lui oppose jamais, en effet, que quand on a envie de l'éconduire.
-La soumission du peuple à l'autorité est encore complète, mais son
-obéissance est un effet de la coutume plutôt que de la volonté; car,
-s'il lui arrive par hasard de s'émouvoir, la plus petite émotion le
-conduit aussitôt jusqu'à la violence, et presque toujours c'est aussi
-la violence et l'arbitraire, et non la loi, qui le répriment.
-
-Le pouvoir central en France n'a pas encore acquis au dix-huitième
-siècle cette constitution saine et vigoureuse que nous lui avons
-vue depuis; néanmoins, comme il est déjà parvenu à détruire tous
-les pouvoirs intermédiaires, et qu'entre lui et les particuliers il
-n'existe plus rien qu'un espace immense et vide, il apparaît déjà
-de loin à chacun d'eux comme le seul ressort de la machine sociale,
-l'agent unique et nécessaire de la vie publique.
-
-Rien ne le montre mieux que les écrits de ses détracteurs eux-mêmes.
-Quand le long malaise qui précède la Révolution commence à se faire
-sentir, on voit éclore toutes sortes de systèmes nouveaux en matière de
-société et de gouvernement. Les buts que se proposent ces réformateurs
-sont divers, mais leur moyen est toujours le même. Ils veulent
-emprunter la main du pouvoir central et l'employer à tout briser et à
-tout refaire suivant un nouveau plan qu'ils ont conçu eux-mêmes; lui
-seul leur paraît en état d'accomplir une pareille tâche. La puissance
-de l'État doit être sans limite comme son droit, disent-ils; il ne
-s'agit que de lui persuader d'en faire un usage convenable. Mirabeau le
-père, ce gentilhomme si entiché des droits de la noblesse qu'il appelle
-crûment les intendants des _intrus_, et déclare que, si on abandonnait
-au gouvernement seul le choix des magistrats, les cours de justice ne
-seraient bientôt que _des bandes de commissaires_, Mirabeau lui-même
-n'a de confiance que dans l'action du pouvoir central pour réaliser ses
-chimères.
-
-Ces idées ne restent point dans les livres; elles descendent dans
-tous les esprits, se mêlent aux mœurs, entrent dans les habitudes et
-pénètrent de toutes parts, jusque dans la pratique journalière de la
-vie.
-
-Personne n'imagine pouvoir mener à bien une affaire importante si
-l'État ne s'en mêle. Les agriculteurs eux-mêmes, gens d'ordinaire fort
-rebelles aux préceptes, sont portés à croire que, si l'agriculture ne
-se perfectionne pas, la faute en est principalement au gouvernement,
-qui ne leur donne ni assez d'avis, ni assez de secours. L'un d'eux
-écrit à un intendant, d'un ton irrité où l'on sent déjà la Révolution:
-«Pourquoi le gouvernement ne nomme-t-il pas des inspecteurs qui
-iraient une fois par an dans les provinces voir l'état des cultures,
-enseigneraient aux cultivateurs à les changer pour le mieux, leur
-diraient ce qu'il faut faire des bestiaux, la façon de les mettre à
-l'engrais, de les élever, de les vendre, et où il faut les mener au
-marché? On devrait bien rétribuer ces inspecteurs. Le cultivateur qui
-donnerait des preuves de la meilleure culture recevrait des marques
-d'honneur.»
-
-Des inspecteurs et des croix! voilà un moyen dont un fermier du comté
-de Suffolk ne se serait jamais avisé!
-
-Aux yeux du plus grand nombre, il n'y a déjà que le gouvernement
-qui puisse assurer l'ordre public: le peuple n'a peur que de la
-maréchaussée; les propriétaires n'ont quelque confiance qu'en elle.
-Pour les uns et pour les autres, le cavalier de la maréchaussée
-n'est pas seulement le principal défenseur de l'ordre, c'est l'ordre
-lui-même. «Il n'est personne,» dit l'assemblée provinciale de Guyenne,
-«qui n'ait remarqué combien la vue d'un cavalier de la maréchaussée est
-propre à contenir les hommes les plus ennemis de toute subordination.»
-Aussi chacun veut-il en avoir à sa porte une escouade. Les archives
-d'une intendance sont remplies de demandes de cette nature; personne
-ne semble soupçonner que sous le protecteur pourrait bien se cacher le
-maître.
-
-Ce qui frappe le plus les émigrés qui arrivent en Angleterre, c'est
-l'absence de cette milice. Cela les remplit de surprise, et quelquefois
-de mépris pour les Anglais. L'un d'eux, homme de mérite, mais que son
-éducation n'avait pas préparé à ce qu'il allait voir, écrit: «Il est
-exactement vrai que tel Anglais se félicite d'avoir été volé, en se
-disant qu'au moins son pays n'a pas de maréchaussée. Tel qui est fâché
-de tout ce qui trouble la tranquillité se console cependant de voir
-rentrer dans le sein de la société des séditieux, en pensant que le
-texte de la loi est plus fort que toutes les considérations. Ces idées
-fausses, ajoute-t-il, ne sont pas absolument dans toutes les têtes; il
-y a des gens sages qui en ont de contraires, et c'est la sagesse qui
-doit prévaloir à la longue.»
-
-Que ces bizarreries des Anglais pussent avoir quelques rapports avec
-leurs libertés, c'est ce qui ne lui tombe point dans l'esprit. Il aime
-mieux expliquer ce phénomène par des raisons plus scientifiques. «Dans
-un pays où l'humidité du climat et le défaut de ressort dans l'air
-qui circule, dit-il, impriment au tempérament une teinte sombre, le
-peuple est disposé à se livrer de préférence aux objets graves. Le
-peuple anglais est donc porté par sa nature à s'occuper de matières de
-gouvernement; le peuple français en est éloigné.»
-
-Le gouvernement ayant pris ainsi la place de la Providence, il est
-naturel que chacun l'invoque dans ses nécessités particulières.
-Aussi rencontre-t-on un nombre immense de requêtes qui, se fondant
-toujours sur l'intérêt public, n'ont trait néanmoins qu'à de petits
-intérêts privés. Les cartons qui les renferment sont peut-être les
-seuls endroits où toutes les classes qui composaient la société de
-l'ancien régime se trouvent mêlées. La lecture en est mélancolique: des
-paysans demandent qu'on les indemnise de la perte de leurs bestiaux
-ou de leur maison; des propriétaires aisés, qu'on les aide à faire
-valoir plus avantageusement leurs terres; des industriels sollicitent
-de l'intendant des priviléges qui les garantissent d'une concurrence
-incommode. Il est très-fréquent de voir des manufacturiers qui confient
-à l'intendant le mauvais état de leurs affaires, et le prient d'obtenir
-du contrôleur général un secours ou un prêt. Un fonds était ouvert, à
-ce qu'il semble, pour cet objet.
-
-Les gentilshommes eux-mêmes sont quelquefois de grands solliciteurs;
-leur condition ne se reconnaît guère alors qu'en ce qu'ils mendient
-d'un ton fort haut. C'est l'impôt du vingtième qui, pour beaucoup
-d'entre eux, est le principal anneau de leur dépendance. Leur part
-dans cet impôt étant fixée chaque année par le conseil sur le rapport
-de l'intendant, c'est à celui-ci qu'ils s'adressent d'ordinaire pour
-obtenir des délais et des décharges. J'ai lu une foule de demandes de
-cette espèce que faisaient des nobles, presque tous titrés et souvent
-grands seigneurs, vu, disaient-ils, l'insuffisance de leurs revenus
-ou le mauvais état de leurs affaires. En général, les gentilshommes
-n'appelaient jamais l'intendant que Monsieur; mais j'ai remarqué que
-dans ces circonstances ils l'appellent toujours Monseigneur, comme les
-bourgeois.
-
-Parfois la misère et l'orgueil se mêlent dans ces placets d'une façon
-plaisante. L'un d'eux écrit à l'intendant: «Votre cœur sensible ne
-consentira jamais à ce qu'un père de mon état fût taxé à des vingtièmes
-stricts, comme le serait un père du commun.»
-
-Dans les temps de disette, si fréquents au dix-huitième siècle, la
-population de chaque généralité se tourne tout entière vers l'intendant
-et semble n'attendre que de lui seul sa nourriture. Il est vrai que
-chacun s'en prend déjà au gouvernement de toutes ses misères. Les plus
-inévitables sont de son fait; on lui reproche jusqu'à l'intempérie des
-saisons.
-
-Ne nous étonnons plus en voyant avec quelle facilité merveilleuse la
-centralisation a été rétablie en France au commencement de ce siècle.
-Les hommes de 89 avaient renversé l'édifice, mais ses fondements
-étaient restés dans l'âme même de ses destructeurs, et sur ces
-fondements on a pu le relever tout à coup à nouveau et le bâtir plus
-solidement qu'il ne l'avait jamais été.
-
-
-
-
-CHAPITRE VII.
-
-     Comment la France était déjà, de tous les pays de l'Europe, celui
-     où la capitale avait acquis le plus de prépondérance sur les
-     provinces et absorbait le mieux tout l'empire.
-
-
-Ce n'est ni la situation, ni la grandeur, ni la richesse des capitales
-qui causent leur prépondérance politique sur le reste de l'empire, mais
-la nature du gouvernement.
-
-Londres, qui est aussi peuplée qu'un royaume, n'a pas exercé jusqu'à
-présent d'influence souveraine sur les destinées de la Grande-Bretagne.
-
-Aucun citoyen des États-Unis n'imagine que le peuple de New-York pût
-décider du sort de l'Union américaine. Bien plus, personne, dans l'État
-même de New-York, ne se figure que la volonté particulière de cette
-ville puisse diriger seule les affaires. Cependant New-York renferme
-aujourd'hui autant d'habitants que Paris en contenait au moment où la
-Révolution a éclaté.
-
-Paris même, à l'époque des guerres de religion, était, comparativement
-au reste du royaume, aussi peuplé qu'il pouvait l'être en 1789.
-Néanmoins il ne put rien décider. Du temps de la Fronde, Paris n'est
-encore que la plus grande ville de France. En 1789, il est déjà la
-France même.
-
-Dès 1740 Montesquieu écrivait à un de ses amis: Il n'y a en France
-que Paris et les provinces éloignées, parce que Paris n'a pas encore
-eu le temps de les dévorer. En 1750, le marquis de Mirabeau, esprit
-chimérique, mais parfois profond, dit, parlant de Paris sans le nommer:
-«Les capitales sont nécessaires; mais si la tête devient trop grosse,
-le corps devient apoplectique et tout périt. Que serait-ce donc si, en
-abandonnant les provinces à une sorte de dépendance directe et en n'en
-regardant les habitants que comme des regnicoles de second ordre, pour
-ainsi dire, si, en n'y laissant aucun moyen de considération et aucune
-carrière à l'ambition, on attire tout ce qui a quelque talent dans
-cette capitale!» Il appelle cela une espèce de révolution sourde qui
-dépeuple les provinces de leurs notables, gens d'affaires, et de ce que
-l'on nomme gens d'esprit.
-
-Le lecteur qui a lu attentivement les précédents chapitres connaît déjà
-les causes de ce phénomène; ce serait abuser de sa patience que de les
-indiquer de nouveau ici.
-
-Cette révolution n'échappait pas au gouvernement, mais elle ne le
-frappait que sous sa forme la plus matérielle, l'accroissement de
-la ville. Il voyait Paris s'étendre journellement, et il craignait
-qu'il ne devînt difficile de bien administrer une si grande ville. On
-rencontre un grand nombre d'ordonnances de nos rois, principalement
-dans le dix-septième et le dix-huitième siècle, qui ont pour objet
-d'arrêter cette croissance. Ces princes concentraient de plus en plus
-dans Paris ou à ses portes toute la vie publique de la France, et ils
-voulaient que Paris restât petit. On défend de bâtir de nouvelles
-maisons, ou l'on oblige de ne les bâtir que de la manière la plus
-coûteuse et dans les lieux peu attrayants qu'on indique à l'avance.
-Chacune de ces ordonnances constate, il est vrai, que, malgré la
-précédente, Paris n'a cessé de s'étendre. Six fois pendant son règne,
-Louis XIV, en sa toute-puissance, tente d'arrêter Paris et y échoue:
-la ville grandit sans cesse, en dépit des édits. Mais sa prépondérance
-s'augmente plus vite encore que ses murailles; ce qui la lui assure,
-c'est moins ce qui se passe dans son enceinte que ce qui arrive au
-dehors.
-
-Dans le même temps, en effet, les libertés locales achevaient de plus
-en plus de disparaître; les symptômes d'une vie indépendante cessaient;
-les traits mêmes de la physionomie des différentes provinces devenaient
-confus; la dernière trace de l'ancienne vie publique était effacée. Ce
-n'était pas pourtant que la nation tombât en langueur: le mouvement
-y était au contraire partout; seulement le moteur n'était plus qu'à
-Paris. Je ne donnerai qu'un exemple de ceci entre mille. Je trouve
-dans les rapports faits au ministre sur l'état de la librairie qu'au
-seizième siècle et au commencement du dix-septième, il y avait des
-imprimeries considérables dans des villes de province qui n'ont plus
-d'imprimeurs ou dont les imprimeurs ne font plus rien. On ne saurait
-douter pourtant qu'il ne se publiât infiniment plus d'écrits de toute
-sorte à la fin du dix-huitième siècle qu'au seizième; mais le mouvement
-de la pensée ne partait plus que du centre. Paris avait achevé de
-dévorer les provinces.
-
-Au moment où la révolution française éclate, cette première révolution
-est entièrement accomplie.
-
-Le célèbre voyageur Arthur Young quitte Paris peu après la réunion
-des états généraux et peu de jours avant la prise de la Bastille; le
-contraste qu'il aperçoit entre ce qu'il vient de voir dans la ville et
-ce qu'il trouve au dehors le frappe de surprise. Dans Paris, tout était
-activité et bruit; chaque moment produisait un pamphlet politique: il
-s'en publiait jusqu'à quatre-vingt-douze par semaine. Jamais, dit-il,
-je n'ai vu un mouvement de publicité semblable, même à Londres. Hors de
-Paris, tout lui semble inertie et silence; on imprime peu de brochures
-et point de journaux. Les provinces, cependant, sont émues et prêtes à
-s'ébranler, mais immobiles; si les citoyens s'assemblent quelquefois,
-c'est pour apprendre les nouvelles qu'on attend de Paris. Dans chaque
-ville Young demande aux habitants ce qu'ils vont faire. «La réponse est
-partout la même,» dit-il: «Nous ne sommes qu'une ville de province;
-il faut voir ce qu'on fera à Paris.» «Ces gens n'osent pas même avoir
-une opinion,» ajoute-t-il, «jusqu'à ce qu'ils sachent ce qu'on pense à
-Paris.»
-
-On s'étonne de la facilité surprenante avec laquelle l'assemblée
-constituante a pu détruire d'un seul coup toutes les anciennes
-provinces de la France, dont plusieurs étaient plus anciennes que la
-monarchie, et diviser méthodiquement le royaume en quatre-vingt-trois
-parties distinctes, comme s'il s'était agi du sol vierge du nouveau
-monde. Rien n'a plus surpris et même épouvanté le reste de l'Europe,
-qui n'était pas préparée à un pareil spectacle. «C'est la première
-fois,» disait Burke, «qu'on voit des hommes mettre en morceaux leur
-patrie d'une manière aussi barbare.» Il semblait en effet qu'on
-déchirât des corps vivants: on ne faisait que dépecer des morts.
-
-Dans le temps même où Paris achevait d'acquérir ainsi au dehors la
-toute-puissance, on voyait s'accomplir dans son sein même un autre
-changement qui ne mérite pas moins de fixer l'attention de l'histoire.
-Au lieu de n'être qu'une ville d'échanges, d'affaires, de consommation
-et de plaisir, Paris achevait de devenir une ville de fabriques et de
-manufactures; second fait qui donnait au premier un caractère nouveau
-et plus formidable.
-
-L'événement venait de très-loin; il semble que dès le moyen âge Paris
-fût déjà la ville la plus industrieuse du royaume, comme il en était la
-plus grande. Ceci devient évident en approchant des temps modernes. A
-mesure que toutes les affaires administratives sont attirées à Paris,
-les affaires industrielles y accourent. Paris devenant de plus en plus
-le modèle et l'arbitre du goût, le centre unique de la puissance et des
-arts, le principal foyer de l'activité nationale, la vie industrielle
-de la nation s'y retire et s'y concentre davantage.
-
-Quoique les documents statistiques de l'ancien régime méritent le plus
-souvent peu de créance, je crois qu'on peut affirmer sans crainte que,
-pendant les soixante ans qui ont précédé la révolution française, le
-nombre des ouvriers a plus que doublé à Paris, tandis que, dans la même
-période, la population générale de la ville n'augmentait guère que d'un
-tiers.
-
-Indépendamment des causes générales que je viens de dire, il y en avait
-de très-particulières qui, de tous les points de la France, attiraient
-les ouvriers vers Paris, et les y aggloméraient peu à peu dans certains
-quartiers qu'ils finissaient par occuper presque seuls. On avait rendu
-moins gênantes à Paris que partout ailleurs en France les entraves que
-la législation fiscale du temps imposait à l'industrie; nulle part on
-n'échappait plus aisément au joug des maîtrises. Certains faubourgs,
-tels que le faubourg Saint-Antoine et celui du Temple, jouissaient
-surtout, sous ce rapport, de très-grands priviléges. Louis XVI étendit
-encore beaucoup ces prérogatives du faubourg Saint-Antoine, et
-travailla de son mieux à accumuler là une immense population ouvrière,
-«voulant, dit ce malheureux prince dans un de ses édits, donner aux
-ouvriers du faubourg Saint-Antoine une nouvelle marque de notre
-protection, et les délivrer des gênes qui sont préjudiciables à leurs
-intérêts aussi bien qu'à la liberté du commerce.»
-
-Le nombre des usines, manufactures, hauts fourneaux, s'était tellement
-accru dans Paris, aux approches de la Révolution, que le gouvernement
-finit par s'en alarmer. La vue de ce progrès le remplissait de
-plusieurs craintes fort imaginaires. On trouve entre autres un arrêt
-du conseil de 1782, où il est dit que «le Roy, appréhendant que la
-multiplication rapide des manufactures n'amenât une consommation de
-bois qui devînt préjudiciable à l'approvisionnement de la ville,
-prohibe désormais la création d'établissements de cette espèce dans
-un rayon de quinze lieues autour d'elle.» Quant au danger véritable
-qu'une pareille agglomération pouvait faire naître, personne ne
-l'appréhendait.
-
-Ainsi Paris était devenu le maître de la France, et déjà s'assemblait
-l'armée qui devait se rendre maîtresse de Paris.
-
-On tombe assez d'accord aujourd'hui, ce me semble, que la
-centralisation administrative et l'omnipotence de Paris sont pour
-beaucoup dans la chute de tous les gouvernements que nous avons vus
-se succéder depuis quarante ans. Je ferai voir sans peine qu'il faut
-attribuer au même fait une grande part dans la ruine soudaine et
-violente de l'ancienne monarchie, et qu'on doit le ranger parmi les
-principales causes de cette Révolution première qui a enfanté toutes
-les autres.
-
-
-
-
-CHAPITRE VIII.
-
-     Que la France était le pays où les hommes étaient devenus le plus
-     semblables entre eux.
-
-
-Celui qui considère attentivement la France de l'ancien régime
-rencontre deux vues bien contraires.
-
-Il semble que tous les hommes qui y vivent, particulièrement ceux qui
-y occupent la région moyenne et haute de la société, les seuls qui se
-fassent voir, soient tous exactement semblables les uns aux autres.
-
-Cependant, au milieu de cette foule commune, s'élèvent encore une
-multitude prodigieuse de petites barrières qui la divisent en un grand
-nombre de parties, et dans chacune de ces petites enceintes apparaît
-comme une société particulière, qui ne s'occupe que de ses intérêts
-propres, sans prendre part à la vie de tous.
-
-Je songe à cette division presque infinie, et je comprends que, nulle
-part les citoyens n'étant moins préparés à agir en commun et à se
-prêter un mutuel appui en temps de crise, une grande révolution a pu
-bouleverser de fond en comble une pareille société en un moment.
-J'imagine toutes ces petites barrières renversées par ce grand
-ébranlement lui-même; j'aperçois aussitôt un corps social plus compacte
-et plus homogène qu'aucun de ceux qu'on avait peut-être jamais vus dans
-le monde.
-
-J'ai dit comment, dans presque tout le royaume, la vie particulière
-des provinces était depuis longtemps éteinte; cela avait beaucoup
-contribué à rendre tous les Français fort semblables entre eux. A
-travers les diversités qui existent encore, l'unité de la nation est
-déjà transparente; l'uniformité de la législation la découvre. A mesure
-qu'on descend dans le cours du dix-huitième siècle, on voit s'accroître
-le nombre des édits, déclarations du roi, arrêts du conseil, qui
-appliquent les mêmes règles, de la même manière, dans toutes les
-parties de l'empire. Ce ne sont pas seulement les gouvernants, mais les
-gouvernés, qui conçoivent l'idée d'une législation si générale et si
-uniforme, partout la même, la même pour tous; cette idée se montre dans
-tous les projets de réforme qui se succèdent pendant trente ans avant
-que la Révolution n'éclate. Deux siècles auparavant, la matière même de
-pareilles idées, si l'on peut parler ainsi, eût manqué.
-
-Non-seulement les provinces se ressemblent de plus en plus, mais dans
-chaque province les hommes des différentes classes, du moins tous
-ceux qui sont placés en dehors du peuple, deviennent de plus en plus
-semblables, en dépit des particularités de la condition.
-
-Il n'y a rien qui mette ceci plus en lumière que la lecture des cahiers
-présentés par les différents ordres en 1789. On voit que ceux qui les
-rédigent diffèrent profondément par les intérêts, mais que dans tout le
-reste ils se ressemblent.
-
-Si vous étudiez comment les choses se passaient aux premiers états
-généraux, vous aurez un spectacle tout contraire: le bourgeois et le
-noble ont alors plus d'intérêts communs, plus d'affaires communes; ils
-font voir bien moins d'animosité réciproque; mais ils semblent encore
-appartenir à deux races distinctes.
-
-Le temps, qui avait maintenu, et sous beaucoup de rapports aggravé
-les priviléges qui séparaient ces deux hommes, avaient singulièrement
-travaillé à les rendre en tout le reste pareils.
-
-Depuis plusieurs siècles les nobles français n'avaient cessé de
-s'appauvrir. «Malgré ses priviléges, la noblesse se ruine et
-s'anéantit tous les jours, et le tiers état s'empare des fortunes,»
-écrit tristement un gentilhomme en 1755. Les lois qui protégeaient
-la propriété des nobles étaient pourtant toujours les mêmes; rien
-dans leur condition économique ne paraissait changé. Néanmoins ils
-s'appauvrissaient partout dans la proportion exacte où ils perdaient
-leur pouvoir.
-
-On dirait que, dans les institutions humaines comme dans l'homme
-même, indépendamment des organes que l'on voit remplir les diverses
-fonctions de l'existence, se trouve une force centrale et invisible
-qui est le principe même de la vie. En vain les organes semblent
-agir comme auparavant, tout languit à la fois et meurt quand cette
-flamme vivifiante vient à s'éteindre. Les nobles français avaient
-encore les substitutions, Burke remarque même que les substitutions
-étaient de son temps plus fréquentes et plus obligatoires en France
-qu'en Angleterre, le droit d'aînesse, les redevances foncières et
-perpétuelles, et tout ce qu'on nommait les droits utiles; on les avait
-soustraits à l'obligation si onéreuse de faire la guerre à leurs
-dépens, et pourtant on leur avait conservé, en l'augmentant beaucoup,
-l'immunité d'impôt; c'est-à-dire qu'ils gardaient l'indemnité en
-perdant la charge. Ils jouissaient, en outre, de plusieurs autres
-avantages pécuniaires que leurs pères n'avaient jamais eus; cependant
-ils s'appauvrissaient graduellement à mesure que l'usage et l'esprit du
-gouvernement leur manquait. C'est même à cet appauvrissement graduel
-qu'il faut attribuer, en partie, cette grande division de la propriété
-foncière que nous avons remarquée précédemment. Le gentilhomme avait
-cédé morceau par morceau sa terre aux paysans, ne se réservant que les
-rentes seigneuriales, qui lui conservaient l'apparence plutôt que la
-réalité de son ancien état. Plusieurs provinces de France, comme celle
-du Limousin, dont parle Turgot, n'étaient remplies que par une petite
-noblesse pauvre, qui ne possédait presque plus de terres et ne vivait
-guère que de droits seigneuriaux et de rentes foncières.
-
-«Dans cette généralité, dit un intendant, dès le commencement du
-siècle, le nombre des familles nobles s'élève encore à plusieurs
-milliers, mais il n'y en a pas quinze qui aient vingt mille livres
-de rente.» Je lis dans une sorte d'instruction qu'un autre intendant
-(celui de Franche-Comté) adresse à son successeur en 1750: «La noblesse
-de ce pays est assez bonne, mais fort pauvre, et elle est autant fière
-qu'elle est pauvre. Elle est très-humiliée en proportion de ce qu'elle
-était autrefois. La politique n'est pas mauvaise de l'entretenir dans
-cet état de pauvreté, pour la mettre dans la nécessité de servir et
-d'avoir besoin de nous. Elle forme, ajoute-t-il, une confrérie où l'on
-n'admet que les personnes qui peuvent faire preuve de quatre quartiers.
-Cette confrérie n'est point patentée, mais seulement tolérée, et elle
-ne s'assemble tous les ans qu'une fois, et en présence de l'intendant.
-Après avoir dîné et entendu la messe ensemble, ces nobles s'en
-retournent chacun chez eux, les uns sur leurs rossinantes, les autres à
-pied. Vous verrez le comique de cette assemblée.»
-
-Cet appauvrissement graduel de la noblesse se voyait plus ou moins,
-non-seulement en France, mais dans toutes les parties du continent,
-où le système féodal achevait, comme en France, de disparaître, sans
-être remplacé par une nouvelle forme de l'aristocratie. Chez les
-peuples allemands qui bordent le Rhin, cette décadence était surtout
-visible et très-remarquée. Le contraire ne se rencontrait que chez
-les Anglais. Là, les anciennes familles nobles qui existaient encore
-avaient non-seulement conservé, mais fort accru leur fortune; elles
-étaient restées les premières en richesses aussi bien qu'en pouvoir.
-Les familles nouvelles qui s'étaient élevées à côté d'elles n'avaient
-fait qu'imiter leur opulence sans la surpasser.
-
-En France, les roturiers seuls semblaient hériter de tout le bien que
-la noblesse perdait; on eût dit qu'ils ne s'accroissaient que de sa
-substance. Aucune loi cependant n'empêchait le bourgeois de se ruiner
-ni ne l'aidait à s'enrichir; il s'enrichissait néanmoins sans cesse;
-dans bien des cas il était devenu aussi riche et quelquefois plus
-riche que le gentilhomme. Bien plus, sa richesse était souvent de la
-même espèce: quoiqu'il vécût d'ordinaire à la ville, il était souvent
-propriétaire aux champs; quelquefois même il acquérait des seigneuries.
-
-L'éducation et la manière de vivre avaient déjà mis entre ces deux
-hommes mille autres ressemblances. Le bourgeois avait autant de
-lumières que le noble, et, ce qu'il faut bien remarquer, ses lumières
-avaient été puisées précisément au même foyer. Tous deux étaient
-éclairés par le même jour. Pour l'un comme pour l'autre, l'éducation
-avait été également théorique et littéraire. Paris, devenu de plus en
-plus le seul précepteur de la France, achevait de donner à tous les
-esprits une même forme et une allure commune.
-
-A la fin du dix-huitième siècle, on pouvait encore apercevoir, sans
-doute, entre les manières de la noblesse et celles de la bourgeoisie,
-une différence; car il n'y a rien qui s'égalise plus lentement que
-cette superficie de mœurs qu'on nomme les manières; mais, au fond, tous
-les hommes placés au-dessus du peuple se ressemblaient; ils avaient
-les mêmes idées, les mêmes habitudes, suivaient les mêmes goûts, se
-livraient aux mêmes plaisirs, lisaient les mêmes livres, parlaient le
-même langage. Ils ne différaient plus entre eux que par les droits.
-
-Je doute que cela se vît alors au même degré nulle part ailleurs, pas
-même en Angleterre, où les différentes classes, quoique attachées
-solidement les unes aux autres par des intérêts communs, différaient
-encore souvent par l'esprit et les mœurs; car la liberté politique que
-possède cette admirable puissance, de créer entre tous les citoyens
-des rapports nécessaires et des liens mutuels de dépendance, ne les
-rend pas toujours pour cela pareils; c'est le gouvernement d'un seul
-qui, à la longue, a toujours pour effet inévitable de rendre les hommes
-semblables entre eux et mutuellement indifférents à leur sort.
-
-
-
-
-CHAPITRE IX.
-
-     Comment ces hommes si semblables étaient plus séparés qu'ils ne
-     l'avaient jamais été en petits groupes étrangers et indifférents
-     les uns aux autres.
-
-
-Considérons maintenant l'autre côté du tableau, et voyons comment ces
-mêmes Français, qui avaient entre eux tant de traits de ressemblance,
-étaient cependant plus isolés les uns des autres que cela ne se voyait
-peut-être nulle part ailleurs; et que cela même ne s'était jamais vu en
-France auparavant.
-
-Il y a bien de l'apparence qu'à l'époque où le système féodal
-s'établit en Europe, ce qu'on a appelé depuis la noblesse ne forma
-point sur-le-champ une caste, mais se composa, dans l'origine, de tous
-les principaux d'entre la nation, et ne fut ainsi, d'abord, qu'une
-aristocratie. C'est là une question que je n'ai point envie de discuter
-ici; il me suffit de remarquer que, dès le moyen âge, la noblesse
-est devenue une caste, c'est-à-dire que sa marque distincte est la
-naissance.
-
-Elle conserve bien ce caractère propre à l'aristocratie d'être un
-corps de citoyens qui gouvernent; mais c'est la naissance seulement
-qui décide de ceux qui seront à la tête de ce corps. Tout ce qui n'est
-point né noble est en dehors de cette classe particulière et fermée,
-et n'occupe qu'une situation plus ou moins élevée, mais toujours
-subordonnée, dans l'État.
-
-Partout où le système féodal s'est établi sur le continent de l'Europe,
-il a abouti à la caste; en Angleterre seulement il est retourné à
-l'aristocratie.
-
-Je me suis toujours étonné qu'un fait qui singularise à ce point
-l'Angleterre au milieu de toutes les nations modernes, et qui seul peut
-faire comprendre les particularités de ses lois, de son esprit et de
-son histoire, n'ait pas fixé plus encore qu'il ne l'a fait l'attention
-des philosophes et des hommes d'État, et que l'habitude ait fini par
-le rendre comme invisible aux Anglais eux-mêmes. On l'a souvent à
-demi aperçu, à demi décrit; jamais, ce me semble, on n'en a eu la vue
-complète et claire. Montesquieu, visitant la Grande-Bretagne en 1739,
-écrit bien: «Je suis ici dans un pays qui ne ressemble guère au reste
-de l'Europe;» mais il n'ajoute rien.
-
-C'était bien moins son parlement, sa liberté, sa publicité, son jury,
-qui rendait dès lors, en effet, l'Angleterre si dissemblable du reste
-de l'Europe, mais quelque chose de plus particulier encore et de plus
-efficace. L'Angleterre était le seul pays où l'on eût, non pas altéré,
-mais effectivement détruit le système de la caste. Les nobles et les
-roturiers y suivaient ensemble les mêmes affaires, y embrassaient les
-mêmes professions, et, ce qui est bien plus significatif, s'y mariaient
-entre eux. La fille du plus grand seigneur y pouvait déjà épouser sans
-honte un homme nouveau.
-
-Voulez-vous savoir si la caste, les idées, les habitudes, les barrières
-qu'elle avait créées chez un peuple y sont définitivement anéanties:
-considérez-y les mariages. Là seulement vous trouverez le trait décisif
-qui vous manque. Même de nos jours, en France, après soixante ans
-de démocratie, vous l'y chercheriez souvent en vain. Les familles
-anciennes et les nouvelles, qui semblent confondues en toutes choses, y
-évitent encore le plus qu'elles le peuvent de se mêler par le mariage.
-
-On a souvent remarqué que la noblesse anglaise avait été plus prudente,
-plus habile, plus ouverte que nulle autre. Ce qu'il fallait dire, c'est
-que depuis longtemps il n'existe plus en Angleterre, à proprement
-parler, de noblesse, si on prend le mot dans le sens ancien et
-circonscrit qu'il avait conservé partout ailleurs.
-
-Cette révolution singulière se perd dans la nuit des temps, mais il en
-reste encore un témoin vivant: c'est l'idiome. Depuis plusieurs siècles
-le mot de _gentilhomme_ a entièrement changé de sens en Angleterre,
-et le mot de _roturier_ n'existe plus. Il eût déjà été impossible de
-traduire littéralement en anglais ce vers de _Tartuffe_, quand Molière
-l'écrivait en 1664:
-
-    Et, tel que l'on le voit, il est bon gentilhomme.
-
-Voulez-vous faire une autre application encore de la science des
-langues à la science de l'histoire: suivez à travers le temps et
-l'espace la destinée de ce mot de _gentleman_, dont notre mot de
-gentilhomme était le père. Vous verrez sa signification s'étendre en
-Angleterre à mesure que les conditions se rapprochent et se mêlent. A
-chaque siècle on l'applique à des hommes placés un peu plus bas dans
-l'échelle sociale. Il passe enfin en Amérique avec les Anglais. Là on
-s'en sert pour désigner indistinctement tous les citoyens. Son histoire
-est celle même de la démocratie.
-
-En France, le mot de gentilhomme est toujours resté étroitement
-resserré dans son sens primitif; depuis la Révolution, il est à peu
-près sorti de l'usage, mais il ne s'est jamais altéré. On avait
-conservé intact le mot qui servait à désigner les membres de la caste,
-parce qu'on avait conservé la caste elle-même, aussi séparée de toutes
-les autres qu'elle l'avait jamais été.
-
-Mais je vais bien plus loin, et j'avance qu'elle l'était devenue
-beaucoup plus qu'au moment où le mot avait pris naissance, et qu'il
-s'était fait parmi nous un mouvement en sens inverse de celui qu'on
-avait vu chez les Anglais.
-
-Si le bourgeois et le noble étaient plus semblables, ils s'étaient en
-même temps de plus en plus isolés l'un de l'autre; deux choses qu'on
-doit si peu confondre que l'une, au lieu d'atténuer l'autre, l'aggrave
-souvent.
-
-Dans le moyen âge et tant que la féodalité conserva son empire, tous
-ceux qui tenaient des terres du seigneur (ceux que la langue féodale
-nommait proprement des vassaux), et beaucoup d'entre eux n'étaient pas
-nobles, étaient constamment associés à celui-ci pour le gouvernement de
-la seigneurie; c'était même la principale condition de leurs tenures.
-Non-seulement ils devaient suivre le seigneur à la guerre, mais ils
-devaient, en vertu de leur concession, passer un certain temps de
-l'année à sa cour, c'est-à-dire l'aider à rendre la justice et à
-administrer les habitants. La cour du seigneur était le grand rouage
-du gouvernement féodal; on la voit paraître dans toutes les vieilles
-lois de l'Europe, et j'en ai retrouvé encore de nos jours des vestiges
-très-visibles dans plusieurs parties de l'Allemagne. Le savant feudiste
-Edme de Fréminville, qui, trente ans avant la révolution française,
-s'avisa d'écrire un gros livre sur les droits féodaux et sur la
-rénovation des terriers, nous apprend qu'il a vu dans les «titres de
-nombre de seigneuries que les vassaux étaient obligés de se rendre
-tous les quinze jours à la cour du seigneur, où, étant assemblés, ils
-jugeaient, conjointement avec le seigneur ou son juge ordinaire, les
-assises et différends qui étaient survenus entre les habitants.» Il
-ajoute «qu'il a trouvé quelquefois quatre-vingts, cent cinquante, et
-jusqu'à deux cents de ces vassaux dans une seigneurie. Un grand nombre
-d'entre eux étaient roturiers.» J'ai cité ceci, non comme une preuve,
-il y en a mille autres, mais comme un exemple de la manière dont, à
-l'origine et pendant longtemps, la classe des campagnes se rapprochait
-des gentilshommes et se mêlait chaque jour avec eux dans la conduite
-des mêmes affaires. Ce que la cour du seigneur faisait pour les petits
-propriétaires ruraux, les états provinciaux, et plus tard les états
-généraux, le firent pour les bourgeois des villes.
-
-On ne saurait étudier ce qui nous reste des états généraux du
-quatorzième siècle, et surtout des états provinciaux du même temps,
-sans s'étonner de la place que le tiers état occupait dans ces
-assemblées et de la puissance qu'il y exerçait.
-
-Comme homme, le bourgeois du quatorzième siècle est sans doute fort
-inférieur au bourgeois du dix-huitième; mais la bourgeoisie en corps
-occupe dans la société politique alors un rang mieux assuré et plus
-haut. Son droit de prendre part au gouvernement est incontesté; le rôle
-qu'elle joue dans les assemblées politiques est toujours considérable,
-souvent prépondérant. Les autres classes sentent chaque jour le besoin
-de compter avec elle.
-
-Mais ce qui frappe surtout, c'est de voir comme la noblesse et le
-tiers état trouvent alors plus de facilités pour administrer les
-affaires ensemble ou pour résister en commun qu'ils n'en ont eu
-depuis. Cela ne se remarque pas seulement dans les états généraux du
-quatorzième siècle, dont plusieurs ont eu un caractère irrégulier et
-révolutionnaire que les malheurs du temps leur donnèrent, mais dans les
-états particuliers du même temps, où rien n'indique que les affaires
-ne suivissent pas la marche régulière et habituelle. C'est ainsi
-qu'on voit, en Auvergne, les trois ordres prendre en commun les plus
-importantes mesures et en surveiller l'exécution par des commissaires
-choisis également dans tous les trois. Le même spectacle se retrouve à
-la même époque en Champagne. Tout le monde connaît cet acte célèbre,
-par lequel les nobles et les bourgeois d'un grand nombre de villes
-s'associèrent, au commencement du même siècle, pour défendre les
-franchises de la nation et les priviléges de leurs provinces contre les
-atteintes du pouvoir royal. On rencontre à ce moment-là, dans notre
-histoire, plusieurs de ces épisodes qui semblent tirés de l'histoire
-d'Angleterre. De pareils spectacles ne se revoient plus dans les
-siècles suivants.
-
-A mesure, en effet, que le gouvernement de la seigneurie se
-désorganise, que les états généraux deviennent plus rares ou cessent,
-et que les libertés générales achèvent de succomber, entraînant les
-libertés locales dans leur ruine, le bourgeois et le gentilhomme n'ont
-plus de contact dans la vie publique. Ils ne sentent plus jamais
-le besoin de se rapprocher l'un de l'autre et de s'entendre; ils
-sont chaque jour plus indépendants l'un de l'autre, mais aussi plus
-étrangers l'un à l'autre. Au dix-huitième siècle cette révolution est
-accomplie: ces deux hommes ne se rencontrent plus que par hasard dans
-la vie privée. Les deux classes ne sont plus seulement rivales, elles
-sont ennemies.
-
-Et ce qui semble bien particulier à la France, dans le même temps
-que l'ordre de la noblesse perd ainsi ses pouvoirs politiques, le
-gentilhomme acquiert individuellement plusieurs priviléges qu'il
-n'avait jamais possédés ou accroît ceux qu'il possédait déjà. On dirait
-que les membres s'enrichissent des dépouilles du corps. La noblesse a
-de moins en moins le droit de commander, mais les nobles ont de plus
-en plus la prérogative exclusive d'être les premiers serviteurs du
-maître; il était plus facile à un roturier de devenir officier sous
-Louis XIV que sous Louis XVI. Cela se voyait souvent en Prusse, quand
-le fait était presque sans exemple en France. Chacun de ces priviléges,
-une fois obtenu, adhère au sang; il en est inséparable. Plus cette
-noblesse cesse d'être une aristocratie, plus elle semble devenir une
-caste.
-
-Prenons le plus odieux de tous ces priviléges, celui de l'exemption
-d'impôt: il est facile de voir que, depuis le quinzième siècle jusqu'à
-la révolution française, celui-ci n'a cessé de croître. Il croissait
-par le progrès rapide des charges publiques. Quand on ne prélevait que
-1,200,000 livres de taille sous Charles VII, le privilége d'en être
-exempt était petit; quand on en prélevait 80 millions sous Louis XVI,
-c'était beaucoup. Lorsque la taille était le seul impôt de roture,
-l'exemption du noble était peu visible; mais quand les impôts de cette
-espèce se furent multipliés sous mille noms et sous mille formes, qu'à
-la taille eurent été assimilées quatre autres taxes, que des charges
-inconnues au moyen âge, telles que la corvée royale appliquée à tous
-les travaux ou services publics, la milice, etc., eurent été ajoutées
-à la taille et à ses accessoires, et aussi inégalement imposées,
-l'exemption du gentilhomme parut immense. L'inégalité, quoique grande,
-était, il est vrai, plus apparente encore que réelle; car le noble
-était souvent atteint dans son fermier par l'impôt auquel il échappait
-lui-même; mais en cette matière l'inégalité qu'on voit nuit plus que
-celle qu'on ressent.
-
-Louis XIV, pressé par les nécessités financières qui l'accablèrent à
-la fin de son règne, avait établi deux taxes communes, la capitation
-et les vingtièmes. Mais, comme si l'exemption d'impôts avait été en
-soi un privilége si respectable qu'il fallût le consacrer dans le fait
-même qui lui portait atteinte, on eut soin de rendre la perception
-différente là où la taxe était commune. Pour les uns, elle resta
-dégradante et dure; pour les autres, indulgente et honorable.
-
-Quoique l'inégalité, en fait d'impôts, se fût établie sur tout le
-continent de l'Europe, il y avait très-peu de pays où elle fût devenue
-aussi visible et aussi constamment sentie qu'en France. Dans une grande
-partie de l'Allemagne, la plupart des taxes étaient indirectes. Dans
-l'impôt direct lui-même, le privilége du gentilhomme consistait souvent
-dans une participation moins grande à une charge commune. Il y avait,
-de plus, certaines taxes qui ne frappaient que sur la noblesse, et qui
-étaient destinées à tenir la place du service militaire gratuit qu'on
-n'exigeait plus.
-
-Or, de toutes les manières de distinguer les hommes et de marquer les
-classes, l'inégalité d'impôt est la plus pernicieuse et la plus propre
-à ajouter l'isolement à l'inégalité, et à rendre en quelque sorte l'un
-et l'autre incurables. Car, voyez ses effets: quand le bourgeois et
-le gentilhomme ne sont plus assujettis à payer la même taxe, chaque
-année l'assiette et la levée de l'impôt tracent à nouveau entre eux,
-d'un trait net et précis, la limite des classes. Tous les ans, chacun
-des privilégiés ressent un intérêt actuel, et pressant de ne point
-se laisser confondre avec la masse, et fait un nouvel effort pour se
-ranger à l'écart.
-
-Comme il n'y a presque pas d'affaires publiques qui ne naissent d'une
-taxe ou qui n'aboutissent à une taxe, du moment où les deux classes ne
-sont pas également assujetties à l'impôt, elles n'ont presque plus de
-raisons pour délibérer jamais ensemble, plus de causes pour ressentir
-des besoins et des sentiments communs; on n'a plus affaire de les tenir
-séparées: on leur a ôté en quelque sorte l'occasion et l'envie d'agir
-ensemble.
-
-Burke, dans le portrait flatté qu'il trace de l'ancienne constitution
-de la France, fait valoir en faveur de l'institution de notre noblesse
-la facilité que les bourgeois avaient d'obtenir l'anoblissement en se
-procurant quelque office: cela lui paraît avoir de l'analogie avec
-l'aristocratie ouverte de l'Angleterre. Louis XI avait, en effet,
-multiplié les anoblissements: c'était un moyen d'abaisser la noblesse;
-ses successeurs les prodiguèrent pour avoir de l'argent. Necker nous
-apprend que, de son temps, le nombre des offices qui procuraient la
-noblesse s'élevait à quatre mille. Rien de pareil ne se voyait nulle
-part en Europe; mais l'analogie que voulait établir Burke entre la
-France et l'Angleterre n'en était que plus fausse.
-
-Si les classes moyennes d'Angleterre, loin de faire la guerre à
-l'aristocratie, lui sont restées si intimement unies, cela n'est pas
-venu surtout de ce que cette aristocratie était ouverte, mais plutôt,
-comme on l'a dit, de ce que sa forme était indistincte et sa limite
-inconnue; moins de ce qu'on pouvait y entrer que de ce qu'on ne savait
-jamais quand on y était; de telle sorte que tout ce qui l'approchait
-pouvait croire en faire partie, s'associer à son gouvernement et tirer
-quelque éclat ou quelque profit de sa puissance.
-
-Mais la barrière qui séparait la noblesse de France des autres classes,
-quoique très-facilement franchissable, était toujours fixe et visible,
-toujours reconnaissable à des signes éclatants et odieux à qui restait
-dehors. Une fois qu'on l'avait franchie, on était séparé de tous ceux
-du milieu desquels on venait de sortir par des priviléges qui leur
-étaient onéreux et humiliants.
-
-Le système des anoblissements, loin de diminuer la haine du roturier
-contre le gentilhomme, l'accroissait donc au contraire sans mesure;
-elle s'aigrissait de toute l'envie que le nouveau noble inspirait à ses
-anciens égaux. C'est ce qui fait que le tiers état dans ses doléances
-montre toujours plus d'irritation contre les anoblis que contre les
-nobles, et que, loin de demander qu'on élargisse la porte qui peut
-le conduire hors de la roture, il demande sans cesse qu'elle soit
-rétrécie.
-
-A aucune époque de notre histoire la noblesse n'avait été aussi
-facilement acquise qu'en 89, et jamais le bourgeois et le gentilhomme
-n'avaient été aussi séparés l'un de l'autre. Non-seulement les nobles
-ne veulent souffrir dans leurs colléges électoraux rien qui sente la
-bourgeoisie, mais les bourgeois écartent avec le même soin tous ceux
-qui peuvent avoir l'apparence de gentilhomme. Dans certaines provinces,
-les nouveaux anoblis sont repoussés d'un côté parce qu'on ne les juge
-pas assez nobles, et de l'autre parce qu'on trouve qu'ils le sont déjà
-trop. Ce fut, dit-on, le cas du célèbre Lavoisier.
-
-Que si, laissant de côté la noblesse, nous considérons maintenant
-cette bourgeoisie, nous allons voir un spectacle tout semblable, et le
-bourgeois presque aussi à part du peuple que le gentilhomme était à
-part du bourgeois.
-
-La presque totalité de la classe moyenne dans l'ancien régime habitait
-les villes. Deux causes avaient surtout produit cet effet: les
-priviléges des gentilshommes et la taille. Le seigneur qui résidait
-dans ses terres montrait d'ordinaire une certaine bonhomie familière
-envers les paysans; mais son insolence vis-à-vis des bourgeois, ses
-voisins, était presque infinie. Elle n'avait cessé de croître à mesure
-que son pouvoir politique avait diminué, et par cette raison même; car,
-d'une part, cessant de gouverner, il n'avait plus d'intérêt à ménager
-ceux qui pouvaient l'aider dans cette tâche, et, de l'autre, comme on
-l'a remarqué souvent, il aimait à se consoler par l'usage immodéré de
-ses droits apparents de la perte de sa puissance réelle. Son absence
-même de ses terres, au lieu de soulager ses voisins, augmentait leur
-gêne. L'absentéisme ne servait pas même à cela; car des priviléges
-exercés par procureur n'en étaient que plus insupportables à endurer.
-
-Je ne sais néanmoins si la taille, et tous les impôts qu'on avait
-assimilés à celui-là, ne furent pas des causes plus efficaces.
-
-Je pourrais expliquer, je pense, et en assez peu de mots, pourquoi la
-taille et ses accessoires pesaient beaucoup plus lourdement sur les
-campagnes que sur les villes; mais cela paraîtrait peut-être inutile
-au lecteur. Il me suffira donc de dire que les bourgeois réunis dans
-les villes avaient mille moyens d'atténuer le poids de la taille,
-et souvent de s'y soustraire entièrement, qu'aucun d'eux n'eût eus
-isolément, s'il était resté sur son domaine. Il échappait surtout de
-cette manière à l'obligation de lever la taille, ce qu'il craignait
-bien plus encore que l'obligation de la payer, et avec raison; car il
-n'y eut jamais, dans l'ancien régime, ni même, je pense, dans aucun
-régime, de pire condition que celle du collecteur paroissial de la
-taille. J'aurai occasion de le montrer plus loin. Personne cependant
-dans le village, excepté les gentilshommes, ne pouvait échapper à cette
-charge: plutôt que de s'y soumettre, le roturier riche louait son bien
-et se retirait à la ville prochaine. Turgot est d'accord avec tous
-les documents secrets que j'ai eu l'occasion de consulter, quand il
-nous dit «que la collecte de la taille change en bourgeois des villes
-presque tous les propriétaires roturiers des campagnes.» Ceci est, pour
-le dire en passant, l'une des raisons qui firent que la France était
-plus remplie de villes, et surtout de petites villes, que la plupart
-des autres pays d'Europe.
-
-Cantonné ainsi dans des murailles, le roturier riche perdait bientôt
-les goûts et l'esprit des champs; il devenait entièrement étranger aux
-travaux et aux affaires de ceux de ses pareils qui y étaient restés. Sa
-vie n'avait plus pour ainsi dire qu'un seul but: il aspirait à devenir
-dans sa ville adoptive un fonctionnaire public.
-
-C'est une très-grande erreur de croire que la passion de presque tous
-les Français de nos jours, et en particulier de ceux des classes
-moyennes, pour les places, soit née depuis la Révolution; elle a pris
-naissance plusieurs siècles auparavant, et elle n'a cessé, depuis ce
-temps, de s'accroître, grâce à mille aliments nouveaux qu'on a eu soin
-de lui donner.
-
-Les places, sous l'ancien régime, ne ressemblaient pas toujours aux
-nôtres, mais il y en avait encore plus, je pense; le nombre des petites
-n'avait presque pas de fin. De 1693 à 1709 seulement, on calcule qu'il
-en fut créé quarante mille, presque toutes à la portée des moindres
-bourgeois. J'ai compté en 1750, dans une ville de province de médiocre
-étendue, jusqu'à cent neuf personnes occupées à rendre la justice, et
-cent vingt-six chargées de faire exécuter les arrêts des premières,
-tous gens de la ville. L'ardeur des bourgeois à remplir ces places
-était réellement sans égale. Dès que l'un d'eux se sentait possesseur
-d'un petit capital, au lieu de l'employer dans le négoce il s'en
-servait aussitôt pour acheter une place. Cette misérable ambition a
-plus nui aux progrès de l'agriculture et du commerce en France que
-les maîtrises et la taille même. Quand les places venaient à manquer,
-l'imagination des solliciteurs se mettant à l'œuvre en avait bientôt
-inventé de nouvelles. Un sieur Lemberville publie un mémoire pour
-prouver qu'il est tout à fait conforme à l'intérêt public de créer des
-inspecteurs pour une certaine industrie, et il termine en s'offrant
-lui-même pour l'emploi. Qui de nous n'a connu ce Lemberville? Un homme
-pourvu de quelques lettres et d'un peu d'aisance ne jugeait pas enfin
-qu'il fût séant de mourir sans avoir été fonctionnaire public. «Chacun,
-suivant son état, dit un contemporain, veut être quelque chose de par
-le roi.»
-
-La plus grande différence qui se voie en cette matière entre les temps
-dont je parle ici et les nôtres, c'est qu'alors le gouvernement vendait
-les places, tandis qu'aujourd'hui il les donne; pour les acquérir on ne
-fournit plus son argent; on fait mieux, on se livre soi-même.
-
-Séparé des paysans par la différence des lieux et plus encore du genre
-de vie, le bourgeois l'était le plus souvent aussi par l'intérêt. On
-se plaint avec beaucoup de justice du privilége des nobles en matière
-d'impôt; mais que dire de ceux des bourgeois? On compte par milliers
-les offices qui les exemptent de tout ou partie des charges publiques:
-celui-ci de la milice, cet autre de la corvée, ce dernier de la taille.
-Quelle est la paroisse, dit-on dans un écrit du temps, qui ne compte
-dans son sein, indépendamment des gentilshommes et des ecclésiastiques,
-plusieurs habitants qui se sont procuré, à l'aide de charges ou de
-commission, quelque exception d'impôt? L'une des raisons qui font
-de temps à autre abolir un certain nombre d'offices destinés aux
-bourgeois, c'est la diminution de recette qu'amène un si grand nombre
-d'individus soustraits à la taille. Je ne doute point que le nombre des
-exempts ne fût aussi grand, et souvent plus grand, dans la bourgeoisie
-que dans la noblesse.
-
-Ces misérables prérogatives remplissaient d'envie ceux qui en
-étaient privés, et du plus égoïste orgueil ceux qui les possédaient.
-Il n'y a rien de plus visible, pendant tout le dix-huitième siècle,
-que l'hostilité des bourgeois des villes contre les paysans de leur
-banlieue, et la jalousie de la banlieue contre la ville. «Chacune des
-villes, dit Turgot, occupée de son intérêt particulier, est disposée à
-y sacrifier les campagnes et les villages de son arrondissement.» «Vous
-avez souvent été obligés, dit-il ailleurs en parlant à ses subdélégués,
-de réprimer la tendance constamment usurpatrice et envahissante qui
-caractérise la conduite des villes à l'égard des campagnes et des
-villages de leur arrondissement.»
-
-Le peuple même qui vit avec les bourgeois dans l'enceinte de la ville
-leur devient étranger, presque ennemi. La plupart des charges locales
-qu'ils établissent sont tournées de façon à porter particulièrement sur
-les classes basses. J'ai eu plus d'une fois occasion de vérifier ce
-que dit le même Turgot dans un autre endroit de ses ouvrages, que les
-bourgeois des villes avaient trouvé le moyen de régler les octrois de
-manière à ce qu'ils ne pesassent pas sur eux.
-
-Mais ce qu'on aperçoit surtout dans tous les actes de cette
-bourgeoisie, c'est la crainte de se voir confondue avec le peuple,
-et le désir passionné d'échapper par tous les moyens au contrôle de
-celui-ci.
-
-«S'il plaisait au roi,» disent les bourgeois d'une ville dans un
-mémoire au contrôleur général, «que la place de maire redevînt
-élective, il conviendrait d'obliger les électeurs à ne choisir que
-parmi les principaux notables, et même dans le présidial.»
-
-Nous avons vu comment il avait été dans la politique de nos rois
-d'enlever successivement au peuple des villes l'usage de ses droits
-politiques. De Louis XI à Louis XV, toute leur législation révèle cette
-pensée. Souvent les bourgeois de la ville s'y associent, quelquefois
-ils la suggèrent.
-
-Lors de la réforme municipale de 1764, un intendant consulte les
-officiers municipaux d'une petite ville sur la question de savoir s'il
-faut conserver aux artisans et _autre menu peuple_ le droit d'élire
-les magistrats. Ces officiers répondent qu'à la vérité «le peuple
-n'a jamais abusé de ce droit, et qu'il serait doux sans doute de lui
-conserver la consolation de choisir ceux qui doivent le commander;
-mais qu'il vaut mieux encore, pour le maintien du bon ordre et de
-la tranquillité publique, se reposer de ce fait sur l'assemblée des
-notables.» Le subdélégué mande de son côté qu'il a réuni chez lui, en
-conférence secrète, les «six meilleurs citoyens de la ville.» Ces six
-meilleurs citoyens sont tombés unanimement d'accord que le mieux serait
-de confier l'élection, non pas même à l'assemblée des notables, comme
-le proposaient les officiers municipaux, mais à un certain nombre de
-députés choisis dans les différents corps dont cette assemblée se
-compose. Le subdélégué, plus favorable aux libertés du peuple que ces
-bourgeois mêmes, tout en faisant connaître leur avis, ajoute «qu'il est
-cependant bien dur à des artisans de payer, sans pouvoir en contrôler
-l'emploi, des sommes qu'ont imposées ceux de leurs concitoyens qui sont
-peut-être, à cause de leurs priviléges d'impôts, le moins intéressés
-dans la question.»
-
-«Mais achevons le tableau; considérons maintenant la bourgeoisie en
-elle-même, à part du peuple, comme nous avons considéré la noblesse à
-part des bourgeois. Nous remarquons dans cette petite portion de la
-nation, mise à l'écart du reste, des divisions infinies. Il semble que
-le peuple français soit comme ces prétendus corps élémentaires dans
-lesquels la chimie moderne rencontre de nouvelles particules séparables
-à mesure qu'elle les regarde de plus près. Je n'ai pas trouvé moins
-de trente-six corps différents parmi les notables d'une petite ville.
-Ces différents corps, quoique fort menus, travaillent sans cesse à
-s'amincir encore; ils vont tous les jours se purgeant des parties
-hétérogènes qu'ils peuvent contenir, afin de se réduire aux éléments
-simples. Il y en a que ce beau travail a réduits à trois ou quatre
-membres. Leur personnalité n'en est que plus vive et leur humeur plus
-querelleuse. Tous sont séparés les uns des autres par quelques petits
-priviléges, les moins honnêtes étant encore signes d'honneur. Entre
-eux, ce sont des luttes éternelles de préséance. L'intendant et les
-tribunaux sont étourdis du bruit de leurs querelles.» On vient enfin de
-décider que «l'eau bénite sera donnée au présidial avant de l'être au
-corps de ville. Le parlement hésitait; mais le roi a évoqué l'affaire
-en son conseil, et a décidé lui-même. Il était temps; cette affaire
-faisait fermenter toute la ville.» Si l'on accorde à l'un des corps le
-pas sur l'autre dans l'assemblée générale des notables, celui-ci cesse
-d'y paraître; il renonce aux affaires publiques plutôt que de voir,
-dit-il, sa dignité ravalée. Le corps des perruquiers de la ville de
-la Flèche décide «qu'il témoignera de cette manière la juste douleur
-que lui cause la préséance accordée aux boulangers.» Une partie des
-notables d'une ville refuse obstinément de remplir leur office «parce
-que, dit l'intendant, il s'est introduit dans l'assemblée quelques
-artisans auxquels les principaux bourgeois se trouvent humiliés
-d'être associés.» «Si la place d'échevin, dit l'intendant d'une autre
-province, est donnée à un notaire, cela dégoûtera les autres notables,
-les notaires étant ici des gens sans naissance, qui ne sont pas de
-familles de notables et ont tous été clercs.» Les six meilleurs
-citoyens dont j'ai déjà parlé, et qui décident si aisément que le
-peuple doit être privé de ses droits politiques, se trouvent dans une
-étrange perplexité quand il s'agit d'examiner quels seront les notables
-et quel ordre de préséance il convient d'établir entre eux. En pareille
-matière ils n'expriment plus modestement que des doutes; ils craignent,
-disent-ils, «de faire à quelques-uns de leurs concitoyens une douleur
-trop sensible.»
-
-La vanité naturelle aux Français se fortifie et s'aiguise dans le
-frottement incessant de l'amour-propre de ces petits corps, et le
-légitime orgueil du citoyen s'y oublie. Au seizième siècle la plupart
-des corporations dont je viens de parler existent déjà; mais leurs
-membres, après avoir réglé entre eux les affaires de leur association
-particulière, se réunissent sans cesse à tous les autres habitants pour
-s'occuper ensemble des intérêts généraux de la cité. Au dix-huitième
-ils sont presque entièrement repliés sur eux-mêmes, car les actes de
-la vie municipale sont devenus rares, et ils s'exécutent tous par
-mandataires. Chacune de ces petites sociétés ne vit donc que pour soi,
-ne s'occupe que de soi, n'a d'affaires que celles qui la touchent.
-
-Nos pères n'avaient pas le mot d'_individualisme_, que nous avons
-forgé pour notre usage, parce que, de leur temps, il n'y avait pas en
-effet d'individu qui n'appartînt à un groupe et qui pût se considérer
-absolument seul; mais chacun des mille petits groupes dont la société
-française se composait ne songeait qu'à lui-même. C'était, si je puis
-m'exprimer ainsi, une sorte d'individualisme collectif, qui préparait
-les âmes au véritable individualisme que nous connaissons.
-
-Et ce qu'il y a de plus étrange, c'est que tous ces hommes qui se
-tenaient si à l'écart les uns des autres étaient devenus tellement
-semblables entre eux qu'il eût suffi de les faire changer de place pour
-ne pouvoir plus les reconnaître. Bien plus, qui eût pu sonder leur
-esprit eût découvert que ces petites barrières qui divisaient des gens
-si pareils leur paraissaient à eux-mêmes aussi contraires à l'intérêt
-public qu'au bon sens, et qu'en théorie ils adoraient déjà l'unité.
-Chacun d'eux ne tenait à sa condition particulière que parce que
-d'autres se particularisaient par la condition; mais ils étaient tous
-prêts à se confondre dans la même masse, pourvu que personne n'eût rien
-à part et n'y dépassât le niveau commun.
-
-
-
-
-CHAPITRE X.
-
-     Comment la destruction de la liberté politique et la séparation
-     des classes ont causé presque toutes les maladies dont l'ancien
-     régime est mort.
-
-
-De toutes les maladies qui attaquaient la constitution de l'ancien
-régime et le condamnaient à périr, je viens de peindre la plus
-mortelle. Je veux revenir encore sur la source d'un mal si dangereux et
-si étrange, et montrer combien d'autres maux en sont sortis avec lui.
-
-Si les Anglais, au partir du moyen âge, avaient entièrement perdu
-comme nous la liberté politique et toutes les franchises locales qui
-ne peuvent exister longtemps sans elle, il est très-probable que les
-différentes classes dont leur aristocratie se compose se fussent mises
-chacune à part, ainsi que cela a eu lieu en France, et, plus ou moins,
-sur le reste du continent, et que toutes ensemble se fussent séparées
-du peuple. Mais la liberté les força de se tenir toujours à portée les
-unes des autres afin de pouvoir s'entendre au besoin.
-
-Il est curieux de voir comment la noblesse anglaise, poussée par son
-ambition même, a su, quand cela lui paraissait nécessaire, se mêler
-familièrement à ses inférieurs et feindre de les considérer comme
-ses égaux. Arthur Young, que j'ai déjà cité, et dont le livre est
-un des ouvrages les plus instructifs qui existent sur l'ancienne
-France, raconte que, se trouvant un jour à la campagne chez le duc
-de Liancourt, il témoigna le désir d'interroger quelques-uns des
-plus habiles et des plus riches cultivateurs des environs. Le duc
-chargea son intendant de les lui amener. Sur quoi l'Anglais fait cette
-remarque: «Chez un seigneur anglais, on aurait fait venir trois ou
-quatre cultivateurs (_farmers_), qui auraient dîné avec la famille, et
-parmi des dames du premier rang. J'ai vu cela au moins cent fois dans
-nos îles. C'est une chose que l'on chercherait vainement en France
-depuis Calais jusqu'à Bayonne.»
-
-Assurément, l'aristocratie d'Angleterre était de nature plus altière
-que celle de France, et moins disposée à se familiariser avec tout ce
-qui vivait au-dessous d'elle; mais les nécessités de sa condition l'y
-réduisaient. Elle était prête à tout pour commander. On ne voit plus
-depuis des siècles chez les Anglais d'autres inégalités d'impôts que
-celles qui furent successivement introduites en faveur des classes
-nécessiteuses. Considérez, je vous prie, où des principes politiques
-différents peuvent conduire des peuples si proches! Au dix-huitième
-siècle, c'est le pauvre qui jouit, en Angleterre, du privilége d'impôt;
-en France, c'est le riche. Là, l'aristocratie a pris pour elle les
-charges publiques les plus lourdes, afin qu'on lui permît de gouverner;
-ici, elle a retenu jusqu'à la fin l'immunité d'impôt pour se consoler
-d'avoir perdu le gouvernement.
-
-Au quatorzième siècle, la maxime: _N'impose qui ne veut_, paraît aussi
-solidement établie en France qu'en Angleterre même. On la rappelle
-souvent: y contrevenir semble toujours acte de tyrannie; s'y conformer,
-rentrer dans le droit. A cette époque, on rencontre, ainsi que je l'ai
-déjà dit, une foule d'analogies entre nos institutions politiques
-et celles des Anglais; mais alors les destinées des deux peuples se
-séparent et vont toujours devenant plus dissemblables, à mesure que le
-temps marche. Elles ressemblent à deux lignes qui, partant d'un point
-voisin, mais dans une inclinaison un peu différente, s'écartent ensuite
-indéfiniment à mesure qu'elles s'allongent.
