diff options
Diffstat (limited to '78607-0.txt')
| -rw-r--r-- | 78607-0.txt | 1124 |
1 files changed, 1124 insertions, 0 deletions
diff --git a/78607-0.txt b/78607-0.txt new file mode 100644 index 0000000..b2a0e13 --- /dev/null +++ b/78607-0.txt @@ -0,0 +1,1124 @@ +*** START OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 *** + + + + + Au lecteur + + Cette version numérisée reproduit dans son intégralité la version + originale. Les erreurs manifestes de typographie ont été corrigées. + + La ponctuation n'a pas été modifiée hormis quelques corrections + mineures. + + + + + 19 JUIN 1790 Nº. III. + + + JOURNAL + DE LA SOCIÉTÉ + DE 1789. + + + François de Pange + Nicolas de Condorcet + François de La Rochefoucauld. + + + + +ART SOCIAL. + +_Sur le crime de lèze-nation._ + + +Des hommes qui réunissent un patriotisme ardent et des lumières bornées +ne veulent craindre pour leur liberté que le pouvoir des rois et les +attentats de leurs ministres. Comme ils n'ont vu l'esprit de tyrannie +se développer que sous cette forme, ils supposent qu'elle doit le +receler toujours, et ils l'y poursuivent encore lorsqu'il n'y est plus. +Ils sont secondés par d'autres, qui, confondant les choses les plus +opposées, je veux dire des passions et des principes, prennent leurs +ressentimens contre quelques tyrans pour une haine généreuse de la +tyrannie. + +Mais ceux qui ont consulté sans partialité l'expérience et leur raison, +savent que l'esprit de tyrannie n'est pas exclusivement attaché à tels +hommes ou à telles places, et qu'il respire dans le caractère de tous; +qu'indestructible par sa nature, il est infini dans ses ressources; +qu'on ne peut le contraindre à disparoître, mais seulement à se +déguiser; que s'il ne peut plus se couvrir d'un diadême, il prend le +froc d'un moine ou le sabre d'un janissaire, ou la robe d'un magistrat; +et que Richelieu, placé en d'autres circonstances, auroit été un +sycophante, et ne seroit pas moins devenu un oppresseur. + +Certes nous ne devons plus craindre qu'un despote, réussissant, quoique +seul, à effrayer une multitude, s'élève encore parmi nous et dise: +_ceci passera pour juste, car c'est ma volonté_[1]. Mais nous pourrons +craindre toujours que des hommes artificieux ne présentent leurs +volontés cruelles comme des conséquences légitimes des loix, et qu'avec +cet art perfide ils n'obtiennent pour leurs passions des victimes qu'on +croira n'immoler qu'à la justice. + + [1] _Hoc volo, sic jubeo, fiat pro ratione voluntas jur._ + +Or, je doute que de tels imposteurs aient jamais plus de succès que +lorsqu'ils accuseront leurs ennemis du crime de _haute-trahison_, que +Montesquieu appeloit le crime ordinaire de ceux qui n'en ont pas. + +On est tenté d'adopter sa définition quand on compte les têtes +innocentes que cette accusation a fait tomber en Angleterre, quand on +voit jusqu'à quels objets on a osé l'étendre sous le règne de Henri +VIII et dans le tems du long parlement; quand on observe enfin que cet +instrument de tyrannie servoit tour-à-tour et avec autant de succès, +tantôt un prince qui affectoit le plus insolent despotisme, tantôt des +républicains, qui ne parloient au peuple que de liberté. + +Et cependant ce peuple avoit des jurés; il est plus qu'aucun autre, +ennemi de l'oppression: il avoit voulu, il avoit cru déterminer avec +une rigoureuse exactitude quels délits pouvoient être nommés _crimes de +haute-trahison_. + +Il y a donc dans les circonstances ordinaires de ces accusations, des +pièges secrets pour la raison des juges, ou des obstacles à la liberté +de leurs décisions. Si ces vices, en effet, s'y trouvent mêlés, comment +les en dégager? quelle méthode dans la poursuite de ces crimes en +assurera le châtiment sans faire courir des risques à l'innocence? Tel +est l'objet des recherches suivantes. + +J'examinerai d'abord si c'est à l'assemblée nationale à poursuivre ces +crimes. + +Elle avoit paru s'en réserver le droit; elle avoit déclaré que la +_poursuite des crimes de lèze-nation appartient aux représentans de la +nation_. + +Mais la proclamation où cela se trouve est du mois de juillet 1789, de +cette époque où tant de patriotes égarés vouloient venger eux-mêmes +l'injure de la nation sur tous ceux qu'ils en supposoient les auteurs: +ainsi dans cette déclaration, que les troubles du tems sollicitèrent de +l'assemblée, je vois un effet de sa sagesse plutôt qu'une marque de son +opinion. + +Je n'hésite donc pas à le dire: il seroit très-dangereux que les +représentans de la nation poursuivissent eux-mêmes les crimes de +lèze-nation. + +L'accusateur seroit trop imposant, il ôteroit aux juges la liberté +de leurs suffrages; quand il auroit conçu des soupçons injustes, il +faudroit qu'ils portassent d'injustes sentences. Pour le peuple, +attentif à ces questions, la décision de ces magistrats auroit moins +d'autorité qu'une simple présomption des représentans: ce seroit là le +véritable jugement; on ne respecteroit dans l'autre que la conformité +servile qu'il pourroit avoir avec celui-ci. Ainsi dans ce système, +point de ressources contre les méprises de l'accusateur, l'affaire +sera décidée avant que l'instruction commence: c'est vainement que +l'accusé prouvera son innocence, ses juges n'auront pas le courage +de l'absoudre, ou, s'ils osent le faire, ils pourront ne donner +qu'inutilement la preuve de leur dévouement à la vérité; l'arrêt qu'ils +refusent est rendu par la prévention publique, et ce tribunal, on le +sait trop, a aussi ses exécuteurs. + +Les Anglois n'ont pas voulu mettre à cette épreuve la vertu de leurs +magistrats, ou la raison du peuple; ils n'ont pas voulu que le juge +fût moins puissant que l'accusateur; et quand la chambre des communes +accuse un homme de haute-trahison, on ne laisse pas aux tribunaux +ordinaires le dangereux droit de le juger; mais alors, la chambre des +pairs devient un tribunal, et prononce. + +J'ai cru reconnoître un dessein semblable dans le plan du comité +de constitution; on y désigne des cas particuliers qui paroissent +être ceux de haute-trahison. On propose que les affaires de cette +nature soient poursuivies par quatre membres du corps législatif, +qui porteront le titre de _grands procurateurs de la nation_, et +jugées par une _haute cour nationale_, convoquée pour ces occasions +par l'assemblée. Ce tribunal suprême différera des autres dans son +organisation, et l'on paroît chercher à lui assurer éminemment la +confiance publique, seule force des magistrats. + +Ainsi c'est à un tribunal extraordinaire qu'on veut attribuer le +jugement de ces affaires, que poursuivront nos représentans. + +Est-ce, comme je l'ai pensé, pour opposer à des accusateurs si puissans +des juges qui ne le soient pas moins? + +Je doute qu'avec une _haute cour nationale_ on remplisse ce but: je ne +sais quel tribunal assez respectable on pourroit constituer pour que +l'autorité de ses décisions balançât celle d'une accusation portée au +nom de la nation même. Les pairs d'Angleterre n'ont pas toujours eu +assez de force pour juger librement ceux qu'accusoient les communes[2]; +et cependant la chambre haute, partie essentielle et constante du corps +législatif, devoit avoir sur l'esprit des Anglois bien plus d'ascendant +que n'en aura parmi nous cette _haute cour nationale_, qui, convoquée +aux rares époques de ces jugemens, et ne se montrant que pour les +rendre, n'aura eu aucune occasion d'acquérir la popularité dont jouira +l'assemblée. Ajoutons que la chambre des communes n'a pas les droits +et l'autorité de l'assemblée nationale, et l'on reconnoîtra que si les +Anglois réussissent à peine à mettre dans ces causes le crédit des +juges en équilibre avec celui des accusateurs, nous ne pourrions y +parvenir en France, où les juges seroient moins puissans, tandis que +les accusateurs le seroient davantage. + + [2] Voyez dans Hume le procès de Strafford. + +A-t-on craint au contraire le crédit que pourroient avoir quelques +accusés?