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Piron + +Release Date: November 30, 2006 [EBook #19984] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + + DU + + SERVICE DES POSTES + + ET DE LA + + TAXATION DES LETTRES + + AU MOYEN D'UN TIMBRE + + PAR + + M.A. PIRON + + SOUS-DIRECTEUR DES POSTES + + + + + PARIS + IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie + RUE DE SEINE, 14 BIS + + M DCCC XXXVIII + + + + + SOMMAIRE. + + + +Introduction page IX + +CHAPITRE PREMIER. + +Considérations générales sur le produit des postes page 1. + +Il est d'un haut intérêt d'augmenter le nombre des lettres en +circulation en France, p. 1.--L'accroissement dans le nombre des lettres +suit toujours l'accélération donnée à la marche des courriers; exemples +pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, p. 3.--Dans le +service journalier, p. 6.--Dans le service rural, _ibid._--Proposition +de l'établissement de doubles courriers partant de Paris, p. +8.--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, p. +11.--Le tarif des postes est trop élevé. Considérations morales et +financières à ce sujet, p. 16.--Transports frauduleux, p. 21. + +CHAPITRE II. + +Appréciation des frais.--Projet de réduction de 50 p. 100 sur le tarif +actuel, page 27. + +Quel est le prix du service rendu, p. 27.--Frais du transport des +correspondances administratives, p. 30.--Frais du transport des journaux +et imprimés taxés, p. 32.--Coût du transport d'une lettre ou d'un +imprimé par la poste, p. 33.--Taux moyen de la taxe d'une lettre, p. +34.--Proposition de supprimer la taxe du service rural, p. +37.--Résultats financiers d'un abaissement de 50 p. 100 sur le tarif +actuel des postes, p. 42. + +CHAPITRE III. + +Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif réduit, mais +encore basé sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent +parcourir page 45. + +Examen du tarif actuel, p. 45.--Considérations sur la lettre simple, p. +47.--Tableaux représentant les taxes proposées, p. 48 à 54.--Examen des +tableaux: taxes de distance, p. 55.--Nouvelle échelle de poids, p. +58.--Le poids de la lettre simple fixé à 15 gram., p. 59.--Nombre des +lettres pesantes en circulation dans le service des postes, p. +63.--Résultats financiers du tarif proposé, p. 64. + +CHAPITRE IV. + +Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement en usage +page 67. + +La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, p. +67.--Les frais de transport n'entrent que pour moitié dans les frais +généraux d'exploitation, p. 72.--Si la taxe fixe était adoptée, la +taxation des lettres deviendrait plus facile, p. 74.--Le compte des +taxes et la vérification des dépêches se ferait plus rapidement, p. +75.--Il pourrait être dressé un compte numérique des lettres en +circulation, p. 80.--La distribution serait plus prompte, p. +81.--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p. +82.--Examen de la taxe des lettres de la ville pour la ville, p. 84.--De +la taxe des lettres pour les sous-officiers et soldats, p. 86.--De la +taxe des avis de mariage et de décès, p. 87.--Des lettres de et pour +l'étranger, _ibid._--Si le nombre des lettres augmentait +considérablement, les frais de transport en malle-poste et par +entreprise ne s'élèveraient pas en proportion, p. 88.--Dépenses et +recettes possibles d'un service en malle-poste de Paris à Marseille, p. +89.--Les autres frais d'exploitation n'augmenteraient pas, p. +92.--Proposition d'une réduction de la taxe de toutes les lettres à 1 +déc. et à 2 déc., _ibid._--Résultats financiers, p. 93. + +CHAPITRE V. + +De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe p. 95. + +L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.--Notes de Pélisson, +_ibid._--Brochure de M. Hill, p. 98.--De la composition et de +l'application des timbres, p. 99---Timbres de taxe adoptés dans +l'hypothèse de la réduction du tarif à 6 degrés de poids et à 6 degrés +de distance, _ibid._--Application du timbre à la taxe fixe de 1 déc. et +de 2 déc., p. 102.--Modèles de timbres, p. 103.--De l'application des +timbres, p. 105.--Les lettres réexpédiées ne supporteront pas +d'augmentation de taxe, p. 106.--Les lettres trop pesantes, eu égard au +timbre, seront mises aux rebuts, _ibid._--Avantages de l'emploi des +timbres, p. 107.--Il y aura plus de rapidité dans le service des postes, +p. 109.--Il y aura diminution des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura +moins d'occasions de démoralisation pour les commissionnaires chargés +des affranchissements, p. 112.--Il y aura extrême simplification dans la +perception des recettes générales, p. 113.--Objections qu'on pourrait +présenter.--Résultats de la nécessité de l'affranchissement préalable, +_ibid._--De la possibilité de la falsification des enveloppes timbrées, +p. 117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des +garanties de fidélité dans la remise des lettres à domicile, p. +120.--Proposition d'étendre le service des lettres recommandées, p. +121.--Temps employé et dépenses résultant du timbrage des lettres, p. +123.--Dispositions transitoires, p. 124. + +CHAPITRE VI. + +Conclusions p. 125 + +PIÈCES A L'APPUI. + +Note n° 1 139 + +Note n° 2 144 + +Note n° 3 146 + +Note n° 4 147 + +Note n° 4 _bis._ 148 + +Note n° 5 149 + + + + + INTRODUCTION. + + +L'idée du nouveau système de taxation des lettres, au moyen d'un timbre, +que je vais présenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu +développer par plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, j'ai +trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans une brochure relative à +des projets d'améliorations à apporter dans le service du post-office en +Angleterre[2]. + +[Note 1: Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la +Note 1.)] + +[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.] + +J'ai cherché à suppléer, par les développements dans lesquels je suis +entré, à ce que les propositions qui ont été faites en France m'ont +semblé avoir d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre +part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mérite +d'exposer son système par écrit, en présente une application que je n'ai +pas cru devoir adopter entièrement non plus. Cependant, en présence de +ces différents projets qui tous tendaient à la réforme du mode de +taxation actuellement en usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de +développer clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a +semblé, d'ailleurs, se prêter merveilleusement bien aux exigences du +service des postes. + +Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai +cherché à appuyer cette opinion pouvaient être goûtés, on jugerait que +l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre, +augmenteraient les recettes des postes, en même temps qu'ils rendraient +plus promptes et plus sûres les opérations intérieures de la +manipulation des lettres. + +J'ai fait précéder cette proposition de quelques considérations +générales sur le service des postes en France, afin de mieux motiver +l'utilité d'une réforme à ce sujet. + + + + + CHAPITRE PREMIER. + + +Considérations générales sur le produit des postes. + +Si l'on considère le service des postes, non pas seulement sous le +rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au +trésor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement +intéressants des facilités qu'il procure partout au commerce, des +relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin du +développement de la morale et de l'éducation publique qu'il favorise, on +reconnaîtra que l'augmentation de ses produits est moins importante +peut-être que celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir +d'un gouvernement prévoyant et sagement libéral de viser à accroître et +à étendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en +son pouvoir. + +[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836 + + +Service ordinaire: 33,733,256 fr. +Service rural: 1,932,476 + ---------- + 35,665,732 +] + +Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un +caractère plus important, et son utilité fiscale elle-même ne doit plus +être appréciée en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais +aussi en raison du puissant secours que la poste prête à toutes les +autres branches du revenu public. + +Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le +bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre des +lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste +fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un +élément de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour +le pays. + +Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la fois pour celui +qui la reçoit et pour celui qui l'écrit; elle sert de préliminaire à un +marché, à une transaction, à une affaire quelconque; car les lettres de +famille ou d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette +des postes, et les lettres d'affaires et de commerce y sont comptées +pour la presque totalité. + +L'expérience de toutes les époques prouve que les produits de poste +augmentent toujours en proportion des facilités que l'on donne au public +pour sa correspondance. Que ces facilités lui viennent, soit d'une plus +grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération nouvelle dans la +marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours augmentation +immédiate dans les produits. + +Il semble, en effet, que le public soit toujours prêt à écrire, qu'il +saisisse toutes les occasions qui lui sont offertes, et qu'il envoie une +lettre chaque fois qu'un courrier part, se hâtant d'écrire encore de +nouveau lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, ou une +accélération dans la marche des courriers au retour, lui apporte plus +tôt une réponse. + +Un seul exemple pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, +expliquera plus clairement notre pensée. Avant 1828, les lettres de +Paris pour Marseille, dirigées par Lyon, partaient à six heures du soir, +et arrivaient à leur destination le sixième jour, à deux heures après +midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient à Marseille le +samedi; c'était cent dix-huit heures employées pour le parcours. Au +retour, les lettres de Marseille repartaient à deux heures du soir, et +arrivaient à Paris le sixième jour à six heures du matin, ou cent douze +heures pour le parcours au retour[4], ou deux cent trente heures pour le +parcours à l'aller et au retour. Mais comme les lettres arrivaient à +Marseille à deux heures, et que le courrier pour Paris repartait au même +moment, les dépêches arrivantes n'étaient, la plupart du temps, ouvertes +qu'après le départ du courrier, et, dans tous les cas, les réponses ne +repartaient que vingt-quatre heures après l'arrivée des lettres +auxquelles on répondait. En conséquence, si l'on veut connaître +exactement le temps qui était nécessaire pour obtenir à Paris une +réponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre heures au +nombre de deux cent trente heures employées pour le parcours à l'aller +et au retour: soit deux cent cinquante-quatre heures, ou dix jours et +quatorze Heures. + +[Note 4: La différence en accélération au retour provenait d'un séjour +que les dépêches faisaient à Lyon à l'aller, et qu'au retour on évitait +en partie.] + +Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures pour avoir à +Paris une réponse de Marseille. Mais une rapidité plus grande ayant été +donnée aux malles dans le cours des années 1828 et suivantes, et un +service direct en malle-poste de Paris à Marseille par Saint-Étienne +ayant été établi au mois de juin 1835, la marche des correspondances +s'est trouvée successivement accélérée sur cette ligne, à tel point +qu'aujourd'hui les lettres de Paris arrivent à Marseille en +soixante-huit heures à peu près. En effet, les lettres de Paris parties +à six heures du soir, arrivent à Marseille le quatrième jour à deux +heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi à deux heures, ou +soixante-huit heures pour le parcours; ces lettres sont distribuées, et +on peut y répondre le jour même; enfin les correspondances repartent à +six heures du matin pour arriver à Paris le quatrième jour aussi à six +heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus aujourd'hui pour +recevoir une réponse de Marseille que cent cinquante-six heures ou six +jours et douze heures. L'accroissement des recettes a suivi +l'amélioration du service: le produit de la taxe des lettres entre +Marseille et Paris, qui était en 1827 de 110,500 francs, s'est élevé en +1832 à 172,248 francs, et en 1837 à 229,196 francs. + +Mais si en 1827 il fallait à Paris dix jours et quatorze heures pour +avoir une réponse de Marseille, et qu'il ne faille plus aujourd'hui que +six jours et douze heures, et si la marche des correspondances s'est +ainsi accélérée sur toute la route dans la proportion de dix à six à peu +près, le public a dû en obtenir les résultats suivants: + +1° Les négociants de Paris, qui attendent pour donner des ordres d'achat +à Marseille une réponse à des demandes de renseignements, ont fait leurs +affaires quatre dixièmes de fois plus vite, et par conséquent ont pu +faire quatre dixièmes d'affaires de plus. 2° Les négociants, dont la +correspondance est continue et qui n'attendent pour écrire de nouveau +que la réponse à leurs premières lettres, ont fait effectivement quatre +dixièmes d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs affaires +ont été fructueuses, ils ont réalisé quatre dixièmes de bénéfices +nouveaux, ou, en d'autres termes, ils ont vu leurs bénéfices annuels +s'augmenter dans la proportion de quarante pour cent. 3° Enfin, si la +vie commerciale d'un négociant est supposée de vingt années de travail, +et que l'accélération dans la marche des lettres soit supposée là même +dans toutes les directions, elle peut se trouver ainsi abrégée de huit +ans; c'est-à-dire qu'au moyen de la rapidité de la correspondance, il +peut faire en douze années autant d'affaires qu'il en faisait en vingt +ans avant 1828; ou que, s'il croit devoir travailler vingt ans comme +précédemment, ses spéculations à la fin de sa carrière commerciale, +supposées aussi heureuses qu'elles auraient pu l'être avant 1828, +auraient été pour lui la source de bénéfices plus élevés dans la +proportion de quarante pour cent. + +Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, et nous trouverions +partout la preuve de ce que nous avons avancé, que l'accélération de la +marche des lettres ou l'augmentation du nombre des ordinaires, +c'est-à-dire des départs et des arrivées des courriers, est une source +d'avantages pour le commerce et d'accroissement dans les produits +réalisés par l'État. + +La marche des correspondances entre Paris et Marseille nous a servi +d'exemple pour démontrer les avantages financiers d'une accélération des +courriers; nous trouverons, dans l'établissement du service journalier +de 1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement de produits +qui résulte de l'augmentation dans le nombre des ordinaires. + +En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que +trois ou quatre fois par semaine, particulièrement sur les routes du +midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers à partir du +1er janvier 1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu près 3 +millions et, dès la fin de la première année (1828), les produits de la +taxe des lettres s'étaient accrus de 2,500,000 fr.[5] Mais si les +dépenses faites par le trésor se sont trouvées aux trois quarts +couvertes dès la première année, ce n'est pas là que se sont bornés les +avantages de la mesure: la recette a augmenté encore de 3 millions de +1828 à 1830, de 1 million de 1830 à 1832, et enfin de 4,557,000 fr. de +1832 à 1836. + +[Note 5: Produits nets de la taxe des lettres: + + En 1828, 27,211,678 fr. + En 1827, 24,755,860 + ---------- +Augmentation en 1828, 2,455,818 fr. +] + +Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828 +représentent à peu près cinq millions de lettres nouvelles écrites en +France, par conséquent un nombre d'affaires, de transactions de toute +espèce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres +écrites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces +transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'État des droits de +diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, sans doute, aux +produits que la poste a réalisés? + +Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa le service rural. +La dépense de premier établissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui +avait commencé le 1er avril 1830, combiné avec le service journalier, +donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire en neuf +mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions[6]. + +[Note 6: Produits nets de la taxe des lettres. + + En 1830, 29,199,151 fr. +Décime rural, 935,655 + ---------- +Total en 1830, 30,134,806 -- 30,134,806 fr. + En 1829, 27,125,953 + ---------- +Différence à l'avantage de 1830, 3,008,853 fr. +] + +Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr. à peu +près, produit de la taxe supplémentaire du décime rural, ont été perçus +sur des lettres qu'on peut supposer avoir existé dans le service général +des postes indépendamment de l'établissement du service rural, lettres +qui précédemment pouvaient être portées des bureaux de postes dans les +campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant +l'autre partie de la recette, sont évidemment le produit de lettres +nouvelles entrées dans le service des postes par le fait de la +collection de ces lettres dans les campagnes, combinée avec les +avantages d'un départ journalier de chacun des bureaux de poste où elles +étaient portées. + +Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1° que le nombre des +lettres s'augmente toujours en proportion de la célérité de la marche +des courriers, de la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et +de la rapidité des moyens employés pour la distribution; 2° que le +gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le +nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonéré par les recettes des +frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des +courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des +lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du +fisc. + +Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer à une +autre série d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre +des lettres pourrait être puissamment favorisé par divers moyens puisés +dans ce service même; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de +l'établissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur +emploi à faire des facteurs ruraux. + +L'établissement de doubles courriers par jour, non-seulement sur +quelques points importants en France, mais sur toutes les lignes +aboutissant à Paris, est un besoin de service et une source de recettes +clairement indiqués. En effet, il arrive à Paris tous les matins par les +malles-postes environ quinze à seize mille lettres qui sont destinées à +d'autres villes et qui ne doivent que traverser la capitale. Ces lettres +séjournent dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du matin +jusqu'à six heures du soir, c'est-à-dire environ quatorze heures, et ce +retard frappe sur la correspondance de beaucoup de villes importantes +par leur commerce; soit, par exemple, les lettres de Lyon, de +Saint-Étienne, de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de l'Espagne, +pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, le Havre, la Prusse, la +Belgique, l'Angleterre, etc.; et, _vice versa_, de tous ces derniers +points pour le midi de la France. Ceci est un inconvénient grave; car, +si l'accélération de la marche des courriers est, comme nous l'avons +dit, une cause d'accroissement dans les produits, les lenteurs et les +séjours en route ne doivent-ils pas produire un effet contraire? On +parerait à cet inconvénient en établissant un double départ de courriers +de Paris; les uns, expédiés le matin, emporteraient les lettres arrivées +des départements, les journaux publiés à Paris et les lettres écrites +dans la soirée de la veille; les autres, partant à six heures du soir, +seraient chargés des lettres de Paris même et des correspondances +administratives faites pendant la journée. Les courriers seraient plus +rapides parce qu'ils seraient moins chargés, et beaucoup d'imprimés qui +intéressent le service public, ne seraient jamais retardés pendant +plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois dans l'ordre +actuel du service. + +Si l'on objectait que les dépenses qu'entraînerait cette disposition +seraient hors de proportion avec les produits que l'on pourrait en +espérer, nous répondrions: 1° que cela pourrait ne point être exact, +même dès l'origine, sur tous les points; 2° que bientôt après +l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait et au-delà +la dépense[7]; 3° et qu'enfin, sauf quelques routes où un double service +en malle-poste pourrait être nécessaire, rien ne s'opposerait à ce que +les transports du matin fussent confiés à des entreprises particulières +de diligences, services que, selon leur importance, on pourrait faire +surveiller par un courrier de l'administration, chargé d'accompagner les +dépêches et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces +doubles courriers devraient être établis sur toutes les lignes où se +trouveraient des villes qui pourraient recevoir ainsi leurs lettres des +départements en transit par Paris, le jour même de leur arrivée à Paris, +ou le lendemain avant le passage de la malle-poste partie de Paris le +soir du même jour. Les transports de dépêches par entreprises sont à bon +compte généralement en France[8], et le trésor serait bientôt payé avec +usure des frais de ces nouveaux services par l'accroissement du nombre +des Lettres. + +[Note 7: Voir ci-après, chapitre 4, les frais d'un service en +malle-poste comparés aux recettes.] + +[Note 8: Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France, +est de 1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ, +et la dépense annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes définitifs de +1836.) Le nombre des lieues parcourues par an par tous ces courriers +d'entreprises réunis étant d'environ 7,800,000, le prix du transport des +dépêches par entreprises est en France de 36 c. par lieue à peu près.] + +Il existe, il est vrai, déjà aujourd'hui des services supplémentaires de +transport de lettres et de journaux pour la banlieue de Paris; mais, +indépendamment de ce que ces services, tels qu'ils sont, laissent +beaucoup à désirer dans leur exécution, ils parcourent de trop courtes +distances, et ils ne peuvent atteindre le but que nous proposons par les +courriers du matin. Ces courriers du matin, au contraire, feraient le +transport des lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus +vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement confié. + +L'autre source toute nouvelle de produits dont nous avons parlé se +trouverait dans un emploi mieux entendu du service des facteurs +ruraux[9]. + +[Note 9: Ceci a fait l'objet d'un Mémoire adressé au Ministre des +finances par un membre distingué du corps municipal de Paris, vers le +milieu de l'année 1837.] + +On n'a pas assez pensé, jusqu'à ce jour, aux moyens de rendre ces +facteurs des agents plus actifs de bien-être et de civilisation dans les +communes qu'ils parcourent. La loi de poste[10], qui fixe à cinq pour +cent le prix du transport de l'argent, et assujettit en même temps les +envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbrée et le destinataire à +la nécessité de se transporter au bureau de poste pour toucher son +mandat, ne permet guère aux habitants des campagnes d'envoyer ou de +recevoir de petites sommes d'argent par la poste. Si les facteurs ruraux +étaient autorisés à recueillir dans les communes ces petites sommes +d'argent, montants de quittances qui auraient été envoyées +administrativement aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste +chargé de l'encaissement percevrait le droit proportionnel de cinq pour +cent, les communes trouveraient enfin le moyen de se mettre en rapport +avec les grands sièges de fabrication et s'approvisionneraient à Paris +de beaucoup d'objets à bas prix, mais de première nécessité; ils +connaîtraient enfin l'usage de ces choses qui donnent aux habitants, +même pauvres, des grandes villes tant de supériorité de civilisation sur +les habitants des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer dans les +petites villes, parce qu'il n'y a qu'une immense consommation qui puisse +compenser les frais de la fabrication et surtout le bas prix auquel on +veut les avoir; objets enfin que, de tous les points de la France, on +ferait venir de Paris, sans la difficulté, insurmontable jusqu'à +présent, de la part du fournisseur, de s'en faire payer le prix[11]. En +effet, le consommateur placé aux environs de Toulon, par exemple, qui +aurait une somme de 11 fr. nette à faire toucher au fabricant à Paris +devrait payer à la poste d'abord cinq pour cent de 11 fr. ou 55 c.; le +prix de la reconnaissance timbrée ou 35 c.; enfin le port de la lettre, +1 fr.: total 1 fr. 90 c., c'est-à-dire, plus de dix-huit pour cent de la +somme à envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de Bayonne à Paris, +il en coûte 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le port de la lettre, et +0,05 c. pour le droit de cinq pour cent[12] ou cent cinq pour cent de la +valeur envoyée; l'opération n'est donc pas faisable, et si le +particulier qui doit payer habite la campagne, elle est impossible; car +il faudrait qu'il se transportât au bureau de poste, et dans ce cas il +faut ajouter à tous les frais ci-dessus les dépenses résultant de son +déplacement, de la perte de son temps, etc., etc. + +[Note 10: Loi du 5 nivôse, an v, relative aux envois d'articles d'argent +par la poste.] + +[Note 11: Que l'on considère combien l'intelligence et les connaissances +du peuple des campagnes pourraient être hâtées par la jouissance de +nouvelles choses utiles à la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de +nécessité, par la mise à sa portée d'objets utiles, de meubles à bon +marché, de livres, d'instruments domestiques qu'il ne connaît même pas +aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire parvenir, le +prix en serait plus que quadruplé par les frais à faire dans la +législation actuelle pour en opérer la rentrée; et l'on sera porté à +désirer vivement que la modification si simple dans le service des +articles d'argent, dont il est question ici, puisse s'opérer un jour.] + +[Note 12: La reconnaissance timbrée n'est exigée que pour un envoi +au-dessus de 10 fr.] + +Il suit de là que les demandes de marchandises de peu de valeur des +provinces à Paris doivent être très-rares; et il paraîtrait cependant +que les besoins à ce sujet sont bien grands, puisque, malgré toutes les +difficultés du recouvrement, il se trouve encore environ 2000 quittances +expédiées par jour de Paris pour les départements; ce chiffre nous a été +donné par une personne très-bien placée pour le connaître, et nous y +ajoutons toute créance. + +Ces quittances, faites aujourd'hui en général pour paiement du prix +d'objets de librairie ou de journaux, ne sont pas confiées à la poste; +elles sont réunies par plusieurs personnes qui font commerce de ces +espèces de recouvrements, triées, mises en paquets pour chaque chef-lieu +de département, accompagnées d'un bordereau, et enfin expédiées par les +diligences aux receveurs généraux et d'arrondissement. + +Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets +arrivent définitivement, ne font leur tournée qu'une fois par mois; mais +les rentrées sont tardives; mais les frais sont considérables[13]. +L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous +les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq +pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent à payer. Or, +2000 quittances par jour font 730,000 quittances par an: en les +supposant de 15 fr. l'une, on aurait à opérer une recette de 10,950,000 +fr., qui, à raison de cinq pour cent, produiraient à l'État 547,500 fr. +dès la première année, et cela en supposant que le nombre des quittances +restât le même; mais cette facilité donnée au commerce par +l'administration des postes, augmenterait en peu de temps le nombre des +quittances, et l'opinion de la personne de qui nous tenons ces +renseignements était que, dès la première année, leur nombre devrait +plus que doubler. La recette du droit serait donc de 1,095,000 fr. + +[Note 13: Ces frais aujourd'hui sont généralement de 15 ou 20%.] + +Et qu'on ne s'effraie pas du supplément de travail que devrait causer +aux employés des postes la transmission des quittances des mains des +particuliers aux mains des agents de l'administration centrale, et de +ceux-ci aux directeurs des départements et aux facteurs ruraux; cette +transmission serait simple et facile, et pourrait s'opérer sans +augmentation sensible dans les frais de perception. + +Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait dans l'avenir +à ce surcroît de bien-être que les habitants des campagnes retireraient +du plan proposé; combien le commerce, à ce nouveau et immense débouché; +combien, enfin, le trésor public, par la perception du droit de cinq +pour cent indépendamment du nombre des lettres nouvelles qui +accompagneraient l'établissement du nouveau service et que nous +supposons devoir