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diff --git a/.gitattributes b/.gitattributes new file mode 100644 index 0000000..6833f05 --- /dev/null +++ b/.gitattributes @@ -0,0 +1,3 @@ +* text=auto +*.txt text +*.md text diff --git a/78080-0.txt b/78080-0.txt new file mode 100644 index 0000000..0fa7a4d --- /dev/null +++ b/78080-0.txt @@ -0,0 +1,877 @@ +*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78080 *** + + + + + Au lecteur + + Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version + originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées. + + Les erreurs typographiques signalées dans le: _Journal de la Société + de 1789, nº III_, ont été prises en compte. + + La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections + mineures. + + + + + 12 JUIN 1790 Nº. II. + + + JOURNAL + DE LA SOCIÉTÉ + DE 1789. + + + Nicolas de Condorcet + Philippe-Antoine Grouvelle + Norbert de Pressac de la Chagnaye + Jean-Henri Hassenfratz. + + + + +ART SOCIAL. + +_Sur le décret du 13 avril 1790._ + + +IL a été un tems où l'enthousiasme religieux entroit dans toutes les +agitations des peuples, et décidoit de presque toutes les grandes +révolutions: l'hypocrisie étoit alors la reine du monde. Ces tems +ne sont pas encore très-éloignés de nous, ne sont point même passés +pour tous les peuples. L'épée et la tocque bénites, envoyées par le +pape au maréchal Daun, la guerre civile allumée en Pologne pour que +la _religion catholique, apostolique et romaine fût et demeurât pour +toujours la seule religion de la nation_, l'assassinat de Stanislas II, +projeté devant une image de la Vierge, les capucinades politiques du +secrétaire d'état Van-Eupen, tout cela est de nos jours. + +Il n'étoit donc pas absurde d'espérer qu'en forçant l'assemblée +nationale à prononcer sur une question qui avoit causé une guerre +en Pologne il y a vingt ans, on pourroit exciter au moins quelques +soulèvemens. Heureusement les François savent lire, et on ne leur +persuadera point de reprendre les chaînes qu'ils ont brisées, crainte +de voir tomber du même coup celles qui gênent encore leur conscience et +leur pensée. + +Cependant, comme dans quelques actes revêtus de beaucoup de signatures +on s'est permis, suivant l'usage de _nos pères_, de confondre +l'autorité des prêtres avec la religion, peut-être n'est-il pas inutile +de présenter aux citoyens quelques réflexions propres à rassurer les +consciences timides, en montrant que la liberté de conscience la plus +absolue doit être le vœu de tout homme qui croit à la religion qu'il +professe, et que celui qui veut accorder à un culte quelconque la plus +légère prérogative politique, est irréligieux ou inconséquent. + +Proposer aux représentans d'une nation d'adopter en son nom un culte +unique, c'est déclarer qu'on regarde toutes les religions comme des +inventions politiques indifférentes à la divinité, c'est annoncer que +par mépris pour les autres hommes on veut les soumettre à un joug +intérieur, dont soi-même on s'est affranchi. En effet, on ne peut +soutenir qu'en France le pouvoir législatif ait le droit de choisir une +religion nationale, sans accorder le même droit aux législateurs de +l'Angleterre, de la Perse, du Thibet ou du Japon, puisque chaque peuple +a une égale persuasion de sa croyance, et que les droits du pouvoir +législatif sont par-tout les mêmes. Ainsi on accorde ce droit pour une +religion fausse comme pour une religion vraie, on le fonde donc sur une +utilité politique indépendante de la fausseté ou de la vérité de la +religion. + +Prétendre que l'établissement de tel culte particulier est nécessaire à +la morale, c'est une opinion fanatique que les hommes, livrés aux plus +abjectes superstitions, n'osent même plus avouer, mais prétendre qu'un +culte particulier quelconque est nécessaire à la morale, c'est dire que +celui qui a formé le cœur de l'homme a besoin de fables pour le diriger +vers le bien, car parmi les religions qui existent, toutes, hors une +seule, sont nécessairement fondées sur l'erreur, toutes à la rigueur +peuvent être fausses, mais deux ne peuvent être vraies à la fois; +toutes ont cependant la même morale, toutes agissent de même sur l'ame +de leurs sectateurs. + +Qu'entend-t-on par culte national? Est-ce le seul dont l'exercice +public soit permis? Alors vous blessez les droits de la conscience dans +ceux qui ne croient pas tous les cultes indifférens, et que vous gênez +dans la pratique de celui qu'ils auroient préféré, et vous établissez +entre les citoyens une inégalité contraire à la justice. Est-ce celui +aux cérémonies duquel vous liez les actes religieux faits au nom de la +nation des diverses assemblées de citoyens, ou des pouvoirs établis +par la loi? Mais alors ou vous dispensez de ces cérémonies ceux qui +n'adoptent pas votre culte, et vous établissez des distinctions entre +les citoyens, vous jetez entr'eux des semences de discorde, ou bien +tous y sont assujettis, et vous violez la liberté de la conscience, +vous excluez des fonctions publiques tous ceux qui regardent comme +une action coupable l'assistance aux cérémonies d'un culte qu'on ne +croit point. Appelez-vous culte national celui dont la nation paie +les dépenses? Mais de quel droit assujettissez-vous les citoyens aux +dépenses d'un culte qu'ils rejètent, et les obligez-vous à payer des +cérémonies qu'ils regardent, ou comme des sacrilèges ou comme des +superstitions méprisables? Pourquoi faut-il qu'ils paient pour le culte +que vous professez après avoir déjà payé pour celui qu'ils professent +eux-mêmes? N'est-ce pas introduire encore entre les citoyens une +inégalité qui blesse leurs droits naturels? + +Craindre qu'une liberté absolue ne rende les hommes moins religieux, +c'est encore avouer que l'on regarde les religions comme des +établissemens purement humains, fondés sur l'erreur, et qui ne peuvent +se soutenir que par la protection de la puissance publique. Car, s'il +peut y avoir une religion vraie, on ne doit pas désirer que l'autorité +protège dans chaque pays celle qui a le plus de sectateurs. Si une +religion particulière peut être vraie, si un culte peut être plus +agréable à l'Etre-Suprême, cette religion, ce culte sont les seuls qui +puissent être utiles aux hommes, il est criminel de les exposer à en +favoriser d'autres, et c'est les y exposer que de faire protéger par +la puissance publique vingt cultes divers, qui dans vingt nations ont +pour eux le suffrage de la pluralité. Une religion vraie, si la liberté +est entière doit nécessairement, comme toute autre vérité, devenir +la croyance du genre humain. La favoriser dans un pays pour en faire +ailleurs favoriser d'autres, c'est en retarder les progrès. Enfin, +l'expérience n'a-t-elle pas prouvé que plus la liberté de conscience +est étendue, plus les hommes sont religieux; il y a dix fois plus +d'athées à Rome qu'à Londres, et à Londres que dans tous les Etats-Unis +d'Amérique. + +Craint-on pour la tranquillité publique la diversité des cultes? +C'est au contraire le seul moyen de l'assurer. Bientôt les sectes +se subdivisent, et toutes sont prêtes à se réunir contre celle qui +voudroit dominer seule. Si l'Europe a été troublée par des guerres +religieuses, c'est parce que le système absurde des religions +nationales ou exclusives y régnoit universellement. + +Tels sont les principes aujourd'hui reconnus par tous les hommes +éclairés, principes que dans un autre hémisphère plusieurs sages +républiques ont adoptés. Là tout citoyen peut suivre la voix de sa +conscience dans le choix d'une religion, et contribue sans contrainte +aux dépenses du culte de celle qu'il a choisie; et ce peuple, le plus +universellement religieux qui existe sur la terre, est celui dont la +paix est la plus assurée. + +Le décret de l'assemblée nationale ne pourroit donc mériter qu'un +reproche, celui d'avoir contrarié le premier article de la déclaration +des droits, en soumettant une partie des citoyens à payer la dépense +d'un culte qu'ils ne professent pas; mais pour excuser cette atteinte +à un acte qui doit être sacré même pour les législateurs, il suffit +de prouver que par les circonstances du moment ce privilège exclusif +accordé à un culte est utile à ceux mêmes qui le rejètent. Car alors, +puisque l'on peut regarder cette dépense comme utile à tous, il est +permis de la mettre au nombre de celles que les représentans de la +nation ont droit d'exiger des citoyens. Or il est aisé de voir que +dans l'état actuel des esprits, on auroit plutôt augmenté que diminué +le pouvoir du fanatisme, si au lieu de payer sur le revenu public les +ministres de la religion romaine, qui l'étoient auparavant sur des +domaines nationaux, on avoit laissé à chaque individu la liberté de +contribuer volontairement aux frais du culte. Ainsi ce n'est point aux +frais du culte de l'église romaine que l'on oblige les non catholiques +de contribuer, c'est au maintien de l'ordre et de la paix, à celui de +leur propre tranquillité. + +Que les actes qui constatent la naissance, le mariage, la mort des +citoyens soient soustraits à une autorité étrangère, et ne reçoivent +leur authenticité que d'officiers civils établis par la loi. + +Que la morale fasse partie d'une éducation publique commune à toutes +les classes de citoyens. + +Que l'on écarte avec soin de cette éducation toute influence +sacerdotale, que les prêtres nous exhortent à remplir nos devoirs, mais +ne prétendent plus au droit d'en fixer l'étendue et les limites. + +Que l'assemblée nationale daigne joindre ces bienfaits à tant d'autres, +alors nous verrons disparoître peu-à-peu les obstacles qui s'opposent +encore à la jouissance entière de nos droits, et nous bénirons ceux qui +ont su au milieu des clameurs du fanatisme expirant, se démêler des +pièges de l'hypocrisie et concilier la paix avec la justice. + +Remarquons qu'en Angleterre comme en France, on a soutenu dans le même +tems et par les mêmes argumens l'utilité d'une religion nationale plus +ou moins exclusive. A mesure que le fanatisme s'est affoibli, on a +quitté son langage pour celui de l'hypocrisie. Ce vers de Mahomet + + Ou véritable, ou faux, mon culte est nécessaire. + +a passé du théâtre dans les sermons, dans les instructions pastorales, +dans les débats politiques. On ne rougit plus d'avouer avec plus ou +moins de franchise la bénigne intention de tromper les hommes pour +leur bien. Mais défions-nous de cette aristocratie qu'on veut établir +entre les esprits et qui partageroit les nations en deux classes, celle +des dupes et celle des hypocrites, et toujours celle des esclaves et +celle des maîtres. Quel est le motif secret des zélateurs de cette +doctrine dans les pays où les suffrages du peuple confèrent les places +les plus importantes? C'est le désir d'avoir un moyen de diminuer le +nombre des concurrens, et sur-tout de pouvoir écarter en accusant leurs +opinions ceux on n'ose dont même calomnier la conduite. Tout l'avantage +est alors pour ceux qui n'ont jamais que les opinions utiles à leurs +intérêts, c'est une chance de plus pour les gens habiles contre les +hommes éclairés. + +En ce moment un nouveau danger nous menace. On n'a rien fait en ôtant +au clergé ses richesses. Un clergé pauvre et austère n'en est que +plus dangereux. La passion de dominer lui reste seule, elle s'accroît +de tous les sacrifices, elle s'irrite par la contrainte qu'impose +l'hypocrisie. Le clergé presbitérien d'Écosse étoit pauvre au seizième +siècle, et jamais le clergé romain dans tout l'éclat de sa richesse +et de sa puissance n'exerça sur les actions privées des citoyens une +inquisition plus odieuse, une plus dure tyrannie. C'est par de pauvres +pasteurs que Servet fut livré aux flammes. Ils étoient pauvres ces +moines qui répandirent le sang dans Alexandrie pour les querelles +d'Athanase et d'Arius, de Cyrille et d'Oreste. + +Si le clergé continue de faire un corps, c'est-à-dire, si on institue +des assemblées de prêtres, si on établit des maisons destinées +exclusivement à l'éducation des prêtres, si on établit dans chaque +ville épiscopale, dans chaque paroisse même de petites congrégations +de prêtres célibataires obligés de cabaler sous peine de mourir +d'ennui; si on force les citoyens à n'élire pour évêques que