-
-J'ose affirmer que, du jour où la nation, fatiguée des longs désordres
-qui avaient accompagné la captivité du roi Jean et la démence de
-Charles VI, permit aux rois d'établir un impôt général sans son
-concours, et où la noblesse eut la lâcheté de laisser taxer le tiers
-état pourvu qu'on l'exceptât elle-même; de ce jour-là fut semé le germe
-de presque tous les vices et de presque tous les abus qui ont travaillé
-l'ancien régime pendant le reste de sa vie et ont fini par causer
-violemment sa mort; et j'admire la singulière sagacité de Commines
-quand il dit: «Charles VII, qui gagna ce point d'imposer la taille à
-son plaisir, sans le consentement des états, chargea fort son âme et
-celle de ses successeurs, et fit à son royaume une plaie qui longtemps
-saignera.»
-
-Considérez comment la plaie s'est élargie en effet avec le cours des
-ans; suivez pas à pas le fait dans ses conséquences.
-
-Forbonnais dit avec raison, dans ses savantes _Recherches sur les
-Finances de la France_, que dans le moyen âge les rois vivaient
-généralement des revenus de leurs domaines; «et comme les besoins
-extraordinaires, ajoute-t-il, étaient pourvus par des contributions
-extraordinaires, elles portaient également sur le clergé, la noblesse
-et le peuple.»
-
-La plupart des impôts généraux votés par les trois ordres, durant le
-quatorzième siècle, ont en effet ce caractère. Presque toutes les
-taxes établies à cette époque sont _indirectes_, c'est-à-dire qu'elles
-sont acquittées par tous les consommateurs indistinctement. Parfois
-l'impôt est direct; il porte alors non sur la propriété, mais sur le
-revenu. Les nobles, les ecclésiastiques et les bourgeois sont tenus
-d'abandonner au roi, durant une année, le dixième, par exemple, de tous
-leurs revenus. Ce que je dis là des impôts votés par les états généraux
-doit s'entendre également de ceux qu'établissaient, à la même époque,
-les différents états provinciaux sur leurs territoires.
-
-Il est vrai que, dès ce temps-là, l'impôt direct, connu sous le nom de
-_taille_, ne pesait jamais sur le gentilhomme. L'obligation du service
-militaire gratuit en dispensait celui-ci; mais la taille, comme impôt
-général, était alors d'un usage restreint, plutôt applicable à la
-seigneurie qu'au royaume.
-
-Quand le roi entreprit pour la première fois de lever des taxes de
-sa propre autorité, il comprit qu'il fallait d'abord en choisir une
-qui ne parût pas frapper directement sur les nobles; car ceux-ci,
-qui formaient alors pour la royauté la classe rivale et dangereuse,
-n'eussent jamais souffert une nouveauté qui leur eût été si
-préjudiciable; il fit donc choix d'un impôt dont ils étaient exempts;
-il prit la taille.
-
-A toutes les inégalités particulières qui existaient déjà s'en joignit
-ainsi une plus générale, qui aggrava et maintint toutes les autres.
-A partir de là, à mesure que les besoins du trésor public croissent
-avec les attributions du pouvoir central, la taille s'étend et se
-diversifie; bientôt elle est décuplée, et toutes les nouvelles taxes
-deviennent des tailles. Chaque année l'inégalité d'impôt sépare donc
-les classes et isole les hommes plus profondément qu'ils ne l'avaient
-été jusque-là. Du moment où l'impôt avait pour objet, non d'atteindre
-les plus capables de le payer, mais les plus incapables de s'en
-défendre, on devait être amené à cette conséquence monstrueuse de
-l'épargner au riche et d'en charger le pauvre. On assure que Mazarin,
-manquant d'argent, imagina d'établir une taxe sur les principales
-maisons de Paris, mais qu'ayant rencontré dans les intéressés quelque
-résistance, il se borna à ajouter les cinq millions dont il avait
-besoin au brevet général de la taille. Il voulait imposer les citoyens
-les plus opulents; il se trouva avoir imposé les plus misérables; mais
-le trésor n'y perdit rien.
-
-Le produit de taxes si mal réparties avait des limites, et les besoins
-des princes n'en avaient plus. Cependant ils ne voulaient ni convoquer
-les états pour en obtenir des subsides, ni provoquer la noblesse, en
-l'imposant, à les réclamer.
-
-De là vint cette prodigieuse et malfaisante fécondité de l'esprit
-financier, qui caractérise si singulièrement l'administration des
-deniers publics durant les trois derniers siècles de la monarchie.
-
-Il faut étudier dans ses détails l'histoire administrative et
-financière de l'ancien régime pour comprendre à quelles pratiques
-violentes ou déshonnêtes le besoin d'argent peut réduire un
-gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois
-que le temps a consacré son pouvoir et l'a délivré de la peur des
-révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples.
-
-On rencontre à chaque pas dans ces annales des biens royaux vendus,
-puis ressaisis comme invendables; des contrats violés, des droits
-acquis méconnus; le créancier de l'État sacrifié à chaque crise, la foi
-publique sans cesse faussée.
-
-Des priviléges accordés à perpétuité sont perpétuellement repris. Si
-l'on pouvait compatir aux déplaisirs qu'une sotte vanité cause, on
-plaindrait le sort de ces malheureux anoblis auxquels, pendant tout le
-cours du dix-septième et du dix-huitième siècle, on fait racheter de
-temps à autre ces vains honneurs ou ces injustes priviléges qu'ils ont
-déjà payés plusieurs fois. C'est ainsi que Louis XIV annula tous les
-titres de noblesse acquis depuis quatre-vingt-douze ans, titres dont la
-plupart avaient été donnés par lui-même; on ne pouvait les conserver
-qu'en fournissant une nouvelle finance, _tous ces titres ayant été
-obtenus par surprise_, dit l'édit. Exemple que ne manque point d'imiter
-Louis XV, quatre-vingts ans plus tard.
-
-On défend au milicien de se faire remplacer, de peur, est-il dit, de
-faire renchérir pour l'État le prix des recrues.
-
-Des villes, des communautés, des hôpitaux sont contraints de manquer
-à leurs engagements, afin qu'ils soient en état de prêter au roi. On
-empêche des paroisses d'entreprendre des travaux utiles, de peur que,
-divisant ainsi leurs ressources, elles ne payent moins exactement la
-taille.
-
-On raconte que M. Orry et M. de Trudaine, l'un contrôleur général et
-l'autre directeur général des ponts et chaussées, avaient conçu le
-projet de remplacer la corvée des chemins par une prestation en argent
-que devaient fournir les habitants de chaque canton pour la réparation
-de leurs routes. La raison qui fit renoncer ces habiles administrateurs
-à leur dessein est instructive: ils craignirent, est-il dit, que, les
-fonds étant ainsi faits, on ne pût empêcher le trésor public de les
-détourner pour les appliquer à son usage, de façon à ce que bientôt
-les contribuables eussent à supporter tout à la fois et l'imposition
-nouvelle et les corvées. Je ne crains pas de dire qu'il n'y a pas un
-particulier qui eût pu échapper aux arrêts de la justice, s'il avait
-conduit sa propre fortune comme le grand roi dans toute sa gloire
-menait la fortune publique.
-
-Si vous rencontrez quelque ancien établissement du moyen âge qui
-se soit maintenu en aggravant ses vices au rebours de l'esprit du
-temps, ou quelque nouveauté pernicieuse, creusez jusqu'à la racine
-du mal; vous y trouverez un expédient financier qui s'est tourné en
-institution. Pour payer des dettes d'un jour vous verrez fonder de
-nouveaux pouvoirs qui vont durer des siècles.
-
-Un impôt particulier, appelé le droit de franc-fief, avait été établi
-à une époque très-reculée sur les roturiers qui possédaient des biens
-nobles. Ce droit créait entre les terres la même division qui existait
-parmi les hommes et accroissait sans cesse l'une par l'autre. Je ne
-sais si le droit de franc-fief n'a pas plus servi que tout le reste à
-tenir à part le roturier et le gentilhomme, parce qu'il les empêchait
-de se confondre dans la chose qui assimile le plus vite et le mieux
-les hommes les uns aux autres, la propriété foncière. Un abîme était
-ainsi, de temps à autre, rouvert entre le propriétaire noble et le
-propriétaire roturier, son voisin. Rien, au contraire, n'a plus hâté
-la cohésion de ces deux classes en Angleterre que l'abolition, dès le
-dix-septième siècle, de tous les signes qui y distinguaient le fief de
-la terre tenue en roture.
-
-Au quatorzième siècle le droit féodal de franc-fief est léger et ne se
-prélève que de loin en loin; mais au dix-huitième, lorsque la féodalité
-est presque détruite, on l'exige à la rigueur tous les vingt ans, et il
-représente une année entière du revenu. Le fils le paye en succédant au
-père. «Ce droit,» dit la Société d'Agriculture de Tours en. 1761, «nuit
-infiniment au progrès de l'art agricole. De toutes les impositions des
-sujets du roi, il n'en est point, sans contredit, dont la vexation
-soit aussi onéreuse dans les campagnes.» «Cette finance,» dit un autre
-contemporain, «qu'on n'imposait d'abord qu'une fois dans la vie,
-est devenue successivement depuis un impôt très-cruel.» La noblesse
-elle-même aurait voulu qu'on l'abolît, car il empêchait les roturiers
-d'acheter ses terres; mais les besoins du fisc demandaient qu'on le
-maintînt et qu'on l'accrût.
-
-On charge à tort le moyen âge de tous les maux qu'ont pu produire les
-corporations industrielles. Tout annonce qu'à l'origine les maîtrises
-et les jurandes ne furent que des moyens de lier entre eux les membres
-d'une même profession, et d'établir au sein de chaque industrie
-un petit gouvernement libre, dont la mission était tout à la fois
-d'assister les ouvriers et de les contenir. Il ne paraît pas que saint
-Louis ait voulu plus.
-
-Ce ne fut qu'au commencement du seizième siècle, en pleine
-renaissance, qu'on s'imagina pour la première fois de considérer le
-droit de travailler comme un privilége que le roi pouvait vendre.
-Alors seulement chaque corps d'état devint une petite aristocratie
-fermée, et l'on vit s'établir enfin ces monopoles si préjudiciables
-aux progrès des arts, et qui ont tant révolté nos pères. Depuis
-Henri III, qui généralisa le mal s'il ne le fit pas naître, jusqu'à
-Louis XVI, qui l'extirpa, on peut dire que les abus du système des
-jurandes ne cessèrent jamais un moment de s'accroître et de s'étendre,
-dans le temps même où les progrès de la société les rendaient plus
-insupportables, et où la raison publique les signalait mieux. Chaque
-année de nouvelles professions cessèrent d'être libres; chaque année
-les priviléges des anciennes furent accrus. Jamais le mal ne fut poussé
-plus loin que dans ce qu'on a coutume d'appeler les belles années du
-règne de Louis XIV, parce que jamais les besoins d'argent n'avaient été
-plus grands, ni la résolution de ne point s'adresser à la nation mieux
-arrêtée.
-
-Letrone disait avec raison en 1775: «L'État n'a établi les communautés
-industrielles que pour y trouver des ressources, tantôt par des
-brevets qu'il vend, tantôt par de nouveaux offices qu'il crée et que
-les communautés sont forcées de racheter. L'édit de 1673 vint tirer
-les dernières conséquences des principes de Henri III, en obligeant
-toutes les communautés à prendre des lettres de confirmation moyennant
-finance; et l'on força tous les artisans qui n'étaient pas encore en
-communauté de s'y réunir. Cette misérable affaire produisit trois cent
-mille livres.»
-
-Nous avons vu comment on bouleversa toute la constitution des villes,
-non par vue politique, mais dans l'espoir de procurer quelques
-ressources au trésor.
-
-C'est à ce même besoin d'argent, joint à l'envie de n'en point demander
-aux états, que la vénalité des charges dut sa naissance, et devint
-peu à peu quelque chose de si étrange qu'on n'avait jamais rien vu
-de pareil dans le monde. Grâce à cette institution que l'esprit de
-fiscalité avait fait naître, la vanité du tiers état fut tenue pendant
-trois siècles en haleine et uniquement dirigée vers l'acquisition des
-fonctions publiques, et l'on fit pénétrer jusqu'aux entrailles de
-la nation cette passion universelle des places, qui devint la source
-commune des révolutions et de la servitude.
-
-A mesure que les embarras financiers s'accroissaient, on voyait naître
-de nouveaux emplois, tous rétribués par des exemptions d'impôts ou
-des priviléges; et comme c'étaient les besoins du trésor, et non ceux
-de l'administration, qui en décidaient, on arriva de cette manière
-à instituer un nombre presque incroyable de fonctions entièrement
-inutiles ou nuisibles. Dès 1664, lors de l'enquête faite par Colbert,
-il se trouva que le capital engagé dans cette misérable propriété
-s'élevait à près de cinq cents millions de livres. Richelieu détruisit,
-dit-on, cent mille offices. Ceux-ci renaissaient aussitôt sous d'autres
-noms. Pour un peu d'argent on s'ôta le droit de diriger, de contrôler
-et de contraindre ses propres agents. Il se bâtit de cette manière
-peu à peu une machine administrative si vaste, si compliquée, si
-embarrassée et si improductive, qu'il fallut la laisser en quelque
-façon marcher à vide, et construire en dehors d'elle un instrument de
-gouvernement qui fût plus simple et mieux à la main, au moyen duquel on
-fît en réalité ce que tous ces fonctionnaires avaient l'air de faire.
-
-On peut affirmer qu'aucune de ces institutions détestables n'aurait pu
-subsister vingt ans, s'il avait été permis de les discuter. Aucune ne
-se fût établie ou aggravée si on avait consulté les états, ou si on
-avait écouté leurs plaintes quand par hasard on les réunissait encore.
-Les rares états généraux des derniers siècles ne cessèrent de réclamer
-contre elles. On voit à plusieurs reprises ces assemblées indiquer
-comme l'origine de tous les abus le pouvoir que s'est arrogé le roi de
-lever arbitrairement des taxes, ou, pour reproduire les expressions
-mêmes dont se servait la langue énergique du quinzième siècle, «le
-droit de s'enrichir de la substance du peuple sans le consentement
-et délibération des trois états.» Ils ne s'occupent pas seulement
-de leurs propres droits; ils demandent avec force et souvent ils
-obtiennent qu'on respecte ceux des provinces et des villes. A chaque
-session nouvelle, il y a des voix qui s'élèvent dans leur sein contre
-l'inégalité des charges. Les états demandent à plusieurs reprises
-l'abandon du système des jurandes; ils attaquent de siècle en siècle
-avec une vivacité croissante la vénalité des offices. «Qui vend office
-vend justice, ce qui est chose infâme,» disent-ils. Quand la vénalité
-des charges est établie, ils continuent à se plaindre de l'abus qu'on
-fait des offices. Ils s'élèvent contre tant de places inutiles et de
-priviléges dangereux, mais toujours en vain. Ces institutions étaient
-précisément établies contre eux; elles naissaient du désir de ne point
-les assembler et du besoin de travestir aux yeux des Français l'impôt
-qu'on n'osait leur montrer sous ses traits véritables.
-
-Et remarquez que les meilleurs rois ont recours à ces pratiques comme
-les pires. C'est Louis XII qui achève de fonder la vénalité des
-offices; c'est Henri IV qui en vend l'hérédité: tant les vices du
-système sont plus forts que la vertu des hommes qui le pratiquent!
-
-Ce même désir d'échapper à la tutelle des états fit confier aux
-parlements la plupart de leurs attributions politiques; ce qui
-enchevêtra le pouvoir judiciaire dans le gouvernement d'une façon
-très-préjudiciable au bon ordre des affaires. Il fallait avoir l'air
-de fournir quelques garanties nouvelles à la place de celles qu'on
-enlevait; car les Français, qui supportent assez patiemment le pouvoir
-absolu, tant qu'il n'est pas oppressif, n'en aiment jamais la vue, et
-il est toujours sage d'élever devant lui quelque apparence de barrières
-qui, sans pouvoir l'arrêter, le cachent du moins un peu.
-
-Enfin ce fut ce désir d'empêcher que la nation, à laquelle on demandait
-son argent, ne redemandât sa liberté, qui fit veiller sans cesse à ce
-que les classes restassent à part les unes des autres, afin qu'elles ne
-pussent ni se rapprocher ni s'entendre dans une résistance commune, et
-que le gouvernement ne se trouvât jamais avoir affaire à la fois qu'à
-un très-petit nombre d'hommes séparés de tous les autres. Pendant tout
-le cours de cette longue histoire, où l'on voit successivement paraître
-tant de princes remarquables, plusieurs par l'esprit, quelques-uns
-par le génie, presque tous par le courage, on n'en rencontre pas un
-seul qui fasse effort pour rapprocher les classes et les unir autrement
-qu'en les soumettant toutes à une égale dépendance. Je me trompe: un
-seul l'a voulu et s'y est même appliqué de tout son cœur; et celui-là,
-qui pourrait sonder les jugements de Dieu! ce fut Louis XVI.
-
-La division des classes fut le crime de l'ancienne royauté, et
-devint plus tard son excuse; car, quand tous ceux qui composent la
-partie riche et éclairée de la nation ne peuvent plus s'entendre
-et s'entr'aider dans le gouvernement, l'administration du pays par
-lui-même est comme impossible, et il faut qu'un maître intervienne.
-
-«La nation,» dit Turgot avec tristesse dans un rapport secret au roi,
-«est une société composée de différents ordres mal unis et d'un peuple
-dont les membres n'ont entre eux que très-peu de liens, et où, par
-conséquent, personne n'est occupé que de son intérêt particulier.
-Nulle part il n'y a d'intérêt commun visible. Les villages, les villes
-n'ont pas plus de rapports mutuels que les arrondissements auxquels
-ils sont attribués. Ils ne peuvent même s'entendre entre eux pour
-mener les travaux publics qui leur sont nécessaires. Dans cette guerre
-perpétuelle de prétentions et d'entreprises, Votre Majesté est obligée
-de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos
-ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les
-droits d'autrui, quelquefois pour exercer les siens propres.»
-
-Ce n'est pas une petite entreprise que de rapprocher des concitoyens
-qui ont ainsi vécu pendant des siècles en étrangers ou en ennemis,
-et de leur enseigner à conduire en commun leurs propres affaires. Il
-a été bien plus facile de les diviser qu'il ne l'est alors de les
-réunir. Nous en avons fourni au monde un mémorable exemple. Quand les
-différentes classes qui partageaient la société de l'ancienne France
-rentrèrent en contact, il y a soixante ans, après avoir été isolées
-si longtemps par tant de barrières, elles ne se touchèrent d'abord
-que par leurs endroits douloureux, et ne se retrouvèrent que pour
-s'entre-déchirer. Même de nos jours leurs jalousies et leurs haines
-leur survivent.
-
-
-
-
-Chapitre XI.
-
-     De l'espèce de liberté qui se rencontrait sous l'ancien régime, et
-     de son influence sur la Révolution.
-
-
-Si l'on s'arrêtait ici dans la lecture de ce livre, on n'aurait qu'une
-image très-imparfaite du gouvernement de l'ancien régime, et l'on
-comprendrait mal la société qui a fait la Révolution.
-
-En voyant des citoyens si divisés et si contractés en eux-mêmes, un
-pouvoir royal si étendu et si puissant, on pourrait croire que l'esprit
-d'indépendance avait disparu avec les libertés publiques, et que tous
-les Français étaient également pliés à la sujétion. Mais il n'en était
-rien; le gouvernement conduisait déjà seul et absolument toutes les
-affaires communes, qu'il était encore loin d'être le maître de tous les
-individus.
-
-Au milieu de beaucoup d'institutions déjà préparées pour le pouvoir
-absolu, la liberté vivait; mais c'était une sorte de liberté
-singulière, dont il est difficile aujourd'hui de se faire une idée, et
-qu'il faut examiner de très-près pour pouvoir comprendre le bien et le
-mal qu'elle nous a pu faire.
-
-Tandis que le gouvernement central se substituait à tous les pouvoirs
-locaux et remplissait de plus en plus toute la sphère de l'autorité
-publique, des institutions qu'il avait laissé vivre ou qu'il avait
-créées lui-même, de vieux usages, d'anciennes mœurs, des abus même
-gênaient ses mouvements, entretenaient encore au fond de l'âme d'un
-grand nombre d'individus l'esprit de résistance, et conservaient à
-beaucoup de caractères leur consistance et leur relief.
-
-La centralisation avait déjà le même naturel, les mêmes procédés,
-les mêmes visées que de nos jours, mais non encore le même pouvoir.
-Le gouvernement, dans son désir de faire de l'argent de tout, ayant
-mis en vente la plupart des fonctions publiques, s'était ôté ainsi à
-lui-même la faculté de les donner et de les retirer à son arbitraire.
-L'une de ses passions avait ainsi grandement nui au succès de l'autre:
-son avidité avait fait contre-poids à son ambition. Il en était donc
-réduit sans cesse pour agir à employer des instruments qu'il n'avait
-pas façonnés lui-même et qu'il ne pouvait briser. Il lui arrivait
-souvent de voir ainsi ses volontés les plus absolues s'énerver dans
-l'exécution. Cette constitution bizarre et vicieuse des fonctions
-publiques tenait lieu d'une sorte de garantie politique contre
-l'omnipotence du pouvoir central. C'était comme une sorte de digue
-irrégulière et mal construite qui divisait sa force et ralentissait son
-choc.
-
-Le gouvernement ne disposait pas encore non plus de cette multitude
-infinie de faveurs, de secours, d'honneurs et d'argent qu'il peut
-distribuer aujourd'hui; il avait donc bien moins de moyens de séduire
-aussi bien que de contraindre.
-
-Lui-même d'ailleurs connaissait mal les bornes exactes de son pouvoir.
-Aucun de ses droits n'était régulièrement reconnu ni solidement établi;
-sa sphère d'action était déjà immense, mais il y marchait encore d'un
-pas incertain, comme dans un lieu obscur et inconnu. Ces ténèbres
-redoutables, qui cachaient alors les limites de tous les pouvoirs et
-régnaient autour de tous les droits, favorables aux entreprises des
-princes contre la liberté des sujets, l'étaient souvent à sa défense.
-
-L'administration, se sentant de date récente et de petite naissance,
-était toujours timide dans ses démarches, pour peu qu'elle rencontrât
-un obstacle sur son chemin. C'est un spectacle qui frappe, quand on
-lit la correspondance des ministres et des intendants du dix-huitième
-siècle, de voir comme ce gouvernement, si envahissant et si absolu tant
-que l'obéissance n'est pas contestée, demeure interdit à la vue de la
-moindre résistance, comme la plus légère critique le trouble, comme le
-plus petit bruit l'effarouche, et comme alors il s'arrête, il hésite,
-parlemente, prend des tempéraments, et demeure souvent bien en deçà
-des limites naturelles de sa puissance. Le mol égoïsme de Louis XV et
-la bonté de son successeur s'y prêtaient. Ces princes, d'ailleurs,
-n'imaginaient jamais qu'on songeât à les détrôner. Ils n'avaient rien
-de ce naturel inquiet et dur que la peur a souvent donné, depuis, à
-ceux qui gouvernent. Ils ne foulaient aux pieds que les gens qu'ils ne
-voyaient pas.
-
-Plusieurs des priviléges, des préjugés, des idées fausses qui
-s'opposaient le plus à l'établissement d'une liberté régulière et
-bienfaisante, maintenaient, chez un grand nombre de sujets, l'esprit
-d'indépendance, et disposaient ceux-là à se roidir contre les abus de
-l'autorité.
-
-Les nobles méprisaient fort l'administration proprement dite,
-quoiqu'ils s'adressassent de temps en temps à elle. Ils gardaient
-jusque dans l'abandon de leur ancien pouvoir quelque chose de cet
-orgueil de leurs pères, aussi ennemi de la servitude que de la règle.
-Ils ne se préoccupaient guère de la liberté générale des citoyens, et
-souffraient volontiers que la main du pouvoir s'appesantît tout autour
-d'eux; mais ils n'entendaient pas qu'elle pesât sur eux-mêmes, et
-pour l'obtenir ils étaient prêts à se jeter au besoin dans de grands
-hasards. Au moment où la Révolution commence, cette noblesse, qui va
-tomber avec le trône, a encore vis-à-vis du roi, et surtout de ses
-agents, une attitude infiniment plus haute et un langage plus libre que
-le tiers état, qui bientôt renversera la royauté. Presque toutes les
-garanties contre les abus du pouvoir que nous avons possédées durant
-les trente-sept ans du régime représentatif sont hautement revendiquées
-par elle. On sent, en lisant ses cahiers, au milieu de ses préjugés
-et de ses travers, l'esprit et quelques-unes des grandes qualités
-de l'aristocratie. Il faudra regretter toujours qu'au lieu de plier
-cette noblesse sous l'empire des lois, on l'ait abattue et déracinée.
-En agissant ainsi, on a ôté à la nation une portion nécessaire de sa
-substance et fait à la liberté une blessure qui ne se guérira jamais.
-Une classe qui a marché pendant des siècles la première a contracté,
-dans ce long usage incontesté de la grandeur, une certaine fierté
-de cœur, une confiance naturelle en ses forces, une habitude d'être
-regardée qui fait d'elle le point le plus résistant du corps social.
-Elle n'a pas seulement des mœurs viriles; elle augmente, par son
-exemple, la virilité des autres classes. En l'extirpant on énerve
-jusqu'à ses ennemis mêmes. Rien ne saurait la remplacer complétement;
-elle-même ne saurait jamais renaître; elle peut retrouver les titres et
-les biens, mais non l'âme de ses pères.
-
-Les prêtres, qu'on a vus souvent depuis si servilement soumis dans
-les choses civiles au souverain temporel, quel qu'il fût, et ses plus
-audacieux flatteurs, pour peu qu'il fît mine de favoriser l'Église,
-formaient alors l'un des corps les plus indépendants de la nation, et
-le seul dont on eût été obligé de respecter les libertés particulières.
-
-Les provinces avaient perdu leurs franchises, les villes n'en
-possédaient plus que l'ombre. Dix nobles ne pouvaient se réunir pour
-délibérer ensemble sur une affaire quelconque sans une permission
-expresse du roi. L'Église de France conservait jusqu'au bout ses
-assemblées périodiques. Dans son sein, le pouvoir ecclésiastique
-lui-même avait des limites respectées. Le bas clergé y possédait des
-garanties sérieuses contre la tyrannie de ses supérieurs, et n'était
-pas préparé par l'arbitraire illimité de l'évêque à l'obéissance
-passive vis-à-vis du prince. Je n'entreprends point de juger cette
-ancienne constitution de l'Église; je dis seulement qu'elle ne
-préparait point l'âme des prêtres à la servilité politique.
-
-Beaucoup d'ecclésiastiques, d'ailleurs, étaient gentilshommes de sang,
-et transportaient dans l'Église la fierté et l'indocilité des gens de
-leur condition. Tous, de plus, avaient un rang élevé dans l'État et
-y possédaient des priviléges. L'usage de ces mêmes droits féodaux,
-si fatal à la puissance morale de l'Église, donnait à ses membres
-individuellement un esprit d'indépendance vis-à-vis du pouvoir civil.
-
-Mais ce qui contribuait surtout à donner aux prêtres les idées, les
-besoins, les sentiments, souvent les passions du citoyen, c'était la
-propriété foncière. J'ai eu la patience de lire la plupart des rapports
-et des débats que nous ont laissés les anciens états provinciaux, et
-particulièrement ceux du Languedoc, où le clergé était plus mêlé
-encore qu'ailleurs aux détails de l'administration publique, ainsi
-que les procès-verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies
-en 1779 et 1787; et, apportant dans cette lecture les idées de mon
-temps, je m'étonnais de voir des évêques et des abbés, parmi lesquels
-plusieurs ont été aussi éminents par leur sainteté que par leur savoir,
-faire des rapports sur l'établissement d'un chemin ou d'un canal, y
-traiter la matière en profonde connaissance de cause, discuter avec
-infiniment de science et d'art quels étaient les meilleurs moyens
-d'accroître les produits de l'agriculture, d'assurer le bien-être des
-habitants et de faire prospérer l'industrie, toujours égaux et souvent
-supérieurs à tous les laïques qui s'occupaient avec eux des mêmes
-affaires.
-
-J'ose penser, contrairement à une opinion bien générale et fort
-solidement établie, que les peuples qui ôtent au clergé catholique
-toute participation quelconque à la propriété foncière et transforment
-tous ses revenus en salaires, ne servent que les intérêts du
-saint-siége et ceux des princes temporels, et se privent eux-mêmes d'un
-très-grand élément de liberté.
-
-Un homme qui, pour la meilleure partie de lui-même, est soumis à une
-autorité étrangère, et qui dans le pays qu'il habite ne peut avoir
-de famille, n'est pour ainsi dire retenu au sol que par un seul lien
-solide, la propriété foncière. Tranchez ce lien, il n'appartient plus
-en particulier à aucun lieu. Dans celui où le hasard l'a fait naître,
-il vit en étranger au milieu d'une société civile dont presque aucun
-des intérêts ne peuvent le toucher directement. Pour sa conscience, il
-ne dépend que du pape; pour sa subsistance, que du prince. Sa seule
-patrie est l'Église. Dans chaque événement politique il n'aperçoit
-guère que ce qui sert à celle-ci ou lui peut nuire. Pourvu qu'elle
-soit libre et prospère, qu'importe le reste? Sa condition la plus
-naturelle en politique est l'indifférence. Excellent membre de la cité
-chrétienne, médiocre citoyen partout ailleurs. De pareils sentiments et
-de semblables idées, dans un corps qui est le directeur de l'enfance
-et le guide des mœurs, ne peuvent manquer d'énerver l'âme de la nation
-tout entière en ce qui touche à la vie publique.
-
-Si l'on se veut faire une idée juste des révolutions que peut subir
-l'esprit des hommes par suite des changements survenus dans leur
-condition, il faut relire les cahiers de l'ordre du clergé en 1789.
-
-Le clergé s'y montre souvent intolérant et parfois opiniâtrément
-attaché à plusieurs de ses anciens priviléges; mais, du reste, aussi
-ennemi du despotisme, aussi favorable à la liberté civile, et aussi
-amoureux de la liberté politique que le tiers état ou la noblesse, il
-proclame que la liberté individuelle doit être garantie, non point par
-des promesses, mais par une procédure analogue à celle de l'_habeas
-corpus_. Il demande la destruction des prisons d'État, l'abolition des
-tribunaux exceptionnels et des évocations, la publicité de tous les
-débats, l'inamovibilité de tous les juges, l'admissibilité de tous
-les citoyens aux emplois, lesquels ne doivent être ouverts qu'au seul
-mérite; un recrutement militaire moins oppressif et moins humiliant
-pour le peuple, et dont personne ne sera exempt; le rachat des droits
-seigneuriaux, qui, sortis du régime féodal, dit-il, sont contraires
-à la liberté; la liberté illimitée du travail, la destruction des
-douanes intérieures; la multiplication des écoles privées: il en faut
-une, suivant lui, dans chaque paroisse, et qu'elle soit gratuite;
-des établissements laïcs de bienfaisance dans toutes les campagnes,
-tels que des bureaux et des ateliers de charité; toutes sortes
-d'encouragements pour l'agriculture.
-
-Dans la politique proprement dite, il proclame plus haut que personne
-que la nation a le droit imprescriptible et inaliénable de s'assembler
-pour faire des lois et voter librement l'impôt. Nul Français,
-assure-t-il, ne peut être forcé à payer une taxe qu'il n'a pas votée
-lui-même ou par représentant. Le clergé demande encore que les états
-généraux, librement élus, soient réunis tous les ans; qu'ils discutent
-en présence de la nation toutes les grandes affaires; qu'ils fassent
-des lois générales auxquelles on ne puisse opposer aucun usage ou
-privilége particulier; qu'ils dressent le budget et contrôlent jusqu'à
-la maison du roi; que leurs députés soient inviolables et que les
-ministres leur demeurent toujours responsables. Il veut aussi que des
-assemblées d'états soient créées dans toutes les provinces et des
-municipalités dans toutes les villes. Du droit divin, pas le mot.
-
-Je ne sais si, à tout prendre, et malgré les vices éclatants de
-quelques-uns de ses membres, il y eut jamais dans le monde un clergé
-plus remarquable que le clergé catholique de France au moment où la
-Révolution l'a surpris, plus éclairé, plus national, moins retranché
-dans les seules vertus privées, mieux pourvu de vertus publiques, et
-en même temps de plus de foi: la persécution l'a bien montré. J'ai
-commencé l'étude de l'ancienne société plein de préjugés contre lui; je
-l'ai finie plein de respect. Il n'avait, à vrai dire, que les défauts
-qui sont inhérents à toutes les corporations, les politiques aussi
-bien que les religieuses, quand elles sont fortement liées et bien
-constituées, à savoir la tendance à envahir, l'humeur peu tolérante, et
-l'attachement instinctif et parfois aveugle aux droits particuliers du
-corps.
-
-La bourgeoisie de l'ancien régime était également bien mieux préparée
-que celle d'aujourd'hui à montrer un esprit d'indépendance. Plusieurs
-des vices mêmes de sa conformation y aidaient. Nous avons vu que les
-places qu'elle occupait étaient plus nombreuses encore dans ce temps-là
-que de nos jours, et que les classes moyennes montraient autant
-d'ardeur pour les acquérir. Mais voyez la différence des temps. La
-plupart de ces places, n'étant ni données ni ôtées par le gouvernement,
-augmentaient l'importance du titulaire sans le mettre à la merci du
-pouvoir, c'est-à-dire que ce qui aujourd'hui consomme la sujétion de
-tant de gens était précisément ce qui leur servait le plus puissamment
-alors à se faire respecter.
-
-Les immunités de toutes sortes qui séparaient si malheureusement la
-bourgeoisie du peuple faisaient d'ailleurs de celle-ci une fausse
-aristocratie qui montrait souvent l'orgueil et l'esprit de résistance
-de la véritable. Dans chacune de ces petites associations particulières
-qui la divisaient en tant de parties, on oubliait volontiers le bien
-général, mais on était sans cesse préoccupé de l'intérêt et des droits
-du corps. On y avait une dignité commune, des priviléges communs à
-défendre. Nul ne pouvait jamais s'y perdre dans la foule et y aller
-cacher de lâches complaisances. Chaque homme s'y trouvait sur un
-théâtre fort petit, il est vrai, mais très-éclairé, et y avait un
-public toujours le même et toujours prêt à l'applaudir ou à le siffler.
-
-L'art d'étouffer le bruit de toutes les résistances était alors
-bien moins perfectionné qu'aujourd'hui. La France n'était pas encore
-devenue le lieu sourd où nous vivons; elle était, au contraire, fort
-retentissante, bien que la liberté politique ne s'y montrât pas, et il
-suffisait d'y élever la voix pour être entendu au loin.
-
-Ce qui assurait surtout dans ce temps-là aux opprimés un moyen de
-se faire entendre était la constitution de la justice. Nous étions
-devenus un pays de gouvernement absolu par nos institutions politiques
-et administratives, mais nous étions restés un peuple libre par
-nos institutions judiciaires. La justice de l'ancien régime était
-compliquée, embarrassée, lente et coûteuse; c'étaient de grands
-défauts, sans doute, mais on ne rencontrait jamais chez elle la
-servilité vis-à-vis du pouvoir, qui n'est qu'une forme de la vénalité,
-et la pire. Ce vice capital, qui non-seulement corrompt le juge,
-mais infecte bientôt tout le corps du peuple, lui était entièrement
-étranger. Le magistrat était inamovible et ne cherchait pas à avancer,
-deux choses aussi nécessaires l'une que l'autre à son indépendance; car
-qu'importe qu'on ne puisse pas le contraindre si on a mille moyens de
-le gagner?
-
-Il est vrai que le pouvoir royal avait réussi à dérober aux tribunaux
-ordinaires la connaissance de presque toutes les affaires où l'autorité
-publique était intéressée; mais il les redoutait encore en les
-dépouillant. S'il les empêchait de juger, il n'osait pas toujours
-les empêcher de recevoir les plaintes et de dire leur avis; et comme
-la langue judiciaire conservait alors les allures du vieux français,
-qui aime à donner le nom propre aux choses, il arrivait souvent aux
-magistrats d'appeler crûment actes despotiques et arbitraires les
-procédés du gouvernement. L'intervention irrégulière des cours dans
-le gouvernement, qui troublait souvent la bonne administration des
-affaires, servait ainsi parfois de sauvegarde à la liberté des hommes:
-c'était un grand mal qui en limitait un plus grand.
-
-Au sein de ces corps judiciaires et tout autour d'eux la vigueur des
-anciennes mœurs se conservait au milieu des idées nouvelles. Les
-parlements étaient sans doute plus préoccupés d'eux-mêmes que de la
-chose publique; mais il faut reconnaître que, dans la défense de leur
-propre indépendance et de leur honneur, ils se montraient toujours
-intrépides, et qu'ils communiquaient leur âme à tout ce qui les
-approchait.
-
-Lorsqu'en 1770 le parlement de Paris fut cassé, les magistrats qui en
-faisaient partie subirent la perte de leur état et de leur pouvoir sans
-qu'on en vît un seul céder individuellement devant la volonté royale.
-Bien plus, des cours d'une espèce différente, comme la cour des aides,
-qui n'étaient ni atteintes ni menacées, s'exposèrent volontairement aux
-mêmes rigueurs, alors que ces rigueurs étaient devenues certaines.
-Mais voici mieux encore: les principaux avocats qui plaidaient
-devant le Parlement s'associèrent de leur plein gré à sa fortune;
-ils renoncèrent à ce qui faisait leur gloire et leur richesse, et se
-condamnèrent au silence plutôt que de paraître devant des magistrats
-déshonorés. Je ne connais rien de plus grand dans l'histoire des
-peuples libres que ce qui arriva à cette occasion, et pourtant cela se
-passait au dix-huitième siècle, à côté de la cour de Louis XV.
-
-Les habitudes judiciaires étaient devenues sur bien des points des
-habitudes nationales. On avait généralement pris aux tribunaux l'idée
-que toute affaire est sujette à débat et toute décision à appel,
-l'usage de la publicité, le goût des formes, choses ennemies de la
-servitude: c'est la seule partie de l'éducation d'un peuple libre que
-l'ancien régime nous ait donnée. L'administration elle-même avait
-beaucoup emprunté au langage et aux usages de la justice. Le roi se
-croyait obligé de motiver toujours ses édits et d'exposer ses raisons
-avant de conclure; le conseil rendait des arrêts précédés de longs
-préambules; l'intendant signifiait par huissier ses ordonnances.
-Dans le sein de tous les corps administratifs d'origine ancienne,
-tels, par exemple, que le corps des trésoriers de France ou des élus,
-les affaires se discutaient publiquement et se décidaient après
-plaidoiries. Toutes ces habitudes, toutes ces formes étaient autant de
-barrières à l'arbitraire du prince.
-
-Le peuple seul, surtout celui des campagnes, se trouvait presque
-toujours hors d'état de résister à l'oppression autrement que par la
-violence.
-
-La plupart des moyens de défense que je viens d'indiquer étaient, en
-effet, hors de sa portée; pour s'en aider, il fallait avoir dans la
-société une place d'où l'on pût être vu et une voix en état de se faire
-entendre. Mais en dehors du peuple il n'y avait point d'homme en France
-qui, s'il en avait le cœur, ne pût chicaner son obéissance et résister
-encore en pliant.
-
-Le roi parlait à la nation en chef plutôt qu'en maître. «Nous nous
-faisons gloire,» dit Louis XVI, au commencement de son règne, dans le
-préambule d'un édit, «de commander à une nation libre et généreuse.»
-Un de ses aïeux avait déjà exprimé la même idée dans un plus vieux
-langage, lorsque, remerciant les états généraux de la hardiesse de
-leurs remontrances, il avait dit: «Nous aimons mieux parler à des
-francs qu'à des serfs.»
-
-Les hommes du dix-huitième siècle ne connaissaient guère cette espèce
-de passion du bien-être qui est comme la mère de la servitude, passion
-molle, et pourtant tenace et inaltérable, qui se mêle volontiers et
-pour ainsi dire s'entrelace à plusieurs vertus privées, à l'amour
-de la famille, à la régularité des mœurs, au respect des croyances
-religieuses, et même à la pratique tiède et assidue du culte établi,
-qui permet l'honnêteté et défend l'héroïsme, et excelle à faire des
-hommes rangés et de lâches citoyens. Ils étaient meilleurs et pires.
-
-Les Français d'alors aimaient la joie et adoraient le plaisir;
-ils étaient peut-être plus déréglés dans leurs habitudes et plus
-désordonnés dans leurs passions et dans leurs idées que ceux
-d'aujourd'hui; mais ils ignoraient ce sensualisme tempéré et décent que
-nous voyons. Dans les hautes classes, on s'occupait bien plus à orner
-sa vie qu'à la rendre commode, à s'illustrer qu'à s'enrichir. Dans les
-moyennes même, on ne se laissait jamais absorber tout entier dans la
-recherche du bien-être; souvent on en abandonnait la poursuite pour
-courir après des jouissances plus délicates et plus hautes; partout
-on plaçait, en dehors de l'argent, quelque autre bien. «Je connais
-ma nation,» écrivait en un style bizarre, mais qui ne manque pas de
-fierté, un contemporain: «habile à fondre et à dissiper les métaux,
-elle n'est point faite pour les honorer d'un culte habituel, et elle se
-trouverait toute prête à retourner vers ses antiques idoles, la valeur,
-la gloire, et j'ose dire la magnanimité.»
-
-Il faut bien se garder, d'ailleurs, d'évaluer la bassesse des hommes
-par le degré de leur soumission envers le souverain pouvoir: ce serait
-se servir d'une fausse mesure. Quelque soumis que fussent les hommes de
-l'ancien régime aux volontés du roi, il y avait une sorte d'obéissance
-qui leur était inconnue: ils ne savaient pas ce que c'était que se
-plier sous un pouvoir illégitime ou contesté, qu'on honore peu, que
-souvent on méprise, mais qu'on subit volontiers parce qu'il sert ou
-peut nuire. Cette forme dégradante de la servitude leur fut toujours
-étrangère. Le roi leur inspirait des sentiments qu'aucun des princes
-les plus absolus qui ont paru depuis dans le monde n'a pu faire naître,
-et qui sont même devenus pour nous presque incompréhensibles, tant la
-Révolution en a extirpé de nos cœurs jusqu'à la racine. Ils avaient
-pour lui tout à la fois la tendresse qu'on a pour un père et le respect
-qu'on ne doit qu'à Dieu. En se soumettant à ses commandements les plus
-arbitraires, ils cédaient moins encore à la contrainte qu'à l'amour,
-et il leur arrivait souvent ainsi de conserver leur âme très-libre
-jusque dans la plus extrême dépendance. Pour eux, le plus grand mal
-de l'obéissance était la contrainte; pour nous, c'est le moindre. Le
-pire est dans le sentiment servile qui fait obéir. Ne méprisons pas
-nos pères, nous n'en avons pas le droit. Plût à Dieu que nous pussions
-retrouver, avec leurs préjugés et leurs défauts, un peu de leur
-grandeur!
-
-On aurait donc bien tort de croire que l'ancien régime fut un temps
-de servilité et de dépendance. Il y régnait beaucoup plus de liberté
-que de nos jours; mais c'était une espèce de liberté irrégulière et
-intermittente, toujours contractée dans la limite des classes, toujours
-liée à l'idée d'exception et de privilége, qui permettait presque
-autant de braver la loi que l'arbitraire, et n'allait presque jamais
-jusqu'à fournir à tous les citoyens les garanties les plus naturelles
-et les plus nécessaires. Ainsi réduite et déformée, la liberté était
-encore féconde. C'est elle qui, dans le temps même où la centralisation
-travaillait de plus en plus à égaliser, à assouplir et à ternir tous
-les caractères, conserva dans un grand nombre de particuliers leur
-originalité native, leur coloris et leur relief, nourrit dans leur
-cœur l'orgueil de soi, et y fit souvent prédominer sur tous les goûts
-le goût de la gloire. Par elle se formèrent ces âmes vigoureuses, ces
-génies fiers et audacieux que nous allons voir paraître, et qui feront
-de la révolution française l'objet tout à la fois de l'admiration et de
-la terreur des générations qui la suivent. Il serait bien étrange que
-des vertus si mâles eussent pu croître sur un sol où la liberté n'était
-plus.
-
-Mais si cette sorte de liberté déréglée et malsaine préparait les
-Français à renverser le despotisme, elle les rendait moins propres
-qu'aucun autre peuple, peut-être, à fonder à sa place l'empire paisible
-et libre des lois.
-
-
-
-
-CHAPITRE XII.
-
-     Comment, malgré les progrès de la civilisation, la condition du
-     paysan fronçais était quelquefois pire au dix-huitième siècle
-     qu'elle ne l'avait été au treizième.
-
-
-Au dix-huitième siècle, le paysan français ne pouvait plus être la
-proie de petits despotes féodaux; il n'était que rarement en butte à
-des violences de la part du gouvernement; il jouissait de la liberté
-civile et possédait une partie du sol; mais tous les hommes des autres
-classes s'étaient écartés de lui, et il vivait plus seul que cela ne
-s'était vu nulle part peut-être dans le monde. Sorte d'oppression
-nouvelle et singulière, dont les effets méritent d'être considérés
-très-attentivement à part.
-
-Dès le commencement du dix-septième siècle, Henri IV se plaignait,
-suivant Péréfix, que les nobles abandonnassent les campagnes. Au milieu
-du dix-huitième, cette désertion est devenue presque générale; tous les
-documents du temps la signalent et la déplorent, les économistes dans
-leurs livres, les intendants dans leur correspondance, les sociétés
-d'agriculture dans leurs mémoires. On en trouve la preuve authentique
-dans les registres de la capitation. La capitation se percevait au lieu
-du domicile réel: la perception de toute la grande noblesse et d'une
-partie de la moyenne est levée à Paris.
-
-Il ne restait guère dans les campagnes que le gentilhomme que la
-médiocrité de sa fortune empêchait d'en sortir. Celui-là s'y trouvait
-vis-à-vis des paysans ses voisins dans une position où jamais
-propriétaire riche ne s'était vu, je pense. N'étant plus leur chef,
-il n'avait plus l'intérêt qu'il avait eu autrefois à les ménager, à
-les aider, à les conduire; et, d'une autre part, n'étant pas soumis
-lui-même aux mêmes charges publiques qu'eux, il ne pouvait éprouver de
-vive sympathie pour leur misère, qu'il ne partageait pas, ni s'associer
-à leurs griefs, qui lui étaient étrangers. Ces hommes n'étaient plus
-ses sujets, il n'était pas encore leur concitoyen: fait unique dans
-l'histoire.
-
-Ceci amenait une sorte d'absentéisme de cœur, si je puis m'exprimer
-ainsi, plus fréquent encore et plus efficace que l'absentéisme
-proprement dit. De là vint que le gentilhomme résidant sur ses terres
-y montrait souvent les vues et les sentiments qu'aurait eus en son
-absence son intendant; comme celui-ci, il ne voyait plus dans les
-tenanciers que des débiteurs, et il exigeait d'eux à la rigueur tout ce
-qui lui revenait encore d'après la loi ou la coutume, ce qui rendait
-parfois la perception de ce qui restait des droits féodaux plus dure
-qu'au temps de la féodalité même.
-
-Souvent obéré et toujours besogneux, il vivait d'ordinaire fort
-chichement dans son château, ne songeant qu'à y amasser l'argent qu'il
-allait dépenser l'hiver à la ville. Le peuple, qui d'un mot va souvent
-droit à l'idée, avait donné à ce petit gentilhomme le nom du moins gros
-des oiseaux de proie: il l'avait nommé _le hobereau_.
-
-On peut m'opposer sans doute des individus; je parle des classes,
-elles seules doivent occuper l'histoire. Qu'il y eût dans ce temps-là
-beaucoup de propriétaires riches qui, sans occasion nécessaire et sans
-intérêt commun, s'occupassent du bien-être des paysans, qui le nie?
-Mais ceux-là luttaient heureusement contre la loi de leur condition
-nouvelle, qui, en dépit d'eux-mêmes, les poussait vers l'indifférence,
-comme leurs anciens vassaux vers la haine.
-
-On a souvent attribué cet abandon des campagnes par la noblesse à
-l'influence particulière de certains ministres et de certains rois; les
-uns à Richelieu, les autres à Louis XIV. Ce fut, en effet, une pensée
-presque toujours suivie par les princes, durant les trois derniers
-siècles de la monarchie, de séparer les gentilshommes du peuple, et
-de les attirer à la cour et dans les emplois. Cela se voit surtout au
-dix-septième siècle, où la noblesse était encore pour la royauté un
-objet de crainte. Parmi les questions adressées aux intendants se
-trouve encore celle-ci: Les gentilshommes de votre province aiment-ils
-à rester chez eux ou à en sortir?
-
-On a la lettre d'un intendant répondant sur ce sujet; il se plaint de
-ce que les gentilshommes de sa province se plaisent à rester avec leurs
-paysans, au lieu de remplir leur devoir auprès du roi. Or, remarquez
-bien ceci: la province dont on parlait ainsi, c'était l'Anjou; ce fut
-depuis la Vendée. Ces gentilshommes qui refusaient, dit-on, de rendre
-leurs devoirs au roi, sont les seuls qui aient défendu, les armes à
-la main, la monarchie en France, et ont pu y mourir en combattant
-pour elle; et ils n'ont dû cette glorieuse distinction qu'à ce qu'ils
-avaient su retenir autour d'eux ces paysans, parmi lesquels on leur
-reprochait d'aimer à vivre.
-
-Il faut néanmoins se garder d'attribuer à l'influence directe de
-quelques-uns de nos rois l'abandon des campagnes par la classe qui
-formait alors la tête de la nation. La cause principale et permanente
-de ce fait ne fut pas dans la volonté de certains hommes, mais dans
-l'action lente et incessante des institutions; et ce qui le prouve,
-c'est que, quand au dix-huitième siècle le gouvernement veut combattre
-le mal, il ne peut pas même en suspendre le progrès. A mesure que
-la noblesse achève de perdre ses droits politiques sans en acquérir
-d'autres, et que les libertés locales disparaissent, cette émigration
-des nobles s'accroît: on n'a plus besoin de les attirer hors de chez
-eux; ils n'ont plus envie d'y rester: la vie des champs leur est
-devenue insipide.
-
-Ce que je dis ici des nobles doit s'entendre, en tous pays, des
-propriétaires riches: pays de centralisation, campagnes vides
-d'habitants riches et éclairés; je pourrais ajouter: pays de
-centralisation, pays de culture imparfaite et routinière, et commenter
-le mot si profond de Montesquieu, en en déterminant le sens: «Les
-terres produisent moins en raison de leur fertilité que de la liberté
-des habitants.» Mais je ne veux pas sortir de mon sujet.
-
-Nous avons vu ailleurs comment les bourgeois, quittant de leur côté
-les campagnes, cherchaient de tout côté un asile dans les villes. Il
-n'y a pas un point sur lequel tous les documents de l'ancien régime
-soient mieux d'accord. On ne voit presque jamais dans les campagnes,
-disent-ils, qu'une génération de paysans riches. Un cultivateur
-parvient-il par son industrie à acquérir enfin un peu de bien: il
-fait aussitôt quitter à son fils la charrue, l'envoie à la ville et
-lui achète un petit office. C'est de cette époque que date cette
-sorte d'horreur singulière que manifeste souvent, même de nos jours,
-l'agriculteur français pour la profession qui l'a enrichi. L'effet a
-survécu à la cause.
-
-A vrai dire, le seul homme bien élevé, ou, comme disent les Anglais, le
-seul _gentleman_ qui résidât d'une manière permanente au milieu des
-paysans et restât en contact incessant avec eux était le curé; aussi
-le curé fût-il devenu le maître des populations rurales, en dépit de
-Voltaire, s'il n'avait été rattaché lui-même d'une façon si étroite
-et si visible à la hiérarchie politique; en possédant plusieurs des
-priviléges de celle-ci, il avait inspiré en partie la haine qu'elle
-faisait naître.
-
-Voilà donc le paysan presque entièrement séparé des classes
-supérieures; il est éloigné de ceux mêmes de ses pareils qui auraient
-pu l'aider et le conduire. A mesure que ceux-ci arrivent aux lumières
-ou à l'aisance, ils le fuient; il demeure comme trié au milieu de toute
-la nation et mis à part.
-
-Cela ne se voyait au même degré chez aucun des grands peuples civilisés
-de l'Europe, et en France même le fait était récent. Le paysan du
-quatorzième siècle était tout à la fois plus opprimé et plus secouru.
-L'aristocratie le tyrannisait quelquefois, mais elle ne le délaissait
-jamais.
-
-Au dix-huitième siècle, un village est une communauté dont tous les
-membres sont pauvres, ignorants et grossiers; ses magistrats sont
-aussi incultes et aussi méprisés qu'elle; son syndic ne sait pas lire;
-son collecteur ne peut dresser de sa main les comptes dont dépend
-la fortune de ses voisins et la sienne propre. Non-seulement son
-ancien seigneur n'a plus le droit de la gouverner, mais il en est
-arrivé à considérer comme une sorte de dégradation de se mêler de son
-gouvernement. Asseoir les tailles, lever la milice, régler les corvées,
-actes serviles, œuvres de syndic. Il n'y a plus que le pouvoir central
-qui s'occupe d'elle, et comme il est placé fort loin et n'a encore rien
-à craindre de ceux qui l'habitent, il ne s'occupe guère d'elle que pour
-en tirer profit.
-
-Venez voir maintenant ce que devient une classe délaissée, que personne
-n'a envie de tyranniser, mais que nul ne cherche à éclairer et à servir.
-
-Les plus lourdes charges que le système féodal faisait peser sur
-l'habitant des campagnes sont retirées ou allégées, sans doute; mais ce
-qu'on ne sait point assez, c'est qu'à celles-là il s'en était substitué
-d'autres, plus pesantes peut-être. Le paysan ne souffrait pas tous
-les maux qu'avaient soufferts ses pères, mais il endurait beaucoup de
-misères que ses pères n'avaient jamais connues.
-
-On sait que c'est presque uniquement aux dépens des paysans que la
-taille avait décuplé depuis deux siècles. Il faut ici dire un mot de la
-manière dont on la levait sur eux, pour montrer quelles lois barbares
-peuvent se fonder ou se maintenir dans les siècles civilisés, quand les
-hommes les plus éclairés de la nation n'ont point d'intérêt personnel à
-les changer.
-
-Je trouve dans une lettre confidentielle que le contrôleur général
-lui-même écrit, en 1772, aux intendants, cette peinture de la taille,
-qui est un petit chef-d'œuvre d'exactitude et de brièveté. «La taille,»
-dit ce ministre, «arbitraire dans sa répartition, solidaire dans sa
-perception, personnelle, et non réelle, dans la plus grande partie
-de la France, est sujette à des variations continuelles par suite de
-tous les changements qui arrivent chaque année dans la fortune des
-contribuables.» Tout est là en trois phrases; on ne saurait décrire
-avec plus d'art le mal dont on profite.
-
-La somme totale que devait la paroisse était fixée tous les ans. Elle
-variait sans cesse, comme dit le ministre de façon qu'aucun cultivateur
-ne pouvait prévoir un an d'avance ce qu'il aurait à payer l'an d'après.
-Dans l'intérieur de la paroisse, c'était un paysan pris au hasard
-chaque année, et nommé le collecteur, qui devait diviser la charge de
-l'impôt sur tous les autres.
-
-J'ai promis que je dirais quelle était la condition de ce collecteur.
-Laissons parler l'assemblée provinciale du Berry en 1779; elle n'est
-pas suspecte: elle est composée tout entière de privilégiés qui ne
-payent point la taille et qui sont choisis par le roi. «Comme tout le
-monde veut éviter la charge de collecteur, disait-elle en 1779, il
-faut que chacun la prenne à son tour. La levée de la taille est donc
-confiée tous les ans à un nouveau collecteur, sans égard à la capacité
-ou à l'honnêteté; aussi la confection de chaque rôle se ressent du
-caractère de celui qui le fait. Le collecteur y imprime ses craintes,
-ses faiblesses ou ses vices. Comment, d'ailleurs, y réussirait-il
-bien? il agit dans les ténèbres. Car qui sait au juste la richesse de
-son voisin et la proportion de cette richesse avec celle d'un autre?
-Cependant l'opinion du collecteur seule doit former la décision,
-et il est responsable sur tous ses biens, et même par corps, de la
-recette. D'ordinaire il lui faut perdre pendant deux ans la moitié de
-ses journées à courir chez les contribuables. Ceux qui ne savent pas
-lire sont obligés d'aller chercher dans le voisinage quelqu'un qui les
-supplée.»
-
-Turgot avait déjà dit d'une autre province, un peu avant: «Cet emploi
-cause le désespoir et presque toujours la ruine de ceux qu'on en
-charge; on réduit ainsi successivement à la misère toutes les familles
-aisées d'un village.»
-
-Ce malheureux était armé pourtant d'un arbitraire immense; il était
-presque autant tyran que martyr. Pendant cet exercice, où il se ruinait
-lui-même, il tenait dans ses mains la ruine de tout le monde. «La
-préférence pour ses parents,» c'est encore l'assemblée provinciale
-qui parle, «pour ses amis et ses voisins, la haine, la vengeance
-contre ses ennemis, le besoin d'un protecteur, la crainte de déplaire
-à un citoyen aisé qui donne de l'ouvrage, combattent dans son cœur
-les sentiments de la justice.» La terreur rend souvent le collecteur
-impitoyable; il y a des paroisses où le collecteur ne marche jamais
-qu'accompagné de garnisaires et d'huissiers. «Lorsqu'il marche sans
-huissiers,» dit un intendant au ministre en 1764, «les taillables ne
-veulent pas payer.» «Dans la seule élection de Villefranche,» nous
-dit encore l'assemblée provinciale de la Guyenne, «on compte cent six
-porteurs de contraintes et autres recors toujours en chemin.»
-
-Pour échapper à cette taxation violente et arbitraire, le paysan
-français, en plein dix-huitième siècle, agit comme le Juif du moyen
-âge. Il se montre misérable en apparence, quand par hasard il ne l'est
-pas en réalité; son aisance lui fait peur avec raison: j'en trouve
-une preuve bien sensible dans un document que je ne prends plus en
-Guyenne, mais à cent lieues de là. La Société d'Agriculture du Maine
-annonce dans son rapport de 1761 qu'elle avait eu l'idée de distribuer
-des bestiaux en prix et en encouragements. «Elle a été arrêtée,»
-dit-elle, «par les suites dangereuses qu'une basse jalousie pourrait
-attirer contre ceux qui remporteraient ces prix, et qui, à la faveur
-de la répartition arbitraire des impositions, leur occasionnerait une
-vexation dans les années suivantes.»
-
-Dans ce système d'impôt, chaque contribuable avait, en effet, un
-intérêt direct et permanent à épier ses voisins et à dénoncer au
-collecteur les progrès de leur richesse; on les y dressait tous, à
-l'envi, à la délation et à la haine. Ne dirait-on pas que ces choses se
-passent dans les domaines d'un rajah de l'Hindostan?
-
-Il y avait pourtant dans le même temps en France des pays où l'impôt
-était levé avec régularité et avec douceur: c'étaient certains pays
-d'états. Il est vrai qu'on avait laissé à ceux-là le droit de le
-lever eux-mêmes. En Languedoc, par exemple, la taille n'est établie
-que sur la propriété foncière, et ne varie point suivant l'aisance du
-propriétaire; elle a pour base fixe et visible un cadastre fait avec
-soin et renouvelé tous les trente ans, et dans lequel les terres sont
-divisées en trois classes, suivant leur fertilité. Chaque contribuable
-sait d'avance exactement ce que représente la part d'impôt qu'il doit
-payer. S'il ne paye point, lui seul, ou plutôt son champ seul en est
-responsable. Se croit-il lésé dans la répartition: il a toujours le
-droit d'exiger qu'on compare sa cote avec celle d'un autre habitant
-de la paroisse qu'il choisit lui-même. C'est ce que nous nommons
-aujourd'hui l'appel à l'égalité proportionnelle.
-
-On voit que toutes ces règles sont précisément celles que nous suivons
-maintenant; on ne les a guère améliorées depuis, on n'a fait que
-les généraliser; car il est digne de remarque que, bien que nous
-ayons pris au gouvernement de l'ancien régime la forme même de notre
-administration publique, nous nous sommes gardé de l'imiter en tout
-le reste. C'est aux assemblées provinciales, et non à lui, que nous
-avons emprunté nos meilleures méthodes administratives. En adoptant la
-machine, nous avons rejeté le produit.
-
-La pauvreté habituelle du peuple des campagnes avait donné naissance
-à des maximes qui n'étaient pas propres à la faire cesser. «Si les
-peuples étaient à l'aise,» avait écrit Richelieu dans son testament
-politique, «difficilement resteraient-ils dans les règles.» Au
-dix-huitième siècle on ne va plus si loin, mais on croit encore que le
-paysan ne travaillerait point s'il n'était constamment aiguillonné par
-la nécessité: la misère y paraît la seule garantie contre la paresse.
-C'est précisément la théorie que j'ai entendu quelquefois professer à
-l'occasion des nègres de nos colonies. Cette opinion est si répandue
-parmi ceux qui gouvernent, que presque tous les économistes se croient
-obligés de la combattre en forme.
-
-On sait que l'objet primitif de la taille avait été de permettre au roi
-d'acheter des soldats qui dispensassent les nobles et leurs vassaux du
-service militaire; mais au dix-septième siècle l'obligation du service
-militaire fut de nouveau imposée, comme nous l'avons vu, sous le nom
-de milice, et cette fois il ne pesa plus que sur le peuple seul, et
-presque uniquement sur le paysan.
-
-Il suffit de considérer la multitude des procès-verbaux de maréchaussée
-qui remplissent les cartons d'une intendance, et qui tous se rapportent
-à la poursuite de miliciens réfractaires ou déserteurs, pour juger que
-la milice ne se levait pas sans obstacle. Il ne paraît pas, en effet,
-qu'il y eût de charge publique qui fût plus insupportable aux paysans
-que celle-là; pour s'y soustraire ils se sauvaient souvent dans les
-bois, où il fallait les poursuivre à main armée. Cela étonne, quand
-on songe à la facilité avec laquelle le recrutement forcé s'opère
-aujourd'hui.
-
-Il faut attribuer cette extrême répugnance des paysans de l'ancien
-régime pour la milice moins au principe même de la loi qu'à la
-manière dont elle était exécutée; on doit s'en prendre surtout à la
-longue incertitude où elle tenait ceux qu'elle menaçait (on pouvait
-être appelé jusqu'à quarante ans, à moins qu'on ne se mariât); à
-l'arbitraire de la révision, qui rendait presque inutile l'avantage
-d'un bon numéro; à la défense de se faire remplacer; au dégoût d'un
-métier dur et périlleux, où toute espérance d'avancement était
-interdite; mais surtout au sentiment qu'un si grand poids ne pesait que
-sur eux seuls, et sur les plus misérables d'entre eux, l'ignominie de
-la condition rendant ses rigueurs plus amères.
-
-J'ai eu dans les mains beaucoup de procès-verbaux de tirage, dressés
-en l'année 1769, dans un grand nombre de paroisses; on y voit figurer
-les exempts de chacune d'elles: celui-ci est domestique chez un
-gentilhomme; celui-là garde d'une abbaye; un troisième n'est que le
-valet d'un bourgeois, il est vrai, mais ce bourgeois _vit noblement_.
-L'aisance seule exempte; quand un cultivateur figure annuellement
-parmi les plus haut imposés, ses fils ont le privilége d'être exempts
-de la milice: c'est ce qu'on appelle encourager l'agriculture. Les
-économistes, grands amateurs d'égalité en tout le reste, ne sont point
-choqués de ce privilége; ils demandent seulement qu'on l'étende à
-d'autres cas, c'est-à-dire que la charge des paysans les plus pauvres
-et les moins patronés devienne plus lourde. «La médiocrité de la solde
-du soldat,» dit l'un d'eux, «la manière dont il est couché, habillé,
-nourri, son entière dépendance, rendraient trop cruel de prendre un
-autre homme qu'un homme du bas peuple.»
-
-Jusqu'à la fin du règne de Louis XIV, les grands chemins ne furent
-point entretenus, ou le furent aux frais de tous ceux qui s'en
-servaient, c'est-à-dire de l'État ou de tous les propriétaires
-riverains; mais, vers ce temps-là, on commença à les réparer à l'aide
-de la seule corvée, c'est-à-dire aux dépens des seuls paysans.
-Cet expédient pour avoir de bonnes routes sans les payer parut si
-heureusement imaginé qu'en 1737 une circulaire du contrôleur général
-Orry l'appliqua à toute la France. Les intendants furent armés du
-droit d'emprisonner à volonté les récalcitrants ou de leur envoyer des
-garnisaires.
-
-A partir de là, toutes les fois que le commerce s'accroît, que le
-besoin et le goût des bonnes routes se répandent, la corvée s'étend à
-de nouveaux chemins et sa charge augmente. On trouve, dans le rapport
-fait en 1779 à l'assemblée provinciale du Berry, que les travaux
-exécutés annuellement par la corvée dans cette pauvre province doivent
-être évalués par année à 700,000 livres. On les évaluait en 1787, en
-basse Normandie, à la même somme à peu près. Rien ne saurait mieux
-montrer le triste sort du peuple des campagnes: les progrès de la
-société, qui enrichissent toutes les autres classes, le désespèrent; la
-civilisation tourne contre lui seul.