être considérable! + +Or, maintenant, que l'on veuille donc considérer le service des postes +comme un élément de prospérité sociale ou financière, on sera conduit à +conclure qu'il laisse quelque chose à désirer, tant que l'administration +investie du privilége ne transporte pas l'universalité des lettres que +les particuliers ont intérêt à écrire. + +Et ce résultat peut être amené par deux causes, soit que +l'administration ne puisse les transporter assez fréquemment ou assez +rapidement, soit qu'elle ne les transporte pas à assez bon marché. + +Nous avons vu que, dans le cours des vingt années qui viennent de +s'écouler, l'administration des postes avait multiplié le nombre de ses +courriers et accéléré la marche des lettres par les divers moyens qui +étaient en son pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le +service rural en 1829; plus récemment encore, elle a régularisé la +marche des correspondances sur divers points, et elle a multiplié le +nombre des bureaux de poste: toutes choses qui tendaient à ce résultat, +d'augmenter le nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne +pensons pas qu'on écrive à beaucoup près encore en France autant qu'on +pourrait écrire; l'accroissement du nombre des lettres devrait être plus +grand. + +Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent +concourir en France à l'augmentation des correspondances; l'instruction +primaire plus généralement propagée, l'accroissement de la population, +la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes +sortes, le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins +productif peut-être pour chacun, mais exigeant des efforts plus +constants et une activité plus grande de la part de tous; enfin, tout, +dans l'état actuel du pays, paraît devoir concourir à augmenter le +nombre des lettres et les produits de poste. Nous avons indiqué, il est +vrai, et indiquerons bientôt encore quelques améliorations importantes à +faire dans le service, en ce qui touche la réception des dépêches et la +distribution des lettres; car il ne suffit pas que les courriers +marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en mesure de +distribuer les lettres avec une égale rapidité; mais, en somme, le +principal obstacle à l'augmentation du nombre des lettres nous paraît +résulter beaucoup moins de l'exploitation du service en général que de +l'élévation du tarif, et peut-être aussi des formes et des proportions +d'après lesquelles ce tarif est appliqué. + +Il faut certainement qu'un service public soit exact et rapide, et qu'il +se trouve en tout lieu sous la main de celui qui a intérêt à l'employer; +mais, pour être universellement adopté, il faut encore qu'il soit offert +à bon marché. + +Le prix du port des lettres est trop élevé en France, et le fait peut +être démontré sous le rapport moral, comme sous le rapport financier. + +En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des +marchandises en France se rencontre à tout prix; chaque besoin, chaque +fortune en trouve à sa portée. Le service des postes, qui est l'objet +d'un besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être après +celui des choses de première nécessité, est au même prix pour tous; il +est donc juste et moral qu'il soit fixé au plus bas prix possible. + +Supposons un ouvrier venant du département de l'Ariège s'employer à +Paris: il lui sera presque interdit, dans l'ordre de choses actuel, de +communiquer avec sa famille; car le port d'un franc dont sera frappée sa +lettre, à chaque fois qu'il écrira, représentera la journée de travail +de son père ou de son frère[14]. + +[Note 14: Si un franc pour un ouvrier représente, par exemple, une +demi-journée de travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre +sera pour lui une dépense égale à celle de 137 fr., pour un particulier +qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., par an. Cependant, demandez une +somme de 137 fr., pour le transport d'une lettre, à un propriétaire ou à +un industriel, comme une taxe au marc le franc de son revenu de 274 fr., +par jour, et vous entendrez sans doute de très-vives réclamations. Elles +seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au même titre +jusqu'à ce que la taxe soit réduite au prix réel du service rendu. + +Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrès moraux des +jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient +négligent à correspondre avec sa famille, lorsque la fille, éloignée de +sa mère, cesse de lui écrire régulièrement, quand ses lettres deviennent +courtes et rares, la démoralisation de l'absent est un fait sinon +accompli, au moins très-prochain, et la société (dit un auteur anglais) +qui tient en réserve les travaux forcés pour le commis dépositaire +infidèle, et l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre +justice de ne pas briser des communications préservatrices et de +resserrer au contraire, autant que possible, des rapports de famille qui +sont la garantie de moralité la plus sûre.] + +Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des +postes n'ont pas augmenté dans une proportion suffisante avec +l'accroissement du commerce et de la population, à la suite de vingt +années de paix. Le droit du dixième perçu sur le prix de transport des +voyageurs dans les voitures publiques, s'est élevé de 1816 à 1836, de +1,669,367 fr. à 4,305,369 fr., c'est-à-dire a triplé. Le produit de la +taxe des lettres n'a pas pris le même accroissement: la recette nette de +1816 a été de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr., +c'est-à-dire qu'elle a doublé seulement et cependant la recette des +postes eût dû s'élever dans une proportion bien plus considérable que le +10e du produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre +est un besoin bien plus général, plus fréquent et plus à la portée de +tous, que le transport des personnes. + +S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, ne +conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement +donnerait la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre +perte pour le trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à +l'accomplissement de ces deux conditions, est la taxe des lettres; car, +si le revenu des postes devait, en définitive, supporter une réduction, +il serait encore douteux de savoir si la transmission des lettres à un +plus bas prix ne développerait pas si puissamment les diverses sources +de produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent +largement le trésor public de la diminution des recettes des postes. + +Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement +trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des +besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus +complètement satisfaits si les bénéfices annuels de l'administration +étaient moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix du +transport, auquel le commerce est obligé d'avoir recours, était moins +élevé. + +Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que les communications +deviennent plus fréquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne +doit-on pas être porté à croire que l'administration des postes se +récupérerait plus complètement des frais d'exploitation par le plus +grand nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer +dans son service? Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion; +si l'administration était conduite à employer plus généralement cette +voie, le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus +fréquent de tous, et, par cela même, le plus productif pour +l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le tarif des +postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé? + +Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop +élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son +correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose +d'important à lui dire; car le port de la lettre est toujours là entre +eux comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération qui doit faire +l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice clair et certain, la +lettre n'est pas écrite, l'opération n'est pas tentée, et la faute en +est à la taxe de la lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que +l'on craint, et que l'on évite le plus souvent qu'on peut. + +La poste, qui devrait se présenter toujours comme une grande route +ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers +germes de commerce et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme une +dépense et comme un obstacle. + +Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de +sa lettre trop élevé, ou absolument, ou relativement à l'opération qu'il +tente, il la fera transporter en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le +premier cas, la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans l'hypothèse +d'une réduction de nature à faire rentrer la lettre dans le service, est +perdue pour le trésor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le +monde, savoir: 1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la +recette des postes à laquelle échappe et le port de la lettre et le port +de la réponse que cette lettre aurait pu amener; 3º enfin, pour les +autres branches de revenu public qui auraient profité des transactions +ou des consommations que cette correspondance aurait pu faire naître. + +Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guidé +par l'un de ces deux motifs: ou il espère faire transporter cette lettre +plus rapidement, ou il désire éviter tout ou partie du prix de +transport. + +Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent transport +qui s'opère sur certaines routes, au moins est-il à peu près partout le +plus rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que, +sur dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés par +le désir de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu égard aux +frais moins élevés que comporte le transport en fraude auquel les +particuliers ont recours; et, tout d'abord, il y a donc présomption que +si le prix de transport par la poste était diminué, le nombre des +lettres confiées au service augmenterait. + +Le nombre des lettres transportées en fraude en France est et a toujours +été considérable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des +lettres envoyées en dehors de la poste était égal à celui des lettres +que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des +courriers a été successivement accélérée, et l'administration a pu +regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui échappaient par +suite de la lenteur relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe +n'a pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite par le tarif +du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient au service des postes à +cause de l'élévation du prix de transport, lui échappent probablement +encore. + +La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous +lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est +naturellement ingénieux quand il s'agit de trouver les moyens d'éviter +de payer les ports de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la +suscription seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire, +qui, après l'avoir regardée, la refuse aussitôt[15]; tantôt c'est un +journal ou un imprimé sur lequel quelques phrases sont soulignées, +piquées ou arrachées[16]. + +[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.] + +[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une +fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littéralement: + +«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le +transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du +parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un +voyage en Écosse, arrêta avec sa famille un plan au moyen duquel il +donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'état de sa +santé, sans que ni lui ni elle fussent assujétis à la désagréable +obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande +quantité de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la boîte +du bureau de poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ +était pour la famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état +de sa santé était exprimé par l'état connu de la santé du membre du +parlement dont il empruntait ce jour-là le nom pour opérer la franchise. +Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une santé vigoureuse, +etc., etc.» Voir aux pièces à l'appui (Note nº 2) le détail d'une autre +espèce de fraude.] + +Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu +élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze +lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilité +d'exercer tous les jours une surveillance qui, en définitive, ne paraît +pas être le meilleur moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au +particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tenté par le +gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour +l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du +port à payer se représente de nouveau pour lui, en même temps que le +désir de se soustraire à la taxe. Si ce n'est pas alors le même messager +qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la +personne qui écrit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe. +Mais le danger même de voir une lettre saisie en fraude est très-rare. +Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont été le résultat +de deux cent soixante-trois procès-verbaux de visites seulement, faites +sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents +services par entreprises de transports de dépêches journaliers en +France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs, +etc., marchant régulièrement de ville à ville ou de provinces à +provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services +d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc., +marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux +millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le +retour. C'étaient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions +de fraude, et je crois que nous sommes ici plutôt au-dessous +qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle opéré de +fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a +donc dix mille chances à parier contre une qu'un messager en fraude ne +sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres +saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille +lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi échappé à la +taxe. + +Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la +franchise des fonctionnaires, qui est assez considérable, et de la +fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent +aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs +compatriotes, d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins +exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent à la +taxe[17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte +se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles +voies à la fraude de la taxe des lettres. + +[Note 17: Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une +lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon +nombre de voyageurs en emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs +millions de lettres transportées de cette manière seulement. En effet, +il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus +de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures, +transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000 +par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous +avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de +4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les +360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres +transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour +le trésor. Si la taxe était réduite à un prix très modique, la plus +grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.] + +Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait souvent trop +rigoureuse dans l'exécution. L'administration des postes ne saisit pas +les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de +leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les +fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont +seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet, +le privilége des postes doit être avant tout profitable au public et aux +relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas +être une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas son +intermédiaire. Là où l'administration des postes ne fait pas de service +du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se +trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou +arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir +les lettres en fraude. + +Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont déjà permis à +l'industrie particulière de s'immiscer dans le transport des journaux et +des imprimés dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes +pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore; +il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et à +meilleur marché que personne, et elle en a les moyens. + +Le seul parti juste et rationnel donc à prendre pour diminuer la fraude, +c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-être y a-t-il +moins à faire qu'on ne croit pour obtenir la rentrée dans le service des +postes de la plus grande partie des lettres transportées en fraude. En +effet, parmi les correspondances soustraites au transport public, +quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne +les écrire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout +port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de +transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute, +puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti +probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix +égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il +faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne +véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire +qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et +une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport. + +Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces +lettres en fraude reviendra au trésor public. Essayons de traduire ceci +par des chiffres. + +Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836 +de soixante-dix-neuf millions[18]. Supposons que le +nombre des lettres transportées en fraude ait été des +quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y +a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres +transportées en fraude, ci 63,200,000 + +[Note 18: 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.] + +Otons un dixième de ces lettres que nous +supposons avoir été confiées à des transports +plus prompts ou plus fréquents que la +poste, et qui dans tous les cas eussent +échappé au service. 6,320,000 + ---------- + Reste 56,880,000 +qui représentent le nombre des lettres qui +ont été soustraites au service public pour +éviter la taxe. + +Supposons qu'un cinquième de ces lettres +ait été écrites en prévision d'un port gratuit, +attendu que l'importance des affaires traitées +ne comportait pas le paiement d'une +taxe quelconque; ci 11,376,000 + ---------- +Il restera encore 45,504,000 +lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter +une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle, +et qui seraient probablement rentrées dans le +service des postes si le tarif eût été moins élevé. + + + + + CHAPITRE II. + + +Appréciation des frais.--Projets de réduction. + +Nous avons cherché à démontrer que le prix du transport des lettres en +France était trop élevé en général; nous allons examiner maintenant +cette taxe en elle-même, les bases sur lesquelles elle a été établie, et +les divers moyens de la modifier ou de la réduire. + +On a dit souvent, pour motiver l'élévation du port des lettres, que +cette taxe était le prix d'un service rendu. Mais toute autre espèce +d'impôt est aussi le prix d'un service rendu: seulement, comme l'emploi +de l'impôt n'est pas partout immédiatement applicable à l'exploitation +du service même sur lequel l'impôt est prélevé, le contribuable ne suit +pas la somme perçue jusqu'à l'application de cette somme à un service +public qui lui est profitable, et paie à regret et sans reconnaissance. +Il est cependant très-vrai que l'impôt des portes et fenêtres, par +exemple, paie l'entretien des routes ou la garde des frontières, au même +titre et à peu près de la même manière que la taxe des lettres paie les +frais des malles-postes, et le salaire des courriers et des facteurs. + +Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu par l'État aux +particuliers, le prix doit-il s'élever, et dans quelle proportion +doit-il s'élever au-dessus des dépenses de l'exploitation? C'est ce +qu'il convient d'examiner. + +Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, que le produit +de la taxe des lettres ne devait être considéré comme le prix d'un +service rendu que pour la partie de ce produit qui représentait les +dépenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'était +un impôt qui devait, comme les autres impôts, être réparti également +entre tous les citoyens. + +En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service +exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses +d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe, +devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale +proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme +tout autre impôt, c'est-à-dire par parties égales entre tous les +particuliers. Or supposons la recette des postes de 40 millions[19], et +les dépenses de 20 millions de francs tant en matériel qu'en personnel: +la différence, c'est-à-dire la somme de 20 millions de francs, est un +impôt, et cet impôt semble très-injustement réparti; car l'habitant de +Toulon, par exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus +grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de Paris à +Versailles est de 2 décimes par lettre simple, et celle de Paris à +Toulon est de 10 décimes; toutes les taxes de poste de France ayant +donné 40 millions, et la dépense étant de la moitié, les frais du +service rendu sont pour la correspondance de Versailles de 1 décime par +lettre simple, et pour Toulon de 5 décimes, c'est-à-dire, pour chacune, +moitié de la taxe totale. Si l'excédant est un impôt, il est ainsi +réparti: Versailles paie 1 décime d'impôt par lettre simple, et Toulon 5 +décimes, c'est-à-dire cinq fois davantage. De là découlait la +proposition de soumettre toute lettre à deux taxes: 1º à la taxe +proportionnelle aux frais d'exploitation; 2º à une taxe fixe dont le +montant serait égal à l'excédant des recettes sur les dépenses, divisé +par le nombre des lettres en circulation. + +[Note 19: Ces chiffres sont approximatifs; voir note, page 1.] + +A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter que, si une lettre de +Paris pour Toulon paie 10 décimes dont 5 décimes d'impôt, Paris paie +aussi 5 décimes d'impôt pour la lettre venant de Toulon, et tous les +destinataires de lettres en France paient à leur tour, lorsqu'ils +reçoivent des lettres, un impôt proportionné à la distance qu'a +parcourue la lettre qui leur est remise: les petites distances, il est +vrai, paraissent, dans la répartition de l'impôt, avoir l'avantage du +nombre sur les grandes; mais, comme toutes les villes de France peuvent +entretenir des relations à de longues comme à de courtes distances, il +s'ensuit que les avantages et les inconvénients du mode de taxe sont +balancés pour toutes les villes, et que l'impôt se trouve égal pour +tous. + +Mais revenons à l'appréciation du service rendu, et au prix actuel de +revient du transport d'une lettre en France. + +Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut être fixé sur le +nombre et le poids des paquets administratifs que le service des postes +transporte gratuitement chaque année; car si l'administration n'était +pas couverte de ses dépenses par la taxe que paient les particuliers +pour le transport de leurs lettres, le gouvernement devrait supporter +les frais du transport des dépêches des diverses administrations +publiques. Il est donc juste que les correspondances administratives +soient comptées dans notre appréciation générale des dépenses résultant +du transport des correspondances en France. + +Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportées en +franchise par le service des postes est difficile à constater +exactement. Il faudrait, pour arriver rigoureusement à ce résultat, qu'à +l'arrivée et au départ des dépêches, et pendant un temps assez long, les +lettres administratives fussent taxées fictivement, et cette taxe +constatée sur des états particuliers. Cette opération serait longue, +parce que l'appréciation du poids de paquets d'un volume souvent +considérable, et toujours différent des lettres ordinaires, entraînerait +un délai qui serait de nature à retarder l'expédition des courriers ou +la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne +administration, il est vrai; mais, outre qu'il a été entaché +d'inexactitude au moment même où il s'opérait, depuis ce temps, +l'augmentation du nombre des lettres franches a été telle, que l'ancien +travail serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile. + +L'augmentation des correspondances administratives est due à notre +système de centralisation, qui amène à Paris des renseignements écrits +et des pièces de toute nature, des points les plus éloignés du centre, +et qui fait que c'est aussi de Paris que se répandent partout en France +jusqu'aux formules imprimées dont font usage cent mille payeurs, +percepteurs et fonctionnaires de toute espèce; et comme cette +centralisation s'opère d'abord au chef-lieu de chaque département, les +mêmes pièces et les mêmes renseignements passent deux fois par le +service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux et des chefs-lieux +aux communes, et au retour des communes aux chefs-lieux et des +chefs-lieux à Paris. + +L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne résulte pas +seulement des formes si satisfaisantes, mais si multipliées, de notre +comptabilité centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se +réunissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la +cour des comptes, des justifications à fournir aux chambres, enfin des +rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations +publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui +sont inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre +comptabilité, font que non-seulement le nombre des dépêches circulant en +franchise à Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est +devenu considérable, mais que le poids de presque toutes ces lettres +dépasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis à la taxe; en +sorte que, si celles-là étaient taxées selon l'échelle de poids et de +distance fixée par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient +dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres. + +Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette +taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total +des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. +au lieu de 36,000,000 fr.[20]; ou, pour traduire cette proportion par un +nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant +dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions[21], le +nombre de lettres administratives circulant en franchise en France, +considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq +cent mille. + +[Note 20: Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.] + +[Note 21: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +La taxe moyenne des postes sera encore affectée par une autre nature de +correspondance; nous voulons parler des journaux. + +Si les correspondances administratives ne paient aucun port, les +journaux paient un port réduit qui ne suffirait pas aux frais de leur +transport et de leur distribution et que compense encore le montant de +la taxe des lettres des particuliers. + +Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés par la poste en +France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente +mille[22]. Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le +prix du port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4 +par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout à l'heure que le +prix moyen de transport et de distribution d'une lettre ou d'un journal +est plus élevé. + +[Note 22: _Ibid._, page 159.] + +Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la +distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous +procéderons ainsi qu'il suit: + +Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France +par le service des postes en 1836 est de 79,000,000[23]. + +Le nombre des journaux et autres imprimés taxés 46,250,000[24]. + +Le nombre des lettres en franchise. 118,500,000 + ----------- +Total du nombre de lettres et d'imprimés +circulant dans le service des +postes en un an 243,750,000. + +Les dépenses de toute espèce de l'administration des postes en 1836 ont +été de 19,409,701 fr.[25]. + +[Note 23: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +[Note 24: Ibid., page 159.] + +[Note 25: Voir le compte définitif des dépenses de l'administration des +finances en 1836 distribué aux chambres en 1838: + +Chap. 21. Personnel à Paris, 443,712 fr.