des curés, +pour curés que des vicaires, ce système sans doute inspiré sur le +tombeau du saint diacre, fera du nouveau clergé un corps redoutable +à la liberté, et d'autant plus dangereux que seul il restera debout +sur les débris de tous les autres. Au lieu d'une constitution libre, +l'assemblée nationale ne nous aura donné en effet qu'une théocratie +presbitérienne, une aristocratie monacale. Déjà lorsqu'on a proscrit +ces vœux contraires à la nature, on a eu soin de conserver ce qu'on +appelle des congrégations libres, et qui sont des corps perpétuels: eux +seuls conservent encore des biens ecclésiastiques, et en supprimant les +capucins et les minimes on s'est ménagé l'espérance de voir la France +inondée d'oratoriens et de doctrinaires; on a détruit ce qui étoit +inutile, mais on a protégé ce qui pouvoit devenir dangereux. + +Toute religion doit être libre dans la constitution de son clergé, +dans sa discipline, dans son culte comme dans ses dogmes. Le pouvoir +de l'autorité civile se borne à réprimer ce qui serait contraire aux +droits des citoyens. Mais quand la puissance publique salarie aux +dépens de la nation les ministres d'un culte, elle acquiert le droit +de leur donner une constitution qui les rende utiles, qui les empêche +de nuire; elle en a même contracté l'obligation, puisqu'elle ne peut +imposer aux citoyens que les dépenses qui servent à l'utilité commune. +Ainsi l'unique but d'une constitution ecclésiastique, donnée par les +représentans de la nation, doit être d'empêcher les ministres de la +religion de former un corps dans l'état, de contracter un esprit +particulier: sur-tout s'ils enseignent la morale, la constitution doit +les empêcher de former un systême de morale théocratique calculé sur +leurs intérêts, qui au lieu de se perfectionner par le progrès de la +raison humaine tende au contraire à la retarder ou à l'égarer, et qui +ait pour objet, non d'éclairer les hommes sur leurs devoirs, mais de +les gouverner par les terreurs de la conscience. + +_Cet article est de M. de CONDORCET._ + + + + +ASSEMBLÉE NATIONALE. + +_Considérations sur le décret du 22 Mai._ + + +Depuis ceux qui ne voient le pouvoir exécutif que dans une armée de +cent mille hommes, jusqu'à ceux qui voudraient toujours statuer sur +la loi et jamais sur l'exécution, tout le monde applaudit au décret +rendu sur la délégation du droit de la paix et de la guerre. Est-ce +parce qu'on le croit très-populaire? Est-ce par ce qu'on le juge +très-monarchique? Ou bien est-ce parce qu'il est juste et raisonnable? + +J'abandonne ces questions délicates et je préfère d'éclaircir ce décret +par quelques réflexions. + +Les circonstances précipitent les opérations; une question décidée, on +passe à une autre, sans approfondir les motifs et les conséquences de +la loi, sans la confronter à toutes celles qui l'ont précédée: il est +pourtant utile d'examiner les rapports du nouveau ressort politique +avec la machine entière: il faut bien regarder quelquefois en arrière +pour s'assurer qu'on est toujours dans la bonne ou du moins dans la +même route. + +Ce décret, comme je l'ai dit, est une sorte de nouveauté dans notre +système constitutionel. Il introduit, pour la loi qui décide la guerre, +des formes inconnues. Les pouvoirs y procèdent d'une façon singulière. +La législature et le roi y coopèrent chacun doublement et par deux +actes très-distincts; le roi propose de décréter, et ensuite sanctionne +le décret: la législature discute une proposition et ensuite propose un +décret: chacun d'eux paroît réunir tout à la fois une initiative, un +veto et une sanction, tous deux ont la force qui meut et la force qui +retient. + +On va voir comment ces singularités sont sorties de la nature même des +choses, et par conséquent conformes aux principes. + + +I. + +Dans son objet et par ses conséquences la loi qui décide la guerre, +affecte si grièvement le corps politique, qu'elle sembleroit, comme une +loi constitutionelle, ne pouvoir être portée que par une convention +nationale, assemblée pour cet unique objet. + +Mais elle n'est au fond qu'une loi circonstancielle, décrétée pour tel +moment, et pour tel cas; ce qui la précède tient à une administration +particulière; ce qui la suit à une exécution arbitraire de sa nature et +hors de toute règle, et par conséquent cette sorte de législation entre +dans les pouvoirs inférieurs confiés aux législateurs ordinaires. + + +II. + +La législature et le roi peuvent tous deux empêcher la guerre. Ni l'un +ni l'autre ne peut la faire ou la déclarer, sans le consentement de +l'un ou de l'autre. + +Tel est l'esprit de ce décret. Les pouvoirs y semblent heureusement +combinés en ce point que le roi proposant la guerre et la faisant, la +législature ne répond que du simple jugement de la nécessité, et non du +succès de la guerre. On évite ainsi de dégager le pouvoir exécutif de +la responsabilité et d'en charger le corps législatif. + + +III. + +Quelques objections se présentent dans ce concours du roi et de la +législature; le roi semble d'abord avoir sur celle-ci une sorte de +supériorité, elle ne peut spontanément délibérer sur la guerre; il faut +qu'elle en soit sollicitée par lui: jusqu'à ce moment, le roi agit +seul, librement, absolument et avec un droit exclusif qui peut devenir +funeste. Sans doute ce danger est grand; mais il étoit inévitable, ou +il falloit courir le risque plus grand encore de l'indépendance des +mouvemens de la législature. + +De plus, on diroit que le roi participe plus immédiatement à cette +sorte de législation, puisqu'il réunit l'initiative et la fonction. +Mais c'est improprement qu'on donne à la proposition le nom +d'initiative; le roi ne fait ici qu'user du droit qu'aura tout corps +administratif. Un département, une municipalité a besoin d'un canal, +d'un établissement public; ils exposent au corps chargé de faire la +loi, les motifs, les moyens, préparent sa délibération. Faut-il dire +qu'ils ont l'initiative? Le roi de même, en cas de guerre ou de traité, +paroît devant la législature, comme administrateur de la politique +extérieure, rendant compte de la situation et des besoins de cette +partie du gouvernement; il ne dit point: voici un décret qu'il faut +rendre, il dit: examinez s'il y a lieu à décréter la guerre. + +Il en est de même de la sanction attribuée au roi pour le décret qui +ordonne la guerre. Comme il est rendu sur la proposition même du roi, +la sanction ne sauroit être refusée, et n'est ainsi qu'une formalité +constitutionnelle. Tels sont les caractères particuliers de la loi +nouvelle. + + +IV. + +Il faut ici l'avouer: non-seulement le décret ne prévient pas tous les +inconvéniens du côté du roi, mais il laisse encore à craindre, du côté +du corps législatif, tous ceux qui sont inséparables de l'exercice d'un +tel pouvoir. + +L'impulsion populaire peut encore dominer et mouvoir dangereusement +l'Assemblée; l'antipathie nationale[1], au lieu de l'utilité nationale, +peuvent lui dicter une décision funeste. + + [1] _Mon père sortirait du tombeau_, disoit un Espagnol, + _s'il prévoyoit une guerre avec la France_. Voilà l'antipathie + nationale que le machiavélisme des gouvernemens a toujours + soigneusement nourrie. Jusqu'à ce que les peuples soient également + libres et éclairés, le gouvernement qui voudra la guerre, aura des + moyens sûrs d'exciter ces préventions hostiles. + +De plus, ce surcroît de pouvoir attribué à la législature ordinaire, +peut encore l'entraîner à étendre son influence, à envahir des +portions du pouvoir constituant. + +Enfin, il n'est pas moins vrai que la législature peut facilement, dans +l'exercice de ce droit, devenir suspecte à la nation, et compromettre +la popularité qui fait sa force, le crédit de ses décrets et la +tranquillité de l'Etat. Quand il s'agira de conclure un traité de paix, +d'alliance, de commerce, même de décider une guerre auxiliaire, la +puissance contractante pourra par la corruption influencer en sa faveur +la délibération des représentans. On nous dénoncera dans l'Assemblée le +parti Anglois, le parti Espagnol[2], et ces dénonciations seront plus +vraisemblables que celles qu'on multiplie aujourd'hui si ridiculement. + + [2] Ces considérations semblent s'opposer à la prolongation + des séances du corps législatif pendant la guerre, et décider + la question ajournée. La présence d'un corps si puissant, qui + recevroit et rendrait sans cesse les impulsions variables de + l'esprit populaire, pourroit inquiéter dangereusement les opérations + exécutives, gêner la conduite et nuire au succès de la guerre. + + +V. + +Ces inconvéniens sont les défauts inséparables de toute œuvre humaine, +les dangers nécessaires de tout pouvoir, exercé par des hommes. Il +est facile d'imaginer des freins nouveaux et puissans; mais empêcher +le mouvement nuisible des délégués, sans contraindre leur action +salutaire, c'est une difficulté qui demande tous les miracles d'un +art encore dans l'enfance, d'un art infini, de l'art social. Nous +n'avons su jusqu'aujourd'hui combattre un mal que par un mal, un +pouvoir surabondant que par un pouvoir rival. Quoiqu'on puisse regarder +ce décret comme une des meilleures loix qu'ait produit le systême +d'équilibre et de contreforces, il s'en faut bien que les combinaisons +du pouvoir y soient assez parfaites pour prévenir les dangers d'un choc +entre le roi et le corps représentatif, choc toujours funeste, parce +qu'il nuit à l'exécution; si les représentans l'emportent, ou parce +qu'il ébranle la constitution, si le roi triomphe. + +Telle est sur-tout le grand écueil d'une constitution, que le pouvoir +dont l'action est la plus dangereuse, est celui qu'il faut le plus +craindre de gêner dans son action. La guerre s'allume, la guerre +menace. Nous mettons une épée dans les mains du roi; il peut en abuser, +mais il faut pourtant qu'il puisse la porter cette épée, et sur-tout le +bouclier dont il doit nous couvrir. Il ne faut donc lui couper, ni même +lui lier les deux bras. + +Aussi l'on ne peut nier que les peuples les plus amoureux de la +liberté n'aient toujours étendu la puissance exécutive dans tout ce +qui concerne la guerre & les relations extérieures. En Angleterre on +suspend même le bénéfice de la loi d'_habeas corpus_. A Rome, le consul +devenoit maître de la vie des citoyens. Plusieurs peuples ont souffert +d'une impolitique jalousie du pouvoir dans ces circonstances. Ce fut +le désavantage d'Athènes contre Lacédémone. Le peu d'influence des +Archontes fit le crédit du démagogue Cléon, et bientôt les malheurs de +la république dans la guerre du Péloponnèse. Périclès même, qu'on a +cité en faveur d'une opinion contraire, Périclès fournit un exemple que +les Athéniens furent eux-mêmes contraints à lui laisser un plus grand +pouvoir dans ce moment. On voit qu'ils le dispensèrent de rendre compte +d'une somme énorme qu'il avoit employée à corrompre les éphores, les +roix et le sénat de Sparte. + +Le corps législatif de Pologne est obligé, en cas de guerre, de nommer +dans son sein une commission purement exécutive, forme irrégulière dont +on connoît les dangers. + +Enfin, par-tout on verra une dictature, quelle qu'elle soit, s'élever +au moment que l'étendard de la guerre se déploie. + +Au lieu donc de prétendre tout à la fois, augmenter pour le bien, et +diminuer pour le mal la force exécutive, en élevant toujours pouvoir +contre pouvoir, ne seroit-il pas possible de trouver d'autres remèdes +dans une autre méthode? + + +VI. + +C'est ici le lieu de rappeler une question incidente qui s'est élevée +dans le cours de cette discussion. + +Le _corps_ législatif peut-il s'appeler, et est-il le _pouvoir_ +législatif? L'assemblée représentative fait-elle seule la loi? +peut-elle seule exprimer la volonté nationale? ou bien le roi +concourt-il réellement à la législation? la sanction royale et le +refus de la sanction sont-ils une portion intégrante de la puissance +législative? + +Cette question est devenue purement _positive_, et ne peut se résoudre +que par l'interprétation de la loi constitutionnelle. Mais c'est sur +quoi les opinions varient. + +Un décret, disent quelques-uns, est une loi non consommée; la sanction +royale la fait exister, ou le _veto_ l'empêche d'exister. Ainsi +la constitution attribue au roi, non le concours égal, mais une +coopération réelle à l'œuvre de la loi. Le pouvoir législatif ne +réside donc pas exclusivement dans le corps législatif. + +D'autres prétendent que la faculté donnée au roi de différer +l'exécution d'un décret, ne l'anéantit point; que la sanction n'ajoute +point à son caractère légal; qu'il est une volonté et une loi complète, +au moment qu'il sort de la majorité législative; qu'enfin, par le +_veto_, le roi n'est que modérateur, comme par la sanction il n'est +que vérificateur et ordonnateur des loix; qu'ainsi l'un et l'autre ne +confèrent au roi aucune portion de la puissance législative. + +Tels sont les inconvéniens de ces formes mitoyennes, infidélités +masquées aux principes, qui ne font qu'obscurcir les droits et les +devoirs. + +En effet, de ces deux opinions, la première peut être soutenue avec +trop d'avantage. + +Il faut l'avouer. C'est un pouvoir très-_absolu_, que celui de retarder +l'exécution d'une loi pendant six ans. Ce _veto_, prétendu _suspensif_, +n'est-il pas de fait _indéfini_ pour les _deux_ législatures et les +_deux_ décrets sur lesquels il s'exerce? + +Qu'on songe à ce que seront ces législatures: des corps _constitués_ +qui ne feront que des décrets, pour la plupart réglementaires et +circonstanciels. Le _veto_, frappant sur de tels décrets, sera-t-il +simplement _modérateur_? Il en est tel, qui, rendu pour quatre ou cinq +ans, sera réellement et à jamais annullé par le refus de la sanction[3]. + + [3] Je suppose une loi dont l'effet ne doit point s'étendre + au-delà de 5 ou 6 ans, une prohibition, ou une permission momentanée? + etc. + +Quels sont donc les avantages du _veto suspensif_? Les législatures +renfermées dans les bornes du pouvoir constitué, contenues +pas l'opinion publique, dirigées par les corps législatifs, +proposeront-elles jamais des loix vraiment nuisibles? + +Quels seront ces dangers? les mêmes que ceux du _veto absolu_. Que le +roi l'exerce sur une loi salutaire, ou même demandée, protégée par le +vœu du peuple, une si longue suspension excitera-t-elle moins qu'un +refus décisif l'impatience publique? prévient-elle moins les dangers de +l'insurrection? + +On a donné au roi un _veto_ pour défendre son pouvoir; mais quelle +force lui donnera-ton pour défendre son _veto_? + +Le _veto absolu_ ne seroit au fond qu'un empêchement _dilatoire_; le +_veto suspensif_ est donc, par le fait, un refus _absolu_? + +M. l'abbé Sieyes a démontré en son tems, que le droit d'_empêcher_ est +le droit de _faire_. Or, nous avons vu que le droit de _suspendre_ +diffère bien peu de celui d'_empêcher_. + +Si donc le _veto absolu_ donneroit au roi une portion de la puissance +législative, comment prouver que le _veto suspensif_ laisse cette +puissance pleine et entière dans les mains de la législature? + +J'avouerai que ces difficultés m'embarrassent et m'épouvantent. La +distinction qu'on a voulu établir entre le _pouvoir_ et le _corps_ +législatif semble une interprétation abusive, et peut-être on en +tire de fausses conséquences; mais je vois ici des ténèbres: quand +la loi est incomplète, l'exécution est variable. La constitution est +l'évangile politique: si le texte est obscur, il y a plusieurs gloses; +les meilleurs citoyens se divisent pour et contre l'une ou l'autre, et +se déchirent au nom de la même loi. + +Ce n'est pas ici le lieu d'examiner combien il répugne à l'essence +et aux principes de la loi, que les représentans de la volonté +nationale ne puissent _vouloir_, que conditionellement, et sous le bon +plaisir de la force, instituée pour _exécuter_; organisation aussi +défectueuse que si Dieu avoit mis dans nos jambes et dans nos bras +une seconde intelligence, chargée de retenir le mouvement ordonné par +l'intelligence principale, l'ame qui fait agir nos corps. Je remets +aussi pour un autre tems à développer des inconvéniens très-graves du +_veto_, que l'expérience seule pourra faire connoître dans les rapports +du roi avec les simples législatures: mais du moins, il ne faut pas +oublier que si la faculté du _veto_ royal a été jugée salutaire, +si elle l'est en effet (ce qu'on peut très-bien soutenir) ce n'est +que par des considérations passagères, ce n'est que par des causes +accidentelles; qu'elles disparoîtront dans l'amélioration de l'ordre +social, et qu'avec elles s'évanouira l'imperfection politique dont +elles sont la légitime excuse[4]. + + [4] Je dois à la vérité de dire ici que quelques membres de + la Société, et particulièrement du directoire du Journal ont combattu + cette opinion, ont paru même la trouver dangereuse. J'observe + que le droit positif doit être sans cesse confronté avec les + principes.--Obéir à la loi, mais la juger. Voilà l'heureuse habitude + qu'il faut faire prendre aux hommes.--Point de superstition même en + constitution. + + +VII. + +Mais si le pouvoir législatif donne lieu à quelques distinctions, il +ne sera pas moins important de ne pas confondre toujours le roi et +le _pouvoir exécutif_; c'est une erreur commune, de considérer comme +simples des êtres si complexes[5]. + + [5] Les uns ne veulent voir dans le roi que le pouvoir + exécutif; les autres ne voient dans le pouvoir exécutif que le + roi. Voilà pourquoi si peu de gens l'entendent. Il faut avouer que + l'article constitutionnel mériterait bien une paraphrase, et sur-tout + une autre rédaction. + + "Le pouvoir exécutif _suprême_ réside _exclusivement dans la main_ du + roi". + + Sans parler des principes, la grammaire auroit bien quelques + représentations à faire sur l'expression _réside dans la main_. + +Le pouvoir exécutif est multiforme de sa nature; toutes ses parties +doivent ressortir au délégué général, mais non pas en dépendre +également. + +De toutes les pièces qui composent cette grande machine qu'on appelle +_constitution_, celles-ci sont les plus difficiles à composer, manier +et agencer avec justesse. Semblables aux mauvais instituteurs qui ne +savent corriger un enfant d'un vice que par un autre, la plupart des +Méchaniciens politiques n'ont su combattre la force qu'ils craignent, +qu'en créant une force ennemie. Tout novice que je suis comme tant +d'autres, dans ce grand art, je soupçonne cependant qu'il a des +ressources moins grossières et plus efficaces, et je crois en trouver +la preuve dans le décret même que je commente un peu longuement. + +Une déclaration, faite à toute l'Europe, au nom de la Nation françoise, +qu'elle _renonce aux conquêtes_, est l'heureuse invention d'une +politique supérieure à la routine commune; c'est prévenir les occasions +de la guerre au-dehors; c'est en tarir les prétextes au-dedans; c'est +donc désarmer à moitié le pouvoir exécutif, et pour ainsi dire, le +déshériter, en grande partie, des ressources de son astucieuse et +indomptable ambition; c'est, enfin, un exemple de l'art préservatif qui +éteint le mal avant même que les symptômes aient éclaté. + +Et, d'abord, en consacrant le respect du droit d'autrui, vous +rendez votre droit plus respectable. Par la seule raison que vous +n'envahirez point, vous craindrez moins les invasions; vos ministres, +vos négociateurs n'entreront plus inconsidérément dans les ligues +ambitieuses; ils n'indisposeront plus les puissances pacifiques par +des menaces; car, ces agens agresseurs vous seroient dénoncés par +les étrangers eux-mêmes. En même tems, vos mouvemens militaires, +vos armemens seront moins suspects, n'étant jamais dans l'opinion +de vos voisins que des mesures défensives. Il ne reste plus qu'à +consommer l'ouvrage par une loi qui fixe avec précision cette sorte +de responsabilité, et caractérise clairement ces nouveaux délits +ministériels; car, si la loi peut être éludée, elle ne sera qu'une +décision honteuse pour vous et pour toute l'Europe. + + +VIII. + +Outre ces précautions constitutionelles contre le danger, la +législation n'est-elle pas féconde en moyens détournés, d'étoffer +les semences intérieures du mal? C'est l'intérêt même que le pouvoir +exécutif et les agens ont à la guerre qu'il faudroit détruire. + +Tant que la situation de vos voisins sera la même, vous aurez +toujours parmi vous deux professions particulières, le militaire et +le négociateur, nécessairement ennemies de la paix; car, s'il faut +des médecins pour les maladies, il faut aussi des maladies pour les +médecins. Ne pouvez-vous pas rendre l'armée citoyenne, et marier les +soldats comme vous marierez un jour les prêtres? On dit que vous +amollirez les hommes, et que vous ferez aussi une mauvaise armée: je ne +puis le croire. Le chien fidèle, qui veille la nuit dans notre enclos, +ne sauroit-il être de bonne garde sans mordre les enfans de la maison? +Il me semble que la loi même pourroit, par d'autres moyens, disposer, +intéresser le roi à la conservation de la paix. + +C'est la guerre qui a multiplié les rois; mais ce sont les rois qui +ont multiplié la guerre; toutefois, cette habitude des peuples de +voir toujours dans un monarque un général d'armée, est une tradition +des tems barbares, et, par-là même, un contre sens dans un siècle de +politesse et de lumière. La constitution peut donc statuer que le roi +ne commandera jamais les armées. S'il faut maintenant qu'un roi soit +brave, c'est contre l'hydre des abus qui le menace, c'est contre la +cohorte ennemie des flatteurs qui l'assiègent. + +Mais ce n'est pas tout; les rois aiment naturellement la guerre, comme +un haubereau aimoit la chasse à _courre_, parce qu'ils s'y trouvent +plus _grands_, parce qu'ils y sont plus maîtres. Aussi peut-être le +législateur devroit, en dirigeant l'institution des premières années du +monarque, empêcher cette passion grossière de naître dans son ame? car, +enfin, puisque la loi va régler l'éducation populaire, souffrira-t-elle +que le roi soit plus mal élevé que son peuple? + +Enfin, je hasarderai une autre idée peut-être chimérique. Le roi +désirant la guerre, parce qu'elle étend son autorité, je voudrois +qu'au moment où la paix cessera, quelque branche de pouvoir sortît +de ses mains, que sa prérogative diminuât d'un côté pendant qu'elle +augmente de l'autre, que durant la guerre cette partie de ses droits +restât suspendue, en dépôt, comme un cautionnement sacré, pour lui être +remise, aussitôt que la paix l'auroit rendu moins redoutable pour la +liberté. + + +IX. + +Ce décret rend donc au peuple François deux droits bien importans: la +décision de la guerre, la connoissance et la ratification des traités. +De ce que les rois faisoient la guerre, on avoit conclu qu'ils devoient +la déclarer. Ce droit retourne à sa source, comme tous les autres, du +moment où le peuple s'est donné une voix, une volonté palpable, de +véritables représentans. + +Nous les aurions déjà recouvrés, ces droits, si, deux ans après les +Etats de Tours, la nation avoit été assemblée, comme elle devoit +l'être; les guerres d'Italie n'auroient pas commencé par la folie de +Charles VIII. La rivalité de François I, et de Charles-Quint; les +guerres civiles et religieuses n'eussent point retardé de deux siècles +la civilisation, l'affranchissement de la France, et même de l'Europe +entière. + +Car ce décret, qui forme pour ainsi dire, un événement dans la +constitution de la France, est en même tems une époque solemnelle pour +les autres nations. L'exemple des François avoit infecté l'Europe de +l'esprit guerrier, sous le despotisme de Louis XIV. Il leur convenoit +de la régénérer, par l'esprit de paix sous la bienfaisante popularité +de Louis XVI; car nos principes deviendront l'ame des traités comme +notre langue en est l'idiôme. Notre raison et nos loix seront encore +imitées, comme notre goût et nos modes le furent toujours. + +Qui pourroit méconnoître la tendance universelle des hommes et des +choses vers l'ordre et la paix! La ligue Européenne entre des rois +absolus n'étoit qu'un rêve dans l'abbé de Saint-Pierre; dans Henri +IV (j'oserai le dire,) elle fût devenue un plan désastreux, une +conspiration des maîtres contre les esclaves, un obstacle invincible +contre la liberté des nations: la pacification de l'Europe eût rivé la +chaîne du genre humain. + +Mais un peuple qui ne fera plus la guerre que volontairement, et +qui promet en même tems de se renfermer