-
-Je lis vers la même époque, dans les correspondances des intendants,
-qu'il convient de refuser aux paysans de faire emploi de la corvée sur
-les routes particulières de leurs villages, attendu qu'elle doit être
-réservée aux seuls grands chemins, ou, comme on disait alors, _aux
-chemins du Roi_. L'idée étrange qu'il convient de faire payer le prix
-des routes aux plus pauvres et à ceux qui semblent le moins devoir
-voyager, cette idée, bien que nouvelle, s'enracine si naturellement
-dans l'esprit de ceux qui en profitent que bientôt ils n'imaginent
-plus que la chose puisse avoir lieu autrement. En l'année 1776 on
-essaye de transformer la corvée en une taxe locale; l'inégalité se
-transforme aussitôt avec elle et la suit dans le nouvel impôt.
-
-De seigneuriale qu'elle était, la corvée, en devenant royale, s'était
-étendue peu à peu à tous les travaux publics. Je vois en 1719 la corvée
-servir à bâtir des casernes! _Les paroisses doivent envoyer leurs
-meilleurs ouvriers_, dit l'ordonnance, _et tous les autres travaux
-doivent céder devant celui-ci_. La corvée transporte les forçats dans
-les bagnes et les mendiants dans les dépôts de charité; elle charroie
-les effets militaires toutes les fois que les troupes changent de
-place: charge fort onéreuse dans un temps où chaque régiment menait
-à sa suite un lourd bagage. Il fallait rassembler de très-loin un
-grand nombre de charrettes et de bœufs pour le traîner. Cette sorte
-de corvée, qui avait peu d'importance dans l'origine, devint l'une
-des plus pesantes quand les armées permanentes devinrent elles-mêmes
-nombreuses. Je trouve des entrepreneurs de l'État qui demandent à
-grands cris qu'on leur livre la corvée pour transporter les bois
-de construction depuis les forêts jusqu'aux arsenaux maritimes.
-Ces corvéables recevaient d'ordinaire un salaire, mais toujours
-arbitrairement fixé et bas. Le poids d'une charge si mal posée devient
-parfois si lourd que le receveur des tailles s'en inquiète. «Les frais
-exigés des paysans pour le rétablissement des chemins,» écrit l'un
-d'eux en 1751, «les mettront bientôt hors d'état de payer leur taille.»
-
-Toutes ces oppressions nouvelles auraient-elles pu s'établir s'il
-s'était rencontré à côté du paysan des hommes riches et éclairés,
-qui eussent eu le goût et le pouvoir, sinon de le défendre, du moins
-d'intercéder pour lui auprès de ce commun maître qui tenait déjà dans
-ses mains la fortune du pauvre et celle du riche?
-
-J'ai lu la lettre qu'un grand propriétaire écrivait, en 1774, à
-l'intendant de sa province, pour l'engager à faire ouvrir un chemin.
-Ce chemin, suivant lui, devait faire la prospérité du village, et il
-en donnait les raisons; puis il passait à l'établissement d'une foire,
-qui doublerait, assurait-il, le prix des denrées. Ce bon citoyen
-ajoutait qu'aidé d'un faible secours on pourrait établir une école qui
-procurerait au roi des sujets plus industrieux. Il n'avait point songé
-jusque-là à ces améliorations nécessaires; il ne s'en était avisé que
-depuis deux ans qu'une lettre de cachet le retenait dans son château.
-«Mon exil depuis deux ans dans mes terres,» dit-il ingénument, «m'a
-convaincu de l'extrême utilité de toutes ces choses.»
-
-Mais c'est surtout dans les temps de disette qu'on s'aperçoit que les
-liens de patronage et de dépendance qui reliaient autrefois le grand
-propriétaire rural aux paysans sont relâchés ou rompus. Dans ces
-moments de crise, le gouvernement central s'effraye de son isolement
-et de sa faiblesse; il voudrait faire renaître pour l'occasion les
-influences individuelles ou les associations politiques qu'il a
-détruites; il les appelle à son aide: personne ne vient, et il s'étonne
-d'ordinaire en trouvant morts les gens auxquels il a lui-même ôté la
-vie.
-
-En cette extrémité, il y a des intendants, dans les provinces les
-plus pauvres, qui, comme Turgot, par exemple, prennent illégalement
-des ordonnances pour obliger les propriétaires riches à nourrir leurs
-métayers jusqu'à la récolte prochaine. J'ai trouvé, à la date de 1770,
-les lettres de plusieurs curés qui proposent à l'intendant de taxer
-les grands propriétaires de leurs paroisses, tant ecclésiastiques que
-laïques, «lesquels y possèdent,» disent-ils, «de vastes propriétés
-qu'ils n'habitent point, et dont ils touchent de gros revenus qu'ils
-vont manger ailleurs.»
-
-Même en temps ordinaire, les villages sont infectés de mendiants; car,
-comme dit Letrone, les pauvres sont assistés dans les villes, mais à la
-campagne, pendant l'hiver, la mendicité est de nécessité absolue.
-
-De temps à autre on procédait contre ces malheureux d'une façon
-très-violente. En 1767, le duc de Choiseul voulut tout à coup détruire
-la mendicité en France. On peut voir dans la correspondance des
-intendants avec quelle rigueur il s'y prit. La maréchaussée eut ordre
-d'arrêter à la fois tous les mendiants qui se trouvaient dans le
-royaume; on assure que plus de cinquante mille furent ainsi saisis. Les
-vagabonds valides devaient être envoyés aux galères; quant aux autres,
-on ouvrit pour les recevoir plus de quarante dépôts de mendicité: il
-eût mieux valu rouvrir le cœur des riches.
-
-Ce gouvernement de l'ancien régime, qui était, ainsi que je l'ai dit,
-si doux et parfois si timide, si ami des formes, de la lenteur et des
-égards, quand il s'agissait des hommes placés au-dessus du peuple, est
-souvent rude et toujours prompt quand il procède contre les basses
-classes, surtout contre les paysans. Parmi les pièces qui me sont
-passées sous les yeux, je n'en ai pas vu une seule qui fît connaître
-l'arrestation de bourgeois par l'ordre d'un intendant; mais les paysans
-sont arrêtés sans cesse, à l'occasion de la corvée, de la milice, de
-la mendicité, de la police, et dans mille autres circonstances. Pour
-les uns, des tribunaux indépendants, de longs débats, une publicité
-tutélaire; pour les autres, le prévôt, qui jugeait sommairement et sans
-appel.
-
-«La distance immense qui existe entre le peuple et toutes les autres
-classes,» écrit Necker en 1785, «aide à détourner les yeux de la
-manière avec laquelle on peut manier l'autorité vis-à-vis de tous
-les gens perdus dans la foule. Sans la douceur et l'humanité qui
-caractérisent les Français et l'esprit du siècle, ce serait un sujet
-continuel de tristesse pour ceux qui savent compatir au joug dont ils
-sont exempts.»
-
-Mais c'est moins encore au mal qu'on faisait à ces malheureux qu'au
-bien qu'on les empêchait de se faire à eux-mêmes que l'oppression se
-montrait. Ils étaient libres et propriétaires, et ils restaient presque
-aussi ignorants et souvent plus misérables que les serfs, leurs aïeux.
-Ils demeuraient sans industrie au milieu des prodiges des arts, et
-incivilisés dans un monde tout brillant de lumières. En conservant
-l'intelligence et la perspicacité particulières à leur race, ils
-n'avaient pas appris à s'en servir; ils ne pouvaient même réussir dans
-la culture des terres, qui étaient leur seule affaire. «Je vois sous
-mes yeux l'agriculture du dixième siècle,» dit un célèbre agronome
-anglais. Ils n'excellaient que dans le métier des armes; là, du moins,
-ils avaient un contact naturel et nécessaire avec les autres classes.
-
-C'est dans cet abîme d'isolement et de misère que le paysan vivait; il
-s'y tenait comme fermé et impénétrable. J'ai été surpris, et presque
-effrayé, en apercevant que, moins de vingt ans avant que le culte
-catholique ne fût aboli sans résistance et les églises profanées,
-la méthode quelquefois suivie par l'administration pour connaître
-la population d'un canton était celle-ci: les curés indiquaient le
-nombre de ceux qui s'étaient présentés à Pâques à la sainte table; on
-y ajoutait le nombre présumé des enfants en bas âge et des malades:
-le tout formait le total des habitants. Cependant les idées du temps
-pénétraient déjà de toutes parts ces esprits grossiers; elles y
-entraient par des voies détournées et souterraines, et prenaient dans
-ces lieux étroits et obscurs des formes étranges. Néanmoins rien ne
-paraissait encore changé au dehors. Les mœurs du paysan, ses habitudes,
-ses croyances semblaient toujours les mêmes; il était soumis, il était
-même joyeux.
-
-Il faut se défier de la gaieté que montre souvent le Français dans
-ses plus grands maux; elle prouve seulement que, croyant sa mauvaise
-fortune inévitable, il cherche à s'en distraire en n'y pensant point,
-et non qu'il ne la sent pas. Ouvrez à cet homme une issue qui puisse
-le conduire hors de cette misère dont il semble si peu souffrir, il se
-portera aussitôt de ce côté avec tant de violence qu'il vous passera
-sur le corps sans vous voir, si vous êtes sur son chemin.
-
-Nous apercevons clairement ces choses du point où nous sommes; mais les
-contemporains ne les voyaient pas. Ce n'est jamais qu'à grand'peine
-que les hommes des classes élevées parviennent à discerner nettement
-ce qui se passe dans l'âme du peuple, et en particulier dans celle
-des paysans. L'éducation et le genre de vie ouvrent à ceux-ci sur
-les choses humaines des jours qui leur sont propres et qui demeurent
-fermés à tous les autres. Mais quand le pauvre et le riche n'ont
-presque plus d'intérêt commun, de communs griefs, ni d'affaires
-communes, cette obscurité qui cache l'esprit de l'un à l'esprit de
-l'autre devient insondable, et ces deux hommes pourraient vivre
-éternellement côte à côte sans se pénétrer jamais. Il est curieux de
-voir dans quelle sécurité étrange vivaient tous ceux qui occupaient
-les étages supérieurs et moyens de l'édifice social au moment même où
-la Révolution commençait, et de les entendre discourant ingénieusement
-entre eux sur les vertus du peuple, sur sa douceur, son dévouement,
-ses innocents plaisirs, quand déjà 93 est sous leurs pieds: spectacle
-ridicule et terrible!
-
-Arrêtons-nous ici avant de passer outre, et considérons un moment, à
-travers tous ces petits faits que je viens de décrire, l'une des plus
-grandes lois de Dieu dans la conduite des sociétés.
-
-La noblesse française s'obstine à demeurer à part des autres classes;
-les gentilshommes finissent par se laisser exempter de la plupart
-des charges publiques qui pèsent sur elles; ils se figurent qu'ils
-conserveront leur grandeur en se soustrayant à ses charges, et il
-paraît d'abord en être ainsi. Mais bientôt une maladie interne et
-invisible semble s'être attachée à leur condition, qui se réduit peu
-à peu sans que personne ne les touche; ils s'appauvrissent à mesure
-que leurs immunités s'accroissent. La bourgeoisie, avec laquelle
-ils avaient tant craint de se confondre, s'enrichit au contraire et
-s'éclaire à côté d'eux, sans eux et contre eux; ils n'avaient pas voulu
-avoir les bourgeois comme associés ni comme concitoyens, ils vont
-trouver en eux des rivaux, bientôt des ennemis, et enfin des maîtres.
-Un pouvoir étranger les a déchargés du soin de conduire, de protéger,
-d'assister leurs vassaux; mais comme en même temps il leur a laissé
-leurs droits pécuniaires et leurs priviléges honorifiques, ils estiment
-n'avoir rien perdu. Comme ils continuent à marcher les premiers, ils
-croient qu'ils conduisent encore, et, en effet, ils continuent à avoir
-autour d'eux des hommes que, dans les actes notariés, ils appellent
-leurs _sujets_; d'autres se nomment leurs vassaux, leurs tenanciers,
-leurs fermiers. En réalité, personne ne les suit, ils sont seuls, et,
-quand on va se présenter enfin pour les accabler, il ne leur restera
-qu'à fuir.
-
-Quoique la destinée de la noblesse et celle de la bourgeoisie aient été
-fort différentes entre elles, elles se sont ressemblé en un point: le
-bourgeois a fini par vivre aussi à part du peuple que le gentilhomme
-lui-même. Loin de se rapprocher des paysans, il avait fui le contact
-de leurs misères; au lieu de s'unir étroitement à eux pour lutter
-en commun contre l'inégalité commune, il n'avait cherché qu'à créer
-de nouvelles injustices à son usage: on l'avait vu aussi ardent à se
-procurer des exceptions que le gentilhomme à maintenir ses priviléges.
-Ces paysans, dont il était sorti, lui étaient devenus non-seulement
-étrangers, mais pour ainsi dire inconnus, et ce n'est qu'après qu'il
-leur eut mis les armes à la main qu'il s'aperçut qu'il avait excité des
-passions dont il n'avait pas même d'idée, qu'il était aussi impuissant
-à contenir qu'à conduire, et dont il allait devenir la victime après en
-avoir été le promoteur.
-
-On s'étonnera dans tous les âges en voyant les ruines de cette grande
-maison de France qui avait paru devoir s'étendre sur toute l'Europe;
-mais ceux qui liront attentivement son histoire comprendront sans peine
-sa chute. Presque tous les vices, presque toutes les erreurs, presque
-tous les préjugés funestes que je viens de peindre ont dû, en effet,
-soit leur naissance, soit leur durée, soit leur développement, à l'art
-qu'ont eu la plupart de nos rois pour diviser les hommes, afin de les
-gouverner plus absolument.
-
-Mais quand le bourgeois eut été ainsi bien isolé du gentilhomme, et le
-paysan du gentilhomme et du bourgeois; lorsqu'un travail analogue se
-continuant au sein de chaque classe, il se fut fait dans l'intérieur
-de chacune d'elles de petites agrégations particulières presque aussi
-isolées les unes des autres que les classes l'étaient entre elles, il
-se trouva que le tout ne composait plus qu'une masse homogène, mais
-dont les parties n'étaient plus liées. Rien n'était plus organisé pour
-gêner le gouvernement, rien, non plus, pour l'aider. De telle sorte que
-l'édifice entier de la grandeur de ces princes, put s'écrouler tout
-ensemble et en un moment, dès que la société qui lui servait de base
-s'agita.
-
-Et ce peuple enfin, qui semble seul avoir tiré profit des fautes et des
-erreurs de tous ses maîtres, s'il a échappé en effet à leur empire,
-il n'a pu se soustraire au joug des idées fausses, des habitudes
-vicieuses, des mauvais penchants qu'ils lui avaient donnés ou laissé
-prendre. On l'a vu parfois transporter les goûts d'un esclave jusque
-dans l'usage même de sa liberté, aussi incapable de se conduire
-lui-même qu'il s'était montré dur pour ses précepteurs.
-
-Et maintenant je reprends ma route, et, perdant de vue les faits
-anciens et généraux qui ont préparé la grande révolution que je veux
-peindre, j'arrive aux faits particuliers et plus récents qui ont achevé
-de déterminer sa place, sa naissance et son caractère.
-
-
-
-
-LIVRE III
-
-
-
-
-CHAPITRE PREMIER.
-
-     Comment, vers le milieu du dix-huitième siècle, les hommes de
-     lettres devinrent les principaux hommes politiques du pays, et des
-     effets qui en résultèrent.
-
-
-La France était depuis longtemps, parmi toutes les nations de l'Europe,
-la plus littéraire; néanmoins les gens de lettres n'y avaient jamais
-montré l'esprit qu'ils y firent voir vers le milieu du dix-huitième
-siècle, ni occupé la place qu'ils y prirent alors. Cela ne s'était
-jamais vu parmi nous, ni, je pense, nulle part ailleurs.
-
-Ils n'étaient point mêlés journellement aux affaires, comme en
-Angleterre: jamais, au contraire, ils n'avaient vécu plus loin d'elles;
-ils n'étaient revêtus d'aucune autorité quelconque, et ne remplissaient
-aucune fonction publique dans une société déjà toute remplie de
-fonctionnaires.
-
-Cependant ils ne demeuraient pas, comme la plupart de leurs pareils en
-Allemagne, entièrement étrangers à la politique, et retirés dans le
-domaine de la philosophie pure et des belles-lettres. Ils s'occupaient
-sans cesse des matières qui ont trait au gouvernement; c'était là même,
-à vrai dire, leur occupation propre. On les entendait tous les jours
-discourir sur l'origine des sociétés et sur leurs formes primitives,
-sur les droits primordiaux des citoyens et sur ceux de l'autorité, sur
-les rapports naturels et artificiels des hommes entre eux, sur l'erreur
-ou la légitimité de la coutume, et sur les principes mêmes des lois.
-Pénétrant ainsi chaque jour jusqu'aux bases de la constitution de leur
-temps, ils en examinaient curieusement la structure et en critiquaient
-le plan général. Tous ne faisaient pas, il est vrai, de ces grands
-problèmes l'objet d'une étude particulière et approfondie; la plupart
-même ne les touchaient qu'en passant et comme en se jouant; mais tous
-les rencontraient. Cette sorte de politique abstraite et littéraire
-était répandue à doses inégales dans toutes les œuvres de ce temps-là,
-et il n'y en a aucune, depuis le lourd traité jusqu'à la chanson, qui
-n'en contienne un peu.
-
-Quant aux systèmes politiques de ces écrivains, ils variaient tellement
-entre eux que celui qui voudrait les concilier et en former une seule
-théorie de gouvernement ne viendrait jamais à bout d'un pareil travail.
-
-Néanmoins, quand on écarte les détails pour arriver aux idées mères,
-on découvre aisément que les auteurs de ces systèmes différents
-s'accordent au moins sur une notion très-générale que chacun d'eux
-paraît avoir également conçue, qui semble préexister dans son esprit à
-toutes les idées particulières et en être la source commune. Quelque
-séparés qu'ils soient dans le reste de leur course, ils se tiennent
-tous à ce point de départ: tous pensent qu'il convient de substituer
-des règles simples et élémentaires, puisées dans la raison et dans
-la loi naturelle, aux coutumes compliquées et traditionnelles qui
-régissent la société de leur temps.
-
-En y regardant bien, l'on verra que ce qu'on pourrait appeler la
-philosophie politique du dix-huitième siècle consiste à proprement
-parler dans cette seule notion-là.
-
-Une pareille pensée n'était point nouvelle: elle passait et repassait
-sans cesse depuis trois mille ans à travers l'imagination des hommes
-sans pouvoir s'y fixer. Comment parvint-elle à s'emparer cette fois
-de l'esprit de tous les écrivains? Pourquoi, au lieu de s'arrêter,
-ainsi qu'elle l'avait déjà fait souvent, dans la tête de quelques
-philosophes, était-elle descendue jusqu'à la foule, et y avait-elle
-pris la consistance et la chaleur d'une passion politique, de telle
-façon qu'on put voir des théories générales et abstraites sur la nature
-des sociétés devenir le sujet des entretiens journaliers des oisifs,
-et enflammer jusqu'à l'imagination des femmes et des paysans? Comment
-des hommes de lettres qui ne possédaient ni rangs, ni honneurs, ni
-richesses, ni responsabilité, ni pouvoir, devinrent-ils, en fait, les
-principaux hommes politiques du temps, et même les seuls, puisque,
-tandis que d'autres exerçaient le gouvernement, eux seuls tenaient
-l'autorité? Je voudrais l'indiquer en peu de mots, et faire voir
-quelle influence extraordinaire et terrible ces faits, qui ne semblent
-appartenir qu'à l'histoire de notre littérature, ont eue sur la
-Révolution et jusqu'à nos jours.
-
-Ce n'est pas par hasard que les philosophes du dix-huitième siècle
-avaient généralement conçu des notions si opposées à celles qui
-servaient encore de base à la société de leur temps; ces idées leur
-avaient été naturellement suggérées par la vue de cette société même
-qu'ils avaient tous sous les yeux. Le spectacle de tant de priviléges
-abusifs ou ridicules, dont on sentait de plus en plus le poids et
-dont on apercevait de moins en moins la cause, poussait, ou plutôt
-précipitait simultanément l'esprit de chacun d'eux vers l'idée de
-l'égalité naturelle des conditions. En voyant tant d'institutions
-irrégulières et bizarres, filles d'autres temps, que personne n'avait
-essayé de faire concorder entre elles ni d'accommoder aux besoins
-nouveaux, et qui semblaient devoir éterniser leur existence après avoir
-perdu leur vertu, ils prenaient aisément en dégoût les choses anciennes
-et la tradition, et ils étaient naturellement conduits à vouloir
-rebâtir la société de leur temps d'après un plan entièrement nouveau,
-que chacun d'eux traçait à la seule lumière de sa raison.
-
-La condition même de ces écrivains les préparait à goûter les théories
-générales et abstraites en matière de gouvernement et à s'y confier
-aveuglément. Dans l'éloignement presque infini où ils vivaient de la
-pratique, aucune expérience ne venait tempérer les ardeurs de leur
-naturel; rien ne les avertissait des obstacles que les faits existants
-pouvaient apporter aux réformes même les plus désirables; ils n'avaient
-nulle idée des périls qui accompagnent toujours les révolutions les
-plus nécessaires. Ils ne les pressentaient même point; car l'absence
-complète de toute liberté politique faisait que le monde des affaires
-ne leur était pas seulement mal connu, mais invisible. Ils n'y
-faisaient rien et ne pouvaient même voir ce que d'autres y faisaient.
-Ils manquaient donc de cette instruction superficielle que la vue d'une
-société libre, et le bruit de tout ce qui s'y dit, donnent à ceux mêmes
-qui s'y mêlent le moins du gouvernement. Ils devinrent ainsi beaucoup
-plus hardis dans leurs nouveautés, plus amoureux d'idées générales et
-de systèmes, plus contempteurs de la sagesse antique et plus confiants
-encore dans leur raison individuelle que cela ne se voit communément
-chez les auteurs qui écrivent des livres spéculatifs sur la politique.
-
-La même ignorance leur livrait l'oreille et le cœur de la foule. Si les
-Français avaient encore pris part, comme autrefois, au gouvernement
-dans les états généraux, si même ils avaient continué à s'occuper
-journellement de l'administration du pays dans les assemblées de
-leurs provinces, on peut affirmer qu'ils ne se seraient jamais laissé
-enflammer, comme ils le firent alors, par les idées des écrivains;
-ils eussent retenu un certain usage des affaires qui les eût prévenus
-contre la théorie pure.
-
-Si, comme les Anglais, ils avaient pu, sans détruire leurs anciennes
-institutions, en changer graduellement l'esprit par la pratique,
-peut-être n'en auraient-ils pas imaginé si volontiers de toutes
-nouvelles. Mais chacun d'eux se sentait tous les jours gêné dans sa
-fortune, dans sa personne, dans son bien-être ou dans son orgueil, par
-quelque vieille loi, quelque ancien usage politique, quelque débris des
-anciens pouvoirs, et il n'apercevait à sa portée aucun remède qu'il pût
-appliquer lui-même à ce mal particulier. Il semblait qu'il fallût tout
-supporter ou tout détruire dans la constitution du pays.
-
-Nous avions pourtant conservé une liberté dans la ruine de toutes les
-autres: nous pouvions philosopher presque sans contrainte sur l'origine
-des sociétés, sur la nature essentielle des gouvernements et sur les
-droits primordiaux du genre humain.
-
-Tous ceux que la pratique journalière de la législation gênait
-s'éprirent bientôt de cette politique littéraire. Le goût en pénétra
-jusqu'à ceux que la nature ou la condition éloignait naturellement le
-plus des spéculations abstraites. Il n'y eut pas de contribuable lésé
-par l'inégale répartition des tailles qui ne s'échauffât à l'idée que
-tous les hommes doivent être égaux; pas de petit propriétaire dévasté
-par les lapins du gentilhomme son voisin qui ne se plût à entendre
-dire que tous les priviléges indistinctement étaient condamnés par
-la raison. Chaque passion publique se déguisa ainsi en philosophie;
-la vie politique fut violemment refoulée dans la littérature, et les
-écrivains, prenant en main la direction de l'opinion, se trouvèrent un
-moment tenir la place que les chefs de parti occupent d'ordinaire dans
-les pays libres.
-
-Personne n'était plus en état de leur disputer ce rôle.
-
-Une aristocratie dans sa vigueur ne mène pas seulement les affaires;
-elle dirige encore les opinions, donne le ton aux écrivains et
-l'autorité aux idées. Au dix-huitième siècle, la noblesse française
-avait entièrement perdu cette partie de son empire; son crédit avait
-suivi la fortune de son pouvoir: la place qu'elle avait occupée dans
-le gouvernement des esprits était vide, et les écrivains pouvaient s'y
-étendre à leur aise et la remplir seuls.
-
-Bien plus, cette aristocratie elle-même, dont ils prenaient la place,
-favorisait leur entreprise; elle avait si bien oublié comment des
-théories générales, une fois admises, arrivent inévitablement à se
-transformer en passions politiques et en actes, que les doctrines les
-plus opposées à ses droits particuliers, et même à son existence, lui
-paraissaient des jeux fort ingénieux de l'esprit; elle s'y mêlait
-elle-même volontiers pour passer le temps, et jouissait paisiblement
-de ses immunités et de ses priviléges, en dissertant avec sérénité sur
-l'absurdité de toutes les coutumes établies.
-
-On s'est étonné souvent en voyant l'étrange aveuglement avec lequel les
-hautes classes de l'ancien régime ont aidé ainsi elles-mêmes à leur
-ruine; mais où auraient-elles pris leurs lumières? Les institutions
-libres ne sont pas moins nécessaires aux principaux citoyens, pour leur
-apprendre leurs périls, qu'aux moindres, pour assurer leurs droits.
-Depuis plus d'un siècle que les dernières traces de la vie publique
-avaient disparu parmi nous, les gens les plus directement intéressés
-au maintien de l'ancienne constitution n'avaient été avertis par aucun
-choc ni par aucun bruit de la décadence de cet antique édifice. Comme
-rien n'avait extérieurement changé, ils se figuraient que tout était
-resté précisément de même. Leur esprit était donc arrêté au point de
-vue où avait été placé celui de leurs pères. La noblesse se montre
-aussi préoccupée des empiétements du pouvoir royal dans les cahiers de
-1789 qu'elle eût pu l'être dans ceux du quinzième siècle. De son côté,
-l'infortuné Louis XVI, un moment avant de périr dans le débordement de
-la démocratie, Burke le remarque avec raison, continuait à voir dans
-l'aristocratie la principale rivale du pouvoir royal; il s'en défiait
-comme si l'on eût été encore au temps de la Fronde. La bourgeoisie et
-le peuple lui paraissaient au contraire, comme à ses aïeux, l'appui le
-plus sûr du trône.
-
-Mais ce qui nous paraîtra plus étrange, à nous qui avons sous les yeux
-les débris de tant de révolutions, c'est que la notion même d'une
-révolution violente était absente de l'esprit de nos pères. On ne la
-discutait pas, on ne l'avait pas conçue. Les petits ébranlements que
-la liberté politique imprime sans cesse aux sociétés les mieux assises
-rappellent tous les jours la possibilité des renversements et tiennent
-la prudence publique en éveil; mais dans cette société française du
-dix-huitième siècle, qui allait tomber dans l'abîme, rien n'avait
-encore averti qu'on penchât.
-
-Je lis attentivement les cahiers que dressèrent les Trois Ordres avant
-de se réunir en 1789; je dis les Trois Ordres, ceux de la noblesse et
-du clergé aussi bien que celui du tiers. Je vois qu'ici on demande le
-changement d'une loi, là d'un usage, et j'en tiens note. Je continue
-ainsi jusqu'au bout cet immense travail, et, quand je viens à réunir
-ensemble tous ces vœux particuliers, je m'aperçois avec une sorte de
-terreur que ce qu'on réclame est l'abolition simultanée et systématique
-de toutes les lois et de tous les usages ayant cours dans le pays; je
-vois sur-le-champ qu'il va s'agir d'une des plus vastes et des plus
-dangereuses révolutions qui aient jamais paru dans le monde. Ceux qui
-en seront demain les victimes n'en savent rien; ils croient que la
-transformation totale et soudaine d'une société si compliquée et si
-vieille peut s'opérer sans secousse, à l'aide de la raison, et par sa
-seule efficace. Les malheureux! ils ont oublié jusqu'à cette maxime que
-leurs pères avaient ainsi exprimée, quatre cents ans auparavant, dans
-le français naïf et énergique de ce temps-là: «_Par requierre de trop
-grande franchise et libertés chet-on en trop grand servaige._»
-
-Il n'est pas surprenant que la noblesse et la bourgeoisie, exclues
-depuis si longtemps de toute vie publique, montrassent cette singulière
-inexpérience; mais ce qui étonne davantage, c'est que ceux mêmes
-qui conduisaient les affaires, les ministres, les magistrats, les
-intendants, ne font guère voir plus de prévoyance. Plusieurs étaient
-cependant de très-habiles gens dans leur métier; ils possédaient à fond
-tous les détails de l'administration publique de leur temps; mais quant
-à cette grande science du gouvernement, qui apprend à comprendre le
-mouvement général de la société, à juger ce qui se passe dans l'esprit
-des masses et à prévoir ce qui va en résulter, ils y étaient tout
-aussi neufs que le peuple lui-même. Il n'y a, en effet, que le jeu des
-institutions libres qui puisse enseigner complétement aux hommes d'État
-cette partie principale de leur art.
-
-Cela se voit bien dans le mémoire que Turgot adressait au roi en
-1775, où il lui conseillait entre autres choses de faire librement
-élire par toute la nation et de réunir chaque année autour de sa
-personne, pendant six semaines, une assemblée représentative, mais de
-ne lui accorder aucune puissance effective. Elle ne s'occuperait que
-d'administration, et jamais de gouvernement, aurait plutôt des avis à
-donner que des volontés à exprimer, et, à vrai dire, ne serait chargée
-que de discourir sur les lois sans les faire. «De cette façon, le
-pouvoir royal serait éclairé et non gêné,» disait-il, «et l'opinion
-publique satisfaite sans péril. Car ces assemblées n'auraient nulle
-autorité pour s'opposer aux opérations indispensables, et si, par
-impossible, elles ne s'y portaient pas, S. M. resterait toujours
-la maîtresse.» On ne pouvait méconnaître davantage la portée d'une
-mesure et l'esprit de son temps. Il est souvent arrivé, il est vrai,
-vers la fin des révolutions, qu'on a pu faire impunément ce que
-Turgot proposait, et, sans accorder de libertés réelles, en donner
-l'ombre. Auguste l'a tenté avec succès. Une nation fatiguée de longs
-débats consent volontiers qu'on la dupe, pourvu qu'on la repose,
-et l'histoire nous apprend qu'il suffit alors pour la contenter de
-ramasser dans tout le pays un certain nombre d'hommes obscurs ou
-dépendants, et de leur faire jouer devant elle le rôle d'une assemblée
-politique, moyennant salaire. Il y a eu de cela plusieurs exemples.
-Mais au début d'une révolution ces entreprises échouent toujours et
-ne font jamais qu'enflammer le peuple sans le contenter. Le moindre
-citoyen d'un pays libre sait cela; Turgot, tout grand administrateur
-qu'il était, l'ignorait.
-
-Si l'on songe maintenant que cette même nation française, si étrangère
-à ses propres affaires et si dépourvue d'expérience, si gênée par ses
-institutions et si impuissante à les amender, était en même temps
-alors, de toutes les nations de la terre, la plus lettrée et la plus
-amoureuse du bel esprit, on comprendra sans peine comment les écrivains
-y devinrent une puissance politique et finirent par y être la première.
-
-Tandis qu'en Angleterre ceux qui écrivaient sur le gouvernement et
-ceux qui gouvernaient étaient mêlés, les uns introduisant les idées
-nouvelles dans la pratique, les autres redressant et circonscrivant
-les théories à l'aide des faits, en France, le monde politique resta
-comme divisé en deux provinces séparées et sans commerce entre elles.
-Dans la première on administrait; dans la seconde on établissait les
-principes abstraits sur lesquels toute administration eût dû se fonder.
-Ici on prenait des mesures particulières que la routine indiquait; là
-on proclamait des lois générales, sans jamais songer aux moyens de les
-appliquer: aux uns, la conduite des affaires; aux autres, la direction
-des intelligences.
-
-Au-dessus de la société réelle, dont la constitution était encore
-traditionnelle, confuse et irrégulière, où les lois demeuraient
-diverses et contradictoires, les rangs tranchés, les conditions
-fixes et les charges inégales, il se bâtissait ainsi peu à peu une
-société imaginaire, dans laquelle tout paraissait simple et coordonné,
-uniforme, équitable et conforme à la raison.
-
-Graduellement l'imagination de la foule déserta la première pour se
-retirer dans la seconde. On se désintéressa de ce qui était pour songer
-à ce qui pouvait être, et l'on vécut enfin par l'esprit dans cette cité
-idéale qu'avaient construite les écrivains.
-
-On a souvent attribué notre Révolution à celle d'Amérique: celle-ci eut
-en effet beaucoup d'influence sur la Révolution française, mais elle
-la dut moins à ce qu'on fit alors aux États-Unis qu'à ce qu'on pensait
-au même moment en France. Tandis que dans le reste de l'Europe la
-révolution d'Amérique n'était encore qu'un fait nouveau et singulier,
-chez nous elle rendait seulement plus sensible et plus frappant ce
-qu'on croyait connaître déjà. Là elle étonnait, ici elle achevait de
-convaincre. Les Américains semblaient ne faire qu'exécuter ce que nos
-écrivains avaient conçu; ils donnaient la substance de la réalité à ce
-que nous étions en train de rêver. C'est comme si Fénelon se fût trouvé
-tout à coup dans Salente.
-
-Cette circonstance, si nouvelle dans l'histoire, de toute l'éducation
-politique d'un grand peuple entièrement faite par des gens de lettres,
-fut ce qui contribua le plus peut-être à donner à la Révolution
-française son génie propre et à faire sortir d'elle ce que nous voyons.
-
-Les écrivains ne fournirent pas seulement leurs idées au peuple qui
-la fit; ils lui donnèrent leur tempérament et leur humeur. Sous leur
-longue discipline, en absence de tous autres conducteurs, au milieu de
-l'ignorance profonde où l'on vivait de la pratique, toute la nation, en
-les lisant, finit par contracter les instincts, le tour d'esprit, les
-goûts et jusqu'aux travers naturels à ceux qui écrivent; de telle sorte
-que, quand elle eut enfin à agir, elle transporta dans la politique
-toutes les habitudes de la littérature.
-
-Quand on étudie l'histoire de notre Révolution, on voit qu'elle a
-été menée précisément dans le même esprit qui a fait écrire tant de
-livres abstraits sur le gouvernement. Même attrait pour les théories
-générales, les systèmes complets de législation et l'exacte symétrie
-dans les lois; même mépris des faits existants; même confiance dans la
-théorie; même goût de l'original, de l'ingénieux et du nouveau dans
-les institutions; même envie de refaire à la fois la constitution tout
-entière suivant les règles de la logique et d'après un plan unique, au
-lieu de chercher à l'amender dans ses parties. Effrayant spectacle!
-car ce qui est qualité dans l'écrivain est parfois vice dans l'homme
-d'État, et les mêmes choses qui souvent ont fait faire de beaux livres
-peuvent mener à de grandes révolutions.
-
-La langue de la politique elle-même prit alors quelque chose de celle
-que parlaient les auteurs; elle se remplit d'expressions générales,
-de termes abstraits, de mots ambitieux, de tournures littéraires. Ce
-style, aidé par les passions politiques qui l'employaient, pénétra
-dans toutes les classes et descendit avec une singulière facilité
-jusqu'aux dernières. Bien avant la Révolution, les édits du roi Louis
-XVI parlent souvent de la loi naturelle et des droits de l'homme. Je
-trouve des paysans qui, dans leurs requêtes, appellent leurs voisins
-des concitoyens; l'intendant, un respectable magistrat; le curé de la
-paroisse, le ministre des autels, et le bon Dieu, l'Être suprême, et
-auxquels il ne manque guère, pour devenir d'assez méchants écrivains,
-que de savoir l'orthographe.
-
-Ces qualités nouvelles se sont si bien incorporées à l'ancien fonds du
-caractère français que souvent on a attribué à notre naturel ce qui ne
-provenait que de cette éducation singulière. J'ai entendu affirmer que
-le goût ou plutôt la passion que nous avons montrée depuis soixante ans
-pour les idées générales, les systèmes et les grands mots en matière
-politique, tenait à je ne sais quel attribut particulier à notre race,
-à ce qu'on appelait un peu emphatiquement _l'esprit français_: comme
-si ce prétendu attribut eût pu apparaître tout à coup vers la fin du
-siècle dernier, après s'être caché pendant tout le reste de notre
-histoire.
-
-Ce qui est singulier, c'est que nous avons gardé les habitudes que
-nous avions prises à la littérature en perdant presque complétement
-notre ancien amour des lettres. Je me suis souvent étonné, dans le
-cours de ma vie publique, en voyant des gens qui ne lisaient guère les
-livres du dix-huitième siècle, non plus que ceux d'aucun autre, et qui
-méprisaient fort les auteurs, retenir si fidèlement quelques-uns des
-principaux défauts qu'avait fait voir, avant leur naissance, l'esprit
-littéraire.
-
-
-
-
-CHAPITRE II.
-
-     Comment l'irréligion avait pu devenir une passion générale et
-     dominante chez les Français du dix-huitième siècle, et quelle
-     sorte d'influence cela eut sur le caractère de la Révolution.
-
-
-Depuis la grande révolution du seizième siècle, où l'esprit d'examen
-avait entrepris de démêler entre les diverses traditions chrétiennes
-quelles étaient les fausses et les véritables, il n'avait jamais cessé
-de se produire des génies plus curieux ou plus hardis qui les avaient
-contestées ou rejetées toutes. Le même esprit qui, au temps de Luther,
-avait fait sortir à la fois du catholicisme plusieurs millions de
-catholiques, poussait isolément chaque année quelques chrétiens hors du
-christianisme lui-même: à l'hérésie avait succédé l'incrédulité.
-
-On peut dire d'une manière générale qu'au dix-huitième siècle le
-christianisme avait perdu sur tout le continent de l'Europe une grande
-partie de sa puissance; mais, dans la plupart des pays, il était plutôt
-délaissé que violemment combattu; ceux mêmes qui l'abandonnaient le
-quittaient comme à regret. L'irréligion était répandue parmi les
-princes et les beaux esprits; elle ne pénétrait guère encore dans le
-sein des classes moyennes et du peuple; elle restait le caprice de
-certains esprits, non une opinion commune. «C'est un préjugé répandu
-généralement en Allemagne,» dit Mirabeau en 1787, «que les provinces
-prussiennes sont remplies d'athées. La vérité est que, s'il s'y
-rencontre quelques libres penseurs, le peuple y est aussi attaché à la
-religion que dans les contrées les plus dévotes, et qu'on y compte même
-un grand nombre de fanatiques.» Il ajoute qu'il est bien à regretter
-que Frédéric II n'autorise point le mariage des prêtres catholiques,
-et surtout refuse de laisser à ceux qui se marient les revenus de leur
-bénéfice ecclésiastique, «mesure,» dit-il, «que nous oserions croire
-digne de ce grand homme.» Nulle part l'irréligion n'était encore
-devenue une passion générale, ardente, intolérante ni oppressive, si ce
-n'est en France.
-
-Là il se passait une chose qui ne s'était pas encore rencontrée. On
-avait attaqué avec violence en d'autres temps des religions établies,
-mais l'ardeur qu'on montrait contre elles avait toujours pris naissance
-dans le zèle que des religions nouvelles inspiraient. Les religions
-fausses et détestables de l'antiquité n'avaient eu elles-mêmes
-d'adversaires nombreux et passionnés que quand le christianisme s'était
-présenté pour les supplanter; jusque-là elles s'éteignaient doucement
-et sans bruit dans le doute et l'indifférence: c'est la mort sénile
-des religions. En France, on attaqua avec une sorte de fureur la
-religion chrétienne, sans essayer même de mettre une autre religion à
-sa place. On travailla ardemment et continûment à ôter des âmes la foi
-qui les avait remplies, et on les laissa vides. Une multitude d'hommes
-s'enflammèrent dans cette ingrate entreprise. L'incrédulité absolue
-en matière de religion, qui est si contraire aux instincts naturels
-de l'homme et met son âme dans une assiette si douloureuse, parut
-attrayante à la foule. Ce qui n'avait produit jusque-là qu'une sorte
-de langueur maladive y engendra cette fois le fanatisme et l'esprit de
-propagande.
-
-La rencontre de plusieurs grands écrivains disposés à nier les vérités
-de la religion chrétienne ne paraît pas suffisante pour rendre raison
-d'un événement si extraordinaire; car pourquoi tous ces écrivains,
-tous, ont-ils porté leur esprit de ce côté plutôt que d'un autre?
-Pourquoi parmi eux n'en a-t-on vu aucun qui se soit imaginé de choisir
-la thèse contraire? Et enfin, pourquoi ont-ils trouvé, plus que tous
-leurs prédécesseurs, l'oreille de la foule tout ouverte pour les
-entendre et son esprit si enclin à les croire? Il n'y a que des causes
-très-particulières au temps et au pays de ces écrivains qui puissent
-expliquer et leur entreprise, et surtout son succès. L'esprit de
-Voltaire était depuis longtemps dans le monde; mais Voltaire lui-même
-ne pouvait guère en effet régner qu'au dix-huitième siècle et en France.
-
-Reconnaissons d'abord que l'Église n'avait rien de plus attaquable
-chez nous qu'ailleurs; les vices et les abus qu'on y avait mêlés
-étaient au contraire moindres que dans la plupart des pays catholiques;
-elle était infiniment plus tolérante qu'elle ne l'avait été jusque-là
-et qu'elle ne l'était encore chez d'autres peuples. Aussi est-ce bien
-moins dans l'état de la religion que dans celui de la société qu'il
-faut chercher les causes particulières du phénomène.
-
-Pour le comprendre, il ne faut jamais perdre de vue ce que j'ai dit au
-chapitre précédent, à savoir: que tout l'esprit d'opposition politique
-que faisaient naître les vices du gouvernement, ne pouvant se produire
-dans les affaires, s'était réfugié dans la littérature, et que les
-écrivains étaient devenus les véritables chefs du grand parti qui
-tendait à renverser toutes les institutions sociales et politiques du
-pays.
-
-Ceci bien saisi, la question change d'objet. Il ne s'agit plus de
-savoir en quoi l'Église de ce temps-là pouvait pécher comme institution
-religieuse, mais en quoi elle faisait obstacle à la révolution
-politique qui se préparait, et devait être particulièrement gênante aux
-écrivains qui en étaient les principaux promoteurs.
-
-L'Église faisait obstacle, par les principes mêmes de son gouvernement,
-à ceux qu'ils voulaient faire prévaloir dans le gouvernement civil.
-Elle s'appuyait principalement sur la tradition: ils professaient
-un grand mépris pour toutes les institutions qui se fondent sur le
-respect du passé; elle reconnaissait une autorité supérieure à la
-raison individuelle: ils n'en appelaient qu'à cette même raison; elle
-se fondait sur une hiérarchie: ils tendaient à la confusion des rangs.
-Pour pouvoir s'entendre avec elle, il eût fallu que de part et d'autre
-on eût reconnu que la société politique et la société religieuse,
-étant par nature essentiellement différentes, ne peuvent se régler par
-des principes semblables; mais on était bien loin de là alors, et il
-semblait que, pour en arriver à attaquer les institutions de l'État, il
-fût nécessaire de détruire celles de l'Église, qui leur servaient de
-fondement et de modèle.
-
-L'Église d'ailleurs était elle-même alors le premier des pouvoirs
-politiques, et le plus détesté de tous, quoiqu'il n'en fût pas le plus
-oppressif; car elle était venue se mêler à eux sans y être appelée par
-sa vocation et par sa nature, consacrait souvent chez eux des vices
-qu'elle blâmait ailleurs, les couvrait de son inviolabilité sacrée, et
-semblait vouloir les rendre immortels comme elle-même. En l'attaquant,
-on était sûr d'entrer tout d'abord dans la passion du public.
-
-Mais, outre ces raisons générales, les écrivains en avaient de plus
-particulières, et pour ainsi dire de personnelles, pour s'en prendre
-d'abord à elle. L'Église représentait précisément cette partie du
-gouvernement qui leur était la plus proche et la plus directement
-opposée. Les autres pouvoirs ne se faisaient sentir à eux que de temps
-en temps; mais celui-là, étant spécialement chargé de surveiller les
-démarches de la pensée et de censurer les écrits, les incommodait tous
-les jours. En défendant contre elle les libertés générales de l'esprit
-humain, ils combattaient dans leur cause propre et commençaient par
-briser l'entrave qui les serrait eux-mêmes le plus étroitement.
-
-L'Église, de plus, leur paraissait être, de tout le vaste édifice
-qu'ils attaquaient, et était, en effet, le côté le plus ouvert et le
-moins défendu. Sa puissance s'était affaiblie en même temps que le
-pouvoir des princes temporels s'affermissait. Après avoir été leur
-supérieure, puis leur égale, elle s'était réduite à devenir leur
-cliente; entre eux et elle il s'était établi une sorte d'échange: ils
-lui prêtaient leur force matérielle, elle leur prêtait son autorité
-morale; ils lui faisaient obéir, elle les faisait respecter. Commerce
-dangereux, quand les temps de révolution approchent, et toujours
-désavantageux à une puissance qui ne se fonde pas sur la contrainte,
-mais sur la croyance.
-
-Quoique nos rois s'appelassent encore les fils aînés de l'Église, ils
-s'acquittaient fort négligemment de leurs obligations envers elle; ils
-montraient bien moins d'ardeur à la protéger qu'ils n'en mettaient à
-défendre leur propre gouvernement. Ils ne permettaient pas, il est
-vrai, qu'on portât la main sur elle; mais ils souffraient qu'on la
-perçât de loin de mille traits.
-
-Cette demi-contrainte qu'on imposait alors aux ennemis de l'Église,
-au lieu de diminuer leur pouvoir, l'augmentait. Il y a des moments
-où l'oppression des écrivains parvient à arrêter le mouvement de la
-pensée, dans d'autres elle le précipite; mais il n'est jamais arrivé
-qu'une sorte de police semblable à celle qu'on exerçait alors sur la
-presse n'ait pas centuplé son pouvoir.
-
-Les auteurs n'étaient persécutés que dans la mesure qui fait plaindre,
-et non dans celle qui fait trembler; ils souffraient cette espèce de
-gêne qui anime à la lutte, et non ce joug pesant qui accable. Les
-poursuites dont ils étaient l'objet, presque toujours lentes, bruyantes
-et vaines, semblaient avoir pour but moins de les détourner d'écrire
-que de les y exciter. Une complète liberté de la presse eût été moins
-dommageable à l'Église.
-
-«Vous croyez notre intolérance,» écrivait Diderot à David Hume en 1768,
-«plus favorable au progrès de l'esprit que votre liberté illimitée;
-d'Holbach, Helvétius, Morellet et Suard ne sont pas de votre avis.»
-C'était pourtant l'Écossais qui avait raison. Habitant d'un pays libre,
-il en possédait l'expérience; Diderot jugeait la chose en homme de
-lettres, Hume la jugeait en politique.
-
-J'arrête le premier Américain que je rencontre, soit dans son pays,
-soit ailleurs, et je lui demande s'il croit la religion utile à la
-stabilité des lois et au bon ordre de la société; il me répond sans
-hésiter qu'une société civilisée, mais surtout une société libre, ne
-peuvent subsister sans religion. Le respect de la religion y est, à ses
-yeux, la plus grande garantie de la stabilité de l'État et de la sûreté
-des particuliers. Les moins versés dans la science du gouvernement
-savent au moins cela. Cependant il n'y a pas de pays au monde où les
-doctrines les plus hardies des philosophes du dix-huitième siècle, en
-matière de politique, soient plus appliquées qu'en Amérique; leurs
-seules doctrines antireligieuses n'ont jamais pu s'y faire jour, même à
-la faveur de la liberté illimitée de la presse.
-
-J'en dirai autant des Anglais. Notre philosophie irréligieuse leur fut
-prêchée avant même que la plupart de nos philosophes ne vinssent au
-monde: ce fut Bolingbroke qui acheva de dresser Voltaire. Pendant tout
-le cours du dix-huitième siècle, l'incrédulité eut des représentants
-célèbres en Angleterre. D'habiles écrivains, de profonds penseurs
-prirent en main sa cause; ils ne purent jamais la faire triompher comme
-en France, parce que tous ceux qui avaient quelque chose à craindre
-dans les révolutions se hâtèrent de venir au secours des croyances
-établies. Ceux mêmes d'entre eux qui étaient le plus mêlés à la
-société française de ce temps-là, et qui ne jugeaient pas les doctrines
-de nos philosophes fausses, les repoussèrent comme dangereuses. De
-grands partis politiques, ainsi que cela arrive toujours chez les
-peuples libres, trouvèrent intérêt à lier leur cause à celle de
-l'Église; on vit Bolingbroke lui-même devenir l'allié des évêques. Le
-clergé, animé par ces exemples et ne se sentant jamais seul, combattit
-lui-même énergiquement pour sa propre cause. L'Église d'Angleterre,
-malgré le vice de sa constitution et les abus de toute sorte qui
-fourmillaient dans son sein, soutint victorieusement le choc; des
-écrivains, des orateurs sortirent de ses rangs et se portèrent avec
-ardeur à la défense du christianisme. Les théories qui étaient hostiles
-à celui-ci, après avoir été discutées et réfutées, furent enfin
-rejetées par l'effort de la société elle-même, sans que le gouvernement
-s'en mêlât.
-
-Mais pourquoi chercher des exemples ailleurs qu'en France? Quel
-Français s'aviserait aujourd'hui d'écrire les livres de Diderot ou
-d'Helvétius? Qui voudrait les lire? Je dirais presque, qui en sait
-les titres? L'expérience incomplète que nous avons acquise depuis
-soixante ans dans la vie publique a suffi pour nous dégoûter de cette
-littérature dangereuse. Voyez comme le respect de la religion a repris
-graduellement son empire dans les différentes classes de la nation, à
-mesure que chacune d'elles acquérait cette expérience à la dure école
-des révolutions. L'ancienne noblesse, qui était la classe la plus
-irréligieuse avant 89, devint la plus fervente après 93; la première
-atteinte, elle se convertit la première. Lorsque la bourgeoisie se
-sentit frappée elle-même dans son triomphe, on la vit se rapprocher à
-son tour des croyances. Peu à peu le respect de la religion pénétra
-partout où les hommes avaient quelque chose à perdre dans le désordre
-populaire, et l'incrédulité disparut, ou du moins se cacha, à mesure
-que la peur des révolutions se faisait voir.
-
-Il n'en était pas ainsi à la fin de l'ancien régime. Nous avions si
-complétement perdu la pratique des grandes affaires humaines, et nous
-ignorions si bien la part que prend la religion dans le gouvernement
-des empires, que l'incrédulité s'établit d'abord dans l'esprit de
-ceux-là mêmes qui avaient l'intérêt le plus personnel et le plus
-pressant à retenir l'État dans l'ordre et le peuple dans l'obéissance.
-Non-seulement ils l'accueillirent, mais dans leur aveuglement ils la
-répandirent au-dessous d'eux; ils firent de l'impiété une sorte de
-passe-temps de leur vie oisive.
-
-L'Église de France, jusque-là si fertile en grands orateurs, se sentant
-ainsi désertée de tous ceux qu'un intérêt commun devait rattacher à
-sa cause, devint muette. On put croire un moment que, pourvu qu'on
-lui conservât ses richesses et son rang, elle était prête à passer
-condamnation sur sa croyance.
-
-Ceux qui niaient le christianisme élevant la voix et ceux qui croyaient
-encore faisant silence, il arriva ce qui s'est vu si souvent depuis
-parmi nous, non-seulement en fait de religion, mais en toute autre
-matière. Les hommes qui conservaient l'ancienne foi craignirent d'être
-les seuls à lui rester fidèles, et, redoutant plus l'isolement que
-l'erreur, ils se joignirent à la foule sans penser comme elle. Ce qui
-n'était encore que le sentiment d'une partie de la nation parut ainsi
-l'opinion de tous, et sembla dès lors irrésistible aux yeux mêmes de
-ceux qui lui donnaient cette fausse apparence.
-
-Le discrédit universel dans lequel tombèrent toutes les croyances
-religieuses à la fin du siècle dernier a exercé sans aucun doute la
-plus grande influence sur toute notre Révolution; il en a marqué le
-caractère. Rien n'a plus contribué à donner à sa physionomie cette
-expression terrible qu'on lui a vue.
-
-Quand je cherche à démêler les différents effets que l'irréligion
-produisit alors en France, je trouve que ce fut bien plus en déréglant
-les esprits qu'en dégradant les cœurs, ou même en corrompant les mœurs,
-qu'elle disposa les hommes de ce temps-là à se porter à des extrémités
-si singulières.
-
-Lorsque la religion déserta les âmes, elle ne les laissa pas, ainsi
-que cela arrive souvent, vides et débilitées; elles se trouvèrent
-momentanément remplies par des sentiments et des idées qui tinrent pour
-un temps sa place, et ne leur permirent pas d'abord de s'affaisser.
-
-Si les Français qui firent la Révolution étaient plus incrédules
-que nous en fait de religion, il leur restait du moins une croyance
-admirable qui nous manque: ils croyaient en eux-mêmes. Ils ne
-doutaient pas de la perfectibilité, de la puissance de l'homme; ils se
-passionnaient volontiers pour sa gloire, ils avaient foi dans sa vertu.
-Ils mettaient dans leurs propres forces cette confiance orgueilleuse
-qui mène souvent à l'erreur, mais sans laquelle un peuple n'est capable
-que de servir; ils ne doutaient point qu'ils ne fussent appelés à
-transformer la société et à régénérer notre espèce. Ces sentiments
-et ces passions étaient devenus pour eux comme une sorte de religion
-nouvelle, qui, produisant quelques-uns des grands effets qu'on a vu les
-religions produire, les arrachait à l'égoïsme individuel, les poussait
-jusqu'à l'héroïsme et au dévouement, et les rendait souvent comme
-insensibles à tous ces petits biens qui nous possèdent.
-
-J'ai beaucoup étudié l'histoire, et j'ose affirmer que je n'y ai
-jamais rencontré de révolution où l'on ait pu voir au début, dans
-un aussi grand nombre d'hommes, un patriotisme plus sincère, plus
-de désintéressement, plus de vraie grandeur. La nation y montra le
-principal défaut, mais aussi la principale qualité qu'a la jeunesse, ou
-plutôt qu'elle avait, à savoir: l'inexpérience et la générosité.
-
-Et pourtant l'irréligion produisit alors un mal public immense.
-
-Dans la plupart des grandes révolutions politiques qui avaient paru
-jusque-là dans le monde, ceux qui attaquaient les lois établies
-avaient respecté les croyances, et, dans la plupart des révolutions
-religieuses, ceux qui attaquaient la religion n'avaient pas entrepris
-du même coup de changer la nature et l'ordre de tous les pouvoirs et
-d'abolir de fond en comble l'ancienne constitution du gouvernement. Il
-y avait donc toujours eu dans les plus grands ébranlements des sociétés
-un point qui restait solide.
-
-Mais, dans la Révolution française, les lois religieuses ayant été
-abolies en même temps que les lois civiles étaient renversées, l'esprit
-humain perdit entièrement son assiette; il ne sut plus à quoi se
-retenir ni où s'arrêter, et l'on vit apparaître des révolutionnaires
-d'une espèce inconnue, qui portèrent l'audace jusqu'à la folie,
-qu'aucune nouveauté ne put surprendre, aucun scrupule ralentir, et
-qui n'hésitèrent jamais devant l'exécution d'aucun dessein. Et il ne
-faut pas croire que ces êtres nouveaux aient été la création isolée
-et éphémère d'un moment, destinés à passer avec lui; ils ont formé
-depuis une race qui s'est perpétuée et répandue dans toutes les parties
-civilisées de la terre, qui partout a conservé la même physionomie, les
-mêmes passions, le même caractère. Nous l'avons trouvée dans le monde
-en naissant; elle est encore sous nos yeux.
-
-
-
-
-CHAPITRE III.
-
-     Comment les Français ont voulu des réformes avant de vouloir des
-     libertés.
-
-
-Une chose digne de remarque, c'est que, parmi toutes les idées et tous
-les sentiments qui ont préparé la Révolution, l'idée et le goût de la
-liberté publique proprement dite se soient présentés les derniers,
-comme ils ont été les premiers à disparaître.
-
-Depuis longtemps on avait commencé à ébranler le vieil édifice du
-gouvernement; il chancelait déjà, et il n'était pas encore question
-d'elle. Voltaire y songeait à peine: trois ans de séjour en Angleterre
-la lui avaient fait voir sans la lui faire aimer. La philosophie
-sceptique qu'on prêche librement chez les Anglais le ravit; leurs
-lois politiques le touchent peu: il en remarque les vices plus que
-les vertus. Dans ses lettres sur l'Angleterre, qui sont un de ses
-chefs-d'œuvre, le parlement est ce dont il parle le moins; en réalité,
-il envie surtout aux Anglais leur liberté littéraire, mais ne se soucie
-guère de leur liberté politique, comme si la première pouvait jamais
-exister longtemps sans la seconde.
-
-Vers le milieu du siècle, on voit paraître un certain nombre
-d'écrivains qui traitent spécialement des questions d'administration
-publique, et auxquels plusieurs principes semblables ont fait donner
-le nom commun d'_économistes_ ou de _physiocrates_. Les économistes
-ont eu moins d'éclat dans l'histoire que les philosophes; moins qu'eux
-ils ont contribué peut-être à l'avénement de la Révolution; je crois
-pourtant que c'est surtout dans leurs écrits qu'on peut le mieux
-étudier son vrai naturel. Les philosophes ne sont guère sortis des
-idées très-générales et très-abstraites en matière de gouvernement; les
-économistes, sans se séparer des théories, sont cependant descendus
-plus près des faits. Les uns ont dit ce qu'on pouvait imaginer, les
-autres ont indiqué parfois ce qu'il y avait à faire. Toutes les
-institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été
-l'objet particulier de leurs attaques; aucune n'a trouvé grâce à leurs
-yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre
-propre ont été annoncées par eux à l'avance et préconisées avec ardeur;
-on en citerait à peine une seule dont le germe n'ait été déposé dans
-quelques-uns de leurs écrits; on trouve en eux tout ce qu'il y a de
-plus substantiel en elle.
-
-Bien plus, on reconnaît déjà dans leurs livres ce tempérament
-révolutionnaire et démocratique que nous connaissons si bien; ils
-n'ont pas seulement la haine de certains priviléges, la diversité
-même leur est odieuse: ils adoreraient l'égalité jusque dans la
-servitude. Ce qui les gêne dans leurs desseins n'est bon qu'à briser.
-Les contrats leur inspirent peu de respect; les droits privés, nuls
-égards; ou plutôt il n'y a déjà plus à leurs yeux, à bien parler, de
-droits privés, mais seulement une utilité publique. Ce sont pourtant,
-en général, des hommes de mœurs douces et tranquilles, des gens de
-bien, d'honnêtes magistrats, d'habiles administrateurs; mais le génie
-particulier à leur œuvre les entraîne.
-
-Le passé est pour les économistes l'objet d'un mépris sans bornes.
-«La nation est gouvernée depuis des siècles par de faux principes;
-tout semble y avoir été fait au hasard,» dit Letronne. Partant de
-cette idée, ils se mettent à l'œuvre; il n'y a pas d'institution si
-vieille et qui paraisse si bien fondée dans notre histoire dont ils ne
-demandent l'abolition, pour peu qu'elle les incommode et nuise à la
-symétrie de leurs plans. L'un d'eux propose d'effacer à la fois toutes
-les anciennes divisions territoriales et de changer tous les noms des
-provinces, quarante ans avant que l'Assemblée constituante ne l'exécute.
-
-Ils ont déjà conçu la pensée de toutes les réformes sociales et
-administratives que la Révolution a faites, avant que l'idée des
-institutions libres ait commencé à se faire jour dans leur esprit.
-Ils sont, il est vrai, très-favorables au libre échange des denrées,
-_au laisser faire_ ou _au laisser passer_ dans le commerce et dans
-l'industrie; mais, quant aux libertés politiques proprement dites, ils
-n'y songent point, et même, quand elles se présentent par hasard à leur
-imagination, ils les repoussent d'abord. La plupart commencent à se
-montrer fort ennemis des assemblées délibérantes, des pouvoirs locaux
-et secondaires, et, en général, de tous ces contre-poids qui ont été
-établis, dans différents temps, chez tous les peuples libres, pour
-balancer la puissance centrale. «Le système des contre-forces,» dit
-Quesnay, «dans un gouvernement est une idée funeste.» «Les spéculations
-d'après lesquelles on a imaginé le système des contre-poids sont
-chimériques,» dit un ami de Quesnay.
-
-La seule garantie qu'ils inventent contre l'abus du pouvoir, c'est
-l'éducation publique; car, comme dit encore Quesnay, «le despotisme est
-impossible si la nation est éclairée.» «Frappés des maux qu'entraînent
-les abus de l'autorité,» dit un autre de ses disciples, «les hommes
-ont inventé mille moyens totalement inutiles, et ont négligé le
-seul véritablement efficace, qui est l'enseignement public général,
-continuel, de la justice par essence et de l'ordre naturel.» C'est à
-l'aide de ce petit galimatias littéraire qu'ils entendent suppléer à
-toutes les garanties politiques.
-
-Letronne, qui déplore si amèrement l'abandon dans lequel le
-gouvernement laisse les campagnes, qui nous les montre sans chemins,
-sans industrie, sans lumières, n'imagine point que leurs affaires
-pourraient bien être mieux faites si on chargeait les habitants
-eux-mêmes de les faire.
-
-Turgot lui-même, que la grandeur de son âme et les rares qualités de
-son génie doivent faire mettre à part de tous les autres, n'a pas
-beaucoup plus qu'eux le goût des libertés politiques, ou du moins
-le goût ne lui en vient que tard, et lorsque le sentiment public le
-lui suggère. Comme tous les autres, la première garantie politique
-lui paraît être une certaine instruction publique donnée par l'État,
-d'après certains procédés et dans un certain esprit. La confiance qu'il
-montre en cette sorte de médication intellectuelle, ou, comme le dit un
-de ses contemporains, dans le _mécanisme d'une éducation conforme aux
-principes_, est sans bornes. «J'ose vous répondre, Sire,» dit-il dans
-un mémoire où il propose au roi un plan de cette espèce, «que dans dix
-ans votre nation ne sera plus reconnaissable, et que, par les lumières,
-les bonnes mœurs, par le zèle éclairé pour votre service et pour
-celui de la patrie, elle sera infiniment au-dessus de tous les autres
-peuples. Les enfants qui ont maintenant dix ans se trouveront alors
-des hommes préparés pour l'État, affectionnés à leur pays, soumis, non
-par crainte, mais par raison, à l'autorité, secourables envers leurs
-concitoyens, accoutumés à reconnaître et à respecter la justice.»
-
-Il y avait si longtemps que la liberté politique était détruite en
-France qu'on y avait presque entièrement oublié quelles étaient ses
-conditions et ses effets. Bien plus, les débris informes qui en
-restaient encore, et les institutions qui semblaient avoir été faites
-pour la suppléer, la rendaient suspecte et donnaient souvent des
-préjugés contre elle. La plupart des assemblées d'états qui existaient
-encore gardaient, avec les formes surannées, l'esprit du moyen âge,
-et gênaient le progrès de la société loin d'y aider; les parlements,
-chargés seuls de tenir lieu de corps politiques, ne pouvaient empêcher
-le mal que le gouvernement faisait, et souvent empêchaient le bien
-qu'il voulait faire.
-
-L'idée d'accomplir la révolution qu'ils imaginaient à l'aide de tous
-ces vieux instruments paraît aux économistes impraticable; la pensée
-de confier l'exécution de leurs plans à la nation devenue sa maîtresse
-leur agrée même fort peu; car comment faire adopter et suivre par tout
-un peuple un système de réforme si vaste et si étroitement lié dans ses
-parties? Il leur semble plus facile et plus opportun de faire servir à
-leurs desseins l'administration royale elle-même.
-
-Ce pouvoir nouveau n'est pas sorti des institutions du moyen âge; il
-n'en porte point l'empreinte; au milieu de ses erreurs, ils démêlent
-en lui certains bons penchants. Comme eux il a un goût naturel pour
-l'égalité des conditions et pour l'uniformité des règles; autant
-qu'eux-mêmes il hait au fond du cœur tous les anciens pouvoirs qui sont
-nés de la féodalité ou qui tendent vers l'aristocratie. On chercherait
-en vain dans le reste de l'Europe une machine de gouvernement si bien
-montée, si grande et si forte; la rencontre d'un tel gouvernement
-parmi nous leur semble une circonstance singulièrement heureuse: ils
-l'auraient appelée providentielle, s'il avait été de mode, alors
-comme aujourd'hui, de faire intervenir la Providence à tout propos.