} +Chap. 20. Personnel en province, 9,509,295 } 19,409,701 +Chap. 41. Transport des dépêches sur terre, 9,449,194 } +Chap. 46. Restitutions, 7,500 } +] + +19,409,701 fr. divisés par 243,750,000 fr. égalent 0fr.,0796. En +conséquence, le prix du transport et de la distribution d'une lettre, +d'un journal ou d'un imprimé, y compris tous les frais de la rentrée des +produits, a été en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et +encore il convient de remarquer que dans cette dépense de 19,409,701 +fr., nous avons compris des frais de personnel à Paris et en province, +qui servent en même temps à la rentrée de certains produits étrangers au +transport des lettres, tels que la recette du prix des places des +voyageurs dans les malles et dans les paquebots et le droit de cinq pour +cent sur les articles d'argent, produits qui seuls se sont élevés en +1836 à 2,500,000 fr.[26]; et nous n'avons pu faire autrement, parce que +les mêmes employés sont chargés en même temps de ces diverses Recettes. + +[Note 26: + +Produit des places dans les malles-postes en 1836 1,727,914 fr.} 2,499,753 +Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, même année, 771,839 } +] + +Maintenant que nous avons vu ce que coûte au trésor public le transport +d'une lettre ou d'un journal, cherchons quel est le taux moyen du +produit de l'objet taxé. + +Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des +journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont été +taxés en France pendant la même année, on obtiendra le résultat suivant: + +Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont à peu près de +36,000,000 fr. qui, divisés par cent vingt-cinq millions deux cent +cinquante mille lettres ou imprimés taxés, donnent 0,28 c. 1/3 à peu +près pour moyenne de la taxe d'une lettre ou d'un imprimé taxé en 1836. + +Mais comme la taxe des imprimés est de 0,4 c. par feuille, il s'ensuit +que les quarante-six millions deux cent cinquante mille imprimés qui ont +circulé dans le service des postes en 1836, ont dû donner seulement une +recette de 1,850,000 fr.[27], et que la taxe des lettres a produit +l'excédant des recettes, c'est-à-dire 34,150,000 fr. Nous sommes donc +conduits à diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des lettres +taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous +trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxée en France est +d'environ 0,43 c. 1/4[28]. + +[Note 27: En effet, voici la recette exacte en 1836: + +Journaux, 1,417,159 fr. +Imprimés, 430,146 + ------------- + 1,847,305 fr. +] + +[Note 28: Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres porté à +l'Annuaire de 1838, est un peu exagéré, et que le taux moyen de la taxe +d'une lettre est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les +postes, et nous nous croyons suffisamment autorisé à prendre dans la +suite cette somme de 50 c. pour base de nos calculs.] + +Mais la somme de ces taxes a donné au gouvernement le moyen de +transporter, avec un grand rabais, les imprimés de toute espèce, et +gratuitement toute la correspondance administrative. + +Or, si les frais de transport d'une lettre sont en réalité de 0,08 c. et +le produit d'une lettre taxée (taux moyen), de 0,43 c. la recette est +donc de cinq cent trente pour cent plus élevée que le prix du service +rendu; enfin la partie de ces produits qui peut être considérée comme +prix du service rendu est de 6,320,000 fr. et celle qu'on peut appeler +un impôt, est de 29,980,000 fr. + +D'autre part, la dépense effective résultant du transport des dépêches +administratives, est de 9,480,000 fr., c'est-à-dire, qu'il y a cent +dix-huit millions cinq cent mille lettres simples, à raison de 0,08 c. +l'une, et cela si l'on n'a égard qu'aux frais réels d'exploitation; car +le transport de cette correspondance administrative représenterait un +emploi de 50,955,000 fr. si la dépense était calculée à raison de 0,43 +c. par lettre, taux moyen de la taxe dont sont frappées les lettres des +particuliers. + +On voit donc dès à présent que la taxe des lettres devrait être réduite +en France de cinq cent trente pour cent, si on voulait la mettre en +rapport exact avec la dépense réelle causée par le transport et la +distribution des seules lettres des particuliers, et de cinquante pour +cent à peu près si on voulait mettre la recette en rapport avec la +dépense réellement faite pour le transport et la distribution de toutes +les lettres, journaux et imprimés taxés envoyés par les particuliers ou +circulant en franchise, pour le service du gouvernement. + +Avant que de traiter de la réduction possible de la taxe des lettres en +général, il convient de parler d'abord de la taxe du service rural en +particulier, et de la nécessité de supprimer le décime supplémentaire +appliqué aux lettres distribuées ou recueillies dans les communes. + +L'établissement du service rural est un des grands bienfaits de la +précédente administration des postes. En rendant tout d'un coup +journaliers au 1er janvier 1828 tous les services de transport de +dépêches en France, dont un grand nombre ne marchaient précédemment que +trois ou quatre fois par semaine, l'administration s'était imposé +l'obligation de faire mieux encore. Par suite du service journalier, la +position des communes qui ne possédaient pas de bureaux de poste +devenait comparativement plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit +mille communes dont se compose la France, deux mille se trouvaient +recevoir exactement leurs lettres tous les jours, et trente-six mille +autres ne les recevaient pas du tout. L'administration a donc sollicité, +comme nous l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau crédit +de trois millions pour payer des facteurs chargés de distribuer des +lettres dans les communes privées de bureaux de poste. La loi du 3 juin +1829 disait que ce service serait fait au moins de deux jours l'un; +depuis 1830 il a été organisé journalièrement dans beaucoup de communes +importantes, et chaque jour l'administration est entraînée vers le +moment où il deviendra journalier partout. + +Nous avons vu comment cette communication journalière entre les communes +rurales et la ville principale qui les avoisine, pourrait être utilisée +de manière à produire des résultats beaucoup plus avantageux. Ces +messagers obligeants, par devoir et par intérêt, qui apportent jusque +dans les fermes les plus éloignées, tous les produits de l'intelligence +des villes, sont appelés à modifier un jour la condition des campagnes. +Nous avons dit comment nous comprenons que ce résultat pourrait être +obtenu[29]; mais la cause qui nuirait toujours à ce développement, c'est +la taxe du service rural. + +[Note 29: Voir pages 11 et suivantes.] + +En effet, la perception d'un décime supplémentaire sur la taxe ordinaire +des lettres distribuées dans les campagnes, est injuste, et elle est +improductive. + +Elle est injuste: 1º parce qu'il n'est pas équitable, dans l'ordre +naturel des idées, qu'un particulier qui reçoit sa lettre tous les deux +jours et par un piéton qui arrive plus tardivement, paie un port plus +élevé que celui qui, dans une ville, est servi tous les jours, et reçoit +sa lettre immédiatement après l'arrivée du courrier; 2º parce que, +d'après l'esprit qui a présidé au système général de la taxation des +lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, les lettres qui parcourent un +plus grand trajet en ligne droite, doivent supporter une taxe plus +considérable, et qu'ici très-souvent dans l'exécution le décime rural se +trouve appliqué sur des lettres qui ont parcouru ou dû parcourir en +ligne droite une distance moindre que celle qu'ont parcourue les lettres +qui ne supportent pas cette taxe. Soit le cas très-fréquent où la +commune dans laquelle est distribuée la lettre, se trouve plus +rapprochée du point de départ, que le bureau de poste où elle est +déposée par le courrier. Et ici, il y a double injustice; car la commune +que traverse le courrier en se rendant au bureau, ne reçoit souvent par +le facteur rural ses lettres que le lendemain du jour où elle eût pu les +recevoir si le courrier les avait déposées à son passage, et cette +commune paie un décime de plus, tandis que la ville plus éloignée où le +courrier s'est arrêté, a reçu ses lettres un jour auparavant, et n'a pas +payé de supplément de taxe. + +Elle est relativement improductive: 1º parce que les particuliers +habitant la campagne, qui ont des relations suivies avec les villes (et +ce sont ceux qui reçoivent le plus de lettres), entretenant un service +particulier pour le transport de leurs provisions, se font adresser +leurs lettres _poste restante_, et ne paient pas le supplément de droit. + +2º Parceque parmi les communes soumises au décime rural, les plus +importantes, telles que les chefs-lieux de canton, qui donnent la plus +grande part des produits ruraux, deviennent successivement bureaux de +poste elles-mêmes, et ne paient plus le droit supplémentaire; et +l'administration se trouve ainsi placée entre le désir de conserver des +produits, et le devoir de faciliter la marche générale des +correspondances par la création de nouveaux bureaux. Il faut cependant +lui rendre ici cette justice, qu'elle a cédé jusqu'à présent plutôt à ce +dernier sentiment qu'au premier. + +3º Parce qu'enfin la rentrée de cette espèce de produit ne peut se +contrôler que très difficilement: en effet, les facteurs ruraux sont +abandonnés à eux-mêmes pour la perception de la taxe qu'ils frappent et +qu'ils réalisent dans le cours de leurs tournées. Ils sont placés, pour +la perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un directeur +qui, de son côté, n'est appelé à verser que le montant des sommes +résultant de ses propres déclarations. Les éléments de contrôle employés +ailleurs qui résultent de la mise en charge d'un agent par un agent +correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle envoyée plus +tard à l'administration, manquent ici. Les moyens de comparaison puisés +dans les recettes de même nature obtenues dans les autres bureaux, +seraient d'ailleurs très peu satisfaisants, parce que deux bureaux +semblables par le commerce de leur ville et par leur population, peuvent +être très-différents sous le rapport des produits ruraux. Une seule +fabrique importante dans les environs d'une ville, par exemple, doit +faire quadrupler les produits du décime rural: qui peut dire alors, si +le directeur a effectivement fait une recette plus ou moins élevée? Et +le mal d'un semblable ordre de choses est que les premières erreurs +coupables ou involontaires des préposés, passent forcément inaperçues; +que les préposés s'habituent à ces petits détournements des décimes +ruraux, à ces grapillages; que les produits baissent; ce qui est plus +grave encore, que les agents se démoralisent et s'encouragent à +commettre des détournements plus grands. Peut-être ne serions-nous pas +taxé d'exagération, si nous disions qu'un tiers des produits du décime +rural est absorbé de cette manière, et se trouve perdu pour l'État. + +4º La taxe du service rural perçue d'après une règle injuste, +puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni +avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est +improductive encore en ceci, qu'elle gêne la circulation des lettres, et +nuit à l'accroissement des produits généraux; et ceci est prouvé par +l'expérience du service qui compte déjà sept années d'existence. Le +produit net du décime rural, qui était en 1831 de 1,400,000, n'avait +atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dépense se fût +chaque année considérablement accrue[30], et que le nombre des facteurs +ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût élevé à plus de +8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la +taxe des lettres s'est élevée de 29 millions à 33,700,000 de 1830 à +1836, et que le service de la distribution des lettres dans les +communes, peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source de +ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers +habitant des campagnes, d'écrire commodément à tous les points du +royaume et de l'étranger; aussi, c'est de cette augmentation même dans +la masse générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, que +les nouvelles facilités données par la suppression du décime rural, +contribueraient plus puissamment encore à l'accroissement des produits +généraux. + +[Note 30: En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000 +fr. pour 4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est +3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.] + +[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire +proposé, 3,500,000 fr.] + +C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe du service rural +était injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de +l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer +dans des conditions égales, selon leur poids et la distance parcourue, +toutes les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué +pendant longtemps pour compléter ce service à l'égard des habitants des +campagnes, il y avait lacune, le service des postes était incomplet. +Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse +amélioration, il n'est pas juste de séparer en deux catégories les +destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des +conditions doublement défavorables. Le service rural doit être considéré +comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit +disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les +mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres +ainsi transportées doivent être soumises à la taxe ordinaire réglée +d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau +de poste. + +[Note 32: L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements +du centre de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie, +que nous n'avons pu nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à +l'appui, Note nº 3.] + +Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du prix du service +rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, fût-il même de 50 +p. 0/0, s'il diminuait momentanément les produits des postes, +n'exposerait cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter +à titre onéreux les correspondances administratives et particulières. +Mais si les recettes résultant de la taxe des lettres en circulation, +devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de +produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on aurait +opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des +lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe. + +Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette +augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0. + +La recette nette en port de lettres a été en 1836 +de 35,665,732 fr. + +Otons la recette du décime rural +dont nous proposons la suppression. 1,932,476 + ---------- + Reste. 33,733,256 + +Un abaissement supposé de 50 p. 0/0 +sur toutes les taxes de lettres, réduirait +encore cette recette à 16,866,628 + +Mais cette réduction serait atténuée: + +1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement +du tarif doit enlever à la fraude, et faire rentrer dans le service des +postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de 50 +p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu de 50 cent., +donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr. + +2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur +les quittances transportées[34]. + +3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau +transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour +mémoire. + +[Note 33: Voir page 14.] + +[Note 34: Voir page 15.] + +[Note 35: Voir page 16.] + +4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant +par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50 +p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on +considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée +et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu. +Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la +recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux +le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr. + +En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite +par l'abaissement de la taxe à 16,866,000 +donne une perte annuelle de 18,800,000 + +Les produits nouveaux seraient: + +1º Diminution de la fraude. 11,376,000 fr. + +2º Droit de 5 p. 0/0 sur +les quittances transportées. 547,500 + +3º L'accroissement du +nombre de lettres résultant +de l'envoi des quittances, +pour mémoire. + +4º Augmentation générale +dans les recettes +résultant de la diminution du tarif. 7,100,000 + ---------- +Total. 19,023,000 ci 19,023,000 fr. +La perte annuelle était 18,800,000 + -------------- +L'augmentation probable des recettes, +dès la première année, serait donc 223,000 fr. + +Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on +pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans +la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à +plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les +produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif +du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est +un principe qui ne sera nié par personne[36]. + +[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis +longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve +de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des +recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir +aux pièces à l'appui, Note nº 4.)] + +Cependant après un plus mûr examen, il serait facile d'apercevoir que +cette réduction générale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes +distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les +modes de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des postes. Ce +n'est pas également, en effet, que les taxes devraient être réduites: il +est des correspondances dont le prix de transport doit être allégé de +beaucoup dans l'intérêt de la diminution de la fraude et de +l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire, +qui, si la forme actuelle d'application du tarif était conservée, +pourraient être maintenues à leur taux sans qu'il en résultât une gêne +aussi sensible pour les particuliers. + +C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de +l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un +tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans +son application. + + + + + CHAPITRE III. + + +Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le +poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir. + +La taxe des lettres procède actuellement selon deux conditions: d'abord, +d'après la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le +royaume; et ensuite, d'après son poids[37]. + +[Note 37: Loi du 15 mars 1827.] + +L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, de 80 k. à 150, de +150 k. à 220, de 220 k. à 300, de 300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi +de suite, et la taxe d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon +d'un décime additionnel. + +L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes +1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr. +1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à +15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et +demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite, +en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus. + +Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de +pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont +infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spéciale à +chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opération de la +taxe est longue, difficile et sujette à erreur. + +Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, sont plus serrés +dans les premiers échelons de taxe que dans les derniers, ce sont les +lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr. +1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et +malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus +facilement. En effet, il semble que ce soient justement les +correspondances qui pouvaient échapper le plus aisément, et qui par cela +même auraient dû être le mieux traitées, que le législateur ait frappées +avec le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition +est facile à comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances +sont les plus nombreuses et une très-légère augmentation de taxe pour +chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les +produits généraux. Mais on n'a pas pensé au nombre considérable de +nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener +dans le service par un allègement dans les taxes du premier degré. + +Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion très-minime[38]. +C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord améliorer; ce +sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens +possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent +parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé. + +[Note 38: Voir page 64.] + +Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne +devraient pas être seulement celles qui se composent d'une simple +feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient être les +lettres écrites par une seule personne à une autre seule personne, et +d'un poids fixé de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou +deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pièce; car +c'est souvent pour cette seule pièce insérée, que la lettre est écrite; +et lorsque cette addition doit entraîner un supplément de port, la +lettre échappe à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie. + +La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite +exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais +plutôt sur les bases suivantes: + +1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une +lettre cesse d'être considérée comme simple; 2º supprimer une grande +quantité de degrés de l'échelle des taxes tant du poids que des +distances, afin de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les +employés, et le prix de transport moins élevé pour les particuliers. + +C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible par la rédaction des +tableaux qui suivent: + +Le tableau nº 1 présente la progression des taxes d'après la loi +actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui +existe pour avoir un terme de comparaison: + +[Note 39: Loi du 15 mars 1827.] + +Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais encore basé sur le +poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de +substituer à l'ancien. + +Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'après le +système actuel et d'après le système proposé. + +Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée à la taxe d'une +lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France. + +L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira +l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de +taxation. + +TABLEAU Nº I. + +_Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur_ (15 mars +1827). + ++-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ +| PROGRESSION |au- |de 7 |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 | | +| en raison |dessous|gr. |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER- | +| des distances. |de |1/2 à |à 15 |à 20 |à 25 |à 30 |VATIONS. | +| |7 gr. |10 |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-| | +| |1/2 |exclu-|siv. |siv. |siv. |siv. | | +| |port |siv. |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois| | +| |simple.|1 port|le |1/2 le|le |1/2 le| | +| | |1/2. |port. |port. |port. |port. | | +------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ +|Jusqu'à 40 kilo- |2 |3 |4 |5 |6 |7 |Au-delà de | +|mètres. | | | | | | |30 grammes | +|de 40 à 80 kilom.|3 |5 |6 |8 |9 |11 |jusqu'à | +|de 80 à 150 -- |4 |6 |8 |10 | |14 |1000, la | +|de 150 à 220 -- |5 |8 |10 |13 |15 |18 |progression| +|de 220 à 300 -- |6 |9 |12 |15 |18 |21 |continue | +|de 300 à 400 -- |7 |11 |14 |18 |21 |25 |d'être d'un| +|de 400 à 500 -- |8 |12 |16 |20 |24 |28 |demi-port | +|de 500 à 600 -- |9 |14 |18 |23 |27 |32 |en sus pour| +|de 600 à 750 -- |10 |15 |20 |25 |30 |35 |chaque | +|de 750 à 900 -- |11 |17 |22 |28 |33 |39 |poids de 5 | +|au-delà de 900 --|12 |18 |24 |30 |36 |42 |grammes | ++-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ + + +TABLEAU Nº II. + +_Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé._ + +-----------------+--------------------------------------------------------+ + PROGRESSION | | + en raison des |Jusqu'à 75 de 75 de 150 de 300 de 450 au-delà | + distances. |kilomètres. à 150 à 300 à 450 à 600 de 600 | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + au-dessous | | + de 15 gram. | 2 3 4 5 6 7 | + port simple. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 15 gram. à | | + à 30 exclusiv. | 4 6 8 10 12 14 | + 2 fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 30 gram. à | | + 50 exclus. 3 | 6 9 12 15 18 21 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 50 gram. à | | + 100 exclus. 4 | 8 12 16 20 24 28 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 100 gram. à | | + 250 exclus. 5 | 10 15 20 25 30 35 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 250 gram. à | | + 500 exclus. 6 | 12 18 24 30 36 42 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + | L'abaissement du tarif nous a fait limiter à 50.0 | + OBSERVATIONS. | grammes le poids des lettres admises à circuler par | + | la poste. | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + + +TABLEAU Nº III. + +_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement +en vigueur et d'après le tarif proposé._ + ++------+----+----+----+--------+----------------+-------------------+----------+ +| |Au- |De | | | | | | | | +| |des-|7gr.|De | De | De | De | De | De | | +| |sous|1/2 |10 à| 15 à | 30 à | 50 à | 100 à | 250 à | | +| | de |à |15 | 30 gr. | 50 gr. | 100 gr.| 250 gr.| 500 gr. | | +| |7 g.|10 |gr. | | | | | | | +| |1/2.|gr. | | | | | | | | +| +----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ +| |T| T| T|T| T|T| T | T| T | T| T | T| T | T| T | T| | +| |a| a| a|a| a|a| a | a| a | a| a | a| a | a| a | a| | +|PRO- |r| r| r|r| r|r| r | r| r | r| r | r| r | r| r | r| | +|GRES- |i| i| i|i| i|i| i | i| i | i| i | i| i | i| i | i| | +|SION |f| f| f|f| f|f| f | f| f | f| f | f| f | f| f | f| | +| de | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| la |a| p| a|p| a|p| a | p| a | p| a | p| a | p| a | p|OBSERVA- | +| taxe |c| r| c|r| c|r| c | r| c | r| c | r| c | r| c | r| TIONS. | +| en |t| o| t|o| t|o| t | o| t | o| t | o| t | o| t | o| | +|raison|u| p| u|p| u|p| u | p| u | p| u | p| u | p| u | p| | +| des |e| o| e|o| e|o| e | o| e | o| e | o| e | o| e | o| | +| dis- |l| s| l|s| l|s| l | s| l | s| l | s| l | s| l | s| | +|tances|.| é| .|é| .|é| . | é| . | é| . | é| . | é| . | é| | +| | | .| |.| |.| | .| | .| | .| | .| | .| | +| | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| +-+--+--+-+--+-+-----+--+-----+--+-----+--+-----+--+------+--+----------+ +| |p| p| p|p| 2|p| de | 2| de | 3| de | 4| de | 5| de | 6| | +| |o| o| o|o| f|o| 2 | f| 4 | f| 6 | f| 11 | f| 26 | f| | +| |r| r| r|r| o|r|ports| o|ports| o|ports| o|ports| o| ports| o| | +| |t| t| t|t| i|t| 1/2 | i|à 5 | i|à 10 | i|à 25 | i| à 50 | i| | +| | | | | | s| | à 3 | s|ports| s|ports| s|ports| s| ports| s| | +| |s| s| e|s| |s|ports| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2. | | | +| |i| i| t|i| l|i| 1/2.| l| | l| | l| | l| | l| | +| |m| m| |m| e|m| | e| | e| | e| | e| | e| | +| |p| p| d|p| |p| | | | | | | | | | | | +| |l| l| e|l| p|l| | p| | p| | p| | p| | p| | +| |e| e| m|e| o|e| | o| | o| | o| | o| | o| | +| |.| .| i|.| r|.| | r| | r| | r| | r| | r| | +| | | | .| | t| | | t| | t| | t| | t| | t| | +| | | | | | .| | | .| | .| | .| | .| | .| | +|-----------+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ +| |déc.|déc.|déc.| déc. | déc. | déc. | déc. | déc. | | +|Jus- | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|qu'à | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|40 | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|kilom.| | | | | | | de 5| | de 8| |de 12| |de 22| | de 52| |Notre | +|incl. | 2|2| 3|2| 4|2| à 7| 4| à 11| 6| à 21| 8| à 51|10| à 101|12|tarif | +|De 40 | | | | | | | | | | | | | | | | |nouveau | +| à 75 | | | | de 8| de 12| |de 18| |de 33| | de 78| |s'arrête | +| id. | 3|2| 5|2| 6|2| à 11| 4| à 17| 6| à 32| 8| à 77|10| à 152|12|à 500 | +|De 75 | | | | | | | | | | | | | | | | |grammes. | +| à 80 | | | | de 8| de 12| de 18| |de 33| | de 78| |Le tarif | +| id. | 3|3| 5|3| 6|3| à 11| 6| à 17| 9| à 32|12| à 77|15| à 152|18|ancien | +|De 80 | | | | | | | | | | | | | | | | |reçoit | +| à 150| | | |de 10| de 16| de 24| |de 44| |de 104| |des | +| id. | 4|3| 6|3| 8|3| à 14| 6| à 22| 9| à 42|12|à 102|15| à 202|18|lettres | +|De 150| | | | | | | | | | | | | | | | |jusqu'au | +| à 220| | | |de 13| de 20| de 30| |de 55| |de 130| |poids de | +| id. | 5|4| 8|4|10|4| à 18| 8| à 28|12| à 53|16|à 128|20| à 253|24|1,000 | +|De 220| | | | | | | | | | | | | | | | |gramm. | +| à 300| | | |de 15| de 24| de 36| |de 66| |de 156| |L'ancien | +| id. | 6|4| 9|4|12|4| à 21| 8| à 33|12| à 63|16|à 153|20| à 303|24|tarif | +|De 300| | | | | | | | | | | | | | | | |a 200 | +| à 400| | | |de 18| de 28| de 42| |de 77| |de 182| |degrés de | +| id. | 7|5|11|5|14|5| à 25|10| à 39|15| à 74|20|à 179|25| à 354|30|pesanteur;| +|De 400| | | | | | | | | | | | | | | | |le nôtre 6| +| à 450| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| |seulement.