[3] + + [3] Voyez ce projet du comité de constitution, page 4. + +Je ne m'arrêterai pas à cette hypothèse: ce tems n'est plus, où des +coupables pouvoient éviter leur condamnation; mais s'il se pouvoit que +quelques têtes favorisées s'élevassent encore au-dessus de l'atteinte +de la loi, ne faudroit-il pas chercher à les abaisser elles-mêmes, au +lieu d'exhausser le tribunal? + +Enfin, érige-t-on cette cour suprême parce que des causes si +importantes exigent dans la composition de leurs juges un soin +particulier? Si les tribunaux ordinaires ne sont pas assez parfaits +pour découvrir le crime, il faut les réformer; s'ils le sont, pourquoi, +dans de certains cas changer leur organisation? Il ne peut y avoir +de causes auxquelles la société doive des préférences; comme c'est +de toute sa puissance qu'elle protège chacun de ses membres, elle ne +sauroit se protéger elle-même plus efficacement. + +Au reste, on connoît déjà l'opinion de l'assemblée sur les tribunaux +d'attribution. Un décret, rendu le 12 janvier 1790, porte que +«nonobstant toute attribution, tous juges ordinaires peuvent et +doivent informer de tous crimes, de quelque nature qu'ils soient, et +quelle que soit la qualité des accusés ou prévenus, même décréter +sur l'information, sauf ensuite le renvoi au Châtelet de ceux dont +l'attribution lui est _particulièrement et provisoirement attribuée_». + +Quant à cette attribution provisoire, elle est, comme la déclaration +que j'ai citée, un effet de la rigueur des circonstances. Que +d'abus on devoit craindre, si le droit de connoître des crimes de +lèze-nation eût été remis indistinctement à tous ces juges, dont +une partie étoit atteinte de l'effervescence du peuple, et dont une +autre n'auroit pu résister aux menaces de ses passions. Des tribunaux +sans crédit auroient été contraints de ratifier toutes les sentences +de la multitude; il falloit, pour que l'un d'eux eût la possibilité +d'absoudre, et par conséquent la faculté de juger, qu'il reçût un +pouvoir extraordinaire, des droits nouveaux à la confiance du peuple; +et tel a dû être pour le Châtelet l'effet du choix de l'assemblée. + +On peut donc, malgré cet exemple, espérer que le corps législatif +rejettera cet article du plan que le comité de constitution lui propose. + +Je reviens à mon objet. Pour qu'un jugement soit légitime, il faut +que les individus qui le rendent soient tranquilles sur ses suites, +et qu'ils n'aient pas à redouter le crédit de ceux entre lesquels ils +doivent prononcer. Si cette maxime est vraie, le corps législatif est +trop puissant pour faire jamais l'office d'accusateur; et la haute cour +nationale, avec quelque soin qu'on la compose, ne peut pas être son +juge. + +Mais sur quel principe s'est-on fondé pour établir que ces accusations +dévoient être portées au nom de la nation, et poursuivies par ses +représentans? + +J'ai vu, je l'avoue, des partisans de cette opinion n'en donner pour +motif que le nom même du crime que ces accusations concernent, parce +que ce crime, disoient-ils, _lèze la nation_ c'est à ses représentans à +le poursuivre. + +Ce raisonnement pèche d'abord par son principe, puisque dans notre +systême de jurisprudence, ce n'est pas celui à qui fut lézé à +solliciter la condamnation du malfaiteur. + +D'ailleurs avant de rien conclure de ce terme _lèze-nation_ il faudroit +prouver que l'on a dû l'affecter à de certains crimes; mais loin de +s'en convaincre par un examen attentif, on reconnoît au contraire +que ce terme est inexact, qu'il est susceptible de l'extension la +plus abusive, et qu'il faut désirer de voir effacer du code toutes +ces dénominations vagues, _crime de haute trahison_, _crime de +lèze-majesté_, _crime de lèze-nation_. + +Sous l'empire des loix, il n'est qu'un crime, celui de désobéissance; +ce crime devient plus grave sans doute en raison de la dépravation +qu'il suppose & des maux qu'il peut entraîner; mais c'est au +législateur seul à s'occuper de ces considérations; lui seul doit peser +jusqu'à quel point telle action d'un citoyen pourra mettre en péril +la cité même; il la défend alors sous des peines qu'il proportionne +au degré de terreur qu'il croit nécessaire d'imprimer si l'on méprise +cette défense; des accusateurs poursuivent, des juges punissent le +coupable, mais sans que les uns ou les autres aient à rechercher si par +les suites du fait qu'ils examinent, la nation devoit être ou n'être +pas lézée. + +En effet, pourquoi l'accusateur de ce délit, le caractériseroit-il +_crime de lèze-nation_. Est-ce pour l'instruction du peuple? cela +n'est propre qu'à le prévenir contre l'accusé, et qu'à répandre +dans les esprits une fermentation qui peut en imposer aux juges et +altérer leur décision. Est-ce pour l'instruction des juges mêmes; ils +doivent s'occuper du fait seul, et non des conséquences qu'il pouvoit +avoir; car si la crainte que la nation ne fût lézée a été le motif du +législateur pour le défendre, l'infraction de cette défense est le seul +motif du juge pour punir. + +On peut employer sans doute dans le langage des loix des termes +généraux, comme ceux de _vol_ et d'_homicide_, et l'on a deux motifs +pour le faire. + +1º. On tomberoit dans une grande prolixité, s'il falloit détailler +toutes les formes particulières sous lesquelles ces crimes peuvent se +produire. + +2º. On pourroit oublier dans un tel dénombrement quelques-uns des +objets qu'il doit comprendre, et par-là rendre possible, pour une fois, +l'impunité du crime. + +En se servant de termes généraux on a donc le double avantage de rendre +le code plus laconique et plus complet; et comme le sens de ces termes +est incontestable, ces avantages ne sont achetés par aucun danger. + +En peut-on dire autant du mot _lèze-nation_? + +Par crimes de lèze-nation, il paroît qu'on entend ceux qui ont pour +effet direct de mettre en danger la société, distingués pour cela de +ceux qui ont pour effet direct de mettre en danger un ou plusieurs de +ses membres; mais l'idée des dangers qu'un individu peut courir, soit +dans sa personne, soit dans ses propriétés, est facile à saisir; elle +dépend de quelques notions simples que tous les esprits possèdent, +tandis que l'idée juste des dangers qui peuvent menacer les sociétés +humaines tient à des questions si délicates que les philosophes de tous +les siècles les ont agitées sans les résoudre. + +Cette idée étant donc obscure et vague, on ne la laissera pas sans +doute interpréter arbitrairement par les juges; c'est le législateur +même qui fera un choix parmi toutes ses applications, si diverses et si +contestables: en un mot, on désignera d'avance dans le code tous les +cas particuliers que l'idée de ce crime renferme. Or, je le demande, où +est l'avantage d'employer le terme général, quand cela ne dispense pas +d'en spécifier toutes les acceptions particulières? + +Lorsqu'après des siècles d'oppression, la nation françoise rentre +enfin dans les droits qu'avoient usurpés ses princes, on se plaît à +lui transporter tous les attributs de la souveraineté; et comme on +a vu dans le code le titre _des crimes de lèze-majesté_, on veut y +voir désormais celui _des crimes de lèze-nation_; mais rien ne prouve +mieux que cet exemple, combien, en ne suivant que l'analogie, on peut +commettre d'erreurs de raisonnement. + +Dans les monarchies absolues, le roi avoit d'autres intérêts que la +société entière, et d'autres droits que les individus de son royaume; +ainsi la loi commune, soit en assurant les intérêts de la société, soit +en réglant les droits respectifs de ses membres, ne faisoit rien qui +concernât sa personne; il