dans ses droits et dans +sa défense, donne un signal qui sera entendu de tous ces peuples +infortunés dont l'or et le sang sont aux ordres de quelques potentats, +habiles à se donner par la guerre, les honneurs de l'héroïsme avec +les profits de la tyrannie. C'est pour les Anglois sur-tout que cette +nouvelle base de la constitution françoise devient un avertissement +énergique. On verra bientôt _l'opposition_ faire tonner un si bel +exemple aux oreilles des communes et du peuple. Je doute que le +flatteur politique des Anglois, que M. Delolme lui-même persuade +aisément que la France ne soit en ce point plus heureuse et plus sage +que la Grande-Bretagne. + +Tel est donc l'avenir consolant que la philosophie découvre dans +cette loi fondamentale. La confédération du peuple pour la liberté et +la paix générale remplace les illusions de la balance politique du +Prince d'Orange. Et comment ces espérances seroient-elles chimériques, +elles qui sont écrites dans la nature même des êtres et des sociétés? +L'état sauvage n'est point l'état naturel de l'homme, puisqu'il tend +toujours à en sortir. Puisque la guerre est essentiellement propre à +l'état sauvage, elle est donc essentiellement contraire à l'état de +civilisation. Si les sociétés tendent toujours à se perfectionner,[6] +la guerre doit toujours diminuer, et enfin disparoître dans la grande +coalition du genre humain; sublime effet de la réforme politique qui +commence sur la terre, et des lumières d'un siècle qui laisse encore, +il est vrai, aux autres, des landes immenses à défricher, mais qui leur +transmettra du moins les instrumens les plus propres pour cultiver ce +riche héritage! + + [6] Est-ce bien un philosophe qui a dit: "la guerre entre + les nations est un lien pour les individus! La défense commune nous + réunit, fait le concert national. Otez la crainte ou la jalousie + des voisins, la société va se relâcher et se dissoudre." Etoit-ce + à Ferguson à faire l'éloge de la guerre? Mais de quoi n'a-t-on pas + fait l'éloge? Un Espagnol disoit que la _fièvre quarte_ étoit une + bonne chose, parce qu'avec elle on étoit sûr de ne pas mourir de mort + subite. + + Bodin a soutenu au contraire que la guerre amenoit toujours le mépris + des loix, l'esprit séditieux et la dissolution de tous les liens + sociaux. On peut croire que l'expérience de son siècle lui avoit + appris cette vérité. Pour moi j'ai toujours pensé que, sans les + longues guerres de François I, les guerres civiles n'auroient jamais + déchiré la France. + + _Cet article est de M. GROUVELLE._ + + + + +CORRESPONDANCE NATIONALE. + + _Arrêté des curés du canton de Civray, envoyé à la Société de 1789, + par M. de Pressac de la Chagnaye, curé de Saint-Gaudant._ + + +Le 14 mai 1790, les curés du canton de Civray, étant réunis pour la +distribution des Saintes-huiles, ont arrêté unanimement que sous les +auspices de la municipalité et de la garde nationale de Civray, ils +se rassembleroient le 27 de ce mois, à l'effet de déclarer que la +déclaration d'une partie de l'assemblée nationale, sur le décret rendu +le 13 avril 1790, concernant la religion, doit être regardée comme +injurieuse à dieu et à la religion, et comme tendante à allarmer le +peuple. + +Arrêté que sur la place publique, on déclareroit hautement criminels, +infâmes, traîtres à la patrie tous ceux qui ont semé, infecté, +empoisonné nos campagnes d'ouvrages propres à propager des maximes +séditieuses et deshonorantes pour cette même religion, en faveur de +laquelle l'assemblée nationale a exprimé sa profonde vénération et son +inviolable attachement. + +Arrêté que chaque curé présent à cette délibération écrira à tous ses +confrères voisins, pour les exhorter à venir dévouer au mépris public +tous ces ouvrages qui ne respirent que le fanatisme le plus outré et le +plus dangereux pour la constitution Françoise. + +Arrêté que le procès-verbal de l'assemblée du 27, qui sera rédigé +publiquement, sera non-seulement inscrit sur le registre de la +municipalité de Civray; mais encore sur celui des municipalités des +paroisses du canton, et ensuite envoyé à l'assemblée nationale. + +Arrêté enfin qu'il sera fait l'adhésion la plus solemnelle aux +décrets de la diette auguste de nos représentans, et que tous les +députés seront suppliés de ne point abandonner le grand ouvrage de la +constitution, qu'elle ne soit complètement finie. + + _Signé_, par les Curés présens. + + + + +VARIÉTÉS. + +_Fabrique de soude._ + + +On établit actuellement à Paris une fabrique nouvelle; on crée un art +nouveau, celui de retirer la soude du sel marin. C'est au bienfait de +l'assemblée nationale, à l'abolition de la gabelle que nous sommes +redevables de cette nouvelle branche d'industrie et de commerce qui va +se former en France. + +Les savonneries, les verreries, les blanchiries et beaucoup d'autres +manufactures consomment de la soude; la consommation annuelle des +manufactures de France s'élève à 25 millions de livres pesant, dont +18 millions sont tirés de l'étranger. Les fabriques de soude, que les +possesseurs du secret de ce nouvel art vont établir en France, pourront +non-seulement suppléer à la soude que l'on nous apporte de l'étranger, +mais encore en fournir dans beaucoup de parties de l'Europe en +concurrence avec Alicant, et les différens ports qui sont en possession +de ce commerce. + +Comme la fabrication de la soude, ou l'art de retirer la soude du +sel marin, exige que l'on sépare de ce sel l'acide marin qui y est +combiné, les nouveaux fabricans se proposent d'obtenir cet acide +séparément pour le verser aussi dans le commerce. + +Les procédés que l'on emploie dans les fabriques d'acide marin +ordinaire, n'ayant pour objet que d'obtenir l'acide du sel marin, les +autres substances dont on pouvoit encore tirer partie sont rejetées; +ce vice d'économie est cause que cet acide est dans le commerce à un +très-haut prix. En le retirant par le procédé perfectionné, on pourra +le donner à moitié du prix actuel et empêcher par ce moyen, que l'on ne +fasse venir des fabriques Angloises la quantité d'acide marin que l'on +en tire tous les ans. + +En fabriquant au moins 18 millions de soude, la quantité d'acide marin +que l'on en retirera excédera non-seulement la consommation que l'on en +fait en France, mais encore dans les pays de l'Europe où l'on pourra +le transporter; c'est pourquoi les nouveaux fabricans ont dirigé leurs +spéculations sur les moyens de tirer de cet acide un parti utile à la +nation Françoise. + +Les fabriques, les arts et les métiers de France consomment une +quantité considérable de sel ammoniac. Ce sel se tirait d'Égypte ou +d'Allemagne, parce qu'il n'y avoit pas moyen de soutenir la concurrence +du prix. La grande quantité d'acide marin que l'on obtiendra de la +fabrication de la soude et qui seroit perdue, faute de consommation, si +l'on n'en faisoit pas d'autre usage que de le verser dans le commerce +pour y être employé comme acide, procurera la facilité de fabriquer du +sel ammoniac à bon marché, et qui pourra être vendu en concurrence avec +celui que l'on tire de l'étranger. + +Un autre avantage, qui résultera dans ce moment-ci de pouvoir se +procurer de l'acide marin à bas prix, est l'usage que l'on fait de +cet acide dans la fabrication de l'acide muriatique oxigéné que l'on +emploie pour le blanchiment des toiles. + +Le blanchiment des toiles est encore un art nouveau; on le doit à M. +Berthollet, de l'académie royale des sciences. Il est pratiqué dans la +Flandre, le Hainaut, le Cambrésis et dans beaucoup d'autres provinces +de France. C'est un art qui réunit, à l'avantage d'une grande économie +de tems et de dépense celui de rendre à l'agriculture une quantité +considérable de prairies qui étoient consacrées au blanchiment des +toiles. + +Ainsi la nouvelle fabrique que l'on forme actuellement à Paris aura +pour objet trois grands produits; 1º. de la soude, 2º. de l'acide +marin, 3º. du sel ammoniac. Ces produits pouvant être donnés à un +très-bas prix, remplaceront des substances, que l'on nous apporte de +l'étranger, et pourront être vendues hors de France en concurrence avec +celles des autres nations. + +Nous devons prévenir qu'il y a déjà en Angleterre quelques fabriques de +soude; mais qui sont encore éloignées de la perfection que l'on veut +donner à celles de France. + +Les nouveaux fabricans voulant donner à leur établissement toute +l'extention qu'il est susceptible de prendre, se sont déterminés +d'associer des actionnaires aux fabriques qu'ils veulent établir dans +tout le royaume. On peut, pour cet objet, consulter M. Mairan, notaire, +rue saint-honoré, près la rue de l'échelle; il donnera sur les actions +de la société tous les éclaircissemens que l'on désirera. + + _Cet article est de M. HASSENFRATZ._ + +*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78080 *** diff --git a/78080-h/78080-h.htm b/78080-h/78080-h.htm new file mode 100644 index 0000000..6fe23ca --- /dev/null +++ b/78080-h/78080-h.htm @@ -0,0 +1,1017 @@ +<!DOCTYPE html> + <html lang="fr"> + <head> + <meta charset="UTF-8"> + <title>Journal de la Société de 1789, nº II | Project Gutenberg</title> + <link rel="icon" href="images/cover.jpg" type="image/x-cover"> + <style> + +/* Typographie */ +body {margin-left: 15%; margin-right: 10%; min-width: 33em; max-width: 40em;} +.x-ebookmaker body {margin: auto;} + +p {text-align: justify; text-indent: 1.5em; margin-top: 0.75em; margin-bottom: 0.75em;} + +/* headings centered */ +h1, h2 {text-align: center;} + +h1 {margin-top: 1.5em;} + +.h1line1 {font-size: 1.6em; font-weight: normal; letter-spacing: 0.2em;} +.h1line2 {font-size: 1em; font-weight:lighter; line-height: 2em; +letter-spacing: 0.2em; word-spacing: 0.1em;} +.h1line3 {font-size: 0.8em; font-weight:lighter; line-height: 1.6em; 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II</p> + <h1 class="nobreak" id="ch_1"><span class="h1line1">JOURNAL</span><br> + <span class="h1line2">DE LA SOCIÉTÉ</span><br> + <span class="h1line3">DE 1789.</span></h1> + <hr class="small3a"> + <p class="title1">Nicolas de Condorcet<br> + Philippe-Antoine Grouvelle<br> + Norbert de Pressac de la Chagnaye<br> + Jean-Henri Hassenfratz.</p> + <hr class="small3b"> + <h2 class="nobreak"><span class="h2line1 smcap">Art Social.</span><br> + <span class="h2line2"><i>Sur le décret du 13 avril 1790.</i></span></h2> +</div> + +<p class="noindent"><span class="lettrine">I</span><span class="smcap">L</span> a été un tems où l’enthousiasme religieux entroit dans toutes les +agitations des peuples, et décidoit de presque toutes les grandes +révolutions: l’hypocrisie étoit alors la reine du monde. Ces tems ne +sont pas encore très-éloignés de nous, ne sont point même passés pour +tous les peuples. L’épée et la tocque bénites, envoyées par le pape +au maréchal Daun, la guerre civile allumée en Pologne pour que la +<i>religion catholique, apostolique et romaine fût et demeurât pour +toujours la seule religion de la nation</i>, l’assassinat de Stanislas +II, projeté devant une image de la Vierge, les capucinades politiques +<span class="pagenum" id="Page_2">2</span> du secrétaire d’état Van-Eupen, tout cela est de nos jours.</p> + +<p>Il n’étoit donc pas absurde d’espérer qu’en forçant l’assemblée +nationale à prononcer sur une question qui avoit causé une guerre +en Pologne il y a vingt ans, on pourroit exciter au moins quelques +soulèvemens. Heureusement les François savent lire, et on ne leur +persuadera point de reprendre les chaînes qu’ils ont brisées, crainte +de voir tomber du même coup celles qui gênent encore leur conscience et +leur pensée.</p> + +<p>Cependant, comme dans quelques actes revêtus de beaucoup de signatures +on s’est permis, suivant l’usage de <i>nos pères</i>, de confondre +l’autorité des prêtres avec la religion, peut-être n’est-il pas inutile +de présenter aux citoyens quelques réflexions propres à rassurer les +consciences timides, en montrant que la liberté de conscience la plus +absolue doit être le vœu de tout homme qui croit à la religion qu’il +professe, et que celui qui veut accorder à un culte quelconque la plus +légère prérogative politique, est irréligieux ou inconséquent.