| +| id. | 8|5|12|5|16|5| à 28|10| à 44|15| à 84|20|à 204|25| à 404|30| | +|De 450| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 500| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| | | +| id. | 8|6|12|6|16|6| à 28|12| à 44|18| à 84|24|à 204|30| à 404|36| | +|De 500| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 600| | | |de 23| de 36| de 54| |de 99| |de 234| | | +| id. | 9|6|14|6|18|6| à 32|12| à 50|18| à 95|24|à 230|30| à 455|36| | +|De 600| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 750| | | |de 25| de 40| de 60| |de110| |de 260| | | +| id. |10|7|15|7|20|7| à 35|14| à 55|21|à 105|28|à 255|35| à 505|42| | +|De 750| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 900| | | | | | |de 28| |de 44| |de 66| |de121| |de 286| | | +| id. |11|7|17|7|22|7| à 39|14| à 61|21|à 116|28|à 281|35| à 556|42| | +|Au- | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| delà | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| de | | | | | | |de 30| |de 48| |de 72| |de132| |de 312| | | +| 900. |12|7|18|7|24|7| à 42|14| à 66|21|à 126|28|à 306|35| à 606|42| | +|------+----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ + +TABLEAU Nº IV. + +_Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques +principales villes de France, d'après le mode actuellement suivi et +d'après le tarif proposé_[40]. + ++------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+ +| |Au-dessous de|De 7 gr. 1/2| De 10 | De 15 | De 20 | +| NOMS | 7 gr. 1/2. | à 10 gr. |à 15 gr.|à 20 gr.|à 25 gr.| +| +-------------+------------+--------+--------+--------+ +| des | T a | T p | T a | T p |T a |T p|T a |T p|T a |T p| +| | a c | a r | a c | a r |a c |a r|a c |a r|a c |a r| +| VILLES. | x t | x o | x t | x o |x t |x o|x t |x o|x t |x o| +| | e u | e p | e u | e p |e u |e p|e u |e p|e u |e p| +| | e | o | e | o | e | o| e | o| e | o| +| | l | s | l | s | l | s| l | s| l | s| +| | l | é | l | é | l | é| l | é| l | é| +| | e | e | e | e | e | e| e | e| e | e| ++------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+ +| | d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| +|Amiens. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Angers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Arras. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Avignon. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Besançon. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Bordeaux. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 | +|Brest. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Caen. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Clermont-Ferrand. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Dijon. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Grenoble. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 | +|Havre (le). | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Lille. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Limoges. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Marseille. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Metz. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Montpellier. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Moulins. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Nancy. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Nantes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Nîmes. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Orléans. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Pau. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Perpignan. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Poitiers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Rennes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Rochelle (la). | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Rouen. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Strasbourg. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Toulouse. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Versailles. | 2 | 2 | 3 | 2 | 4 | 2 | 5 | 4 | 6 | 4 | ++------------------+------+------+------+-----+----+---+----+---+----+---+ + +[Note 40: Nous n'avons pas étendu ce tableau de comparaison au-delà de +25 grammes pour ne pas multiplier les colonnes, et aussi parce que le +nombre des lettres dont le poids dépasse 25 grammes n'est que +l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent +en France. (Voir page 64.)] + +On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau tarif que nous +présentons procède comme le tarif actuellement en usage, selon ces deux +conditions, 1º de la distance à parcourir en ligne droite du point de +départ au point d'arrivée de la lettre; 2º du poids de l'objet +transporté. + +Nous traiterons successivement de la taxe du parcours et de la taxe du +poids. + +La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble en apparence le +plus justement établie; c'est le prix d'un service qui se prolonge et, +par conséquent, qui coûte d'autant plus à l'État, que la lettre doit +être transportée à un point plus éloigné. Cette taxe sera donc encore +proportionnelle; seulement au lieu de la faire augmenter d'un décime de +40 à 80 kilomètres, de 80 à 150, de 150 à 220, de 220 à 300, de 300 à +400, à 500, à 600, à 750 et à 900, nous accordons tout d'abord 75 kilom. +pour la première distance, et nous procédons ensuite de 75 à 150, de 150 +à 300, de 300 à 450 et de 450 à 600. Nous réduisons donc ainsi l'échelle +des distances, c'est-à-dire, que nous réunissons sous la même taxe +plusieurs étendues de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes +différentes, en donnant à chacune de ces catégories toute entière la +moins élevée des différentes taxes auxquelles les différentes distances +étaient soumises. Enfin, nous abaissons le tarif dans les courtes +distances. La meilleure manière de faire rentrer dans le service les +lettres transportées par d'autres moyens, et aussi d'augmenter le nombre +des lettres en circulation dans ces courtes distances, où l'on a tant +d'occasions de communique autrement que par la poste, c'est de baisser +la taxe. + +C'est ce qui nous a fait proposer d'étendre de 40 à 75 kilom. parcourus +le premier rayon de taxe qui entraîne pour une lettre simple un port de +2 décimes seulement: aujourd'hui toute lettre simple parcourant moins de +40 kilom. est taxée 2 décimes, et de 40 à 80 kilom. 3 décimes; c'est le +second degré de l'échelle de taxation actuellement en usage que nous +réunissons au premier et que nous taxons de la taxe du premier. + +Le troisième rayon actuel de 80 à 150 est encore trop rapproché du point +de départ, pour que les considérations que nous émettions tout à l'heure +sur les avantages de réduire les taxes de courtes distances, ne soient +pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous proposons +d'appliquer la taxe de 3 décimes seulement, au lieu de 4, aux lettres +simples parcourant au-delà de 75 jusqu'à 150 kilom. + +C'est ainsi que notre troisième rayon s'étend de 150 à 300 kilom., et +sera taxé 4 décimes; le quatrième, de 300 à 450 kilom., sera taxé 5 +décimes; et enfin le cinquième, de 450 à 600 kilom., sera taxé 6 +décimes; le sixième rayon de parcours est dans notre projet le dernier. +Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. serait taxée 7 +décimes. + +Nous avons arrêté notre échelle de taxe de distance à 600 kilom., et +nous avons proposé de taxer de 7 décimes toute lettre envoyée à un point +plus éloigné que 600 kilom. du point de départ, quelle que fût la +distance, par les raisons suivantes: + +1º Parce que 7 décimes nous paraissent le prix de port le plus élevé que +puisse supporter une lettre simple, si l'on admet une taxe +proportionnelle à la distance parcourue, et cela dans l'intérêt bien +entendu des recettes; 2º parce que le point de France le plus éloigné +n'est pas à 700 kil. de distance de Paris; soit Arles et +Céret (Pyrénées-Orientales), et que pour les pays étrangers, ces +conditions de taxe sont différentes; 3º parce que les lettres du midi +pour l'extrême nord de la France, soit par exemple les lettres de +Perpignan pour Lille, qui parcourent un espace de 882 kilom., sont +rares, attendu que Paris est un grand centre qui fait presque tout le +commerce de transit, et dont la bourse, modifiant presque toujours les +avis envoyés de l'extrême nord à l'extrême midi de la France, est en +possession de transmettre presque tous les avis du commerce; 4º parce +que si l'on objectait, enfin, que ce défaut d'accroissement de taxation +pour des distances de plus de 600 kilom. pourrait être nuisible aux +produits revenant à la France pour droit de transit des correspondances +étrangères à travers son territoire, soit, par exemple les +correspondances venant du levant ou de l'Inde par Marseille pour +l'Angleterre, dans la distance de Marseille à Calais, nous répondrions +que les droits de transit des lettres sont établis, diminués, augmentés +ou modifiés par des traités rédigés par les soins de l'administration +des postes, et que c'est à elle à tenir compte, dans certaines +circonstances, de la distance réellement parcourue si elle le juge +convenable. D'ailleurs ces droits de transit sur les correspondances +étrangères sont toujours réduits dans des proportions considérables à +titre d'abonnement, et ne doivent pas priver le gouvernement de la +possibilité d'accorder, lorsqu'il y a lieu, des réductions de taxe aux +régnicoles. + +Arrivant à la partie de la taxe des lettres qui s'établit d'après la +pesanteur des objets transportés, ou observera que, d'après le tarif +actuel, les lettres dont le poids ne dépasse pas 7 gr. 1/2 paient le +port simple établi d'après la distance parcourue; de 7 gr. 1/2 à 10 gr., +un port et demi; de 10 à 15 gr. deux fois le port, et ainsi de suite en +augmentant d'un demi-port par chaque 5 gr. de pesanteur. + +Mais pourquoi cette élévation de taxe de 7 gr. 1/2 à 10 gr., de 10 gr. à +15 gr., et ensuite de 5 gr. en 5 gr.? est-ce pour éviter que des lettres +adressées à des destinataires différents, ne soient envoyées sous une +seule enveloppe et au prix d'une seule et même taxe? Cette crainte +serait légitime, mais nous ne la croyons pas fondée. En effet le cas de +deux lettres envoyées sous un même pli pour éviter un port ne se +présente que très-rarement. Les lettres qui dépassent le poids de 7 g. +1/2 sans atteindre celui de 15 gr. sont ordinairement celles qui ont été +écrites sur un papier épais, ou formées d'un pesant cachet en cire, ou +enfin qui contiennent un billet à ordre, un effet de commerce, une +quittance ou un prix courant. Mais ce supplément de taxe que l'insertion +d'une pièce dans la lettre entraîne avec elle, doit-il être considéré +comme une disposition juste en elle-même et avantageuse aux recettes en +général? Nous ne le croyons pas. Dans le cas dont il est question cette +taxe est une surprise ou une gêne dont le public est victime; +qu'arrive-t-il de tout cela? que souvent le particulier s'abstiendra +d'envoyer sa pièce, et ce sera une lettre de moins dans le service, ou +qu'il attendra qu'il puisse en envoyer plusieurs à la fois et les +expédiera par la diligence, ou qu'il écrira enfin sans envoyer la pièce +incluse, toutes choses gênantes pour lui, et par cela même nuisibles aux +produits. + +Nous croyons que c'est un mauvais calcul de la part de l'administration +de spéculer sur la nécessité où sont entraînés les particuliers de +joindre quelques pièces à leurs lettres, ou sur l'oubli de ceux qui +omettent de se servir d'un papier mince. Laissons à tous la possibilité +d'employer toute espèce de papier, de fermer leurs lettres de larges +cachets de cire, si telle est leur fantaisie; ne privons pas les +négociants de l'avantage de joindre à leurs lettres telles factures +simples, tel billet de petite dimension que le besoin exigera; et ils +rendront à l'État, par l'augmentation du nombre de leurs +correspondances, le centuple de ce que l'État fera pour eux dans cette +circonstance. Croyons que de cette facilité donnée aux relations +épistolaires naîtront beaucoup de lettres nouvelles et des recettes plus +abondantes. + +Le poids de la lettre simple pourrait donc être élevé de 7 grammes 1/2 à +15 grammes. Notre premier rayon de poids comprendrait ainsi les trois +premiers degrés de poids de l'échelle actuellement en usage, savoir: de +0 à 7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2 à 10 gr., enfin, de 10 gr. à 15 gr. + +Le tarif actuel établit ensuite une taxe d'un demi-port en sus du port +ordinaire de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur au-dessus de +15 gr. Cette progression de la taxe des lettres de 5 gr. en 5 gr. avait +pour but, comme nous venons de le dire, d'empêcher que des particuliers +ne se réunissent pour envoyer plusieurs lettres à la fois sous la même +enveloppe, afin de sauver une partie du port; mais, comme le poids d'une +lettre simple, écrite sur papier mince, est à peu près de 5 gr., et que +la taxe ne va s'augmentant par chaque 5 gr. que d'un demi-port, on +supposait à tort que cette espèce de fraude serait prévenue par +l'application de cette échelle de taxation. En effet, il y a encore +aujourd'hui un bénéfice de taxe d'un demi-port par lettre à en réunir +plusieurs sous une même enveloppe. Soit vingt lettres simples de Toulon +pour Paris et taxées chacune 10 déc. ou 1 fr. à raison de la distance +parcourue (750 kilom.) Ces lettres envoyées séparément supporteraient +une taxe de 20 fr., au lieu de 10 fr. 50 c., ou dix fois et demie le +port simple à raison du poids de 100 gr., auquel elles seraient livrées +si ces vingt lettres étaient réunies et envoyées sous la même enveloppe. + +Mais quoique le tarif actuel soit impuissant à prévenir des calculs de +cette espèce, il ne s'ensuit pas que cette spéculation se fasse, tout +avantageuse qu'elle paraisse au premier abord; et elle n'a pas lieu pour +beaucoup de raisons. En effet, indépendamment du peu de confiance qu'ont +en général les uns dans les autres les négociants faisant le même genre +d'affaires (car il n'y aurait que des négociants écrivant beaucoup et à +des époques fixes qui pussent se livrer au genre d'industrie dont nous +venons de parler), défaut de confiance qui ne leur permettrait pas de +livrer leurs lettres aux soins d'une seule personne au point de départ +comme au point d'arrivée, il y aurait à déduire de l'économie obtenue +par cette fraude la taxe de la ville pour la ville dont seraient +frappées les lettres pour leur distribution, lorsque le négociant auquel +elles seraient adressées enverrait par cette voie chacune d'elles aux +destinataires de sa ville; il y aurait surtout encore à tenir compte du +retard d'une distribution qu'éprouveraient les lettres ainsi dirigées, +retard qui dans les grandes villes serait au moins de quatre heures, et +d'un jour dans les petites villes; et chacun sait quel inconvénient il y +aurait pour un négociant à ne voir ses lettres parvenir à leur +destination que vingt-quatre heures ou même quatre heures après le +moment de la distribution générale. + +Nous sommes donc autorisés à conclure de ces observations: d'abord, que +l'accroissement d'une taxe d'un demi-port de la lettre simple par chaque +5 gr. de pesanteur n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus +qu'on a voulu éviter; et ensuite, que si la réunion de plusieurs lettres +n'a pas été, ou n'a été que très-peu pratiquée avec les conditions du +tarif actuel, elle n'aurait pas lieu davantage si l'on accordait une +tolérance plus grande pour le poids des lettres confiées au service des +postes. + +Quels avantages le trésor public ne peut-il pas retirer, d'autre part, +de la facilité qu'il donnera aux particuliers de faire transporter à un +prix modéré, des lettres ou des papiers importants que leur poids +éloigne du service des postes, et que l'on confie aujourd'hui, à regret, +à des diligences et à des messagers qui n'offrent pas les mêmes +garanties d'exactitude et de célérité? + +Revenant à la fixation de notre tarif, nous dirons donc que toute lettre +pesant moins de 15 gr. nous semble devoir être considérée comme lettre +simple; puis, dans le tableau nº 2, nous avons procédé de la manière +suivante: de 15 gr. à 30 gr., nous proposons de fixer la taxe à deux +fois le port de la lettre simple; de 30 gr. à 50 gr., à trois fois le +port; de 50 à 100 gr., à quatre fois le port; de 100 gr. à 250 gr., à +cinq fois le port, enfin de 250 à 500 gr. à six fois le port de la +lettre simple. + +L'échelle de pesanteur des lettres est ainsi réduite à six degrés au +lieu de deux cents qu'elle comporte aujourd'hui[41], et ne se trouve pas +plus compliquée que l'échelle des distances que nous avons fixée +également à six degrés. Les premiers degrés de pesanteur sont un peu +plus serrés que les derniers, pour éviter les abus qu'on pourrait faire +de l'envoi de pièces ou de paquets à un prix trop modéré; de 15 gr. à 30 +gr. et de 30 à 50, les objets transportés sont encore des lettres, et +les lettres doivent relativement supporter un port plus élevé que les +paquets. Ceux-ci sont placés dans nos trois dernières catégories de 50 à +100 gr., de 100 à 250 et de 250 à 500 gr. Au moyen de la diminution +opérée dans le tarif des lettres de ces dernières classes, nous ferons +rentrer dans le service des postes le transport de certaines pièces de +procédure, de papiers précieux et assez volumineux que l'élévation du +tarif actuel ne permet pas aujourd'hui au public de confier à la poste. +En effet, à 500 gr., la taxe actuelle d'une lettre envoyée à 600 kilom. +de distance s'élève à 460 fr.[42]. Au-delà de 900 kilom., si elle pèse +999 gr. son port est de 1,216 fr. Qui pourrait consentir à payer un +pareil port pour l'envoi de papiers, quelque précieux qu'ils fussent? + +[Note 41: De 7 gr. 1/2 à 1000 gr., en procédant de 5 grammes en 5 +grammes, il y a 200 degrés.] + +[Note 42: Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaissé à +4 fr. 20 c. qui est le maximum du prix que nous proposions de percevoir +pour le transport d'une lettre.] + +Nous nous sommes arrêtés à 500 grammes dans l'échelle de notre tarif, +parce qu'il nous semble que tout paquet au-dessus de ce poids ne doit +plus être considéré comme lettre, et par conséquent de doit pas être +admis dans les dépêches. + +Or si l'on veut savoir à présent de combien baisserait la recette par +l'adoption de notre projet de réduction de la taxe, dans le cas où le +nombre des lettres en circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien +nous suivre dans le calcul ci-après: + +Le nombre des lettres pesantes forme à peine le dixième du nombre total +des lettres en circulation dans les postes. Pour bien juger de cette +proportion, nous avons consulté les listes nominatives sur lesquelles +sont inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons trouvé +qu'au bureau de la bourse, à Paris, on avait présenté à +l'affranchissement dix-huit cent quarante-six lettres pendant la +première quinzaine de juin 1838. Sur ces dix-huit cent quarante-six +lettres affranchies, seize cent cinquante-sept étaient simples, et cent +quatre-vingt-huit étaient pesantes, c'est-à-dire pesaient plus de 7 gr. +1/2. + +Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit lettres +pesantes: + +81 étaient du poids de 7 gr. 1/2 à 10 gr. +58 de 10 à 15 +18 de 15 à 20 +14 de 20 à 25 +5 de 25 à 30 + +Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, mais moins de 60 +grammes. + +Il y a plusieurs observations importantes à faire sur ce relevé: + +1º Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il n'y en avait pas une +dont le poids dépassât 60 gr., et alors pourquoi ce tarif de poids si +compliqué, de 60 gr. à 1000 gr., qui procède de 5 gr. en 5 gr., et qui +passe par deux cents degrés? + +2º Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion du nombre +des lettres pesantes au nombre total des lettres circulant dans les +postes, on trouverait d'abord sur un total de soixante-dix-neuf millions +de lettres soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept +millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: ce ne serait +donc que sur ce dernier nombre de lettres que devrait porter la +réduction opérée par notre nouveau tarif. Or dans ce dernier nombre +139/188 pèsent de 7 gr. 1/2 à 15 gr.; c'est là la plus forte partie, +c'est là particulièrement que s'opérerait la réduction dans la recette, +et on peut apprécier cette diminution. 139/188 représentent une fraction +non exactement réductible; supposons 3/4: si le nombre des lettres +pesantes est sept millions neuf cent mille, les trois quarts sont cinq +millions neuf cent vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces +cinq millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pèseront de 7 gr. 1/2 à +10 gr. (2/3 est à peu près la proportion de 81 à 58, chiffres qui, dans +le tableau ci-dessus, représentent les lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et +les lettres de 10 gr. à 15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante +mille lettres auront donc pesé de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et dix-neuf cent +soixante-quinze mille lettres auront pesé de 10 gr. à 15 gr. Si le port +de la lettre simple est estimé à 50 c., les trois millions neuf cent +cinquante mille premières lettres ont supporté une taxe d'un demi-port +en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. pour toutes, et les +dix-neuf cent soixante-quinze mille autres lettres ont supporté un +double port, ou 50 c. en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour +toutes. C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. que le trésor +éprouverait si le poids accordé pour la lettre simple était porté de 7 +gr. 1/2 à 15 gr., et que le nombre général des lettres en circulation +restât le même. + +Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la fraction de décime +qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., lorsque le chiffre de la +taxe est impair; mais comme le port de la lettre à 50 c. est un port +exagéré, nous supposons qu'il y a compensation. + +Resterait à estimer encore la perte qu'éprouverait la recette par +l'abaissement proportionnel de la taxe du dernier quart des sept +millions neuf cent mille lettres que nous supposons peser 15 gr. et +au-dessus. Cette appréciation serait très-difficile, parce que, bien que +dans l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit +lettres aucune ne se trouvât peser plus de 60 gr., il s'en trouverait +nécessairement dans les dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne +savons pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. Mais +comme ces lettres ne représentent, toutes ensemble, que le quart des +lettres pesantes, nous croyons ne pas rester au-dessous du vrai en +estimant la réduction qu'éprouveraient leurs taxes au tiers de la +réduction qu'auraient éprouvée les trois autres quarts, soit 658,333 fr. + +La perte totale résultant pour le trésor de la réduction de notre tarif +de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir établi +précédemment que l'État serait largement indemnisé de cette différence +par l'accroissement du nombre général des lettres en circulation[43]. + +[Note 43: Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des +recettes qui résulterait de la nouvelle division des parcours que nous +avons présentée; celle diminution serait insensible.] + +Notre échelle de taxes, tant de poids que de distances, nous paraît plus +rationnelle que l'ancienne, plus facile dans son appréciation par le +public, plus commode pour son application dans le service des postes, +enfin plus en rapport avec la nécessité, dont nous avons parlé, +d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres en circulation +tant dans l'intérêt bien entendu du trésor public, que dans celui du +commerce et des particuliers. S'il ne paraissait pas possible de faire +mieux encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister pour +son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que nous n'avons présenté +ce tarif réduit que comme transition, sans arriver à une réduction plus +large, au moyen d'une taxe uniforme applicable à toutes les lettres +circulant en France; car la combinaison d'un port fixe avec +l'application de la taxe au moyen d'un timbre, présente des avantages +qu'il convient d'exposer enfin, et nous arrivons ainsi à notre +proposition principale que nous traiterons dans le chapitre suivant. + + + + + CHAPITRE IV. + + +Des avantages d'une taxe fixe comparée au système actuellement en usage. + +On dit avec raison que la taxe établie par la loi du 15 mars 1827, +laquelle règle le port à percevoir d'après la distance en ligne droite, +qui existe entre le point d'où la lettre part et le point où elle est +distribuée, est plus rationnelle que la taxe précédemment en usage, qui +s'établissait d'après la distance parcourue; et cela à cause des taxes +injustes auxquelles ce dernier système donnait lieu, lorsque, par suite +d'un redressement dans la marche du courrier, les lettres se trouvaient +parcourir une distance moindre que celle d'après laquelle la taxe avait +été originairement fixée; mais, d'autre part, lorsque la lettre parcourt +effectivement une distance plus grande que celle qui sépare, en ligne +droite, le point de départ du point d'arrivée, la taxe n'est pas non +plus assez élevée; car si le port d'une lettre est le prix d'un service +rendu, il est évident que lorsque le courrier décrit une courbe pour +aller d'un point donné à un autre, la dépense est probablement plus +forte que si le courrier marchait en ligne droite, et la taxe, d'après +le principe du service rendu, devrait rationnellement être plus élevée. +Le vice véritable de l'ancien mode de taxation, qui est encore en usage +en Angleterre, est donc dans l'impossibilité de modifier la taxe à +chaque fois que, par des changements opérés dans la marche des +courriers, les lettres se trouveraient parcourir des distances +différentes; car en équité, ce serait le parcours réel, et non la ligne +droite, qui devrait servir de base à l'application de la taxe. + +Mais pour suivre ce principe jusqu'à ses dernières conséquences, le +gouvernement, dans certains cas, ne devrait-il pas baisser la taxe +au-dessous du prix fixé pour le transport d'une lettre, même en ligne +parfaitement droite, lorsque les frais d'exploitation seraient +évidemment, sur une route, beaucoup au-dessous des frais faits partout +ailleurs. Je veux parler des chemins de fer, par exemple, où le +transport des lettres se fait sans frais appréciables pour +l'administration des postes. Là, où est le prix du service rendu? Et +comme on ne peut réduire à zéro le prix de la taxe des lettres, quelle +base prendra-t-on pour l'établir? Ne faudrait-il pas, pour en avoir une, +revenir à l'appréciation des dépenses résultant des frais de transport +en général, et obtenir une taxe moyenne en divisant les frais généraux +de transport par le nombre des lettres transportées? + +C'est sur ce principe que s'appuient les partisans d'une taxe fixe et +égale pour toutes les lettres, quelque distance qu'elles aient à +parcourir. + +Comme tous les droits et tous les besoins sont égaux en France, comme +tout le monde reçoit et expédie des lettres à de courtes comme à de +longues distances, toutes ces distances devraient se confondre pour +l'administration dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans un +prix moyen du service rendu; car ce prix de service rendu n'est égal que +considéré relativement à tous, et il est toujours inégal si on le +compare à la dépense réelle du transport d'une dépêche, eu égard à la +distance parcourue. + +En effet, il existe en France, indépendamment des services en +malle-poste, dix-sept cents services de transport de dépêches par +entreprise[44]. La dépense qu'ils entraînent pour le trésor n'est pas +toujours en rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. De +ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propriétaires de voitures +publiques, et trouvent dans le transport des voyageurs, lorsque la route +qu'ils desservent est suivie, un ample dédommagement au modeste prix +annuel auquel la concurrence les a contraints de réduire leurs +prétentions; les autres, placés sur une route peu fréquentée, ont +demandé et obtenu un prix élevé, parce qu'ils n'ont pas craint de +concurrence; d'autres, exploitant des services à pied, se soutiennent +par les commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant à +cheval et obligés à une exploitation spéciale, sont pour +l'administration le sujet d'une dépense souvent hors de toute proportion +avec la taxe du petit nombre de lettres qu'ils transportent; presque +nulle part enfin la dépense réelle n'est en rapport exact avec le +montant de la taxe des lettres transportées. + +[Note 44: Voir la note page 10.] + +Les services en malle-poste eux-mêmes, dont la dépense est réglée +d'après la distance réellement parcourue, et dont les frais semblent se +multiplier régulièrement par le nombre des postes à franchir, ne sont +pas en rapport non plus avec les recettes en port de lettres, que +transportent ces malles; car la malle-estafette de Paris au Havre, par +exemple, ne coûte que 6 f. 75 c. par poste, marche avec une rapidité +double et produit trois fois plus de recette que la malle de Besançon, +dont la dépense est de 7 fr. 95c. par poste[45]: la taxe de distance +relative devrait donc être moindre sur la route du Havre que sur celle +de Besançon. + +[Note 45: Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les +grandes malles, et la malle de Besançon en est une, en ont