existoit à part. Ce qui ne nuisoit pas à la +société pouvoit le lézer; ce qui n'auroit pas nui à un sujet, pouvoit +le lézer encore; il falloit donc, pour cet être unique, des loix +particulières: l'intérêt général avoit été l'objet des loix communes, +le sien devint celui des _loix sur les crimes de lèze-majesté_. + +Ces loix relatives au monarque ont dû former une classe particulière, +puisqu'elles étoient, comme on vient de le voir, très-distinctes des +autres par leur objet. + +Peut-on dire aussi que les loix sur des délits qui attaquent +généralement la société et les loix sur des délits qui attaquent +individuellement ses membres, soient différentes par leur objet? +Peut-on nier que dans un pays libre les loix n'aient pour objet commun +et unique l'intérêt de la société? Son existence est le résultat de +toutes ces loix, et il en faut conclure sans doute qu'on ne peut en +violer une sans la blesser elle-même, et que tout crime commis envers +un particulier, lèze la société entière. Ce principe est si vrai, que +l'individu auquel le délit a nui, n'a pas le droit de le remettre, +parce qu'en effet ce n'est pas à lui, c'est à la société offensée qu'on +en doit le châtiment: les crimes de ce genre ne sont donc pas moins que +les premiers _des crimes de lèze-nation_, et si l'on tient tant à ce +nom, il n'en faut pas faire un titre particulier du code, mais le titre +général du code même. + +Ainsi l'on a eu, pour classer à part _les crimes de lèze-majesté_, +des motifs qu'on n'a pas pour classer à part _les crimes dits de +lèze-nation_. + +Les rois retirèrent de cette distinction un autre avantage, ce fut +d'ériger en loix leurs goûts et leurs caprices; le crime de s'en +écarter se trouva compris sous le nom de _lèze-majesté_. En effet, rien +ne paroissoit plus simple que d'apprendre de ces _majestés_ elles-mêmes +par quels objets elles se trouvoient lézées; ainsi qu'un Russe se +servit d'expressions indécentes en parlant de son impératrice, qu'un +sujet des empereurs de Rome mit en question l'infaillible jugement +de ses maîtres, qu'un Anglois crut le mariage d'Henri VIII et d'Anne +de Clèves légitime; ils furent criminels de _lèze-majesté_; une si +vague expression pouvant devenir la dénomination commune de tout ce +qui concernoit le prince depuis le plus coupable attentat jusqu'à de +simples discours. + +Echappés nous-mêmes à de pareilles horreurs, recueillons des malheurs +de nos pères une expérience utile. Si le nom de _lèze-majesté_ fut +susceptible d'interprétations arbitraires et féroces, le nom de +_lèze-nation_ ne le seroit pas moins. On flattoit les rois en outrant +le sens du premier; on ne déplaira pas au peuple en abusant du second. +Le Démagogue qui, pour proscrire ses ennemis, fera ajouter de nouveaux +articles à la liste des crimes de lèze-nation, paroîtra ne s'être +occupé que du salut public; et en consommant un acte de tyrannie, il se +fera peut-être honorer du peuple, comme le défenseur de sa liberté. + +Voilà de quels voiles ces vagues expressions peuvent couvrir des +desseins injustes; mais cela deviendra plus sensible par un exemple. + +Quand les communes d'Angleterre voulurent perdre Danby, ministre +de Charles II; elles l'accusèrent devant les Pairs. Ce prince, qui +lui avoit accordé un pardon général en soutenoit la validité, les +communes la contestoient; les pairs avoient pris jour pour examiner +cette question, qui devoit être plaidée devant eux. Alors les communes +déclarèrent que le jurisconsulte qui oseroit soutenir devant les +Pairs la validité du pardon de Danby seroit _traître aux libertés des +communes Anglaises_[4]. Je demande si l'assemblée qui osoit forcer +ainsi le sens du mot _trahison_, eût osé de même faire une loi nouvelle +qui défendît à tout jurisconsulte d'être de l'avis du roi sur cette +question, et de le soutenir devant ses juges légitimes: n'est-il +donc pas imprudent de laisser sur la liste des crimes ces termes +vagues qu'une faction dominante définit à son gré, qui lui épargnent +l'embarras de faire des loix nouvelles, dont la partialité seroit trop +révoltante; mais à l'aide desquels elle trouve tout ce qui la contrarie +proscrit d'avance dans le code du pays. + + [4] Hume, Histoire de la maison Stuart, tome V, pag. 488. + +Je vais présenter avec ordre, si je puis, les principes et les +résultats des observations précédentes. + +On s'est souvent écarté des règles communes dans l'instruction et le +jugement des crimes de haute trahison, et ces irrégularités étoient +si opposées aux simples notions de justice, qu'il faut y voir non pas +l'effet de l'ignorance, mais celui de la partialité. + +L'accusateur peut exciter cette partialité, quand il emploie pour +désigner le délit des expressions qui rendent odieux à tous celui +qu'on soupçonne, qui intéressent à sa perte les meilleurs citoyens, et +établissent ainsi contre l'accusé une prévention dont les juges peuvent +se laisser surprendre, ou du moins intimider. + +Cette même expression est si vague, qu'elle permet toujours au plus +puissant d'en proposer selon l'occasion des interprétations nouvelles, +interprétations qui peuvent être si vagues elles-mêmes qu'en les +suivant on puisse trouver le crime par-tout où on le désire. + +C'est encore par l'abus de cette expression que des représentans des +peuples ont voulu se charger eux-mêmes de poursuivre les crimes qu'elle +désigne. Et de là s'est élevé un nouvel obstacle à la liberté des juges +et à l'équité de leurs décisions. + +Chez des hommes esclaves dans cette vie, et fort attachés aux dogmes +qui en promettent une autre, les persécuteurs trouvèrent dans ces +mots, _sacrilège_ et _lèze-majesté-divine_, des instrumens de leurs +desseins. Chez un peuple plus occupé de la vie présente où il possède +la liberté, c'est avec les mots, _haute-trahison_ et _lèze-nation_ +qu'ils obtiendroient les mêmes succès, et cependant en examinant ces +mots, on n'apperçoit pas un motif raisonnable de s'en servir: on trouve +que le mot _lèze-nation_, sur-tout plus allarmant que les autres, est +encore plus inexact, et qu'ainsi il est à la fois faux dans la rigueur +du sens qu'on lui prête et dangereux par ses effets. + +Si les crimes qu'on veut appeler de lèze-nation, cessant de porter +ce nom et considérés seulement comme des infractions à la loi, sont +poursuivis par les voies ordinaires, rien n'appellera sur ces causes +les regards inquiets de la multitude, et dans ce cas, il n'est pas de +tribunal qui n'en puisse connoître. Si au contraire on continue de leur +donner ce nom formidable, et que des _procurateurs de la nation_, pris +dans l'Assemblée Nationale, soient chargés par elle de les poursuivre +je ne conçois pas un tribunal assez puissant pour les juger. + +Je parois attacher à l'exclusion d'un _mot_ une bien grande importance; +mais je crois que ce sont des _mots_ qui font les opinions de beaucoup +d'hommes, et par conséquent les destinées de beaucoup d'autres, et je +vois que Locke, en traitant des causes productrices de nos idées, a +fait un livre sur les _mots_. + +Si quelqu'un persiste à vouloir que le code des peuples fasse mention +de ce qui lèze leur majesté; s'il pense que cela soit convenable à leur +grandeur ou efficace pour leur sûreté; s'il doute que ces expressions +ou de pareilles aient servi à seconder la tyrannie plus qu'à défendre +la liberté, je le prie de réfléchir sur l'exemple qu'ont laissé les +Romains. + +Dans les beaux jours de la République, les crimes d'état ne faisoient +pas à Rome une classe particulière; ils sont confondus dans les +douze tables avec les autres. Sylla, qui, le premier, avilit la +majesté romaine, fut aussi le premier qui rédigea une loi _in eum qui +majestatem publicam læserit_. + + _Cet article est de M. le chevalier DE PANGE._ + + + + +_Des