</p> + +<p>Proposer aux représentans d’une nation d’adopter en son nom un culte +unique, c’est déclarer qu’on regarde toutes les religions comme <span class="pagenum" id="Page_3">3</span> +des inventions politiques indifférentes à la divinité, c’est annoncer +que par mépris pour les autres hommes on veut les soumettre à un joug +intérieur, dont soi-même on s’est affranchi. En effet, on ne peut +soutenir qu’en France le pouvoir législatif ait le droit de choisir une +religion nationale, sans accorder le même droit aux législateurs de +l’Angleterre, de la Perse, du Thibet ou du Japon, puisque chaque peuple +a une égale persuasion de sa croyance, et que les droits du pouvoir +législatif sont par-tout les mêmes. Ainsi on accorde ce droit pour une +religion fausse comme pour une religion vraie, on le fonde donc sur une +utilité politique indépendante de la fausseté ou de la vérité de la +religion.</p> + +<p>Prétendre que l’établissement de tel culte particulier est nécessaire à +la morale, c’est une opinion fanatique que les hommes, livrés aux plus +abjectes superstitions, n’osent même plus avouer, mais prétendre qu’un +culte particulier quelconque est nécessaire à la morale, c’est dire que +celui qui a formé le cœur de l’homme a besoin de fables pour le diriger +vers le bien, car parmi les religions qui existent, toutes, hors une +seule, sont nécessairement fondées sur l’erreur, toutes à la rigueur +peuvent être fausses, <span class="pagenum" id="Page_4">4</span> mais deux ne peuvent être vraies à la fois; +toutes ont cependant la même morale, toutes agissent de même sur l’ame +de leurs sectateurs.</p> + +<p>Qu’entend-t-on par culte national? Est-ce le seul dont l’exercice +public soit permis? Alors vous blessez les droits de la conscience dans +ceux qui ne croient pas tous les cultes indifférens, et que vous gênez +dans la pratique de celui qu’ils auroient préféré, et vous établissez +entre les citoyens une inégalité contraire à la justice. Est-ce celui +aux cérémonies duquel vous liez les actes religieux faits au nom de la +nation des diverses assemblées de citoyens, ou des pouvoirs établis +par la loi? Mais alors ou vous dispensez de ces cérémonies ceux qui +n’adoptent pas votre culte, et vous établissez des distinctions entre +les citoyens, vous jetez entr’eux des semences de discorde, ou bien +tous y sont assujettis, et vous violez la liberté de la conscience, +vous excluez des fonctions publiques tous ceux qui regardent comme +une action coupable l’assistance aux cérémonies d’un culte qu’on ne +croit point. Appelez-vous culte national celui dont la nation paie +les dépenses? Mais de quel droit assujettissez-vous les citoyens aux +dépenses d’un culte qu’ils rejètent, et les obligez-vous à payer des +cérémonies qu’ils regardent, ou comme des sacrilèges <span class="pagenum" id="Page_5">5</span> ou comme des +superstitions méprisables? Pourquoi faut-il qu’ils paient pour le culte +que vous professez après avoir déjà payé pour celui qu’ils professent +eux-mêmes? N’est-ce pas introduire encore entre les citoyens une +inégalité qui blesse leurs droits naturels?</p> + +<p>Craindre qu’une liberté absolue ne rende les hommes moins religieux, +c’est encore avouer que l’on regarde les religions comme des +établissemens purement humains, fondés sur l’erreur, et qui ne peuvent +se soutenir que par la protection de la puissance publique. Car, s’il +peut y avoir une religion vraie, on ne doit pas désirer que l’autorité +protège dans chaque pays celle qui a le plus de sectateurs. Si une +religion particulière peut être vraie, si un culte peut être plus +agréable à l’Etre-Suprême, cette religion, ce culte sont les seuls qui +puissent être utiles aux hommes, il est criminel de les exposer à en +favoriser d’autres, et c’est les y exposer que de faire protéger par +la puissance publique vingt cultes divers, qui dans vingt nations ont +pour eux le suffrage de la pluralité. Une religion vraie, si la liberté +est entière doit nécessairement, comme toute autre vérité, devenir +la croyance du genre humain. La favoriser dans un pays pour en faire +ailleurs favoriser <span class="pagenum" id="Page_6">6</span> d’autres, c’est en retarder les progrès. Enfin, +l’expérience n’a-t-elle pas prouvé que plus la liberté de conscience +est étendue, plus les hommes sont religieux; il y a dix fois plus +d’athées à Rome qu’à Londres, et à Londres que dans tous les Etats-Unis +d’Amérique.</p> + +<p>Craint-on pour la tranquillité publique la diversité des cultes? +C’est au contraire le seul moyen de l’assurer. Bientôt les sectes +se subdivisent, et toutes sont prêtes à se réunir contre celle qui +voudroit dominer seule. Si l’Europe a été troublée par des guerres +religieuses, c’est parce que le système absurde des religions +nationales ou exclusives y régnoit universellement.</p> + +<p>Tels sont les principes aujourd’hui reconnus par tous les hommes +éclairés, principes que dans un autre hémisphère plusieurs sages +républiques ont adoptés. Là tout citoyen peut suivre la voix de sa +conscience dans le choix d’une religion, et contribue sans contrainte +aux dépenses du culte de celle qu’il a choisie; et ce peuple, le plus +universellement religieux qui existe sur la terre, est celui dont la +paix est la plus assurée.</p> + +<p>Le décret de l’assemblée nationale ne pourroit donc mériter qu’un +reproche, celui d’avoir <span class="pagenum" id="Page_7">7</span> contrarié le premier article de la +déclaration des droits, en soumettant une partie des citoyens à payer +la dépense d’un culte qu’ils ne professent pas; mais pour excuser cette +atteinte à un acte qui doit être sacré même pour les législateurs, il +suffit de prouver que par les circonstances du moment ce privilège +exclusif accordé à un culte est utile à ceux mêmes qui le rejètent. Car +alors, puisque l’on peut regarder cette dépense comme utile à tous, il +est permis de la mettre au nombre de celles que les représentans de +la nation ont droit d’exiger des citoyens. Or il est aisé de voir que +dans l’état actuel des esprits, on auroit plutôt augmenté que diminué +le pouvoir du fanatisme, si au lieu de payer sur le revenu public les +ministres de la religion romaine, qui l’étoient auparavant sur des +domaines nationaux, on avoit laissé à chaque individu la liberté de +contribuer volontairement aux frais du culte. Ainsi ce n’est point aux +frais du culte de l’église romaine que l’on oblige les non catholiques +de contribuer, c’est au maintien de l’ordre et de la paix, à celui de +leur propre tranquillité.</p> + +<p>Que les actes qui constatent la naissance, le mariage, la mort des +citoyens soient soustraits à une autorité étrangère, et ne reçoivent +leur <span class="pagenum" id="Page_8">8</span> authenticité que d’officiers civils établis par la loi.</p> + +<p>Que la morale fasse partie d’une éducation publique commune à toutes +les classes de citoyens.</p> + +<p>Que l’on écarte avec soin de cette éducation toute influence +sacerdotale, que les prêtres nous exhortent à remplir nos devoirs, mais +ne prétendent plus au droit d’en fixer l’étendue et les limites.</p> + +<p>Que l’assemblée nationale daigne joindre ces bienfaits à tant d’autres, +alors nous verrons disparoître peu-à-peu les obstacles qui s’opposent +encore à la jouissance entière de nos droits, et nous bénirons ceux qui +ont su au milieu des clameurs du fanatisme expirant, se démêler des +pièges de l’hypocrisie et concilier la paix avec la justice.</p> + +<p>Remarquons qu’en Angleterre comme en France, on a soutenu dans le même +tems et par les mêmes argumens l’utilité d’une religion nationale plus +ou moins exclusive. A mesure que le fanatisme s’est affoibli, on a +quitté son langage pour celui de l’hypocrisie. Ce vers de Mahomet</p> + +<div class="cpoesie"> + <div class="poem"> + <p class="noindent">Ou véritable, ou faux, mon culte est nécessaire.</p> + </div> +</div> + +<p class="noindent"><span class="pagenum" id="Page_9">9</span> a passé du théâtre dans les sermons, dans les instructions +pastorales, dans les débats politiques. On ne rougit plus d’avouer +avec plus ou moins de franchise la bénigne intention de tromper les +hommes pour leur bien. Mais défions-nous de cette aristocratie qu’on +veut établir entre les esprits et qui partageroit les nations en deux +classes, celle des dupes et celle des hypocrites, et toujours celle des +esclaves et celle des maîtres. Quel est le motif secret des zélateurs +de cette doctrine dans les pays où les suffrages du peuple confèrent +les places les plus importantes? C’est le désir d’avoir un moyen de +diminuer le nombre des concurrens, et sur-tout de pouvoir écarter en +accusant leurs opinions ceux on n’ose dont même calomnier la conduite. +Tout l’avantage est alors pour ceux qui n’ont jamais que les opinions +utiles à leurs intérêts, c’est une chance de plus pour les gens habiles +contre les hommes éclairés.</p> + +<p>En ce moment un nouveau danger nous menace. On n’a rien fait en ôtant +au clergé ses richesses. Un clergé pauvre et austère n’en est que +plus dangereux. La passion de dominer lui reste seule, elle s’accroît +de tous les sacrifices, elle s’irrite par la contrainte qu’impose +l’hypocrisie. Le clergé presbitérien d’Écosse étoit <span class="pagenum" id="Page_10">10</span> pauvre au +seizième siècle, et jamais le clergé romain dans tout l’éclat de sa +richesse et de sa puissance n’exerça sur les actions privées des +citoyens une inquisition plus odieuse, une plus dure tyrannie. C’est +par de pauvres pasteurs que Servet fut livré aux flammes. Ils étoient +pauvres ces moines qui répandirent le sang dans Alexandrie pour les +querelles d’Athanase et d’Arius, de Cyrille et d’Oreste.</p> + +<p>Si le clergé continue de faire un corps, c’est-à-dire, si on institue +des assemblées de prêtres, si on établit des maisons destinées +exclusivement à l’éducation des prêtres, si on établit dans chaque +ville épiscopale, dans chaque paroisse même de petites congrégations de +prêtres célibataires obligés de cabaler sous peine de mourir d’ennui; +si on force les citoyens à n’élire pour évêques que des curés, pour +curés que des vicaires, ce système sans doute inspiré sur le tombeau du +saint diacre, fera du nouveau clergé un corps redoutable à la liberté, +et d’autant plus dangereux que seul il restera debout sur les débris +de tous les autres. Au lieu d’une constitution libre, l’assemblée +nationale ne nous aura donné en effet qu’une théocratie presbitérienne, +une aristocratie monacale. Déjà lorsqu’on a proscrit ces vœux +contraires à la nature, on <span class="pagenum" id="Page_11">11</span> a eu soin de conserver ce qu’on appelle +des congrégations libres, et qui sont des corps perpétuels: eux seuls +conservent encore des biens ecclésiastiques, et en supprimant les +capucins et les minimes on s’est ménagé l’espérance de voir la France +inondée d’oratoriens et de doctrinaires; on a détruit ce qui étoit +inutile, mais on a protégé ce qui pouvoit devenir dangereux.</p> + +<p>Toute religion doit être libre dans la constitution de son clergé, +dans sa discipline, dans son culte comme dans ses dogmes. Le pouvoir +de l’autorité civile se borne à réprimer ce qui serait contraire aux +droits des citoyens. Mais quand la puissance publique salarie aux +dépens de la nation les ministres d’un culte, elle acquiert le droit +de leur donner une constitution qui les rende utiles, qui les empêche +de nuire; elle en a même contracté l’obligation, puisqu’elle ne peut +imposer aux citoyens que les dépenses qui servent à l’utilité commune. +Ainsi l’unique but d’une constitution ecclésiastique, donnée par les +représentans de la nation, doit être d’empêcher les ministres de la +religion de former un corps dans l’état, de contracter un esprit +particulier: sur-tout s’ils enseignent la morale, la constitution doit +les empêcher de former un systême de morale <span class="pagenum" id="Page_12">12</span> théocratique calculé +sur leurs intérêts, qui au lieu de se perfectionner par le progrès de +la raison humaine tende au contraire à la retarder ou à l’égarer, et +qui ait pour objet, non d’éclairer les hommes sur leurs devoirs, mais +de les gouverner par les terreurs de la conscience.</p> + +<p class="rsignature"><i>Cet article est de M. de <span class="smcap">Condorcet</span>.