quatre, mais +le salaire du courrier et du postillon sont moins élevés de 25 c. pour +celles-ci.] + +Concluons de ce qui précède, que les frais résultant du transport des +dépêches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le +prix de la taxe des lettres: cette taxe ne peut donc pas être considérée +exactement comme le prix proportionnel du service rendu. + +S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyées par un +courrier spécial, l'une à Marseille et l'autre à Chartres, il serait +juste que la taxe de la lettre pour Marseille fût plus forte que pour +Chartres, parce que les dépenses faites par un courrier qui se rend à +Marseille sont plus élevées que celles d'un courrier qui ne va qu'à +Chartres; si le même envoyeur remettait séparément au même courrier dix +mille lettres pour Marseille et dix mille lettres pour Chartres, le cas +serait encore le même; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt +mille lettres non triées pour Marseille et pour Chartres, qu'il fallût +que la personne chargée du service emportât ces lettres chez lui, les +triât, les formât en paquets étiquetés, enveloppés et cachetés, le cas +deviendrait différent, car voilà d'autres soins, d'autres travaux, +d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est chargée +l'administration des postes; frais d'exploitation qui s'appliquent aussi +bien aux lettres de Chartres qu'à celles de Marseille. Il y aurait donc +lieu déjà à une espèce de compensation entre ces deux prix de taxe de +Marseille et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix inégal +du transport, d'un prix égal de frais de régie et d'exploitation. Mais +cette compensation ne deviendrait-elle pas nécessaire encore, si, au +lieu des lettres pour Chartres et pour Marseille, on prenait en +considération les lettres adressées à toutes les villes de France, +lettres que nous supposons toutes préalablement, non-seulement déposées, +triées, taxées, comptées et enveloppées à Paris, mais encore dans les +quinze cents autres bureaux de poste en France, et adressées, soit à +Paris, soit de Paris à chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons à ces +frais de régie les frais de distribution dans les villes et dans les +campagnes, et nous pourrions être autorisés à conclure que la taxe d'une +lettre de Paris à Marseille, fixée à 1 franc, et celle de Paris à +Chartres à 3 décimes, sont des taxes injustement réglées, car elles ont +été basées sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu égard aux +frais de personnel et de régie des postes, qui sont à peu près les mêmes +dans tous les bureaux et qui devaient affecter par égale partie la taxe +de toutes les lettres. La seule différence qui devait exister dans la +taxe des lettres entre ces deux villes, devait être, pour une partie +seulement de cette taxe, la différence qui existe réellement entre les +frais de transport sur les deux routes, non pas seulement eu égard à la +distance à parcourir, mais bien eu égard aux frais réels qui résultent, +pour l'administration, du parcours de cette distance. Cependant nous +avons vu que les dépenses résultant du parcours, variaient selon le mode +d'exploitation des services, la rapidité de leur marche, et des +circonstances de localité indépendantes du service des dépêches. La +dépense en frais de transport n'est donc pas appréciable si l'on veut le +faire exactement. + +Les frais de régie et de personnel entrent pour 9,500,000 fr. dans les +dépenses de l'administration des postes; les frais de transport, de +dépêches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000 +fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait être affectée +par le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait donc être +que de la moitié à peu près de la taxe totale, c'est-à-dire 9,600,000 +fr., et l'autre moitié devrait être considérée comme une taxe fixe, +applicable également à toutes les lettres en circulation. Enfin les +9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi +servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que, +comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes +distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses, +être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et +qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour +l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux +lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir. + +[Note 46: Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836: + +Chap. 40. Personnel et matériel, 9,509,295 fr. 83 c. +Chap. 41. Transport des dépêches, 9,658,194 65 +] + +La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des avantages +immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption +produirait immédiatement les résultats suivants: + +1º La taxation des lettres deviendrait plus facile; + +2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feraient plus +sûrement et plus rapidement; + +3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de poste un compte +numérique des lettres, précieuse garantie pour la sûreté des +correspondances. + +Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion +d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui +doivent être connues; nous dirons ensuite à quel taux devrait être +établie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption. + +1º L'application des taxes deviendra plus facile. + +Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gênant, difficile à +comprendre, irrégulier et arbitraire en apparence dans le service des +postes, ce sont les chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi +ces signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne comprend, qui +cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes cachés sous les timbres +de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges, +destinées à constater l'arrivée, le départ ou la réexpédition des +lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent +être compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit +acquitter le port de la lettre? + +Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement des +employés des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant +on peut penser que beaucoup de personnes, même parmi les employés des +postes, doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les +déchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens très-peu +lettrés en général, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les +autorise à percevoir un supplément de deux sous, mais qui doivent se +trouver fort empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec les +taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tournée, +et dont les signes représentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre +de leur décime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs. + +Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les +chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent à +la portée de tout le monde, dans le cas même où la diminution du nombre +des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration des postes les +moyens d'arriver à un résultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre, +ce que nous proposerons tout à l'heure; et cette opération serait +singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe. + +2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feront plus +facilement et plus rapidement. + +En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que l'expédition des +courriers ait lieu aussitôt que possible après la levée des boîtes, et +que la distribution des lettres suive aussi de très-près l'arrivée des +courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la +confection d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations qui +accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, l'opération si longue +et si difficile de l'appréciation de l'apposition, du compte et de la +vérification des taxes, pouvait être simplifiée, on voit qu'on en +obtiendrait immédiatement un grand résultat d'accélération. + +Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les opérations qui +précèdent, accompagnent et suivent la confection d'une dépêche. + +Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être relevées d'abord, +et placées dans l'ordre de leur recto, de manière à recevoir un timbre +sur leur suscription. Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on +procède à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids +différents, et il est nécessaire de composer une taxe spéciale pour +chacune d'elles: il faut donc d'abord apprécier leur pesanteur, et comme +les degrés de l'échelle de pesanteur sont très-rapprochés, cette +appréciation ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: pour agir +sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; ensuite il convient de +calculer quelle est la taxe à faire subir à la lettre, eu égard à la +distance qui sépare le point de destination donné par l'adresse, de +celui de l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la +lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle vienne de +plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre, +si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement +du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on +les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul +chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription. + +Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si longue, +puisque le résultat en est différent pour chaque lettre, le compte +général de ces diverses taxes est fait, porté sur la première lettre du +paquet, reporté sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de +poste, entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres +affranchies, recommandées, chargées, les paquets administratifs et les +journaux sont réunis aux lettres taxées, et cela selon des formes +particulières; le tout est empaqueté, ficelé, cacheté, enregistré, +recommandé de nouveau, et enfin livré aux courriers. + +On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de la taxe doit +prendre au moins les 4/5 du temps consacré à toutes. Mais cette perte +d'un temps précieux n'est pas le seul inconvénient qu'entraîne +l'opération de la taxe. La précipitation qui l'accompagne ordinairement, +fait qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, est le +plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la lettre +s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre, +dominé par la crainte du retard que peut causer l'opération de la pesée, +entraîné peut-être aussi par un instinct de fatigue ou de négligence +naturelle, dont nous devons nécessairement tenir compte dans notre +appréciation sincère, l'employé la mettra au nombre des lettres simples; +car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la +part du particulier ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir +lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. Enfin s'il est +payé à remises sur sa recette, cette considération ne le touche pas non +plus, car la taxe des lettres qu'il expédie est une recette qu'il crée, +et qu'il n'est pas chargé de réaliser. + +Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque irréparable; +car, au point d'arrivée, le receveur qui est pressé de faire sa +distribution, ne relèvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que +de dire que la dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse +7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la moitié seulement +de ces lettres échappe au supplément de taxe, la perte annuelle pour le +trésor est d'environ 500,000 fr.[47]. + +[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un +dixième de la totalité des lettres taxées circulant dans les postes. Le +nombre total des lettres étant 79 millions, le dixième est 7,900,000 +lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent +le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent +être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique +réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant +de la perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du +taux moyen de 50 c. La perte doit être annuellement pour le trésor de +493,750 fr.] + +A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des +taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés. + +En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car le receveur est +intéressé à constater exactement le montant des valeurs qu'on lui +envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers +attendent, jusqu'à ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté +soigneusement les différences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais +on ne concevra bien la difficulté de cette opération, que lorsqu'on +saura que la dépêche de Paris pour Rouen, par exemple, est composée de +mille à douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent +une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont +frappées de taxes toutes inégales depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus; +pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster, +les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et +quand tout est fini, et qu'une demi-heure a été employée à ce travail, +s'il se trouve une différence dans la somme des taxes avec le compte +écrit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la différence; +séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui +doivent être portées dans la campagne, ou réexpédiées à un autre bureau; +mettre à part celles qui doivent être frappées d'une taxe +supplémentaire; constater cette dernière taxe; enfin faire un compte +séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses +fort délicates, nous le répétons, parce qu'elles impliquent la +responsabilité du préposé, et partant fort longues, et qui seraient +considérablement abrégées si les lettres classées dans les dépêches par +séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple +compte numérique, former un montant total de décimes facile à établir et +à vérifier. + +Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et +d'expédier plusieurs dépêches par jour venant du même point, si un jour +nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des +dépêches entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires par jour, +et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'élève +annuellement à 11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que, +pour que le public soit à même de profiter de cette grande accélération +de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des réponses, il +faudra que dans l'intervalle des arrivées aux départs des courriers, la +distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce +sera dans ces cas-là surtout que l'accélération dans la distribution +devra suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que toutes +les longueurs qu'entraînent l'application des taxes au départ, leur +reconnaissance et leur collection à l'arrivée, devront être évitées. En +effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a +entraîné un délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas +paraître extraordinaire que la reconnaissance des dépêches et la +distribution des lettres entraîne un nouveau délai de quatre ou cinq +heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura mis qu'une demi-heure à venir, +on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se +répéter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer la +remise des lettres dans une proportion égale, sous peine d'être obligé +de distribuer plusieurs courriers à la fois. + +3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique des lettres, +précieuses garanties pour la sûreté des correspondances. + +Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à simplifier assez le +tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermées +dans la dépêche, pour établir un montant général de taxe; n'y aurait-il +pas dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un comptage plus +rapide, un autre résultat plus précieux encore qui permettrait à +l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres +qu'elle reçoit et qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les +vols de lettres? + +Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres à +l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches seront composées de +lettres toutes différentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage +par unités qui est l'opération la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets +de même espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation +presque impossible, si elle devait être remplie rigoureusement: cette +justification a souvent été demandée aux employés; mais, dans le désir +de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas +insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il +cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employé ou un +facteur, en consentant à perdre le montant de la taxe, peut facilement +soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette +perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en serait plus +de même si les lettres passaient comptées de mains en mains, jusqu'au +facteur qui doit les remettre à destination. + +D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus +rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales, +former un montant de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, un +simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe +mise à la charge du facteur, comme cela se pratique déjà pour les +lettres distribuées dans les communes dont la taxe supplémentaire est de +1 décime, et qui sont données aujourd'hui en nombre aux directeurs et +aux facteurs, non pas dans une pensée de conservation pour ces lettres, +mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus +que les autres. Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq +lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c. + +La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait ensuite beaucoup +plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette +nécessité d'une accélération considérable dans la distribution) si l'on +pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir dans le service +des postes que des lettres affranchies à l'avance. + +En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle +des lettres dont le port est à recouvrer, et cela dans une proportion +dont il est difficile de se faire une idée. Dans une enquête faite en +Angleterre sur les affaires du post-office en 1828[48], il a été +constaté que dans le district de Lombard-Street à Londres, une +demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix +lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre +soixante-sept lettres taxées. Semblable examen n'a pas été fait en +France, mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu près +semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de +plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la +personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires, +enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs +minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai, +comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire +que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui +remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous; mais le +facteur anglais, d'autre part, doit frapper à une porte qui est toujours +fermée et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la +lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans les deux +pays, et, en France comme en Angleterre, la distribution d'une lettre +taxée entraîne environ onze fois plus de temps que la remise d'une +lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie +pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours de maison à +maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxées +exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches +seulement seize Minutes. + +[Note 48: Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, page 54.] + +Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient le +transport et la distribution d'une espèce de lettres dont le port serait +acquitté d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut +prendre pour exemple le Penny-Magazine[49] qui s'envoie et se distribue +à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante +mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonné franc +de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour cette +modeste somme, indépendamment du transport et de la distribution, les +publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit +pages in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de +nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant +que cette entreprise offre des bénéfices considérables aux +propriétaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les +frais de transport et de distribution de l'imprimé[50]? + +[Note 49: Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.] + +[Note 50: M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de +publications en Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).] + +Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêt de la rapidité +de la distribution des lettres, il faut viser à faire entrer dans le +service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe, +et ait été payé d'avance. + +Et pendant que nous nous occupons de démontrer les avantages d'une taxe +fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulières: +1º la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres +écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, 4º enfin la +taxe des lettres étrangères; et voyons comment ces quatre sortes de +lettres pourraient être affectées par l'établissement d'une taxe +uniforme. + +1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui +progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du +poids de la lettre: en effet, là il n'y avait pas de transport +appréciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il +s'agissait de déterminer le prix de port, leur poids seul devait être +pris en considération. + +L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la +ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres +qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'où elles +partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15 +gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr. +d'un demi-port primitif. + +Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait être +encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent des particuliers de la +même ville sont très-rarement doubles, excepté s'ils s'envoient des +papiers d'affaires, ou des paquets; dans ce cas, il faut que +l'administration détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter +ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un +port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur de la même ville, qu'on +cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport +était trop élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de la +ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs lettres +adressées à divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il +faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses à +domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces +lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons à ce +mot. Ce sont des lettres adressées par la même personne à la même +personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces +lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces que +l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous +d'un certain poids qu'elle aura fixé. + +Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et +toutes deux très-modérées, savoir, celle des lettres et celle des +paquets. Et dans la crainte que le public n'usât pour ses commissions de +ce dernier mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des +facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par exemple, le +maximum du poids des paquets, et de régler ainsi la taxe: 1 déc. pour +les lettres de 0 à 50 gr., et 2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100 +gr. Nous dirons tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée. + +Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore +applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste à un bureau de +distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau +de poste à chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de +commune à commune dans le même arrondissement. En effet la distance de +chacun de ces points à l'autre, n'est pas appréciable postalement +parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de +poste à bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des +lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la +ville, devrait être applicable à celles que nous venons de mentionner +ici. + +Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire, +exceptionnelles. + +2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats +ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25 +cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe +devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à 1 déc. +fixe par lettre, toujours à la condition que cette lettre ne +renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant un acte de justice +à l'égard d'hommes qui reçoivent par jour un si faible traitement en +argent, obtiendrait peut-être en définitive, sur cette nature de +correspondance, une recette annuelle plus élevée. + +3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., est une taxe +d'imprimés, car elle est payée d'avance, et la loi[51] dit que ces +lettres ne devront pas contenir d'écriture à la main, et seront pliées +du manière à pouvoir être facilement vérifiées. Ces avis cependant, +admis sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de 5 cent. ou +de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la ville même où ils ont été +remis à la poste, ou qu'ils sont envoyés dans d'autres bureaux de poste +du royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et nous +proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport +et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour +l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres +lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci, +et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans +son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous +avons invoqué partout. + +[Note 51: Loi du 15 mars 1827.] + +4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait pas non plus les +conditions du prix de transmission des lettres aux pays étrangers. + +Les lettres qui se transmettent de France à l'étranger, et de l'étranger +en France, sont généralement remises au poids, et le prix est fixé pour +chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce +poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; il est +généralement réglé par un traité, et proportionné à la distance que les +lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver à la +frontière. Les rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas +de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le parcours +intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, non par la loi, mais par +le traité, et sont mis en rapport avec les taxes de distances des pays +étrangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intérieures +n'aurait pas pour conséquence de faire baisser les prix qui sont payés à +l'administration des postes françaises pour le transport des lettres +étrangères envoyées en transit par la France, et ne changerait rien aux +traités faits ou à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus +modérées que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part des +pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en +France, la France, à son tour, demanderait un abaissement proportionnel +sur le prix du transit des lettres étrangères qu'elle est obligée +d'acquitter. Tout serait donc égal entre les parties; et la France +jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice d'une réduction qui, +si elle est bonne, ne pourrait pas perdre à être généralisée. + +Maintenant, comme transition à la proposition d'une réduction de la taxe +en général qui doit être le résultat de l'établissement d'une taxe fixe, +et avant de passer à la fixation du prix de port des lettres circulant +de ville à ville, disons que si, par une heureuse disposition, +l'administration pouvait augmenter tout à coup considérablement le +nombre des lettres en circulation, les frais de transport +n'augmenteraient pas dans la même proportion, parce que les moyens +d'exploitation sont organisés de manière à transporter, sans aucune +augmentation de dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres +que celles qui circulent aujourd'hui. + +En effet, examinons quelle est la dépense d'un service en malle-poste, +le plus cher de tous les services, et voyons quel est le nombre des +lettres que cette malle pourrait transporter. + +Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours est le plus +long. La dépense se compose par poste: + +1º Du prix de l'emploi de quatre chevaux. 4 f. 50[52]. +2º Du salaire du courrier. 1 25 +3º Du salaire du postillon. 1 25 +4º Des frais d'entretien et de + renouvellement de la voiture. 0 60[53]. + ------- +Total par poste. 