loix constitutionnelles sur l'administration des finances._ + + +L'impôt est une partie du revenu annuel de chaque citoyen, qu'il +s'oblige d'abandonner pour les dépenses nécessaires à la sûreté, à la +tranquillité, à la liberté, à la prospérité publique, c'est-à-dire pour +le maintien de ses propres droits, pour la conservation des avantages +qu'il retire de la société. + +Celui qui auroit le pouvoir de fixer à son gré la somme nécessaire à +ces besoins, pourroit enlever à chacun telle partie de son revenu qu'il +voudroit, et le droit de propriété n'existeroit plus que de nom. + +La fixation de l'impôt appartient donc essentiellement, soit au corps +des citoyens, soit à des représentans chargés par eux de ce pouvoir. +Or, comme dans tout pays libre c'est aussi, soit au corps des citoyens, +soit à leurs représentans qu'appartient le pouvoir législatif, celui +de fixer l'impôt y est presque toujours réuni, quoique cette dernière +fonction ne soit, à proprement parler, qu'une application de la loi, +qui prescrit à chaque citoyen de contribuer aux dépenses utiles à tous, +un jugement qui fixe pour telle durée de tems la somme nécessaire aux +besoins nationaux. + +Lorsqu'une déclaration des droits a statué quelles formes d'impôts, +quelles règles de répartition, quelles peines contre les réfractaires +peuvent être compatibles avec les droits des hommes, lorsque la +loi a déterminé ces formes, ces règles et ces principes; alors +l'établissement de tel impôt plutôt que de tel autre, la fixation de +la quotité des différens droits, la répartition des contributions +directes entre les premières divisions du pays, sont encore de +véritables applications de la loi; mais elles doivent aussi être faites +par un corps dont les membres aient été choisis par la généralité +des citoyens. Aucun autre corps ne pourroit être regardé comme un +juge impartial entre les différentes divisions du territoire qui +doivent supporter l'impôt d'une manière proportionnelle, entre les +diverses classes de citoyens sur le sort desquels les autres genres +d'impôts peuvent peser avec inégalité, et c'est par cette raison que +ces fonctions sont encore, dans les pays libres, réunies au pouvoir +législatif. + +On a cru qu'il y avoit moins d'inconvéniens à cumuler ces pouvoirs, +qu'à les partager entre plusieurs corps de représentans, ou plutôt les +circonstances n'ont pas permis d'examiner cette question, peut-être +même d'en avoir l'idée. (Nous nous proposons de la traiter dans un +autre Nº.) + +Ceux qui ont déterminé le montant de l'impôt n'ont pu le faire qu'après +avoir constaté les besoins publics, et n'ont pu les constater qu'en +les considérant séparément, qu'en voyant quelle somme est nécessaire +pour chacun. La distribution de ces sommes, entre les administrateurs +qui doivent être chargés des diverses dépenses, dépend donc aussi du +corps législatif. Le jugement qui a fixé l'impôt d'après le calcul des +besoins ne seroit pas réellement exécuté, si l'on pouvoit changer cette +distribution, qui en est une conséquence nécessaire, puisque c'est +d'après la conviction de l'utilité de chacune de ces dispositions qu'il +a été rendu. + +Si un corps formé par les représentans de la généralité des citoyens +est le seul juge qu'on puisse regarder comme impartial pour une +répartition de contribution entre les premières divisions de l'Empire, +les représentans de chacune de ces divisions sont aussi les seuls juges +impartiaux des répartitions entre les divisions secondaires. + +Le corps législatif ayant donc d'abord fixé le montant de l'impôt, +ayant déterminé qu'elle en doit être la forme, l'ayant réparti soit +par lui-même, soit sous son autorité par des corps de représentans +appartenans aux diverses divisions, ayant établi des loix pour en +assurer la perception et pour prévenir ou réprimer les vexations; il ne +reste plus qu'à lever l'impôt dans toutes les divisions de l'État, à +réunir le produit des portions acquittées par chacune, à la conserver +en dépôt jusqu'au moment de la distribution entre ceux qui sont chargés +de l'employer. A qui maintenant doivent appartenir ces fonctions? + +Cette question seroit à-peu-près indifférente: 1º. S'il n'existoit +que des impôts directs, dont par leur nature la levée se borne à +l'exécution de la répartition arrêtée suivant des règles établies par +le pouvoir législatif, et n'emploie qu'un petit nombre d'agens très-peu +coûteux. 2º. Si les impôts étoient une contribution absolument fixe, +payée d'abord par les citoyens et ensuite successivement au nom des +différens ordres de division du territoire à des époques certaines. 3º. +Si la masse totale des impôts étoit distribuée entre divers agens du +pouvoir exécutif, chargés d'en faire l'emploi. + +Mais si la première et la seconde condition ne sont pas remplies, s'il +existe des impôts compliqués dont la manière de les lever augmente +plus ou moins le montant, si le nombre des hommes nécessaires pour +la perception est très-grand, s'il ne peut être déterminé que d'une +manière très-vague; alors il seroit dangereux de confier au pouvoir +exécutif la fonction de lever l'impôt. 1º. Parce qu'il pourroit +toujours tromper sur le produit, soit avant, soit après la perception. +2º. Parce qu'il auroit intérêt à maintenir les formes les plus +compliquées pour profiter de cette incertitude et pour multiplier ses +agens, ce qui est un moyen dangereux de corruption et en même tems +une perte réelle, puisque ces agens sont autant d'hommes laborieux, +alors employés d'une manière inutile pour la richesse publique et pour +l'intérêt commun. + +Si ces trois conditions ne sont pas remplies, il est encore dangereux +de confier au pouvoir exécutif la garde du trésor public. 1º. Parce que +si la valeur totale des impôts n'est pas rigoureusement déterminée dans +le fait, quoique la quotité de chacun le soit pour la décision du corps +législatif; il y aura des sommes dont on pourra faire arbitrairement +une disposition au moins passagère. 2º. Parce que si ces sommes ne +sont pas payées toutes à des termes précis, le pouvoir exécutif sera +souvent obligé à des opérations de banque pour suppléer, soit à des +déficits inattendus, soit à des retards: or l'habitude de traiter avec +les ministres, contractée par les commerçans en argent, et la liaison +intime qui résulte de cette habitude, donne aux uns des moyens, aux +autres une influence qui menace également la prospérité publique +et la liberté. 3º. Parce que si une partie des impôts est destinée +à payer les intérêts ou les capitaux des dettes, il est à craindre +que le partage entre ces sommes et celles qui sont destinées aux +dépenses ne soit pas toujours rigoureusement exact, sur-tout lorsque +cette partie de l'administration est compliquée, et elle le seroit +toujours, parce qu'un ministre des finances, dans une constitution +libre, n'a d'autorité qu'autant qu'elles restent dans le cahot. Il est +à craindre encore qu'il n'en résulte une influence du ministre, sur +la distribution de ces fonds, sur la forme des emprunts et sur les +autres opérations de finances, quand même ces divers objets seroient +réglés par le corps législatif, et le ministre pourra se servir de +cette influence pour faire de ces mêmes opérations un moyen de crédit +personnel et de corruption. + +Il est donc important, si l'administration des finances n'est pas +portée au plus haut degré de simplicité dont elle puisse être +susceptible, que dans une constitution libre, le pouvoir exécutif ne se +mêle des finances que pour recevoir les sommes accordées par le corps +législatif, pour les dépenses générales de la nation. + +Et si l'on est parvenu à ce degré de simplicité, comme alors toute +l'administration des finances se borne à bien tenir les caisses, où +les diverses