-«La situation de la France,» dit Letronne, «est infiniment meilleure
-que celle de l'Angleterre; car ici on peut accomplir des réformes qui
-changent tout l'état du pays en un moment, tandis que chez les Anglais
-de telles réformes peuvent toujours être entravées par les partis.»
-
-Il ne s'agit donc pas de détruire ce pouvoir absolu, mais de le
-convertir. «Il faut que l'État gouverne suivant les règles de l'ordre
-essentiel,» dit Mercier de la Rivière, «et quand il en est ainsi, il
-faut qu'il soit tout-puissant.»—«Que l'État comprenne bien son devoir,»
-dit un autre, «et alors qu'on le laisse libre.» Allez de Quesnay à
-l'abbé Bodeau, vous les trouverez tous de la même humeur.
-
-Ils ne comptent pas seulement sur l'administration royale pour
-réformer la société de leur temps; ils lui empruntent, en partie,
-l'idée du gouvernement futur qu'ils veulent fonder. C'est en regardant
-l'un qu'ils se sont fait une image de l'autre.
-
-L'État, suivant les économistes, n'a pas uniquement à commander à la
-nation, mais à la façonner d'une certaine manière; c'est à lui de
-former l'esprit des citoyens suivant un certain modèle qu'il s'est
-proposé à l'avance; son devoir est de le remplir de certaines idées et
-de fournir à leur cœur certains sentiments qu'il juge nécessaires. En
-réalité, il n'y a pas de limites à ses droits ni de bornes à ce qu'il
-peut faire; il ne réforme pas seulement les hommes, il les transforme;
-il ne tiendrait peut-être qu'à lui d'en faire d'autres! «L'État fait
-des hommes tout ce qu'il veut,» dit Bodeau. Ce mot résume toutes leurs
-théories.
-
-Cet immense pouvoir social que les économistes imaginent n'est pas
-seulement plus grand qu'aucun de ceux qu'ils ont sous les yeux; il
-en diffère encore par l'origine et le caractère. Il ne découle pas
-directement de Dieu; il ne se rattache point à la tradition; il est
-impersonnel: il ne s'appelle plus le roi, mais l'État; il n'est pas
-l'héritage d'une famille; il est le produit et le représentant de tous,
-et doit faire plier le droit de chacun sous la volonté de tous.
-
-Cette forme particulière de la tyrannie qu'on nomme le despotisme
-démocratique, dont le moyen âge n'avait pas eu l'idée, leur est
-déjà familière. Plus de hiérarchie dans la société, plus de classes
-marquées, plus de rangs fixes; un peuple composé d'individus presque
-semblables et entièrement égaux, cette masse confuse reconnue pour
-le seul souverain légitime, mais soigneusement privée de toutes les
-facultés qui pourraient lui permettre de diriger et même de surveiller
-elle-même son gouvernement. Au-dessus d'elle, un mandataire unique,
-chargé de tout faire en son nom sans la consulter. Pour contrôler
-celui-ci, une raison publique sans organes; pour l'arrêter, des
-révolutions, et non des lois: en droit, un agent subordonné; en fait,
-un maître.
-
-Ne trouvant encore autour d'eux rien qui leur paraisse conforme à cet
-idéal, ils vont le chercher au fond de l'Asie. Je n'exagère pas en
-affirmant qu'il n'y en a pas un qui n'ait fait dans quelque partie
-de ses écrits l'éloge emphatique de la Chine. On est sûr en lisant
-leurs livres d'y rencontrer au moins cela, et comme la Chine est
-encore très-mal connue, il n'est sorte de billevesées dont ils ne nous
-entretiennent à propos d'elle. Ce gouvernement imbécile et barbare,
-qu'une poignée d'Européens maîtrise à son gré, leur semble le modèle le
-plus parfait que puissent copier toutes les nations du monde. Il est
-pour eux ce que devint plus tard l'Angleterre et enfin l'Amérique pour
-tous les Français. Ils se sentent émus et comme ravis à la vue d'un
-pays dont le souverain absolu, mais exempt de préjugés, laboure une
-fois l'an la terre de ses propres mains pour honorer les arts utiles;
-où toutes les places sont obtenues dans des concours littéraires; qui
-n'a pour religion qu'une philosophie, et pour aristocratie que des
-lettrés.
-
-On croit que les théories destructives qui sont désignées de nos
-jours sous le nom de _socialisme_ sont d'origine récente; c'est une
-erreur: ces théories sont contemporaines des premiers économistes.
-Tandis que ceux-ci employaient le gouvernement tout-puissant qu'ils
-rêvaient à changer les formes de la société, les autres s'emparaient en
-imagination du même pouvoir pour en ruiner les bases.
-
-Lisez le _Code de la Nature_ par Morelly, vous y trouverez, avec toutes
-les doctrines des économistes sur la toute-puissance de l'État et sur
-ses droits illimités, plusieurs des théories politiques qui ont le plus
-effrayé la France dans ces derniers temps, et que nous nous figurions
-avoir vues naître: la communauté de biens, le droit au travail,
-l'égalité absolue, l'uniformité en toutes choses, la régularité
-mécanique dans tous les mouvements des individus, la tyrannie
-règlementaire et l'absorption complète de la personnalité des citoyens
-dans le corps social.
-
-«Rien dans la société n'appartiendra singulièrement ni en propriété à
-personne,» dit l'article 1er de ce Code. «La propriété est détestable,
-et celui qui tentera de la rétablir sera renfermé pour toute sa vie,
-comme un fou furieux et ennemi de l'humanité. Chaque citoyen sera
-sustenté, entretenu et occupé aux dépens du public,» dit l'art. 2.
-«Toutes les productions seront amassées dans des magasins publics, pour
-être distribuées à tous les citoyens et servir aux besoins de leur vie.
-Les villes seront bâties sur le même plan; tous les édifices à l'usage
-des particuliers seront semblables. A cinq ans tous les enfants seront
-enlevés à la famille et élevés en commun, aux frais de l'État, d'une
-façon uniforme.» Ce livre vous paraît écrit d'hier: il date de cent
-ans; il paraissait en 1755, dans le même temps que Quesnay fondait son
-école: tant il est vrai que la centralisation et le socialisme sont des
-produits du même sol; ils sont relativement l'un à l'autre ce que le
-fruit cultivé est au sauvageon.
-
-De tous les hommes de leur temps, ce sont les économistes qui
-paraîtraient le moins dépaysés dans le nôtre; leur passion pour
-l'égalité est si décidée et leur goût de la liberté si incertain qu'ils
-ont un faux air de contemporains. Quand je lis les discours et les
-écrits des hommes qui ont fait la Révolution, je me sens tout à coup
-transporté dans un lieu et au milieu d'une société que je ne connais
-pas; mais quand je parcours les livres des économistes, il me semble
-que j'ai vécu avec ces gens-là et que je viens de discourir avec eux.
-
-Vers 1750, la nation tout entière ne se fût pas montrée plus exigeante
-en fait de liberté politique que les économistes eux-mêmes; elle en
-avait perdu le goût, et jusqu'à l'idée, en en perdant l'usage. Elle
-souhaitait des réformes plus que des droits, et, s'il se fût trouvé
-alors sur le trône un prince de la taille et de l'humeur du grand
-Frédéric, je ne doute point qu'il n'eût accompli dans la société et
-dans le gouvernement plusieurs des plus grands changements que la
-Révolution y a faits, non-seulement sans perdre sa couronne, mais en
-augmentant beaucoup son pouvoir. On assure que l'un des plus habiles
-ministres qu'ait eu Louis XV, M. de Machault, entrevit cette idée et
-l'indiqua à son maître; mais de telles entreprises ne se conseillent
-point: on n'est propre à les accomplir que quand on a été capable de
-les concevoir.
-
-Vingt ans après, il n'en était plus de même: l'image de la liberté
-politique s'était offerte à l'esprit des Français et leur devenait
-chaque jour de plus en plus attrayante. On s'en aperçoit à bien des
-signes. Les provinces commencent à concevoir le désir de s'administrer
-de nouveau elles-mêmes. L'idée que le peuple tout entier a le droit
-de prendre part à son gouvernement pénètre dans les esprits et s'en
-empare. Le souvenir des anciens états généraux se ravive. La nation,
-qui déteste sa propre histoire, n'en rappelle avec plaisir que cette
-partie. Le nouveau courant entraîne les économistes eux-mêmes, et les
-force d'embarrasser leur système unitaire de quelques institutions
-libres.
-
-Lorsqu'en 1771 les parlements sont détruits, le même public, qui avait
-eu si souvent à souffrir de leurs préjugés, s'émeut profondément en
-voyant leur chute. Il semblait qu'avec eux tombât la dernière barrière
-qui pouvait contenir encore l'arbitraire royal.
-
-Cette opposition étonne et indigne Voltaire. «Presque tout le royaume
-est dans l'effervescence et la consternation,» écrit-il à ses amis; «la
-fermentation est aussi forte dans les provinces qu'à Paris même. L'édit
-me semble pourtant rempli de réformes utiles. Détruire la vénalité des
-charges, rendre la justice gratuite, empêcher les plaideurs de venir
-à Paris des extrémités du royaume pour s'y ruiner, charger le roi de
-payer les frais de justices seigneuriales, ne sont-ce pas là de grands
-services rendus à la nation? Ces parlements, d'ailleurs, n'ont-ils pas
-été souvent persécuteurs et barbares? En vérité, j'admire les Welches
-de prendre le parti de ces bourgeois insolents et indociles. Pour moi,
-je crois que le roi a raison, et, puisqu'il faut servir, je pense
-que mieux vaut le faire sous un lion de bonne maison, et qui est né
-beaucoup plus fort que moi, que sous deux cents rats de mon espèce.» Et
-il ajoute en manière d'excuse: «Songez que je dois apprécier infiniment
-la grâce qu'a faite le roi à tous les seigneurs de terres, de payer
-les frais de leurs justices.»
-
-Voltaire, absent de Paris depuis longtemps, croyait que l'esprit public
-en était encore resté au point où il l'avait laissé. Il n'en était
-rien. Les Français ne se bornaient plus à désirer que leurs affaires
-fussent mieux faites; ils commençaient à vouloir les faire eux-mêmes,
-et il était visible que la grande révolution que tout préparait allait
-avoir lieu, non-seulement avec l'assentiment du peuple, mais par ses
-mains.
-
-Je pense qu'à partir de ce moment-là cette révolution radicale, qui
-devait confondre dans une même ruine ce que l'ancien régime contenait
-de plus mauvais et ce qu'il renfermait de meilleur, était désormais
-inévitable. Un peuple si mal préparé à agir par lui-même ne pouvait
-entreprendre de tout réformer à la fois sans tout détruire. Un prince
-absolu eût été un novateur moins dangereux. Pour moi, quand je
-considère que cette même révolution, qui a détruit tant d'institutions,
-d'idées, d'habitudes contraires à la liberté, en a, d'autre part, aboli
-tant d'autres dont celle-ci peut à peine se passer, j'incline à croire
-qu'accomplie par un despote elle nous eût peut-être laissés moins
-impropres à devenir un jour une nation libre que faite au nom de la
-souveraineté du peuple et par lui.
-
-Il ne faut jamais perdre de vue ce qui précède, si l'on veut comprendre
-l'histoire de notre Révolution.
-
-Quand l'amour des Français pour la liberté politique se réveilla,
-ils avaient déjà conçu en matière de gouvernement un certain nombre
-de notions qui non-seulement ne s'accordaient pas facilement avec
-l'existence d'institutions libres, mais y étaient presque contraires.
-
-Ils avaient admis comme idéal d'une société un peuple sans autre
-aristocratie que celle des fonctionnaires publics, une administration
-unique et toute-puissante, directrice de l'État, tutrice des
-particuliers. En voulant être libres, ils n'entendirent point se
-départir de cette notion première; ils essayèrent seulement de la
-concilier avec celle de la liberté.
-
-Ils entreprirent donc de mêler ensemble une centralisation
-administrative sans bornes et un corps législatif prépondérant:
-l'administration de la bureaucratie et le gouvernement des électeurs.
-La nation en corps eut tous les droits de la souveraineté, chaque
-citoyen en particulier fut resserré dans la plus étroite dépendance;
-à l'une on demanda l'expérience et les vertus d'un peuple libre; à
-l'autre les qualités d'un bon serviteur.
-
-C'est ce désir d'introduire la liberté politique au milieu
-d'institutions et d'idées qui lui étaient étrangères ou contraires,
-mais dont nous avions déjà contracté l'habitude ou conçu par avance
-le goût, qui depuis soixante ans a produit tant de vains essais de
-gouvernements libres, suivis de si funestes révolutions, jusqu'à ce
-qu'enfin, fatigués de tant d'efforts, rebutés par un travail si
-laborieux et si stérile, abandonnant leur seconde visée pour revenir
-à la première, beaucoup de Français se réduisirent à penser que
-vivre égaux sous un maître avait encore, après tout, une certaine
-douceur. C'est ainsi que nous nous trouvons ressembler infiniment plus
-aujourd'hui aux économistes de 1750 qu'à nos pères de 1789.
-
-Je me suis souvent demandé où est la source de cette passion de la
-liberté politique qui dans tous les temps a fait faire aux hommes
-les plus grandes choses que l'humanité ait accomplies, dans quels
-sentiments elle s'enracine et se nourrit.
-
-Je vois bien que, quand les peuples sont mal conduits, ils conçoivent
-volontiers le désir de se gouverner eux-mêmes; mais cette sorte
-d'amour de l'indépendance, qui ne prend naissance que dans certains
-maux particuliers et passagers que le despotisme amène, n'est jamais
-durable: elle passe avec l'accident qui l'avait fait naître; on
-semblait aimer la liberté, il se trouve qu'on ne faisait que haïr le
-maître. Ce que haïssent les peuples faits pour être libres, c'est le
-mal même de la dépendance.
-
-Je ne crois pas non plus que le véritable amour de la liberté soit
-jamais né de la seule vue des biens matériels qu'elle procure; car
-cette vue vient souvent à s'obscurcir. Il est bien vrai qu'à la longue
-la liberté amène toujours, à ceux qui savent la retenir, l'aisance,
-le bien-être, et souvent la richesse; mais il y a des temps où elle
-trouble momentanément l'usage de pareils biens; il y en a d'autres où
-le despotisme seul peut en donner la jouissance passagère. Les hommes
-qui ne prisent que ces biens-là en elle ne l'ont jamais conservée
-longtemps.
-
-Ce qui, dans tous les temps, lui a attaché si fortement le cœur de
-certains hommes, ce sont ses attraits mêmes, son charme propre,
-indépendant de ses bienfaits; c'est le plaisir de pouvoir parler, agir,
-respirer sans contrainte, sous le seul gouvernement de Dieu et des
-lois. Qui cherche dans la liberté autre chose qu'elle-même est fait
-pour servir.
-
-Certains peuples la poursuivent obstinément à travers toutes sortes de
-périls et de misères. Ce ne sont pas les biens matériels qu'elle leur
-donne que ceux-ci aiment alors en elle; ils la considèrent elle-même
-comme un bien si précieux et si nécessaire qu'aucun autre ne pourrait
-les consoler de sa perte et qu'ils se consolent de tout en la goûtant.
-D'autres se fatiguent d'elle au milieu de leurs prospérités; ils se la
-laissent arracher des mains sans résistance, de peur de compromettre
-par un effort ce même bien-être qu'ils lui doivent. Que manque-t-il
-à ceux-là pour rester libres? Quoi? le goût même de l'être. Ne me
-demandez pas d'analyser ce goût sublime, il faut l'éprouver. Il entre
-de lui-même dans les grands cœurs que Dieu a préparés pour le recevoir;
-il les remplit, il les enflamme. On doit renoncer à le faire comprendre
-aux âmes médiocres qui ne l'ont jamais ressenti.
-
-
-
-
-CHAPITRE IV.
-
-     Que le règne de Louis XVI a été l'époque la plus prospère de
-     l'ancienne monarchie, et comment cette prospérité même hâta la
-     Révolution.
-
-
-On ne saurait douter que l'épuisement du royaume sous Louis XIV
-n'ait commencé bien avant les revers de ce prince. On en rencontre
-les premiers indices dans les années les plus glorieuses du règne.
-La France était ruinée bien avant qu'elle eût cessé de vaincre. Qui
-n'a lu cet effrayant essai de statistique administrative que Vauban
-nous a laissé? Les intendants, dans les mémoires qu'ils adressent au
-duc de Bourgogne à la fin du dix-septième siècle et avant même que
-la guerre malheureuse de la Succession ne soit commencée, font tous
-allusion à cette décadence croissante de la nation et n'en parlent
-point comme d'un fait très-récent. La population a fort diminué dans
-cette généralité depuis un certain nombre d'années, dit l'un; cette
-ville, qui était autrefois riche et florissante, est aujourd'hui sans
-industrie, dit l'autre. Celui-ci: Il y a eu des manufactures dans
-la province; mais elles sont aujourd'hui abandonnées. Celui-là: Les
-habitants tiraient autrefois beaucoup plus de leur sol qu'à présent;
-l'agriculture y était infiniment plus florissante il y a vingt ans.
-La population et la production ont diminué d'un cinquième depuis
-environ trente ans, disait un intendant d'Orléans dans le même temps.
-On devrait conseiller la lecture de ces mémoires aux particuliers qui
-prisent le gouvernement absolu et aux princes qui aiment la guerre.
-
-Comme ces misères avaient principalement leur source dans les vices
-de la constitution, la mort de Louis XIV et la paix même ne firent
-pas renaître la prospérité publique. C'est une opinion commune à tous
-ceux qui écrivent sur l'administration ou sur l'économie sociale,
-dans la première moitié du dix-huitième siècle, que les provinces
-ne se rétablissent point; beaucoup pensent même qu'elles continuent
-à se ruiner. Paris seul, disent-ils, s'enrichit et s'accroît. Des
-intendants, d'anciens ministres, des hommes d'affaires sont d'accord
-sur ce point avec des gens de lettres.
-
-Pour moi, j'avoue que je ne crois point à cette décadence continue de
-la France durant la première moitié du dix-huitième siècle; mais une
-opinion si générale, que partagent des gens si bien informés, prouve du
-moins qu'on ne faisait alors aucun progrès visible. Tous les documents
-administratifs qui se rapportent à cette époque de notre histoire et
-qui me sont tombés sous les yeux dénotent, en effet, dans la société,
-une sorte de léthargie. Le gouvernement ne fait guère que tourner
-dans le cercle de vieilles routines sans rien créer de nouveau; les
-villes ne font presque aucun effort pour rendre la condition de leurs
-habitants plus commode et plus saine; les particuliers mêmes ne se
-livrent à aucune entreprise considérable.
-
-Environ trente ou quarante ans avant que la Révolution n'éclate, le
-spectacle commence à changer; on croit discerner alors dans toutes les
-parties du corps social une sorte de tressaillement intérieur qu'on
-n'avait point remarqué jusque-là. Il n'y a qu'un examen très-attentif
-qui puisse d'abord le faire reconnaître; mais peu à peu il devient plus
-caractéristique et plus distinct. Chaque année ce mouvement s'étend et
-s'accélère: la nation se remue enfin tout entière et semble renaître.
-Prenez-y garde! ce n'est pas son ancienne vie qui se ranime; l'esprit
-qui meut ce grand corps est un esprit nouveau; il ne le ravive un
-moment que pour le dissoudre.
-
-Chacun s'inquiète et s'agite dans sa condition et fait effort pour
-en changer; la recherche du mieux est universelle; mais c'est une
-recherche impatiente et chagrine, qui fait maudire le passé et imaginer
-un état de choses tout contraire à celui qu'on a sous les yeux.
-
-Bientôt cet esprit pénètre jusqu'au sein du gouvernement, lui-même; il
-le transforme au dedans sans rien altérer au dehors; on ne change pas
-les lois, mais on les pratique autrement.
-
-J'ai dit ailleurs que le contrôleur général et l'intendant de 1740
-ne ressemblaient point à l'intendant et au contrôleur général de
-1780. La correspondance administrative montre cette vérité dans les
-détails. L'intendant de 1780 a cependant les mêmes pouvoirs, les mêmes
-agents, le même arbitraire que son prédécesseur, mais non les mêmes
-visées: l'un ne s'occupait guère que de maintenir sa province dans
-l'obéissance, d'y lever la milice, et surtout d'y percevoir la taille;
-l'autre a bien d'autres soins: sa tête est remplie de mille projets
-qui tendent à accroître la richesse publique. Les routes, les canaux,
-les manufactures, le commerce sont les principaux objets de sa pensée;
-l'agriculture surtout attire ses regards. Sully devient alors à la mode
-parmi les administrateurs.
-
-C'est dans ce temps qu'ils commencent à former les sociétés
-d'agriculture dont j'ai déjà parlé, qu'ils établissent des concours,
-qu'ils distribuent des primes. Il y a des circulaires du contrôleur
-général qui ressemblent moins à des lettres d'affaires qu'à des traités
-sur l'art agricole.
-
-C'est principalement dans la perception de tous les impôts qu'on peut
-le mieux voir le changement qui s'est opéré dans l'esprit de ceux qui
-gouvernent. La législation est toujours aussi inégale, aussi arbitraire
-et aussi dure que par le passé, mais tous ses vices se tempèrent dans
-l'exécution.
-
-«Lorsque je commençai à étudier les lois fiscales,» dit M. Mollien dans
-ses Mémoires, «je fus effrayé de ce que j'y trouvai: des amendes, des
-emprisonnements, des punitions corporelles mises à la disposition de
-tribunaux spéciaux pour de simples omissions; des commis des fermes qui
-tenaient presque toutes les propriétés et les personnes à la discrétion
-de leurs serments, etc. Heureusement, je ne me bornai pas à la simple
-lecture de ce code, et j'eus bientôt lieu de reconnaître qu'il y avait
-entre le texte et son application la même différence qu'entre les mœurs
-des anciens financiers et celles des nouveaux. Les jurisconsultes
-étaient toujours portés à l'atténuation des délits et à la modération
-des peines.»
-
-«A combien d'abus et de vexations la perception des impôts peut-elle
-donner lieu!» dit l'assemblée provinciale de basse Normandie en 1787;
-«nous devons cependant rendre justice à la douceur et aux ménagements
-dont on a usé depuis quelques années.»
-
-L'examen des documents justifie pleinement cette assertion. Le respect
-de la liberté et de la vie des hommes s'y fait souvent voir. On y
-aperçoit surtout une préoccupation véritable des maux des pauvres:
-on l'y eût en vain cherchée jusque-là. Les violences du fisc envers
-les misérables sont rares, les remises d'impôts plus fréquentes, les
-secours plus nombreux. Le roi augmente tous les fonds destinés à créer
-des ateliers de charité dans les campagnes ou à venir en aide aux
-indigents, et souvent il en établit de nouveaux. Je trouve plus de
-80,000 livres distribuées par l'État de cette manière dans la seule
-généralité de la haute Guyenne en 1779; 40,000, en 1784, dans celle de
-Tours; 48,000 dans celle de Normandie en 1787. Louis XVI ne voulait
-pas abandonner à ses seuls ministres cette partie du gouvernement; il
-s'en chargeait parfois lui-même. Lorsqu'en 1776 un arrêt du conseil
-vint fixer les indemnités qui seraient dues aux paysans dont le gibier
-du roi dévastait les champs aux environs des capitaineries, et indiqua
-des moyens simples et sûrs de se la faire payer, le roi rédigea
-lui-même les considérants. Turgot nous raconte que ce bon et malheureux
-prince les lui remit écrits de sa main, en disant: «Vous voyez que je
-travaille aussi de mon côté.» Si l'on peignait l'ancien régime tel
-qu'il était dans les dernières années de son existence, on en ferait un
-portrait très-flatté et peu ressemblant.
-
-A mesure que ces changements s'opèrent dans l'esprit des gouvernés et
-des gouvernants, la prospérité publique se développe avec une rapidité
-jusque-là sans exemple. Tous les signes l'annoncent: la population
-augmente avec rapidité; les richesses s'accroissent plus vite encore.
-La guerre d'Amérique ne ralentit pas cet essor; l'État s'y obère,
-mais les particuliers continuent à s'enrichir; ils deviennent plus
-industrieux, plus entreprenants, plus inventifs.
-
-«Depuis 1774,» dit un administrateur du temps, «les divers genres
-d'industrie, en se développant, avaient agrandi la matière de toutes
-les taxes de consommation.» Quand on compare, en effet, les uns aux
-autres les traités faits, aux différentes époques du règne de Louis
-XVI, entre l'État et les compagnies financières chargées de la levée
-des impôts, on voit que le prix des fermages ne cesse de s'élever, à
-chaque renouvellement, avec une rapidité croissante. Le bail de 1786
-donne 14 millions de plus que celui de 1780. «On peut compter que le
-produit de tous les droits des consommations augmente de 2 millions par
-an,» dit Necker dans le compte rendu de 1781.
-
-Arthur Young assure qu'en 1788 Bordeaux faisait plus de commerce que
-Liverpool; et il ajoute: «Dans ces derniers temps, les progrès du
-commerce maritime ont été plus rapides en France qu'en Angleterre même;
-le commerce y a doublé depuis vingt ans.»
-
-Si l'on veut faire attention à la différence des temps, on se
-convaincra qu'à aucune des époques qui ont suivi, la Révolution la
-prospérité publique ne s'est développée plus rapidement que pendant
-les vingt années qui la précédèrent. Les trente-sept ans de monarchie
-constitutionnelle, qui furent pour nous des temps de paix et de progrès
-rapides, peuvent seuls se comparer, sous ce rapport, au règne de Louis
-XVI.
-
-La vue de cette prospérité déjà si grande et si rapidement croissante a
-lieu d'étonner, si l'on songe à tous les vices que renfermait encore le
-gouvernement et à toutes les gênes que rencontrait encore l'industrie;
-il se peut même que beaucoup de politiques, ne pouvant s'expliquer le
-fait, le nient, jugeant, comme le médecin de Molière, qu'un malade
-ne saurait guérir contre les règles. Comment croire en effet que la
-France pût prospérer et s'enrichir avec l'inégalité des charges, la
-diversité des coutumes, les douanes intérieures, les droits féodaux,
-les jurandes, les offices, etc.? En dépit de tout cela, elle commençait
-pourtant à s'enrichir et à se développer de toutes parts, parce
-qu'en dehors de tous ces rouages mal construits et mal engrenés, qui
-semblaient destinés à ralentir la machine sociale plus qu'à la pousser,
-se cachaient deux ressorts très-simples et très-forts, qui suffisaient
-déjà pour tenir tout ensemble et faire tout marcher vers le but de la
-prospérité publique: un gouvernement resté très-puissant en cessant
-d'être despotique, qui maintenait l'ordre partout; une nation qui,
-dans ses classes supérieures, était déjà la plus éclairée et la plus
-libre du continent, et au sein de laquelle chacun pouvait s'enrichir à
-sa guise et garder sa fortune une fois acquise.
-
-Le roi continuait à parler en maître, mais il obéissait lui-même en
-réalité à une opinion publique qui l'inspirait ou l'entraînait tous
-les jours, qu'il consultait, craignait, flattait sans cesse; absolu
-par la lettre des lois, limité par leur pratique. Dès 1784, Necker
-disait dans un document public, comme un fait incontesté: «La plupart
-des étrangers ont peine à se faire une idée de l'autorité qu'exerce en
-France aujourd'hui l'opinion publique: ils comprennent difficilement
-ce que c'est que cette puissance invisible qui commande jusque dans le
-palais du roi. Il en est pourtant ainsi.»
-
-Rien n'est plus superficiel que d'attribuer la grandeur et la puissance
-d'un peuple au seul mécanisme de ses lois; car, en cette matière, c'est
-moins la perfection de l'instrument que la force des moteurs qui fait
-le produit. Voyez l'Angleterre: combien aujourd'hui encore ses lois
-administratives paraissent-elles plus compliquées, plus diverses, plus
-irrégulières que les nôtres! Y a-t-il pourtant un seul pays en Europe
-où la fortune publique soit plus grande, la propriété particulière
-plus étendue, plus sûre et plus variée, la société plus solide et plus
-riche? Cela ne vient pas de la bonté de telles lois en particulier,
-mais de l'esprit qui anime la législation anglaise tout entière.
-L'imperfection de certains organes n'empêche rien, parce que la vie est
-puissante.
-
-A mesure que se développe en France la prospérité que je viens de
-décrire, les esprits paraissent cependant plus mal assis et plus
-inquiets; le mécontentement public s'aigrit; la haine contre toutes les
-institutions anciennes va croissant. La nation marche visiblement vers
-une révolution.
-
-Bien plus, les parties de la France qui devaient être le principal
-foyer de cette révolution sont précisément celles où les progrès
-se font le mieux voir. Si on étudie ce qui reste des archives de
-l'ancienne généralité de l'Ile-de-France, on s'assurera aisément que
-c'est dans les contrées qui avoisinent Paris que l'ancien régime
-s'était le plus tôt et le plus profondément réformé. Là, la liberté
-et la fortune des paysans sont déjà mieux garanties que dans aucun
-autre pays d'élection. La corvée personnelle a disparu longtemps
-avant 1789. La levée de la taille est devenue plus régulière, plus
-modérée, plus égale que dans le reste de la France. Il faut lire le
-règlement qui l'améliore, en 1772, si l'on veut comprendre ce que
-pouvait alors un intendant pour le bien-être comme pour la misère
-de toute une province. Vu dans ce règlement, l'impôt a déjà un tout
-autre aspect. Des commissaires du gouvernement se rendent tous les
-ans dans chaque paroisse; la communauté s'assemble en leur présence;
-la valeur des biens est publiquement établie, les facultés de chacun
-contradictoirement reconnues; la taille s'assoit enfin avec le concours
-de tous ceux qui doivent la payer. Plus d'arbitraire du syndic, plus
-de violences inutiles. La taille conserve sans doute les vices qui lui
-sont inhérents, quel que soit le système de la perception; elle ne pèse
-que sur une classe de contribuables, et y frappe l'industrie comme la
-propriété; mais sur tout le reste elle diffère profondément de ce qui
-porte encore son nom dans les généralités voisines.
-
-Nulle part, au contraire, l'ancien régime ne s'était mieux conservé
-que le long de la Loire, vers son embouchure, dans les marécages du
-Poitou et dans les landes de la Bretagne. C'est précisément là que
-s'alluma et se nourrit le feu de la guerre civile et qu'on résista le
-plus violemment et le plus longtemps à la Révolution; de telle sorte
-qu'on dirait que les Français ont trouvé leur position d'autant plus
-insupportable qu'elle devenait meilleure.
-
-Une telle vue étonne; l'histoire est toute remplie de pareils
-spectacles.
-
-Ce n'est pas toujours en allant de mal en pis que l'on tombe en
-révolution. Il arrive le plus souvent qu'un peuple qui avait supporté
-sans se plaindre, et comme s'il ne les sentait pas, les lois les plus
-accablantes, les rejette violemment dès que le poids s'en allége. Le
-régime qu'une révolution détruit vaut presque toujours mieux que celui
-qui l'avait immédiatement précédé, et l'expérience apprend que le
-moment le plus dangereux pour un mauvais gouvernement est d'ordinaire
-celui où il commence à se réformer. Il n'y a qu'un grand génie qui
-puisse sauver un prince qui entreprend de soulager ses sujets après une
-oppression longue. Le mal qu'on souffrait patiemment comme inévitable
-semble insupportable dès qu'on conçoit l'idée de s'y soustraire. Tout
-ce qu'on ôte alors des abus semble mieux découvrir ce qui en reste et
-en rend le sentiment plus cuisant: le mal est devenu moindre, il est
-vrai, mais la sensibilité est plus vive. La féodalité dans toute sa
-puissance n'avait pas inspiré aux Français autant de haine qu'au moment
-où elle allait disparaître. Les plus petits coups de l'arbitraire
-de Louis XVI paraissaient plus difficiles à supporter que tout le
-despotisme de Louis XIV. Le court emprisonnement de Beaumarchais
-produisit plus d'émotion dans Paris que les Dragonnades.
-
-Personne ne prétend plus, en 1780, que la France est en décadence;
-on dirait au contraire qu'il n'y a en ce moment plus de bornes à ses
-progrès. C'est alors que la théorie de la perfectibilité continue et
-indéfinie de l'homme prend naissance. Vingt ans avant, on n'espérait
-rien de l'avenir; maintenant on n'en redoute rien. L'imagination,
-s'emparant d'avance de cette félicité prochaine et inouïe, rend
-insensible aux biens qu'on a déjà et précipite vers les choses
-nouvelles.
-
-Indépendamment de ces raisons générales, il y en a d'autres plus
-particulières et non moins puissantes du phénomène. Quoique
-l'administration des finances se fût perfectionnée comme tout le
-reste, elle gardait les vices qui tiennent au gouvernement absolu
-lui-même. Comme elle était secrète et sans garantie, on y suivait
-encore quelques-unes des plus mauvaises pratiques qui avaient eu
-cours sous Louis XIV et sous Louis XV. L'effort même que faisait le
-gouvernement pour développer la prospérité publique, les secours et les
-encouragements qu'il distribuait, les travaux publics qu'il faisait
-exécuter augmentaient chaque jour les dépenses sans accroître dans la
-même proportion les recettes; cela jetait chaque jour le roi dans des
-embarras encore plus grands que ceux de ses devanciers! Comme ceux-ci,
-il laissait sans cesse ses créanciers en souffrance; il empruntait
-comme eux de toutes mains, sans publicité et sans concurrence, et ses
-créanciers n'étaient jamais sûrs de toucher leurs rentes; leur capital
-même était toujours à la merci de la seule bonne foi du prince.
-
-Un témoin digne de confiance, car il avait vu de ses propres yeux et
-était mieux qu'un autre en état de bien voir, dit à cette occasion:
-«Les Français ne trouvaient alors que hasards dans leurs rapports
-avec leur propre gouvernement. Plaçaient-ils leurs capitaux dans ses
-emprunts: ils ne pouvaient jamais compter sur une époque fixe pour le
-payement des intérêts; construisaient-ils ses vaisseaux, réparaient-ils
-ses routes, vêtissaient-ils ses soldats: ils restaient sans garanties
-de leurs avances, sans échéance pour le remboursement, réduits à
-calculer les chances d'un contrat avec les ministres comme celles d'un
-prêt fait à la grosse aventure.» Et il ajoute avec beaucoup de sens:
-«Dans ce temps où l'industrie, prenant plus d'essor, avait développé
-dans un plus grand nombre d'hommes l'amour de la propriété, le goût
-et le besoin de l'aisance, ceux qui avaient confié une partie de leur
-propriété à l'État souffraient avec plus d'impatience la violation de
-la loi des contrats par celui de tous les débiteurs qui devait le plus
-la respecter.»
-
-Les abus reprochés ici à l'administration française n'étaient point en
-effet nouveaux; ce qui l'était, c'était l'impression qu'ils faisaient
-naître. Les vices du système financier avaient même été bien plus
-criants dans les temps antérieurs; mais il s'était fait depuis, dans
-le gouvernement et dans la société, des changements qui y rendaient
-infiniment plus sensibles qu'autrefois.
-
-Le gouvernement, depuis vingt ans qu'il était devenu plus actif et
-qu'il se livrait à toute sorte d'entreprises auxquelles il n'avait pas
-songé jusque-là, avait achevé de devenir le plus grand consommateur
-des produits de l'industrie et le plus grand entrepreneur de travaux
-qu'il y eût dans le royaume. Le nombre de ceux qui avaient avec lui
-des relations d'argent, qui étaient intéressés dans ses emprunts,
-vivaient de ses salaires et spéculaient dans ses marchés, s'était
-prodigieusement accru. Jamais la fortune de l'État et la fortune
-particulière n'avaient été autant entremêlées. La mauvaise gestion des
-finances, qui n'avait été longtemps qu'un mal public, devint alors pour
-une multitude de familles une calamité privée. En 1789 l'État devait
-ainsi près de 600 millions à des créanciers presque tous débiteurs
-eux-mêmes, et qui associaient à leurs griefs contre le gouvernement
-tous ceux que son inexactitude associait à leur souffrance. Et
-remarquez qu'à mesure que les mécontents de cette espèce devenaient
-ainsi plus nombreux, ils devenaient aussi plus irrités; car l'envie de
-spéculer, l'ardeur de s'enrichir, le goût du bien-être, se répandant
-et s'accroissant avec les affaires, faisaient paraître de pareils maux
-insupportables à ceux mêmes qui, trente ans auparavant, les auraient
-peut-être endurés sans se plaindre.
-
-De là vint que les rentiers, les commerçants, les industriels et autres
-gens de négoce ou hommes d'argent, qui forment d'ordinaire la classe la
-plus ennemie des nouveautés politiques, la plus amie du gouvernement
-existant, quel qu'il soit, et la mieux soumise aux lois mêmes qu'elle
-méprise ou qu'elle déteste, se montra cette fois la plus impatiente et
-la plus résolue en fait de réforme. Elle appelait surtout à grands cris
-une révolution complète dans tout le système des finances, sans penser
-qu'en remuant profondément cette partie du gouvernement on allait faire
-tomber tout le reste.
-
-Comment aurait-on pu échapper à une catastrophe? D'un côté, une nation
-dans le sein de laquelle le désir de faire fortune va se répandant tous
-les jours; de l'autre, un gouvernement qui excite sans cesse cette
-passion nouvelle et la trouble sans cesse, l'enflamme et la désespère,
-poussant ainsi des deux parts vers sa propre ruine.
-
-
-
-
-CHAPITRE V.
-
-     Comment on souleva le peuple en voulant le soulager.
-
-
-Comme le peuple n'avait pas paru un seul instant depuis cent quarante
-ans sur la scène des affaires publiques, on avait absolument cessé de
-croire qu'il pût jamais s'y montrer; en le voyant si insensible on le
-jugeait sourd; de sorte que, lorsqu'on commença à s'intéresser à son
-sort, on se mit à parler devant lui de lui-même comme s'il n'avait pas
-été là. Il semblait qu'on ne dût être entendu que de ceux qui étaient
-placés au-dessus de lui, et que le seul danger qu'il y eût à craindre
-était de ne pas se faire bien comprendre de ceux-là.
-
-Les gens qui avaient le plus à redouter sa colère s'entretenaient
-à haute voix en sa présence des injustices cruelles dont il avait
-toujours été victime; ils se montraient les uns aux autres les vices
-monstrueux que renfermaient les institutions qui lui étaient le plus
-pesantes; ils employaient leur rhétorique à peindre ses misères et son
-travail mal récompensés: ils le remplissaient de fureur en s'efforçant
-ainsi de le soulager. Je n'entends point parler des écrivains, mais du
-gouvernement, de ses principaux agents, des privilégiés eux-mêmes.
-
-Quand le roi, treize ans avant la Révolution, essaye d'abolir la
-corvée, il dit dans son préambule: «A l'exception d'un petit nombre de
-provinces (les pays d'état), presque tous les chemins du royaume ont
-été faits gratuitement par la partie la plus pauvre de nos sujets. Tout
-le poids en est donc retombé sur ceux qui n'ont que leurs bras et ne
-sont intéressés que très-secondairement aux chemins; les véritables
-intéressés sont les propriétaires, presque tous privilégiés, dont les
-biens augmentent de valeur par l'établissement des routes. En forçant
-le pauvre à entretenir seul celles-ci, en l'obligeant à donner son
-temps et son travail sans salaire, on lui enlève l'unique ressource
-qu'il ait contre la misère et la faim pour le faire travailler au
-profit des riches.»
-
-Quand on entreprend, dans le même temps, de faire disparaître les gênes
-que le système des corporations industrielles imposait aux ouvriers, on
-proclame au nom du roi «que le droit de travailler est le plus sacré
-de toutes les propriétés; que toute loi qui lui porte atteinte viole
-le droit naturel et doit être considérée comme nulle de soi; que les
-corporations existantes sont, en outre, des institutions bizarres et
-tyranniques, produit de l'égoïsme, de la cupidité et de la violence.»
-De semblables paroles étaient périlleuses sans doute; mais ce qui
-l'était plus encore était de les prononcer en vain. Quelques mois plus
-tard on rétablissait les corporations et la corvée.
-
-C'était Turgot, dit-on, qui mettait un pareil langage dans la bouche du
-roi. La plupart de ses successeurs ne le font point parler autrement.
-Lorsqu'en 1780 le roi annonce à ses sujets que les accroissements de la
-taille seront désormais soumis à la publicité de l'enregistrement, il
-a soin d'ajouter en forme de glose: «Les taillables, déjà tourmentés
-par les vexations de la perception des tailles, étaient encore exposés,
-jusqu'à présent, à des augmentations inattendues, de telle sorte
-que le tribut de la partie la plus pauvre de nos sujets s'est accru
-dans une proportion bien supérieure à celle de toutes les autres.»
-Quand le roi, n'osant point encore rendre toutes les charges égales,
-entreprend du moins d'établir l'égalité de perception dans celles qui
-sont déjà communes, il dit: «S. M. espère que les personnes riches ne
-se trouveront pas lésées lorsque, remises au niveau commun, elles ne
-feront qu'acquitter la charge qu'elles auraient dû depuis longtemps
-partager plus également.»
-
-Mais c'est surtout dans les temps de disette qu'on semble avoir en vue
-d'enflammer les passions du peuple plus encore que de pourvoir à ses
-besoins. Un intendant, pour stimuler la charité des riches, parle
-alors «de l'injustice et de l'insensibilité de ces propriétaires qui
-doivent aux travaux du pauvre tout ce qu'ils possèdent, et qui le
-laissent mourir de faim au moment où celui-ci s'épuise pour mettre
-leurs biens en valeur.» Le roi dit, de son côté, dans une occasion
-analogue: «S. M. veut défendre le peuple contre les manœuvres qui
-l'exposent à manquer de l'aliment de première nécessité en le forçant
-de livrer son travail à tel salaire qu'il plaît aux riches de lui
-donner. Le roi ne souffrira pas qu'une partie des hommes soit livrée à
-l'avidité de l'autre.»
-
-Jusqu'à la fin de la monarchie, la lutte qui existait entre les
-différents pouvoirs administratifs donnait lieu à toutes sortes de
-manifestations de cette espèce: les deux contendants s'accusaient
-volontiers l'un l'autre des misères du peuple. Cela se voit bien,
-notamment dans la querelle qui s'émut en 1772 entre le parlement
-de Toulouse et le roi, à propos de la circulation des grains. «Le
-gouvernement, par ses fausses mesures, risque de faire mourir le pauvre
-de faim,» dit ce parlement. «L'ambition du parlement et l'avidité des
-riches causent la détresse publique,» repart le roi. Des deux côtés on
-travaille ainsi à introduire dans l'esprit du peuple l'idée que c'est
-aux supérieurs qu'il doit toujours s'en prendre de ses maux.
-
-Ces choses ne se trouvent pas dans des correspondances secrètes, mais
-dans des documents publics, que le gouvernement et le parlement ont
-soin de faire imprimer et publier eux-mêmes à milliers. Chemin faisant,
-le roi adresse à ses prédécesseurs et à lui-même des vérités fort
-dures. «Le trésor de l'État,» dit-il un jour, «a été grevé par les
-profusions de plusieurs règnes. Beaucoup de nos domaines inaliénables
-ont été concédés à vil prix.» «Les corporations industrielles,» lui
-fait-on dire une autre fois avec plus de raison que de prudence, «sont
-surtout le produit de l'avidité fiscale des rois.» «S'il est arrivé
-souvent de faire des dépenses inutiles et si la taille s'est accrue
-outre mesure,» remarque-t-il plus loin, «cela est venu de ce que
-l'administration des finances, trouvant l'augmentation de la taille,
-à cause de sa clandestinité, la ressource la plus facile, y avait
-recours, quoique plusieurs autres eussent été moins onéreuses à nos
-peuples.»
-
-Tout cela était adressé à la partie éclairée de la nation, pour
-la convaincre de l'utilité de certaines mesures que des intérêts
-particuliers faisaient blâmer. Quant au peuple, il était bien entendu
-qu'il écoutait sans comprendre.
-
-Il faut reconnaître qu'il restait, jusque dans cette bienveillance, un
-grand fond de mépris pour ces misérables dont on voulait si sincèrement
-soulager les maux, et que ceci rappelle un peu le sentiment de Mme
-Duchâtelet, qui ne faisait pas difficulté, nous dit le secrétaire de
-Voltaire, de se déshabiller devant ses gens, ne tenant pas pour bien
-prouvé que des valets fussent des hommes.
-
-Et qu'on ne croie point que ce fût Louis XVI seul ou ses ministres
-qui tinssent le langage dangereux que je viens de reproduire; ces
-privilégiés qui sont l'objet le plus prochain de la colère du
-peuple ne s'expriment pas devant lui d'une autre manière. On doit
-reconnaître qu'en France les classes supérieures de la société
-commencèrent à se préoccuper du sort du pauvre avant que celui-ci se
-fît craindre d'elles; elles s'intéressèrent à lui dans un temps où
-elles ne croyaient pas encore que de ses maux pût sortir leur ruine.
-Cela devient surtout visible pendant les dix années qui précèdent
-89: on plaint souvent alors les paysans, on parle d'eux sans cesse;
-on recherche par quels procédés on pourrait les soulager; on met
-en lumière les principaux abus dont ils souffrent, et l'on censure
-les lois fiscales qui leur nuisent particulièrement; mais on est
-d'ordinaire aussi imprévoyant dans l'expression de cette sympathie
-nouvelle qu'on l'avait été longtemps dans l'insensibilité.
-
-Lisez les procès-verbaux des assemblées provinciales qui furent réunies
-dans quelques parties de la France en 1779, et plus tard dans tout le
-royaume, étudiez les autres documents publics qui nous restent d'elles,
-vous serez touché des bons sentiments qu'on y rencontre et surpris de
-la singulière imprudence du langage qu'on y tient.
-
-«On a vu trop souvent,» dit l'assemblée provinciale de basse Normandie
-en 1787, «l'argent que le roi consacre aux routes ne servir qu'à
-l'aisance du riche sans être utile au peuple. On l'a fréquemment
-employé à rendre plus agréable l'accession d'un château, au lieu de
-s'en servir pour faciliter l'entrée d'un bourg ou d'un village.» Dans
-cette même assemblée, l'ordre de la noblesse et celui du clergé, après
-avoir décrit les vices de la corvée, offrent spontanément de consacrer
-seuls 50,000 livres à l'amélioration des chemins, afin, disent-ils,
-que les routes de la province deviennent praticables sans qu'il en
-coûte rien de plus au peuple. Il eût peut-être été moins onéreux pour
-ces privilégiés de substituer à la corvée une taxe générale et d'en
-payer leur part; mais, en cédant volontiers le bénéfice de l'inégalité
-d'impôt, ils aimaient à en conserver l'apparence. Abandonnant la part
-utile de leur droit, ils en retenaient soigneusement la part odieuse.
-
-D'autres assemblées, composées tout entières de propriétaires exempts
-de la taille, lesquels entendaient bien continuer à l'être, n'en
-peignaient pas moins des couleurs les plus noires les maux que cette
-taille infligeait aux pauvres. Ils composaient de tous ses abus un
-tableau effroyable, dont ils avaient soin de multiplier à l'infini
-les copies. Et, ce qu'il y a de bien particulier, c'est qu'à ces
-témoignages éclatants de l'intérêt que le peuple leur inspirait ils
-joignaient de temps en temps des expressions publiques de mépris. Il
-était déjà devenu l'objet de leur sympathie sans cesser encore de
-l'être de leur dédain.
-
-L'assemblée provinciale de la haute Guyenne, parlant de ces paysans
-dont elle plaide chaudement la cause, les nomme des _êtres ignorants
-et grossiers, des esprits turbulents et des caractères rudes et
-indociles_. Turgot, qui a tant fait pour le peuple, ne parle guère
-autrement.
-
-Ces dures expressions se rencontrent dans des actes destinés à la
-plus grande publicité, et faits pour passer sous les yeux des paysans
-eux-mêmes. Il semblait qu'on vécût dans ces contrées de l'Europe,
-telles que la Gallicie, où les hautes classes, parlant un autre
-langage que les classes inférieures, ne peuvent en être entendues. Les
-feudistes du dix-huitième siècle, qui montrent souvent à l'égard des
-censitaires et autres débiteurs de droits féodaux un esprit de douceur,
-de modération et de justice peu connu de leurs devanciers, parlent
-encore en certains endroits _des vils paysans_. Il paraît que ces
-injures étaient de style, comme disent les notaires.
-
-A mesure qu'on approche de 1789, cette sympathie pour les misères du
-peuple devient plus vive et plus imprudente. J'ai tenu dans mes mains
-des circulaires que plusieurs assemblées provinciales adressaient,
-dans les premiers jours de 1788, aux habitants des différentes
-paroisses, afin d'apprendre d'eux-mêmes, dans le détail, tous les
-griefs dont ils pouvaient avoir à se plaindre.
-
-L'une de ces circulaires est signée par un abbé, un grand seigneur,
-trois gentilshommes et un bourgeois, tous membres de l'assemblée et
-agissant en son nom. Cette commission ordonne au syndic de chaque
-paroisse de rassembler tous les paysans et de leur demander ce qu'ils
-ont à dire contre la manière dont sont assis et perçus les différents
-impôts qu'ils payent. «Nous savons,» dit-elle, «d'une manière générale
-que la plupart des impôts, spécialement la gabelle et la taille, ont
-des conséquences désastreuses pour le cultivateur, mais nous tenons
-en outre à connaître en particulier chaque abus.» La curiosité de
-l'assemblée provinciale ne s'arrête pas là; elle veut savoir le nombre
-de gens qui jouissent de quelque privilége d'impôts dans la paroisse,
-nobles, ecclésiastiques ou roturiers, et quels sont précisément ces
-priviléges; quelle est la valeur des propriétés de ces exempts; s'ils
-résident ou non sur leurs terres; s'il se trouve beaucoup de biens
-d'église, ou, comme on disait alors, de fonds de mainmorte, qui soient
-hors du commerce, et leur valeur. Tout cela ne suffit pas encore pour
-la satisfaire; il faut lui dire à quelle somme on peut évaluer la
-part d'impôt, taille, accessoires, capitation, corvée, que devraient
-supporter les privilégiés, si l'égalité d'impôt existait.
-
-C'était enflammer chaque homme en particulier par le récit de ses
-misères, lui en désigner du doigt les auteurs, l'enhardir par la vue
-de leur petit nombre, et pénétrer jusqu'au fond de son cœur pour
-y allumer la cupidité, l'envie et la haine. Il semblait qu'on eût
-entièrement oublié la Jacquerie, les Maillotins et les Seize, et qu'on
-ignorât que les Français, qui sont le peuple le plus doux et même le
-plus bienveillant de la terre tant qu'il demeure tranquille dans son
-naturel, en devient le plus barbare dès que de violentes passions l'en
-font sortir.
-
-Je n'ai pu malheureusement me procurer tous les mémoires qui furent
-envoyés par les paysans en réponse à ces questions meurtrières; mais
-j'en ai retrouvé quelques-uns, et cela suffit pour connaître l'esprit
-général qui les a dictés.
-
-Dans ces factums, le nom de chaque privilégié, noble, ou bourgeois,
-est soigneusement indiqué; sa manière de vivre est parfois dépeinte
-et toujours critiquée. On y recherche curieusement la valeur de son
-bien; on s'y étend sur le nombre et la nature de ses priviléges, et
-surtout sur le tort qu'ils font à tous les autres habitants du village.
-On énumère les boisseaux de blé qu'il faut lui donner en redevance;
-on suppute ses revenus avec envie, revenus dont personne ne profite,
-dit-on. Le casuel du curé, _son salaire_, comme on l'appelle déjà, est
-excessif; on remarque avec amertume que tout se paye à l'église, et que
-le pauvre ne saurait même se faire enterrer gratis. Quant aux impôts,
-ils sont tous mal assis et oppressifs; on n'en rencontre pas un seul
-qui trouve grâce à leurs yeux, et ils parlent de tous dans un langage
-emporté qui sent la fureur.
-
-«Les impôts indirects sont odieux,» disent-ils; «il n'y a point de
-ménage dans lequel le commis des fermes ne vienne fouiller; rien n'est
-sacré pour ses yeux ni pour ses mains. Les droits d'enregistrement sont
-écrasants. Le receveur des tailles est un tyran dont la cupidité se
-sert de tous les moyens pour vexer les pauvres gens. Les huissiers ne
-valent pas mieux que lui; il n'y a pas d'honnête cultivateur qui soit à
-l'abri de leur férocité. Les collecteurs sont obligés de ruiner leurs
-voisins pour ne pas s'exposer eux-mêmes à la voracité de ces despotes.»
-
-La Révolution n'annonce pas seulement son approche dans cette enquête;
-elle y est présente, elle y parle déjà sa langue et y montre en plein
-sa face.
-
-Parmi toutes les différences qui se rencontrent entre la révolution
-religieuse du seizième siècle et la révolution française, il y en a une
-qui frappe: au seizième siècle, la plupart des grands se jetèrent dans
-le changement de religion par calcul d'ambition ou par cupidité; le
-peuple l'embrassa, au contraire, par conviction et sans attendre aucun
-profit. Au dix-huitième siècle, il n'en est pas de même; ce furent
-des croyances désintéressées et des sympathies généreuses qui émurent
-alors les classes éclairées et les mirent en révolution, tandis que
-le sentiment amer de ses griefs et l'ardeur de changer sa position
-agitaient le peuple. L'enthousiasme des premières acheva d'allumer et
-d'armer les colères et les convoitises du second.
-
-
-
-
-CHAPITRE VI.
-
-     De quelques pratiques à l'aide desquelles le gouvernement acheva
-     l'éducation révolutionnaire du peuple.
-
-
-Il y avait déjà longtemps que le gouvernement lui-même travaillait à
-faire entrer et à fixer dans l'esprit du peuple plusieurs des idées
-qu'on a nommées depuis révolutionnaires, idées hostiles à l'individu,
-contraires aux droits particuliers et amies de la violence.
-
-Le roi fut le premier à montrer avec quel mépris on pouvait traiter
-les institutions les plus anciennes et en apparence les mieux
-établies. Louis XV a autant ébranlé la monarchie et hâté la Révolution
-par ses nouveautés que par ses vices, par son énergie que par sa
-mollesse. Lorsque le peuple vit tomber et disparaître ce parlement
-presque contemporain de la royauté et qui avait paru jusque-là aussi
-inébranlable qu'elle, il comprit vaguement qu'on approchait de ces
-temps de violence et de hasard où tout devient possible, où il n'y
-a guère de choses si anciennes qui soient respectables, ni de si
-nouvelles qu'elles ne se puissent essayer.
-
-Louis XVI, pendant tout le cours de son règne, ne fit que parler
-de réformes à faire. Il y a peu d'institutions dont il n'ait fait
-prévoir la ruine prochaine, avant que la Révolution ne vînt les ruiner
-toutes en effet. Après avoir ôté de la législation plusieurs des plus
-mauvaises, il les y replaça bientôt: on eût dit qu'il n'avait voulu que
-les déraciner, laissant à d'autres le soin de les abattre.
-
-Parmi les réformes qu'il avait faites lui-même, quelques-unes
-changèrent brusquement et sans préparations suffisantes des habitudes
-anciennes et respectées, et violentèrent parfois des droits acquis.
-Elles préparèrent ainsi la Révolution bien moins encore en abattant ce
-qui lui faisait obstacle qu'en montrant au peuple comment on pouvait
-s'y prendre pour la faire. Ce qui accrut le mal fut précisément
-l'intention pure et désintéressée qui faisait agir le roi et ses
-ministres; car il n'y a pas de plus dangereux exemple que celui de la
-violence exercée pour le bien et par les gens de bien.
-
-Longtemps auparavant, Louis XIV avait enseigné publiquement dans ses
-édits cette théorie, que toutes les terres du royaume avaient été
-originairement concédées sous condition par l'État, qui devenait ainsi
-le seul propriétaire véritable, tandis que tous les autres n'étaient
-que des possesseurs dont le titre restait contestable et le droit
-imparfait. Cette doctrine avait pris sa source dans la législation
-féodale; mais elle ne fut professée en France que dans le temps où la
-féodalité mourait, et jamais les cours de justice ne l'admirent. C'est
-l'idée mère du socialisme moderne. Il est curieux de lui voir prendre
-d'abord racine dans le despotisme royal.
-
-Durant les règnes qui suivirent celui de ce prince, l'administration
-enseigna chaque jour au peuple, d'une manière plus pratique et mieux à
-sa portée, le mépris qu'il convient d'avoir pour la propriété privée.
-Lorsque, dans la seconde moitié du dix-huitième siècle, le goût des
-travaux publics, et en particulier des routes, commença à se répandre,
-le gouvernement ne fit pas difficulté de s'emparer de toutes les terres
-dont il avait besoin pour ses entreprises et de renverser les maisons
-qui l'y gênaient. La direction des ponts et chaussées était dès lors
-aussi éprise des beautés géométriques de la ligne droite qu'on l'a vue
-depuis; elle évitait avec grand soin de suivre les chemins existants,
-pour peu qu'ils lui parussent un peu courbes, et, plutôt que de faire
-un léger détour, elle coupait à travers mille héritages. Les propriétés
-ainsi dévastées ou détruites étaient toujours arbitrairement et
-tardivement payées, et souvent ne l'étaient point du tout.
-
-Lorsque l'assemblée provinciale de la basse Normandie prit
-l'administration des mains de l'intendant, elle constata que le prix
-de toutes les terres saisies d'autorité depuis vingt ans, en matière
-de chemins, était encore dû. La dette contractée ainsi, et non encore
-acquittée par l'État dans ce petit coin de la France, s'élevait à
-250,000 livres. Le nombre des grands propriétaires atteints de cette
-manière était restreint; mais le nombre des petits propriétaires lésés
-était grand, car déjà la terre était très-divisée. Chacun de ceux-là
-avait appris par sa propre expérience le peu d'égards que mérite le
-droit de l'individu quand l'intérêt public demande qu'on le violente,
-doctrine qu'il n'eut garde d'oublier quand il s'agit de l'appliquer à
-d'autres à son profit.
-
-Il avait existé autrefois, dans un très-grand nombre de paroisses, des
-fondations charitables qui, dans l'intention de leurs auteurs, avaient
-eu pour objet de venir au secours des habitants dans de certains cas et
-d'une certaine manière que le testament indiquait. La plupart de ces
-fondations furent détruites dans les derniers temps de la monarchie ou
-détournées de leur objet primitif par de simples arrêts du conseil,
-c'est-à-dire par le pur arbitraire du gouvernement. D'ordinaire on
-enleva les fonds ainsi donnés aux villages pour en faire profiter des
-hôpitaux voisins. A son tour, la propriété de ces hôpitaux fut vers
-la même époque transformée dans des vues que le fondateur n'avait pas
-eues et qu'il n'eût point adoptées sans doute. Un édit de 1780 autorisa
-tous ces établissements à vendre les biens qu'on leur avait laissés
-dans différents temps, à la condition d'en jouir à perpétuité, et leur
-permit d'en remettre le prix à l'État, qui devait en servir la rente.
-C'était, disait-on, faire de la charité des aïeux un meilleur usage
-qu'ils n'en avaient fait eux-mêmes. On oubliait que le meilleur moyen
-d'enseigner aux hommes à violer les droits individuels des vivants
-est de ne tenir aucun compte de la volonté des morts. Le mépris que
-témoignait l'administration de l'ancien régime à ceux-ci n'a été
-surpassé par aucun des pouvoirs qui lui ont succédé. Jamais surtout
-elle n'a rien fait voir de ce scrupule un peu méticuleux qui porte les
-Anglais à prêter à chaque citoyen toute la force du corps social pour
-l'aider à maintenir l'effet de ses dispositions dernières, et qui leur
-fait témoigner plus de respect encore à sa mémoire qu'à lui-même.
-
-Les réquisitions, la vente obligatoire des denrées, le maximum sont des
-mesures de gouvernement qui ont eu des précédents sous l'ancien régime.
-J'ai vu, dans des temps de disette, des administrateurs fixer d'avance
-le prix des denrées que les paysans apportaient au marché, et comme
-ceux-ci, craignant d'être contraints, ne s'y présentaient pas, rendre
-des ordonnances pour les y obliger sous peine d'amende.
-
-Mais rien ne fut d'un enseignement plus pernicieux que certaines formes
-que suivait la justice criminelle quand il s'agissait du peuple. Le
-pauvre était déjà beaucoup mieux garanti qu'on ne l'imagine contre
-les atteintes d'un citoyen plus riche ou plus puissant que lui; mais
-avait-il affaire à l'État, il ne trouvait plus, comme je l'ai indiqué
-ailleurs, que des tribunaux exceptionnels, des juges prévenus, une
-procédure rapide ou illusoire, un arrêt exécutoire par provision et
-sans appel. «Commet le prévôt de la maréchaussée et son lieutenant
-pour connaître des émotions et attroupements qui pourraient survenir
-à l'occasion des grains; ordonne que par eux le procès sera fait et
-parfait, jugé prévôtalement et en dernier ressort; interdit S. M.
-à toutes cours de justice d'en prendre connaissance.» Cet arrêt du
-conseil fait jurisprudence pendant tout le dix-huitième siècle. On voit
-par les procès-verbaux de la maréchaussée que, dans ces circonstances,
-on cernait de nuit les villages suspects, on entrait avant le jour
-dans les maisons, et on y arrêtait les paysans qui étaient désignés,
-sans qu'il soit autrement question de mandat. L'homme ainsi arrêté
-restait souvent longtemps en prison avant de pouvoir parler à son juge;
-les édits ordonnaient pourtant que tout accusé fût interrogé dans les
-vingt-quatre heures. Cette disposition n'était ni moins formelle, ni
-plus respectée que de nos jours.
-
-C'est ainsi qu'un gouvernement doux et bien assis enseignait chaque
-jour au peuple le code d'instruction criminelle le mieux approprié aux
-temps de révolution et le plus commode à la tyrannie. Il en tenait
-école toujours ouverte. L'ancien régime donna jusqu'au bout aux basses
-classes cette éducation dangereuse. Il n'y a pas jusqu'à Turgot qui,
-sur ce point, n'imitât fidèlement ses prédécesseurs. Lorsqu'en 1775 sa
-nouvelle législation sur les grains fit naître des résistances dans
-le parlement et des émeutes dans les campagnes, il obtint du roi une
-ordonnance qui, dessaisissant les tribunaux, livra les mutins à la
-juridiction prévôtale, «laquelle est principalement destinée,» est-il
-dit, «à réprimer les émotions populaires, quand il est utile que des
-exemples soient donnés avec célérité.» Bien plus, tous les paysans qui
-s'éloignaient de leurs paroisses sans être munis d'une attestation
-signée par le curé et par le syndic devaient être poursuivis, arrêtés
-et jugés prévôtalement comme vagabonds.
-
-Il est vrai que, dans cette monarchie du dix-huitième siècle, si les
-formes étaient effrayantes, la peine était presque toujours tempérée.
-On aimait mieux faire peur que faire mal; ou plutôt on était arbitraire
-et violent par habitude et par indifférence, et doux par tempérament.
-Mais le goût de cette justice sommaire ne s'en prenait que mieux.
-Plus la peine était légère, plus on oubliait aisément la façon dont
-elle était prononcée. La douceur de l'arrêt cachait l'horreur de la
-procédure.
-
-J'oserai dire, parce que je tiens les faits dans ma main, qu'un grand
-nombre de procédés employés par le gouvernement révolutionnaire ont eu
-des précédents et des exemples dans les mesures prises à l'égard du
-bas peuple pendant les deux derniers siècles de la monarchie. L'ancien
-régime a fourni à la Révolution plusieurs de ses formes; celle-ci n'y a
-joint que l'atrocité de son génie.
-
-
-
-
-CHAPITRE VII.
-
-     Comment une grande révolution administrative avait précédé la
-     révolution politique, et des conséquences que cela eut.
-
-
-Rien n'avait encore été changé à la forme du gouvernement que déjà la
-plupart des lois secondaires qui règlent la condition des personnes et
-l'administration des affaires étaient abolies ou modifiées.
-
-La destruction des jurandes et leur rétablissement partiel et incomplet
-avaient profondément altéré tous les anciens rapports de l'ouvrier
-et du maître. Ces rapports étaient devenus non-seulement différents,
-mais incertains et contraints. La police dominicale était ruinée; la
-tutelle de l'État était encore mal assise, et l'artisan, placé dans
-une position gênée et indécise, entre le gouvernement et le patron, ne
-savait trop lequel des deux pouvait le protéger ou devait le contenir.
-Cet état de malaise et d'anarchie, dans lequel on avait mis d'un seul
-coup toute la basse classe des villes, eut de grandes conséquences, dès
-que le peuple commença à reparaître sur la scène politique.