</i></p> + +<hr class="chap"> + +<div class="chapter"> + <h2><span class="h2line1 smcap">Assemblée Nationale.</span><br> + <span class="h2line2"><i>Considérations sur le décret du 22 Mai.</i></span></h2> +</div> + +<p>Depuis ceux qui ne voient le pouvoir exécutif que dans une armée de +cent mille hommes, jusqu’à ceux qui voudraient toujours statuer sur +la loi et jamais sur l’exécution, tout le monde applaudit au décret +rendu sur la délégation du droit de la paix et de la guerre. Est-ce +parce qu’on le croit très-populaire? Est-ce par ce qu’on le juge +très-monarchique? Ou bien est-ce parce qu’il est juste et raisonnable?</p> + +<p>J’abandonne ces questions délicates et je préfère d’éclaircir ce décret +par quelques réflexions.</p> + +<p>Les circonstances précipitent les opérations; une question décidée, +on passe à une autre, sans approfondir les motifs et les conséquences +de la loi, sans la confronter à toutes celles qui l’ont précédée: il +est pourtant utile d’examiner <span class="pagenum" id="Page_13">13</span> les rapports du nouveau ressort +politique avec la machine entière: il faut bien regarder quelquefois +en arrière pour s’assurer qu’on est toujours dans la bonne ou du moins +dans la même route.</p> + +<p>Ce décret, comme je l’ai dit, est une sorte de nouveauté dans notre +système constitutionel. Il introduit, pour la loi qui décide la guerre, +des formes inconnues. Les pouvoirs y procèdent d’une façon singulière. +La législature et le roi y coopèrent chacun doublement et par deux +actes très-distincts; le roi propose de décréter, et ensuite sanctionne +le décret: la législature discute une proposition et ensuite propose un +décret: chacun d’eux paroît réunir tout à la fois une initiative, un +veto et une sanction, tous deux ont la force qui meut et la force qui +retient.</p> + +<p>On va voir comment ces singularités sont sorties de la nature même des +choses, et par conséquent conformes aux principes.</p> + +<p class="souschapitre">I.</p> + +<p>Dans son objet et par ses conséquences la loi qui décide la guerre, +affecte si grièvement le corps politique, qu’elle sembleroit, comme +une loi <span class="pagenum" id="Page_14">14</span> constitutionelle, ne pouvoir être portée que par une +convention nationale, assemblée pour cet unique objet.</p> + +<p>Mais elle n’est au fond qu’une loi circonstancielle, décrétée pour tel +moment, et pour tel cas; ce qui la précède tient à une administration +particulière; ce qui la suit à une exécution arbitraire de sa nature et +hors de toute règle, et par conséquent cette sorte de législation entre +dans les pouvoirs inférieurs confiés aux législateurs ordinaires.</p> + +<p class="souschapitre">II.</p> + +<p>La législature et le roi peuvent tous deux empêcher la guerre. Ni l’un +ni l’autre ne peut la faire ou la déclarer, sans le consentement de +l’un ou de l’autre.</p> + +<p>Tel est l’esprit de ce décret. Les pouvoirs y semblent heureusement +combinés en ce point que le roi proposant la guerre et la faisant, la +législature ne répond que du simple jugement de la nécessité, et non du +succès de la guerre. On évite ainsi de dégager le pouvoir exécutif de +la responsabilité et d’en charger le corps législatif.</p> + +<p class="souschapitre">III.</p> + +<p>Quelques objections se présentent dans ce <span class="pagenum" id="Page_15">15</span> concours du roi et de +la législature; le roi semble d’abord avoir sur celle-ci une sorte de +supériorité, elle ne peut spontanément délibérer sur la guerre; il faut +qu’elle en soit sollicitée par lui: jusqu’à ce moment, le roi agit +seul, librement, absolument et avec un droit exclusif qui peut devenir +funeste. Sans doute ce danger est grand; mais il étoit inévitable, ou +il falloit courir le risque plus grand encore de l’indépendance des +mouvemens de la législature.</p> + +<p>De plus, on diroit que le roi participe plus immédiatement à cette +sorte de législation, puisqu’il réunit l’initiative et la fonction. +Mais c’est improprement qu’on donne à la proposition le nom +d’initiative; le roi ne fait ici qu’user du droit qu’aura tout corps +administratif. Un département, une municipalité a besoin d’un canal, +d’un établissement public; ils exposent au corps chargé de faire la +loi, les motifs, les moyens, préparent sa délibération. Faut-il dire +qu’ils ont l’initiative? Le roi de même, en cas de guerre ou de traité, +paroît devant la législature, comme administrateur de la politique +extérieure, rendant compte de la situation et des besoins de cette +partie du gouvernement; il ne dit point: voici un décret qu’il faut +rendre, il dit: examinez s’il y a lieu à décréter la guerre.</p> + +<p><span class="pagenum" id="Page_16">16</span></p> + +<p>Il en est de même de la sanction attribuée au roi pour le décret qui +ordonne la guerre. Comme il est rendu sur la proposition même du roi, +la sanction ne sauroit être refusée, et n’est ainsi qu’une formalité +constitutionnelle. Tels sont les caractères particuliers de la loi +nouvelle.</p> + +<p class="souschapitre">IV.</p> + +<p>Il faut ici l’avouer: non-seulement le décret ne prévient pas tous les +inconvéniens du côté du roi, mais il laisse encore à craindre, du côté +du corps législatif, tous ceux qui sont inséparables de l’exercice d’un +tel pouvoir.</p> + +<p>L’impulsion populaire peut encore dominer et mouvoir dangereusement +l’Assemblée; l’antipathie nationale<a id="FNanchor_1" href="#Footnote_1" class="fnanchor">[1]</a>, au lieu de l’utilité nationale, +peuvent lui dicter une décision funeste.</p> + +<p>De plus, ce surcroît de pouvoir attribué à la législature ordinaire, +peut encore l’entraîner <span class="pagenum" id="Page_17">17</span> à étendre son influence, à envahir des +portions du pouvoir constituant.</p> + +<p>Enfin, il n’est pas moins vrai que la législature peut facilement, dans +l’exercice de ce droit, devenir suspecte à la nation, et compromettre +la popularité qui fait sa force, le crédit de ses décrets et la +tranquillité de l’Etat. Quand il s’agira de conclure un traité de paix, +d’alliance, de commerce, même de décider une guerre auxiliaire, la +puissance contractante pourra par la corruption influencer en sa faveur +la délibération des représentans. On nous dénoncera dans l’Assemblée le +parti Anglois, le parti Espagnol<a id="FNanchor_2" href="#Footnote_2" class="fnanchor">[2]</a>, et ces dénonciations seront plus +vraisemblables que celles qu’on multiplie aujourd’hui si ridiculement.</p> + +<p class="souschapitre">V.</p> + +<p>Ces inconvéniens sont les défauts inséparables de toute œuvre humaine, +les dangers nécessaires de tout pouvoir, exercé par des hommes. Il +<span class="pagenum" id="Page_18">18</span> est facile d’imaginer des freins nouveaux et puissans; mais +empêcher le mouvement nuisible des délégués, sans contraindre leur +action salutaire, c’est une difficulté qui demande tous les miracles +d’un art encore dans l’enfance, d’un art infini, de l’art social. +Nous n’avons su jusqu’aujourd’hui combattre un mal que par un mal, un +pouvoir surabondant que par un pouvoir rival. Quoiqu’on puisse regarder +ce décret comme une des meilleures loix qu’ait produit le systême +d’équilibre et de contreforces, il s’en faut bien que les combinaisons +du pouvoir y soient assez parfaites pour prévenir les dangers d’un choc +entre le roi et le corps représentatif, choc toujours funeste, parce +qu’il nuit à l’exécution; si les représentans l’emportent, ou parce +qu’il ébranle la constitution, si le roi triomphe.</p> + +<p>Telle est sur-tout le grand écueil d’une constitution, que le pouvoir +dont l’action est la plus dangereuse, est celui qu’il faut le plus +craindre de gêner dans son action. La guerre s’allume, la guerre +menace. Nous mettons une épée dans les mains du roi; il peut en abuser, +mais il faut pourtant qu’il puisse la porter cette épée, et sur-tout le +bouclier dont il doit nous couvrir. Il ne faut donc lui couper, ni même +lui lier les deux bras.</p> + +<p><span class="pagenum" id="Page_19">19</span></p> + +<p>Aussi l’on ne peut nier que les peuples les plus amoureux de la +liberté n’aient toujours étendu la puissance exécutive dans tout ce +qui concerne la guerre & les relations extérieures. En Angleterre on +suspend même le bénéfice de la loi d’<i>habeas corpus</i>. A Rome, le +consul devenoit maître de la vie des citoyens. Plusieurs peuples ont +souffert d’une impolitique jalousie du pouvoir dans ces circonstances. +Ce fut le désavantage d’Athènes contre Lacédémone. Le peu d’influence +des Archontes fit le crédit du démagogue Cléon, et bientôt les malheurs +de la république dans la guerre du Péloponnèse. Périclès même, qu’on a +cité en faveur d’une opinion contraire, Périclès fournit un exemple que +les Athéniens furent eux-mêmes contraints à lui laisser un plus grand +pouvoir dans ce moment. On voit qu’ils le dispensèrent de rendre compte +d’une somme énorme qu’il avoit employée à corrompre les éphores, les +roix et le sénat de Sparte.</p> + +<p>Le corps législatif de Pologne est obligé, en cas de guerre, de nommer +dans son sein une commission purement exécutive, forme irrégulière dont +on connoît les dangers.</p> + +<p>Enfin, par-tout on verra une dictature, quelle qu’elle soit, s’élever +au moment que l’étendard de la guerre se déploie.</p> + +<p><span class="pagenum" id="Page_20">20</span></p> + +<p>Au lieu donc de prétendre tout à la fois, augmenter pour le bien, et +diminuer pour le mal la force exécutive, en élevant toujours pouvoir +contre pouvoir, ne seroit-il pas possible de trouver d’autres remèdes +dans une autre méthode?</p> + +<p class="souschapitre">VI.</p> + +<p>C’est ici le lieu de rappeler une question incidente qui s’est élevée +dans le cours de cette discussion.</p> + +<p>Le <i>corps</i> législatif peut-il s’appeler, et est-il le +<i>pouvoir</i> législatif? L’assemblée représentative fait-elle seule +la loi? peut-elle seule exprimer la volonté nationale? ou bien le roi +concourt-il réellement à la législation? la sanction royale et le +refus de la sanction sont-ils une portion intégrante de la puissance +législative?</p> + +<p>Cette question est devenue purement <i>positive</i>, et ne peut se +résoudre que par l’interprétation de la loi constitutionnelle. Mais +c’est sur quoi les opinions varient.</p> + +<p>Un décret, disent quelques-uns, est une loi non consommée; la sanction +royale la fait exister, ou le <i>veto</i> l’empêche d’exister. Ainsi +la constitution attribue au roi, non le concours égal, mais une +coopération réelle à l’œuvre de <span class="pagenum" id="Page_21">21</span> la loi. Le pouvoir législatif ne +réside donc pas exclusivement dans le corps législatif.</p> + +<p>D’autres prétendent que la faculté donnée au roi de différer +l’exécution d’un décret, ne l’anéantit point; que la sanction n’ajoute +point à son caractère légal; qu’il est une volonté et une loi complète, +au moment qu’il sort de la majorité législative; qu’enfin, par le +<i>veto</i>, le roi n’est que modérateur, comme par la sanction il +n’est que vérificateur et ordonnateur des loix; qu’ainsi l’un et +l’autre ne confèrent au roi aucune portion de la puissance législative.</p> + +<p>Tels sont les inconvéniens de ces formes mitoyennes, infidélités +masquées aux principes, qui ne font qu’obscurcir les droits et les +devoirs.</p> + +<p>En effet, de ces deux opinions, la première peut être soutenue avec +trop d’avantage.</p> + +<p>Il faut l’avouer. C’est un pouvoir très-<i>absolu</i>, que celui +de retarder l’exécution d’une loi pendant six ans. Ce <i>veto</i>, +prétendu <i>suspensif</i>, n’est-il pas de fait <i>indéfini</i> pour +les <i>deux</i> législatures et les <i>deux</i> décrets sur lesquels il +s’exerce?</p> + +<p>Qu’on songe à ce que seront ces législatures: des corps +<i>constitués</i> qui ne feront que des décrets, pour la plupart +réglementaires et circonstanciels. Le <i>veto</i>, frappant sur de tels +décrets, sera-t-il simplement <i>modérateur</i>? Il en est tel, qui, +rendu <span class="pagenum" id="Page_22">22</span> pour quatre ou cinq ans, sera réellement et à jamais annullé +par le refus de la sanction<a id="FNanchor_3" href="#Footnote_3" class="fnanchor">[3]</a>.