divisions de l'empire versent leurs contributions, il est +plus sûr encore et en même tems très-facile de séparer ces fonctions du +pouvoir exécutif. + +Les loix constitutionnelles, relatives aux finances, doivent donc avoir +pour but d'établir un ordre qui rende cette partie de l'administration +absolument indépendante du pouvoir exécutif, sur-tout lorsque ce +pouvoir est réuni dans une seule main. Elles doivent être combinées +de manière que le pouvoir qui doit dépenser soit absolument séparé du +pouvoir qui doit recevoir et acquitter les engagemens contractés par +la nation. Sans cela, une nation riche, commerçante, endettée, ne peut +conserver longtems ni une liberté, ni une égalité réelles. + +Si l'on veut une preuve de fait de la vérité de ces principes, il +suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe en Angleterre. Lorsque +la chambre des communes accorde un impôt, lorsqu'elle détermine les +règles, suivant lesquelles il doit être perçu, lorsqu'elle vote un +emprunt, prononce-t-elle véritablement en connoissance de cause? +L'influence ministérielle ne lui fait-elle pas adopter des mesures +compliquées, dont les effets échappent à la pluralité de ceux qui y +souscrivent, soit par confiance, soit par corruption, soit par la +nécessité de prendre un parti? Ces places de finances, si étrangement +multipliées, ne sont-elles pas souvent employées à gagner des +suffrages? Ne présente-t-on pas quelquefois des formes d'impositions +très-embarrassées pour avoir plus de places à donner et plus de +facilité à tromper sur des produits plus incertains? + +Cette complication du systême des finances est-elle l'effet des +circonstances, des préjugés ou du désir d'augmenter le pouvoir +ministériel? La nation auroit, dira-t-on, démasqué ces intentions +perverses si elles existoient. Non, la nation est presque toujours +trompée sur ses véritables intérêts, parce que malheureusement tout +homme qui a des talens est, par un effet de la constitution de +l'Angleterre, intéressé au maintien des abus. Il n'en est aucun depuis +l'inégalité de la représentation, jusqu'à l'impôt sur les gazettes, qui +ne trouve une foule d'esprits, exercés et subtils, prêts à en faire +l'apologie. Le systême vicieux des finances laisse un champ libre à +la corruption, et la corruption protège ce systême. On corrompt pour +obtenir, on demande pour corrompre. La corruption a été la suite de +l'influence du pouvoir exécutif sur le trésor public, et la corruption +augmente sans cesse cette influence. + +Ainsi, dans la constitution actuelle de la France, la levée des +contributions doit être faite par les corps administratifs des +départemens; la répartition générale des fonds arrêtés par les +législatures à chaque section; l'exécution de ces dispositions confiée +à un trésorier général, dont la gestion seroit inspectée par des +commissaires choisis, soit par les départemens, soit par l'assemblée +législative. Les caisses particulières des départemens le seroient par +des commissaires élus exprès, ou par des membres de l'administration. + +On se trouve dans la nécessité de conserver des impôts indirects, tels +que le privilège du tabac, les traites aux frontières, les entrées +des villes, une partie des droits sur les actes, peut-être d'établir +un impôt du timbre, et déjà l'on prétend que l'administration de ces +impôts ne peut être confiée aux directoires de département, comme si +en les supposant soumis à une régie intéressée, générale même par-tout +le royaume, les discussions entre la régie et les citoyens ne devoient +pas être décidées judiciairement suivant la loi; comme si l'inspection +de chaque caisse particulière des provinces ne pouvoit pas être confiée +au directoire du département; comme si la vigilance sur les employés de +ces régies pouvoit être sans danger, laissée en d'autres mains? L'idée +que les citoyens, et par-conséquent ceux qu'ils choisissent, sont les +ennemis du revenu public, ne peut être fondée sous l'empire d'une +constitution libre. N'est-il pas évident que si l'on ne fait aucun +usage abusif de l'impôt, l'intérêt commun est qu'il soit régulièrement +payé, puisque s'il y a de l'excédent, il en résulte une diminution +prochaine, et que si le produit étoit trop foible, il faudroit +supporter une augmentation. + +Les opérations de banque, employées aujourd'hui pour réparer le déficit +momentané d'un impôt, le retard d'une rentrée, la suspension causée par +la banqueroute d'un comptable, etc. ou pour subvenir à des dépenses +imprévues, peuvent être aisément remplacées pendant la très-courte +absence des législatures par des fonds en réserve et, pendant leurs +sessions par des moyens publics, les seuls qui conviennent à une nation +libre, si elle ne veut pas s'exposer à cesser de l'être. + +Que ceux qui se sont fait une religion de la distinction des pouvoirs, +ne se scandalisent pas de cette idée: puisqu'ils consentent que les +personnes revêtues du pouvoir législatif fixent l'impôt, l'établissent, +sur telle ou telle denrée, suivant tel ou tel tarif, ou le répartissent +entre les divisions du pays, et, par conséquent, exercent en cela +une autorité vraiment administrative; ils doivent consentir que ces +mêmes personnes se réservent toute la partie de ce pouvoir, qui ne +peut être confié à d'autres mains sans danger pour la liberté. Il ne +faut pas confondre la distinction métaphysique des pouvoirs, et leur +distribution réelle. Il peut être utile de confier à plusieurs corps +séparés l'exercice de diverses parties d'un même pouvoir, comme de +réunir les portions de plusieurs pouvoirs dans une seule main, ou de +les attribuer à un corps unique. + +La distinction précise des pouvoirs est pour les philosophes un moyen +de parvenir à fonder sur les principes d'une métaphysique saine et +rigoureuse, la théorie de l'ordre social. La distribution des pouvoirs +est une opération politique, par laquelle les conventions constituantes +doivent chercher à assurer aux citoyens la jouissance de leurs droits, +des loix justes et sages, équitablement appliquées, et les avantages +d'une administration douce, active, éclairée, sur-tout à l'abri de la +corruption. + +D'ailleurs, on peut faire nommer les surveillans du trésor national par +les citoyens, de manière que l'assemblée nationale n'auroit à cet égard +que la fonction de revoir les comptes généraux en dernier ressort. Il +auroit été peut-être à désirer pour la facilité de ces élections d'un +nombre de commissaires inférieur à celui des départemens, élections +qui peuvent être très-utiles, qu'on eût établi quatre-vingt-une +ou quatre-vingt-quatre divisions, parce que ces nombres admettent +plusieurs ordres de diviseurs. + +Ainsi, pour quatre-vingt-quatre départemens, on auroit pu réunir +deux départemens pour élire chacun un des membres d'un comité de +quarante-deux personnes, trois pour l'élection d'un comité de +vingt-huit, quatre pour un de vingt-un, six pour un de quatorze, sept +pour un de douze. Mais la division en quatre-vingt-trois départemens +ne met pas à ces combinaisons un obstacle difficile à vaincre; en +effet, on pourroit, pour ces élections seulement, regarder Paris +comme un double département, à cause de sa population; ce ne seroit +pas accorder une faveur, que de donner une quarantième partie de +l'influence à une division qui est plus d'un vingt-cinquième du +total. Il seroit à désirer que cette disposition fît partie des loix +constitutionnelles; ceux qui savent prévoir sentiront combien cette +facilité donnée d'avance pour les élections peut être utile dans des +circonstances difficiles. + +Le parti que prendra l'assemblée nationale sur la question que nous +venons d'examiner, décidera pour plus d'un siècle du sort de notre +liberté. + +Il y a déjà long-tems que ceux de ses