-
-Un an avant la Révolution, un édit du roi avait bouleversé dans toutes
-ses parties l'ordre de la justice; plusieurs juridictions nouvelles
-avaient été créées, une multitude d'autres abolies, toutes les règles
-de la compétence changées. Or, en France, ainsi que je l'ai déjà fait
-remarquer ailleurs, le nombre de ceux qui s'occupaient, soit à juger,
-soit à exécuter les arrêts des juges, était immense. A vrai dire, toute
-la bourgeoisie tenait de près ou de loin aux tribunaux. L'effet de la
-loi fut donc de troubler tout à coup des milliers de familles dans leur
-état et dans leurs biens, et de leur donner une assiette nouvelle et
-précaire. L'édit n'avait guère moins incommodé les plaideurs, qui, au
-milieu de cette révolution judiciaire, avaient peine à retrouver la loi
-qui leur était applicable et le tribunal qui devait les juger.
-
-Mais ce fut surtout la réforme radicale que l'administration proprement
-dite eut à subir en 1787 qui, après avoir porté le désordre dans les
-affaires publiques, vint émouvoir chaque citoyen jusque dans sa vie
-privée.
-
-J'ai dit que, dans les pays d'élection, c'est-à-dire dans près des
-trois quarts de la France, toute l'administration de la généralité
-était livrée à un seul homme, l'intendant, lequel agissait
-non-seulement sans contrôle, mais sans conseil.
-
-En 1787, on plaça à côté de cet intendant une assemblée provinciale qui
-devint le véritable administrateur du pays. Dans chaque village, un
-corps municipal élu prit également la place des anciennes assemblées
-de paroisse, et, dans la plupart des cas, du syndic.
-
-Une législation si contraire à celle qui l'avait précédée, et qui
-changeait si complétement, non-seulement l'ordre des affaires, mais la
-position relative des hommes, dut être appliquée partout à la fois,
-et partout à peu près de la même manière, sans aucun égard aux usages
-antérieurs ni à la situation particulière des provinces; tant le génie
-unitaire de la Révolution possédait déjà ce vieux gouvernement que la
-Révolution allait abattre.
-
-On vit bien alors la part que prend l'habitude dans le jeu des
-institutions politiques, et comment les hommes se tirent plus aisément
-d'affaire avec des lois obscures et compliquées, dont ils ont depuis
-longtemps la pratique, qu'avec une législation plus simple qui leur est
-nouvelle.
-
-Il y avait en France, sous l'ancien régime, toutes sortes de pouvoirs
-qui variaient à l'infini, suivant les provinces, et dont aucun n'avait
-de limites fixes et bien connues, de telle sorte que le champ d'action
-de chacun d'eux était toujours commun à plusieurs autres. Cependant
-on avait fini par établir un ordre régulier et assez facile dans les
-affaires; tandis que les nouveaux pouvoirs, qui étaient en plus petit
-nombre, soigneusement limités et semblables entre eux, se rencontrèrent
-et s'enchevêtrèrent aussitôt les uns dans les autres au milieu de
-la plus grande confusion, et souvent se réduisirent mutuellement à
-l'impuissance.
-
-La loi nouvelle renfermait d'ailleurs un grand vice, qui seul eût
-suffi, surtout au début, pour en rendre l'exécution difficile: tous les
-pouvoirs qu'elle créait étaient collectifs.
-
-Sous l'ancienne monarchie, on n'avait jamais connu que deux façons
-d'administrer: dans les lieux où l'administration était confiée à un
-seul homme, celui-ci agissait sans le concours d'aucune assemblée;
-là où il existait des assemblées, comme dans les pays d'état ou
-dans les villes, la puissance exécutive n'était confiée à personne
-en particulier; l'assemblée non-seulement gouvernait et surveillait
-l'administration, mais administrait par elle-même ou par des
-commissions temporaires qu'elle nommait.
-
-Comme on ne connaissait que ces deux manières d'agir, dès qu'on
-abandonna l'une, on adopta l'autre. Il est assez étrange que, dans le
-sein d'une société si éclairée, et où l'administration publique jouait
-déjà depuis longtemps un si grand rôle, on ne se fût jamais avisé de
-réunir les deux systèmes, et de distinguer, sans les disjoindre, le
-pouvoir qui doit exécuter de celui qui doit surveiller et prescrire.
-Cette idée, qui paraît si simple, ne vint point; elle n'a été trouvée
-que dans ce siècle. C'est pour ainsi dire la seule grande découverte en
-matière d'administration publique qui nous soit propre. Nous verrons
-la suite qu'eut la pratique contraire, quand, transportant dans la
-politique les habitudes administratives, et obéissant à la tradition
-de l'ancien régime tout en détestant celui-ci, on appliqua dans la
-Convention nationale le système que les états provinciaux et les
-petites municipalités des villes avaient suivi, et comment de ce qui
-n'avait été jusque-là qu'une cause d'embarras dans les affaires, on fit
-sortir tout à coup la Terreur.
-
-Les assemblées provinciales de 1787 reçurent donc le droit
-d'administrer elles-mêmes, dans la plupart des circonstances où,
-jusque-là, l'intendant avait seul agi; elles furent chargées, sous
-l'autorité du gouvernement central, d'asseoir la taille et d'en
-surveiller la perception, d'arrêter quels devaient être les travaux
-publics à entreprendre et de les faire exécuter. Elle eut sous ses
-ordres immédiats tous les agents des ponts et chaussées, depuis
-l'inspecteur jusqu'au piqueur des travaux. Elle dut leur prescrire ce
-qu'elle jugeait convenable, rendre compte de leur service au ministre,
-et proposer à celui-ci les gratifications qu'ils méritaient. La tutelle
-des communes fut presque entièrement remise à ces assemblées; elles
-durent juger en premier ressort la plus grande partie des affaires
-contentieuses, qui étaient portées jusque-là devant l'intendant, etc.;
-fonctions dont plusieurs convenaient mal à un pouvoir collectif et
-irresponsable, et qui d'ailleurs allaient être exercées par des gens
-qui administraient pour la première fois.
-
-Ce qui acheva de tout brouiller fut qu'en réduisant ainsi l'intendant
-à l'impuissance on le laissa néanmoins subsister. Après lui avoir ôté
-le droit absolu de tout faire, on lui imposa le devoir d'aider et de
-surveiller ce que l'assemblée ferait; comme si un fonctionnaire déchu
-pouvait jamais entrer dans l'esprit de la législation qui le dépossède
-et en faciliter la pratique!
-
-Ce qu'on avait fait pour l'intendant, on le fit pour son subdélégué.
-A côté de lui, et à la place qu'il venait d'occuper, on plaça
-une assemblée d'arrondissement qui dut agir sous la direction de
-l'assemblée provinciale et d'après des principes analogues.
-
-Tout ce qu'on connaît des actes des assemblées provinciales créées en
-1787, et leurs procès-verbaux mêmes, apprennent qu'aussitôt après leur
-naissance elles entrèrent en guerre sourde et souvent ouverte avec les
-intendants, ceux-ci n'employant l'expérience supérieure qu'ils avaient
-acquise qu'à gêner les mouvements de leurs successeurs. Ici, c'est une
-assemblée qui se plaint de ne pouvoir arracher qu'avec effort des mains
-de l'intendant les pièces qui lui sont les plus nécessaires. Ailleurs,
-c'est l'intendant qui accuse les membres de l'assemblée de vouloir
-usurper des attributions que les édits, dit-il, lui ont laissées. Il
-en appelle au ministre, qui souvent ne répond rien ou doute; car la
-matière lui est aussi nouvelle et obscure qu'à tous les autres. Parfois
-l'assemblée délibère que l'intendant n'a pas bien administré, que les
-chemins qu'il a fait construire sont mal tracés ou mal entretenus; il
-a laissé ruiner des communautés dont il était le tuteur. Souvent ces
-assemblées hésitent au milieu des obscurités d'une législation si peu
-connue; elles s'envoient au loin consulter les unes les autres et se
-font parvenir sans cesse des avis. L'intendant d'Auch prétend qu'il
-peut s'opposer à la volonté de l'assemblée provinciale, qui avait
-autorisé une commune à s'imposer; l'assemblée affirme qu'en cette
-matière l'intendant n'a plus désormais que des avis, et non des ordres,
-à donner, et elle demande à l'assemblée provinciale de l'Ile-de-France
-ce que celle-ci en pense.
-
-Au milieu de ces récriminations et de ces consultations, la marche de
-l'administration se ralentit souvent et quelquefois s'arrête: la vie
-publique est alors comme suspendue. «La stagnation des affaires est
-complète,» dit l'assemblée provinciale de Lorraine, qui n'est en cela
-que l'écho de plusieurs autres; «tous les bons citoyens s'en affligent.»
-
-D'autres fois, c'est par excès d'activité et de confiance en
-elles-mêmes que pèchent ces nouvelles administrations; elles sont
-toutes remplies d'un zèle inquiet et perturbateur qui les porte à
-vouloir changer tout à coup les anciennes méthodes et corriger à la
-hâte les plus vieux abus. Sous prétexte que désormais c'est à elles à
-exercer la tutelle des villes; elles entreprennent de gérer elles-mêmes
-les affaires communales; en un mot, elles achèvent de tout confondre en
-voulant tout améliorer.
-
-Si l'on veut bien considérer maintenant la place immense qu'occupait
-déjà depuis longtemps en France l'administration publique, la multitude
-des intérêts auxquels elle touchait chaque jour, tout ce qui dépendait
-d'elle ou avait besoin de son concours; si l'on songe que c'était déjà
-sur elle plus que sur eux-mêmes que les particuliers comptaient pour
-faire réussir leurs propres affaires, favoriser leur industrie, assurer
-leurs subsistances, tracer et entretenir leurs chemins, préserver leur
-tranquillité et garantir leur bien-être, on aura une idée du nombre
-infini de gens qui durent se trouver personnellement atteints du mal
-dont elle souffrait.
-
-Mais ce fut surtout dans les villages que les vices de la nouvelle
-organisation se firent sentir; là, elle ne troubla pas seulement
-l'ordre des pouvoirs, elle changea tout à coup la position relative des
-hommes et mit en présence et en conflit toutes les classes.
-
-Lorsque Turgot, en 1775, proposa au roi de réformer l'administration
-des campagnes, le plus grand embarras qu'il rencontra, c'est lui-même
-qui nous l'apprend, vint de l'inégale répartition des impôts; car
-comment faire agir en commun et délibérer ensemble sur les affaires
-de la paroisse, dont les principales sont l'assiette, la levée et
-l'emploi des taxes, des gens qui ne sont pas tous assujettis à les
-payer de la même manière, et dont quelques-uns sont entièrement
-soustraits à leurs charges? Chaque paroisse contenait des gentilshommes
-et des ecclésiastiques qui ne payaient point la taille, des paysans
-qui en étaient en partie ou en totalité exempts, et d'autres qui
-l'acquittaient tout entière. C'était comme trois paroisses distinctes,
-dont chacune eût demandé une administration à part. La difficulté était
-insoluble.
-
-Nulle part, en effet, la distinction d'impôts n'était plus visible que
-dans les campagnes; nulle part la population n'y était mieux divisée
-en groupes différents et souvent ennemis les uns des autres. Pour
-arriver à donner aux villages une administration collective et un petit
-gouvernement libre, il eût fallu d'abord y assujettir tout le monde aux
-mêmes impôts et y diminuer la distance qui séparait les classes.
-
-Ce n'est point ainsi qu'on s'y prit lorsqu'on entreprit enfin cette
-réforme en 1787. Dans l'intérieur de la paroisse, on maintint
-l'ancienne séparation des ordres et l'inégalité en fait d'impôt
-qui en était le principal signe, et néanmoins on y livra toute
-l'administration à des corps électifs. Cela conduisit sur-le-champ aux
-conséquences les plus singulières.
-
-S'agit-il de l'assemblée électorale qui devait choisir les officiers
-municipaux: le curé et le seigneur ne purent y paraître; ils
-appartenaient, disait-on, à l'ordre de la noblesse et à celui du
-clergé; or c'était, ici, principalement le tiers-état qui avait à élire
-ses représentants.
-
-Le conseil municipal une fois élu, le curé et le seigneur en étaient,
-au contraire, membres de droit; car il n'eût pas semblé séant de rendre
-entièrement étrangers au gouvernement de la paroisse deux habitants si
-notables. Le seigneur présidait même ces conseillers municipaux qu'il
-n'avait pas contribué à élire, mais il ne fallait pas qu'il s'ingérât
-dans la plupart de leurs actes. Quand on procédait à l'assiette et
-à la répartition de la taille, par exemple, le curé et le seigneur
-ne pouvaient pas voter. N'étaient-ils pas tous deux exempts de cet
-impôt? De son côté, le conseil municipal n'avait rien à voir à leur
-capitation; elle continuait à être réglée par l'intendant d'après des
-formes particulières.
-
-De peur que ce président, ainsi isolé du corps qu'il était censé
-diriger, n'y exerçât encore indirectement une influence contraire
-à l'intérêt de l'ordre dont il ne faisait pas partie, on demanda
-que les voix de ses fermiers n'y comptassent pas; et les assemblées
-provinciales, consultées sur ce point, trouvèrent cette réclamation
-fort juste et tout à fait conforme aux principes. Les autres
-gentilshommes qui habitaient la paroisse ne pouvaient entrer dans ce
-même corps municipal roturier, à moins qu'ils ne fussent élus par les
-paysans, et alors, comme le règlement a soin de le faire remarquer, ils
-n'avaient plus le droit d'y représenter que le tiers-état.
-
-Le seigneur ne paraissait donc là que pour y être entièrement soumis à
-ses anciens sujets, devenus tout à coup ses maîtres; il y était leur
-prisonnier plutôt que leur chef. En rassemblant ces hommes de cette
-manière, il semblait qu'on eût eu pour but moins de les rapprocher
-que de leur faire voir plus distinctement en quoi ils différaient et
-combien leurs intérêts étaient contraires.
-
-Le syndic était-il encore ce fonctionnaire discrédité dont on
-n'exerçait les fonctions que par contrainte, ou bien sa condition
-s'était-elle relevée avec la communauté dont il restait le principal
-agent? Nul ne le savait précisément. Je trouve en 1788 la lettre
-d'un certain huissier de village qui s'indigne qu'on l'ait élu pour
-remplir les fonctions de syndic. «Cela,» dit-il, «est contraire à
-tous les priviléges de sa charge.» Le contrôleur général répond qu'il
-faut rectifier les idées de ce particulier, «et lui faire comprendre
-qu'il devrait tenir à honneur d'être choisi par ses concitoyens,
-et que d'ailleurs les nouveaux syndics ne ressembleront point aux
-fonctionnaires qui portaient jusque-là le même nom, et qu'ils doivent
-compter sur plus d'égards de la part du gouvernement.»
-
-D'autre part, on voit des habitants considérables de la paroisse, et
-même des gentilshommes, qui se rapprochent tout à coup des paysans,
-quand ceux-ci deviennent une puissance. Le seigneur haut justicier d'un
-village des environs de Paris se plaint de ce que l'édit l'empêche
-de prendre part, même _comme simple habitant_, aux opérations de
-l'assemblée paroissiale. D'autres consentent, disent-ils, «par
-dévouement pour le bien public, à remplir même les fonctions de syndic.»
-
-C'était trop tard. A mesure que les hommes des classes riches
-s'avancent ainsi vers le peuple des campagnes et s'efforcent de
-se mêler avec lui, celui-ci se retire dans l'isolement qu'on lui
-avait fait et s'y défend. On rencontre des assemblées municipales
-de paroisses qui se refusent à recevoir dans leur sein le seigneur;
-d'autres font toute sorte de chicanes avant d'admettre les roturiers
-mêmes, quand ils sont riches. «Nous sommes instruits,» dit l'assemblée
-provinciale de basse Normandie, «que plusieurs assemblées municipales
-ont refusé d'admettre dans leur sein les propriétaires roturiers de la
-paroisse qui n'y sont pas domiciliés, bien qu'il ne soit pas douteux
-que ceux-ci ont droit d'en faire partie. D'autres assemblées ont même
-refusé d'admettre les fermiers qui n'avaient pas de propriétés sur leur
-territoire.»
-
-Ainsi donc, tout était déjà nouveauté, obscurité, conflit dans les lois
-secondaires, avant même qu'on eût encore touché aux lois principales
-qui réglaient le gouvernement de l'État. Ce qui en restait debout
-était ébranlé, et il n'existait pour ainsi dire plus un seul règlement
-dont le pouvoir central lui-même n'eût annoncé l'abolition ou la
-modification prochaine.
-
-Cette rénovation soudaine et immense de toutes les règles et de toutes
-les habitudes administratives qui précéda chez nous la révolution
-politique, et dont on parle aujourd'hui à peine, était déjà pourtant
-l'une des plus grandes perturbations qui se soient jamais rencontrées
-dans l'histoire d'un grand peuple. Cette première révolution exerça une
-influence prodigieuse sur la seconde, et fit de celle-ci un événement
-différent de tous ceux de la même espèce qui avaient eu lieu jusque-là
-dans le monde, ou de ceux qui y ont eu lieu depuis.
-
-La première révolution d'Angleterre, qui bouleversa toute la
-constitution politique de ce pays et y abolit jusqu'à la royauté, ne
-toucha que fort superficiellement aux lois secondaires et ne changea
-presque rien aux coutumes et aux usages. La justice et l'administration
-gardèrent leurs formes et suivirent les mêmes errements que par le
-passé. Au plus fort de la guerre civile, les douze juges d'Angleterre
-continuèrent, dit-on, à faire deux fois l'an la tournée des assises.
-Tout ne fut donc pas agité à la fois. La révolution se trouva
-circonscrite dans ses effets, et la société anglaise, quoique remuée à
-son sommet, resta ferme dans son assiette.
-
-Nous avons vu nous-mêmes en France, depuis 89, plusieurs révolutions
-qui ont changé de fond en comble toute la structure du gouvernement. La
-plupart ont été très-soudaines et se sont accomplies par la force, en
-violation ouverte des lois existantes. Néanmoins le désordre qu'elles
-ont fait naître n'a jamais été ni long ni général; à peine ont-elles
-été ressenties par la plus grande partie de la nation, quelquefois à
-peine aperçues.
-
-C'est que, depuis 89, la constitution administrative est toujours
-restée debout au milieu des ruines des constitutions politiques. On
-changeait la personne du prince ou les formes du pouvoir central, mais
-le cours journalier des affaires n'était ni interrompu ni troublé;
-chacun continuait à rester soumis, dans les petites affaires qui
-l'intéressaient particulièrement, aux règles et aux usages qu'il
-connaissait; il dépendait des pouvoirs secondaires auxquels il avait
-toujours eu l'habitude de s'adresser, et d'ordinaire il avait affaire
-aux mêmes agents; car, si à chaque révolution l'administration était
-décapitée, son corps restait intact et vivant; les mêmes fonctions
-étaient exercées par les mêmes fonctionnaires; ceux-ci transportaient à
-travers la diversité des lois politiques leur esprit et leur pratique.
-Ils jugeaient et ils administraient au nom du roi, ensuite au nom de
-la république, enfin au nom de l'empereur. Puis, la Fortune faisant
-refaire à sa roue le même tour, ils recommençaient à administrer et à
-juger pour le roi, pour la république et pour l'empereur, toujours les
-mêmes et de même; car que leur importait le nom du maître? Leur affaire
-était moins d'être citoyens que bons administrateurs et bons juges. Dès
-que la première secousse était passée, il semblait donc que rien n'eût
-bougé dans le pays.
-
-Au moment où la Révolution éclata, cette partie du gouvernement qui,
-quoique subordonnée, se fait sentir tous les jours à chaque citoyen
-et influe de la manière la plus continue et la plus efficace sur son
-bien-être, venait d'être entièrement bouleversée: l'administration
-publique avait changé tout à coup tous ses agents et renouvelé toutes
-ses maximes. L'État n'avait pas paru d'abord recevoir de cette immense
-réforme un grand choc; mais tous les Français en avaient ressenti une
-petite commotion particulière. Chacun s'était trouvé ébranlé dans sa
-condition, troublé dans ses habitudes ou gêné dans son industrie. Un
-certain ordre régulier continuait à régner dans les affaires les plus
-importantes et les plus générales que personne ne savait déjà plus
-ni à qui obéir, ni à qui s'adresser, ni comment se conduire dans les
-moindres et les particulières qui forment le train journalier de la vie
-sociale.
-
-La nation n'étant plus d'aplomb dans aucune de ses parties, un dernier
-coup put donc la mettre tout entière en branle et produire le plus
-vaste bouleversement et la plus effroyable confusion qui furent jamais.
-
-
-
-
-CHAPITRE VIII.
-
-     Comment la Révolution est sortie d'elle-même de ce qui précède.
-
-
-Je veux, en finissant, rassembler quelques-uns des traits que j'ai
-déjà peints à part, et, de cet ancien régime dont je viens de faire le
-portrait, voir la Révolution sortir comme d'elle-même.
-
-Si l'on considère que c'était parmi nous que le système féodal, sans
-changer ce qui, en lui, pouvait nuire ou irriter, avait le mieux perdu
-tout ce qui pouvait protéger ou servir, on sera moins surpris que la
-révolution qui devait abolir violemment cette vieille constitution de
-l'Europe ait éclaté en France plutôt qu'ailleurs.
-
-Si l'on fait attention que la noblesse, après avoir perdu ses anciens
-droits politiques, et cessé, plus que cela ne s'était vu en aucun
-autre pays de l'Europe féodale, d'administrer et de conduire les
-habitants, avait néanmoins, non-seulement conservé, mais beaucoup
-accru ses immunités pécuniaires et les avantages dont jouissaient
-individuellement ses membres; qu'en devenant une classe subordonnée
-elle était restée une classe privilégiée et fermée, de moins en
-moins, comme je l'ai dit ailleurs, une aristocratie, de plus en plus
-une caste, on ne s'étonnera plus que ses priviléges aient paru si
-inexplicables et si détestables aux Français, et qu'à sa vue l'envie
-démocratique se soit enflammée dans leur cœur à ce point qu'elle y
-brûle encore.
-
-Si l'on songe enfin que cette noblesse, séparée des classes moyennes,
-qu'elle avait repoussées de son sein, et du peuple, dont elle avait
-laissé échapper le cœur, était entièrement isolée au milieu de
-la nation, en apparence la tête d'une armée, en réalité un corps
-d'officiers sans soldats, on comprendra comment, après avoir été mille
-ans debout, elle ait pu être renversée dans l'espace d'une nuit.
-
-J'ai fait voir de quelle manière le gouvernement du roi, ayant aboli
-les libertés provinciales et s'étant substitué dans les trois quarts
-de la France à tous les pouvoirs locaux, avait attiré à lui toutes
-les affaires, les plus petites aussi bien que les plus grandes; j'ai
-montré, d'autre part, comment, par une conséquence nécessaire, Paris
-s'était rendu le maître du pays dont il n'avait été jusque-là que la
-capitale, ou plutôt était devenu alors lui-même le pays tout entier.
-Ces deux faits, qui étaient particuliers à la France, suffiraient seuls
-au besoin pour expliquer pourquoi une émeute a pu détruire de fond en
-comble une monarchie qui avait supporté pendant tant de siècles de
-si violents chocs, et qui, la veille de sa chute, paraissait encore
-inébranlable à ceux mêmes qui allaient la renverser.
-
-La France étant l'un des pays de l'Europe où toute vie politique était
-depuis le plus longtemps et le plus complétement éteinte, où les
-particuliers avaient le mieux perdu l'usage des affaires, l'habitude de
-lire dans les faits, l'expérience des mouvements populaires et presque
-la notion du peuple, il est facile d'imaginer comment tous les Français
-ont pu tomber à la fois dans une révolution terrible sans la voir, les
-plus menacés par elle marchant les premiers, et se chargeant d'ouvrir
-et d'élargir le chemin qui y conduisait.
-
-Comme il n'existait plus d'institutions libres, par conséquent
-plus de classes politiques, plus de corps politiques vivants, plus
-de partis organisés et conduits, et qu'en l'absence de toutes ces
-forces régulières la direction de l'opinion publique, quand l'opinion
-publique vint à renaître, échut uniquement à des philosophes, on dut
-s'attendre à voir la Révolution conduite moins en vue de certains
-faits particuliers que d'après des principes abstraits et des théories
-très-générales; on put augurer qu'au lieu d'attaquer séparément
-les mauvaises lois on s'en prendrait à toutes les lois, et qu'on
-entreprendrait de substituer à l'ancienne constitution de la France un
-système de gouvernement tout nouveau, que ces écrivains avaient conçu.
-
-L'Église se trouvant naturellement mêlée à toutes les vieilles
-institutions qu'on voulait détruire, on ne pouvait douter que
-cette Révolution ne dût ébranler la religion en même temps qu'elle
-renverserait le pouvoir civil; dès lors il était impossible de dire à
-quelles témérités inouïes pouvait s'emporter l'esprit des novateurs,
-délivrés à la fois de toutes les gênes que la religion, les coutumes et
-les lois imposent à l'imagination des hommes.
-
-Et celui qui eût bien étudié l'état du pays eût aisément prévu qu'il
-n'y avait pas de témérité si inouïe qui ne pût y être tentée, ni de
-violence qui ne dût y être soufferte.
-
-«Eh quoi!» s'écrie Burke dans un de ses éloquents pamphlets, «on
-n'aperçoit pas un homme qui puisse répondre pour le plus petit
-district; bien plus, on n'en voit pas un qui puisse répondre d'un
-autre. Chacun est arrêté dans sa maison sans résistance, qu'il s'agisse
-de royalisme, de modérantisme ou de toute autre chose.» Burke savait
-mal dans quelles conditions cette monarchie qu'il regrettait nous
-avait laissés à nos nouveaux maîtres. L'administration de l'ancien
-régime avait d'avance ôté aux Français la possibilité et l'envie
-de s'entr'aider. Quand la Révolution survint, on aurait vainement
-cherché dans la plus grande partie de la France dix hommes qui eussent
-l'habitude d'agir en commun d'une manière régulière, et de veiller
-eux-mêmes à leur propre défense; le pouvoir central seul devait s'en
-charger, de telle sorte que ce pouvoir central, étant tombé des mains
-de l'administration royale dans celles d'une assemblée irresponsable et
-souveraine, et de débonnaire devenue terrible, ne trouva rien devant
-lui qui pût ni l'arrêter, ni même le retarder un moment. La même
-cause qui avait fait tomber si aisément la monarchie avait rendu tout
-possible après sa chute.
-
-Jamais la tolérance en fait de religion, la douceur dans le
-commandement, l'humanité et même la bienveillance n'avaient été plus
-prêchées, et, il semblait, mieux admises qu'au dix-huitième siècle;
-le droit de guerre, qui est comme le dernier asile de la violence,
-s'était lui-même resserré et adouci. Du sein de mœurs si douces allait
-cependant sortir la révolution la plus inhumaine! Et pourtant, tout
-cet adoucissement des mœurs n'était pas un faux semblant; car, dès que
-la fureur de la Révolution se fut amortie, on vit cette même douceur
-se répandre aussitôt dans toutes les lois et pénétrer dans toutes les
-habitudes politiques.
-
-Le contraste entre la bénignité des théories et la violence des actes,
-qui a été l'un des caractères les plus étranges de la Révolution
-française, ne surprendra personne si l'on fait attention que cette
-révolution a été préparée par les classes les plus civilisées de la
-nation, et exécutée par les plus incultes et les plus rudes. Les
-hommes des premières n'ayant aucun lien préexistant entre eux, nul
-usage de s'entendre, aucune prise sur le peuple, celui-ci devint
-presque aussitôt le pouvoir dirigeant dès que les anciens pouvoirs
-furent détruits. Là où il ne gouverna pas par lui-même, il donna du
-moins son esprit au gouvernement; et si, d'un autre côté, on songe à la
-manière dont ce peuple avait vécu sous l'ancien régime, on n'aura pas
-de peine à imaginer ce qu'il allait être.
-
-Les particularités mêmes de sa condition lui avaient donné plusieurs
-vertus rares. Affranchi de bonne heure et depuis longtemps propriétaire
-d'une partie du sol, isolé plutôt que dépendant, il se montrait
-tempérant et fier; il était rompu à la peine, indifférent aux
-délicatesses de la vie, résigné dans les plus grands maux, ferme au
-péril; race simple et virile qui va remplir ces puissantes armées sous
-l'effort desquelles l'Europe ploiera. Mais la même cause en faisait un
-dangereux maître. Comme il avait porté presque seul depuis des siècles
-tout le faix des abus, qu'il avait vécu à l'écart, se nourrissant en
-silence de ses préjugés, de ses jalousies et de ses haines, il s'était
-endurci par ces rigueurs de sa destinée, et il était devenu capable à
-la fois de tout endurer et de tout faire souffrir.
-
-C'est dans cet état que, mettant la main sur le gouvernement, il
-entreprit d'achever lui-même l'œuvre de la Révolution. Les livres
-avaient fourni la théorie; il se chargea de la pratique, et il ajusta
-les idées des écrivains à ses propres fureurs.
-
-Ceux qui ont étudié attentivement, en lisant ce livre, la France au
-dix-huitième siècle, ont pu voir naître et se développer dans son sein
-deux passions principales, qui n'ont point été contemporaines et n'ont
-pas toujours tendu au même but.
-
-L'une, plus profonde et venant de plus loin, est la haine violente et
-inextinguible de l'inégalité. Celle-ci était née et s'était nourrie de
-la vue de cette inégalité même, et elle poussait depuis longtemps les
-Français, avec une force continue et irrésistible, à vouloir détruire
-jusque dans leurs fondements tout ce qui restait des institutions du
-moyen âge, et, le terrain vidé, à y bâtir une société où les hommes
-fussent aussi semblables et les conditions aussi égales que l'humanité
-le comporte.
-
-L'autre, plus récente et moins enracinée, les portait à vouloir vivre
-non-seulement égaux, mais libres.
-
-Vers la fin de l'ancien régime ces deux passions sont aussi sincères et
-paraissent aussi vives l'une que l'autre. A l'entrée de la Révolution,
-elles se rencontrent; elles se mêlent alors et se confondent un moment,
-s'échauffent l'une l'autre dans le contact, et enflamment enfin à la
-fois tout le cœur de la France. C'est 89, temps d'inexpérience sans
-doute, mais de générosité, d'enthousiasme, de virilité et de grandeur,
-temps d'immortelle mémoire, vers lequel se tourneront avec admiration
-et avec respect les regards des hommes, quand ceux qui l'ont vu et
-nous-mêmes aurons disparu depuis longtemps. Alors les Français furent
-assez fiers de leur cause et d'eux-mêmes pour croire qu'ils pouvaient
-être égaux dans la liberté. Au milieu des institutions démocratiques
-ils placèrent donc partout des institutions libres. Non-seulement ils
-réduisirent en poussière cette législation surannée qui divisait les
-hommes en castes, en corporations, en classes, et rendaient leurs
-droits plus inégaux encore que leurs conditions, mais ils brisèrent
-d'un seul coup ces autres lois, œuvres plus récentes du pouvoir
-royal, qui avaient ôté à la nation la libre jouissance d'elle-même,
-et avaient placé à côté de chaque Français le gouvernement, pour être
-son précepteur, son tuteur, et, au besoin, son oppresseur. Avec le
-gouvernement absolu la centralisation tomba.
-
-Mais quand cette génération vigoureuse, qui avait commencé la
-Révolution, eut été détruite ou énervée, ainsi que cela arrive
-d'ordinaire à toute génération qui entame de telles entreprises;
-lorsque, suivant le cours naturel des événements de cette espèce,
-l'amour de la liberté se fut découragé et alangui au milieu de
-l'anarchie et de la dictature populaire, et que la nation éperdue
-commença à chercher comme à tâtons son maître, le gouvernement absolu
-trouva pour renaître et se fonder des facilités prodigieuses, que
-découvrit sans peine le génie de celui qui allait être tout à la fois
-le continuateur de la Révolution et son destructeur.
-
-L'ancien régime avait contenu, en effet, tout un ensemble
-d'institutions de date moderne, qui, n'étant point hostiles à
-l'égalité, pouvaient facilement prendre place dans la société nouvelle,
-et qui pourtant offraient au despotisme des facilités singulières.
-On les rechercha au milieu des débris de toutes les autres et on les
-retrouva. Ces institutions avaient fait naître jadis des habitudes,
-des passions, des idées qui tendaient à tenir les hommes divisés et
-obéissants; on raviva celles-ci et on s'en aida. On ressaisit la
-centralisation dans ses ruines et on la restaura; et comme, en même
-temps qu'elle se relevait, tout ce qui avait pu autrefois la limiter
-restait détruit, des entrailles mêmes d'une nation qui venait de
-renverser la royauté on vit sortir tout à coup un pouvoir plus étendu,
-plus détaillé, plus absolu que celui qui avait été exercé par aucun
-de nos rois. L'entreprise parut d'une témérité extraordinaire et son
-succès inouï, parce qu'on ne pensait qu'à ce qu'on voyait et qu'on
-oubliait ce qu'on avait vu. Le dominateur tomba, mais ce qu'il y avait
-de plus substantiel dans son œuvre resta debout; son gouvernement mort,
-son administration continua de vivre, et, toutes les fois qu'on a
-voulu depuis abattre le pouvoir absolu, on s'est borné à placer la tête
-de la Liberté sur un corps servile.
-
-A plusieurs reprises, depuis que la Révolution a commencé jusqu'à nos
-jours, on voit la passion de la liberté s'éteindre, puis renaître,
-puis s'éteindre encore, et puis encore renaître; ainsi fera-t-elle
-longtemps, toujours inexpérimentée et mal réglée, facile à décourager,
-à effrayer et à vaincre, superficielle et passagère. Pendant ce même
-temps la passion pour l'égalité occupe toujours le fond des cœurs dont
-elle s'est emparée la première; elle s'y retient aux sentiments qui
-nous sont le plus chers; tandis que l'une change sans cesse d'aspect,
-diminue, grandit, se fortifie, se débilite suivant les événements,
-l'autre est toujours la même, toujours attachée au même but avec la
-même ardeur obstinée et souvent aveugle, prête à tout sacrifier à ceux
-qui lui permettent de se satisfaire, et à fournir au gouvernement qui
-veut la favoriser et la flatter les habitudes, les idées, les lois dont
-le despotisme a besoin pour régner.
-
-La Révolution française ne sera que ténèbres pour ceux qui ne voudront
-regarder qu'elle; c'est dans les temps qui la précèdent qu'il faut
-chercher la seule lumière qui puisse l'éclairer. Sans une vue nette de
-l'ancienne société, de ses lois, de ses vices, de ses préjugés, de ses
-misères, de sa grandeur, on ne comprendra jamais ce qu'ont fait les
-Français pendant le cours des soixante années qui ont suivi sa chute;
-mais cette vue ne suffirait pas encore si l'on ne pénétrait jusqu'au
-naturel même de notre nation.
-
-Quand je considère cette nation en elle-même, je la trouve plus
-extraordinaire qu'aucun des événements de son histoire. En a-t-il
-jamais paru sur la terre une seule qui fût si remplie de contrastes
-et si extrême dans chacun de ses actes, plus conduite par des
-sensations, moins par des principes; faisant ainsi toujours plus mal
-ou mieux qu'on ne s'y attendait, tantôt au-dessous du niveau commun
-de l'humanité, tantôt fort au-dessus; un peuple tellement inaltérable
-dans ses principaux instincts qu'on le reconnaît encore dans des
-portraits qui ont été faits de lui il y a deux au trois mille ans,
-et en même temps tellement mobile dans ses pensées journalières et
-dans ses goûts qu'il finit par se devenir un spectacle inattendu à
-lui-même, et demeure souvent aussi surpris que les étrangers à la vue
-de ce qu'il vient de faire; le plus casanier et le plus routinier
-de tous quand on l'abandonne à lui-même, et, lorsqu'une fois on l'a
-arraché malgré lui à son logis et à ses habitudes, prêt à pousser
-jusqu'au bout du monde et à tout oser; indocile par tempérament, et
-s'accommodant mieux toutefois de l'empire arbitraire et même violent
-d'un prince que du gouvernement régulier et libre des principaux
-citoyens; aujourd'hui l'ennemi déclaré de toute obéissance, demain
-mettant à servir une sorte de passion que les nations les mieux douées
-pour la servitude ne peuvent atteindre; conduit par un fil tant que
-personne ne résiste, ingouvernable dès que l'exemple de la résistance
-est donné quelque part; trompant toujours ainsi ses maîtres, qui le
-craignent ou trop ou trop peu; jamais si libre qu'il faille désespérer
-de l'asservir, ni si asservi qu'il ne puisse encore briser le joug;
-apte à tout, mais n'excellant que dans la guerre; adorateur du hasard,
-de la force, du succès, de l'éclat et du bruit, plus que de la vraie
-gloire; plus capable d'héroïsme que de vertu, de génie que de bon
-sens, propre à concevoir d'immenses desseins plutôt qu'à parachever
-de grandes entreprises; la plus brillante et la plus dangereuse des
-nations de l'Europe, et la mieux faite pour y devenir tour à tour
-un objet d'admiration, de haine, de pitié, de terreur, mais jamais
-d'indifférence?
-
-Elle seule pouvait donner naissance à une révolution si soudaine,
-si radicale, si impétueuse dans son cours, et pourtant si pleine de
-retours, de faits contradictoires et d'exemples contraires. Sans les
-raisons que j'ai dites, les Français ne l'eussent jamais faite; mais il
-faut reconnaître que toutes ces raisons ensemble n'auraient pas réussi
-pour expliquer une révolution pareille ailleurs qu'en France.
-
-Me voici parvenu jusqu'au seuil de cette Révolution mémorable; cette
-fois je n'y entrerai point, bientôt peut-être pourrai-je le faire.
-Je ne la considérerai plus alors dans ses causes, je l'examinerai en
-elle-même, et j'oserai enfin juger la société qui en est sortie.
-
-
-
-
-APPENDICE.
-
-     Des pays d'états, et en particulier du Languedoc.
-
-
-Mon intention n'est point de rechercher ici avec détail comment les
-choses se passaient dans chacun des pays d'états qui existaient encore
-à l'époque de la Révolution.
-
-Je veux seulement en indiquer le nombre, faire connaître ceux dans
-lesquels la vie locale était encore active, montrer dans quels rapports
-ils vivaient avec l'administration royale, de quel côté ils sortaient
-des règles communes que j'ai précédemment exposées, par où ils y
-rentraient, et enfin faire voir par l'exemple de l'un d'entre eux ce
-qu'ils auraient pu aisément devenir tous.
-
-Il avait existé des états dans la plupart des provinces de France,
-c'est-à-dire que chacune d'elles avait été administrée sous le
-gouvernement du roi par les _gens des trois états_, comme on disait
-alors; ce qui doit s'entendre d'une assemblée composée de représentants
-du clergé, de la noblesse et de la bourgeoisie. Cette constitution
-provinciale, comme les autres institutions politiques du moyen âge,
-se retrouvait avec les mêmes traits dans presque toutes les parties
-civilisées de l'Europe, dans toutes celles du moins où les mœurs et
-les idées germaniques avaient pénétré. Il y a beaucoup de provinces
-d'Allemagne où les états ont subsisté jusqu'à la Révolution française;
-là où ils étaient détruits, ils n'avaient disparu que dans le cours des
-dix-septième et dix-huitième siècles. Partout, depuis deux siècles, les
-princes leur avaient fait une guerre tantôt sourde, tantôt ouverte,
-mais non interrompue. Nulle part ils n'avaient cherché à améliorer
-l'institution suivant les progrès du temps, mais seulement à la
-détruire ou à la déformer quand l'occasion s'en était offerte et qu'ils
-n'avaient pu faire pis.
-
-En France, en 1789, il ne se rencontrait plus d'états que dans cinq
-provinces d'une certaine étendue et dans quelques petits districts
-insignifiants. La liberté provinciale n'existait plus à vrai dire que
-dans deux, la Bretagne et le Languedoc; partout ailleurs l'institution
-avait entièrement perdu sa virilité et n'était qu'une vaine apparence.
-
-Je mettrai à part le Languedoc et j'en ferai ici l'objet d'un examen
-particulier.
-
-Le Languedoc était le plus vaste et le plus peuplé de tous les pays
-d'états; il contenait plus de deux mille communes, ou, comme on disait
-alors, de _Communautés_, et comptait près de deux millions d'habitants.
-Il était, de plus, le mieux ordonné et le plus prospère de tous ces
-pays, comme le plus grand. Le Languedoc est donc bien choisi pour faire
-voir ce que pouvait être la liberté provinciale sous l'ancien régime,
-et à quel point, dans les contrées mêmes où elle paraissait la plus
-forte, on l'avait subordonnée au pouvoir royal.
-
-En Languedoc, les états ne pouvaient s'assembler que sur un ordre
-exprès du roi et après une lettre de convocation adressée par lui
-individuellement chaque année à tous les membres qui devaient les
-composer; ce qui fit dire à un frondeur du temps: «Des trois corps
-qui composent nos états, l'un, le clergé, est à la nomination du roi,
-puisque celui-ci nomme aux évêchés et aux bénéfices, et les deux
-autres sont censés y être, puisqu'un ordre de la cour peut empêcher
-tel membre qu'il lui plaît d'y assister sans que pour cela on ait
-besoin de l'exiler ou de lui faire son procès. Il suffit de ne point le
-convoquer.»
-
-Les états devaient non-seulement se réunir, mais se séparer à certains
-jours indiqués par le roi. La durée ordinaire de leur session avait été
-fixée à quarante jours par un arrêt du conseil. Le roi était représenté
-dans l'assemblée par des commissaires qui y avaient toujours entrée
-quand ils le demandaient, et qui étaient chargés d'y exposer les
-volontés du gouvernement. Ils étaient, de plus, étroitement tenus en
-tutelle. Ils ne pouvaient prendre de résolution de quelque importance,
-arrêter une mesure financière quelconque, sans que leur délibération
-ne fût approuvée par un arrêt du conseil; pour un impôt, un emprunt,
-un procès, ils avaient besoin de la permission expresse du roi. Tous
-leurs règlements généraux, jusqu'à celui qui concernait la tenue de
-leurs séances, devaient être autorisés avant d'être mis en vigueur.
-L'ensemble de leurs recettes et de leurs dépenses, leur budget, comme
-on l'appellerait aujourd'hui, était soumis chaque année au même
-contrôle.
-
-Le pouvoir central exerçait d'ailleurs dans le Languedoc les mêmes
-droits politiques qui lui étaient reconnus partout ailleurs; les lois
-qu'il lui convenait de promulguer, les règlements généraux qu'il
-faisait sans cesse, les mesures générales qu'il prenait, étaient
-applicables là comme dans les pays d'élection. Il y exerçait de même
-toutes les fonctions naturelles du gouvernement; il y avait la même
-police et les mêmes agents; il y créait de temps en temps, comme
-partout, une multitude de nouveaux fonctionnaires dont la province
-avait été obligée de racheter chèrement les offices.
-
-Le Languedoc était gouverné, comme les autres provinces, par un
-intendant. Cet intendant y avait dans chaque district des subdélégués
-qui correspondaient avec les chefs des communautés et les dirigeaient.
-L'intendant y exerçait la tutelle administrative, absolument comme
-dans les pays d'élection. Le moindre village perdu dans les gorges des
-Cévennes ne pouvait faire la dépense la plus minime sans y avoir été
-autorisé de Paris par un arrêt du conseil du roi. Cette partie de la
-justice qu'on nomme aujourd'hui le contentieux administratif n'y était
-pas moins étendue que dans le reste de la France; elle l'y était même
-plus. L'intendant décidait en premier ressort toutes les questions
-de voirie, il jugeait tous les procès en matière de chemins, et, en
-général, il prononçait sur toutes les affaires dans lesquelles le
-gouvernement était ou se croyait intéressé. Celui-ci n'y couvrait pas
-moins qu'ailleurs tous ses agents contre les poursuites indiscrètes des
-citoyens vexés par eux.
-
-Qu'avait donc le Languedoc de particulier qui le distinguât des autres
-provinces, et qui en fît pour celles-ci un sujet d'envie? Trois choses
-qui suffisaient pour le rendre entièrement différent du reste de la
-France.
-
-1º Une assemblée composée d'hommes considérables, accréditée dans la
-population, respectée par le pouvoir royal, dont aucun fonctionnaire du
-gouvernement central, ou, suivant la langue d'alors, _aucun officier
-du roi_ ne pouvait faire partie, et où l'on discutait chaque année
-librement et sérieusement les intérêts particuliers de la province. Il
-suffisait que l'administration royale se trouvât placée à côté de ce
-foyer de lumières pour qu'elle exerçât ses priviléges tout autrement,
-et qu'avec les mêmes agents et les mêmes instincts elle ne ressemblât
-point à ce qu'elle était partout ailleurs.
-
-2º Il y avait dans le Languedoc beaucoup de travaux publics qui étaient
-exécutés aux dépens du roi et par ses agents; il y en avait d'autres
-où le gouvernement central fournissait une portion des fonds et dont
-il dirigeait en grande partie l'exécution; mais le plus grand nombre
-étaient exécutés aux seuls frais de la province. Une fois que le roi
-avait approuvé le dessein et autorisé la dépense de ceux-là, ils
-étaient exécutés par des fonctionnaires que les états avaient choisis
-et sous l'inspection de commissaires pris dans leur sein.
-
-3º Enfin la province avait le droit de lever elle-même, et suivant la
-méthode qu'elle préférerait, une partie des impôts royaux et tous ceux
-qu'on lui permettait d'établir pour subvenir à ses propres besoins.
-
-Nous allons voir le parti que le Languedoc a su tirer de ces
-priviléges. Cela mérite la peine d'être regardé de près.
-
-Ce qui frappe le plus dans les pays d'élection, c'est l'absence
-presque absolue de charges locales; les impôts généraux sont souvent
-oppressifs, mais la province ne dépense presque rien pour elle-même.
-Dans le Languedoc, au contraire, la somme que coûtent annuellement à
-la province les travaux publics est énorme: en 1780, elle dépassait
-2,000,000 de livres chaque année.
-
-Le gouvernement central s'émeut parfois à la vue d'une si grande
-dépense; il craint que la province, épuisée par un tel effort, ne
-puisse acquitter la part d'impôts qui lui revenait à lui-même; il
-reproche aux états de ne point se modérer. J'ai lu un mémoire dans
-lequel l'assemblée répondait à ces critiques. Ce que je vais en
-extraire textuellement peindra mieux que tout ce que je pourrais dire
-l'esprit dont ce petit gouvernement était animé.
-
-On reconnaît dans ce mémoire qu'en effet la province a entrepris et
-continue d'immenses travaux; mais, loin de s'en excuser, on annonce
-que, si le roi ne s'y oppose pas, elle entrera de plus en plus dans
-cette voie. Elle a déjà amélioré ou redressé le cours des principales
-rivières qui traversent son territoire, et s'occupe d'ajouter au
-canal de Bourgogne, creusé sous Louis XIV et qui est insuffisant, des
-prolongements qui, à travers le bas Languedoc, doivent conduire, par
-Cette et Agde, jusqu'au Rhône. Elle a rendu praticable au commerce le
-port de Cette et l'entretient à grands frais. Toutes ces dépenses,
-fait-on remarquer, ont un caractère plus national que provincial;
-néanmoins, la province, qui en profite plus qu'aucune autre, s'en
-est chargée. Elle est également en train de dessécher et de rendre
-à l'agriculture les marais d'Aigues-Mortes. Mais c'est surtout des
-chemins qu'elle a voulu s'occuper: elle a ouvert ou mis en bon état
-tous ceux qui la traversent pour conduire dans le reste du royaume;
-ceux mêmes qui ne font communiquer entre elles que les villes et les
-bourgs du Languedoc ont été réparés. Tous ces différents chemins sont
-excellents, même en hiver, et font un parfait contraste avec les
-chemins durs, raboteux et mal entretenus, qu'on trouve dans la plupart
-des provinces voisines, le Dauphiné, le Quercy, la généralité de
-Bordeaux (pays d'élection, est-il remarqué). Elle s'en rapporte sur ce
-point à l'opinion du commerce et des voyageurs; et elle n'a pas tort,
-car Arthur Young, parcourant le pays dix ans après, met sur ses notes:
-«Languedoc, pays d'états; bonnes routes, faites sans corvées.»
-
-Si le roi veut bien le permettre, continue le mémoire, les états n'en
-resteront pas là; ils entreprendront d'améliorer les chemins des
-communautés (chemins vicinaux), qui ne sont pas moins intéressants que
-les autres. «Car si les denrées, remarque-t-on, ne peuvent sortir des
-greniers du propriétaire pour aller au marché, qu'importe qu'elles
-puissent être transportées au loin?» «La doctrine des états en matière
-de travaux publics a toujours été,» ajoute-t-on encore, «que ce
-n'est pas à la grandeur des travaux, mais à leur utilité, qu'on doit
-regarder.» Des rivières, des canaux, des chemins qui donnent à tous les
-produits du sol et de l'industrie de la valeur, en permettant de les
-transporter, en tous temps et à peu de frais, partout où il en est
-besoin, et au moyen desquels le commerce peut percer toutes les parties
-de la province, enrichissent le pays quoiqu'ils lui coûtent. De plus,
-de pareils travaux entrepris à la fois avec mesure dans différentes
-parties du territoire, d'une façon à peu près égale, soutiennent
-partout le prix des salaires et viennent au secours des pauvres. «Le
-roi n'a pas besoin d'établir à ses frais dans le Languedoc des ateliers
-de charité, comme il l'a fait dans le reste de la France, dit en
-terminant la province avec quelque orgueil. Nous ne réclamons point
-cette faveur; les travaux d'utilité que nous entreprenons nous-mêmes
-chaque année en tiennent lieu, et donnent à tout le monde un travail
-productif.»
-
-Plus j'étudie les règlements généraux établis avec la permission du
-roi, mais d'ordinaire sans son initiative, par les états de Languedoc,
-dans cette portion de l'administration publique qu'on leur laissait,
-plus j'admire la sagesse, l'équité et la douceur qui s'y montrent; plus
-les procédés du gouvernement local me semblent supérieurs à tout ce que
-je viens de voir dans les pays que le roi administrait seul.
-
-La province est divisée en _communautés_ (villes ou villages), en
-districts administratifs qui se nomment _diocèses_; enfin, en trois
-grands départements qui s'appellent _sénéchaussées_. Chacune de ces
-parties a une représentation distincte et un petit gouvernement à
-part, qui se meut sous la direction, soit des états, soit du roi.
-S'agit-il de travaux publics qui aient pour objet l'intérêt d'un de
-ces petits corps politiques: ce n'est que sur la demande de celui-ci
-qu'ils sont entrepris. Si le travail d'une communauté peut avoir de
-l'utilité pour le diocèse, celui-ci doit concourir dans une certaine
-mesure à la dépense. Si la sénéchaussée est intéressée, elle doit à
-son tour fournir un secours. Le diocèse, la sénéchaussée, la province
-doivent enfin venir en aide à la communauté, quand même il ne s'agit
-que de l'intérêt particulier de celle-ci, pourvu que le travail lui
-soit nécessaire et excède ses forces; car, disent sans cesse les états:
-«Le principe fondamental de notre constitution, c'est que toutes les
-parties du Languedoc sont entièrement solidaires les unes des autres et
-doivent toutes successivement s'entr'aider.»
-
-Les travaux qu'exécute la province doivent être préparés de longue main
-et soumis d'abord à l'examen de tous les corps secondaires qui doivent
-y concourir; ils ne peuvent être exécutés qu'à prix d'argent: la corvée
-est inconnue. J'ai dit que, dans les pays d'élection, les terrains
-pris aux propriétaires pour services publics étaient toujours mal ou
-tardivement payés, et que souvent ils ne l'étaient point. C'est une des
-grandes plaintes qu'élevèrent les assemblées provinciales lorsqu'on
-les réunit en 1787. J'en ai vu qui faisaient remarquer qu'on leur
-avait même ôté la faculté d'acquitter les dettes contractées de cette
-manière, parce qu'on avait détruit ou dénaturé l'objet à acquérir avant
-qu'on l'estimât. En Languedoc, chaque parcelle de terrain prise au
-propriétaire doit être soigneusement évaluée avant le commencement des
-travaux _et payée dans la première année de l'exécution_.
-
-Le règlement des états relatif aux différents travaux publics, dont
-j'extrais ces détails, parut si bien fait au gouvernement central que,
-sans l'imiter, il l'admira. Le conseil du roi, après avoir autorisé sa
-mise en vigueur, le fit reproduire à l'Imprimerie royale, et ordonna
-qu'on le transmît comme pièce à consulter à tous les intendants.
-
-Ce que j'ai dit des travaux publics est à plus forte raison applicable
-à cette autre portion, non moins importante, de l'administration
-provinciale qui se rapportait à la levée des taxes. C'est là surtout
-qu'après avoir passé du royaume à la province on a peine à croire qu'on
-soit encore dans le même empire.
-
-J'ai eu occasion de dire ailleurs comment les procédés qu'on suivait
-en Languedoc, pour asseoir et percevoir les tailles, étaient en partie
-ceux que nous suivons nous-mêmes aujourd'hui pour la levée des impôts.
-Je n'y reviendrai pas ici; j'ajouterai seulement que la province
-goûtait si bien en cette matière la supériorité de ses méthodes
-que, toutes les fois que le roi créa de nouvelles taxes, les états
-n'hésitèrent jamais à acheter très-cher le droit de les lever à leur
-manière et par leurs seuls agents.
-
-Malgré toutes les dépenses que j'ai successivement énumérées, les
-affaires du Languedoc étaient néanmoins en si bon ordre, et son crédit
-si bien établi, que le gouvernement central y avait souvent recours
-et empruntait au nom de la province un argent qu'on ne lui aurait pas
-prêté à de si bonnes conditions à lui-même. Je trouve que le Languedoc
-a emprunté, sous sa propre garantie, mais pour le compte du roi, dans
-les derniers temps, 73,200,000 livres.
-
-Le gouvernement et ses ministres voyaient cependant d'un fort mauvais
-œil ces libertés particulières. Richelieu les mutila d'abord, puis
-les abolit. Le mou et fainéant Louis XIII, qui n'aimait rien, les
-détestait; il avait dans une telle horreur tous les priviléges de
-provinces, dit Boulainvilliers, que sa colère s'allumait rien que d'en
-entendre prononcer le nom. On ne sait jamais toute l'énergie qu'ont les
-âmes faibles pour haïr ce qui les oblige à faire un effort. Tout ce qui
-leur reste de virilité est employé là, et elles se montrent presque
-toujours fortes en cet endroit, fussent-elles débiles dans tous les
-autres. Le bonheur voulut que l'ancienne constitution du Languedoc fût
-rétablie durant l'enfance de Louis XIV. Celui-ci, la regardant comme
-son ouvrage, la respecta. Louis XV en suspendit l'application pendant
-deux ans, mais ensuite il la laissa renaître.
-
-La création des offices municipaux lui fit courir des périls moins
-directs, mais non moins grands; cette détestable institution n'avait
-pas seulement pour effet de détruire la constitution des villes, elle
-tendait encore à dénaturer celle des provinces. Je ne sais si les
-députés du tiers-état dans les assemblées provinciales avaient jamais
-été élus pour l'occasion, mais depuis longtemps ils ne l'étaient plus;
-les officiers municipaux des villes y étaient de droit les seuls
-représentants de la bourgeoisie et du peuple.
-
-Cette absence d'un mandat spécial et donné en vue des intérêts du
-moment se fit peu remarquer tant que les villes élurent elles-mêmes
-librement, par vote universel et le plus souvent pour un temps
-très-court, leurs magistrats. Le maire, le consul ou le syndic
-représentait aussi fidèlement alors dans le sein des états les volontés
-de la population au nom de laquelle il parlait que s'il avait été
-choisi tout exprès pour elle. On comprend qu'il n'en était pas de
-même de celui qui avait acquis par son argent le droit d'administrer
-ses concitoyens. Celui-ci ne représentait rien que lui-même, ou tout
-au plus les petits intérêts ou les petites passions de sa coterie.
-Cependant on maintint à ce magistrat adjudicataire de ses pouvoirs le
-droit qu'avaient possédé les magistrats élus. Cela changea sur-le-champ
-tout le caractère de l'institution. La noblesse et le clergé, au lieu
-d'avoir à côté d'eux et en face d'eux dans l'assemblée provinciale
-les représentants du peuple, n'y trouvèrent que quelques bourgeois
-isolés, timides et impuissants, et le tiers-état devint de plus en plus
-subordonné dans le gouvernement au moment même où il devenait chaque
-jour plus riche et plus fort dans la société. Il n'en fut pas ainsi
-pour le Languedoc, la province ayant toujours pris soin de racheter
-au roi les offices à mesure que celui-ci les établissait. L'emprunt
-contracté par elle pour cet objet dans la seule année de 1773 s'éleva à
-plus de 4 millions de livres.
-
-D'autres causes plus puissantes avaient contribué à faire pénétrer
-l'esprit nouveau dans ces vieilles institutions et donnaient aux états
-du Languedoc une supériorité incontestée sur tous les autres.
-
-Dans cette province, comme dans une grande partie du Midi, la taille
-était réelle et non personnelle, c'est-à-dire qu'elle se réglait sur la
-valeur de la propriété et non sur la condition du propriétaire. Il y
-avait, il est vrai, certaines terres qui jouissaient du privilége de ne
-point la payer. Ces terres avaient été autrefois celles de la noblesse;
-mais, par le progrès du temps et de l'industrie, il était arrivé qu'une
-partie de ces biens était tombée dans les mains des roturiers; d'une
-autre part, les nobles étaient devenus propriétaires de beaucoup de
-biens sujets à la taille. Le privilége transporté ainsi des personnes
-aux choses était plus absurde sans doute, mais il était bien moins
-senti, parce que, gênant encore, il n'humiliait plus. N'étant plus
-lié d'une manière indissoluble, à l'idée de classe, ne créant pour
-aucune d'elles d'intérêts absolument étrangers ou contraires à ceux des
-autres, il ne s'opposait plus à ce que toutes s'occupassent ensemble
-du gouvernement. Plus que partout ailleurs, en Languedoc, elles s'y
-mêlaient en effet et s'y trouvaient sur le pied de la plus parfaite
-égalité.
-
-En Bretagne, les gentilshommes avaient le droit de paraître tous,
-individuellement, aux états, ce qui souvent fit de ces derniers des
-espèces de diètes polonaises. En Languedoc, les nobles ne figuraient
-aux états que par représentants; vingt-trois d'entre eux y tenaient
-la place de tous les autres. Le clergé y paraissait dans la personne
-des vingt-trois évêques de la province, et, ce qu'on doit surtout
-remarquer, les villes y avaient autant de voix que les deux premiers
-ordres.
-
-Comme l'assemblée était unique et qu'on n'y délibérait pas par ordre,
-mais par tête, le tiers-état y acquit naturellement une grande
-importance; peu à peu il fit pénétrer son esprit particulier dans tout
-le corps. Bien plus, les trois magistrats qui, sous le nom de syndics
-généraux, étaient chargés, au nom des états, de la conduite ordinaire
-des affaires, étaient toujours des hommes de loi, c'est-à-dire des
-roturiers. La noblesse, assez forte pour maintenir son rang, ne l'était
-plus assez pour régner seule. De son côté le clergé, quoique composé
-en grande partie de gentilshommes, y vécut en parfaite intelligence
-avec le tiers; il s'associa avec ardeur à la plupart de ses projets,
-travailla de concert avec lui à accroître la prospérité matérielle
-de tous les citoyens et à favoriser leur commerce et leur industrie,
-mettant ainsi souvent à son service sa grande connaissance des hommes
-et sa rare dextérité dans le maniement des affaires. C'était presque
-toujours un ecclésiastique qu'on choisissait pour aller débattre
-à Versailles, avec les ministres, les questions litigieuses qui
-mettaient en conflit l'autorité royale et les états. On peut dire que,
-pendant tout le dernier siècle, le Languedoc a été administré par des
-bourgeois, que contrôlaient des nobles et qu'aidaient des évêques.
-
-Grâce à cette constitution particulière du Languedoc, l'esprit des
-temps nouveaux put pénétrer paisiblement dans cette vieille institution
-et y tout modifier sans y rien détruire.
-
-Il eût pu en être ainsi partout ailleurs. Une partie de la persévérance
-et de l'effort que les princes ont mis à abolir ou à déformer les états
-provinciaux aurait suffi pour les perfectionner de cette façon et
-pour les adapter tous aux nécessités de la civilisation moderne, si
-ces princes avaient jamais voulu autre chose que devenir et rester les
-maîtres.
-
-
-FIN.
-
-
-
-
-NOTES.
-
-
-_Page 45._
-
-     Puissance du droit romain en Allemagne.—Manière dont il avait
-     remplacé le droit germanique.
-
-A la fin du moyen âge, le droit romain devint la principale et presque
-la seule étude des légistes allemands; la plupart d'entre eux, à cette
-époque, faisaient même leur éducation hors d'Allemagne, dans les
-universités d'Italie. Ces légistes, qui n'étaient pas les maîtres de la
-société politique, mais qui étaient chargés d'expliquer et d'appliquer
-ses lois, s'ils ne purent abolir le droit germanique, le déformèrent
-du moins de manière à le faire entrer de force dans le cadre du droit
-romain. Ils appliquèrent les lois romaines à tout ce qui semblait, dans
-les institutions germaniques, avoir quelque analogie éloignée avec la
-législation de Justinien; ils introduisirent ainsi un nouvel esprit,
-de nouveaux usages dans la législation nationale; elle fut peu à peu
-transformée de telle façon qu'elle devint méconnaissable, et qu'au
-dix-septième siècle, par exemple, on ne la connaissait pour ainsi dire
-plus. Elle était remplacée par un je ne sais quoi qui était encore
-germanique par le nom et romain par le fait.
-
-J'ai lieu de croire que, dans ce travail des légistes, beaucoup des
-conditions de l'ancienne société germanique s'empirèrent, notamment
-celle des paysans; plusieurs de ceux qui étaient parvenus à garder
-jusque-là tout ou partie de leurs libertés ou de leurs possessions
-le perdirent alors par des assimilations savantes à la condition des
-esclaves ou des emphytéotes romains.
-
-Cette transformation graduelle du droit national, et les efforts
-inutiles qui furent faits pour s'y opposer, se voient bien dans
-l'histoire du Wurtemberg.
-
-Depuis la naissance du comté de ce nom, en 1250, jusqu'à la création
-du duché, en 1495, la législation est entièrement indigène; elle se
-compose de coutumes, de lois locales faites par les villes ou par les
-cours des seigneurs, de statuts promulgués par les états; les choses
-ecclésiastiques seules sont réglées par un droit étranger, le droit
-canonique.
-
-A partir de 1495, le caractère de la législation change: le droit
-romain commence à pénétrer; les _docteurs_, comme on les appelait, ceux
-qui avaient étudié le droit dans les écoles étrangères, entrent dans le
-gouvernement et s'emparent de la direction des hautes cours. Pendant
-tout le commencement du quinzième siècle, et jusqu'au milieu, on voit
-la société politique soutenir contre eux la même lutte qui avait lieu
-à cette même époque en Angleterre, mais avec un tout autre succès.
-Dans la diète de Tubingue, eu 1514, et dans celles qui lui succèdent,
-les représentants de la féodalité et les députés de villes font toutes
-sortes de représentations contre ce qui se passe; ils attaquent les
-légistes, qui font irruption dans toutes les cours et changent l'esprit
-ou la lettre de toutes les coutumes et de toutes les lois. L'avantage
-paraît d'abord être de leur côté; ils obtiennent du gouvernement la
-promesse qu'on placera désormais dans les hautes cours des personnes
-honorables et éclairées, prises dans la noblesse et dans les états du
-duché, et pas de docteurs, et qu'une commission, composée d'agents du
-gouvernement et de représentants des états dressera le projet d'un
-code qui puisse servir de règle dans tout le pays. Efforts inutiles! Le
-droit romain finit bientôt par chasser entièrement le droit national
-d'une grande partie de la législation, et par planter ses racines
-jusque sur le terrain même où il laisse cette législation subsister.
-
-Ce triomphe du droit étranger sur le droit indigène est attribué par
-plusieurs historiens allemands à deux causes: 1º au mouvement qui
-entraînait alors tous les esprits vers les langues et les littératures
-de l'antiquité, ainsi qu'au mépris que cela faisait concevoir pour
-les produits intellectuels du génie national; 2º à l'idée, qui avait
-toujours préoccupé tout le moyen âge allemand et qui se fait jour
-même dans la législation de ce temps, que le saint-empire est la
-continuation de l'empire romain, et que la législation de celui-ci est
-un héritage de celui-là.
-
-Mais ces causes ne suffisent pas pour faire comprendre que ce même
-droit se soit, à la même époque, introduit sur tout le continent de
-l'Europe à la fois. Je crois que cela vint de ce que, dans le même
-temps, le pouvoir absolu des princes s'établissait solidement partout
-sur les ruines des vieilles libertés de l'Europe, et de ce que le droit
-romain, droit de servitude, entrait merveilleusement dans leurs vues.
-
-Le droit romain, qui a perfectionné partout la société civile,
-partout a tendu à dégrader la société politique, parce qu'il a été
-principalement l'œuvre d'un peuple très-civilisé et très-asservi. Les
-rois l'adoptèrent donc avec ardeur, et l'établirent partout où ils
-furent les maîtres. Les interprètes de ce droit devinrent dans toute
-l'Europe leurs ministres ou leurs principaux agents. Les légistes leur
-fournirent au besoin l'appui du droit contre le droit même. Ainsi
-ont-ils souvent fait depuis. A côté d'un prince qui violait les lois,
-il est très-rare qu'il n'ait pas paru un légiste qui venait assurer
-que rien n'était plus légitime, et qui prouvait savamment que la
-violence était juste et que l'opprimé avait tort.