</p> + +<p>Quels sont donc les avantages du <i>veto suspensif</i>? Les +législatures renfermées dans les bornes du pouvoir constitué, +contenues pas l’opinion publique, dirigées par les corps législatifs, +proposeront-elles jamais des loix vraiment nuisibles?</p> + +<p>Quels seront ces dangers? les mêmes que ceux du <i>veto absolu</i>. Que +le roi l’exerce sur une loi salutaire, ou même demandée, protégée par +le vœu du peuple, une si longue suspension excitera-t-elle moins qu’un +refus décisif l’impatience publique? prévient-elle moins les dangers de +l’insurrection?</p> + +<p>On a donné au roi un <i>veto</i> pour défendre son pouvoir; mais quelle +force lui donnera-ton pour défendre son <i>veto</i>?</p> + +<p>Le <i>veto absolu</i> ne seroit au fond qu’un empêchement +<i>dilatoire</i>; le <i>veto suspensif</i> est donc, par le fait, un +refus <i>absolu</i>?</p> + +<p>M. l’abbé Sieyes a démontré en son tems, que le droit d’<i>empêcher</i> +est le droit de <i>faire</i>. Or, nous avons vu que le droit de +<i>suspendre</i> <span class="pagenum" id="Page_23">23</span> diffère bien peu de celui d’<i>empêcher</i>.</p> + +<p>Si donc le <i>veto absolu</i> donneroit au roi une portion de la +puissance législative, comment prouver que le <i>veto suspensif</i> +laisse cette puissance pleine et entière dans les mains de la +législature?</p> + +<p>J’avouerai que ces difficultés m’embarrassent et m’épouvantent. La +distinction qu’on a voulu établir entre le <i>pouvoir</i> et le +<i>corps</i> législatif semble une interprétation abusive, et peut-être +on en tire de fausses conséquences; mais je vois ici des ténèbres: +quand la loi est incomplète, l’exécution est variable. La constitution +est l’évangile politique: si le texte est obscur, il y a plusieurs +gloses; les meilleurs citoyens se divisent pour et contre l’une ou +l’autre, et se déchirent au nom de la même loi.</p> + +<p>Ce n’est pas ici le lieu d’examiner combien il répugne à l’essence et +aux principes de la loi, que les représentans de la volonté nationale +ne puissent <i>vouloir</i>, que conditionellement, et sous le bon +plaisir de la force, instituée pour <i>exécuter</i>; organisation +aussi défectueuse que si Dieu avoit mis dans nos jambes et dans nos +bras une seconde intelligence, chargée de retenir le mouvement ordonné +par l’intelligence principale, l’ame qui fait agir nos corps. Je +<span class="pagenum" id="Page_24">24</span> remets aussi pour un autre tems à développer des inconvéniens +très-graves du <i>veto</i>, que l’expérience seule pourra faire +connoître dans les rapports du roi avec les simples législatures: mais +du moins, il ne faut pas oublier que si la faculté du <i>veto</i> +royal a été jugée salutaire, si elle l’est en effet (ce qu’on peut +très-bien soutenir) ce n’est que par des considérations passagères, +ce n’est que par des causes accidentelles; qu’elles disparoîtront +dans l’amélioration de l’ordre social, et qu’avec elles s’évanouira +l’imperfection politique dont elles sont la légitime excuse<a id="FNanchor_4" href="#Footnote_4" class="fnanchor">[4]</a>.</p> + +<p class="souschapitre">VII.</p> + +<p>Mais si le pouvoir législatif donne lieu à quelques distinctions, il ne +sera pas moins important de ne pas confondre toujours le roi <span class="pagenum" id="Page_25">25</span> et le +<i>pouvoir exécutif</i>; c’est une erreur commune, de considérer comme +simples des êtres si complexes<a id="FNanchor_5" href="#Footnote_5" class="fnanchor">[5]</a>.</p> + +<p>Le pouvoir exécutif est multiforme de sa nature; toutes ses parties +doivent ressortir au délégué général, mais non pas en dépendre +également.</p> + +<p>De toutes les pièces qui composent cette grande machine qu’on appelle +<i>constitution</i>, celles-ci sont les plus difficiles à composer, +manier et agencer avec justesse. Semblables aux mauvais instituteurs +qui ne savent corriger un enfant d’un vice que par un autre, la +plupart des Méchaniciens politiques n’ont su combattre la force qu’ils +craignent, qu’en créant une force ennemie. Tout novice que je suis <span class="pagenum" id="Page_26">26</span> +comme tant d’autres, dans ce grand art, je soupçonne cependant qu’il +a des ressources moins grossières et plus efficaces, et je crois en +trouver la preuve dans le décret même que je commente un peu longuement.</p> + +<p>Une déclaration, faite à toute l’Europe, au nom de la Nation françoise, +qu’elle <i>renonce aux conquêtes</i>, est l’heureuse invention d’une +politique supérieure à la routine commune; c’est prévenir les occasions +de la guerre au-dehors; c’est en tarir les prétextes au-dedans; c’est +donc désarmer à moitié le pouvoir exécutif, et pour ainsi dire, le +déshériter, en grande partie, des ressources de son astucieuse et +indomptable ambition; c’est, enfin, un exemple de l’art préservatif qui +éteint le mal avant même que les symptômes aient éclaté.</p> + +<p>Et, d’abord, en consacrant le respect du droit d’autrui, vous +rendez votre droit plus respectable. Par la seule raison que vous +n’envahirez point, vous craindrez moins les invasions; vos ministres, +vos négociateurs n’entreront plus inconsidérément dans les ligues +ambitieuses; ils n’indisposeront plus les puissances pacifiques par +des menaces; car, ces agens agresseurs vous seroient dénoncés par +les étrangers eux-mêmes. En même tems, vos mouvemens militaires, vos +armemens <span class="pagenum" id="Page_27">27</span> seront moins suspects, n’étant jamais dans l’opinion +de vos voisins que des mesures défensives. Il ne reste plus qu’à +consommer l’ouvrage par une loi qui fixe avec précision cette sorte +de responsabilité, et caractérise clairement ces nouveaux délits +ministériels; car, si la loi peut être éludée, elle ne sera qu’une +décision honteuse pour vous et pour toute l’Europe.</p> + +<p class="souschapitre">VIII.</p> + +<p>Outre ces précautions constitutionelles contre le danger, la +législation n’est-elle pas féconde en moyens détournés, d’étoffer +les semences intérieures du mal? C’est l’intérêt même que le pouvoir +exécutif et les agens ont à la guerre qu’il faudroit détruire.</p> + +<p>Tant que la situation de vos voisins sera la même, vous aurez +toujours parmi vous deux professions particulières, le militaire et +le négociateur, nécessairement ennemies de la paix; car, s’il faut +des médecins pour les maladies, il faut aussi des maladies pour les +médecins. Ne pouvez-vous pas rendre l’armée citoyenne, et marier les +soldats comme vous marierez un jour les prêtres? On dit que vous +amollirez les hommes, et que vous ferez aussi une mauvaise armée: je +ne puis le croire. Le chien fidèle, <span class="pagenum" id="Page_28">28</span> qui veille la nuit dans notre +enclos, ne sauroit-il être de bonne garde sans mordre les enfans de la +maison? Il me semble que la loi même pourroit, par d’autres moyens, +disposer, intéresser le roi à la conservation de la paix.</p> + +<p>C’est la guerre qui a multiplié les rois; mais ce sont les rois qui +ont multiplié la guerre; toutefois, cette habitude des peuples de +voir toujours dans un monarque un général d’armée, est une tradition +des tems barbares, et, par-là même, un contre sens dans un siècle de +politesse et de lumière. La constitution peut donc statuer que le roi +ne commandera jamais les armées. S’il faut maintenant qu’un roi soit +brave, c’est contre l’hydre des abus qui le menace, c’est contre la +cohorte ennemie des flatteurs qui l’assiègent.</p> + +<p>Mais ce n’est pas tout; les rois aiment naturellement la guerre, +comme un haubereau aimoit la chasse à <i>courre</i>, parce qu’ils +s’y trouvent plus <i>grands</i>, parce qu’ils y sont plus maîtres. +Aussi peut-être le législateur devroit, en dirigeant l’institution +des premières années du monarque, empêcher cette passion grossière de +naître dans son ame? car, enfin, puisque la loi va régler l’éducation +populaire, souffrira-t-elle que le roi soit plus mal élevé que son +peuple?</p> + +<p><span class="pagenum" id="Page_29">29</span></p> + +<p>Enfin, je hasarderai une autre idée peut-être chimérique. Le roi +désirant la guerre, parce qu’elle étend son autorité, je voudrois +qu’au moment où la paix cessera, quelque branche de pouvoir sortît +de ses mains, que sa prérogative diminuât d’un côté pendant qu’elle +augmente de l’autre, que durant la guerre cette partie de ses droits +restât suspendue, en dépôt, comme un cautionnement sacré, pour lui être +remise, aussitôt que la paix l’auroit rendu moins redoutable pour la +liberté.</p> + +<p class="souschapitre">IX.</p> + +<p>Ce décret rend donc au peuple François deux droits bien importans: la +décision de la guerre, la connoissance et la ratification des traités. +De ce que les rois faisoient la guerre, on avoit conclu qu’ils devoient +la déclarer. Ce droit retourne à sa source, comme tous les autres, du +moment où le peuple s’est donné une voix, une volonté palpable, de +véritables représentans.</p> + +<p>Nous les aurions déjà recouvrés, ces droits, si, deux ans après les +Etats de Tours, la nation avoit été assemblée, comme elle devoit +l’être; les guerres d’Italie n’auroient pas commencé par la folie de +Charles VIII. La rivalité de François I, et de Charles-Quint; les +guerres civiles et religieuses <span class="pagenum" id="Page_30">30</span> n’eussent point retardé de deux +siècles la civilisation, l’affranchissement de la France, et même de +l’Europe entière.</p> + +<p>Car ce décret, qui forme pour ainsi dire, un événement dans la +constitution de la France, est en même tems une époque solemnelle pour +les autres nations. L’exemple des François avoit infecté l’Europe de +l’esprit guerrier, sous le despotisme de Louis XIV. Il leur convenoit +de la régénérer, par l’esprit de paix sous la bienfaisante popularité +de Louis XVI; car nos principes deviendront l’ame des traités comme +notre langue en est l’idiôme. Notre raison et nos loix seront encore +imitées, comme notre goût et nos modes le furent toujours.</p> + +<p>Qui pourroit méconnoître la tendance universelle des hommes et des +choses vers l’ordre et la paix! La ligue Européenne entre des rois +absolus n’étoit qu’un rêve dans l’abbé de Saint-Pierre; dans Henri +IV (j’oserai le dire,) elle fût devenue un plan désastreux, une +conspiration des maîtres contre les esclaves, un obstacle invincible +contre la liberté des nations: la pacification de l’Europe eût rivé la +chaîne du genre humain.</p> + +<p>Mais un peuple qui ne fera plus la guerre que volontairement, et qui +promet en même <span class="pagenum" id="Page_31">31</span> tems de se renfermer dans ses droits et dans +sa défense, donne un signal qui sera entendu de tous ces peuples +infortunés dont l’or et le sang sont aux ordres de quelques potentats, +habiles à se donner par la guerre, les honneurs de l’héroïsme avec +les profits de la tyrannie. C’est pour les Anglois sur-tout que cette +nouvelle base de la constitution françoise devient un avertissement +énergique. On verra bientôt <i>l’opposition</i> faire tonner un si +bel exemple aux oreilles des communes et du peuple. Je doute que le +flatteur politique des Anglois, que M. Delolme lui-même persuade +aisément que la France ne soit en ce point plus heureuse et plus sage +que la Grande-Bretagne.</p> + +<p>Tel est donc l’avenir consolant que la philosophie découvre dans +cette loi fondamentale. La confédération du peuple pour la liberté et +la paix générale remplace les illusions de la balance politique du +Prince d’Orange. Et comment ces espérances seroient-elles chimériques, +elles qui sont écrites dans la nature même des êtres et des sociétés? +L’état sauvage n’est point l’état naturel de l’homme, puisqu’il +tend toujours à en sortir. Puisque la guerre est essentiellement +propre à l’état sauvage, elle est donc essentiellement contraire +à l’état de civilisation. <span class="pagenum" id="Page_32">32</span> Si les sociétés tendent toujours à +se perfectionner,<a id="FNanchor_6" href="#Footnote_6" class="fnanchor">[6]</a> la guerre doit toujours diminuer, et enfin +disparoître dans la grande coalition du genre humain; sublime effet de +la réforme politique qui commence sur la terre, et des lumières d’un +siècle qui laisse encore, il est vrai, aux autres, des landes immenses +à défricher, mais qui leur transmettra du moins les instrumens les plus +propres pour cultiver ce riche héritage!