ennemis qui raisonnent un peu se +sont apperçus de l'impossibilité de lui porter à l'avenir des atteintes +directes, et ont vu qu'ils n'avoient plus d'autres ressources que d'en +respecter toutes les apparences, et de tâcher d'en détruire la réalité +par des moyens indirects. + +C'est par cette raison qu'ils ne cessent de nous exhorter à imiter +l'Angleterre et ses deux chambres, et sa religion exclusive, et son +administration des finances si compliquée, si propre à augmenter +l'influence du premier Lord de la trésorerie, et ses loix prohibitives +de commerce, et son ministère formé de membres du corps législatif qui +en deviennent nécessairement les chefs, et ce pouvoir d'entraîner la +nation dans des guerres étrangères etc. etc. Toutes ces institutions, +dont l'effet est la corruption, une dette immense, des impôts ruineux, +des vexations multipliées et la perpétuité des abus nous sont proposées +sans cesse comme le chef-d'œuvre de la raison humaine, et beaucoup de +gens se flattent que renonçant à la ridicule prétention d'être plus +libres que les Anglois, nous aurons la sagesse de conserver assez +d'abus pour que les intrigans puissent encore obtenir des richesses et +du pouvoir. + + _Cet article est de M. DE CONDORCET._ + + + + +SOCIÉTÉ DE 1789. + +_Extrait des registres des délibérations de la Société de 1789_[5]. + + +_Du 28 mai_, arrêté que les députés à l'Assemblée Nationale, non +domiciliés à Paris, pourront être reçus à la Société à titre +d'_associés_, et seront invités à délibérer dans ses assemblées de +discussion, ainsi qu'à jouir de tous les avantages et agrémens de la +Société, pendant le tems que durera l'Assemblée Nationale. Ils devront +être présentés par un membre de la Société, et ils seront admis par la +voie d'un scrutin, fait entre douze commissaires nommés à cet effet. +Lesdits associés ne pourront point payer de cotisation. + + [5] Cette courte notice des travaux de la société de 1789 n'a pour + objet que d'en donner une idée à nos lecteurs; à mesure que leur + intérêt s'accroîtra pour ces mêmes travaux, nous nous proposons de + les leur faire connoître d'une manière plus particulière. + +En conséquence de cet arrêté, plus de cent membres de l'Assemblée +Nationale se sont déjà présentés, et ont été reçus comme associés. + +_Du 10 juin_, l'assemblée générale a adopté le réglement proposé par +un directoire de correspondance, rédigé en quatorze articles; voici +ceux qui sont relatifs aux sociétés étrangères ou nationales, qui +demanderont de correspondre avec celle de 1789. + +Le directoire de correspondance mettra au nombre de ses premiers +devoirs de donner aux sociétés qui auront demandé et obtenu +l'association, tous les éclaircissemens qu'elles exigeront, et de leur +faire part des délibérations importantes prises par la Société de 1789, +lorsque ces délibérations ne seront pas de nature à être insérées dans +son Journal. + +Sur la demande des sociétés correspondantes, le directoire se chargera +de leur faire passer les écrits nouveaux et périodiques, et ces +sociétés devront faire les fonds d'avance de ces envois, entre les +mains du rédacteur du Journal de la Société: ces Sociétés sont priées +d'affranchir tous leurs paquets; on affranchira de même les envois. + +_Du 13 juin_, la forme des comités de discussion a été établie +provisoirement par un réglement. Il a été arrêté que le Président de +ces comités seroit élu pour quinze jours, sans pouvoir être continué, +si ce n'est après un intervalle pareil. Il a été arrêté aussi qu'il +seroit assisté de deux secrétaires chargés de la rédaction du +procès-verbal des comités, et choisis dans le directoire du journal. + +Dans le comité-général de discussion, tenu le même jour, M. de la +Rochefoucauld, député de Paris à l'assemblée nationale, a lu le morceau +suivant sur Benjamin Franklyn. + +Immédiatement après cette lecture, qui a été justement applaudie, M. de +Liancourt a fait la motion que les membres de la société portassent le +deuil, décrété par l'assemblée nationale, et que le buste de Franklyn +fût placé dans la salle d'assemblée avec cette inscription: + + _Hommage rendu par le vœu unanime de la société de 1789 à Benjamin + Franklyn, objet de l'admiration et des regrets des amis de la + liberté._ + +Cette motion a été adoptée à l'unanimité. M. de la Rochefoucauld a +offert alors à la société un buste de Benjamin Franklyn, et l'assemblée +lui a voté des remerciemens par acclamation. + +M. de la Rochefoucauld a été élu au scrutin président du comité général +de discussion: voici son discours. + + + MESSIEURS, + + Au moment de votre formation, vous aviez placé sur votre liste deux + noms illustres dans les fastes de la liberté, celui de WASHINGTON et + celui de FRANKLYN, et déjà l'un d'eux n'existoit plus; FRANKLYN est + mort au mois d'avril, après seize jours de maladie, et sa mémoire a + reçu les plus grands honneurs qui aient jamais été décernés, puisqu'ils + ont été l'hommage de peuples libres; l'Amérique entière l'a pleuré, et + L'ASSEMBLÉE NATIONALE de France, vêtue de deuil, apprend au monde, par + cet acte éclatant, qu'un grand homme appartient également à toutes les + nations. + + Honoré de l'amitié de cet homme respectable, pour qui j'étois pénétré + d'une vénération profonde, permettez moi, messieurs, de vous entretenir + de lui quelques instans. + + BENJAMIN FRANKLYN, né à _Boston_ en 1706, placé fort jeune chez un de + ses frères qui étoit imprimeur, s'instruisit avec ardeur dans cet art + si utile à l'humanité, et contracta pour l'imprimerie une véritable + tendresse qu'il a conservée jusques à la fin de ses jours; on l'a vu + souvent attirer dans sa retraite de Passy qu'il a rendu si célèbre, MM. + _Didot_, _Pierres_ et les autres artistes distingués de la capitale, + s'entretenir avec eux de leur profession, et contribuer à ses progrès + avec ce génie observateur et inventif qu'il a porté dans les sciences + et dans la politique. + + Ce génie étoit le caractère distinctif du grand homme que nous + pleurons; toutes les matières vers lesquelles il dirigeoit son + attention étoient considérées par lui sous tous les aspects, et + toujours il résultoit des vues nouvelles de cet examen. + + Presqu'au sortir de l'enfance, le jeune FRANKLYN, garçon imprimeur, + étoit philosophe, sans s'en rendre compte à lui-même, et se formoit par + l'exercice continuel de son génie à ces grandes découvertes qui ont + associé son nom dans les sciences à celui de _Newton_, et à ces grandes + méditations politiques qui l'ont placé à côté des _Lycurgues_ et des + _Solons_. + + Maltraité par son frère, il quitta Boston et chercha successivement + de l'emploi dans une imprimerie, d'abord à _New-York_, et ensuite à + _Philadelphie_, où il se fixa. + + L'Amérique alors n'étoit pas ce que nous la voyons aujourd'hui. + L'agriculture et quelques arts grossiers occupoient + presqu'exclusivement le peuple simple qui l'habitoit. Le fanatisme + religieux qui y avoit conduit les premiers émigrans Anglois, y laissoit + des traces qui avoient été quelquefois nuisibles à sa tranquillité, + sur-tout dans les provinces du Nord, et qui bornoient à un cercle + étroit, dont la superstition étoit souvent le centre, l'éducation + que recevoient ses habitans. Cependant la _Pensylvanie_, dont le + législateur, quoique fanatique, avoit chéri la liberté, se trouvoit à + cet égard dans une situation plus propre à recevoir le bienfait des + lumières. + + Peu de tems après son arrivée, FRANKLYN y établit avec quelques autres + jeunes gens un petit _club_ où chacun après son travail, ou dans + les jours de repos, apportoit le tribut de ses idées, qui y étoient + soumises à la discussion. Cette société, dont le _jeune imprimeur_ + étoit l'ame, a été la source de tous les établissemens