-
-
-_Page 48._
-
-     Passage de la monarchie féodale à la monarchie démocratique.
-
-Toutes les monarchies étant devenues absolues vers la même époque,
-il n'y a guère d'apparence que ce changement de constitution tînt à
-quelque circonstance particulière qui se rencontra par hasard au même
-moment dans chaque État, et l'on doit croire que tous ces événements
-semblables et contemporains ont dû être produits par une cause générale
-qui s'est trouvée agir également partout à la fois.
-
-Cette cause générale était le passage d'un état social à un autre,
-de l'inégalité féodale à l'égalité démocratique. Les nobles étaient
-déjà abattus et le peuple ne s'était pas encore élevé, les uns trop
-bas et l'autre pas assez haut pour gêner les mouvements du pouvoir.
-Il y a eu là cent cinquante ans, qui ont été comme l'âge d'or des
-princes, pendant lesquels ils eurent en même temps la stabilité et la
-toute-puissance, choses qui d'ordinaire s'excluent: aussi sacrés que
-les chefs héréditaires d'une monarchie féodale, et aussi absolus que le
-maître d'une société démocratique.
-
-
-_Page 49._
-
-     Décadence des villes libres en Allemagne.—Villes impériales
-     (_Reichsstædten_).
-
-D'après les historiens allemands, le plus grand éclat de ces villes fut
-aux quatorzième et quinzième siècles. Elles étaient alors l'asile de
-la richesse, des arts, des connaissances, les maîtresses du commerce
-de l'Europe, les plus puissants centres de la civilisation. Elles
-finirent, surtout dans le nord et le sud de l'Allemagne, par former
-avec les nobles qui les environnaient des confédérations indépendantes,
-comme en Suisse les villes avaient fait avec les paysans.
-
-Au seizième siècle elles conservaient encore leur prospérité; mais
-l'époque de la décadence était venue. La guerre de Trente Ans acheva
-de précipiter leur ruine; il n'y en a presque pas une qui n'ait été
-détruite ou ruinée dans cette période.
-
-Cependant le traité de Westphalie les nomme positivement et leur
-maintient la qualité d'états immédiats, c'est-à-dire qui ne dépendent
-que de l'empereur; mais les souverains qui les avoisinent d'une part,
-de l'autre l'empereur lui-même, dont le pouvoir, depuis la guerre de
-Trente Ans, ne pouvait guère s'exercer que sur ces petits vassaux de
-l'empire, renferment chaque jour leur souveraineté dans des limites
-très-étroites. Au dix-huitième siècle on les voit encore au nombre
-de cinquante et une; elles occupent deux bancs dans la diète et y
-possèdent une voix distincte; mais, en fait, elles ne peuvent plus rien
-sur la direction des affaires générales.
-
-Au dedans elles sont toutes surchargées de dettes; celles-ci viennent
-en partie de ce qu'on continue à les taxer pour les impôts de l'empire
-suivant leur ancienne splendeur, en partie de ce qu'elles sont très-mal
-administrées. Et ce qui est bien remarquable, c'est que cette mauvaise
-administration semble dépendre d'une maladie secrète qui est commune
-à toutes, quelle que soit la forme de leur constitution; que celle-ci
-soit aristocratique ou démocratique, elle donne lieu à des plaintes
-sinon semblables, au moins aussi vives: aristocratique, le gouvernement
-est, dit-on, devenu la coterie d'un petit nombre de familles: la
-faveur, les intérêts particuliers font tout; démocratique, la brigue,
-la vénalité y apparaissent de toutes parts. Dans les deux cas on se
-plaint du défaut d'honnêteté et de désintéressement de la part des
-gouvernements. Sans cesse l'empereur est obligé d'intervenir dans
-leurs affaires pour tâcher d'y rétablir l'ordre. Elles se dépeuplent,
-elles tombent dans la misère. Elles ne sont plus les foyers de la
-civilisation germanique; les arts les quittent pour aller briller dans
-les villes nouvelles, créations des souverains, et qui représentent le
-monde nouveau. Le commerce s'écarte d'elles; leur ancienne énergie,
-leur vigueur patriotique disparaissent; Hambourg, à peu près seul,
-reste un grand centre de richesses et de lumières, mais par suite de
-causes qui lui sont particulières.
-
-
-_Page 57._
-
-     Date de l'abolition du servage en Allemagne.
-
-On verra, par le tableau qui suit, que l'abolition du servage dans la
-plupart des contrées de l'Allemagne est très-récente. Le servage n'a
-été aboli:
-
-1º Dans le pays de Bade, qu'en 1783;
-
-2º Dans Hohenzollern, en 1789;
-
-3º Schleswig et Holstein, en 1804;
-
-4º Nassau, en 1808.
-
-5º Prusse. Frédéric-Guillaume Ier avait détruit, dès 1717, le servage
-dans ses domaines. Le code particulier du grand Frédéric, comme nous
-l'avons vu, prétendit l'abolir dans tout le royaume; mais, en réalité,
-il ne fit disparaître que sa forme la plus dure, _leibeigenschaft_;
-il le conserva sous sa forme adoucie, _erbunterthænigkeit_. Ce ne fut
-qu'en 1809 qu'il cessa entièrement.
-
-6º En Bavière, le servage disparut en 1808.
-
-7º Un décret de Napoléon, daté de Madrid, en 1808, l'abolit dans le
-grand-duché de Berg et dans divers autres petits territoires, tels
-qu'Erfurth, Baireuth, etc.
-
-8º Dans le royaume de Westphalie, sa destruction date de 1808 et 1809;
-
-9º Dans la principauté de Lippe-Deltmold, de 1809;
-
-10º Dans Schomburg-Lippe, de 1810;
-
-11º Dans la Poméranie suédoise, de 1810 également;
-
-12º Dans la Hesse-Darmstadt, de 1809 et de 1811;
-
-13º Dans le Wurtemberg, de 1817;
-
-14º Dans le Mecklembourg, de 1820;
-
-15º Dans l'Oldenbourg, de 1814;
-
-16º En Saxe, pour la Lusace, de 1832;
-
-17º Dans Hohenzollern-Sigmaringen, de 1833 seulement;
-
-18º En Autriche, de 1811. Dès 1782, Joseph II avait détruit
-le _leibeigenschaft_; mais le servage sous sa forme adoucie,
-_erbunterthænigkeit_, a duré jusqu'en 1811.
-
-
-_Page 57._
-
-Il y a une portion des pays aujourd'hui allemands, telle que le
-Brandebourg, la vieille Prusse, la Silésie, qui était originairement
-peuplée de Slaves, et qui a été conquise et en partie occupée par
-des Allemands. Dans ces pays-là, l'aspect du servage a toujours été
-beaucoup plus rude encore qu'en Allemagne, et il y laissait des traces
-encore plus marquées à la fin du dix-huitième siècle.
-
-
-_Page 59._
-
-     Code du grand Frédéric.
-
-Parmi les œuvres du grand Frédéric, la moins connue, même dans son
-pays, et la moins éclatante est le code rédigé par ses ordres et
-promulgué par son successeur. Je ne sais néanmoins s'il en est aucune
-qui jette plus de lumières sur l'homme lui-même et sur le temps, et
-montre mieux l'influence réciproque de l'un sur l'autre.
-
-Ce code est une véritable constitution, dans le sens qu'on attribue
-à ce mot; il n'a pas seulement pour but de régler les rapports des
-citoyens entre eux, mais encore les rapports des citoyens et de l'État:
-c'est tout à la fois un code civil, un code criminel et une charte.
-
-Il repose ou plutôt paraît reposer sur un certain nombre de principes
-généraux exprimés dans une forme très-philosophique et très-abstraite,
-et qui ressemblent sous beaucoup de rapports à ceux qui remplissent la
-Déclaration des droits de l'homme dans la constitution de 1791.
-
-On y proclame que le bien de l'État et de ses habitants y est le but
-de la société et la limite de la loi; que les lois ne peuvent borner
-la liberté et les droits des citoyens que dans le but de l'utilité
-commune; que chaque membre de l'État doit travailler au bien général
-dans le rapport de sa position et de sa fortune; que les droits des
-individus doivent céder devant le bien général.
-
-Nulle part il n'est question du droit héréditaire du prince, de sa
-famille, ni même d'un droit particulier, qui serait distinct du droit
-de l'État. Le nom de l'État est déjà le seul dont on se serve pour
-désigner le pouvoir royal.
-
-Par contre, on y parle du droit général des hommes: les droits généraux
-des hommes se fondent sur la liberté naturelle de faire son propre
-bien sans nuire au droit d'autrui. Toutes les actions qui ne sont
-pas défendues par la loi naturelle ou par une loi positive de l'État
-sont permises. Chaque habitant de l'État peut exiger de celui-ci la
-défense de sa personne et de sa propriété, et a le droit de se défendre
-lui-même par la force si l'État ne vient à son aide.
-
-Après avoir exposé ces grands principes, le législateur, au lieu d'en
-tirer, comme dans la constitution de 1791, le dogme de la souveraineté
-du peuple et l'organisation d'un gouvernement populaire dans une
-société libre, tourne court et va à une autre conséquence également
-démocratique, mais non libérale; il considère le prince comme le seul
-représentant de l'État, et lui donne tous les droits qu'on vient de
-reconnaître à la société. Le souverain n'est plus dans ce code le
-représentant de Dieu, il n'est que le représentant de la société, son
-agent, son serviteur, comme l'a imprimé en toutes lettres Frédéric
-dans ses œuvres; mais il la représente seul, il en exerce seul tous
-les pouvoirs. Le chef de l'État, est-il dit dans l'introduction, à
-qui le devoir de produire le bien général, qui est le seul but de la
-société, est donné, est autorisé à diriger et à régler tous les actes
-des individus vers ce but.
-
-Parmi les principaux devoirs de cet agent tout-puissant de la société,
-je trouve ceux-ci: maintenir la paix et la sécurité publiques au
-dedans, et y garantir chacun contre la violence. Au dehors, il lui
-appartient de faire la paix et la guerre; lui seul doit donner des lois
-et faire des règlements généraux de police; il possède seul le droit de
-faire grâce et d'annuler les poursuites criminelles.
-
-Toutes les associations qui existent dans l'État, tous les
-établissements publics sont sous son inspection et sa direction, dans
-l'intérêt de la paix et de la sécurité générales. Pour que le chef de
-l'État puisse remplir ces obligations, il faut qu'il ait de certains
-revenus et des droits utiles; il a donc le pouvoir d'établir des
-impôts sur les fortunes privées, sur les personnes, leurs professions,
-leur commerce, leur produit ou leur consommation. Les ordres des
-fonctionnaires publics qui agissent en son nom doivent être suivis
-comme les siens mêmes pour tout ce qui est placé dans les limites de
-leurs fonctions.
-
-Sous cette tête toute moderne nous allons maintenant voir apparaître
-un corps tout gothique; Frédéric n'a fait que lui ôter ce qui pouvait
-gêner l'action de son propre pouvoir, et le tout va former un être
-monstrueux qui semble une transition d'une création à une autre. Dans
-cette production étrange, Frédéric montre autant de mépris pour la
-logique que de soin de sa puissance et d'envie de ne pas se créer de
-difficultés inutiles en attaquant ce qui était encore de force à se
-défendre.
-
-Les habitants des campagnes, à l'exception de quelques districts et de
-quelques localités, sont placés dans une servitude héréditaire qui ne
-se borne pas seulement aux corvées et services qui sont inhérents à la
-possession de certaines terres, mais s'étendent, ainsi que nous l'avons
-vu, jusqu'à la personne du possesseur.
-
-La plupart des priviléges des propriétaires de sol sont de nouveau
-consacrés par le code; on peut même dire qu'ils le sont contre le code,
-puisqu'il est dit que, dans les cas où la coutume locale et la nouvelle
-législation différeraient, la première doit être suivie. On déclare
-formellement que l'État ne peut détruire aucun de ces priviléges qu'en
-les rachetant et suivant les formes de la justice.
-
-Le code assure, il est vrai, que le servage proprement dit
-(_leibeigenschaft_), en tant qu'il établit la servitude personnelle,
-est aboli, mais la subjection héréditaire qui le remplace
-(_erbunterthænigkeit_) est encore une sorte de servitude, comme on a pu
-le juger en lisant le texte.
-
-Dans ce même code, le bourgeois reste soigneusement séparé du paysan;
-entre la bourgeoisie et la noblesse, on y reconnaît une sorte de classe
-intermédiaire: elle se compose des hauts fonctionnaires qui ne sont
-pas nobles, des ecclésiastiques, des professeurs des écoles savantes,
-gymnases et universités.
-
-Pour être à part du reste de la bourgeoisie, ces bourgeois n'étaient
-pas, du reste, confondus avec les nobles; ils restaient, au contraire,
-dans un état d'infériorité vis-à-vis de ceux-ci. Ils ne pouvaient pas,
-en général, acheter des biens équestres, ni obtenir les places les plus
-élevées dans le service civil. Ils n'étaient pas non plus _hoffähig_,
-c'est-à-dire qu'ils ne pouvaient se présenter à la cour, sinon dans
-des cas rares, et jamais avec leurs familles. Comme en France, cette
-infériorité blessait d'autant plus que chaque jour cette classe
-devenait plus éclairée et plus influente, et que les fonctionnaires
-bourgeois de l'État, s'ils n'occupaient pas les postes les plus
-brillants, remplissaient déjà ceux où il y avait le plus de choses et
-les choses les plus utiles à faire. L'irritation contre les priviléges
-de la noblesse, qui, chez nous, allait tant contribuer à la Révolution,
-préparait en Allemagne l'approbation avec laquelle celle-ci fut d'abord
-reçue. Le principal rédacteur du code était pourtant un bourgeois, mais
-il suivait sans doute les ordres de son maître.
-
-La vieille constitution de l'Europe n'est pas assez ruinée dans cette
-partie de l'Allemagne pour que Frédéric croie, malgré le mépris qu'elle
-lui inspire, qu'il soit encore temps d'en faire disparaître les débris.
-En général, il se borne à enlever aux nobles le droit de s'assembler
-et d'administrer en corps, et laisse à chacun d'eux individuellement
-ses priviléges; il ne fait qu'en limiter et en régler l'usage. Il
-arrive ainsi que ce code, rédigé par les ordres d'un élève de nos
-philosophes, et appliqué après que la Révolution française a éclaté,
-est le document législatif le plus authentique et le plus récent
-qui donne un fondement légal à ces mêmes inégalités féodales que la
-Révolution allait abolir dans toute l'Europe.
-
-La noblesse y est déclarée le principal corps de l'État; les
-gentilshommes doivent être nommés de préférence, y est-il dit, à tous
-les postes d'honneur, quand ils sont capables de les remplir. Eux seuls
-peuvent posséder des biens nobles, créer des substitutions, jouir des
-droits de chasse et de justice inhérents aux biens nobles, ainsi que
-des droits de patronage sur les églises; seuls ils peuvent prendre le
-nom de la terre qu'ils possèdent. Les bourgeois autorisés par exception
-expresse à posséder des biens nobles ne peuvent jouir que dans les
-limites exactes de cette permission des droits et honneurs attachés à
-la possession de pareils biens. Le bourgeois, fût-il possesseur d'un
-bien noble, ne peut laisser celui-ci à un héritier bourgeois que si cet
-héritier est du premier degré. Dans le cas où il n'y aurait pas de tels
-héritiers ou d'autres héritiers nobles, le bien devait être licité.
-
-Une des portions les plus caractéristiques du code de Frédéric est le
-droit pénal en matière politique qui y est joint.
-
-Le successeur du grand Frédéric, Frédéric-Guillaume II, qui, malgré
-la partie féodale et absolutiste de la législation dont je viens de
-donner un aperçu, croyait apercevoir dans cette œuvre de son oncle des
-tendances révolutionnaires, et qui en fit suspendre la publication
-jusqu'en 1794, ne se rassurait, dit-on, qu'en pensant aux excellentes
-dispositions pénales à l'aide desquelles ce code corrigeait les
-mauvais principes qu'il contenait. Jamais, en effet, on ne fit, même
-depuis, en ce genre, rien de plus complet; non-seulement les révoltes
-et les conspirations sont punies avec la plus grande sévérité;
-mais les critiques irrespectueuses des actes du gouvernement sont
-également réprimées très-sévèrement. On défend avec soin l'achat et
-la distribution d'écrits dangereux: l'imprimeur, l'éditeur et le
-distributeur sont responsables du fait de l'auteur. Les redoutes, les
-mascarades et autres amusements sont déclarés réunions publiques; elles
-doivent être autorisées par la police. Il en doit être ainsi même des
-repas dans les lieux publics. La liberté de la presse et de la parole
-sont étroitement soumises à une surveillance arbitraire. Le port des
-armes à feu est défendu.
-
-Tout à travers de cette œuvre à moitié empruntée au moyen âge
-apparaissent enfin des dispositions dont l'extrême esprit
-centralisateur avoisine le socialisme. Ainsi il est déclaré que c'est
-à l'État qu'il incombe de veiller à la nourriture, à l'emploi et au
-salaire de tous ceux qui ne peuvent s'entretenir eux-mêmes et qui
-n'ont droit ni aux secours du seigneur ni aux secours de la commune:
-on doit assurer à ceux-là du travail conformément à leurs forces et
-à leur capacité. L'État doit former des établissements par lesquels
-la pauvreté des citoyens soit secourue. L'État est autorisé de plus
-à détruire les fondations qui tendent à encourager la paresse et
-distribuer lui-même aux pauvres l'argent dont ces établissements
-disposaient.
-
-Les hardiesses et les nouveautés dans la théorie, la timidité dans la
-pratique, qui font le caractère de cette œuvre du grand Frédéric, s'y
-retrouvent partout. D'une part, on proclame le grand principe de la
-société moderne, que tout le monde doit être également sujet à l'impôt;
-de l'autre, on laisse subsister les lois provinciales qui contiennent
-des exemptions à cette règle. On affirme que tout procès entre un sujet
-et le souverain sera jugé dans les formes et suivant les prescriptions
-indiquées pour tous les autres litiges; en fait, cette règle ne fut
-jamais suivie quand les intérêts ou les passions du roi s'y opposèrent.
-On montra avec ostentation le moulin de Sans-Souci, et l'on fit plier
-sans éclat la justice dans plusieurs autres circonstances.
-
-Ce qui prouve combien ce code, qui innovait tant en apparence, innova
-peu en réalité, et ce qui le rend par conséquent si curieux à étudier
-pour bien connaître l'état vrai de la société dans cette partie de
-l'Allemagne à la fin du dix-huitième siècle, c'est que la nation
-prussienne parut à peine s'apercevoir de sa publication. Les légistes
-seuls l'étudièrent et de nos jours il y a un grand nombre de gens
-éclairés qui ne l'ont jamais lu.
-
-
-_Page 61._
-
-     Bien des paysans en Allemagne.
-
-On rencontrait fréquemment parmi les paysans des familles qui
-non-seulement étaient libres et propriétaires, mais dont les biens
-formaient une espèce de majorat perpétuel. La terre possédée par
-ceux-là était indivisible; un fils en héritait seul: c'était
-d'ordinaire le fils le plus jeune, comme dans certaines coutumes
-d'Angleterre. Celui-là devait seulement payer une dot à ses frères et
-sœurs.
-
-Les _erbgüter_ des paysans étaient plus ou moins répandus dans toute
-l'Allemagne; car nulle part on n'y voyait toute la terre englobée dans
-le système féodal. En Silésie, où la noblesse a conservé jusqu'à nos
-jours des domaines immenses dont la plupart des villages faisaient
-partie, il se rencontrait cependant des villages qui étaient possédés
-entièrement par les habitants et entièrement libres. Dans certaines
-parties de l'Allemagne, comme dans le Tyrol et dans la Frise, le fait
-dominant était que les paysans possédaient la terre par _erbgüter_.
-
-Mais, dans la grande majorité des contrées de l'Allemagne, ce genre
-de propriété n'était qu'une exception plus ou moins fréquente. Dans
-les villages où elle se rencontrait, les petits propriétaires de cette
-espèce formaient une sorte d'aristocratie parmi les paysans.
-
-
-_Page 62._
-
-     Position de la noblesse et division de la terre le long du Rhin.
-
-De renseignements pris sur les lieux et auprès de personnes qui ont
-vécu sous l'ancien régime, il résulte que, dans l'électorat de Cologne,
-par exemple, il y avait un grand nombre de villages sans seigneurs
-et administrés par les agents du prince; que, dans les lieux où la
-noblesse existait, ses pouvoirs administratifs étaient très-bornés;
-que sa position était plutôt brillante que puissante (au moins
-individuellement); qu'elle avait beaucoup d'honneurs, entrait dans les
-charges du prince, mais n'exerçait pas de pouvoir réel et direct sur
-le peuple. Je me suis assuré d'autre part que, dans ce même électorat,
-la propriété était très-divisée, et qu'un très-grand nombre de paysans
-étaient propriétaires, ce qui est attribué particulièrement à l'état
-de gêne et de demi-misère dans lequel vivaient depuis longtemps déjà
-une grande partie des familles nobles, gêne qui leur faisait aliéner
-sans cesse quelques petites parties de leurs terres que les paysans
-acquéraient, soit moyennant rente, soit pour argent comptant. J'ai eu
-dans les mains un relevé de la population de l'évêché de Cologne, au
-commencement du dix-huitième siècle, où se trouve l'état des terres à
-cette époque; j'y ai vu que dès ce temps le tiers du sol appartenait
-aux paysans. De ce fait naissait un ensemble de sentiments et d'idées
-qui mettaient ces populations-là bien plus près des révolutions
-que celles qui habitaient d'autres parties de l'Allemagne où ces
-particularités ne se voyaient pas encore.
-
-
-_Page 62._
-
-     Comment la loi sur le prêt à intérêt avait hâté la division du
-     sol.
-
-La loi qui défendait le prêt à intérêt, quel que fût l'intérêt, était
-encore en vigueur à la fin du dix-huitième siècle. Turgot nous apprend
-même qu'en 1769 elle était observée en beaucoup d'endroits. Ces lois
-subsistent, dit-il, quoique souvent violées. Les juges consulaires
-admettent les intérêts stipulés sans aliénation de capital, tandis que
-les tribunaux ordinaires les réprouvent. On voit encore des débiteurs
-de mauvaise foi actionner au criminel leurs débiteurs pour leur avoir
-prêté de l'argent sans aliénation du capital.
-
-Indépendamment des effets que cette législation ne pouvait manquer
-d'avoir sur le commerce et en général sur les mœurs industrielles de la
-nation, elle en avait une grande sur la division des terres et sur leur
-tenure. Elle avait multiplié à l'infini les rentes perpétuelles, tant
-foncières que non foncières. Elle avait porté les anciens propriétaires
-du sol, au lieu d'emprunter dans leurs besoins, à vendre de petites
-portions de leurs domaines moyennant un prix, partie en capital,
-partie en rente perpétuelle; ce qui avait fort contribué, d'une part,
-à diviser le sol, de l'autre, à surcharger la petite propriété d'une
-multitude de servitudes perpétuelles.
-
-
-_Page 68._
-
-     Exemple des passions qui naissaient déjà de la dîme dix ans avant
-     la Révolution.
-
-En 1779, un petit avocat de Lucé se plaint dans un style très-amer, et
-qui déjà sent la Révolution, que les curés et autres gros décimateurs
-vendent aux cultivateurs, à un prix exorbitant, la paille que leur a
-procurée la dîme et dont ceux-ci ont un absolu besoin pour faire de
-l'engrais.
-
-
-_Page 68._
-
-     Exemple de la manière dont le clergé éloignait de lui le peuple
-     par l'exercice de ses priviléges.
-
-Eu 1780, le prieur et les chanoines du prieuré de Laval se plaignent
-de ce qu'on veut les assujettir au payement des droits de tarif pour
-les objets de consommation et pour les matériaux nécessaires à la
-réparation de leurs bâtiments. Ils prétendent que, les droits du tarif
-étant représentatifs de la taille, et étant eux-mêmes exempts de la
-taille, ils ne doivent rien. Le ministre les renvoie à se pourvoir à
-l'élection, avec recours à la cour des aides.
-
-
-_Page 68._
-
-     Droits féodaux possédés par des prêtres. Un exemple entre mille.
-
-_Abbaye de Cherbourg (1753)._
-
-Cette abbaye possédait alors des rentes seigneuriales, payables en
-argent ou en denrées, dans presque toutes les paroisses des environs de
-Cherbourg; une seule lui devait trois cent six boisseaux de froment.
-Elle avait la baronnie de Sainte-Geneviève, la baronnie et le moulin
-seigneurial du Bas-du-Roule, la baronnie de Neuville-au-Plein, située
-à dix lieues au moins. Elle percevait en outre les dîmes de douze
-paroisses de la presqu'île, dont plusieurs étaient situées très-loin
-d'elle.
-
-
-_Page 72._
-
-     Irritation causée par les droits féodaux aux paysans, et, en
-     particulier, par les droits féodaux des prêtres.
-
-Lettre écrite peu avant la Révolution par un cultivateur à l'intendant
-lui-même. Elle ne fait point autorité pour prouver l'exactitude des
-faits qu'elle contient, mais elle indique parfaitement l'état des
-esprits dans la classe à laquelle appartient celui qui l'avait écrite.
-
-«Quoique nous ayons peu de noblesse dans ce pays, dit-il, il ne faut
-pas croire que les biens-fonds soient moins chargés de rentes; au
-contraire, presque tous les fiefs appartiennent à la cathédrale, à
-l'archevêché, à la collégiale de Saint-Martin, aux Bénédictins de
-Noirmoutiers, de Saint-Julien, et autres ecclésiastiques, chez qui les
-rentes ne se prescrivent jamais, et où l'on en voit éclore sans cesse
-de vieux parchemins moisis, dont Dieu seul connaît la fabrique!
-
-«Tout ce pays est infecté de rentes. La majeure partie des terres
-doit, par an, un septième de blé froment par arpent, d'autres du vin;
-celui-ci doit un quart des fruits rendus à la seigneurie, celui-là le
-cinquième, etc., toujours dîme prélevée; celui-ci le douzième, celui-là
-le treizième. Tous ces droits sont si singuliers que j'en connais
-depuis la quatrième partie des fruits jusqu'à la quarantième.
-
-«Que penser de toutes ces rentes en toutes espèces de grains, légumes,
-argent, volailles, corvée, bois, fruits, chandelle? Je connais de
-ces singulières redevances en pain, en cire, en œufs, en porc sans
-tête, chaperon de rose, bouquets de violettes, éperons dorés, etc.
-Il y a encore une foule innombrable d'autres droits seigneuriaux.
-Pourquoi n'a-t-on pas affranchi la France de toutes ces extravagantes
-redevances? Enfin, on commence à ouvrir les yeux, et il y a tout à
-espérer de la sagesse du gouvernement actuel; il tendra une main
-secourable à ces pauvres victimes des exactions de l'ancien régime
-fiscal, appelées droits seigneuriaux, qu'on ne devait jamais aliéner ni
-vendre.
-
-«Que penser encore de cette tyrannie des lods et ventes? Un acquéreur
-s'épuise pour faire une acquisition et est obligé de payer de
-gros frais d'adjudication ou de contrats, prise de possession,
-procès-verbaux, contrôle et insinuation, centième denier, huit sous par
-livre, etc., et par-dessus tout cela il faut qu'il exhibe son contrat
-à son seigneur, qui lui fera payer les lods et ventes du principal de
-son acquisition: les uns, le douzième; d'autres, le dixième. Ceux-ci
-prétendent avoir le quint; d'autres, le quint et requint. Enfin, il
-y en a à tous prix, et même j'en connais qui font payer le tiers de
-la somme principale. Non, les nations les plus féroces et les plus
-barbares de l'univers connu n'ont jamais inventé d'exaction semblable
-et en aussi grand nombre que nos tyrans n'en ont accumulée sur la
-tête de nos pères. (Cette tirade philosophique et littéraire manque
-absolument d'orthographe.)
-
-«Quoi! le feu roi aurait permis le remboursement des rentes foncières
-assignées sur les héritages situés dans des villes, et il n'y aurait
-pas compris ceux situés dans les campagnes? C'était par ces derniers
-qu'il fallait commencer. Pourquoi ne pas permettre aux pauvres
-cultivateurs de briser leurs chaînes, de rembourser et de se libérer
-des multitudes de rentes seigneuriales et foncières qui causent tant
-de tort aux vassaux et si peu de profit aux seigneurs? On ne devait pas
-distinguer pour les remboursements entre les villes et les campagnes,
-les seigneurs et les particuliers.
-
-«Les intendants des titulaires des biens ecclésiastiques, à chaque
-mutation, pillent et mettent à contribution tous les fermiers. Nous en
-avons un exemple tout récent. L'intendant de notre nouvel archevêque a
-fait, en arrivant, signifier le délogement à tous les fermiers de M. de
-Fleury, son prédécesseur, déclarant nuls tous les baux qu'ils avaient
-contractés avec lui et jetant à la porte tous ceux qui n'ont pas voulu
-doubler leurs baux et donner de gros pots de vin, qu'ils avaient déjà
-donnés à l'intendant de M. de Fleury. On les a ainsi privés des sept ou
-huit années qu'il leur restait à jouir de leurs baux passés avec toute
-notoriété, les obligeant de sortir sur-le-champ, la veille de Noël,
-temps le plus critique de l'année à cause de la difficulté qu'on trouve
-alors à nourrir les bestiaux, sans savoir où aller demeurer. Le roi de
-Prusse n'aurait pas fait pis.»
-
-Il paraît bien, en effet, que, pour les biens du clergé, les baux du
-titulaire précédent ne créaient pas une obligation légale pour le
-successeur. L'auteur de la lettre, en remarquant ci-dessus que les
-rentes féodales étaient rachetables dans les villes, bien qu'elles ne
-le fussent pas dans les campagnes, annonce un fait très-vrai. Nouvelle
-preuve de cet abandon où vivait le paysan, et de la manière dont tous
-ceux qui étaient placés au-dessus de lui trouvaient au contraire le
-moyen de se tirer d'affaires.
-
-
-_Page 72._
-
-Toute institution qui a été longtemps dominante, après, s'être établie
-dans sa sphère naturelle, pénètre au delà et finit par exercer une
-grande influence sur la partie même de la législation où elle ne règne
-pas; la féodalité, quoiqu'elle appartînt avant tout au droit politique,
-avait transformé tout le droit civil et profondément modifié la
-condition des biens et celle des hommes dans tout ce qui se rapporte à
-la vie privée. Elle avait agi sur les successions par l'inégalité des
-partages, dont le principe était descendu, dans certaines provinces,
-jusqu'à la classe moyenne (témoin la Normandie). Elle avait enveloppé,
-pour ainsi dire, toute la propriété foncière, car il n'y avait guère de
-terres qui fussent placées complétement en dehors d'elle ou dont les
-possesseurs ne reçussent un contrecoup de ses lois. Elle n'affectait
-pas seulement la propriété des individus, mais celle des communes. Elle
-réagissait sur l'industrie par les rétributions qu'elle levait sur
-celle-ci. Elle réagissait sur les revenus par l'inégalité des charges,
-et en général sur l'intérêt pécuniaire des hommes dans presque toutes
-leurs affaires: sur les propriétaires, par les redevances, les rentes,
-la corvée; sur le cultivateur, de mille manières, mais entre autres
-par les banalités, les rentes foncières, les lods et ventes, etc.; sur
-les marchands, par les droits de marchés; sur les commerçants, par les
-droits de péage, etc. En achevant de l'abattre, la Révolution s'est
-fait apercevoir et toucher à la fois, pour ainsi dire, à tous les
-points sensibles de l'intérêt particulier.
-
-
-_Page 85._
-
-     Charité publique faite par l'État. Favoritisme.
-
-En 1748, le roi accorde 20,000 livres de riz (c'était une année
-de grande misère et de disette, comme il y en eut tant dans le
-dix-huitième siècle). L'archevêque de Tours prétend que c'est lui qui
-a obtenu le secours, et que ce secours ne doit être distribué que par
-lui et dans son diocèse. L'intendant affirme que le secours est accordé
-à toute la généralité et doit être distribué par lui à toutes les
-paroisses. Après une lutte qui se prolonge longtemps, le roi, pour tout
-concilier, double la quantité du riz qu'il destinait à la généralité,
-afin que l'archevêque et l'intendant puissent en distribuer chacun
-la moitié. Tous deux sont du reste d'accord que les distributions
-seront faites par les curés. Il n'est question ni des seigneurs, ni
-des syndics. On voit, par la correspondance de l'intendant avec le
-contrôleur général, que, suivant le premier, l'archevêque ne voulait
-donner le riz qu'à ses protégés, et notamment en faire distribuer la
-plus grande partie dans les paroisses appartenant à Mme la duchesse
-de Rochechouart. D'un autre côté, on trouve dans cette liasse des
-lettres de grands seigneurs qui demandent particulièrement pour leurs
-paroisses, et des lettres du contrôleur général qui signalent les
-paroisses de certaines personnes.
-
-La charité légale donne lieu à des abus, quel que soit le système; mais
-elle est impraticable, exercée ainsi de loin, et sans publicité, par le
-gouvernement central.
-
-
-_Page 85._
-
-     Exemple de la manière dont cette charité légale était faite.
-
-On trouve dans un rapport fait à l'assemblée provinciale de la haute
-Guyenne, en 1780: «Sur la somme de 385,000 livres à laquelle se portent
-les fonds accordés par S. M. à cette généralité depuis 1773, époque de
-l'établissement des travaux de charité, jusqu'en 1779 inclusivement,
-l'élection de Montauban, chef-lieu et séjour de M. l'intendant, a eu à
-elle seule plus de 240,000 livres, somme dont la plus grande partie a
-été versée dans la communauté même de Montauban.»
-
-
-_Page 86._
-
-     Pouvoirs de l'intendant pour réglementer l'industrie.
-
-Les archives des intendances sont pleines de dossiers qui se rapportent
-à cette réglementation de l'industrie.
-
-Non-seulement l'industrie était soumise alors aux gênes que lui
-imposaient les corps d'état, maîtrises, etc., mais elle était de
-plus livrée à tous les caprices du gouvernement, représenté le plus
-souvent dans les règlements généraux par le conseil du roi, et dans
-les applications particulières par les intendants. On voit que
-ceux-ci s'occupent sans cesse de la longueur à donner aux étoffes,
-des tissus à choisir, des méthodes à suivre, des erreurs à éviter
-dans la fabrication. Ils avaient sous leurs ordres, indépendamment
-des subdélégués, des inspecteurs locaux d'industrie. De ce côté la
-centralisation s'étendait plus loin encore que de nos jours; elle y
-était plus capricieuse, plus arbitraire; elle faisait fourmiller les
-fonctionnaires publics, et donnait naissance à toute sorte d'habitudes
-de soumission et de dépendance.
-
-Remarquez que ces habitudes étaient surtout données aux classes
-bourgeoises, marchandes, commerçantes, qui allaient triompher, plus
-encore qu'à celles qui allaient être vaincues. La Révolution devait
-donc, au lieu de les détruire, les faire prédominer et les répandre.
-
-Toutes les remarques qui précèdent sont suggérées par la lecture de
-nombreuses correspondances et pièces intitulées: _manufactures et
-fabriques_, _draperie_, _droguerie_; elles se rencontrent dans les
-papiers qui restent des archives de l'intendance de l'Ile-de-France.
-On trouve dans le même endroit les rapports fréquents et détaillés
-qu'adressent les inspecteurs à l'intendant sur des visites faites par
-eux chez des fabricants, pour s'assurer que les règles indiquées pour
-la fabrication sont suivies; plus, différents arrêts du conseil, rendus
-sur l'avis de l'intendant, pour empêcher ou permettre la fabrication,
-soit dans certains endroits, soit de certaines étoffes, soit enfin
-d'après certains procédés.
-
-Ce qui domine dans les observations de ces inspecteurs, qui traitent
-de très-haut le fabricant, c'est l'idée que le devoir et le droit de
-l'État sont de forcer celui-ci à faire le mieux possible, non-seulement
-dans l'intérêt du public, mais dans le sien propre. En conséquence, ils
-se croient tenus à lui faire suivre la meilleure méthode et à entrer
-avec lui dans les moindres détails de son art, le tout accompagné d'un
-grand luxe de contraventions et d'énormes amendes.
-
-
-_Page 87._
-
-     Esprit du gouvernement de Louis XI.
-
-Il n'y a pas de document dans lequel on puisse mieux apprécier l'esprit
-vrai du gouvernement de Louis XI que dans les nombreuses constitutions
-qui ont été données par lui aux villes. J'ai eu occasion d'étudier
-très-particulièrement celles que lui doivent la plupart des villes de
-l'Anjou, du Maine et de la Touraine.
-
-Toutes ces constitutions sont faites sur le même modèle, à peu près,
-et les mêmes desseins s'y révèlent avec une parfaite évidence. On y
-voit apparaître une figure de Louis XI un peu différente de celle
-qu'on connaît. On considère communément ce prince comme l'ennemi de
-la noblesse, mais, en même temps, comme l'ami sincère, bien qu'un
-peu brutal, du peuple. Là il fait voir une même haine et pour les
-droits politiques du peuple et pour ceux de la noblesse. Il se
-sert également de la bourgeoisie pour diminuer ce qui est au-dessus
-d'elle et pour comprimer ce qui est au-dessous; il est tout à la fois
-antiaristocratique et antidémocratique: c'est le roi bourgeois par
-excellence. Il comble les notables des villes de priviléges, voulant
-ainsi augmenter leur importance; il leur accorde à profusion la
-noblesse, dont il rabaisse ainsi la valeur, et en même temps il détruit
-tout le caractère populaire et démocratique de l'administration des
-villes, et y resserre le gouvernement dans un petit nombre de familles
-attachées à sa réforme et liées à son pouvoir par d'immenses bienfaits.
-
-
-_Page 88._
-
-     Une administration de ville au dix-huitième siècle.
-
-J'extrais de l'enquête qui a été faite en 1764 sur l'administration
-des villes le dossier relatif à Angers; on y trouvera la constitution
-de cette ville analysée, attaquée et défendue tour à tour par le
-présidial, le corps de ville, le subdélégué et l'intendant. Comme les
-mêmes faits se reproduisent dans un grand nombre d'autres lieux, il
-faut voir dans ce tableau tout autre chose qu'une image individuelle.
-
-_Mémoire du présidial sur l'état existant de la constitution municipale
-d'Angers et sur les réformes à y faire._ «Le corps de ville d'Angers,»
-dit le présidial, «ne consultant presque jamais le _général_ des
-habitants, même pour les entreprises les plus importantes, si ce n'est
-dans le cas où il s'y trouve obligé par des ordres particuliers, cette
-administration est inconnue de tous ceux qui ne sont pas du corps
-de ville, même des échevins amovibles, qui n'en ont qu'une notion
-très-superficielle.»
-
-(La tendance de toutes ces petites oligarchies bourgeoises était, en
-effet, de consulter le moins possible ce qu'on appelle ici le général
-des habitants.)
-
-Le corps de ville est composé, d'après un arrêt de règlement du 29 mars
-1681, de vingt et un officiers:
-
-Un maire qui acquiert la noblesse, et dont les fonctions durent quatre
-ans,
-
-Quatre échevins amovibles, qui restent deux ans,
-
-Douze conseillers échevins, qui, une fois élus, sont perpétuels,
-
-Deux procureurs de ville,
-
-Un procureur en survivance,
-
-Un greffier.
-
-Ils ont différents priviléges, entre autres ceux-ci: leur capitation
-est fixe et modique; ils jouissent de l'exemption du logement des gens
-de guerre, ustensiles, fournitures et contributions; de la franchise
-des droits, de cloison double et triple, d'ancien et nouvel octroi,
-et accessoire sur les denrées de consommation, même du don gratuit,
-dont ils ont cru de leur autorité privée pouvoir s'affranchir, dit
-le présidial; ils ont, en outre, des rétributions de bougies, et
-quelques-uns des gages et des logements.
-
-On voit par ce détail qu'il faisait bon être échevin perpétuel d'Angers
-dans ce temps-là. Remarquez toujours et partout ce système qui fait
-tomber l'exemption d'impôts sur les plus riches. Aussi trouve-t-on
-plus loin, dans ce même mémoire: «Ces places sont briguées par les
-plus riches habitants, qui y aspirent pour obtenir une réduction de
-capitation considérable, dont la surcharge retombe sur les autres. Il y
-a actuellement plusieurs officiers municipaux, dont la capitation fixe
-est de 30 livres, qui devraient être imposés à 250 ou 300 livres; il en
-est un, entre autres, qui, eu égard à sa fortune, pourrait payer 1,000
-livres de capitation au moins.» On trouve dans un autre endroit du même
-mémoire «qu'au nombre des plus riches habitants se rencontrent plus
-de quarante officiers ou veuves d'officiers (possesseurs d'office),
-dont les charges donnent le privilége de ne point contribuer à la
-capitation considérable dont la ville est chargée; le poids de cette
-capitation retombe sur un nombre infini de pauvres artisans, lesquels,
-se croyant surchargés, réclament continuellement contre l'excès de
-leurs contributions, et presque toujours sans fondement, parce qu'il
-n'y a pas d'inégalités dans la division de ce qui reste à la charge de
-la ville.»
-
-L'_assemblée générale_ se compose de soixante-seize personnes:
-
-  Le maire,
-
-  Deux députés du chapitre,
-  Un syndic des clercs,
-  Deux députés du présidial,
-  Un député de l'université,
-  Un lieutenant général de police,
-  Quatre échevins,
-  Douze conseillers échevins,
-  Un procureur du roi au présidial,
-  Un procureur de ville,
-  Deux députés des eaux et forêts,
-  Deux de l'élection,
-  Deux du grenier à sel,
-  Deux des traites,
-  Deux de la monnaie,
-  Deux du corps des avocats et procureurs,
-  Deux des juges consuls,
-  Deux des notaires,
-  Deux du corps des marchands,
-
-Enfin deux députés envoyés par chacune des seize paroisses.
-
-Ce sont ces derniers qui sont censés représenter le peuple proprement
-dit, et en particulier les corporations industrielles. On voit qu'on
-s'est arrangé pour les tenir constamment en minorité.
-
-Quand les places deviennent vacantes dans le corps de ville, c'est
-l'assemblée générale qui fait choix de trois sujets pour chaque vacance.
-
-La plupart des places de l'hôtel de ville ne sont pas affectées à
-certains corps, comme, je l'ai vu dans plusieurs autres constitutions
-municipales, c'est-à-dire que les électeurs ne sont pas obligés de
-choisir soit un magistrat, soit un avocat, etc., ce que les membres du
-présidial trouvent très-mauvais.
-
-Suivant ce même présidial, qui paraît animé des plus violentes
-jalousies contre le corps de ville, et que je soupçonne fort de ne
-trouver mauvais dans la constitution municipale que de n'y pas avoir
-assez de priviléges, «l'assemblée générale, trop nombreuse et composée
-en partie de personnes peu intelligentes, ne devrait être consultée que
-dans les cas d'aliénation du domaine communal, emprunt, établissement
-d'octrois et élection des officiers municipaux. Toutes les autres
-affaires pourraient être délibérées dans une plus petite assemblée,
-composée seulement de notables. Ne pourraient être membres de cette
-assemblée que le lieutenant général de la sénéchaussée, le procureur
-du roi, et douze autres notables pris dans les six corps, du clergé,
-de la magistrature, de la noblesse, de l'université, du commerce,
-des bourgeois, et autres qui ne sont pas desdits corps. Le choix des
-notables, pour la première fois, serait déféré à l'assemblée générale,
-et dans la suite à l'assemblée des notables, ou au corps dont chaque
-notable doit être tiré.»
-
-Tous ces fonctionnaires de l'État, qui entrent ainsi comme possesseurs
-d'office ou comme notables dans les corps municipaux de l'ancien
-régime, ressemblent souvent à ceux d'aujourd'hui par le titre de la
-fonction qu'ils exercent et quelquefois même par la nature de cette
-fonction; mais ils en diffèrent profondément par la position, ce à quoi
-il faut toujours faire bien attention, si l'on ne veut arriver à des
-conséquences fort erronées. Presque tous ces fonctionnaires étaient,
-en effet, des notables de la cité avant d'être revêtus de fonctions
-publiques, ou avaient ambitionné les fonctions publiques pour devenir
-des notables; ils n'avaient aucune idée de la quitter ni aucun espoir
-de monter plus haut, ce qui suffisait pour en faire tout autre chose
-que ce que nous connaissons aujourd'hui.
-
-_Mémoire des officiers municipaux._ On y voit que le corps de ville
-a été créé en 1474, par Louis XI, sur les ruines de l'ancienne
-constitution démocratique de la ville, et toujours d'après le système
-indiqué plus haut, c'est-à-dire resserrement de la plupart des droits
-politiques dans la seule classe moyenne, éloignement ou affaiblissement
-du populaire, grand nombre d'officiers municipaux afin d'intéresser
-plus de monde à la réforme, la noblesse héréditaire prodiguée et des
-priviléges de toutes sortes accordés à la partie de la bourgeoisie qui
-administre.
-
-On trouve dans ce même mémoire des lettres patentes des successeurs
-de Louis XI, qui reconnaissent, en y restreignant encore le pouvoir
-du peuple, cette nouvelle constitution. On y apprend qu'en 1485 les
-lettres patentes données à cet effet par Charles VIII ont été attaquées
-devant le parlement par des habitants d'Angers, absolument comme en
-Angleterre on eût porté devant une cour de justice les procès qui se
-seraient élevés à propos de la charte d'une ville. En 1601, c'est
-encore un arrêt du parlement qui fixe les droits politiques naissant
-de la charte royale. A partir de là, on ne voit plus paraître que le
-conseil du roi.
-
-Il résulte du même mémoire que, non-seulement pour les places de maire,
-mais pour toutes les autres places du corps de ville, l'assemblée
-générale présente trois candidats entre lesquels le roi choisit, en
-vertu d'un arrêt du conseil du 22 juin 1708. Il en résulte encore qu'en
-vertu d'arrêts du conseil de 1733 et 1741 les marchands avaient le
-droit de réclamer une place d'échevin ou de conseiller (ce sont les
-échevins perpétuels). Enfin on y découvre que, dans ces temps-là, le
-corps de ville était chargé de la répartition des sommes levées pour la
-capitation, l'ustensile, le casernement, l'entretien des pauvres, des
-militaires, gardes-côtes et enfants trouvés.
-
-Suit l'énumération très-longue des peines que les officiers municipaux
-doivent se donner, et qui justifient pleinement, suivant eux, les
-priviléges et la perpétuité qu'on voit qu'ils ont grand'peur de perdre.
-Plusieurs raisons qu'ils donnent de leurs travaux sont curieuses,
-entre autres celles-ci: «Leurs occupations les plus essentielles,»
-disent-ils, «consistent dans l'examen des matières de finances
-continuellement accrues par l'extension qu'on donne sans cesse aux
-droits d'aides, de gabelle, de contrôle, insinuation des actes,
-perception illicite des droits d'enregistrement et de francs-fiefs.
-Les contestations que les compagnies financières suscitent sans cesse
-à propos de ces différentes taxes les ont forcés à soutenir, au nom de
-la ville, des procès devant les différentes juridictions, parlement ou
-conseil du roi, afin de résister à l'oppression sous laquelle on les
-fait gémir. L'expérience et l'exercice de trente ans leur apprennent
-que la vie de l'homme est à peine suffisante pour se parer des embûches
-et des piéges que les commis de toutes les parties des fermes tendent
-sans cesse au citoyen pour conserver leurs commissions.»
-
-Ce qui est curieux, c'est que toutes ces choses sont écrites au
-contrôleur général lui-même, et pour le rendre favorable au maintien
-des priviléges de ceux qui les lui disent, tant l'habitude est bien
-prise de regarder les compagnies chargées de lever l'impôt comme
-un adversaire sur lequel on pouvait tomber de tous côtés sans que
-personne le trouvât mauvais. C'est cette habitude qui, s'étendant et se
-fortifiant de plus en plus, finit par faire considérer le fisc comme
-un tyran odieux et de mauvaise foi; non l'agent de tous, mais l'ennemi
-commun.
-
-«La réunion de tous les offices,» ajoute le même mémoire, «a été faite
-une première fois au corps de ville par un arrêt du conseil du 4 sept.
-1694, moyennant une somme de 22,000 livres,» c'est-à-dire que les
-offices ont été rachetés cette année-là pour cette somme. Par arrêt
-du 26 avril 1723, on a encore réuni au corps de ville les offices
-municipaux créés par l'édit du 24 mai 1722; en d'autres termes, on
-a admis la ville à les racheter. Par un autre arrêt du 24 mai 1723,
-on a permis à la ville d'emprunter 120,000 livres pour l'acquisition
-desdits offices. Un autre arrêt du 26 juillet 1728 a permis d'emprunter
-50,000 livres pour le rachat des offices de greffier-secrétaire de
-l'hôtel de ville. «La ville,» est-il dit dans le mémoire, «a payé ces
-finances pour conserver la liberté de ses élections et faire jouir
-ses officiers élus, les uns pour deux ans, les autres à vie, des
-différentes prérogatives attachées à leur charge.» Une partie des
-offices municipaux ayant été rétablie par l'édit de novembre 1733, il
-est intervenu un arrêt du conseil, du 11 janvier 1751, sur la requête
-des maires et échevins, par lequel le prix de rachats a été fixé à la
-somme de 170,000 livres, pour le payement de laquelle, la prorogation
-des octrois a été accordée pendant quinze ans.
-
-Ceci est un bon échantillon de l'administration de l'ancien régime
-relativement aux villes. On leur fait contracter des dettes, et puis
-on les autorise à établir des impôts extraordinaires et temporaires
-pour se libérer. A quoi il faut ajouter que plus tard on rend ces
-impôts temporaires perpétuels, comme je l'ai vu souvent, et alors le
-gouvernement en prend sa part.
-
-Le mémoire continue: «Les officiers municipaux n'ont été privés des
-grands pouvoirs judiciaires que leur avait concédés Louis XI que par
-l'établissement de juridictions royales. Jusqu'en 1669 ils ont eu
-connaissance des contestations entre maîtres et ouvriers. Le compte des
-octrois est rendu devant l'intendant, au désir de tous les arrêts de
-création ou de prorogation desdits octrois.»
-
-On voit également dans ce mémoire que les députés des seize paroisses
-dont il a été question plus haut, et qui paraissent à l'assemblée
-générale, sont choisis par les compagnies, corps ou communautés, et
-qu'ils sont strictement des mandataires du petit corps qui les députe.
-Ils ont sur chaque affaire des instructions qui les lient.
-
-Enfin, tout ce mémoire démontre qu'à Angers, comme partout ailleurs,
-les dépenses, de quelque nature qu'elles fussent, devaient être
-autorisées par l'intendant et le conseil; et il faut reconnaître que,
-quand on donne l'administration d'une ville en toute propriété à
-certains hommes, et qu'on accorde à ces hommes, au lieu de traitements
-fixes, des priviléges qui les mettent personnellement hors d'atteinte
-des suites que leur administration peut avoir sur la fortune privée
-de leurs concitoyens, la tutelle administrative peut paraître une
-nécessité.
-
-Tout ce mémoire, du reste assez mal fait, décèle une crainte
-extraordinaire de la part des officiers de voir changer l'état de
-choses existant. Toutes sortes de raisons, bonnes ou mauvaises, sont
-accumulées par eux dans l'intérêt du maintien du _statu quo_.
-
-_Mémoire du subdélégué._ L'intendant, ayant reçu ces deux mémoires en
-sens contraire, veut avoir l'avis de son subdélégué. Celui-ci le donne
-à son tour.
-
-«Le mémoire des conseillers municipaux, dit-il, ne mérite pas qu'on s'y
-arrête; il ne tend qu'à faire valoir les priviléges de ces officiers.
-Celui du présidial peut être utilement consulté; mais il n'y a pas lieu
-d'accorder toutes les prérogatives que ces magistrats réclament.»
-
-Il y a longtemps, suivant ce subdélégué, que la constitution de l'hôtel
-de ville avait besoin d'être améliorée. Outre les immunités qui nous
-sont déjà connues et que possédaient les officiers municipaux d'Angers,
-il nous apprend que le maire, pendant son exercice, avait un logement
-qui représentait 600 francs de loyer au moins; plus, 50 francs de gages
-et 100 francs de frais de poste; plus les jetons. Le procureur-syndic
-était aussi logé; le greffier de même. Pour arriver à s'exempter des
-droits d'aides et d'octroi, les officiers municipaux avaient établi
-pour chacun d'eux une consommation présumée. Chacun pouvait faire
-entrer dans la ville, sans payer de droits, tant de barriques de vin
-par an, et ainsi de suite pour toutes les denrées.
-
-Le subdélégué ne propose pas d'enlever aux conseillers municipaux leurs
-immunités d'impôt, mais il voudrait que leur capitation, au lieu d'être
-fixe et très-insuffisante, fût taxée par l'intendant chaque année. Il
-désire que ces mêmes officiers soient assujettis comme les autres au
-don gratuit, dont ils se sont dispensés on ne sait sur quel précédent.
-
-Les officiers municipaux, dit encore le mémoire, sont chargés de
-la confection des rôles de capitation pour les habitants; ils s'en
-acquittent légèrement et arbitrairement; aussi y a-t-il annuellement
-une multitude de réclamations et requêtes adressées à l'intendant.
-Il serait à désirer que désormais cette répartition fût faite, dans
-l'intérêt de chaque compagnie ou communauté, par ses membres, d'une
-manière générale et fixe; les officiers municipaux resteraient chargés
-seulement du rôle de capitation des bourgeois et autres qui ne sont
-d'aucun corps, comme quelques artisans et les domestiques de tous les
-privilégiés.
-
-Le mémoire du subdélégué confirme ce qu'ont déjà dit les officiers
-municipaux: que les charges municipales ont été rachetées par la ville,
-en 1735, pour la somme de 170,000 livres.
-
-_Lettre de l'intendant au contrôleur général._ Muni de tous ces
-documents, l'intendant écrit au ministre. «Il importe,» dit-il, «aux
-habitants et au bien de la chose publique de réduire le corps de ville,
-dont le trop grand nombre de membres est infiniment à charge au public,
-à cause des priviléges dont ils jouissent.»
-
-«Je suis,» ajoute l'intendant, «frappé de l'énormité des finances qui
-ont été payées, dans tous les temps, pour racheter à Angers les offices
-municipaux. Le montant de cette finance, employé à des usages utiles,
-aurait tourné au profit de la ville, qui, au contraire, n'a ressenti
-que le poids de l'autorité et des priviléges de ces officiers.»
-
-«Les abus intérieurs de cette administration méritent toute l'attention
-du conseil,» dit encore l'intendant. «Indépendamment des jetons et
-de la bougie, qui consomment le fonds annuel de 2,127 liv. (c'était
-la somme indiquée pour ces sortes de dépenses par le budget normal,
-qui de temps à autre était imposé aux villes par le roi), les deniers
-publics se dissipent et s'emploient, au gré de ces officiers, pour
-des usages clandestins, et le procureur du roi, en possession de sa
-place depuis trente ou quarante ans, s'est tellement rendu maître
-de l'administration, dont lui seul connaît les ressorts, qu'il a
-été impossible aux habitants dans aucun temps d'obtenir la moindre
-communication de l'emploi des revenus communaux.» En conséquence,
-l'intendant demande au ministre de réduire le corps de ville à un
-maire nommé pour quatre ans, à six échevins nommés pour six ans, à un
-procureur du roi nommé pour huit ans, à un greffier et à un receveur
-perpétuels.
-
-Du reste, la constitution proposée par lui pour ce corps de ville est
-expressément celle que propose ailleurs le même intendant pour Tours.
-D'après lui, il faut:
-
-1º Conserver l'assemblée générale, mais seulement comme corps électoral
-destiné à élire les officiers municipaux;
-
-2º Créer un conseil extraordinaire de notables, qui aura à remplir
-toutes les fonctions que l'édit de 1764 semblait donner à l'assemblée
-générale, conseil composé de douze membres, dont le mandat sera de six
-ans, et qui seront élus, non par l'assemblée générale, mais par les
-douze corps réputés notables (chaque corps élit le sien). Il désigne
-comme corps notables:
-
-  Le présidial,
-  L'université,
-  L'élection,
-  Les officiers des eaux et forêts,
-  Du grenier à sel,
-  Des traites,
-  Des monnaies,
-  Les avocats et procureurs,
-  Les juges-consuls,
-  Les notaires,
-  Les marchands,
-  Les bourgeois.
-
-Comme on le remarque, presque tous ces notables étaient des
-fonctionnaires publics, et tous les fonctionnaires publics étaient des
-notables; d'où on peut conclure, comme dans mille autres endroits de
-ces dossiers, que la classe moyenne était aussi avide de places alors
-et cherchait aussi peu que de nos jours le champ de son activité hors
-des fonctions publiques. La seule différence était, comme je l'ai dit
-dans le texte, qu'alors on achetait la petite importance que donnent
-les places, et qu'aujourd'hui les solliciteurs demandent qu'on leur
-fasse la charité de la leur procurer gratis.
-
-On voit dans ce projet que toute la réalité du pouvoir municipal
-est dans le conseil extraordinaire, ce qui achève de resserrer
-l'administration dans une très-petite coterie bourgeoise, la seule
-assemblée où le peuple continuât à paraître un peu, n'étant plus
-chargée que d'élire les officiers municipaux et n'ayant plus d'avis
-à leur donner. Il faut remarquer encore que l'intendant est plus
-restrictif et antipopulaire que le roi, qui semblait dans son édit
-donner les principales fonctions à l'assemblée générale, et qu'à son
-tour l'intendant est beaucoup plus libéral et démocratique que la
-bourgeoisie, à en juger du moins par le mémoire que j'ai cité dans le
-texte, mémoire dans lequel les notables d'une autre ville sont d'avis
-d'exclure le peuple même de l'élection des officiers municipaux, que le
-roi et l'intendant laissent à celui-ci.
-
-On a pu remarquer que l'intendant se sert des noms de _bourgeois_ et
-de _marchands_ pour désigner deux catégories distinctes de notables;
-il n'est pas inutile de donner la définition exacte de ces mots pour
-montrer en combien de petits fragments cette bourgeoisie était coupée
-et de combien de petites vanités elle était travaillée.
-
-Ce mot de bourgeois avait un sens général et un sens restreint: il
-indiquait les membres de la classe moyenne, et en outre il désignait
-dans le sein de cette classe un certain nombre d'hommes. «Les bourgeois
-sont ceux que leur naissance et leur fortune mettent en état de vivre
-avec bienséance sans s'adonner à aucun travail lucratif,» dit l'un
-des mémoires produits à l'enquête de 1764. On voit par le reste du
-mémoire que le mot de bourgeois ne doit pas s'appliquer à ceux qui font
-partie, soit des compagnies, soit des corporations industrielles; mais
-dire précisément à qui il s'applique est chose plus difficile. «Car,»
-remarque encore le même mémoire, «parmi ceux qui s'arrogent le titre de
-bourgeois, on rencontre souvent des personnes à qui il ne peut convenir
-que par leur seule oisiveté; du reste, dépourvus de fortune et menant
-une vie inculte et obscure. Les bourgeois doivent, au contraire, être
-toujours distingués par leur fortune, leur naissance, talents, mœurs et
-manière de vivre. Les artisans composant les communautés n'ont jamais
-été appelés au rang de notables.»
-
-Les marchands étaient, avec les bourgeois, la seconde espèce d'hommes
-qui n'appartenaient ni à une compagnie ni à une corporation; mais
-quelles étaient les limites de cette petite classe? «Faut-il,» dit
-le mémoire, «confondre les marchands de basse naissance et de petit
-commerce avec les marchands en gros?» Pour résoudre ces difficultés,
-le mémoire propose de faire faire tous les ans par les échevins un
-tableau des marchands notables, tableau qu'on remettra à leur chef ou
-syndic, pour qu'il ne convoque aux délibérations de l'hôtel de ville
-que ceux qui s'y trouveraient inscrits. On aura soin de n'indiquer sur
-ce tableau aucun de ceux qui auraient été domestiques, colporteurs,
-voituriers, ou dans d'autres basses fonctions.
-
-
-_Page 93._
-
-Un des caractères les plus saillants du dix-huitième siècle, en matière
-d'administration des villes, est moins encore l'abolition de toute
-représentation et de toute intervention du public dans les affaires
-que l'extrême mobilité des règles auxquelles cette administration est
-soumise, les droits étant donnés, repris, rendus, accrus, diminués,
-modifiés de mille manières, et sans cesse. Rien ne montre mieux dans
-quel avilissement ces libertés locales étaient tombées que ce remuement
-éternel de leurs lois, auxquelles personne ne semble faire attention.
-Cette mobilité seule aurait suffi pour détruire d'avance toute idée
-particulière, tout goût des souvenirs, tout patriotisme local, dans
-l'institution qui cependant y prête le plus. On préparait ainsi la
-grande destruction du passé que la Révolution allait faire.
-
-
-_Page 93._
-
-     Une administration de village au dix-huitième siècle.—Tirée des
-     papiers de l'intendance de l'Ile-de-France.
-
-L'affaire dont je vais parler est prise parmi bien d'autres pour
-faire connaître par un exemple quelques-unes des formes suivies par
-l'administration paroissiale, faire comprendre la lenteur qui les
-caractérisait souvent, et enfin montrer ce qu'était, au dix-huitième
-siècle, l'assemblée générale d'une paroisse.
-
-Il s'agit de réparer le presbytère et le clocher d'une paroisse rurale,
-celle d'Ivry, Ile-de-France. A qui s'adresser pour obtenir que ces
-réparations soient faites? comment déterminer sur qui la dépense doit
-porter? comment se procurer la somme nécessaire?
-
-1º Requête du curé à l'intendant, qui expose que le clocher et le
-presbytère ont besoin de réparations urgentes; que son prédécesseur,
-ayant fait construire audit presbytère des bâtiments inutiles, a
-complétement changé et dénaturé l'état des lieux, et que, les habitants
-l'ayant souffert, c'est à eux à supporter la dépense à faire pour
-remettre les choses en état, sauf à répéter la somme sur les héritiers
-du curé précédent.
-
-2º Ordonnance de monseigneur l'intendant (29 août 1747) qui ordonne
-qu'à la diligence du syndic il sera convoqué une assemblée pour
-délibérer sur la nécessité des opérations réclamées.
-
-3º Délibération des habitants, par laquelle ils déclarent ne pas
-s'opposer aux réparations du presbytère, mais à celles du clocher,
-attendu que ce clocher est bâti sur le chœur, et que le curé, étant
-gros décimateur, est chargé de réparer le chœur. (Un arrêt du conseil,
-de la fin du siècle précédent (avril 1695), attribuait en effet la
-réparation du chœur à celui qui était en possession de percevoir les
-dîmes de la paroisse, les paroissiens n'étant tenus qu'à entretenir la
-nef.)
-
-4º Nouvelle ordonnance de l'intendant, qui, attendu la contradiction
-des faits, envoie un architecte, le sieur Cordier, pour procéder à la
-visite et description du presbytère et du clocher, dresser devis des
-travaux et faire enquête.
-
-5º Procès-verbal de toutes ces opérations, qui constate notamment qu'à
-l'enquête un certain nombre de propriétaires d'Ivry se sont présentés
-devant l'envoyé de l'intendant, lesquelles personnes paraissent être
-des gentilshommes, bourgeois et paysans du lieu, et ont fait inscrire
-leur dire pour ou contre les prétentions du curé.
-
-7º Nouvelle ordonnance de l'intendant, portant que les devis que
-l'architecte envoyé par lui a dressés seront communiqués, dans une
-nouvelle assemblée générale convoquée à la diligence du syndic, aux
-propriétaires et habitants.
-
-8º Nouvelle assemblée paroissiale en conséquence de cette ordonnance,
-dans laquelle les habitants déclarent persister en leurs dires.
-
-9º Ordonnance de monseigneur l'intendant qui prescrit:
-
-1º Qu'il sera procédé devant son subdélégué à Corbeil, en l'hôtel de
-celui-ci, à l'adjudication des travaux portés au devis, adjudication
-qui sera faite en présence des curé, syndic et principaux habitants de
-la paroisse;
-
-2º Qu'attendu qu'il y a péril en la demeure, une imposition de toute la
-somme sera levée sur les habitants, sauf à ceux qui persistent à croire
-que le clocher fait partie du chœur et doit être réparé par le gros
-décimateur à se pourvoir devant la justice ordinaire.
-
-10º Sommation faite à toutes les parties de se trouver à l'hôtel du
-subdélégué à Corbeil, où se feront les criées et l'adjudication.
-
-11º Requête du curé et de plusieurs habitants pour demander que
-les frais de la procédure administrative ne soient pas mis, comme
-d'ordinaire, à la charge de l'adjudicataire, ces frais s'élevant
-très-haut et devant empêcher de trouver un adjudicataire.