</p> + +<p class="rsignature"><i>Cet article est de M. <span class="smcap">Grouvelle</span>.</i></p> + +<hr class="chap"> + +<div class="chapter"> + <p><span class="pagenum" id="Page_33">33</span></p> + <h2><span class="h2line1 smcap">Correspondance Nationale.</span><br> + <span class="h2line2"><i>Arrêté des curés du canton de Civray, envoyé à la Société de 1789, + par M. de Pressac de la Chagnaye, curé de Saint-Gaudant.</i></span></h2> +</div> + +<p>Le 14 mai 1790, les curés du canton de Civray, étant réunis pour la +distribution des Saintes-huiles, ont arrêté unanimement que sous les +auspices de la municipalité et de la garde nationale de Civray, ils +se rassembleroient le 27 de ce mois, à l’effet de déclarer que la +déclaration d’une partie de l’assemblée nationale, sur le décret rendu +le 13 avril 1790, concernant la religion, doit être regardée comme +injurieuse à dieu et à la religion, et comme tendante à allarmer le +peuple.</p> + +<p>Arrêté que sur la place publique, on déclareroit hautement criminels, +infâmes, traîtres à la patrie tous ceux qui ont semé, infecté, +empoisonné nos campagnes d’ouvrages propres à propager des maximes +séditieuses et deshonorantes pour cette même religion, en faveur de +laquelle l’assemblée nationale a exprimé sa profonde vénération et son +inviolable attachement.</p> + +<p>Arrêté que chaque curé présent à cette délibération écrira à tous ses +confrères voisins, <span class="pagenum" id="Page_34">34</span> pour les exhorter à venir dévouer au mépris +public tous ces ouvrages qui ne respirent que le fanatisme le plus +outré et le plus dangereux pour la constitution Françoise.</p> + +<p>Arrêté que le procès-verbal de l’assemblée du 27, qui sera rédigé +publiquement, sera non-seulement inscrit sur le registre de la +municipalité de Civray; mais encore sur celui des municipalités des +paroisses du canton, et ensuite envoyé à l’assemblée nationale.</p> + +<p>Arrêté enfin qu’il sera fait l’adhésion la plus solemnelle aux +décrets de la diette auguste de nos représentans, et que tous les +députés seront suppliés de ne point abandonner le grand ouvrage de la +constitution, qu’elle ne soit complètement finie.</p> + +<p class="rsignature"><i>Signé</i>, par les Curés présens.</p> + +<hr class="chap"> + +<div class="chapter"> + <p><span class="pagenum" id="Page_35">35</span></p> + <h2><span class="h2line1 smcap">Variétés.</span><br> + <span class="h2line2"><i>Fabrique de soude.</i></span></h2> +</div> + +<p>On établit actuellement à Paris une fabrique nouvelle; on crée un art +nouveau, celui de retirer la soude du sel marin. C’est au bienfait de +l’assemblée nationale, à l’abolition de la gabelle que nous sommes +redevables de cette nouvelle branche d’industrie et de commerce qui va +se former en France.</p> + +<p>Les savonneries, les verreries, les blanchiries et beaucoup d’autres +manufactures consomment de la soude; la consommation annuelle des +manufactures de France s’élève à 25 millions de livres pesant, dont +18 millions sont tirés de l’étranger. Les fabriques de soude, que les +possesseurs du secret de ce nouvel art vont établir en France, pourront +non-seulement suppléer à la soude que l’on nous apporte de l’étranger, +mais encore en fournir dans beaucoup de parties de l’Europe en +concurrence avec Alicant, et les différens ports qui sont en possession +de ce commerce.</p> + +<p>Comme la fabrication de la soude, ou l’art de retirer la soude du sel +marin, exige que l’on sépare de ce sel l’acide marin qui y est combiné, +<span class="pagenum" id="Page_36">36</span> les nouveaux fabricans se proposent d’obtenir cet acide séparément +pour le verser aussi dans le commerce.</p> + +<p>Les procédés que l’on emploie dans les fabriques d’acide marin +ordinaire, n’ayant pour objet que d’obtenir l’acide du sel marin, les +autres substances dont on pouvoit encore tirer partie sont rejetées; +ce vice d’économie est cause que cet acide est dans le commerce à un +très-haut prix. En le retirant par le procédé perfectionné, on pourra +le donner à moitié du prix actuel et empêcher par ce moyen, que l’on ne +fasse venir des fabriques Angloises la quantité d’acide marin que l’on +en tire tous les ans.</p> + +<p>En fabriquant au moins 18 millions de soude, la quantité d’acide marin +que l’on en retirera excédera non-seulement la consommation que l’on en +fait en France, mais encore dans les pays de l’Europe où l’on pourra +le transporter; c’est pourquoi les nouveaux fabricans ont dirigé leurs +spéculations sur les moyens de tirer de cet acide un parti utile à la +nation Françoise.</p> + +<p>Les fabriques, les arts et les métiers de France consomment une +quantité considérable de sel ammoniac. Ce sel se tirait d’Égypte ou +d’Allemagne, parce qu’il n’y avoit pas moyen de soutenir la concurrence +du prix. La grande quantité <span class="pagenum" id="Page_37">37</span> d’acide marin que l’on obtiendra de la +fabrication de la soude et qui seroit perdue, faute de consommation, si +l’on n’en faisoit pas d’autre usage que de le verser dans le commerce +pour y être employé comme acide, procurera la facilité de fabriquer du +sel ammoniac à bon marché, et qui pourra être vendu en concurrence avec +celui que l’on tire de l’étranger.</p> + +<p>Un autre avantage, qui résultera dans ce moment-ci de pouvoir se +procurer de l’acide marin à bas prix, est l’usage que l’on fait de +cet acide dans la fabrication de l’acide muriatique oxigéné que l’on +emploie pour le blanchiment des toiles.</p> + +<p>Le blanchiment des toiles est encore un art nouveau; on le doit à M. +Berthollet, de l’académie royale des sciences. Il est pratiqué dans la +Flandre, le Hainaut, le Cambrésis et dans beaucoup d’autres provinces +de France. C’est un art qui réunit, à l’avantage d’une grande économie +de tems et de dépense celui de rendre à l’agriculture une quantité +considérable de prairies qui étoient consacrées au blanchiment des +toiles.</p> + +<p>Ainsi la nouvelle fabrique que l’on forme actuellement à Paris aura +pour objet trois grands produits; 1<sup>o</sup>. de la soude, 2<sup>o</sup>. de l’acide +marin, <span class="pagenum" id="Page_38">38</span> 3<sup>o</sup>. du sel ammoniac. Ces produits pouvant être donnés à un +très-bas prix, remplaceront des substances, que l’on nous apporte de +l’étranger, et pourront être vendues hors de France en concurrence avec +celles des autres nations.</p> + +<p>Nous devons prévenir qu’il y a déjà en Angleterre quelques fabriques de +soude; mais qui sont encore éloignées de la perfection que l’on veut +donner à celles de France.</p> + +<p>Les nouveaux fabricans voulant donner à leur établissement toute +l’extention qu’il est susceptible de prendre, se sont déterminés +d’associer des actionnaires aux fabriques qu’ils veulent établir dans +tout le royaume. On peut, pour cet objet, consulter M. Mairan, notaire, +rue saint-honoré, près la rue de l’échelle; il donnera sur les actions +de la société tous les éclaircissemens que l’on désirera.</p> + +<p class="rsignature"><i>Cet article est de M. <span class="smcap">Hassenfratz</span>.</i></p> + +<div class="footnotes"> + <p><span class="pagenum hidden"> </span></p> + <h2 class="h2notes" id="notes">NOTES</h2> + <hr class="small3n"> + + <p><a id="Footnote_1" href="#FNanchor_1"><span class="label">[1]</span></a> <i>Mon père sortirait du tombeau</i>, disoit un + Espagnol, <i>s’il prévoyoit une guerre avec la France</i>. Voilà + l’antipathie nationale que le machiavélisme des gouvernemens a toujours + soigneusement nourrie. Jusqu’à ce que les peuples soient également + libres et éclairés, le gouvernement qui voudra la guerre, aura des + moyens sûrs d’exciter ces préventions hostiles.</p> + + <p><a id="Footnote_2" href="#FNanchor_2"><span class="label">[2]</span></a> Ces considérations semblent s’opposer à la prolongation + des séances du corps législatif pendant la guerre, et décider la + question ajournée. La présence d’un corps si puissant, qui recevroit + et rendrait sans cesse les impulsions variables de l’esprit populaire, + pourroit inquiéter dangereusement les opérations exécutives, gêner la + conduite et nuire au succès de la guerre.</p> + + <p><a id="Footnote_3" href="#FNanchor_3"><span class="label">[3]</span></a> Je suppose une loi dont l’effet ne doit point s’étendre + au-delà de 5 ou 6 ans, une prohibition, ou une permission momentanée? + etc.</p> + + <p><a id="Footnote_4" href="#FNanchor_4"><span class="label">[4]</span></a> Je dois à la vérité de dire ici que quelques membres de + la Société, et particulièrement du directoire du Journal ont combattu + cette opinion, ont paru même la trouver dangereuse. J’observe que le + droit positif doit être sans cesse confronté avec les principes.—Obéir + à la loi, mais la juger. Voilà l’heureuse habitude qu’il faut faire + prendre aux hommes.—Point de superstition même en constitution.</p> + + <p><a id="Footnote_5" href="#FNanchor_5"><span class="label">[5]</span></a> Les uns ne veulent voir dans le roi que le pouvoir + exécutif; les autres ne voient dans le pouvoir exécutif que le roi. + Voilà pourquoi si peu de gens l’entendent. Il faut avouer que l’article + constitutionnel mériterait bien une paraphrase, et sur-tout une autre + rédaction.</p> + + <p>"Le pouvoir exécutif <i>suprême</i> réside <i>exclusivement dans la + main</i> du roi".</p> + + <p>Sans parler des principes, la grammaire auroit bien quelques + représentations à faire sur l’expression <i>réside dans la main</i>.</p> + + <p><a id="Footnote_6" href="#FNanchor_6"><span class="label">[6]</span></a> Est-ce bien un philosophe qui a dit: "la guerre entre les + nations est un lien pour les individus! La défense commune nous réunit, + fait le concert national. Otez la crainte ou la jalousie des voisins, + la société va se relâcher et se dissoudre." Etoit-ce à Ferguson à + faire l’éloge de la guerre? Mais de quoi n’a-t-on pas fait l’éloge? + Un Espagnol disoit que la <i>fièvre quarte</i> étoit une bonne chose, + parce qu’avec elle on étoit sûr de ne pas mourir de mort subite.</p> + + <p>Bodin a soutenu au contraire que la guerre amenoit toujours le mépris + des loix, l’esprit séditieux et la dissolution de tous les liens + sociaux. On peut croire que l’expérience de son siècle lui avoit appris + cette vérité. Pour moi j’ai toujours pensé que, sans les longues + guerres de François I, les guerres civiles n’auroient jamais déchiré la + France.</p> +</div> + +<hr class="chap x-ebookmaker-drop"> + +<div class="chapter"> + <div class="tnote"> + <h2 class="h2note" id="note_au_lecteur">Au lecteur</h2> + + <p class="fontnote">Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version + originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées.</p> + + <p class="fontnote">Les erreurs typographiques signalées dans le: <b>Journal de la + Société de 1789, nº III</b>, ont été prises en compte.</p> + + <p class="fontnote">La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections + mineures.</p> + + <p class="fontnote">La couverture est illustrée par un buste du marquis + Nicolas de Condorcet réalisé par Houdon (1741-1828).</p> + + <p class="fontnote">Nous remercions <b>le musée du Louvre (Paris)</b> qui permet + la reproduction de cette œuvre. La couverture appartient au domaine public.</p> + </div> +</div> + +<hr class="full"> +<div style='text-align:center'>*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78080 ***</div> + </body> +</html> + diff --git a/78080-h/images/cover.jpg b/78080-h/images/cover.jpg Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..665fcea --- /dev/null +++ b/78080-h/images/cover.jpg diff --git a/LICENSE.txt b/LICENSE.txt new file mode 100644 index 0000000..6c72794 --- /dev/null +++ b/LICENSE.txt @@ -0,0 +1,11 @@ +This book, including all associated images, markup, improvements, +metadata, and any other content or labor, has been confirmed to be +in the PUBLIC DOMAIN IN THE UNITED STATES. + +Procedures for determining public domain status are described in +the "Copyright How-To" at https://www.gutenberg.org. + +No investigation has been made concerning possible copyrights in +jurisdictions other than the United States. 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