utiles, tant au + progrès des sciences qu'à celui des arts mécaniques, et sur-tout au + perfectionnement de l'intelligence humaine. + + Une gazette qui sortoit de sa presse étoit le moyen dont il se servoit + pour attirer l'attention de ses compatriotes; là, sous le voile + de l'anonyme, il jetoit comme au hasard des propositions d'abord + vagues, puis mieux circonscrites; il provoquoit des souscriptions + toujours remplies avec un empressement d'autant plus grand que chaque + souscripteur pouvoit se regarder comme le chef d'une entreprise dont + l'auteur n'étoit point nommé. C'est ainsi que des bibliothèques + publiques ont été fondées, que se sont élevées des maisons d'éducation + devenues depuis collèges célébres, c'est ainsi que s'est formée la + société philosophique de Philadelphie, émule & quelquefois rivale des + académies d'Europe, c'est ainsi que se sont établies des associations + pour parer, nettoyer, éclairer les rues de la ville, pour arrêter les + incendies; des sociétés de commerce, et même des corps militaires pour + la défense du pays; rien n'étoit étranger au génie de FRANKLYN; et son + nom, que sa modestie avoit toujours soin de cacher, étoit toujours + placé par ses compatriotes sur les listes, et souvent à la tête de + ces différens corps, qui, presque tous, ont voulu le conserver pour + leur chef honoraire, lorsque des occupations plus grandes encore l'ont + enlevé pour long-tems à sa patrie, qu'il devoit mieux servir comme son + agent dans la métropole. + + Il y fut envoyé dans l'année 1757, et y arriva porteur d'un nom déjà + célèbre par ses étonnantes découvertes sur la nature, les effets, + l'identité de la foudre et de l'électricité, et sur les moyens de + se préserver de ses coups. Les lettres par lesquelles il les avoit + annoncées, étoient restées long-tems dans l'oubli à la société royale + de Londres, mais enfin elles y avoient été lues, et déjà depuis + plusieurs années les savans d'Europe avoient appris qu'il existoit dans + le nouveau monde un philosophe digne de leur admiration. + + _L'acte du timbre_, par lequel le ministère Britannique vouloit + accoutumer les Américains à payer des impôts à la métropole, réveilla + chez eux l'amour de la liberté qui avoit conduit leurs pères dans + ces contrées alors sauvages; les colonies formèrent un _congrès_, + dont la première idée leur avoit été donnée par FRANKLYN en 1754, aux + conférences d'Albany. La guerre qui venoit de se terminer, et les + efforts qu'ils avoient faits pour la soutenir, leur avoient donné + connoissance de leurs forces: elles résistèrent, et le ministère + céda, mais en se réservant les moyens de renouveler ses tentatives. + Cependant, une fois, averties, elles restèrent en garde; la liberté + fomentée par leurs craintes, jetoit chez elles de profondes racines; + une fermentation salutaire agitoit les esprits, et préparoit à la + révolution les hommes dont elle a rendu les noms justement célèbres, + _Hancock_, _Samuel_ et _John Adams_, le sage _Jefferson_,[6] _Jay_, + _Green_, et le grand WASHINGTON; enfin la prompte circulation des + idées par le moyen des gazettes, dont elles devoient l'usage à + l'imprimeur de Philadelphie, les unissoit ensemble pour résister à + toute entreprise nouvelle. Ce fut en 1766, que cet imprimeur appelé + à la barre de la chambre des communes y soutint, comme agent des + colonies, ce fameux interrogatoire qui plaça le nom de FRANKLYN + politique au même degré d'élévation que la physique lui avoit déjà + marqué. + + [6] M. _Jefferson_, depuis ministre plénipotentiaire des Etats-Unis + en France, où il a remplacé FRANKLYN; c'est sa plume qui a tracé + l'_acte d'indépendance_ des Etats-Unis, et l'acte de Virginie pour + établir la _liberté de religion_. L'Amérique vient de l'enlever à la + France, où il laisse de véritables regrets, pour lui donner la place + de secrétaire d'état des affaires étrangères. + + Depuis ce tems il soutint la cause américaine avec ce caractère de + douceur et de fermeté qui sied si bien à un grand homme, prédisant aux + ministres toutes les fautes qu'ils ont faites, et toutes les suites + qu'elles auroient, jusques à l'époque où l'_acte du thé_ trouvant la + même opposition que celui du timbre, l'Angleterre aveuglée crut pouvoir + soumettre par la force, à deux mille lieues d'elle, trois millions + d'habitans qui vouloient être libres. + + Tout le monde connoît les détails de cette guerre, son heureux + résultat pour l'univers, la part que la France y prit sous un roi qui, + protecteur de la liberté de l'Amérique, a mérité depuis que la nation + françoise lui décernât le titre de RESTAURATEUR DE LA LIBERTÉ de son + propre pays, et les services éclatans rendus par ce jeune homme, dont + le nom glorieusement attaché à cette révolution, acquiert un nouveau + lustre dans une révolution plus grande encore. + + Mais tout le monde n'a pas également réfléchi sur l'essai hardi de + FRANKLYN en législation. Après avoir déclaré leur indépendance, et + s'être placées _au rang des nations_, les différentes colonies, + aujourd'hui États-Unis de l'Amérique, se donnèrent chacune une forme + de gouvernement; et presque toutes conservant leur antique admiration + pour la constitution Britannique, composèrent les leurs des mêmes + élémens, diversement modifiés. FRANKLYN seul, débarrassant la machine + politique de ces rouages nombreux, de ces contrepoids admirés qui + la compliquoient, proposa de la réduire à la simplicité d'un corps + législatif unique; cette grande idée effraya les législateurs de + Pensylvanie, mais le philosophe en rassura la moitié, et décida ensuite + l'adoption de ce principe, dont L'ASSEMBLÉE NATIONALE a fait la base de + la constitution françoise[7]. + + [7] La marche ordinaire de l'esprit des hommes les conduit au + simple par le composé. Voyez les ouvrages des premiers mécaniciens + surchargés de pièces nombreuses, dont les unes embarrassent, et les + autres diminuent leur effet. Il en a été de même des législateurs + et des publicistes; ont-ils été frappés d'un abus, ils lui ont + opposé une institution qui souvent a produit des abus plus grands. + L'unité du corps législatif est en économie politique le _maximum_ + de la simplicité: FRANKLYN a le premier osé proposer de mettre + cette idée en pratique; le respect des Pensylvaniens la leur fit + adopter; mais elle effraya les autres états, et même la constitution + de Pensylvanie a depuis été changée. En Europe cette opinion a eu + plus de succès, mais il a fallu du tems. Lorsque j'eus l'honneur de + présenter à FRANKLYN la traduction des constitutions de l'Amérique, + les esprits n'étoient guère mieux disposés en deçà qu'au-delà de la + mer Atlantique; et si l'on excepte le docteur _Price_ en Angleterre, + et en France _Turgot_ et _M. de Condorcet_, presque tous les hommes + qui s'occupoient alors d'idées politiques n'étoient pas de l'avis + du philosophe Américain. J'ose dire que j'étois du petit nombre de + ceux qui avoient été frappés de la beauté du plan simple qu'il avoit + tracé, et que je n'ai pas eu besoin de changer d'avis, lorsqu'à la + voix des penseurs profonds, et des orateurs éloquens qui ont traité + devant elle cette importante question, L'ASSEMBLÉE NATIONALE a établi + pour principe de la constitution françoise, _que la législation + seroit confiée à un corps unique de représentans_. Peut-être me + pardonnera-t-on d'avoir une fois parlé de moi dans un tems où + l'honneur que j'ai d'être homme public, me fait un devoir de rendre + compte à mes concitoyens de la suite de mes opinions. La France ne + rétrogradera pas vers un systême plus compliqué, et sans doute elle + aura la gloire de maintenir celui qu'elle établit: et de lui donner + une perfection sur laquelle le spectacle d'une grande nation heureuse + fixera les yeux de l'Europe et du monde entier. + + Après avoir donné des loix à son pays, FRANKLYN revint encore une fois + le servir en Europe; mais ce ne fut plus par des plaidoyers auprès + d'une métropole, par des réponses à la barre de son parlement, ce + fut par des traités avec la France, et successivement avec d'autres + puissances qui, quoique gouvernées par des monarques ou des despotes, + écoutèrent la voix de l'Américain, qui parloit de liberté. + + Je l'avois connu quelques années auparavant dans un voyage à Londres; + et permettez-moi, messieurs, de me rappeler le bonheur que j'eus à son + arrivée à Paris, de conduire chez lui M. TURGOT, alors ex-ministre, + et de voir s'embrasser pour la première fois ces deux grands, ces + deux excellens hommes, si dignes tous les deux de l'admiration et des + regrets de l'humanité. FRANKLYN au moins a rempli une longue carrière; + mais TURGOT, enlevé au monde à cinquante-quatre ans, n'a pas vu la + liberté de son pays. C'est lui qui inscrivit au bas du portrait de + FRANKLYN ce beau vers, + + Eripuit cœlo fulmen, mox sceptra tyrannis. + + dont le dernier hémistiche étoit une prophétie qui ne tarda pas à + s'accomplir. + + Les vicissitudes de la fortune des Américains causoient quelquefois + de vives inquiétudes à leur illustre négociateur; mais sa grande ame, + rassurée par le courage de ses compatriotes, par la fermeté du congrès, + et sur-tout par le génie, les talens et les vertus de l'immortel + WASHINGTON, ne cédoit point à la crainte; cependant il ne se flattoit + pas que la paix vînt terminer aussi-tôt le cours de cette heureuse + révolution; et lorsque je l'embrassai, le jour même qu'il l'avoit + signée, _mon ami_, me dit-il avec cet air d'une satisfaction douce et + complète, _pouvois-je espérer, à mon âge, de jouir d'un pareil bonheur?_ + + Dès-lors, quelqu'attrait que le séjour de la France eût pour lui; + quelque plaisir qu'il goutât dans la société des amis qu'il s'y étoit + formés; quelque danger qu'une longue traversée pût présenter à un + vieillard de 79 ans, tourmenté des douleurs de la pierre, il lui devint + nécessaire de revoir son pays: il partit donc en 1785; et son retour + sur cette terre, devenue libre, fut un triomphe dont l'antiquité ne + nous fournit point d'exemple. + + Il a vécu cinq ans encore; il a rempli trois ans la place de président + de l'assemblée générale de Pensylvanie; il a été membre de la dernière + convention qui a établi la nouvelle forme de gouvernement fédératif, et + son dernier acte public a été un grand exemple pour ceux qui coopérent + à la législation de leur pays. Son avis dans cette convention avoit + différé sur quelques points de celui de la majorité; mais lorsque les + articles furent définitivement arrêtés, _il ne doit plus régner qu'un + sentiment_, dit-il à ses collègues, _le bien de la patrie exige que la + résolution soit unanime_, et il signa. + + Des souffrances presque continuelles pendant les deux dernières années + de sa vie, n'avoient altéré ni son esprit, ni son caractère, et jusques + au dernier moment _FRANKLYN_ a conservé l'usage de toutes + ses facultés. Son testament, qu'il avoit fait pendant son séjour en + France, et qui vient d'y être ouvert, commençoit par ces mots. _Moi + Benjamin Franklyn, imprimeur, maintenant ministre plénipotentiaire + en France, etc._ C'est ainsi qu'en mourant il rendoit encore hommage + à l'imprimerie, et ce même sentiment l'avoit porté à instruire dans + cet art son petit-fils _Benjamin Beach_, qui, fier des leçons de son + illustre maître, est maintenant imprimeur à Philadelphie. + + Il n'a jamais fait que des ouvrages assez courts; ceux de physique + consistent presque tous dans des lettres qu'il écrivoit à M. + _Collinson_ membre de la société royale de Londres, et à quelques + autres savans d'Europe; ils ont été traduits par M. _Barbeu du Bourg_; + mais peut-être en désirera-t-on une traduction nouvelle; ses œuvres + politiques, dont une grande partie n'est pas connue en France, sont + composées de lettres ou de petits traités, mais tous, jusques à ses + plaisanteries, portent l'empreinte de son génie observateur et de sa + philosophie douce; il en a fait plusieurs à l'usage de la partie du + peuple qui ne peut pas se livrer à l'étude, et qu'il est si important + d'éclairer, et il a su réduire les vérités utiles en maximes faciles à + retenir, quelquefois en proverbes, et en petits contes dont les graces + simples et naïves acquièrent un nouveau prix lorsqu'on les rapproche du + nom de l'auteur. + + Le plus volumineux de ses ouvrages, c'est l'histoire de sa vie qu'il + avoit commencée pour son fils, et dont on doit la continuation aux + ardentes sollicitations de M. _le Veillard_, l'un de ses amis les + plus chers; elle a été l'occupation de ses derniers loisirs, mais le + mauvais état de sa santé, et les douleurs cruelles qui ne lui donnoient + presqu'aucun relâche, ont souvent interrompu ce travail, et les deux + copies dont l'une avoit été adressée par lui à Londres au docteur + _Price_ et à M. _Vaughan_, et dont l'autre est entre les mains de M. + _le Veillard_ et dans les miennes, s'arrêtent à 1757. Il y parle de lui + comme il auroit parlé d'un autre, il y trace ses pensées, ses actions, + et même ses erreurs et ses fautes; il y peint le développement de son + génie et de ses talens, avec la simplicité d'un grand homme qui se rend + justice, et avec le sentiment d'une conscience pure qui n'a jamais eu + de reproche à se faire. + + En effet, messieurs, la vie entière de FRANKLYN, ses méditations, ses + travaux, tout a été dirigé vers l'utilité publique, mais ce grand + objet qu'il avoit toujours en vue ne fermoit pas son ame aux sentimens + particuliers; il aimoit sa famille, ses amis; il étoit bienfaisant; les + charmes de sa société étoient inexprimables: il parloit peu, mais il ne + se refusoit point à parler, et sa conversation, toujours intéressante, + étoit toujours instructive. Au milieu de ses plus grands travaux + pour la liberté de son pays, il avoit toujours près de lui, dans son + cabinet, quelque expérience de physique, et les sciences, qu'il avoit + découvertes plus encore qu'étudiées ont été pour lui une source + continuelle de plaisirs. + + Vous jouirez, messieurs, de ses mémoires aussitôt que nous aurons reçu + d'Amérique ce qu'il peut avoir ajouté à ce que nous possédons, et nous + nous proposons ensuite de donner une collection complète de ses œuvres. + + Son nom va retentir dans toutes les sociétés politiques ou savantes; + de nombreux éloges seront écrits ou prononcés, et vous attendrez sans + doute avec impatience celui dans lequel l'orateur citoyen[8], organe + de l'académie des sciences, louera dignement un confrère qu'il lui + appartient d'apprécier: il sera le précurseur de l'histoire qui placera + le nom de FRANKLYN parmi les noms des plus célèbres bienfaiteurs de + l'humanité; et, sans doute, après avoir retracé sa vie, après avoir + peint la douleur de ses concitoyens qui tous croyoient avoir perdu + un père ou un ami, après avoir raconté les honneurs rendus par eux + à sa mémoire, elle signalera dans ses fastes l'hommage éclatant que + L'ASSEMBLÉE NATIONALE vient d'y ajouter comme une époque remarquable, + et digne à-la-fois de la nation, qui s'est honorée de cet hommage, et + du grand homme qui l'a mérité. + + [8] M. De Condorcet. + + + + +_N. B._ L'article premier du journal Nº. II. est de M. de Condorcet, +dont le nom a été omis par mégarde au bas de cet article. + + +_Il s'est glissé dans cet article deux erreurs typographiques qu'il est +important de relever._ + + Pag. 2, lig. 6, au lieu de trente ans, _lisez_ vingt ans. + Pag. 12, lig. 6, au lieu de ferveurs, _lisez_ terreurs. + +*** END OF THE PROJECT GUTENBERG EBOOK 78607 *** |