7 60 + +[Note 52: C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités +données dans les localités difficiles.] + +[Note 53: Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.] + +La distance étant de 100 postes, la dépense totale pour une course de +Paris à Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille +peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de +journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux +ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter un poids de 7 g. 1/2 +et 600 kilogrammes étant égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on +transporterait donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de 4 cent. +l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus de 4 fois plus +élevée que la dépense. + +Supposons maintenant que le magasin de la malle fût rempli de lettres +seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dépasser 7 g. 1/2, +mais lorsque les lettres sont réunies, on compte généralement le poids +des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il +se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres +ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris à Marseille +est de 1 fr. La recette serait donc égale ici à peu près à cent +cinquante-cinq fois la dépense. + +Supposons enfin que le magasin de la malle contînt moitié lettres et +moitié journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou égale à +quatre-vingt-cinq fois la dépense. + +Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans +tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire les deux tiers de la +dépense, lorsqu'elles sont occupées. + +Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux +envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste +de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour. + +Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre simple, la +recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage, +c'est-à-dire trente-une fois plus élevée encore que la dépense en frais +de transport. + +Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe à apposer +sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport réel, la +taxe moyenne d'une lettre simple de Paris à Marseille serait de 6 c. +1/2, en supposant que la malle contînt autant de lettres qu'elle en +pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000. + +Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de +parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothèse d'un +accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi +considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux +correspondances administratives dans les malles-postes la place +qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne +renoncerait qu'à un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste. + +Un accroissement même considérable dans le nombre des lettres +n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dépêches par +entreprise. Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de +lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour +le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les +exigences possibles en ce genre. + +Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à +transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais +de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour +l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste; +et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses +courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement +comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité +publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de +produit pour sa régie. + +Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que +les dépenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils +s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des +lettres. Il est vrai que l'administration a plusieurs fois appuyé ses +demandes de crédit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre +toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que +cet argument était plus sensible pour les Chambres et pour le public, et +qu'il était juste avec le système actuel de taxation; mais, en réalité, +l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des +directeurs, si la taxe était fixe. En effet, la partie la plus pénible +du service de ces agents consiste dans la nécessité de recevoir des +courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à douze +heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux réclamations d'un +public exigeant; de former et de vérifier de nombreuses dépêches; enfin, +et surtout, d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité de +taxes; mais le nombre plus ou moins considérable des lettres serait peu +de chose pour eux, si les taxes étaient claires, uniformes et acquittées +d'avance. + +Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et +favorable à la sûreté et à la rapidité du service des postes, à quel +taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner +maintenant. + +Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la +moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port +d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles +justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait +augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En +effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles était environ 50 +cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance +de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent. + +Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut être augmentée, +il convient donc d'adopter, comme taxe générale, la moins élevée de +toutes, et c'est à cette conclusion que nous devions être forcément +amené. Il paraît presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les +lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix de la plus basse +des taxes actuellement en usage, soit 1 déc. par lettre simple circulant +dans l'arrondissement du bureau de poste où elle a été confiée au +service, et 2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours +dans l'étendue du royaume. + +Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous rendre compte du résultat +financier de l'adoption d'un semblable tarif. + +Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France en 1836[54] se +divisent ainsi: + +[Note 54: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +5 millions environ de ces lettres étaient adressées à des habitants de +l'arrondissement des bureaux mêmes où elles ont été confiées au service +des postes. + +7 millions environ représentent les lettres de Paris pour Paris. + +Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui +ont été envoyées de bureau à bureau, et qui ont supporté la taxe +progressive de poids et distance. + +Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle +dans les postes _correspondance locale_, eussent été +taxés au taux fixe de 1 déc., la recette eût été 1,200,000 + +Si les autres 67 millions eussent supporté +une taxe fixe de 2 déc., cette partie de la +recette eût été 13,400,000 + ---------- + Total 14,600,000 + +Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en +circulation eût dû s'augmenter par une semblable réduction de taxe, et +par la suppression presque totale de la fraude, qui en eût été sans +doute la conséquence[55]? Des négociants ou des particuliers entretenant +des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas +conduits à écrire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre +ne leur coûterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.[56]? Cette habitude +d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du port, ne peut-elle +pas s'étendre au point que chaque particulier rendrait au trésor public, +en taxes réduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles +qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies? + +[Note 55: La diminution du port doit faire rentrer dans le service +45,500,000 lettres qui s'en échappent aujourd'hui. Voir page 26.] + +[Note 56: Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de +transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui +employaient rarement les voitures de places, ont été conduites par +l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, et ensuite à les +prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais de +transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?] + +Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté en 1836 que de +cent cinquante pour cent, par suite de cet abaissement considérable de +la taxe, c'est-à-dire que l'on n'eût obtenu que le double des lettres, +plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même dès la première +année, car cette recette eût été, d'après notre tarif réduit, de +36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des +lettres ne se sont élevées en 1836 qu'à 35,665,000 fr.[57]. + +[Note 57: + +Service ordinaire, 33,733,256 fr.} +Service rural, 1,932,476 } 35,665,732 fr. +] + +Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du tarif aurait +été adopté, la recette irait croissant, selon toute probabilité, si nous +ne sommes pas trompé entièrement dans nos raisonnements relatifs à la +nécessité de correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout; +aux inconvénients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours; +et enfin à l'accroissement des recettes trop peu considérables +aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixième des places des +voyageurs dans les voitures publiques. + +Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des lettres à 1 déc. +et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient +largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes +actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir +l'espoir de conserver, de voir s'augmenter même, en même temps qu'on +satisferait à un devoir de moralité publique en facilitant les +correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du +commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils +doivent toujours et forcément employer. + + + + + CHAPITRE V. + + +De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe. + +L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un +timbre, est très-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se +présenter naturellement à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège +des postes. + +En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui paraît être +l'inventeur véritable du service de la petite poste à Paris[58], avait +obtenu un privilége du roi pour l'établissement de boîtes aux lettres, +qu'il avait placées aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait +lever trois fois le jour par des hommes chargés de porter les lettres à +leur adresse. On appelait ces boîtes _les boistes des billets_. + +[Note 58: Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il +existe aujourd'hui, a été établi définitivement en 1759.] + +«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons les propres +expressions)[59] il avait établi un bureau au palais où on vendait pour +1 sou pièce certains billets imprimés et marqués d'une marque qui lui +était particulière. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon: _port +payé_ le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre. +Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du +mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller +ce billet autour de celui que vous escriviez à votre ami, et les faire +jeter ensemble dans la boiste[60].» + +[Note 59: Voir aux pièces à l'appui Note nº 1.] + +[Note 60: Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de +Pisandre. L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à +affranchir la réponse demandée, est un moyen très-simple qui a été +reproduit à peu près 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans +doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.] + +Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement préalable tout +à fait en application, quoique encore sur une petite échelle. Le +développement du même système a été le sujet d'un mémoire adressé à +l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable +habitant de Paris[61], qui avait passé une partie de sa vie à +poursuivre, souvent en vain, l'exécution de quelques projets utiles. + +[Note 61: M. Ler***.] + +D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, dans le +parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir +le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles +Knight proposa de faire vendre des empreintes timbrées d'un penny, au +moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils +auraient à expédier par la poste. + +Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'être +développé en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une netteté +remarquables. C'est lui qui attribue à M. Knight l'idée première de ce +moyen, mais il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, pour en +faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe +et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue +de la Grande-Bretagne[62]. Les aperçus les plus raisonnables, les +calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il démontre que +la recette générale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a +été défendue à la chambre des lords par lord Brougham; elle a été +partagée et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, M. +Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis +sincères des progrès du commerce et de la civilisation; enfin elle a su +toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission +d'enquête ait été nommée[63], et tout fait croire que bientôt, sans +doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis à exécution. + +[Note 62: Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.] + +[Note 63: 23 die Novembris 1837.] + +Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie avec raison M. +Rowland Hill ne sont pas applicables à la France, et je n'ai pas +l'intention de le suivre dans ses développements relatifs à la +modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose, +l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les +lettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux de poste où elles +auront été confiées au service, en même temps qu'elles me paraissent +devoir satisfaire complètement aux intérêts du commerce, répondraient +mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, au besoin de la +conservation immédiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours +chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur +anglais, il présente des avantages tellement évidents, que j'ai cru ne +pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littéralement d'après lui. + +Du papier de toute espèce et des enveloppes de lettres frappés d'un +timbre sec représentant la taxe, pourraient être vendus au public par +les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des +postes. + +La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le +second des tarifs que nous avons proposés serait adopté. + +Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six échelons de poids et +à six échelons de distance que nous avons développé chap. 3[64]. Nous +aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres +présenterait trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que +peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre indicateur du +poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin le chiffre indicateur de la +taxe[65]. + +[Note 64: Voir page 50 et suivantes.] + +[Note 65: Voir le tableau des modèles de timbres, Note nº 5.] + +Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière à partager +toutes les taxes en six séries pour les distances et en six séries pour +le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espèces de lettres +pourraient donc être taxées. + +Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et +de la complication qui pourrait en résulter. Au moyen de l'extension +proposée du poids de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre +du poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et les deux +timbres immédiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un +poids excédant, car les lettres taxées circulant dans les postes dont le +poids excède 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq +cent[66]. + +[Note 66: Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux +lettres simples.] + +L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile à apprécier. +Les lettres adressées à de courtes distances sont les plus nombreuses, +et les timbres des premiers degrés seraient plus fréquemment employés; +la distance de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la +plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires sont +comprises dans six catégories de taxes seulement, et par conséquent ne +peuvent nécessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces +six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent +employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls à peu près +seront employés, on verra que le nombre des timbres réellement en usage, +ne sera que de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six. + +On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le +doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit +parcourir, et nous avouons que cette objection est très-fondée. Quoique +nous pensions que les négociants pourraient prendre promptement +l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance à laquelle +ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que +c'est dans le doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside la +principale difficulté de la taxation des lettres au moyen du timbre, +dans l'hypothèse de l'adoption d'un tarif basé sur le poids et la +distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif +actuellement en usage, ne pourrait donc être encore utilement adopté, +que si l'on continuait à taxer avec la plume, et en se privant ainsi des +avantages du timbre sec. + +Arrivons donc alors à l'application du timbre à la seconde modification +proposée du tarif, celle qui consisterait à taxer à 1 décime fixe les +lettres de la ville pour la ville, et à 2 décimes toute autre lettre +circulant en France au-dessous du poids de 15 gr. + +Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées serait +très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers. +Les timbres de taxe pour toute espèce de lettre circulant en France ne +dépasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville +pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres +envoyées de bureau à bureau. + +Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres +circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de +poste, l'un exprimerait: 1º la pesanteur de la lettre simple qui peut +s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la +ville pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des +timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: 1º le poids de 50 à 100 +gr.; 2º la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3º +enfin la taxe qui serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.) + +Pour les correspondances adressées à de plus longues distances, la +rédaction des deux timbres serait à peu près la même. La condition de +correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le +poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau +ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les lettres du +poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 décimes; et +le timbre nº 4, pour les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées +1 fr. + + + + + SPECIMEN DES TIMBRES. + +[Illustration: Nº 1. + +Moins de 50 Gr. +Ville pour la Ville +et l'arrondissement. +1 Déc.] + +[Illustration: Nº 2. + +De 50 G. à 100 Gr. +Ville pour la Ville +et l'arrondissement. +2 D.] + +[Illustration: Nº 3. + +Moins +de 15 grammes. +2D.] + +[Illustration: Nº 4. + +De 15 gramm. +à 100 grammes. +1 franc.] + +La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville à 1 d. et à +2 déc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il +est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr. +le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste à bureau +de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g. à 100 grammes. + +L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter à un +prix unique et considérablement réduit, toute espèce de lettres à toute +espèce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se +mettre en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou des paquets +d'un poids et d'un volume limités. + +Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est égal à peu près à celui de +trois feuilles de papier ordinaire de 15 décimètres carrés; c'est tout +ce que peut comporter la lettre la plus longue, même accompagnée de +plusieurs effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus de ce +poids, toute autre lettre peut être considérée comme un paquet cacheté, +contenant des correspondances ou tous autres papiers que +l'administration des postes transporterait avec avantage encore +au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais qu'elle +taxerait 1 fr.[67]. + +[Note 67: Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à +100 gr., sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que +nous l'avons dit, sont déjà très-rares dans le service; 2° parce +qu'elles le deviendraient probablement davantage encore, à cause de la +diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant +moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur à diviser +son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées chacune 2 +décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce +second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je +propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le +timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains +rapports entre des négociants placés à de longues distances les uns des +autres, et qui préféreront sans doute l'emploi de la poste à celui des +messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres +papiers de commerce.] + +Ce dernier port sera encore considérablement réduit, car une lettre de +100 gr. envoyée de Paris à Avignon est taxée d'après le tarif actuel 9 +fr. 90 c. Mais, en même temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait +l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous +forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la faculté +de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers +volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté +dont nous supposons que le commerce usera quelquefois. + +Avec un système de taxation si simple et si modéré, un timbre spécial +pour la correspondance des soldats ne serait pas nécessaire; car les +lettres des soldats, aujourd'hui affranchies à 25 c., rentreraient dans +la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes +seulement. + +Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres d'avis de +naissance, de mariage et de décès, dans la classe des imprimés, et de +les taxer comme tels à 4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette +espèce de correspondance deux timbres spéciaux d'une forme particulière +pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres +seraient appliqués dans le service sur les avis présentés à +l'affranchissement au moyen d'une couleur délayée à l'huile comme les +timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour +la ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues distances. + +Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans le service des +postes comme lettres affranchies; elles pourraient être jetées à toutes +les boîtes, comme sont aujourd'hui les lettres à taxer, et remises, dans +tous les cas, franches de tout prix de port, à leur destination. + +Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placés sur un +coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frappés à une certaine place +des feuilles de papier destinées à écrire des lettres, de manière à se +représenter sur la suscription de la lettre pliée. + +Les lettres réexpédiées par suite du changement de résidence du +destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire à supporter, parce +que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise +en considération. + +Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le timbre, devrait être +mise au rebut. Cette disposition exactement exécutée, détournerait les +particuliers de l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui +consisterait à tenter de faire transporter pour une taxe moindre que +celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de +l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbrée étant une +fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il +est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie parvienne +toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas +passible d'un supplément de port. Dans l'ordre de choses actuel, +l'administration supporte les différences et les erreurs de taxe pour +les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat de +l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du +fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en être +responsables; or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre, +et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste, ces cas seraient +nécessairement très-rares, à cause de la grande extension donnée au +poids de la lettre simple, et de la modicité de la taxe qui éloignerait +tout intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans +l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et +qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pèse 15 gr. ou +davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en +circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.[68]. + +[Note 68: Voir page 64.] + +L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours préférable pour les +particuliers et pour le service de l'administration, à l'emploi du +papier timbré, et il serait désirable que le commerce fût conduit à se +servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat +semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de +l'enveloppe même, du poids total accordé à la lettre dans l'énonciation +du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entièrement +assimilées, pour le poids, aux lettres envoyées simples, et les +avantages de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité, +ressortiraient sans compensation de perte sur le poids. + +Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, c'est-à-dire, +pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient +toutes du même format, quelle que fût la distance à parcourir par la +lettre. Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées à +recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format +proportionnellement plus grand. La conséquence de cette régularité dans +le format des lettres de même prix ou au moins de même pesanteur, +serait, comme nous l'avons dit, une accélération notable dans la +vérification des taxes, et une facilité très-grande pour le compte et la +formation des dépêches. + +L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des +timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande +quantité que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait être +autorisée à accorder une remise aux débitants de papier à Paris et dans +les départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces, +devraient se charger de ce débit. + +Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs +devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de +toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les +fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun +serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste, +comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré. + +Il résulterait de ce système de taxation divers avantages que nous +devons mentionner d'abord, avant que de répondre aux objections que le +système pourrait faire naître. + +1º _Il y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation des +lettres et moins d'erreurs de la part des employés_, parce que la même +taxe serait appliquée sur des lettres de même grandeur, et que les +employés des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent, +à la simple inspection, juger du montant de la taxe des lettres par leur +dimension même: car plus une lettre est grosse, plus elle pèse, et plus +elle pèse, plus le port doit s'en élever. La plupart des erreurs +commises par les employés proviennent de la complexité des opérations +qui se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification, +enfin à la constatation de taxes toutes différentes les unes des +autres[69], et la simplification que nous proposons abrégerait +considérablement toutes ces opérations. Si, au lieu de lettres à +affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la +main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non +affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en +compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres +dont la taxe, qui aurait été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce +service, serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, il +est certain qu'on obtiendrait immédiatement une économie considérable +sur le temps employé pour le travail des bureaux et pour la distribution +des lettres dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une +diminution dans le nombre des agents chargés du service, et dans les +frais de régie et d'exploitation. + +[Note 69: Voir pages 75 et suivantes.] + +Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste à +l'examen préalable des timbres, pour prévenir les fraudes qui pourraient +se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des +enveloppes; mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable, +lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînent la composition +longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation +pénible des taxes actuelles de poids et de distance. + +2º _Il y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut_, puisque +rien ne se place si aisément qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne +devrait désormais être perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836 +quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut[70]; si la somme de taxe +montant à 790,000 fr. que représente ce nombre de lettres, à raison de +50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entière dans les augmentations +de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par +suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la +suppression des registres, et des imprimés nécessaires dans les postes +pour la constatation et le renvoi à Paris de cette immense quantité de +lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les +portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand +avantage administratif, un allégement au travail, et une diminution dans +les frais d'exploitation à Paris où ce travail seul occupe une vingtaine +d'employés. + +[Note 70: Voir Annuaire des postes de 1838.] + +Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre +portée morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis +fermés, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises +plaisanteries, se trouve favorisé par le mode actuel de réception des +lettres dans le service des postes sans affranchissement préalable. +C'est dans le cas dont nous parlons un piége tendu à la bonne foi des +personnes qui reçoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte; +c'est une espèce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un +travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces +lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. Il serait +désirable que tout le monde fût débarrassé de ces sortes de lettres qui, +par extension, pourraient être nommées lettres d'attrape. Nous croyons +que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la faculté de +jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un temps de +transition, il faut que l'usage de l'affranchissement préalable devienne +général par l'expérience qu'on acquerra bientôt des avantages qu'il +présente au moyen des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à +l'heure de faire marcher concurremment les deux systèmes de taxation; +mais au moins, dès à présent, les négociants qui adopteront pour leurs +correspondances réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne seront +plus exposés à recevoir des lettres de la nature de celles dont nous +venons de parler. + +3º _Il n'y aurait plus d'occasions de démoralisation pour un grand +nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque +chargés d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres_, et qui +succombent quelquefois à la tentation de détruire ces lettres pour +s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagérer auprès de +leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bénéfice sur +cette opération. Ces faits nous ont été signalés par plusieurs +négociants respectables. Ils ont pour résultat d'accroître la +responsabilité de l'administration, en même temps qu'ils démoralisent +les agents employés à cet office, lesquels, après plusieurs larcins +impunis, peuvent se laisser aller à des atteintes plus graves contre la +société. + +Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau même; il n'aura pas +à redouter l'indélicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne +craindra pas non plus les réclamations de ports de lettres de son +correspondant; il n'y aura plus aucune espèce de compte semblable, +puisque cette dépense, dont chaque négociant paie ordinairement la +moitié, mais sur le mémoire arbitrairement dressé de son correspondant, +sera payée plus justement par chaque partie, au départ de la lettre, et +qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur de la feuille de papier +dont on se servira pour écrire. + +4º _Il y aura une extrême simplification dans le mode de perception des +recettes._ Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espèces, +ne seraient jamais trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre +d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de l'État que sur +quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes +d'ailleurs peu considérables, telles que le prix de places des voyageurs +dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes +timbrées devenant plus général, leur comptabilité se bornerait à peu +prés à un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyées; +l'application du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette tout +entière des postes s'opérerait ainsi au trésor public sans aucuns frais +de rentrée, d'escompte ou de trésorerie. + +Examinons maintenant les différentes objections qu'on pourrait faire à +notre système; et d'abord attachons-nous à la plus grave de toutes: +c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à +toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs lettres à +l'avance. + +Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui +souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espèces de +lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui +pourraient être gênées par la nécessité de l'affranchissement préalable +qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées. + +Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent être +divisées en quatre classes, savoir: + +Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres dont le port est +payé par chaque correspondant, 2º les lettres dont un seul correspondant +paie le port à l'aller et au retour. + +Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses: + +3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin celles dont le +port est payé par le destinataire. + +La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres dont le port +doit rester à la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq +sixièmes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les +commerçants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de +lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité de payer le port +d'avance; et puisqu'il est d'usage entre eux de payer la moitié de la +dépense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de +la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent. + +A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des lettres suivies de +réponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port à l'aller +et au retour, la partie payante peut être le correspondant qui écrit le +premier, ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le premier qui +désire payer le port de la réponse, il peut envoyer dans sa lettre une +enveloppe timbrée, dans laquelle devra être incluse la réponse, qui se +trouvera ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le +correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire acquitter les +deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une +autre enveloppe timbrée qui remboursera son correspondant de l'avance +qu'il aura faite pour lui[71]. L'envoi réciproque de ces enveloppes +timbrées pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage +serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait, +comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet +envoi d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas très-rares où +les intérêts ne seraient pas réciproques. + +[Note 71: Voir aux pièces à l'appui, Note nº 1, l'annotation placée au +bas du fac-simile de la lettre de Pélisson.] + +En somme, la deuxième classe, comme la première classe de lettres dont +nous avons parlé, ne sera pas gênée par la nécessité de payer le port +d'avance. + +La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui ne doivent pas +recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est +favorisée complètement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est +obligé, dans le système actuel, de se transporter à un bureau de poste +pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de +chez lui, au moyen de son enveloppe timbrée. + +La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent pas être +suivies de réponse, et dont la taxe doit rester à la charge du +destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir +être gênée par un système d'obligation générale d'affranchissement +préalable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des +lettres de cette espèce est infiniment petit; il ne doit pas être d'une +lettre sur mille. Il doit être très-rare, en effet, qu'un particulier +ait un intérêt personnel à écrire à un autre, et se trouve en même temps +dans l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble que le +contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, être le plus +souvent forcé d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas très-rares, il +n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intérêt, de +la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu +défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît. + +Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet +avantage de débarrasser le service et les négociants de ces offres de +service, de ces prospectus qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon +nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient peut-être dans +les postes, sous forme d'affranchissement; et en second lieu, si c'est +pour se conformer à cette opinion que la politesse ne permet pas +d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance +le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système des +enveloppes timbrées aurait l'avantage de mettre chacun à son aise sur ce +point, et nous croyons que ce préjugé de politesse, s'il existe +réellement, s'évanouirait bientôt. L'usage qui le remplacerait serait +fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui qui +s'adresse à un autre de son propre mouvement, paie le transport de la +lettre qu'il envoie; car cette action est déterminée par son propre +intérêt, ou au moins par sa propre volonté, en admettant même le cas si +rare où il écrirait réellement et seulement dans l'intérêt de la +personne à laquelle il s'adresse. + +Il résulte donc des observations que nous venons de présenter: 1º que +pour les correspondances suivies de réponses, dans le plus grand nombre +de cas, le système proposé serait praticable, commode et économique, et +que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait +encore très-exécutable; 2º que pour les lettres non suivies de réponse, +le nouveau mode serait très-avantageux à celles dont le port doit être +payé par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit rester à +la charge du destinataire, le nombre en est extrêmement rare, et doit +devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres +contenant des offres de services inutiles, en auront été écartées[72]. + +[Note 72: M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est +universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras; +que, quoique la taxe des lettres soit encore à peu près du tiers des +taxes anglaises, cet usage n'a fait naître aucune plainte, et n'a pas +diminué le nombre des lettres en circulation.] + +Au reste, nous avons examiné cette question en nous plaçant dans la +prévision de la nécessité où l'on pourrait être un jour d'affranchir au +moyen des enveloppes timbrées; mais nous ne croyons pas que cette +nécessité, qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des +correspondants, doive être imposée immédiatement au public. Nous +proposerons tout à l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de +taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la +liberté d'employer l'un ou l'autre à leur choix. + +Un inconvénient grave du système en discussion serait la possibilité de +la part du public d'employer deux fois la même enveloppe timbrée, en +faisant disparaître les caractères de la suscription au moyen d'un +réactif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de +le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait en effet de nature à +compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de +l'éviter. D'abord le chlore, ou tout autre réactif employé en semblable +occasion, en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre sec; car +ce ne seraient pas seulement les caractères écrits avec la plume qu'il +faudrait faire disparaître, mais bien encore les empreintes des timbres +à date d'arrivée et de départ qui sont appliqués avec de la couleur +délayée à l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé sur +le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors le réactif bon pour +faire disparaître l'écriture, ne le serait pas pour faire disparaître le +timbre à l'huile, et _vice versa_, que le pinceau qui devrait laver le +timbre à date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte du +timbre sec. + +Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en grand pour être +véritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le +rassemblement d'une grande quantité de vieilles enveloppes ne serait pas +sans difficulté. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus +facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les +lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes +pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop +froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons par un argument +qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous +croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de +préserver le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici +question. Le développement des procédés employés à cet effet, nous +éloignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens +existent[73]. + +[Note 73: Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier, +lequel a paru satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un +échantillon était joint, je crois, à la dernière édition de la brochure +de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première altération de +l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs, +placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent +à l'extérieur. Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps, +des expériences plus satisfaisantes encore par les soins de +l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe +maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.] + +Si, contre toute attente, l'expérience démontrait cependant qu'aucune +encre ne serait à l'épreuve de ces procédés chimiques, si le papier des +enveloppes ne pouvait pas posséder les propriétés que nous lui +supposons, si enfin les traces du cachet précédemment placé au dos de +l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux +employés des postes, pour leur faire découvrir les altérations qu'on +aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen de +parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux de poste: ce +serait de frapper à l'arrivée les lettres à l'endroit du timbre sec +d'une espèce d'emporte-pièce qui couperait l'enveloppe à cette place, et +s'opposerait à ce qu'elle pût être présentée de nouveau. + +L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, très-facile, et +ne retarderait ni ne gênerait le service. + +Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement à cette idée, +persuadé que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer +des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois. + +M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans l'occasion, aux +enveloppes timbrées, moyen très-simple et qui pourrait être adopté dans +beaucoup de cas; il consisterait à frapper le timbre de taxe sur de +petits morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et ces timbres, +semblables à ceux dont on se sert chez les notaires ou aux +chancelleries, seraient collés sur les lettres au moyen d'une substance +glutineuse, et déchirés ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé +chargé de la distribution. + +Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis en usage, ils +pourraient être débités par paquets, et appliqués sur la lettre par les +particuliers eux-mêmes ou par les agents des postes. Les particuliers, +surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre +qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux de poste et +payer immédiatement le prix du timbre, lequel serait collé sur leur +lettre, en leur présence. + +Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbrées ayant +ainsi payé le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur +exacte délivrance que si le port en était à recouvrer par le facteur; en +d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les lettres +pour éviter la peine de les porter. + +A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a +pas plus de garanties de sécurité pour les lettres franches; mais ce ne +serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant +nécessairement faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que +peu ou point de peine de plus pour remettre en même temps les lettres +franches; il s'ensuivrait donc que cette dernière part très-importante +des correspondances ne doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est +le facteur de porter des lettres dont le port est à recouvrer. + +Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service +nouveau. + +Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, des +contrôles et des épreuves auxquels elle pourrait avoir recours pour +s'assurer de la fidélité de ses facteurs, on pourrait donner au public +la possibilité de recommander des lettres pour tous les points de la +France, faculté qui n'est accordée aujourd'hui que pour les lettres à la +destination de Paris. Toute personne consentant à payer un demi-port en +sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la faire +_recommander_ et pourrait en demander un reçu. A cet effet, elle +remettrait au préposé des postes chargé de recevoir la taxe +supplémentaire, une copie de la suscription de sa lettre, écrite sur un +papier séparé, et le préposé frapperait cette copie de son timbre à date +constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce double servirait +ainsi de reçu. + +Les lettres _recommandées_ seraient placées séparément des autres dans +la dépêche; mais au point d'arrivée elles seraient confondues par le +directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son +facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de distinguer +les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons +parlé, et dans la crainte d'être facilement découvert et sévèrement +puni, ferait sa tournée plus exactement encore que s'il transportait des +lettres taxées. + +L'administration des postes cesserait de prendre un reçu des +destinataires des lettres; cet usage présente des inconvénients. Comme +elle n'en aurait pas donné d'autres au point de départ, que +l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci +simplement à titre de renseignement officieux et pour faciliter les +recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner +lieu à aucune responsabilité, non plus que la perte des lettres +_recommandées_ aujourd'hui. Le reçu est une garantie morale dont le +public s'est trouvé très-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie +matérielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en +donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a été présentée +fermée; et cela est si vrai, que pour les lettres chargées même la loi +n'assujétit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr., +garantie qui est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin +que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle +qui résulte de la nécessité, pour un facteur infidèle, de porter une +lettre dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du port de +cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en +comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa +négligence. L'administration doit faire choix d'employés et de facteurs +d'une conduite régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les +encourager; et cette manière d'agir sera toujours la meilleure garantie +pour elle contre les pertes ou les vols des lettres. + +Si l'on voulait présenter encore comme une objection sérieuse le temps +ou la dépense qu'entraînerait le timbrage d'une grande quantité +d'enveloppes, nous opposerions l'économie considérable de temps qu'on +ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer +des enveloppes tous les jours et à toute heure, tandis qu'on ne peut +taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'écoule +entre la levée des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des +lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur, +principalement en raison de la rapidité avec laquelle l'opération doit +être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe +blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de +toutes les intelligences. + +Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection +et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les +matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible, +coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait +jusqu'à trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre +royal coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le +projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense +n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et +régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps +d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent +s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou +économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait, +il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau +spécial pour la taxation des lettres; il était composé de vingt-trois +personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette dépense, qui existe +encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait être supprimée; car la +vérification d'un timbre de taxe doit être à la portée de tous les +commis et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux. + +Dispositions transitoires. + +Quelque évidents que puissent paraître les avantages qui doivent +résulter pour le public du nouveau système de taxation des lettres, nous +ne pensons pas que ce nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et +sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans +tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner +d'abord le nouveau système concurremment avec l'ancien. + +Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait aucune perturbation +dans le service des postes. Les lettres timbrées pourraient être +facilement distinguées des autres dans les dépêches; elles seraient +comptées et enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette +séparation devenait l'objet d'une opération de plus pour les employés +des postes, l'augmentation de travail causée par cette opération, serait +compensée par la réduction de travail résultant, d'autre part, de la +diminution du nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il ne +faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les +lettres timbrées seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et +nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait +tellement réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée sans +aucun inconvénient. + + + + + CHAPITRE VI. + + +Conclusions. + +Des développements que nous avons présentés, on peut tirer les +conclusions suivantes: + +1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le nombre des lettres en +circulation en France soit aussi élevé que possible. Les transactions du +commerce ne sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse +pour le pays et de produits pour le trésor public. + +2° L'accroissement du nombre des correspondances peut être obtenu, ou +par l'accélération de la marche des courriers et de la distribution des +lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux +moyens réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières années, +beaucoup accéléré la marche des courriers et la distribution des +lettres; mais elle n'a pas assez pensé à la réduction des taxes (p. +1-15). + +3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité du mode de +transport, et la sécurité que donne le service de l'administration des +postes, ramènent à elle les correspondances qui s'échappaient par +d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront +toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, la diminution de +recette qui pourrait résulter de l'abaissement du tarif. + +4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si l'on consulte +l'expérience du passé, et si l'on considère que chaque création de +service, chaque facilité donnée au commerce par la poste, a été +immédiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons +cité des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, +accélérée récemment, ainsi que dans l'établissement du service +journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9). + +5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore +à augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux +entendu des facteurs ruraux, en procurant à l'État une augmentation de +droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait +entrer dans le service des postes une quantité considérable de lettres +nouvelles (p. 11). + +6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre +moralement comme financièrement. En effet, il y a des relations de +famille qui seraient entièrement interrompues par l'élévation du port +actuel des lettres envoyées à de longues distances, si ces +correspondances n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les +produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, pendant les +vingt dernières années de paix, au même taux que d'autres revenus +indirects, tels que le dixième sur le prix des places des voyageurs dans +les voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se présenter +plus naturellement et plus fréquemment que celui de se déplacer (p. 18). + +7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, il +conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la réduction, +celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour +le public, en même temps que la moindre perte pour le trésor, et aussi +celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez étendu, +annonce des besoins généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif +était moins élevé; or cette taxe est celle des postes (p. 19). + +8° Il est du devoir d'une administration publique investie d'un +privilége si important en résultat que celui du transport des +correspondances, de se mettre en état de faire parvenir toutes les +lettres que les particuliers ont intérêt à écrire; et si l'élévation du +prix de port est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État +leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur est ni +possible ni permis de se procurer ailleurs. + +9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le +résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus +de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des +postes par des voituriers ou des messagers de ville à ville, +indépendamment de celles qui sont transportées par des voyageurs, ou qui +passent indûment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert +des préposés publics (p. 22). + +10° Des entreprises particulières ont été autorisées par les tribunaux à +distribuer des imprimés et des journaux: c'est une atteinte au privilége +des postes, qui ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif. + +11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque toutes +seraient confiées au service des postes, si la taxe n'en était pas trop +élevée, eu égard au degré d'importance que les envoyeurs y attachent. + +12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté +par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en +circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être +diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État +le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en +France, coûte à l'État environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p. +28-32). + +Le transport et la distribution d'un imprimé coûte 8 cent. et rapporte 4 +cent; enfin le transport des correspondances administratives coûte +9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait +gratuitement, représente une économie pour l'État, qu'il convient +d'attribuer à la taxe des lettres. + +Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était