-
-12º Ordonnance de l'intendant qui porte que les frais faits pour
-parvenir à l'adjudication seront arrêtés par le subdélégué, pour le
-montant d'iceux faire partie de ladite adjudication et imposition.
-
-13º Pouvoirs donnés par quelques notables habitants au sieur X. pour
-assister à ladite adjudication et la consentir au désir des devis de
-l'architecte.
-
-14º Certificat du syndic, portant que les affiches et publications
-accoutumées ont été faites.
-
-15º Procès-verbal d'adjudication.
-
-  Montant des réparations à faire            487 l.
-  Frais faits pour parvenir à l'adjudication 237 l. 18 s. 6 d.
-                                             ─────────────────
-                                             724 l. 18 s. 6 d.
-
-16º Enfin arrêt du conseil (23 juillet 1748) pour autoriser
-l'imposition destinée à couvrir cette somme.
-
-On a pu remarquer qu'il était plusieurs fois question dans cette
-procédure de la convocation de l'assemblée paroissiale. Voici le
-procès-verbal de la tenue de l'une de ces assemblées; il fera voir
-au lecteur comment les choses se passaient en général dans ces
-occasions-là.
-
-Acte notarié: «Aujourd'hui, à l'issue de la messe paroissiale, au
-lieu ordinaire et accoutumé, après la cloche sonnée, ont comparu en
-l'assemblée tenue par les habitants de ladite paroisse, par-devant
-X., notaire à Corbeil, soussigné, et les témoins ci-après nommés, le
-sieur Michaud, vigneron, syndic de ladite paroisse, lequel a présenté
-l'ordonnance de l'intendant qui permet l'assemblée, en a fait faire
-lecture et a requis acte de ses diligences.
-
-«Et à l'instant est comparu un habitant de ladite paroisse, lequel a
-dit que le clocher était sur le chœur, et, par conséquent, à la charge
-du curé; sont aussi comparus (suivent les noms de quelques autres, qui,
-au contraire, consentaient à admettre la requête du curé)... ensuite
-se présentent quinze paysans, manœuvriers, maçons, vignerons, qui
-déclarent adhérer à ce qu'ont dit les précédents. Est aussi comparu le
-sieur Raimbaud, vigneron, lequel dit qu'il s'en rapporte entièrement
-à ce qui sera décidé par monseigneur l'intendant. Est aussi comparu
-le sieur X., docteur en Sorbonne, curé, qui persiste dans les dires
-et fins de la requête. Dont, et de tout ci-dessus les comparants ont
-requis acte. Fait et passé audit lieu d'Ivry, au devant du cimetière de
-ladite paroisse, par-devant le soussigné; et a été vaqué à la rédaction
-du présent depuis onze heures du matin jusqu'à deux heures.»
-
-On voit que cette assemblée de paroisse n'est qu'une enquête
-administrative, avec les formes et le coût des enquêtes judiciaires;
-qu'elle n'aboutit jamais à un vote, par conséquent à la manifestation
-de la volonté de la paroisse; qu'elle ne contient que des opinions
-individuelles, et n'enchaîne nullement la volonté du gouvernement.
-Beaucoup d'autres pièces nous apprennent en effet que l'assemblée de
-paroisse était faite pour éclairer la décision de l'intendant, non pour
-y faire obstacle, lors même qu'il ne s'agissait que de l'intérêt de la
-paroisse.
-
-On remarque également, dans les mêmes pièces, que cette affaire donne
-lieu à trois enquêtes: une devant le notaire, une seconde devant
-l'architecte, et une troisième enfin devant deux notaires, pour savoir
-si les habitants persistent dans leurs précédents dires.
-
-L'impôt de 524 livr. 10 s., ordonné par l'arrêt du 13 juillet 1748,
-porte sur tous les propriétaires privilégiés ou non privilégiés, ainsi
-que cela avait presque toujours lieu pour ces sortes de dépenses, mais
-la base dont on se sert pour fixer la part des uns et des autres est
-différente. Les taillables sont taxés en proportion de leur taille, et
-les privilégiés en raison de leur fortune présumée, ce qui laisse un
-grand avantage aux seconds sur les premiers.
-
-On voit enfin, dans cette même affaire, que la répartition de la
-somme de 523 livr. 10 s. est faite par deux collecteurs, habitants
-du village, non élus, ni arrivant à leur tour comme cela se voit le
-plus souvent, mais choisis et nommés d'office par le subdélégué et
-l'intendant.
-
-
-_Page 95._
-
-Le prétexte qu'avait pris Louis XIV pour détruire la liberté municipale
-des villes avait été la mauvaise gestion de leurs finances. Cependant
-le même fait, dit Turgot avec grande raison, persista et s'aggrava
-depuis la réforme que fit ce prince. La plupart des villes sont
-considérablement endettées aujourd'hui, ajoute-t-il, partie pour
-des fonds qu'elles ont prêtés au gouvernement, et partie pour des
-dépenses ou décorations que les officiers municipaux, qui disposent de
-l'argent d'autrui, et n'ont pas de comptes à rendre aux habitants, ni
-d'instructions à en recevoir, multiplient dans la vue de s'illustrer,
-et quelquefois de s'enrichir.
-
-
-_Page 101._
-
-     L'État était tuteur des couvents aussi bien que des communes;
-     exemple de cette tutelle.
-
-Le contrôleur général, en autorisant l'intendant à verser 15,000 livres
-au couvent des Carmélites, auquel on devait des indemnités, recommande
-à l'intendant de s'assurer que cet argent, qui représente un capital,
-sera replacé utilement. Des faits analogues arrivent à chaque instant.
-
-
-_Page 111._
-
-     Comment c'est au Canada qu'on pouvait le mieux juger la
-     centralisation administrative de l'ancien régime.
-
-C'est dans les colonies qu'on peut le mieux juger la physionomie du
-gouvernement de la métropole, parce que c'est là que d'ordinaire
-tous les traits qui le caractérisent grossissent et deviennent plus
-visibles. Quand je veux juger l'esprit de l'administration de Louis XIV
-et ses vices, c'est au Canada que je dois aller. On aperçoit alors la
-difformité de l'objet comme dans un microscope.
-
-Au Canada, une foule d'obstacles que les faits antérieurs ou l'ancien
-état social opposaient, soit ouvertement, soit secrètement, au libre
-développement de l'esprit du gouvernement, n'existaient pas. La
-noblesse ne s'y voyait presque point, ou du moins elle y avait perdu
-presque toutes ses racines; l'Église n'y avait plus sa position
-dominante; les traditions féodales y étaient perdues ou obscurcies;
-le pouvoir judiciaire n'y était plus enraciné dans de vieilles
-institutions et de vieilles mœurs. Rien n'y empêchait le pouvoir
-central de s'y abandonner à tous ses penchants naturels et d'y façonner
-toutes les lois suivant l'esprit qui l'animait lui-même. Au Canada,
-donc, pas l'ombre d'institutions municipales ou provinciales, aucune
-force collective autorisée, aucune initiative individuelle permise. Un
-intendant ayant une position bien autrement prépondérante que celle
-qu'avaient ses pareils en France; une administration se mêlant encore
-de bien plus de choses que dans la métropole, et voulant de même faire
-tout de Paris, malgré les dix-huit cents lieues qui l'en séparent;
-n'adoptant jamais les grands principes qui peuvent rendre une colonie
-peuplée et prospère, mais, en revanche, employant toutes sortes de
-petits procédés artificiels et de petites tyrannies réglementaires
-pour accroître et répandre la population: culture obligatoire, tous
-les procès naissant de la concession des terres retirés aux tribunaux
-et remis au jugement de l'administration seule, nécessité de cultiver
-d'une certaine manière, obligation de se fixer dans certains lieux
-plutôt que dans d'autres, etc., cela se passe sous Louis XIV; ces
-édits sont contre-signés Colbert. On se croirait déjà en pleine
-centralisation moderne, et en Algérie. Le Canada est en effet l'image
-fidèle de ce qu'on a toujours vu là. Des deux côtés on se trouve
-en présence de cette administration presque aussi nombreuse que la
-population, prépondérante, agissante, réglementante, contraignante,
-voulant prévoir tout, se chargeant de tout, toujours plus au courant
-des intérêts de l'administré qu'il ne l'est lui-même, sans cesse active
-et stérile.
-
-Aux États-Unis, le système de décentralisation des Anglais s'outre,
-au contraire: les communes deviennent des municipalités presque
-indépendantes, des espèces de républiques démocratiques. L'élément
-républicain, qui forme comme le fond de la constitution et des mœurs
-anglaises, se montre sans obstacle et se développe. L'administration
-proprement dite fait peu de choses en Angleterre, et les particuliers
-font beaucoup; en Amérique, l'administration ne se mêle plus de rien,
-pour ainsi dire, et les individus en s'unissant font tout. L'absence
-des classes supérieures, qui rend l'habitant du Canada encore plus
-soumis au gouvernement que ne l'était, à la même époque, celui de
-France, rend celui des provinces anglaises de plus en plus indépendant
-du pouvoir.
-
-Dans les deux colonies on aboutit à l'établissement d'une société
-entièrement démocratique; mais ici, aussi longtemps, du moins, que
-le Canada reste à la France, l'égalité se mêle au gouvernement
-absolu; là elle se combine avec la liberté. Et quant aux conséquences
-matérielles des deux méthodes coloniales, on sait qu'en 1763, époque
-de la conquête, la population du Canada était de 60,000 âmes, et la
-population des provinces anglaises de 3,000,000.
-
-
-_Page 113._
-
-     Exemple, entre bien d'autres, des règlements généraux que le
-     conseil d'État fait sans cesse, lesquels ont force de loi dans
-     toute la France et créent des délits spéciaux dont les tribunaux
-     administratifs sont les seuls juges.
-
-Je prends les premiers que je trouve sous ma main: arrêt du conseil,
-du 29 avril 1779, qui établit qu'à l'avenir, dans tout le royaume, les
-laboureurs et marchands de moutons auront à marquer leurs moutons d'une
-certaine manière, sous peine de 300 livres d'amende; enjoint S. M. aux
-intendants de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, est-il
-dit; d'où résulte que c'est à l'intendant à prononcer la peine de la
-contravention. Autre exemple: arrêt du conseil, 21 décembre 1778, qui
-défend aux rouliers et voituriers d'entreposer les marchandises dont
-ils sont chargés, à peine de 300 livres d'amende; enjoint S. M. au
-lieutenant général de police et aux intendants d'y tenir la main.
-
-
-_Page 129._
-
-L'assemblée provinciale de la haute Guyenne demande à grands cris
-l'établissement de nouvelles brigades de maréchaussée, absolument
-comme, de nos jours, le conseil général de l'Aveyron ou du Lot réclame
-sans doute l'établissement de nouvelles brigades de gendarmerie.
-Toujours la même idée: la gendarmerie c'est l'ordre, et l'ordre ne peut
-venir avec le gendarme que du gouvernement. Le rapport ajoute: «On se
-plaint tous les jours qu'il n'y a aucune police dans les campagnes
-(comment y en aurait-il? Le noble ne se mêle de rien, le bourgeois est
-en ville, et la communauté, représentée par un paysan grossier, n'a
-d'ailleurs aucun pouvoir), et il faut convenir que, si on en excepte
-quelques cantons dans lesquels des seigneurs justes et bienfaisants se
-servent de l'ascendant que leur situation leur donne sur leurs vassaux
-pour prévenir ces voies de fait auxquelles les habitants des campagnes
-sont naturellement portés par la grossièreté de leurs mœurs et la
-dureté de leur caractère, il n'existe partout ailleurs presque aucun
-moyen de contenir ces hommes ignorants, grossiers et emportés.»
-
-Voilà la manière dont les nobles de l'assemblée provinciale souffraient
-qu'on parlât d'eux-mêmes, et dont les membres du tiers-état, qui
-formaient à eux seuls la moitié de l'assemblée, parlaient du peuple
-dans des documents publics!
-
-
-_Page 130._
-
-Les bureaux de tabac étaient aussi recherchés sous l'ancien régime
-qu'à présent. Les gens les plus notables les sollicitaient pour leurs
-créatures. J'en trouve qui sont donnés à la recommandation de grandes
-dames; il y en a qu'on donne à la sollicitation d'archevêques.
-
-
-_Page 131._
-
-Cette extinction de toute vie publique locale avait alors dépassé
-tout ce qu'on peut croire. Un des chemins qui conduisaient du Maine
-en Normandie était impraticable. Qui demande qu'on le répare? La
-généralité de Touraine, qu'il traverse? la province de Normandie ou
-celle du Maine, si intéressées au commerce des bestiaux, qui suit cette
-voie? quelque canton enfin particulièrement lésé par le mauvais état de
-cette route? La généralité, la province, les cantons sont sans voix. Il
-faut que les marchands qui suivent ce chemin et qui s'y embourbent se
-chargent eux-mêmes d'attirer de ce côté les regards du gouvernement
-central. Ils écrivent à Paris au contrôleur général et le prient de
-leur venir en aide.
-
-
-_Page 144._
-
-     Importance plus ou moins grande des rentes ou redevances
-     seigneuriales, suivant les provinces.
-
-Turgot dit dans ses œuvres: «Je dois faire observer que ces sortes
-de redevances sont d'une tout autre importance dans la plupart des
-provinces riches, telles que la Normandie, la Picardie et les environs
-de Paris. Dans ces dernières, la principale richesse consiste dans
-le produit même des terres, qui sont réunies en grand corps de
-fermes, et dont les propriétaires retirent de gros loyers. Les rentes
-seigneuriales des plus grandes terres n'y forment qu'une très-modique
-portion du revenu, et cet article est presque regardé comme
-honorifique. Dans les provinces les moins riches et cultivées d'après
-des principes différents, les seigneurs et gentilshommes ne possèdent
-presque point de terres à eux; les héritages, qui sont extrêmement
-divisés, sont chargés de très-grosses rentes en grains, dont tous les
-cotenanciers sont tenus solidairement. Ces rentes absorbent souvent le
-plus clair du produit des terres, et le revenu des seigneurs en est
-presque entièrement composé.»
-
-
-_Page 155._
-
-Influence anticaste de la discussion commune des affaires.
-
-On voit par les travaux peu importants des sociétés d'agriculture
-du dix-huitième siècle l'influence anticaste qu'avait la discussion
-commune sur des intérêts communs. Quoique ces réunions aient lieu
-trente ans avant la Révolution, en plein ancien régime, et qu'il
-ne s'agisse que de théories, par cela seulement qu'on y débat
-des questions dans lesquelles les différentes classes se sentent
-intéressées et qu'elles discutent ensemble, on y sent aussitôt le
-rapprochement et le mélange des hommes, on voit les idées de réformes
-raisonnables s'emparer des privilégiés comme des autres, et cependant
-il ne s'agit que de conversation et d'agriculture.
-
-Je suis convaincu qu'il n'y avait qu'un gouvernement ne cherchant
-jamais sa force qu'en lui-même, et prenant toujours les hommes à part,
-comme celui de l'ancien régime, qui eût pu maintenir l'inégalité
-ridicule et insensée qui existait en France au moment de la Révolution;
-le plus léger contact du _self-government_ l'aurait profondément
-modifiée et rapidement transformée ou détruite.
-
-
-_Page 155._
-
-Les libertés provinciales peuvent subsister quelque temps sans que la
-liberté nationale existe, quand ces libertés sont anciennes, mêlées
-aux habitudes, aux mœurs et aux souvenirs, et que le despotisme au
-contraire est nouveau; mais il est déraisonnable de croire qu'on
-puisse, à volonté, créer des libertés locales, ou même les maintenir
-longtemps, quand on supprime la liberté générale.
-
-
-_Page 157._
-
-Turgot, dans un mémoire au roi, résume de cette façon, qui me paraît
-très-exacte, quelle était l'étendue vraie des priviléges des nobles en
-matière d'impôt:
-
-«1º Les privilégiés peuvent faire valoir en exemption de toute
-imposition taillable une ferme de quatre charrues, qui porte
-ordinairement, dans les environs de Paris, 2,000 francs d'imposition.
-
-«2º Les mêmes privilégiés ne payent absolument rien pour les bois,
-prairies, vignes, étangs, ainsi que pour les terres encloses qui
-tiennent à leurs châteaux, de quelque étendue qu'elles soient. Il y
-a des cantons dont la principale production est en prairies ou en
-vignes; alors le noble qui fait régir ses terres s'exempte de toute
-l'imposition, qui retombe à la charge du taillable; second avantage qui
-est immense.»
-
-
-_Page 158._
-
-     Privilége indirect en fait d'impôts.—Différence dans la
-     perception, lors même que la taxe est commune.
-
-Turgot fait également de ceci une peinture que j'ai lieu de croire
-exacte, d'après les pièces.
-
-«Les avantages indirects des privilégiés en matière de capitation
-sont très-grands. La capitation est une imposition arbitraire de sa
-nature; il est impossible de la répartir sur la totalité des citoyens
-autrement qu'à l'aveugle. On a trouvé plus commode de prendre pour base
-les rôles de la taille, qu'on a trouvés tout faits. On a fait un rôle
-particulier pour les privilégiés; mais, comme ceux-ci se défendent et
-que les taillables n'ont personne qui parle pour eux, il est arrivé que
-la capitation des premiers s'est réduite peu à peu, dans les provinces,
-à un objet excessivement modique, tandis que la capitation des seconds
-est presque égale au principal de la taille.»
-
-
-_Page 158._
-
-Autre exemple de l'inégalité de perception dans une taxe commune.
-
-On sait que dans les impôts locaux la taxe était levée sur tout le
-monde; «lesquelles sommes,» disent les arrêts du conseil qui autorisent
-ces sortes de dépenses, «seront levées sur tous les justiciables,
-exempts ou non exempts, privilégiés ou non privilégiés, sans aucune
-exception, conjointement avec la capitation, ou au marc le franc
-d'icelle.»
-
-Remarquez que, comme la capitation du taillable, assimilée à la taille,
-s'élevait comparativement toujours plus haut que la capitation du
-privilégié, l'inégalité se retrouvait sous la forme même qui semblait
-le plus l'exclure.
-
-
-_Page 158._
-
-Même sujet.
-
-Je trouve dans un projet d'édit de 1764, qui tend à créer l'égalité de
-l'impôt, toutes sortes de dispositions qui ont pour but de conserver
-une position à part aux privilégiés dans la perception; j'y remarque,
-entre autres, que toutes les mesures dont l'objet est de déterminer, en
-ce qui les concerne, la valeur de la matière imposable, ne peuvent être
-prises qu'en leur présence ou en celle de leurs fondés de pouvoirs.
-
-
-_Page 158._
-
-     Comment le gouvernement reconnaissait lui-même que les privilégiés
-     étaient favorisés dans la perception, lors même que la taxe était
-     commune.
-
-«Je vois,» écrit le ministre en 1766, «que la partie des impositions
-dont la perception est toujours la plus difficile consiste dans ce qui
-est dû par les nobles et privilégiés, à cause des ménagements que les
-percepteurs des tailles se croient obligés d'observer à leur égard, au
-moyen de quoi il subsiste sur leur capitation et leurs vingtièmes (les
-impôts qui leur étaient communs avec le peuple) des restes très-anciens
-et beaucoup trop considérables.»
-
-
-_Page 174._
-
-On trouve, dans le _Voyage d'Arthur Young en 89_, un petit tableau où
-cet état des deux sociétés est si agréablement peint et si bien encadré
-que je ne puis résister au désir de le placer ici.
-
-Young, traversant la France au milieu de la première émotion que
-causait la prise de la Bastille, est arrêté dans un certain village
-par une troupe de peuple qui, ne lui voyant pas de cocarde, veut le
-conduire en prison. Pour se tirer d'affaire il imagine de leur faire ce
-petit discours:
-
-«Messieurs,» dit-il, «on vient de dire que les impôts doivent être
-payés comme auparavant. Les impôts doivent être payés, assurément, mais
-non pas comme auparavant. Il faut les payer comme en Angleterre. Nous
-avons beaucoup de taxes que vous n'avez point; mais le tiers-état, le
-peuple, ne les paye pas; elles ne portent que sur le riche. Chez nous,
-chaque fenêtre paye; mais celui qui n'a que six fenêtres à sa maison
-ne paye rien. Un seigneur paye les vingtièmes et les tailles, mais le
-petit propriétaire d'un jardin ne paye rien. Le riche paye pour ses
-chevaux, ses voitures, ses valets: il paye même pour avoir la liberté
-de tirer ses propres perdrix; le petit propriétaire reste étranger à
-toutes ces taxes. Bien plus! nous avons en Angleterre une taxe que paye
-le riche pour venir au secours du pauvre. Donc, s'il faut continuer à
-payer des taxes, il faut les payer autrement. La méthode anglaise vaut
-bien mieux.»
-
-«Comme mon mauvais français,» ajoute Young, «allait assez de pair avec
-leur patois, ils m'entendirent très-bien; il n'y eut pas un mot de ce
-discours auquel ils ne donnassent leur approbation, et ils pensèrent
-que je pouvais bien être un brave homme, ce que je confirmai en criant:
-Vive le tiers! Ils me laissèrent alors passer avec un hourra.»
-
-
-_Page 177._
-
-L'église de X., élection de Chollet, tombait en ruines; il s'agissait
-de la réparer suivant le mode indiqué par l'arrêt de 1684 (16 déc.),
-c'est-à-dire à l'aide d'un impôt levé sur tous les habitants. Lorsque
-les collecteurs veulent lever cet impôt, le marquis de X., seigneur
-de la paroisse, déclare que, comme il se charge à lui seul de réparer
-le chœur, il ne veut pas participer à l'impôt; les autres habitants
-répliquent, avec beaucoup de raison, que, comme seigneur et comme gros
-décimateur (il possédait sans doute les dîmes inféodées), il est obligé
-à réparer seul le chœur, que par conséquent cette réparation ne peut le
-soustraire à la charge commune. Sur quoi intervient une ordonnance de
-l'intendant qui déclare le marquis mal fondé et autorise la poursuite
-des collecteurs. Il y a au dossier plus de dix lettres de ce marquis,
-toutes plus pressantes les unes que les autres, demandant à grands
-cris que le reste de la paroisse paye à sa place, et daignant, pour
-l'obtenir, traiter l'intendant de _monseigneur_ et même le _supplier_.
-
-
-_Page 179._
-
-     Exemple de la manière dont le gouvernement de l'ancien régime
-     respectait les droits acquis, les contrats formels et les libertés
-     des villes ou des associations.
-
-Déclaration du roi qui «suspend en temps de guerre le remboursement de
-tous les emprunts faits par les villes, bourgs, colléges, communautés,
-administrations des hôpitaux, maisons de charité, communautés d'arts
-et métiers et autres, qui s'acquittent et se remboursent par le
-produit des octrois ou droits par nous concédés,» est-il dit dans la
-déclaration, «à l'effet desdits emprunts, les intérêts continuant à
-courir.»
-
-C'est non-seulement la suspension du remboursement à l'époque indiquée
-dans le contrat fait avec les créanciers, mais encore une atteinte
-portée au gage donné pour répondre de la créance. Jamais de pareilles
-mesures, qui fourmillent dans l'ancien régime, n'auraient été
-praticables sous un gouvernement surveillé par la publicité ou par des
-assemblées. Qu'on compare cela avec ce qui s'est toujours passé pour
-ces sortes de choses en Angleterre et même en Amérique. Le mépris du
-droit est aussi flagrant ici que le mépris pour les libertés locales.
-
-
-_Page 181._
-
-Le cas cité ici dans le texte est loin d'être le seul où les
-privilégiés aperçussent que le droit féodal qui pesait sur le paysan
-les atteignait eux-mêmes. Voici ce que disait, trente ans avant
-la Révolution, une société d'agriculture composée tout entière de
-privilégiés:
-
-«Les rentes inamortissables, soit foncières, soit féodales, affectées
-sur les fonds de terre, quand elles sont un peu considérables,
-deviennent si onéreuses au débiteur qu'elles causent sa ruine et
-successivement celle du fonds même. Il est forcé de le négliger, ne
-pouvant trouver la ressource de faire des emprunts sur un fonds trop
-chargé, ni d'acquéreurs, s'il veut vendre. Si ces rentes étaient
-amortissables, ce rentier ruiné ne manquerait pas d'occasions
-d'emprunter pour amortir, ni d'acquéreurs en état de rembourser le
-fonds et la rente. On est toujours aise d'entretenir et d'améliorer un
-bien libre dont on se croit paisible possesseur. Ce serait procurer
-un grand encouragement à l'agriculture que de trouver des moyens
-praticables pour rendre amortissables ces sortes de rentes. Beaucoup
-de seigneurs de fiefs, persuadés de cette vérité, ne se feraient pas
-prier pour se prêter à ces sortes d'arrangements. Il serait donc bien
-intéressant de trouver et d'indiquer des moyens praticables pour
-parvenir à faire cet affranchissement des rentes foncières.»
-
-
-_Page 184._
-
-Toutes les fonctions publiques, même celles d'agent des fermes, étaient
-rétribuées par des immunités d'impôts, priviléges qui leur avaient été
-accordés par l'ordonnance de 1681. Dans une lettre adressée au ministre
-en 1782 par un intendant il est dit: «Parmi les privilégiés, il n'y a
-pas de classe aussi nombreuse que celle des employés des gabelles, des
-traites, des domaines, des postes, des aides, et autres régies de toute
-espèce. Il est peu de paroisses où il n'en existe, et l'on en voit dans
-plusieurs jusqu'à deux ou trois.»
-
-Il s'agissait de détourner le ministre de proposer au conseil un
-arrêt pour étendre l'immunité d'impôt aux employés et domestiques de
-ces agents privilégiés, immunités dont les fermiers généraux, dit
-l'intendant, ne cessent de demander l'extension, afin de se dispenser
-de payer ceux auxquels on les accorde.
-
-
-_Page 184._
-
-Les offices n'étaient pas absolument inconnus ailleurs. En Allemagne
-quelques petits princes en avaient introduit plusieurs, mais en
-petit nombre et dans des parties peu importantes de l'administration
-publique. Le système n'était suivi en grand qu'en France.
-
-
-_Page 190._
-
-Il ne faut pas s'étonner, quoique cela paraisse fort étrange et le soit
-en effet, de voir dans l'ancien régime des fonctionnaires publics, dont
-plusieurs appartiennent à l'administration proprement dite, plaider
-en parlement pour savoir quelle est la limite de leurs différents
-pouvoirs. Cela s'explique lorsque l'on pense que toutes ces questions,
-en même temps qu'elles étaient des questions d'administration publique,
-étaient aussi des questions de propriété privée. Ce qu'on prend ici
-pour un empiétement du pouvoir judiciaire n'était qu'une conséquence
-de la faute que le gouvernement avait commise en mettant les fonctions
-publiques en office. Les places étant tenues en office et chaque
-fonctionnaire étant rétribué en raison des actes qu'il faisait, on ne
-pouvait changer la nature de la fonction sans léser un droit qui avait
-été acheté du prédécesseur. Exemple entre mille: le lieutenant général
-de police du Mans soutient un long procès contre le bureau de finances
-de cette ville, pour prouver qu'ayant la police des rues il doit être
-chargé de faire tous les actes relatifs à leur pavage et toucher le
-prix de ces actes. A quoi le bureau repart que le pavage des rues lui
-est attribué par le titre même de sa commission. Ce n'est pas, cette
-fois, le conseil du roi qui décide; comme il s'agit principalement de
-l'intérêt du capital engagé dans l'acquisition de l'office, c'est le
-parlement qui prononce. L'affaire administrative s'est transformée en
-procès civil.
-
-
-_Page 192._
-
-Analyse des cahiers de la noblesse en 1789.
-
-La Révolution française est, je crois, la seule au commencement
-de laquelle les différentes classes aient pu donner séparément un
-témoignage authentique des idées qu'elles avaient conçues et faire
-connaître les sentiments qui les animaient, avant que cette Révolution
-même n'eût dénaturé ou modifié ces sentiments et ces idées. Ce
-témoignage authentique fut consigné, comme chacun sait, dans les
-cahiers que les trois ordres dressèrent en 1789. Ces cahiers ou
-mémoires furent rédigés en pleine liberté, au milieu de la publicité
-la plus grande, par chacun des ordres qu'ils concernaient; ils furent
-longuement discutés entre les intéressés et mûrement réfléchis par
-leurs rédacteurs; car le gouvernement de ce temps-là, quand il
-s'adressait à la nation, ne se chargeait pas de faire tout à la fois
-la demande et la réponse. A l'époque où les cahiers furent dressés, on
-en réunit les parties principales en trois volumes imprimés qu'on voit
-dans toutes les bibliothèques. Les originaux sont déposés aux archives
-nationales, et avec eux se trouvent les procès-verbaux des assemblées
-qui les rédigèrent, et, en partie, la correspondance qui eut lieu, à la
-même époque, entre M. Necker et ses agents, à propos de ces assemblées.
-Cette collection forme une longue série de tomes in-folio. C'est le
-document le plus précieux qui nous reste de l'ancienne France, et
-celui que doivent sans cesse consulter ceux qui veulent savoir quel
-était l'état d'esprit de nos pères au moment où la Révolution éclata.
-
-Je pensais que peut-être l'extrait imprimé en trois volumes, dont il
-est question plus haut, avait été l'œuvre d'un parti et ne reproduisait
-pas exactement le caractère de cette immense enquête; mais, en
-comparant l'un à l'autre, j'ai trouvé la plus grande ressemblance entre
-le grand tableau et la copie réduite.
-
-L'extrait des cahiers de la noblesse que je donne ici fait connaître
-au vrai le sentiment de la grande majorité de cet ordre. On y voit
-clairement ce que celle-ci voulait obstinément retenir de ses anciens
-priviléges, ce qu'elle était peu éloignée d'en céder, ce qu'elle
-offrait elle-même d'en sacrifier. On y découvre surtout en plein
-l'esprit qui l'animait tout entière alors à l'égard de la liberté
-politique. Curieux et triste tableau!
-
-_Droits individuels._ Les nobles demandent, avant tout, qu'il soit
-fait une déclaration explicite des droits qui appartiennent à tous les
-hommes, et que cette déclaration constate leur liberté et assure leur
-sûreté.
-
-_Liberté de la personne._ Ils désirent qu'on abolisse la servitude
-de la glèbe là où elle existe encore et qu'on cherche les moyens de
-détruire la traite et l'esclavage des nègres; que chacun soit libre
-de voyager ou de fixer sa demeure où il le veut, soit au dedans, soit
-au dehors du royaume, sans qu'il puisse être arrêté arbitrairement;
-qu'on réforme l'abus des règlements de police et que la police soit
-dorénavant entre les mains des juges, même en cas d émeute; que
-personne ne puisse être arrêté et jugé que par ses juges naturels;
-qu'en conséquence les prisons d'État et autres lieux de détention
-illégaux soient supprimés. Quelques-uns demandent la démolition de la
-Bastille. La noblesse de Paris insiste notamment sur ce point.
-
-Toutes lettres closes ou de cachet doivent être prohibées.—Si le danger
-de l'État rend nécessaire l'arrestation d'un citoyen sans qu'il soit
-livré immédiatement aux cours ordinaires de justice, il faut prendre
-des mesures pour empêcher les abus, soit en donnant communication de la
-détention au conseil d'État, ou de toute autre manière.
-
-La noblesse veut que toutes les commissions particulières, tous
-les tribunaux d'attribution ou d'exception, tous les priviléges de
-_committimus_, arrêts de surséance, etc., soient abolis, et que les
-peines les plus sévères soient portées contre ceux qui ordonneraient
-ou mettraient à exécution un ordre arbitraire; que dans la juridiction
-ordinaire, la seule qui doive être conservée, on prenne les mesures
-nécessaires pour assurer la liberté individuelle, surtout en ce qui
-concerne le criminel; que la justice soit rendue gratuitement et les
-juridictions inutiles supprimées. «Les magistrats sont établis pour le
-peuple et non les peuples pour les magistrats,» dit-on dans un cahier.
-On demande même qu'il soit établi dans chaque bailliage un conseil
-et des défenseurs gratuits pour les pauvres; que l'instruction soit
-publique, et que liberté soit donnée aux plaideurs de se défendre
-eux-mêmes; que, dans les matières criminelles, l'accusé soit pourvu
-d'un conseil, et que, dans tous les actes de la procédure, le juge
-soit assisté d'un certain nombre de citoyens de l'ordre de celui
-qui est accusé, lesquels seront chargés de prononcer sur le fait du
-crime ou délit du prévenu: on renvoie à cet égard à la constitution
-d'Angleterre; que les peines soient proportionnées aux délits et
-qu'elles soient égales pour tous; que la peine de mort soit rendue plus
-rare, et tous les supplices corporels, questions, etc., supprimés;
-qu'enfin le sort des prisonniers soit amélioré, et surtout celui des
-prévenus.
-
-Suivant les cahiers, on doit chercher les moyens de faire respecter
-la liberté individuelle dans l'enrôlement des troupes de terre et de
-mer. Il faut permettre de convertir l'obligation du service militaire
-en prestations pécuniaires, ne procéder au tirage qu'en présence d'une
-députation des trois ordres réunis, enfin combiner les devoirs de la
-discipline et de la subordination militaire avec les droits du citoyen
-et de l'homme libre. Les coups de plat de sabre seront supprimés.
-
-_Liberté et inviolabilité de la propriété._ On demande que la propriété
-soit inviolable et qu'il ne puisse y être porté atteinte que pour cause
-d'utilité publique indispensable. Dans ce cas le gouvernement devra
-donner une indemnité d'un prix élevé et sans délai. La confiscation
-doit être abolie.
-
-_Liberté du commerce, du travail et de l'industrie._ La liberté de
-l'industrie et du commerce doit être assurée. En conséquence on
-supprimera les maîtrises et autres priviléges accordés à certaines
-compagnies; on reportera les lignes de douanes aux frontières.
-
-_Liberté de religion._ La religion catholique sera la seule dominante
-en France, mais il sera laissé à chacun la liberté de conscience, et
-on réintégrera les non-catholiques dans leur état civil et dans leurs
-propriétés.
-
-_Liberté de la presse, inviolabilité des secrets de la poste._ La
-liberté de la presse sera assurée, et une loi fixera d'avance les
-restrictions qui peuvent y être apportées dans l'intérêt général. On ne
-doit être assujetti aux censures ecclésiastiques que pour les livres
-traitant du dogme; pour le reste, il suffit de prendre les précautions
-nécessaires pour connaître les auteurs et imprimeurs. Plusieurs
-demandent que les délits de la presse ne puissent être soumis qu'au
-jugement des jurés.
-
-Les cahiers insistent surtout, et unanimement, pour que l'on respecte
-inviolablement les secrets confiés à la poste, de manière, dit-on, que
-les lettres ne puissent devenir un titre ou un moyen d'accusation.
-L'ouverture des lettres, disent-ils crûment, est le plus odieux
-espionnage, puisqu'il consiste dans la violation de la foi publique.
-
-_Enseignement, éducation._ Les cahiers de la noblesse se bornent à
-demander qu'on s'occupe activement de favoriser l'éducation, qu'on
-l'étende aux villes et aux campagnes, et qu'on la dirige d'après des
-principes conformes à la destination présumée des enfants; que surtout
-on donne à ceux-ci une éducation nationale en leur apprenant leurs
-devoirs et leurs droits de citoyen. Ils veulent même qu'on rédige pour
-eux un catéchisme où seraient mis à leur portée les points principaux
-de la constitution. Du reste, ils n'indiquent pas les moyens à employer
-pour faciliter et pour répandre l'instruction; ils se bornent à
-réclamer des établissements d'éducation pour les enfants de la noblesse
-indigente.
-
-_Soins qu'il faut prendre du peuple._ Un grand nombre de cahiers
-insistent pour que plus d'égards soient montrés au peuple. Plusieurs
-réclament contre l'abus des règlements de police, qui, disent-ils,
-traînent habituellement, arbitrairement et sans jugement régulier,
-dans les prisons, maisons de force, etc., une foule d'artisans et de
-citoyens utiles, souvent pour des fautes ou même de simples soupçons,
-ce qui est une atteinte à la liberté naturelle. Tous les cahiers
-demandent que la corvée soit définitivement abolie. La majorité des
-bailliages désire qu'on permette le rachat des droits de banalité et de
-péage. Un grand nombre demande qu'on rende moins pesante la perception
-de plusieurs droits féodaux et l'abolition du droit de franc-fief. Le
-gouvernement est intéressé, dit un cahier, à faciliter l'achat et la
-vente des terres. Cette raison est précisément celle qu'on va donner
-pour abolir d'un seul coup tous les droits seigneuriaux et mettre en
-vente les biens de mainmorte. Beaucoup de cahiers veulent qu'on rende
-le droit de colombier moins préjudiciable à l'agriculture. Quant aux
-établissements destinés à conserver le gibier du roi, connus sous le
-nom de capitaineries, ils en demandent l'abolition immédiate, comme
-attentatoires au droit de propriété. Ils veulent qu'on substitue aux
-impôts actuels des taxes d'une perception moins onéreuse au peuple.
-
-La noblesse demande qu'on cherche à répandre l'aisance et le bien-être
-dans les campagnes; qu'on établisse des filatures et tissages d'étoffes
-grossières dans les villages pour occuper les gens de la campagne
-pendant la saison morte; qu'on crée dans chaque bailliage des greniers
-publics sous l'inspection des administrations provinciales, pour
-prévenir les disettes et maintenir le prix des denrées à un certain
-taux; qu'on cherche à perfectionner l'agriculture et à améliorer
-le sort des campagnes; qu'on augmente les travaux publics, et
-particulièrement qu'on s'occupe de dessécher les marais et de prévenir
-les inondations, etc.; qu'enfin on distribue dans toutes les provinces
-des encouragements au commerce et à l'agriculture.
-
-Les cahiers voudraient qu'on répartît les hôpitaux en petits
-établissements créés dans chaque district; que l'on supprimât les
-dépôts de mendicité et qu'on les remplaçât par des ateliers de charité;
-qu'on établît des caisses de secours sous la direction des états
-provinciaux, et que des chirurgiens, médecins et sages-femmes fussent
-distribués dans les arrondissements, aux frais des provinces, pour
-soigner gratuitement les pauvres; que pour le peuple la justice fût
-toujours gratuite; qu'enfin on songeât à créer des établissements pour
-les aveugles, sourds et muets, enfants trouvés, etc.
-
-Du reste, en toutes ces matières, l'ordre de la noblesse se borne en
-général, à exprimer ses désirs de réformes sans entrer dans de grands
-détails d'exécution. On voit qu'il a moins vécu que le bas clergé au
-milieu des classes inférieures, et que, moins en contact avec leur
-misère, il a moins réfléchi aux moyens d'y remédier.
-
-_De l'admissibilité aux fonctions publiques, de la hiérarchie des
-rangs, et des priviléges honorifiques de la noblesse._ C'est surtout,
-ou plutôt c'est seulement en ce qui concerne la hiérarchie des rangs
-et la différence des conditions que la noblesse s'écarte de l'esprit
-général des réformes demandées, et que, tout en faisant quelques
-concessions importantes, elle se rattache aux principes de l'ancien
-régime. Elle sent qu'elle combat ici pour son existence même. Ses
-cahiers demandent donc avec instance le maintien du clergé et de la
-noblesse comme ordres distincts. Ils désirent même qu'on cherche les
-moyens de conserver dans toute sa pureté l'ordre de la noblesse;
-qu'ainsi il soit défendu d'acquérir le titre de gentilhomme à prix
-d'argent, qu'il ne soit plus attribué à certaines places, qu'on ne
-l'obtienne qu'en le méritant par de longs et utiles services rendus à
-l'État. Ils souhaitent que l'on recherche et qu'on poursuive les faux
-nobles. Tous les cahiers enfin insistent pour que la noblesse soit
-maintenue dans tous ses honneurs. Quelques-uns veulent qu'on donne
-aux gentilshommes une marque distinctive qui les fasse extérieurement
-reconnaître.
-
-On ne saurait rien imaginer de plus caractéristique qu'une pareille
-demande et de plus propre à montrer la parfaite similitude qui existait
-déjà entre le noble et le roturier, en dépit de la différence des
-conditions. En général, dans ses cahiers la noblesse, qui se montre
-assez coulante sur plusieurs de ses droits utiles, s'attache avec une
-ardeur inquiète à ses priviléges honorifiques. Elle veut conserver
-tous ceux qu'elle possède, et voudrait pouvoir en inventer qu'elle
-n'a jamais eus, tant elle se sent déjà entraînée dans les flots de
-la démocratie et redoute de s'y dissoudre. Chose singulière! elle a
-l'instinct de ce péril, et elle n'en a pas la perception.
-
-Quant à la distribution des charges, les nobles demandent que la
-vénalité des offices soit supprimée pour les places de magistrature;
-que, quand il s'agit de ces sortes de places, tous les citoyens
-puissent être présentés par la nation au roi, et nommés par lui
-indistinctement, sauf les conditions d'âge et de capacité. Pour les
-grades militaires, la majorité pense que le tiers-état n'en doit pas
-être exclu, et que tout militaire qui aura bien mérité de la patrie
-est en droit d'arriver jusqu'aux places les plus éminentes. «L'ordre
-de la noblesse n'approuve aucune des lois qui ferment l'entrée des
-emplois militaires à l'ordre du tiers-état,» disent quelques cahiers;
-seulement, les nobles veulent que le droit d'entrer comme officiers
-dans un régiment sans avoir d'abord passé par les grades inférieurs
-soit réservé à eux seuls. Presque tous les cahiers demandent, du reste,
-que l'on établisse des règles fixes, et applicables à tout le monde,
-pour la distribution des grades de l'armée, que ceux-ci ne soient pas
-entièrement laissés à la faveur, et que l'on arrive aux grades autres
-que ceux d'officier supérieur par droit d'ancienneté.
-
-Quant aux fonctions cléricales, ils demandent qu'on rétablisse
-l'élection dans la distribution des bénéfices, ou qu'au moins le
-roi crée un comité qui puisse l'éclairer dans la répartition de ces
-bénéfices.
-
-Ils disent enfin que désormais les pensions doivent être distribuées
-avec plus de discernement, qu'il convient qu'elles ne soient plus
-concentrées dans certaines familles, et que nul citoyen ne puisse avoir
-plus d'une pension, ni toucher les émoluments de plus d'une place à la
-fois; que les survivances soient abolies.
-
-_Église et clergé._ Quand il ne s'agit plus de ses droits et de sa
-constitution particulière, mais des priviléges et de l'organisation de
-l'Église, la noblesse n'y regarde plus de si près; là, elle a les yeux
-fort ouverts sur les abus.
-
-Elle demande que le clergé n'ait point de privilége d'impôt et
-qu'il paye ses dettes sans les faire supporter à la nation; que les
-ordres monastiques soient profondément réformés. La majorité des
-cahiers déclare que ces établissements s'écartent de l'esprit de leur
-institution.
-
-La majorité des bailliages veut que les dîmes soient rendues moins
-dommageables à l'agriculture; il y en a même un grand nombre qui
-réclame leur abolition. «La plus forte partie des dîmes,» dit un
-cahier, «est perçue par ceux des curés qui s'emploient le moins à
-procurer au peuple des secours spirituels.» On voit que le second
-ordre ménageait peu le premier dans ses remarques. Ils n'en agissent
-guère plus respectueusement à l'égard de l'Église elle-même. Plusieurs
-bailliages reconnaissent formellement aux états généraux le droit de
-supprimer certains ordres religieux et d'appliquer leurs biens à un
-autre usage. Dix-sept bailliages déclarent que les états généraux sont
-compétents pour régler la discipline. Plusieurs disent que les jours
-de fêtes sont trop multipliés, nuisent à l'agriculture et favorisent
-l'ivrognerie; qu'en conséquence il faut en supprimer un grand nombre,
-qu'on renverra au dimanche.
-
-_Droits politiques._ Quant aux droits politiques, les cahiers
-reconnaissent à tous les Français le droit de concourir au
-gouvernement, soit directement, soit indirectement, c'est-à-dire le
-droit d'élire et d'être élu, mais en conservant la hiérarchie des
-rangs; qu'ainsi personne ne puisse nommer et être nommé que dans son
-ordre. Ce principe posé, le système de représentation doit être établi
-de manière à garantir à tous les ordres de la nation le moyen de
-prendre une part sérieuse à la direction des affaires.
-
-Quant à la manière de voter dans l'assemblée des états généraux, les
-avis se partagent: la plupart veulent un vote séparé pour chaque ordre;
-les autres pensent qu'il doit être fait exception à cette règle pour le
-vote de l'impôt; d'autres, enfin, demandent que cela ait toujours lieu
-ainsi. «Les voix seront comptées par tête, et non par ordre,» disent
-ceux-là, «cette forme étant la seule raisonnable et la seule qui puisse
-écarter et anéantir l'égoïsme de corps, source unique de tous nos maux,
-rapprocher les hommes et les conduire au résultat que la nation a droit
-d'espérer d'une assemblée où le patriotisme et les grandes vertus
-seront fortifiés par les lumières.» Toutefois, comme cette innovation
-faite trop brusquement pourrait être dangereuse dans l'état actuel des
-esprits, plusieurs pensent qu'on ne doit l'adopter qu'avec précaution,
-et qu'il faut que l'assemblée juge s'il ne serait pas plus sage de
-remettre le vote par tête aux états généraux suivants. Dans tous les
-cas, la noblesse demande que chaque ordre puisse conserver la dignité
-qui est due à tout Français; qu'en conséquence on abolisse les formes
-humiliantes auxquelles le tiers-état était assujetti dans l'ancien
-régime, par exemple, de se mettre à genoux: «le spectacle d'un homme à
-genoux devant un autre blessant la dignité humaine, et annonçant, entre
-des êtres égaux par la nature, une infériorité incompatible avec leurs
-droits essentiels,» dit un cahier.
-
-_Du système à établir dans la forme du gouvernement, et des principes
-de la constitution._ Quant à la forme du gouvernement, la noblesse
-demande le maintien de la constitution monarchique, la conservation
-dans la personne du roi des pouvoirs législatif, judiciaire et
-exécutif, mais, en même temps, l'établissement de lois fondamentales
-destinées à garantir les droits de la nation dans l'exercice de ses
-pouvoirs.
-
-En conséquence, les cahiers proclament tous que la nation a le droit de
-s'assembler en états généraux, composés d'un nombre de membres assez
-grand pour assurer l'indépendance de l'assemblée. Ils désirent que ces
-états se réunissent désormais à des époques périodiques fixes, ainsi
-qu'à chaque nouvelle succession au trône, sans qu'il y ait jamais
-besoin de lettres de convocation. Beaucoup de bailliages déclarent même
-qu'il serait à souhaiter que cette assemblée fût permanente. Si la
-convocation des états généraux n'avait pas lieu dans le délai indiqué
-par la loi, on aurait le droit de refuser l'impôt. Un petit nombre veut
-que, pendant l'intervalle qui sépare une tenue d'états de l'autre,
-il soit établi une commission intermédiaire chargée de surveiller
-l'administration du royaume; mais la généralité des cahiers s'oppose
-formellement à l'établissement de cette commission, en déclarant qu'une
-telle commission serait tout à fait contraire à la constitution. La
-raison qu'ils en donnent est curieuse: ils craignent qu'une si petite
-assemblée restée seule en présence du gouvernement ne se laisse séduire
-par les instigations de celui-ci.
-
-La noblesse veut que les ministres n'aient pas le droit de dissoudre
-l'assemblée, et qu'ils soient punis juridiquement lorsqu'ils en
-troublent l'ordre par leurs cabales; qu'aucun fonctionnaire, aucune
-personne dépendante en quelque chose que ce soit du gouvernement ne
-puisse être député; que la personne des députés soit inviolable,
-et qu'ils ne puissent, disent les cahiers, être poursuivis pour les
-opinions qu'ils auraient émises; qu'enfin les séances de l'assemblée
-soient publiques, et que, pour convier davantage la nation à ses
-délibérations, elles soient répandues par la voie de l'imprimerie.
-
-La noblesse demande unanimement que les principes qui doivent régler le
-gouvernement de l'État soient appliqués à l'administration des diverses
-parties du territoire; qu'en conséquence, dans chaque province, dans
-chaque district, dans chaque paroisse, il soit formé des assemblées
-composées de membres librement élus et pour un temps limité.
-
-Plusieurs cahiers pensent que les fonctions d'intendants et de
-receveurs généraux doivent être supprimées; tous estiment que désormais
-les assemblées provinciales doivent seules être chargées de répartir
-l'impôt et de surveiller les intérêts particuliers de la province. Ils
-entendent qu'il en soit de même des assemblées d'arrondissement et de
-celles des paroisses, lesquelles ne dépendront plus désormais que des
-états provinciaux.
-
-_Distinction des pouvoirs. Pouvoir législatif._ Quant à la distinction
-des pouvoirs entre la nation assemblée et le roi, la noblesse demande
-qu'aucune loi ne puisse avoir d'effet qu'autant qu'elle aura été
-consentie par les états généraux et le roi, et transcrite sur le
-registre des cours chargées d'en maintenir l'exécution; qu'aux états
-généraux appartienne exclusivement d'établir et de fixer la quotité de
-l'impôt; que les subsides qui seront consentis ne puissent l'être que
-pour le temps qui s'écoulera d'une tenue d'états à l'autre; que tous
-ceux qui auraient été perçus ou constitués sans le consentement des
-états soient déclarés illégaux, et que les ministres et percepteurs qui
-auraient ordonné et perçu de pareils impôts soient poursuivis comme
-concussionnaires;
-
-Qu'il ne puisse de même être consenti aucun emprunt sans le
-consentement des états généraux; qu'il soit seulement ouvert un
-crédit fixé par les états, et dont le gouvernement pourra user en cas
-de guerre ou de grandes calamités, sauf à provoquer une convocation
-d'états généraux dans le plus bref délai;
-
-Que toutes les caisses nationales soient mises sous la surveillance des
-états; que les dépenses de chaque département soient fixées par eux,
-et qu'il soit pris les mesures les plus sûres pour que les ressources
-votées ne puissent être excédées.
-
-La plupart des cahiers désirent qu'on sollicite la suppression de
-ces impôts vexatoires, connus sous le nom de droits d'insinuation,
-centième denier, entérinements, réunis sous la dénomination de Régie
-des domaines du roi: «La dénomination de régie suffirait seule pour
-blesser la nation, puisqu'elle annonce comme appartenant au roi des
-objets qui sont une partie réelle de la propriété des citoyens,» dit un
-cahier; que tous les domaines qui ne seront pas aliénés soient mis sous
-l'administration des états provinciaux, et qu'aucune ordonnance, aucun
-édit bursal ne puisse être rendu que du consentement des trois ordres
-de la nation.
-
-La pensée évidente de la noblesse est de conférer à la nation toute
-l'administration financière, soit dans le règlement des emprunts et
-impôts, soit dans la perception de ces impôts, par l'intermédiaire des
-assemblées générales et provinciales.
-
-_Pouvoir judiciaire._ De même, dans l'organisation judiciaire, elle
-tend à faire dépendre, au moins en grande partie, la puissance des
-juges, de la nation assemblée. C'est ainsi que plusieurs cahiers
-déclarent:
-
-«Que les magistrats seront responsables du fait de leurs charges à
-la nation assemblée;» qu'ils ne pourront être destitués qu'avec le
-consentement des états généraux; qu'aucun tribunal ne pourra, sous
-quelque prétexte que ce soit, être troublé dans l'exercice de ses
-fonctions sans le consentement de ces états; que les prévarications du
-tribunal de cassation, ainsi que celles des parlements, seront jugées
-par les états généraux. D'après la majorité des cahiers, les juges ne
-doivent être nommés par le roi que sur une présentation faite par le
-peuple.
-
-_Pouvoir exécutif._ Quant au pouvoir exécutif, il est exclusivement
-réservé au roi; mais on y met les limites nécessaires pour prévenir les
-abus.
-
-Ainsi, quant à l'administration, les cahiers demandent que l'état des
-comptes des différents départements soit rendu public par la voie de
-l'imprimerie, et que les ministres soient responsables à la nation
-assemblée; de même, qu'avant d'employer les troupes à la défense
-extérieure le roi fasse connaître ses intentions d'une manière précise
-aux états généraux. A l'intérieur, ces mêmes troupes ne pourront
-être employées contre les citoyens que sur la réquisition des états
-généraux. Le contingent des troupes devra être limité, et les deux
-tiers seulement, en temps ordinaire, resteront dans le second effectif.
-Quant aux troupes étrangères que le gouvernement pourra avoir à sa
-solde, il devra les écarter du centre du royaume et les envoyer sur les
-frontières.
-
-Ce qui frappe le plus en lisant les cahiers de la noblesse, mais
-ce qu'aucun extrait ne saurait reproduire, c'est à quel point ces
-nobles sont bien de leur temps: ils en ont l'esprit; ils en emploient
-très-couramment la langue. Ils parlent des _droits inaliénables de
-l'homme, des principes inhérents au pacte social_. Quand il s'agit de
-l'individu, ils s'occupent d'ordinaire de ses droits, et, quand il
-s'agit de la société, des devoirs de celle-ci. Les principes de la
-politique leur semblent _aussi absolus que ceux de la morale, et les
-uns et les autres ont pour base commune la raison_. Veulent-ils abolir
-les restes du servage: _il s'agit d'effacer jusqu'aux dernières traces
-de la dégradation de l'espèce humaine_. Ils appellent quelquefois Louis
-XVI _un roi citoyen_ et parlent à plusieurs reprises du crime _de
-lèse-nation_ qui va leur être si souvent imputé. A leurs yeux comme
-aux yeux de tous les autres, on doit tout se promettre de l'éducation
-publique, et c'est l'État qui doit la diriger. _Les états généraux_,
-dit un cahier, _s'occuperont d'inspirer un caractère national par des
-changements dans l'éducation des enfants_. Comme le reste de leurs
-contemporains ils montrent un goût vif et continu pour l'uniformité
-de législation, excepté pourtant dans ce qui touche à l'existence
-des ordres. Ils veulent l'uniformité administrative, l'uniformité
-des mesures, etc., autant que le tiers-état; ils indiquent toutes
-sortes de réformes et ils entendent que ces réformes soient radicales.
-Suivant eux tous les impôts sans exception doivent être ou abolis ou
-transformés; tout le système de la justice changé, sauf les justices
-seigneuriales, qui ont seulement besoin d'être perfectionnées. Pour
-eux comme pour tous les autres Français, la France est un champ
-d'expérience, une espèce de ferme modèle en politique, où tout doit
-être retourné, tout essayé, si ce n'est un petit endroit où croissent
-leurs priviléges particuliers; encore faut-il dire à leur honneur que
-celui-là même n'est guère épargné par eux. En un mot, on peut juger
-en lisant leurs cahiers qu'il n'a manqué à ces nobles pour faire la
-Révolution que d'être roturiers.
-
-
-_Page 194._
-
-     Exemple du gouvernement religieux d'une province ecclésiastique au
-     milieu du dix-huitième siècle.
-
-1º L'archevêque;
-
-2º Sept vicaires généraux;
-
-3º Deux cours ecclésiastiques, nommées officialités: l'une, appelée
-_officialité métropolitaine_, connaît des sentences des suffragants;
-l'autre, appelée l'_officialité diocésaine_, connaît:
-
-1º Des affaires personnelles entre clercs;
-
-2º De la validité des mariages, quant au sacrement.
-
-Ce dernier tribunal est composé de trois juges. Il y a des notaires et
-des procureurs qui y sont attachés.
-
-4º Deux tribunaux fiscaux.
-
-L'un, appelé le _bureau diocésain_, connaît en premier ressort de
-toutes les affaires qui se rapportent aux impositions du clergé dans
-le diocèse. (On sait que le clergé s'imposait lui-même.) Ce tribunal,
-présidé par l'archevêque, est composé de six autres prêtres.
-
-L'autre cour juge sur appel les causes qui ont été portées aux autres
-bureaux diocésains de la province ecclésiastique. Tous ces tribunaux
-admettent des avocats et entendent des plaidoiries.
-
-
-_Page 195._
-
-Esprit du clergé dans les états et assemblées provinciales.
-
-Ce que je dis ici dans le texte des états du Languedoc s'applique aussi
-bien aux assemblées provinciales réunies en 1779 et en 1787, notamment
-dans la haute Guyenne. Les membres du clergé, dans cette assemblée
-provinciale, sont parmi les plus éclairés, les plus actifs, les plus
-libéraux. C'est l'évêque de Rodez qui propose de rendre publics les
-procès-verbaux de l'assemblée.
-
-
-_Page 196._
-
-Cette disposition libérale, en politique, des prêtres, qui se voit en
-1789, n'était pas seulement produite par l'excitation du moment; on
-la voit déjà paraître à une époque fort antérieure. Elle se montre
-notamment dans le Berry, dès 1779, par l'offre que fait le clergé
-de 68,000 livres de dons volontaires, à la seule condition que
-l'administration provinciale sera conservée.
-
-
-_Page 199._
-
-Faites bien attention que la société politique était sans liens, mais
-que la société civile en avait encore. On était lié les uns aux autres
-dans l'intérieur des classes; il restait même quelque chose du lien
-étroit qui avait existé entre la classe des seigneurs et le peuple.
-Quoique ceci se passât dans la société civile, la conséquence s'en
-faisait sentir indirectement dans la société politique; les hommes
-ainsi liés formaient des masses irrégulières et inorganisées, mais
-réfractaires sous la main du pouvoir. La Révolution, ayant brisé ces
-liens sociaux sans établir à leur place de liens politiques, a préparé
-à la fois l'égalité et la servitude.
-
-
-_Page 201._
-
-     Exemple de la manière dont les tribunaux s'exprimaient à
-     l'occasion de certains actes arbitraires.
-
-D'un mémoire mis sous les yeux d'un contrôleur général, en 1781,
-par l'intendant de la généralité de Paris, il résulte qu'il était
-dans l'usage de cette généralité que les paroisses eussent deux
-syndics, l'un élu par les habitants dans une assemblée présidée par le
-subdélégué, l'autre choisi par l'intendant et qui était le surveillant
-du premier. Dans la paroisse de Rueil, une querelle survint entre les
-deux syndics, le syndic élu ne voulant pas obéir au syndic choisi.
-L'intendant obtint de M. de Breteuil de faire mettre pour quinze jours
-à la Force le syndic élu, lequel fut en effet arrêté, puis destitué, et
-un autre mis à sa place. Là-dessus, le parlement, saisi à la requête
-du syndic emprisonné, commence une procédure dont je n'ai pas trouvé
-la suite, où il dit que l'emprisonnement de l'appelant et son élection
-cassée ne peuvent être considérés que comme _des actes arbitraires et
-despotiques_. La justice était alors parfois bien mal embouchée!
-
-
-_Page 205._
-
-Loin que les classes éclairées et aisées, sous l'ancien régime, fussent
-opprimées et asservies, on peut dire que toutes, en y comprenant la
-bourgeoisie, étaient souvent beaucoup trop libres de faire ce qui leur
-convenait, puisque le pouvoir royal n'osait pas empêcher leurs membres
-de se créer sans cesse une position à part, au détriment du peuple,
-et croyait presque toujours avoir besoin de leur livrer celui-ci pour
-obtenir leur bienveillance ou faire cesser leur mauvais vouloir. On
-peut dire que, dans le dix-huitième siècle, un Français appartenant à
-ces classes-là avait souvent beaucoup plus de facilité pour résister au
-gouvernement, et pour forcer celui-ci de le ménager, que n'en aurait eu
-un Anglais du même temps, dans la même situation. Le pouvoir se fût cru
-parfois obligé envers lui à plus de tempérament et à une marche plus
-timide que le gouvernement anglais ne s'y fût cru tenu vis-à-vis d'un
-sujet de la même catégorie: tant on a tort de confondre l'indépendance
-avec la liberté. Il n y a rien de moins indépendant qu'un citoyen libre.
-
-
-_Page 205._
-
-     Raison qui forçait souvent, dans l'ancienne société, le
-     gouvernement absolu à se modérer.
-
-Il n'y a guère que l'augmentation d'anciens impôts, et surtout que la
-création de nouveaux, qui puissent, dans les temps ordinaires, créer de
-grands embarras au gouvernement et émouvoir le peuple. Dans l'ancienne
-constitution financière de l'Europe, quand un prince avait des passions
-dépensières, quand il se jetait dans une politique aventureuse, quand
-il laissait introduire le désordre dans ses finances, ou bien encore
-lorsqu'il avait besoin d'argent pour se soutenir en gagnant beaucoup de
-gens par de gros profits ou par de gros salaires qu'on touchait sans
-les avoir gagnés, en entretenant de nombreuses armées, en faisant faire
-de grands travaux, etc., il lui fallait aussitôt recourir aux impôts,
-ce qui éveillait et agitait immédiatement toutes les classes, celle
-surtout qui fait les révolutions violentes, le peuple. Aujourd'hui,
-dans la même situation, on fait des emprunts dont l'effet immédiat est
-presque inaperçu, et dont le résultat final ne sera senti que par la
-génération suivante.
-
-
-_Page 208._
-
-Je trouve comme exemple de ceci, entre bien d'autres, que les
-principaux domaines situés dans l'élection de Mayenne étaient affermés
-à des fermiers généraux, qui prenaient pour sous-fermiers de petits
-métayers misérables, qui n'avaient rien à eux, et à qui on fournissait
-jusqu'aux ustensiles les plus nécessaires. On comprend que de pareils
-fermiers généraux ne devaient pas ménager les fermiers ou débiteurs de
-l'ancien seigneur féodal qui les avait mis à sa place, et qu'exercée
-par leurs mains la féodalité put paraître souvent plus dure qu'au moyen
-âge.
-
-
-_Page 208._
-
-Autre exemple.
-
-Les habitants de Montbazon avaient porté à la taille les régisseurs
-du duché que possédait le prince de Rohan, quoique ces régisseurs
-n'exploitassent qu'en son nom. Ce prince (qui était sans doute fort
-riche), non-seulement fait cesser _cet abus_, comme il l'appelle, mais
-obtient de rentrer dans une somme de 5,344 livres 15 sous qu'on lui
-avait fait indûment payer et qui sera reportée sur les habitants.
-
-
-_Page 212._
-
-     Exemple de la manière dont les droits pécuniaires du clergé
-     lui aliénaient les cœurs de ceux que leur isolement aurait dû
-     rapprocher de lui.
-
-Le curé de Noisai prétend que les habitants sont obligés de réparer sa
-grange et son pressoir, et demande une imposition locale pour cela.
-L'intendant répond que les habitants ne sont tenus qu'à la réparation
-du presbytère; la grange et le pressoir resteront à la charge de ce
-pasteur, plus préoccupé de sa ferme que de ses ouailles (1767).
-
-
-_Page 215._
-
-On trouve dans un des mémoires envoyés en 1788 par des paysans,
-en réponse à une enquête que faisait une assemblée provinciale,
-mémoire écrit avec clarté et sur un ton modéré, ceci: «Aux abus de
-la perception de la taille se joint encore celui des garnisaires.
-Ils arrivent d'ordinaire cinq fois pendant le recouvrement de la
-taille. Ce sont le plus souvent des soldats invalides ou des Suisses.
-Ils séjournent à chaque voyage quatre à cinq jours sur la paroisse
-et sont taxés par le bureau de la recette des tailles à 36 sous par
-jour. Quant à l'assiette des tailles, nous n'exposerons pas les abus
-de l'arbitraire trop connus, ni les mauvais effets qu'ont produits
-les rôles faits d'office par des officiers souvent incapables et
-presque toujours partiaux et vindicatifs. Ils ont été pourtant la
-source de troubles et de différends. Ils ont occasionné des procès
-très-dispendieux pour les plaideurs et très-avantageux aux siéges des
-élections.»
-
-
-_Page 217._
-
-     Supériorité des méthodes suivies dans les pays d'états reconnue
-     par les fonctionnaires du gouvernement central lui-même.
-
-Dans une lettre confidentielle écrite le 3 juin 1772 par le directeur
-des impositions à l'intendant, il est dit: «Dans les pays d'états,
-l'imposition étant d'un _tantième_ fixe, chaque contribuable y est
-assujetti et la paye réellement. On fait dans la répartition une
-augmentation sur ce tantième en proportion de l'augmentation demandée
-par le roi sur le total qui doit être fourni (1 million, par exemple,
-au lieu de 900,000 livres). C'est une opération simple, au lieu que,
-dans la généralité, la répartition est personnelle, et, pour ainsi
-dire, arbitraire; les uns payent ce qu'ils doivent, les autres ne
-payent que la moitié; d'autres le tiers, le quart ou rien du tout.
-Comment donc assujettir l'imposition à un neuvième d'augmentation?»
-
-
-_Page 221._
-
-     De la manière dont les privilégiés, au début, comprenaient les
-     progrès de la civilisation par les chemins.
-
-Le comte de X. se plaint, dans une lettre à l'intendant, du peu
-d'empressement qu'on met à établir une route qui l'avoisine. C'est,
-dit-il, la faute du subdélégué, qui ne met pas assez d'énergie dans ses
-fonctions et ne force pas les paysans à faire leurs corvées.
-
-
-_Page 221._
-
-Prison arbitraire pour la corvée.
-
-Exemple: on voit dans une lettre d'un grand-prévôt, en 1768: «J'avais
-ordonné hier d'emprisonner trois hommes, sur la réquisition de M. C.,
-le sous-ingénieur, pour n'avoir pas satisfait à leur corvée. Sur quoi
-il y a eu émotion parmi les femmes du village, qui se sont écriées:
-Voyez-vous! on songe aux pauvres gens quand il s'agit de la corvée, on
-ne s'en occupe point pour les faire vivre.»
-
-
-_Page 221._
-
-Les ressources pour faire les chemins étaient de deux sortes. 1º
-La plus grande était la corvée pour tous les gros ouvrages qui
-n'exigeaient que du travail; 2º la plus petite était tirée d'une
-imposition générale dont le produit était mis à la disposition des
-ponts et chaussées pour subvenir aux ouvrages d'arts. Les privilégiés,
-c'est-à-dire les principaux propriétaires, plus intéressés que tous aux
-chemins, ne contribuaient point à la corvée, et, de plus, l'imposition
-des ponts et chaussées étant conjointe à la taille et levée comme elle,
-ces privilégiés en étaient encore exempts.
-
-
-_Page 222._
-
-Exemple de corvées pour transporter des forçats.
-
-On voit, par une lettre qu'adresse, en 1761, à l'intendant, un
-commissaire préposé à la police des chaînes, que les paysans étaient
-forcés de charrier en voiture les forçats, qu'ils le faisaient de
-très-mauvaise volonté, et qu'ils étaient souvent maltraités par les
-gardes de chiourmes, «attendu,» dit le commissaire, «que les gardes
-sont gens grossiers et brutaux, et que ces paysans, qui font ce service
-malgré eux, sont souvent insolents.»
-
-
-_Page 222._
-
-Turgot fait, des inconvénients et des rigueurs de la corvée employée à
-transporter les effets militaires, des peintures qui, après la lecture
-des dossiers, ne me semblent pas exagérées; il dit entre autres choses
-que son premier inconvénient est l'extrême inégalité d'une charge
-très-forte en elle-même. Elle tombe tout entière sur un petit nombre
-de paroisses que le malheur de leur situation y expose. La distance
-à parcourir est souvent de cinq, six, et quelquefois dix et quinze
-lieues; il faut alors trois jours pour aller et venir. Le payement
-accordé aux propriétaires n'est que le cinquième de la charge qu'ils
-supportent. Le moment de cette corvée est presque toujours l'été, le
-temps des récoltes. Les bœufs y sont presque toujours surmenés, et
-souvent malades après y avoir été employés, à ce point qu'un grand
-nombre de propriétaires préfèrent donner 15 à 20 livres plutôt que
-de fournir une voiture et quatre bœufs. Il y règne enfin un désordre
-inévitable; le paysan y est sans cesse exposé à la violence des
-militaires. Les officiers exigent presque toujours plus qu'il ne leur
-est dû; quelquefois ils obligent de force les conducteurs d'atteler des
-chevaux de selle à des chaises, au risque de les estropier. Les soldats
-se font porter sur des voitures déjà très-chargées; d'autres fois,
-impatientés de la lenteur des bœufs, ils les piquent avec leurs épées,
-et si le paysan veut faire quelques représentations, il est fort mal
-venu.
-
-
-_Page 222._
-
-Exemple de la manière dont on appliquait la corvée à tout.
-
-L'intendant de la marine de Rochefort se plaint de la mauvaise volonté
-des paysans, obligés par corvée de charrier les bois de construction
-achetés par les fournisseurs de la marine dans les différentes
-provinces. On voit par cette correspondance qu'en effet les paysans
-étaient encore tenus (1775) à cette corvée, dont l'intendant fixait le
-prix. Le ministre de la marine, qui renvoie cette lettre à l'intendant
-de Tours, lui dit qu'il faut faire fournir les voitures qui sont
-réclamées. L'intendant, M. Ducluzel, refuse d'autoriser ces sortes de
-corvée. Le ministre de la marine lui écrit une lettre menaçante, où il
-lui annonce qu'il rendra compte de sa résistance au roi. L'intendant
-répond sur-le-champ, 11 décembre 1775, avec fermeté, que, depuis dix
-ans qu'il est intendant à Tours, il n'a jamais voulu autoriser ces
-corvées, à cause des abus inévitables qu'elles entraînent, abus que le
-prix fixé pour les voitures n'allége pas; «car souvent,» dit-il, «les
-animaux sont estropiés par la charge de pièces énormes qu'ils sont
-obligés d'enlever par des chemins aussi mauvais que les saisons dans
-lesquelles on les commande.» Ce qui rend l'intendant si ferme paraît
-être une lettre de M. Turgot, jointe aux pièces, datée du 30 juillet
-1774, époque de son entrée au ministère, où celui-ci dit qu'il n'a
-jamais autorisé ces corvées à Limoges, et approuve M. Ducluzel de ne
-pas le faire à Tours.
-
-Il résulte d'autres parties de cette correspondance que les
-fournisseurs de bois exigeaient même souvent ces corvées sans y être
-autorisés par les marchés passés entre eux et l'État, parce qu'ils
-y trouvaient au moins un tiers d'économie de frais de transport. Un
-exemple de ce profit est donné par un subdélégué. «Distance pour
-transporter les bois du lieu où ils sont abattus à la rivière, par des
-chemins de traverse presque impraticables,» dit-il, «six lieues; temps
-employé pour aller et venir, deux jours. En passant aux corvéables,
-pour leur indemnité, le pied cube à raison de six liards par lieue,
-cela fera 13 fr. 10 s. pour le voyage, ce qui est à peine suffisant
-pour couvrir la dépense du petit propriétaire, celle de son aide, et
-des bœufs ou chevaux dont il faut que sa charrette soit attelée. Ses
-peines, son temps, le travail de ses bestiaux, tout est perdu pour
-lui.» Le 17 mai 1776, l'ordre positif du roi de faire faire cette
-corvée est intimé à l'intendant par le ministre. M. Ducluzel étant
-mort, son successeur, M. l'Escalopier, se hâte d'obéir et de publier
-une ordonnance qui porte que «le subdélégué fera la répartition de la
-charge entre les paroisses, à l'effet de quoi les divers corvéables
-desdites paroisses seront contraints de se rendre, aux lieu et heure
-qui leur seront prescrits par les syndics, à l'endroit où se trouvent
-les bois, et de les charrier au prix qui sera réglé par le subdélégué.»
-
-
-_Page 237._
-
-On a dit que le caractère de la philosophie du dix-huitième siècle
-était une sorte d'adoration de la raison humaine, une confiance sans
-bornes dans sa toute-puissance pour transformer à son gré lois,
-institutions et mœurs. Il faut bien s'entendre: c'était moins encore,
-à vrai dire, la raison humaine que quelques-uns de ces philosophes
-adoraient que leur propre raison. Jamais on n'a montré moins de
-confiance que ceux-là dans la sagesse commune. Je pourrais en citer
-plusieurs qui méprisaient presque autant la foule que le bon Dieu. Ils
-montraient un orgueil de rivaux à celui-ci et un orgueil de parvenus
-à celle-là. La soumission vraie et respectueuse pour les volontés de
-la majorité leur était aussi étrangère que la soumission aux volontés
-divines. Presque tous les révolutionnaires ont montré depuis ce double
-caractère. Il y a bien loin de là à ce respect témoigné par les Anglais
-et les Américains aux sentiments de la majorité de leurs concitoyens.
-Chez eux la raison est fière et confiante en elle-même, mais jamais
-insolente; aussi a-t-elle conduit à la liberté, tandis que la nôtre n'a
-guère fait qu'inventer de nouvelles formes de servitude.
-
-
-_Page 254._
-
-Exemple de la manière dont on procédait souvent à l'égard des paysans.
-
-1768. Le roi accorde 2,000 francs de remise de taille à la paroisse de
-la Chapelle-Blanche, près Saumur. Le curé prétend distraire une partie
-de cette somme pour faire construire un clocher et se délivrer du bruit
-des cloches qui l'incommode, dit-il, dans son presbytère. Les habitants
-résistent et se plaignent. Le subdélégué prend parti pour le curé
-et fait arrêter de nuit et renfermer en prison trois des principaux
-habitants.
-
-Autre exemple: Ordre du roi pour faire rester en prison pendant quinze
-jours une femme qui a insulté deux cavaliers de la maréchaussée. Autre
-ordre pour faire emprisonner pendant quinze jours un tisseur de bas qui
-a mal parlé de la maréchaussée. L'intendant répond au ministre qu'il a
-déjà fait mettre cet homme en prison, ce dont ce ministre l'approuve
-fort. Les injures adressées à la maréchaussée avaient eu lieu à propos
-de l'arrestation violente des mendiants, mesure qui, à ce qu'il paraît,
-révoltait la population. Le subdélégué, en faisant arrêter le tisseur,
-fait, dit-il, savoir au public que ceux qui continueront encore à
-insulter la maréchaussée seront plus sévèrement punis.
-
-On voit par la correspondance des subdélégués et de l'intendant
-(1760-1770) que l'intendant leur donnait l'ordre de faire arrêter les
-gens nuisibles, non pour les faire juger, mais pour les faire détenir.
-Le subdélégué demande à l'intendant de faire détenir à perpétuité
-deux mendiants dangereux qu'il avait fait arrêter. Un père réclame
-contre l'arrestation de son fils, arrêté comme vagabond parce qu'il
-voyageait sans papiers. Un propriétaire de X. demande qu'on fasse
-arrêter un homme, son voisin, dit-il, qui est venu s'établir dans sa
-paroisse, qu'il a secouru, mais qui se conduit très-mal à son égard et
-l'incommode. L'intendant de Paris prie celui de Rouen de vouloir bien
-rendre ce service à ce propriétaire, qui est son ami.
-
-A quelqu'un qui veut faire mettre en liberté des mendiants l'intendant
-répond «que le dépôt des mendiants ne doit pas être considéré comme
-une prison, mais seulement comme une maison destinée à retenir par
-_correction administrative_ ceux qui mendient et les vagabonds.» Cette
-idée a pénétré jusque dans le Code pénal, tant les traditions de
-l'ancien régime, en cette matière, se sont bien conservées.
-
-
-_Page 256._
-
-Le grand Frédéric a écrit dans ses Mémoires: «Les Fontenelle et les
-Voltaire, les Hobbes, les Collins, les Shaftesbury, les Bolingbroke,
-ces grands hommes portèrent un coup mortel à la religion. Les hommes
-commencèrent à examiner ce qu'ils avaient stupidement adoré; la raison
-terrassa la superstition; on prit un dégoût pour les fables qu'on avait
-crues. Le déisme fit de nombreux sectateurs: Si l'épicurisme devint
-funeste au culte idolâtre des païens, le déisme ne le fut pas moins de
-nos jours aux visions judaïques adoptées par nos ancêtres. La liberté
-de penser qui régnait en Angleterre avait beaucoup contribué aux
-progrès de la philosophie.»
-
-On voit, par le passage ci-dessus, que le grand Frédéric, au moment
-où il écrivait ces lignes, c'est-à-dire au milieu du dix-huitième
-siècle, considérait encore à cette époque l'Angleterre comme le foyer
-des doctrines irréligieuses. On y voit quelque chose de plus frappant:
-un des souverains les plus versés dans la science des hommes et
-dans celle des affaires qui n'a pas l'air de se douter de l'utilité
-politique des religions; tant les défauts de l'esprit de ses maîtres
-avaient altéré les qualités propres du sien.
-
-
-_Page 288._
-
-Cet esprit de progrès, qui se faisait voir en France à la fin du
-dix-huitième siècle, apparaissait à la même époque dans toute
-l'Allemagne, et partout il était de même accompagné du désir de changer
-les institutions. Voyez cette peinture que fait un historien allemand
-de ce qui se passait alors dans son pays.
-
-«Dans la seconde moitié du dix-huitième siècle,» dit-il, «le nouvel
-esprit du temps s'introduit graduellement dans les territoires
-ecclésiastiques eux-mêmes. On y commence des réformes. L'industrie et
-la tolérance y pénètrent partout; l'absolutisme éclairé qui s'était
-déjà emparé des grands États se fait jour même ici. Il faut le dire, à
-aucune époque du dix-huitième siècle on n'avait vu dans ces territoires
-ecclésiastiques des princes aussi remarquables et aussi dignes d'estime
-que précisément pendant les dernières dizaines d'années qui précédèrent
-la Révolution française.»
-
-Il faut remarquer comme le tableau qu'on fait là ressemble à celui que
-présentait la France, où le mouvement d'amélioration et de progrès
-commence à la même époque, et où les hommes les plus dignes de
-gouverner paraissent au moment où la Révolution va tout dévorer.
-
-On doit reconnaître aussi à quel point toute cette partie de
-l'Allemagne était visiblement entraînée dans le mouvement de la
-civilisation et de la politique de la France.
-
-
-_Page 289._
-
-     Comment les lois judiciaires des Anglais prouvent que des
-     institutions peuvent avoir beaucoup de vices secondaires sans que
-     cela les empêche d'atteindre le but principal qu'on s'est proposé
-     en les établissant.
-
-Cette faculté qu'ont les nations de prospérer malgré l'imperfection
-qui se rencontre dans les parties secondaires de leurs institutions,
-lorsque les principes généraux, l'esprit même qui anime ces
-institutions sont féconds, ce phénomène ne se voit jamais mieux que
-quand on examine la constitution de la justice chez les Anglais au
-siècle dernier, telle que Blackstone nous la montre.
-
-On y aperçoit d'abord deux grandes diversités qui frappent:
-
-1º La diversité des lois;
-
-2º La diversité des tribunaux qui les appliquent.
-
-I. _Diversité des lois._ 1º Les lois sont différentes pour l'Angleterre
-proprement dite, pour l'Écosse, pour l'Irlande, pour divers appendices
-européens de la Grande-Bretagne, tels que l'île de Man, les îles
-normandes, etc., enfin pour les colonies.
-
-2º Dans l'Angleterre proprement dite on voit quatre espèces de lois:
-le droit coutumier, les statuts, le droit romain, l'équité. Le droit
-coutumier se divise lui-même en coutumes générales, adoptées dans tout
-le royaume; en coutumes qui sont particulières à certaines seigneuries,
-à certaines villes, quelquefois à certaines classes seulement, telles
-que la coutume des marchands, par exemple. Ces coutumes diffèrent
-quelquefois beaucoup les unes des autres, comme, par exemple, celles
-qui, en opposition avec la tendance générale des lois anglaises,
-veulent le partage égal entre tous les enfants (_gavelkind_), et, ce
-qui est plus singulier encore, donnent un droit de primogéniture à
-l'enfant le plus jeune.
-
-II. _Diversité des tribunaux._ La loi, dit Blackstone, a institué une
-variété prodigieuse de tribunaux différents; on peut en juger par
-l'analyse très-sommaire que voici.
-
-1º On rencontrait d'abord les tribunaux établis en dehors de
-l'Angleterre proprement dite, tels que les cours d'Écosse et d'Irlande,
-qui ne relevaient pas toujours des cours supérieures d'Angleterre, bien
-qu'elles dussent aboutir toutes, je pense, à la cour des lords.
-
-2º Quant à l'Angleterre proprement dite, si je n'oublie rien, parmi les
-classifications de Blackstone, je trouve qu'il compte:
-
-1º Onze espèces de cours existant d'après la loi commune (_common
-law_), dont quatre, il est vrai, semblent déjà tombées en désuétude;
-
-2º Trois espèces de cours dont la juridiction s'étend à tout le pays,
-mais qui ne s'applique qu'à certaines matières;
-
-3º Dix espèces de cours ayant un caractère spécial. L'une de ces
-espèces se compose de cours locales, créées par différents actes du
-parlement ou existant en vertu de la tradition, soit à Londres, soit
-dans les villes ou bourgs des provinces. Celles-ci sont si nombreuses
-et offrent une si grande variété dans leur constitution et dans leurs
-règles que l'auteur renonce à en faire l'exposition détaillée.
-
-Ainsi, dans l'Angleterre proprement dite seulement, si l'on s'en
-rapporte au texte de Blackstone, il existait, dans les temps où
-celui-ci écrivait, c'est-à-dire dans la seconde moitié du dix-huitième
-siècle, vingt-quatre espèces de tribunaux, dont plusieurs se
-subdivisaient en un grand nombre d'individus, qui chacun avait sa
-physionomie particulière. Si on écarte les espèces qui semblent dès
-lors à peu près disparues, il en reste encore dix-huit ou vingt.
-
-Maintenant, si on examine ce système judiciaire, on voit sans peine
-qu'il contient toutes sortes d'imperfections.
-
-Malgré la multiplicité des tribunaux, on y manque souvent de petits
-tribunaux de première instance placés près des justiciables et faits
-pour juger sur place et à peu de frais les petites affaires, ce qui
-rend la justice embarrassée et coûteuse. Les mêmes affaires sont de
-la compétence de plusieurs tribunaux, ce qui jette une incertitude
-fâcheuse sur le début des instances. Presque toutes les cours d'appel
-jugent dans certains cas en premier ressort, quelquefois cours de
-_droit commun_, d'autres fois _cours d'équité_. Les cours d'appel sont
-très-diverses. Le seul point central est la chambre des lords. Le
-contentieux administratif n'est point séparé du contentieux ordinaire,
-ce qui paraîtrait une grande difformité aux yeux de la plupart de nos
-légistes. Enfin tous ces tribunaux vont puiser les raisons de leurs
-décisions dans quatre législations différentes, dont l'une ne s'établit
-que par précédents, et dont l'autre, l'équité, ne s'établit sur rien
-de précis, puisque son objet est le plus souvent d'aller contre la
-coutume ou les statuts, et de corriger par l'arbitraire du juge ce que
-le statut ou la coutume ont de suranné ou de trop dur.
-
-Voilà bien des vices, et, si l'on compare cette machine énorme et
-vieillie de la justice anglaise à la fabrique moderne de notre système
-judiciaire, la simplicité, la cohérence, l'enchaînement qu'on aperçoit
-dans celui-ci, avec la complication, l'incohérence qui se remarquent
-dans celle-là, les vices de la première paraîtront plus grands encore.
-Cependant il n'y a pas de pays au monde où, dès le temps de Blackstone,
-la grande fin de la justice fût aussi complétement atteinte qu'en
-Angleterre, c'est-à-dire où chaque homme, quelle que fût sa condition,
-et qu'il plaidât contre un particulier ou contre le prince, fût plus
-sûr de se faire entendre, et trouvât dans tous les tribunaux de son
-pays de meilleures garanties pour la défense de sa fortune, de sa
-liberté et de sa vie.
-
-Cela ne veut pas dire que les vices du système judiciaire anglais
-servissent à ce que j'appelle ici la grande fin de la justice; cela
-prouve seulement qu'il y a dans toute organisation judiciaire des
-vices secondaires qui peuvent ne nuire que modérément à cette fin de
-la justice, et d'autres principaux qui non-seulement lui nuisent, mais
-la détruisent, bien qu'ils soient joints à beaucoup de perfections
-secondaires. Les premiers sont les plus facilement aperçus; ce sont
-ceux-là qui d'ordinaire frappent d'abord les esprits vulgaires. Ils
-sautent aux yeux, comme on dit. Les autres sont souvent plus cachés, et
-ce ne sont pas toujours les jurisconsultes et autres gens du métier qui
-les découvrent ou les signalent.
-
-Remarquez de plus que les mêmes qualités peuvent être secondaires ou
-principales, suivant les temps et suivant l'organisation politique de
-la société. Dans les époques d'aristocratie, d'inégalités, tout ce
-qui tend à amoindrir un privilége pour certains individus devant la
-justice, à y assurer des garanties au justiciable faible contre le
-justiciable fort, à faire prédominer l'action de l'État naturellement
-impartial quand il ne s'agit que d'un débat entre deux sujets, tout
-cela devient qualité principale, mais diminue d'importance à mesure que
-l'état social et la constitution politique tournent à la démocratie.
-
-Si l'on étudie d'après ces principes le système judiciaire anglais, on
-trouve qu'en laissant subsister tous les défauts qui pouvaient rendre
-chez nos voisins la justice obscure, embarrassée, lente, chère et
-incommode, on avait pris des précautions infinies pour que le fort
-ne pût jamais être favorisé aux dépens du faible, l'État aux dépens
-du particulier; on voit, à mesure qu'on pénètre davantage dans le
-détail de cette législation, qu'on y a fourni à chaque citoyen toutes
-sortes d'armes pour se défendre, et que les choses y sont arrangées de
-manière à présenter à chacun le plus de garanties possibles contre la
-partialité, la vénalité proprement dite des juges, et cette sorte de
-vénalité plus ordinaire, et surtout plus dangereuse, dans les temps
-de démocratie, qui naît de la servilité des tribunaux à l'égard de la
-puissance publique.
-
-A tous ces points de vue le système judiciaire anglais, malgré les
-nombreux défauts secondaires qui s'y rencontrent encore, me semble
-supérieur au nôtre, lequel n'est atteint, il est vrai, de presque aucun
-de ces vices, mais qui n'offre pas non plus au même degré les qualités
-principales qui s'y rencontrent; qui, excellent quant aux garanties
-qu'il offre à chaque citoyen dans les débats qui s'élèvent entre
-particuliers, faiblit par le côté qu'il faudrait toujours renforcer
-dans une société démocratique comme la nôtre, à savoir, les garanties
-de l'individu contre l'État.
-
-
-_Page 291._
-
-Avantages dont jouissait la généralité de Paris.
-
-Cette généralité était aussi avantagée quant aux charités
-gouvernementales qu'elle l'était pour la levée des taxes; exemple:
-lettre du contrôleur général à M. l'intendant de la généralité de
-l'Ile-de-France, 22 mai 1787, qui informe celui-ci que le roi a
-fixé, pour la généralité de Paris, la somme qui doit être employée
-en travaux de charité, dans l'année, à 172,800 livres. En outre,
-100,000 livres sont destinées à acheter des vaches qui doivent être
-données à des cultivateurs. On voit par cette lettre que la somme
-de 172,800 livres devait être distribuée par l'intendant seul, à la
-condition de se conformer aux règles générales que le gouvernement lui
-a fait connaître, et de faire approuver l'état de répartition par le
-contrôleur général.
-
-
-_Page 292._
-
-L'administration de l'ancien régime se composait d'une multitude de
-pouvoirs différents, créés en différents temps, le plus souvent en vue
-du fisc et non de l'administration proprement dite, et qui parfois
-avaient le même champ d'action. La confusion et la lutte ne pouvaient
-s'éviter qu'à la condition que chacun n'agît que peu ou point. Du
-moment où ils voulurent sortir de cette langueur, ils se gênèrent et
-s'enchevêtrèrent les uns dans les autres. De là vient que les plaintes
-contre la complication des rouages administratifs et la confusion
-des attributions sont bien plus vives dans les années qui précèdent
-immédiatement la Révolution que trente ou quarante ans avant. Les
-institutions politiques n'étaient pas devenues plus mauvaises; au
-contraire, elles s'étaient fort améliorées; mais la vie politique était
-devenue plus active.
-
-
-_Page 301._
-
-Augmentation arbitraire des taxes.
-
-Ce que le roi dit ici de la taille, il eût pu le dire avec autant de
-raison des vingtièmes, ainsi qu'on en peut juger par la correspondance
-suivante. En 1772, le contrôleur général Terray avait fait décider
-une augmentation considérable, 100,000 livres, sur les vingtièmes de
-la généralité de Tours. On voit la douleur et l'embarras que cette
-mesure cause à l'intendant, M. Ducluzel, habile administrateur et
-homme de bien, dans une lettre confidentielle, où il dit: «C'est la
-facilité avec laquelle les 250,000 livres ont été données (augmentation
-précédente) qui a probablement encouragé la cruelle interprétation et
-la lettre du mois de juin.»
-
-Dans une lettre très-confidentielle que le directeur des contributions
-écrit à l'intendant à la même occasion, il dit: «Si les augmentations
-que l'on demande vous semblent toujours aussi aggravantes, aussi
-révoltantes, par rapport à la misère générale, que vous avez bien
-voulu me le témoigner, il serait à désirer pour la province, qui ne
-peut trouver de défenseur et de protecteur que dans votre généreuse
-sensibilité, que vous pussiez au moins lui épargner les rôles de
-supplément, imposition rétroactive toujours odieuse.»
-
-On voit aussi par cette correspondance combien on manquait de base,
-et quel arbitraire (même avec des vues honnêtes) était pratiqué.
-L'intendant, ainsi que le ministre, font tomber le fardeau de la
-surtaxe tantôt sur l'agriculture plutôt que sur l'industrie, tantôt
-sur un genre d'agriculture plutôt que sur un autre (les vignes, par
-exemple), suivant qu'ils jugent que l'industrie ou une branche de
-l'agriculture ont besoin d'être ménagées.
-
-
-_Page 304._
-
-     Manière dont Turgot parle du peuple des campagnes dans le
-     préambule d'une déclaration du roi.
-
-«Les communautés de campagne sont composées,» dit-il, «dans la plus
-grande partie du royaume, de paysans pauvres, ignorants et brutaux,
-incapables de s'administrer.»
-
-
-_Page 311._
-
-     Comment les idées révolutionnaires germaient tout naturellement
-     dans les esprits, en plein ancien régime.
-
-En 1779, un avocat s'adresse au conseil et demande un arrêt qui
-établisse un maximum du prix de la paille dans tout le royaume.
-
-
-_Page 311._
-
-L'ingénieur en chef écrit en 1781 à l'intendant, à propos d'une
-demande en surplus d'indemnité: «Le réclamant ne fait pas attention
-que les indemnités que l'on accorde sont une faveur particulière pour
-la généralité de Tours, et que l'on est fort heureux de récupérer une
-partie de sa perte. Si l'on dédommageait de la manière que le réclamant
-indique, quatre millions ne suffiraient pas.»
-
-
-_Page 320._
-
-La Révolution n'est pas arrivée à cause de cette prospérité; mais
-l'esprit qui devait produire la Révolution, cet esprit actif, inquiet,
-intelligent, novateur, ambitieux, cet esprit démocratique des sociétés
-nouvelles, commençait à animer toutes choses, et, avant de bouleverser
-momentanément la société, suffisait déjà à la remuer et à la développer.
-
-
-_Page 322._
-
-Lutte des différents pouvoirs administratifs en 1787.
-
-Exemple de ceci: la commission intermédiaire de l'assemblée provinciale
-de l'Ile-de-France réclame l'administration du dépôt de mendicité.
-L'intendant veut en rester chargé, «parce que cette maison n'est
-pas entretenue,» dit-il, «sur les fonds de la province.» Pendant le
-débat, la commission intermédiaire s'était adressée aux commissions
-intermédiaires d'autres provinces pour en obtenir des avis. On trouve
-entre autres la réponse que fait à ses questions la commission
-intermédiaire de Champagne, laquelle annonce à celle de l'Ile-de-France
-qu'on lui a fait la même difficulté et qu'elle oppose la même
-résistance.
-
-
-_Page 327._
-
-Je trouve dans le procès-verbal de la première assemblée provinciale de
-l'Ile-de-France cette énonciation dans la bouche du rapporteur d'une
-commission: «Jusqu'à présent les fonctions de syndic, beaucoup plus
-pénibles qu'honorables, devaient en éloigner tous ceux qui joignaient
-de l'aisance à des lumières proportionnées à leur état.»
-
-
-(_Note relative à plusieurs passages de ce volume._)
-
-     Droits féodaux existant encore à l'époque de la Révolution,
-     d'après les feudistes du temps.
-
-Je ne veux point faire ici un traité sur les droits féodaux, ni
-surtout rechercher quelle pouvait en avoir été l'origine; je désire
-seulement indiquer quels étaient ceux qui étaient encore exercés dans
-le dix-huitième siècle. Ces droits ont joué alors un si grand rôle,
-et ils ont conservé depuis une si grande place dans l'imagination de
-ceux mêmes qui n'en souffrent plus, qu'il m'a paru très-intéressant
-de savoir ce qu'ils étaient précisément quand la Révolution les a
-tous détruits. Dans ce but j'ai d'abord étudié un certain nombre de
-terriers ou registres de seigneuries, en choisissant ceux qui étaient
-de date plus récente. Cette méthode ne me menait à rien; car les
-droits féodaux, quoique régis par une législation qui était la même
-dans toute l'Europe féodale, variaient à l'infini, quant aux espèces,
-suivant la province et même suivant les cantons. Le seul système qui
-m'ait paru de nature à indiquer ce que je cherchais d'une manière
-approximative a donc été celui-ci. Les droits féodaux donnaient lieu à
-toutes sortes d'affaires contentieuses. Il s'agissait de savoir comment
-ces droits s'acquéraient, comment ils se perdaient, en quoi exactement
-ils consistaient, quels étaient ceux qui ne pouvaient être perçus
-qu'en vertu d'une patente royale, ceux qui ne pouvaient s'établir
-que sur un titre privé, ceux au contraire qui n'avaient pas besoin
-de titres formels et pouvaient se percevoir aux termes des coutumes
-locales ou même en vertu d'un long usage. Enfin, quand on voulait
-les vendre, on avait besoin de savoir quelle était la manière de les
-apprécier, et quel capital représentait, suivant son importance, chaque
-espèce d'entre eux. Tous ces points, qui touchaient à mille intérêts
-pécuniaires, étaient sujets à débats, et il s'était formé tout un ordre
-de légistes dont l'unique occupation était de les éclaircir. Plusieurs
-de ceux-là ont écrit dans la seconde moitié du dix-huitième siècle,
-quelques-uns aux approches même de la Révolution. Ce ne sont pas des
-jurisconsultes proprement dits, ce sont des praticiens dont le seul but
-est d'indiquer aux gens du métier les règles à suivre dans cette partie
-si spéciale et si peu attrayante du droit. En étudiant attentivement
-ces feudistes, on arrive à se faire une idée assez détaillée et assez
-claire d'un objet dont la masse et la confusion étonnent d'abord. Je
-donne ci-dessous le résumé le plus succinct que j'ai pu faire de mon
-travail. Ces notes sont principalement tirées de l'ouvrage d'Edme
-de Fréminville, qui écrivait vers 1750, et de celui de Renauldon,
-écrit en 1765 et intitulé: _Traité historique et pratique des Droits
-seigneuriaux._
-
-_Le cens_ (c'est-à-dire la redevance perpétuelle en nature et en
-argent qui est attachée par les lois féodales à la possession de
-certaines terres) modifie encore profondément au dix-huitième siècle la
-condition d'un grand nombre de propriétaires. Le cens continue à être
-indivisible, c'est-à-dire qu'on peut s'adresser à celui des possesseurs
-que l'on veut de l'immeuble donné à cens et lui demander le cens
-entier. Il est toujours imprescriptible. Le propriétaire d'un immeuble
-chargé de cens ne peut le vendre sans être exposé au retrait censuel,
-c'est-à-dire sans être obligé de laisser reprendre la propriété au prix
-de la vente; mais cela n'a plus lieu que dans certaines coutumes; celle
-de Paris, qui est la plus répandue, ne reconnaît pas ce droit.
-
-_Lods et ventes._ C'est une règle générale, en pays coutumier, que la
-vente de tout héritage censuel produit des lods et ventes: ce sont
-des droits de vente qui doivent être payés aux seigneurs. Les droits
-sont plus ou moins considérables suivant les coutumes, mais assez
-considérables partout; ils existent également dans les pays de droit
-écrit. Ils y consistent ordinairement dans le sixième du prix; ils s'y
-nomment _lods_. Mais en ces pays c'est au seigneur à établir son droit.
-En pays écrit comme en pays coutumier, le cens crée pour le seigneur un
-privilége qui prime toutes les autres créances.
-
-_Terrage_ ou _champart_, _agrier_, _tasque_. C'est une certaine
-portion des fruits que le seigneur perçoit sur l'héritage donné à
-cens; la quantité varie suivant les contrats et les coutumes. On
-rencontrait encore assez souvent ce droit au dix-huitième siècle.
-Je crois que le terrage, même en pays coutumier, devait toujours
-résulter d'un titre. Le terrage est seigneurial ou foncier. Les signes
-qui constatent ces deux différentes espèces sont inutiles à expliquer
-ici; il suffit de dire que le terrage foncier se prescrit par trente
-ans, comme les rentes foncières, tandis que le terrage seigneurial est
-imprescriptible. On ne peut hypothéquer la terre sujette au terrage
-sans le consentement du seigneur.
-
-_Bordelage._ Droit qui n'existait qu'en Nivernais et en Bourbonnais,
-et qui consistait en une redevance annuelle en argent, en grains et
-en volailles, due par l'héritage tenu à cens. Ce droit avait des
-conséquences très-rigoureuses; le non-payement pendant trois ans
-donnait lieu à la _commise_ ou confiscation au profit du seigneur. Le
-débiteur bordelier était de plus sujet à une foule de gênes dans sa
-propriété; quelquefois le seigneur pouvait en hériter, bien qu'il y eût
-des héritiers successibles. Ce contrat était le plus rigoureux du droit
-féodal, et la jurisprudence avait fini par le restreindre aux héritages
-ruraux; «car le paysan est toujours le mulet prêt à recevoir toutes
-charges,» dit l'auteur.
-
-_Marciage._ C'est un droit particulier perçu, dans très-peu de lieux,
-sur les possesseurs d'héritages ou terres à cens, et qui consiste dans
-une certaine redevance qui n'est due qu'à la mort naturelle du seigneur
-de l'héritage.
-
-_Dîmes inféodées._ Il y avait encore au dix-huitième siècle un grand
-nombre de dîmes inféodées. Elles doivent en général résulter d'un
-contrat et ne sont pas exigibles par le fait seul de la seigneurie.
-
-_Parcière._ Les parcières sont des droits qui se perçoivent sur la
-récolte des fruits produits par les héritages. Assez semblables au
-champart ou à la dîme inféodée, elles sont principalement en usage dans
-le Bourbonnais et l'Auvergne.
-
-_Carpot._ Usité dans le Bourbonnais, ce droit est aux vignes ce que le
-champart est aux terres labourables, c'est-à-dire le droit de prélever
-une partie de la récolte. Il était le quart de la vendange.
-
-_Servage._ On appelle _coutumes serves_ celles qui contiennent encore
-quelques traces du servage; elles sont en petit nombre. Dans les
-provinces qui sont régies par elles, il n'y a point ou il n'y a que
-très-peu de terres où ne se voient quelques traces de l'ancienne
-servitude. (Ceci était écrit en 1765.) Le servage, ou, comme le nomme
-l'auteur, la servitude, était ou _personnelle_ ou _réelle_.
-
-La servitude personnelle était inhérente à la personne et la suivait
-partout. Quelque part que le serf allât, en quelque endroit qu'il
-transportât son pécule, le seigneur pouvait revendiquer celui-ci par
-droit de suite. Les auteurs rapportent plusieurs arrêts qui établissent
-ce droit, entre autres un arrêt du 17 juin 1760, par lequel la Cour
-déboute un seigneur du Nivernais de la succession mortaillable de
-Pierre Truchet, décédé à Paris, lequel était fils d'un serf de
-poursuite de la coutume du Nivernais, qui avait épousé une femme libre
-de Paris et qui y était décédé, ainsi que son fils. Mais l'arrêt paraît
-fondé sur ce que Paris était lieu d'asile, où la _suite_ ne pouvait
-avoir lieu. Si le droit d'asile empêchait le seigneur de se saisir
-du bien que les serfs possédaient dans le lieu de l'asile, il ne
-s'opposait pas à ce qu'il ne succédât au bien laissé dans la seigneurie.
-
-La servitude réelle était le résultat de la détention d'une terre et
-pouvait cesser en abandonnant cette terre ou l'habitation dans un
-certain lieu.
-
-_Corvées._ Droit que le seigneur a sur ses sujets, en vertu duquel il
-peut employer, à son profit, un certain nombre de leurs journées de
-travail ou de celles de leurs bœufs et de leurs chevaux. La corvée à
-_volonté_, c'est-à-dire suivant le bon plaisir du seigneur, est tout à
-fait abolie; elle a été réduite depuis longtemps à un certain nombre de
-journées par an.
-
-La corvée pouvait être _personnelle_ ou _réelle_. Les corvées
-personnelles sont dues par les gens de labeur qui ont leur domicile
-établi dans la terre du seigneur, chaque homme suivant son métier. Les
-corvées réelles sont attachées à la possession de certains héritages.
-Les nobles, ecclésiastiques, clercs, officiers de justice, avocats,
-médecins, notaires et banquiers, notables, doivent être exempts de
-la corvée. L'auteur cite un arrêt, du 13 août 1735, qui exempte un
-notaire que son seigneur voulait forcer à venir, pendant trois jours,
-faire pour rien les actes qu'il avait à passer dans sa seigneurie, où
-le notaire demeurait. Autre arrêt de 1750, qui déclare que, quand la
-corvée est due soit en personne, soit en argent, le choix doit être
-laissé au débiteur. Toute corvée a besoin d'être établie sur un titre
-écrit. La corvée seigneuriale était devenue fort rare au dix-huitième
-siècle.
-
-_Banalités._ Les provinces de Flandre, d'Artois et de Hainaut étaient
-seules exemptes de banalités. La coutume de Paris est très-rigoureuse
-pour ne laisser exercer ce droit qu'avec titre. Tous ceux qui sont
-domiciliés dans l'étendue de la banalité y sont sujets, même le plus
-souvent les gentilshommes et les prêtres.
-
-Indépendamment de la banalité des moulins et des fours, il y en a
-beaucoup d'autres:
-
-1º Banalités de moulins industriels, comme moulin à draps, à écorces, à
-chanvre. Plusieurs coutumes, entre autres celles d'Anjou, du Maine, de
-Bretagne, établissent cette banalité.
-
-2º Banalités de pressoir. Très-peu de coutumes en parlent; celle de
-Lorraine l'établit, ainsi que celle du Maine.
-
-3º Taureau banal. Aucune coutume n'en parle; mais il y a certains
-titres qui l'établissent. Il en est de même de la boucherie banale.
-
-En général, les secondes banalités dont nous venons de parler sont plus
-rares et vues d'un œil encore moins favorable que les autres; elles ne
-peuvent s'établir que sur un texte très-clair des coutumes, ou, à leur
-défaut, sur un titre très-précis.
-
-_Ban des vendanges._ Il était encore usité dans tout le royaume au
-dix-huitième siècle; c'était un droit de pure police, attaché à la
-haute justice. Pour l'exercer, le seigneur haut justicier n'a besoin
-d'aucun titre. Le ban des vendanges oblige tout le monde. Les coutumes
-de Bourgogne donnent au seigneur le droit de vendanger ses vins un jour
-avant tout autre propriétaire de vigne.
-
-_Droit de banvin._ Droit qu'ont encore _quantité_ de seigneurs, disent
-les auteurs, soit en vertu de coutume, soit par titres particuliers,
-de vendre le vin du crû de leurs seigneuries pendant un certain temps
-(en général, un mois ou quarante jours) avant tous autres. Parmi les
-grandes coutumes, il n'y a que celles de Tours, d'Anjou, du Maine, de
-la Marche, qui l'établissent et le règlent. Un arrêt de la cour des
-aides du 28 août 1751 autorise, par exception, des cabaretiers à vendre
-du vin durant le banvin, mais aux étrangers seulement; encore faut-il
-que ce soit le vin du seigneur, provenant de son crû. Les coutumes qui
-établissent et règlent ce droit de banvin exigent d'ordinaire qu'il
-soit fondé sur titre.
-
-_Droit de blairie._ Droit qui appartient au seigneur haut justicier
-pour la permission qu'il accorde aux habitants de faire pacager leurs
-bestiaux sur les terres situées dans l'étendue de sa justice ou bien
-sur les terres vaines et vagues. Ce droit n'existe pas en pays de
-droit écrit, mais est fort connu en pays de droit coutumier. On le
-trouve, sous différents noms, particulièrement dans le Bourbonnais,
-le Nivernais, l'Auvergne et la Bourgogne. Ce droit suppose que la
-propriété de tout le sol était originairement au seigneur, de telle
-sorte qu'après en avoir distribué les meilleures parties en fiefs, en
-censives, et en autres concessions de terres, moyennant redevances,
-il en est resté encore qui ne servent qu'au pacage vague et dont il
-concède l'usage temporaire. La blairie est établie dans plusieurs
-coutumes; mais il n'y a que le seigneur haut justicier qui puisse y
-prétendre, et il faut l'appuyer sur un titre particulier, ou tout au
-moins sur d'anciens aveux, soutenus d'une longue possession.
-
-_Des péages._ Il existait dans l'origine un nombre prodigieux de péages
-seigneuriaux sur les ponts, rivières, chemins, disent les auteurs.
-Louis XIV en détruisit un grand nombre. En 1724, une commission nommée
-pour examiner tous les titres de péages en supprima douze cents, et
-on en supprime encore tous les jours (1765). Le premier principe,
-dit Renauldon, en cette matière, est que le péage, étant un impôt,
-doit non-seulement être fondé sur titre, mais sur titre émanant du
-souverain. Le péage est intitulé: _De par le Roi._ Une des conditions
-des péages est d'y joindre un tarif de tous les droits que chaque
-marchandise doit payer. Ce tarif a toujours besoin d'être approuvé par
-un arrêt du conseil. Le titre de concession, dit l'auteur, doit être
-suivi d'une possession non interrompue. Malgré ces précautions prises
-par le législateur, la valeur de quelques péages s'est très-augmentée
-dans les temps modernes. Je connais un péage, ajoute-t-il, qui n'était
-affermé que 100 livres il y a un siècle, et qui en rapporte aujourd'hui
-1,400; un autre, affermé 39,000 livres, en rapporte 90,000. Les
-principales ordonnances ou principaux édits qui ont réglé le droit des
-péages sont le Titre 29 de l'ordonnance de 1669, et les édits de 1683,
-1693, 1724, 1775.
-
-Les auteurs que je cite, quoique en général assez favorables aux
-droits féodaux, reconnaissent qu'il se commet de grands abus dans la
-perception des péages.
-
-_Bacs._ Le droit de bac diffère sensiblement du droit de péage.
-Celui-ci ne se prélève que sur les marchandises, celui-là sur les
-personnes, les animaux, les voitures. Ce droit, pour être exercé, a
-aussi besoin d'être autorisé par le roi, et les droits qu'on prélève
-doivent être fixés dans l'arrêt du conseil qui le fonde ou l'autorise.
-
-_Le droit de leyde_ (on lui donne plusieurs autres noms suivant les
-lieux) est une imposition qui se prélève sur les marchandises qu'on
-apporte aux foires ou marchés. Quantité de seigneurs regardent ce
-droit comme attaché à la haute justice et purement seigneurial, disent
-les feudistes que nous citons, mais à tort; car c'est un impôt qui
-doit être autorisé par le roi. En tout cas, ce droit n'appartient
-qu'au seigneur haut justicier, lequel perçoit les amendes de police
-auxquelles le droit donne lieu. Il paraît cependant que, bien que,
-suivant la théorie, le droit de leyde ne pût émaner que du roi, en fait
-il était très-souvent fondé seulement sur le titre féodal et la longue
-jouissance.
-
-Il est certain que les foires ne pouvaient être établies que par
-autorisation royale.
-
-Les seigneurs, pour avoir droit de régler de quels poids et de quelles
-mesures leurs vassaux devaient se servir dans les foires et marchés de
-la seigneurie, n'ont point besoin de titre précis ni de concession de
-la part du roi. Il suffit que ce droit soit fondé sur la coutume et une
-possession constante. Tous les rois qui ont successivement eu envie
-de ramener l'uniformité dans les poids et mesures ont échoué, disent
-les auteurs. Les choses en sont restées où elles étaient lors de la
-rédaction des coutumes.
-
-_Chemins._ Droits exercés par les seigneurs sur les chemins.
-
-Les grands chemins, ce qu'on appelait les chemins du roi,
-n'appartiennent en effet qu'aux souverains; leur création, leur
-entretien, les délits qui s'y commettent, sont hors la compétence des
-seigneurs ou de leurs juges. Quant aux chemins particuliers qui se
-rencontrent dans l'étendue d'une seigneurie, ils appartiennent sans
-contredit aux seigneurs hauts justiciers. Ceux-ci ont sur eux tous les
-droits de voirie et de police, et leurs juges connaissent de tous les
-délits qui s'y commettent, hors les cas royaux. Autrefois les seigneurs
-étaient chargés de l'entretien des grands chemins qui traversaient
-leur seigneurie, et, pour les couvrir des frais à faire pour cette
-réparation, on leur avait accordé sur ces chemins des droits de péage,
-bornage, traverse; mais, depuis, le roi a repris la direction générale
-des grands chemins.
-
-_Eaux._ Toutes les rivières _navigables_ et _flottables_ appartiennent
-au roi, quoiqu'elles traversent les terres des seigneurs, nonobstant
-tout titre contraire. (Ordonn. de 1669.) Si les seigneurs perçoivent
-quelques droits sur ces rivières, ce sont des droits de pêche, moulins,
-bacs, pontonnages, etc., en vertu de concessions qui doivent leur avoir
-été faites par le roi. Il y a des seigneurs qui s'arrogent encore sur
-ces rivières des droits de justice et de police, mais c'est par suite
-d'une usurpation manifeste ou de concessions extorquées.
-
-Les petites rivières appartiennent sans contredit aux seigneurs sur les
-terres desquels elles passent. Ils y ont les mêmes droits de propriété,
-de justice et de police, que le roi sur les rivières navigables. Tous
-les seigneurs hauts justiciers sont seigneurs universels des rivières
-non navigables qui coulent dans leur territoire. Pour en avoir la
-propriété ils n'ont besoin d'autre titre que de celui que donne la
-haute justice. Quelques coutumes, telles que la coutume du Berry,
-autorisent les particuliers à élever, sans la permission du seigneur,
-un moulin sur une rivière seigneuriale qui passe sur leur héritage. La
-coutume de Bretagne n'accordait ce droit qu'aux particuliers nobles.
-Dans le droit général, il est certain que le seigneur haut justicier a
-seul le droit de permettre de construire un moulin dans l'étendue de
-sa justice. On ne peut faire de traverses sur la rivière seigneuriale,
-pour défendre son héritage, sans la permission des juges du seigneur.
-
-_Des fontaines, puits, routoirs, étangs._ Les eaux pluviales qui
-coulent dans les grands chemins appartiennent aux seigneurs hauts
-justiciers; ceux-ci peuvent en disposer exclusivement. Le seigneur haut
-justicier peut faire construire un étang dans l'étendue de sa justice,
-même dans les héritages des justiciables, en payant à ceux-ci le prix
-de leurs héritages submergés. C'est la disposition précise de plusieurs
-coutumes, entre autres celles de Troyes et de Nivernais. Quant aux
-particuliers, ils ne peuvent en faire que sur leur propre fonds; encore
-plusieurs coutumes obligent-elles, dans ce cas, le propriétaire à
-demander la permission du seigneur. Les coutumes qui obligent à prendre
-l'agrément des seigneurs exigent que, quand ils le donnent, ce soit
-gratuitement.
-
-_La pêche._ La pêche, dans les rivières navigables ou flottables,
-n'appartient qu'au roi; lui seul peut en faire concession. Ses juges
-ont seuls le droit de juger les délits de pêche. Il y a cependant
-bien des seigneurs qui ont droit de pêcher dans les rivières de cette
-espèce; mais ils le tiennent de la concession du roi ou l'ont usurpé.
-Quant aux rivières non navigables, il n'est pas permis d'y pêcher,
-même à la ligne, sans la permission du seigneur haut justicier dans
-les limites duquel elles coulent. Un arrêt du 30 avril 1749 condamne
-un pêcheur dans ce cas. Du reste, les seigneurs eux-mêmes, en pêchant,
-doivent se soumettre aux règlements généraux sur la pêche. Le seigneur
-haut justicier peut donner le droit de pêcher dans sa rivière à fief ou
-à cens.
-
-_La chasse._ La chasse ne peut être affermée comme la pêche. C'est
-un droit personnel. On tient que c'est un droit royal, dont les
-gentilshommes eux-mêmes n'usent dans l'intérieur de leur justice ou sur
-leur fief que par la permission du roi. Cette doctrine est celle de
-l'Ordonn. de 1669, titre 30. Les juges du seigneur sont compétents pour
-tous délits de chasse, à l'exception de la chasse aux bêtes _rousses_
-(ce sont, je crois, les grosses bêtes: cerfs, biches), qui est un cas
-royal.
-
-Le droit de chasse est le plus interdit de tous aux roturiers; le
-franc-alleu roturier même ne le donne pas. Le roi ne l'accorde pas
-dans ses plaisirs. Un seigneur ne peut pas même permettre de chasser,
-tant le principe est étroit. Telle est la rigueur du droit. Mais tous
-les jours on voit des seigneurs donner des permissions de chasser
-non-seulement à des gentilshommes, mais à des roturiers. Le seigneur
-haut justicier peut chasser dans toute l'étendue de sa justice, mais
-seul. Il a droit de faire, dans cette étendue, tous les règlements,
-défenses et prohibitions sur le fait de chasse. Tous les seigneurs de
-fief, quoiqu'ils n'aient pas de justice, peuvent chasser dans l'étendue
-de leur fief. Les gentilshommes qui n'ont ni fiefs ni justice peuvent
-aussi chasser sur les terres qui leur appartiennent aux environs de
-leurs maisons. On a jugé qu'un roturier qui a parc dans une haute
-justice doit le tenir ouvert pour les plaisirs du seigneur; mais
-l'arrêt est très-ancien: il est de 1668.
-
-_Garennes._ On ne peut maintenant en établir sans titre. Il est
-permis aux roturiers comme aux nobles d'ouvrir des garennes, mais les
-gentilshommes seuls peuvent avoir des furets.
-
-_Colombiers._ Certaines coutumes attribuent le droit de colombiers à
-pied aux seuls seigneurs justiciers; d'autres l'accordent à tous les
-possesseurs de fief. En Dauphiné, en Bretagne, en Normandie, il est
-prohibé à tout roturier d'avoir des colombiers, fuies et volière;
-il n'y a que les nobles qui puissent avoir des pigeons. Les peines
-prononcées contre ceux qui tuent les pigeons sont très-sévères; il y
-échoit souvent des peines afflictives.
-
-Tels sont, d'après les auteurs cités, les principaux droits féodaux
-encore perçus dans la seconde moitié du dix-huitième siècle. Ils
-ajoutent: «Les droits dont il a été question jusqu'à présent sont ceux
-généralement établis. Il y en a encore une quantité d'autres, moins
-connus et moins étendus, qui n'ont lieu que dans quelques coutumes ou
-même dans quelques seigneuries, en vertu de titres particuliers.» Ces
-droits rares ou restreints, dont parlent ici les auteurs, et qu'ils
-nomment, s'élèvent au nombre quatre-vingt-dix-neuf, dont la plupart
-pèsent directement sur l'agriculture, en donnant aux seigneurs certains
-droits aux récoltes, ou en établissant des péages sur la vente des
-denrées, ainsi que sur leur transport. Les auteurs disent que plusieurs
-de ces droits étaient hors d'usage de leur temps; je pense pourtant
-qu'un grand nombre devaient encore être perçus dans quelques lieux en
-1789.
-
-Après avoir étudié, dans les feudistes du dix-huitième siècle, quels
-étaient les principaux droits féodaux encore exercés, j'ai voulu savoir
-quelle était aux yeux des contemporains leur importance, du moins au
-point de vue du revenu de celui qui les percevait et de ceux qui les
-acquittaient.
-
-L'un des auteurs dont je viens de parler, Renauldon, nous l'apprend,
-en nous faisant connaître les règles que les gens de loi doivent suivre
-pour évaluer dans les inventaires les différents droits féodaux qui
-existaient encore en 1765, c'est-à-dire vingt-quatre ans avant la
-Révolution. Suivant ce légiste, voici les règles qu'on doit suivre en
-cette matière.
-
-_Droits de justice._ «Quelques-unes de nos coutumes,» dit-il, «portent
-l'estimation de la justice haute, basse et moyenne, au dixième du
-revenu de la terre. La justice seigneuriale avait alors une grande
-importance; Edme de Freminville pense que, de nos jours, la justice
-ne doit être portée qu'au vingtième des revenus de la terre; je crois
-cette évaluation encore trop forte.»
-
-_Droits honorifiques._ Quelque inestimables que soient ces droits,
-assure notre auteur, homme fort positif et auquel les apparences en
-imposent peu, il est cependant de la prudence des experts de les fixer
-à un prix fort modique.
-
-_Corvées seigneuriales._ L'auteur donne des règles pour l'estimation
-de ces corvées, ce qui prouve que ce droit se rencontrait encore
-quelquefois; il évalue la journée de bœuf à 20 sous, et celle de
-manœuvre à 5 sous, plus la nourriture. Ceci indique assez bien le prix
-des salaires en 1765.
-
-_Péages._ A l'occasion de l'évaluation de ces péages l'auteur dit: «Il
-n'y a pas de droits seigneuriaux qui doivent être estimés à plus bas
-prix que les péages; ils sont très-casuels; l'entretien des routes et
-des ponts les plus utiles au commerce étant maintenant à la charge du
-roi et des provinces, quantité de péages sont aujourd'hui inutiles, et
-on en supprime tous les jours.»
-
-_Droit de pêche et de chasse._ Le droit de pêche peut être affermé et
-peut donner lieu à expertise; le droit de chasse est purement personnel
-et ne peut s'affermer; il est donc au rang des droits honorifiques,
-mais non des droits utiles, et les experts ne peuvent le comprendre
-dans leur estimation.
-
-L'auteur parle ensuite particulièrement des droits de banalité, de
-banvin, de leyde, de blairie, ce qui fait voir que ces droits étaient
-les plus fréquemment exercés et ceux qui conservaient encore le plus
-d'importance, et il ajoute: «Il y a une quantité d'autres droits
-seigneuriaux, lesquels se rencontrent encore de temps en temps, qu'il
-serait trop long et même impossible de rapporter ici; mais, dans les
-exemples que nous venons de donner, les experts intelligents trouveront
-des règles pour ventiler les droits dont nous ne parlons pas.»
-
-_Estimation du cens._ La plupart des coutumes veulent que le cens
-soit estimé au denier 30. Ce qui porte si haut l'évaluation du cens,
-c'est que ce droit représente, outre le cens lui-même, des casualités
-productives, telles que les lods et ventes.
-
-_Dîmes inféodées, terrage._ Les dîmes inféodées ne peuvent s'estimer
-à moins qu'au denier 25, cette espèce de bien n'ayant ni soin, ni
-culture, ni dépense. Quand le terrage ou le champart emporte lods et
-ventes, c'est-à-dire quand le champ soumis à ces droits ne peut être
-vendu sans payer un droit de mutation au seigneur qui a la directe,
-cette casualité doit faire porter l'évaluation au denier 30; sinon il
-faut les évaluer comme la dîme.
-
-_Les rentes foncières_ qui ne produisent aucuns lods et ventes, ni
-droit de retenu (c'est-à-dire qui ne sont pas rente seigneuriale),
-doivent être estimées au denier 20.
-
-
-     Estimation des différents héritages existants en France avant la
-     Révolution.
-
-Nous ne connaissons en France, dit l'auteur, que trois conditions de
-biens:
-
-1º _Le franc-alleu_. C'est un héritage libre, exempt de toutes charges,
-et qui n'est sujet à aucuns devoirs ou droits seigneuriaux, utiles ou
-honorifiques.
-
-Il y a des francs-alleux nobles et des francs-alleux roturiers. Le
-franc-alleu noble a la justice, ou des fiefs mouvant de lui, ou des
-censives; il suit les lois du droit féodal quant au partage. Le
-franc-alleu roturier n'a ni justice, ni fief, ni censive, et se partage
-roturièrement. L'auteur ne reconnaît comme ayant la propriété complète
-du sol que les propriétaires de francs-alleux.
-
-_Estimation de l'héritage en franc-alleu._ Celui qui doit être porté
-le plus haut. Les coutumes d'Auvergne et de Bourgogne en portent
-l'estimation au denier 40. L'auteur pense qu'au denier 30 l'évaluation
-serait exacte.
-
-Il faut remarquer que les francs-alleux roturiers placés dans les
-limites d'une justice seigneuriale relevaient de cette justice. Ce
-n'était pas ici une sujétion vis-à-vis du seigneur, mais une soumission
-à une juridiction qui tenait la place de celle des tribunaux de l'État.
-
-2º La seconde condition des biens est celle des héritages _tenus à
-fief_.
-
-3º La troisième se compose des _biens tenus à cens_, ou, dans le
-langage du droit, des rotures.
-
-_Estimation d'un héritage tenu à fief._ L'évaluation doit être moindre
-suivant que les charges féodales qui pèsent sur lui sont plus grandes.
-
-1º Dans les pays de droit écrit et dans plusieurs coutumes, les fiefs
-ne devaient que _la bouche et les mains_, c'est-à-dire l'hommage.
-
-2º Dans d'autres coutumes, les fiefs, outre la bouche et les mains,
-sont ce qu'on nomme _de danger_, comme en Bourgogne, et sont soumis à
-la _commise_, ou confiscation féodale, dans le cas où le propriétaire
-en prend possession sans avoir prêté foi et hommage.
-
-3º D'autres coutumes, comme celle de Paris et quantité d'autres,
-assujettissent le fief, outre la foi et l'hommage, au rachat, au quint
-et requint.
-
-4º Par d'autres enfin, comme celle de Poitou et quelques autres, ils
-sont assujettis au droit de chambellage et cheval de service, etc.
-
-L'héritage de la première catégorie doit être estimé plus haut que les
-autres.
-
-La coutume de Paris porte l'estimation au denier 20, ce qui paraît, dit
-l'auteur, assez proportionné.
-
-_Estimation des héritages en roture et en censive._ Pour arriver à
-cette estimation, il convient de les diviser en trois classes.
-
-1º Ces héritages sont tenus en simple cens.
-
-2º Outre le cens, ils peuvent être assujettis à d'autres genres de
-servitude.
-
-3º Ils peuvent être tenus en mainmorte, à taille réelle, en bordelage.
-
-De ces trois formes de la propriété roturière indiquées ici, la
-première et la seconde étaient très-ordinaires au dix-huitième siècle;
-la troisième était rare. Les évaluations qu'on en fera, dit l'auteur,
-seront plus faibles à mesure qu'on arrivera à la seconde, et surtout
-à la troisième classe. Les possesseurs des héritages de la troisième
-classe ne sont même pas, à vrai dire, des propriétaires, puisqu'ils ne
-peuvent aliéner sans la permission du seigneur.
-
-_Le terrier._ Voici les règles qu'indiquent les feudistes cités plus
-haut quant à la manière dont on rédigeait ou renouvelait les registres
-seigneuriaux nommés _terriers_, dont j'ai parlé dans plusieurs
-endroits du texte. Le terrier était, comme on sait, un seul et même
-registre où étaient rappelés tous les titres constatant les droits
-qui appartenaient à la seigneurie, tant en propriétés qu'en droits
-honorifiques, réels, personnels ou mixtes. On y insérait toutes les
-déclarations des censitaires, les usages de la seigneurie, les baux à
-cens, etc. Dans la coutume de Paris, disent nos auteurs, les seigneurs
-pouvaient renouveler leurs terriers tous les trente ans aux dépens des
-censitaires. Ils ajoutent: «On est néanmoins fort heureux quand on en
-trouve un par chaque siècle.» On ne peut renouveler son terrier (ce
-qui était une opération gênante pour tous ceux qui relevaient de la
-seigneurie) sans obtenir, soit de la grande chancellerie s'il s'agit de
-seigneuries situées dans le ressort de différents parlements, soit du
-parlement dans le cas contraire, une autorisation qui se nomme _lettres
-à terrier_. Le notaire est désigné par la justice. C'est devant ce
-notaire que tous les vassaux, nobles et roturiers, censitaires,
-emphytéotes et justiciables de la seigneurie, doivent se présenter. Un
-plan de la seigneurie doit être joint au terrier.
-
-Indépendamment du terrier, on trouvait dans la seigneurie d'autres
-registres appelés _lièves_, sur lesquels les seigneurs ou leurs
-fermiers mettaient les sommes qu'ils avaient reçues des censitaires,
-avec leurs noms, la date de leur reconnaissance.
-
-
-FIN DES NOTES.
-
-
-
-
-TABLE.
-
-
-                                                                 Pages.
-
-  AVANT-PROPOS                                                        5
-
-
-  LIVRE PREMIER.
-
-  CHAPITRE PREMIER.
-
-  Jugements contradictoires qui sont portés sur la Révolution à sa
-  naissance.                                                         23
-
-  CHAPITRE II.
-
-  Que l'objet fondamental et final de la Révolution n'était pas,
-  comme on l'a cru, de détruire le pouvoir religieux et d'énerver
-  le pouvoir politique.                                              31
-
-  CHAPITRE III.
-
-  Comment la Révolution française a été une révolution politique
-  qui a procédé à la manière des révolutions religieuses, et
-  pourquoi.                                                          39
-
-  CHAPITRE IV.
-
-  Comment presque toute l'Europe avait eu précisément les mêmes
-  institutions, et comment ces institutions tombaient en ruine
-  partout.                                                           45
-
-  CHAPITRE V.
-
-  Quelle a été l'œuvre propre de la Révolution française.            53
-
-
-  LIVRE II.
-
-  CHAPITRE PREMIER.
-
-  Pourquoi les droits féodaux étaient devenus plus odieux au peuple
-  en France que partout ailleurs.                                    57
-
-  CHAPITRE II.
-
-  Que la centralisation administrative est une institution de
-  l'ancien régime, et non pas l'œuvre de la Révolution ni de
-  l'Empire, comme on le dit.                                         73
-
-
-  CHAPITRE III.
-
-  Comment ce qu'on appelle aujourd'hui la tutelle administrative
-  est une institution de l'ancien régime.                            87
-
-  CHAPITRE IV.
-
-  Que la justice administrative et la garantie des fonctionnaires
-  sont des institutions de l'ancien régime.                         103
-
-  CHAPITRE V.
-
-  Comment la centralisation avait pu s'introduire ainsi au milieu
-  des anciens pouvoirs et les supplanter sans les détruire.         111
-
-  CHAPITRE VI.
-
-  Des mœurs administratives sous l'ancien régime.                   117
-
-  CHAPITRE VII.
-
-  Comment la France était déjà, de tous les pays de l'Europe,
-  celui où la capitale avait acquis le plus de prépondérance sur
-  les provinces et absorbait le mieux tout l'empire.                133
-
-  CHAPITRE VIII.
-
-  Que la France était le pays où les hommes étaient devenus le
-  plus semblables entre eux.                                        140
-
-  CHAPITRE IX.
-
-  Comment ces hommes si semblables étaient plus séparés qu'ils ne
-  l'avaient jamais été en petits groupes étrangers et indifférents
-  les uns aux autres.                                               149
-
-  CHAPITRE X.
-
-  Comment la destruction de la liberté politique et la séparation
-  des classes ont causé presque toutes les maladies dont l'ancien
-  régime est mort.                                                  173
-
-  CHAPITRE XI.
-
-  De l'espèce de liberté qui se rencontrait sous l'ancien régime
-  et de son influence sur la Révolution.                            189
-
-  CHAPITRE XII.
-
-  Comment, malgré les progrès de la civilisation, la condition du
-  paysan français était quelquefois pire au dix-huitième siècle
-  qu'elle ne l'avait été au treizième.                              206
-
-
-  LIVRE III.
-
-  CHAPITRE PREMIER.
-
-  Comment, vers le milieu du dix-huitième siècle, les hommes de
-  lettres devinrent les principaux hommes politiques du pays, et
-  des effets qui en résultèrent.                                    233
-
-  CHAPITRE II.
-
-  Comment l'irréligion avait pu devenir une passion générale et
-  dominante chez les Français du dix-huitième siècle, et quelle
-  sorte d'influence cela eut sur le caractère de la Révolution.     249
-
-  CHAPITRE III.
-
-  Comment les Français ont voulu des réformes avant de vouloir des
-  libertés.                                                         263
-
-  CHAPITRE IV.
-
-  Que le règne de Louis XVI a été l'époque la plus prospère de
-  l'ancienne monarchie, et comment cette prospérité même hâta la
-  Révolution.                                                       281
-
-  CHAPITRE V.
-
-  Comment on souleva le peuple en voulant le soulager.              297
-
-  CHAPITRE VI.
-
-  De quelques pratiques à l'aide desquelles le gouvernement acheva
-  l'éducation révolutionnaire du peuple.                            309
-
-  CHAPITRE VII.
-
-  Comment une grande révolution administrative avait précédé la
-  révolution politique, et des conséquences que cela eut.           317
-
-  CHAPITRE VIII.
-
-  Comment la Révolution est sortie d'elle-même de ce qui précède.   333
-
-
-  APPENDICE.
-
-  Des pays d'états, et en particulier du Languedoc.                 347
-
-  NOTES.                                                            365
-
-
-
-
-
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-Alexis de Tocqueville
-
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-Section 2. Information about the Mission of Project Gutenberg-tm
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-
-Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation
-
-The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit
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-Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification
-number is 64-6221541. Contributions to the Project Gutenberg Literary
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-date contact information can be found at the Foundation's web site and
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-Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg
-Literary Archive Foundation
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