égal au prix +du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins élevé +que l'impôt actuellement perçu, et que toutes les dépenses résultant du +transport des correspondances administratives et des imprimés à un prix +réduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait être encore +réduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse +à l'État (p. 29, 36). + +13° La première réduction de taxe à opérer est la suppression du décime +appliqué sur les lettres distribuées dans les campagnes; cette taxe est +injuste, et relativement improductive (p. 37). + +14° Une réduction de cinquante pour cent sur le tarif général des postes +n'amènerait probablement pas de diminution de recettes, même dans la +première année. Mais cette diminution générale de cinquante pour cent, +applicable également à toutes les espèces de taxes de poids et de +distance en France, ne serait pas rationnelle, et ne produirait pas les +heureux effets que l'on peut attendre d'un autre mode de réduction du +tarif (p. 44). + +15° De l'examen du tarif actuellement en usage, il résulte: + +Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit +parcourir, et sur lesquels est réglée la taxe, sont tellement nombreux +et serrés, que la taxation des lettres en devient une opération longue, +obscure et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés +dans les premiers degrés que dans les derniers, ce sont les lettres les +moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est-à-dire les +plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus +défavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le +plus facilement au service par la fraude; que l'extension du premier +degré de distance, et en même temps le poids de la lettre simple fixé à +15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, seraient des dispositions utiles aux +particuliers et profitables au trésor public; + +Que le tarif actuel pourrait être utilement remplacé par un nouveau +tarif, basé, comme l'ancien, sur le poids des lettres et sur la distance +parcourue, mais composé seulement de six degrés pour le poids et de six +degrés pour la distance (p. 48.); + +Que de l'adoption de ce nouveau tarif il résulterait que la taxation des +lettres serait plus simple et plus facile, les distances mieux partagées +et plus facilement appréciées par les particuliers, enfin que la lettre +simple pourrait être considérée comme telle, bien qu'elle contînt +quelques papiers inclus, si le poids n'en dépassait 15 gr. (p. 48-61); + +Qu'enfin le poids plus considérable auquel on permettrait aux lettres +simples d'arriver, ne serait pas une occasion de fraude (p. 62). + +16° Mais un tarif réglé sur le poids et sur la distance ne compensera +jamais, dans les postes, les avantages qu'on pourrait tirer d'une taxe +fixe (p. 67). + +La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement juste, parce +qu'elle représente tous les frais de parcours et d'administration sur +tous les lieux et dans toutes les distances, divisés par le nombre des +lettres en circulation. Les frais résultant du transport des dépêches ne +sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la +taxe des lettres; les taxes progressives actuelles ne peuvent donc pas +être considérées comme représentant exactement le prix de service rendu +(p. 67-73). + +Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opération de la taxation des +lettres, et nous avons vu combien cette opération de la taxation prêtait +à l'erreur, nécessitait l'emploi d'un temps très-long, et enfin +entraînait des pertes pour les recettes (p. 78). + +Elle faciliterait la vérification des produits à chaque point d'arrivée +des dépêches, et accélérerait considérablement la distribution des +lettres (p. 78-83). + +Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et numérique des +lettres circulant dans le service, tant à Paris que dans les +départements, compte qui deviendrait la meilleure garantie possible +entre les soustractions et les pertes de lettres (p. 80). + +17° La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage aux lettres de +la ville pour la ville, et aux lettres destinées aux soldats. + +Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont presque toujours +simples dans le sens que nous attachons à ce mot, c'est-à-dire envoyées +par une seule personne à une autre personne seule; pour faciliter ces +correspondances qui échappent très-aisément au service des postes, il +faut tolérer une extension de la pesanteur de la lettre jusqu'au point +où le service en serait embarrassé (p. 85). Deux taxes fixes suffiraient +à tout dans cette circonstance, 1 décime pour les lettres du poids de +moins de 50 gr., et 2 décimes pour toute lettre de 50 à 100 gr. + +Il y aurait justice et humanité, en même temps qu'avantage financier, à +réduire à 1 décime le port des lettres adressées aux soldats et +sous-officiers aujourd'hui taxées à 25 c. + +18° Un système de taxation modérée en France, n'entraînerait pas de +perte sur le prix de transport des lettres de et pour les pays +étrangers, parce que les traités d'échange sont faits de manière à ce +que les prix fixés, eu égard à la distance parcourue et à la pesanteur +des lettres, soient réglés toujours sur le pied de la plus entière +réciprocité (p. 87). + +19° Maintenant, passant à la fixation projetée d'une taxe applicable à +toutes les lettres du même poids circulant en France, nous remarquons +que si le nombre des lettres venait à augmenter considérablement par +suite de l'abaissement du tarif, les dépenses d'exploitation +n'augmenteraient pas en proportion (p. 88). Qu'une malle de Paris à +Marseille, par exemple, qui coûte 760 fr. par voyage, pourrait +transporter: ou quatre-vingt mille imprimés, dont le prix actuel de +transport serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de 5 +gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait 120,000 fr.; ou +enfin moitié lettres et moitié journaux; et opérer encore une recette de +61,600 fr. c'est-à-dire quatre-vingt-cinq fois plus élevée que la +dépense. Que dans des circonstances urgentes, on pourrait donner aux +correspondances administratives dans les malles-postes, la place +qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et qu'on ne +renoncerait ainsi qu'à un produit variable de 4 fr. 50 c. par poste. +Qu'enfin il reste démontré qu'il y aura toujours spéculation avantageuse +pour l'administration à transporter des lettres en malle-poste, même +avec un prix de port infiniment réduit, puisque si l'on voulait +proportionner exactement la taxe à apposer sur les lettres de Paris à +Marseille aux frais de leur transport réel, en admettant que le magasin +de la malle en fût rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2[74] (p. +88-91). + +[Note 74: C'est-à-dire 760 fr., prix de la course divisée par 120,000, +qui est le nombre des lettres transportées.] + +20° Les frais de régie et de personnel de l'administration des postes +n'augmenteraient pas, si, le nombre des lettres devenant plus +considérable, il n'y avait qu'une taxe fixe et uniforme (p. 91). + +21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse de toutes les +taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible +d'en élever aucune. Soit 1 décime pour les lettres circulant dans +l'arrondissement d'un même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes +lettres envoyées de bureau à bureau; et si, avec cette taxe si modérée, +on suppose que le nombre des lettres doive s'accroître seulement dans la +proportion de cent cinquante pour cent, c'est-à-dire de double plus +moitié, la recette actuelle ne baisserait pas, même dès la première +année (p. 92 et suivantes). + +22° Les avantages d'une taxe fixe dans le service des postes +s'accroîtraient encore de la possibilité de l'application de cette taxe +au moyen d'un timbre (p. 96 et suiv.). + +L'idée de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe est fort ancienne, +mais elle a été développée récemment avec beaucoup de talent et de +clarté par un auteur anglais de qui nous avons emprunté la plus grande +partie des considérations qui suivent. + +23° L'usage des timbres pourrait être appliqué aux deux tarifs que nous +avons successivement proposés; soit à un tarif progressif mais réduit à +six taxes de poids et à six taxes de distances, soit à une seule taxe +fixe applicable à toutes les lettres divisées en deux catégories de +poids seulement. + +Dans le premier cas, on devrait graver trente-six timbres; mais six ou +dix-huit au plus de ces timbres seraient employés ordinairement, les +autres seraient exceptionnels (p. 99). + +Nous avons abandonné l'adoption de ce premier tarif, afin de ne pas +mettre les particuliers dans la nécessité de s'enquérir d'abord du poids +de leurs lettres et de la distance qu'elles doivent parcourir. + +Dans le second système dont nous proposons l'adoption, c'est-à-dire dans +le système d'une taxe fixe, quatre timbres suffiraient, dont les deux +premiers seraient presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la +lettre simple, dont le poids serait étendu à 50 gr., pour lettres de la +ville pour la ville, et à 15 gr. pour les lettres allant à de plus +longues distances. Les deux autres timbres seraient applicables aux +lettres qui dépasseraient ce poids, sans excéder la limite de 100 gr. +passé laquelle aucun paquet ne serait admis à circuler comme lettre dans +le service des postes (p. 101 à 109). + +Les lettres des sous-officiers et soldats n'exigeraient pas l'emploi +d'un timbre particulier, et on pourrait les faire rentrer dans la classe +des lettres ordinaires affranchies par le timbre à 1 et à 2 décimes. Et +les avis de mariage ou décès, s'ils n'étaient pas taxés à l'avenir comme +imprimés à 4 c. par feuille, pourraient donner naissance à l'emploi de +deux timbres d'une forme particulière, appliqués dans le service après +coup avec une couleur délayée à l'huile, et qui ne feraient pas +confusion avec les timbres secs ordinaires de la taxe des lettres. + +24° Toutes les lettres ainsi timbrées seront considérées dans le service +des postes comme lettres affranchies et remises, dans tous les cas, +franches de port à leur destination; la punition de la fraude serait la +mise de la lettre au rebut (p. 106). + +25° L'emploi d'enveloppes timbrées serait préférable, pour le public et +pour le service de l'administration, à celui de feuilles de papier +timbrées dont la partie sur laquelle le timbre aurait été apposé, +deviendrait apparente par la manière dont la lettre serait pliée. Le +public pourrait être amené à ne se servir que d'enveloppes par la +diminution du poids de l'enveloppe opérée sur le poids total accordé à +la lettre dans le service; on pourrait se les procurer en tous lieux, +particulièrement chez les papetiers et chez les directeurs des bureaux +de poste, et l'administration des postes ou du timbre appliquerait +l'empreinte, suivant la fantaisie des débitants ou des consommateurs, +sur des papiers de toute couleur, de toute forme et de toute dimension. + +26° L'application de la taxe au moyen d'un timbre, présenterait des +avantages de diverses espèces: 1° elle serait une source d'accélération +dans la manipulation des lettres et dans leur distribution, en même +temps que d'économie dans les frais de régie et d'exploitation (p. 109); +2° les lettres réexpédiées par suite du changement de domicile du +destinataire, ne supporteraient pas de taxe supplémentaire pour plus +grande distance parcourue; 3° le nombre des lettres en rebut diminuerait +tellement, que ces lettres disparaîtraient presque entièrement du +service; en effet, une lettre franche se place toujours, et le public ne +la refuse presque jamais; or, il y a eu en 1836 un million cinq cent +quatre-vingt mille lettres en rebut; et la suppression de ces lettres +aura plusieurs avantages moraux et financiers (p. 110); 4° il se +présentera moins d'occasions de démoralisation pour un grand nombre de +commissionnaires ou de jeunes commis de maison de banque, chargés +d'aller aux bureaux de poste affranchir les lettres, et plus de sûreté +et de commodité pour les négociants, qui affranchiront leurs lettres de +leur bureau même au moyen du timbre (p. 112). 5° enfin, il y aura +simplification et économie extrême dans le mode de perception des +recettes (p. 113). + +27° Passant ensuite en revue les diverses objections qu'on pourrait +faire au système, nous nous sommes d'abord attachés à la plus importante +de toutes, qui prenait sa source dans la nécessité de l'affranchissement +préalable pour toute espèce de lettres circulant dans le service. Mais +si on partage le nombre de lettres en diverses catégories répondant aux +divers besoins du commerce et des particuliers, on voit bientôt qu'un +infiniment petit nombre de personnes seraient contrariées par la +nécessité d'un affranchissement préalable, d'ailleurs si facile et si +expéditif (p. 114). + +28° Il n'y aura pas de fraude possible par le double emploi des +enveloppes; cette industrie serait très-peu productive, et la +fabrication du timbre et du papier peuvent très-aisément la rendre +impossible (p. 118). + +29° Il n'y aurait pas lieu de craindre que les lettres ne fussent pas +fidèlement remises aux destinataires, parce que le port en aurait été +ainsi payé partout à l'avance par l'achat du timbre. Il existe, en +effet, plusieurs moyens autres que la nécessité de la perception de la +taxe, pour assurer l'exactitude et la fidélité des facteurs. Et une +manière de rassurer le public à ce sujet, serait de permettre une +certaine extension du service actuel des lettres recommandées (p. 121). + +30° Enfin le temps employé pour le timbrage des enveloppes, non plus que +la dépense qui résulterait de cette opération, ne peuvent pas être +présentés comme des objections sérieuses. + +31° Afin cependant de ménager tous les intérêts et de respecter les +habitudes prises, il serait nécessaire de faire marcher concurremment +d'abord, les deux systèmes de taxation; c'est-à-dire, la taxe fixe +appliquée au moyen du timbre, et l'ancienne taxe progressive écrite à la +plume; et il y a tout lieu de croire que bientôt les avantages de toute +espèce que présente le système proposé, seraient assez généralement +appréciés, pour que l'ancien mode de taxation fût abandonné, et que les +particuliers cessassent d'eux-mêmes d'y avoir recours. + +Ici, ma tâche est terminée. J'ai cherché à rendre sensibles les +avantages que présenterait la taxation des lettres par le moyen d'un +timbre, combinée avec un abaissement du tarif. J'ai l'honneur de +soumettre ce projet de réforme à la sagesse et à l'expérience de +Monsieur le Ministre des finances, persuadé que je suis, qu'en partant +de ces données, sans doute très-imparfaites, on pourrait arriver à deux +résultats très-désirables, à savoir: 1° une immense extension des +correspondances en France, 2° une extrême simplification du service des +postes. + + + + +FIN. + + + + + PIÈCES A L'APPUI. + + +NOTE N° 1. + +INTRODUCTION ET PAGE 97. + +J'ai trouvé ce document très-curieux dans un recueil de lettres de Mlle +de Scudéry, copiées par Conrart et annotées par Pélisson, +secrétaire-rédacteur des soirées qui se tenaient le samedi chez Mlle de +Scudéry. + +Je lis dans ce manuscrit, dont je dois la communication aux bontés de M. +Feuillet, chef du protocole au ministère des affaires étrangères, une +note ainsi conçue, écrite de la main même de Pélisson: + +«Argument de ce qui suit: + +«En mesme temps que M. de Velayer establit les boestes pour porter des +billets d'un quartier à l'autre, il fit aussi imprimer certains +formulaires de billets d'une douzaine de sortes comme pour demander de +l'argent à un débiteur, pour recommander une affaire à son procureur, un +ouvrage à quelque artisan, etc., etc., afin que ceux qui auroient des +choses semblables à escrire, se peussent servir de ces billets touts +faits, du moins en remplissant quelques lignes de blanc qu'on y +laissoit, comme on fait, par exemple, aux quittances des parties +casuelles et en une infinité d'autres affaires. Ces billets se vendoient +au palais avec les autres billets de port payé. Acante[75] en aiant +achetté une douzaine pour cinq sous, s'avisa, pour employer son argent, +d'envoier à Sappho par la voie des boestes celui qui est icy attaché, +rempli comme il est. Sappho y fit la réponse qui est en suitte: + +[Note 75: C'était le nom que s'était donné Pélisson dans cette société +de beaux-esprits. Mademoiselle de Scudéry avait reçu le nom de Sappho; +Conrart l'académique celui de Théodamas. Le poète Sarrazin s'appelait +Polyandre, etc.] + +_Mademoiselle_, + +Mandez-moy si vous ne sçavez point quelque _bon remède contre l'amour ou +contre l'absence_, et si vous n'en connoissez point, faites-moy le +plaisir de vous en enquérir, et, au cas que vous en trouverez, de +l'envoyer à: + +Votre très-humble et _très-obéissant serviteur_, + +_PISANDRE_.» + +Outre le billet de port payé que l'on mettra sur cette lettre pour la +faire partir, celuy qui escrira aura soing, s'il veut avoir response, +d'envoyer un autre billet de port payé enfermé dans sa lettre. + +Pour _Mademoiselle_ +_Sappho_, +demeurant en la rue _au pays des nouveaux +sansomales_. +A Paris. +Par billet de port payé. + +«L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle après celle des +billets de port payé qui estoit déjà establie, j'envoiez celuy cy rempli +comme il est à mademoiselle de Scudéry, sous une enveloppe à madame +Boquet. Elle fit la réponse qui commence: Comme j'ai toujours...[76]» + +[Note 76: Nous ne donnons pas la réponse de Sappho parce qu'elle est +étrangère à notre sujet.] + +(_Note de la main de Pélisson._) + +Ailleurs je trouve dans le même recueil, une lettre de Sappho (Mlle de +Scudéry) qui finissait ainsi: + +«J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets s'ouvre à +huit heures, et c'est par cette voye que je prétends vous envoyer +celuy-cy.» + +Pélisson avait écrit en marge l'annotation suivante: + +«Il est vraisemblable que dans quelques années on ne saura plus ce que +c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, maistre des +requestes, avoit imaginé un moïen pour faire porter des billets d'un +quartier de Paris à l'autre en mettant des boestes aux coins des +principales rues. Il avoit obtenu un privilège ou don du roi pour +pouvoir seul establir ces boestes, et avoit ensuitte establi un bureau +au Palais, où on vendoit pour un sou pièce, certains billets impriméz et +marquez d'une marque qui lui estoit particulière. Ces billets ne +contenoient autre chose sinon _port payé le jour de l'an mil six cent +cinquante-trois ou cinquante-quatre_. Pour s'en servir il falloit +remplir le blanc de la datte du jour et du mois auquel vous escriviez, +et après cela vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celuy +que vous escriviez à votre ami et les faire jetter ensemble dans la +boeste. Il y avoit des gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par +jour, et de porter les billets où ils s'adressoient.» + + +NOTE N° 2. + +PAGE 21. + +(_Traduction_.) + +«Mais le plus ingénieux de ces subterfuges est le système au +moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec +M. Smith, d'Édimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours +transporté franc)[77], porte ces mots: + +[Note 77: Le transport des journaux est franc dans l'étendue des Trois +Royaumes; et le prix du timbre est fixé en conséquence.] + +«M. John Smith, +Épicier, marchand de thé. +1, Grande-Rue. + «Édimbourg. + +«Six manières différentes de mettre cette adresse indiquent d'abord la +date des nouvelles qui doivent être transmises: + +«M. Smith est pour le lundi, +M. John Smith pour le mardi, +M.J. Smith pour le mercredi, +J. Smith esq. pour le jeudi, +John Smith esq. pour le vendredi, +Smith esq. pour le samedi. + +«L'avis de l'envoi des marchandises est indiqué, en mettant l'adresse +entière, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, par exemple, le +journal est adressé à M.J. Smith, épicier. + +«L'avis de la réception des marchandises est indiqué par l'omission de +l'état; pour les marchandises reçues le vendredi, l'adresse est: John +Smith esq., Grande-Rue, Édimbourg. + +«Les incidents des marchés sont indiqués par les professions du +destinataire. + +«Marchand de thé, seul ... les prix du thé en hausse. + +«Épicier..............._Id_.... en baisse. +Épicier et m_{d} de thé.... sucres en hausse. +Épicier m_{d} de thé, etc.. sucres en baisse. +Épicier, etc........ marché lourd et stationnaire. + +«D'autres renseignements sont encore exprimés par les mots: marchand de +thé, etc., marchand de thé et épicier, marchand de thé, épicier, etc. +Supposons, par exemple, que les sucres aient monté le lundi, l'adresse +sera à M. Smith, épicier et marchand de thé, 1, Grande-Rue, Édimbourg. + +«Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqués par les +changements dans la manière d'écrire la localité: + +«1, Grande-Rue..... traites bonnes. +--Grande-Rue..... billets envoyés à recevoir. +1, Grande-Rue..... acceptation reçue. +--Grande-Rue..... billets protestés. + +«Ceci est un système qui, quoique facile à découvrir, défie toutes les +punitions légales.» + + +NOTE N° 3. + +PAGE 41. + +(_Extrait d'un procès-verbal des délibérations du conseil-général +de la Lozère_). + +«Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution +que possède le département de la Lozère, la plus grande partie des +communes paie le décime supplémentaire, et il en résulte, pour les +contribuables, une charge qui n'est pas dans l'ordre naturel des choses. +Le service des postes n'est plus, en effet, un service onéreux pour +l'Etat; c'est un véritable impôt qui produit 14 ou 15 millions, et il +est de droit que les frais de perception de cet impôt soient entièrement +prélevés sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu'à un quart +de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont à la même +distance du point de départ, paieraient-elles un décime de plus par +lettre que cette dernière, c'est-à-dire souvent un tiers ou un quart en +sus de la taxe? Dans le principe, pour prévenir les réclamations du +trésor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir à +cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont +devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne +rendaient à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports; et +il est temps de faire cesser cette inégalité qui pèse sur les communes +les moins riches de la France, et de les faire rentrer dans le droit +commun.» + +Le conseil émet, en conséquence, un voeu formel pour la suppression du +décime supplémentaire dans le service rural. + + +NOTE N° 4. + +PAGE 44. + +L'écrivain anglais donne les exemples suivants pris dans les recettes en +Angleterre, comme preuve qu'une réduction dans la valeur des objets, ou +un abaissement de la taxe, produisent ordinairement un accroissement +dans la consommation. + +«Le prix du savon a récemment baissé d'à peu près un huitième, et en +même temps la consommation a augmenté d'un tiers. + +«La consommation des soieries, lesquelles depuis l'année 1823 avaient +baissé de prix d'un cinquième, a plus que doublé. + +«La consommation des cotons, dont les prix ont baissé de presque moitié +durant les vingt dernières années, a en même temps quadruplé. + +«Le commerce du café offre une autre preuve frappante des effets +avantageux d'un abaissement sur les droits. + +«En 1783 le droit sur le café était de 1 sh. 6 d. par livre, et les +revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; en 1784 le droit +fut réduit à six pence par livre et rapporta immédiatement 7,200 l. 15 +sh. 9 d. + +«Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets de +l'élévation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de produits.» + + ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +|ANNÉES.| DROITS. | CONSOMMATION. | REVENU. | ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +| | Par livre: | | l. sh. d.| +| 1807. | 1 sh. 8D. |1,170,164 livres pesant | 161,245 11 4 | +| | Réduits | en 1809. | | +| 1808. | à 7D. |9,251,847 livres pesant.| 245,856 8 4| +| | Élevés dans l'intervalle | | | +| 1824. | à 1 sh. | 7,993,041 -- | 407,544 4 3| +| |Réduits de nouveau en 1824| | | +| | à 6D. | | | +| 1831. | à 6D. | 22,740,627 -- | 583,751 0 0| ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ + + +NOTE N° 4 _bis_. + +PAGE 44. + +(_Extrait de la brochure de M. Hill._) + +«Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, établi en 1710, a été +réduit en 1764, ainsi qu'il suit: + + _Tarif des distances_ 1710 1764. + +«de 15 milles 3 d. 1 d. +de 15 milles à 20 milles 3 2 +de 20 milles à 30 milles 3 2 +de 30 milles à 50 milles 3 3 + + _Années_. _Revenu brut_. + + «1710 111,461 l. + «1764 432,048 + +«On voit qu'en 1710, c'est-à-dire un an après que le prix des taxes eut +été fixé à 3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles jusqu'à 50 milles, +la recette brute s'éleva à 111,461 l.; tandis qu'en 1764, époque où le +transport des lettres de 15 milles jusqu'à 80 milles était abaissé par +la loi à 1 d. pour les lettres de 14 milles et à 2 d. pour les lettres +de 15 à 50 milles, il y a eu une augmentation de recette de près du +triple; d'où il résulterait la preuve que l'élévation de la taxe n'est +pas un moyen d'augmenter le revenu.» + + +Note N° 5. + +_Spécimens des timbres_. + +_dans l'hypothèse de l'adoption d'un Tarif simplifié et basé sur le +poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir._ + +[Illustration: +Jusqu'à 75 kilom. 2. Déc. au dessous de 15.G. + +Jusqu'à 75 kilom. 4. Déc. de 15.G. à 30. + +Jusqu'à 75 kilom. 6. Déc. de 30.G. à 50. + +Jusqu'à 75 kilom. 8. Déc. de 50.G. à 100. + +Jusqu'à 75 kilom. 10. Déc. de 100.G. à 250. + +Jusqu'à 75 kilom. 12. Déc. de 250.G. à 500. + +de 75 à 150 kilom. 3. Déc. au dessoux de 15.G. + +de 75 à 150 kilom. 6. Déc. de 15.G. à 30. + +de 75 à 150 kilom. 9. Déc. de 30.G. à 50. + +de 75 à 150 kilom. 12. Déc. de 50.G. à 100. + +de 75 à 150 kilom. 15. Déc. de 100.G. à 250. + +de 75 à 150 kilom. 18. Déc. de 250.G. à 500. + +de 150 à 300 kilom. 4. Déc. au dessous de 15.G. + +de 150 à 300 kilom. 8. Déc. de 15.G. à 30. + +de 150 à 300 kilom. 12. Déc. de 30.G. à 50. + +de 150 à 300 kilom. 16. Déc. de 50.G. à 100. + +de 150 à 300 kilom. 20. Déc. de 100.G. à 250. + +de 150 à 300 kilom. 24. Déc. de 250.G. à 500. + +de 300 à 450 kilom. 5. Déc. au dessous de 15.G. + +de 300 à 450 kilom. 10. Déc. de 15.G. à 30. + +de 300 à 450 kilom. 15. Déc. de 30.G. à 50. + +de 300 à 450 kilom. 20. Déc. de 50.G. à 100. + +de 300 à 450 kilom. 25. Déc. de 100.G. à 250. + +de 300 à 450 kilom. 30. Déc. de 250.G. à 500. + +de 450 à 600 kilom. 6. Déc. au dessous de 15.G. + +de 450 à 600 kilom. 12. Déc. de 15.G. à 30. + +de 450 à 600 kilom. 18. Déc. de 30.G. à 50. + +de 450 à 600 kilom. 24. Déc. de 500.G. à 100. + +de 450 à 600 kilom. 30. Déc. de 100.G. à 250. + +de 450 à 600 kilom. 36. Déc. de 250.G. à 500. + +audelà de 600 kilom. 7. Déc. au dessous de 15.G. + +audelà de 600 kilom. 14. Déc. de 15.G. à 50. + +audelà de 600 kilom. 21. Déc. de 30.G. à 50. + +audelà de 600 kilom. 28. Déc. de 50.G. à 100. + +audelà de 600 kilom. 35. Déc. de 100.G. à 250. + +audelà de 600 kilom. 42.Déc. de 250.G. à 500.] + + +Imp. de Lemercier, Benard & Cie + + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la +taxation des lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + +***** This file should be named 19984-8.txt or 19984-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/9/9/8/19984/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact +information can be found at the Foundation's web site and official +page at http://pglaf.org + +For additional contact information: + Dr. Gregory B. Newby + Chief Executive and Director + gbnewby@pglaf.org + +Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation + +Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide +spread public support and donations to carry out its mission of +increasing the number of public domain and licensed works that can be +freely distributed in machine readable form accessible by the widest +array of equipment including outdated equipment. Many small donations +($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt +status with the IRS. + +The Foundation is committed to complying with the laws regulating +charities and charitable donations in all 50 states of the United +States. 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Donations are accepted in a number of other +ways including checks, online payments and credit card +donations. To donate, please visit: http://pglaf.org/donate + + +Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic +works. + +Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm +concept of a library of electronic works that could be freely shared +with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project +Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. + +Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed +editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. +unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + +*** END: FULL LICENSE *** + diff --git a/19984-8.zip b/19984-8.zip Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..3084973 --- /dev/null +++ b/19984-8.zip diff --git a/19984-h.zip b/19984-h.zip Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..0161189 --- /dev/null +++ b/19984-h.zip diff --git a/19984-h/19984-h.htm b/19984-h/19984-h.htm new file mode 100644 index 0000000..76223d4 --- /dev/null +++ b/19984-h/19984-h.htm @@ -0,0 +1,6211 @@ +<!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.01 Transitional//EN"> +<html> +<head> + <meta http-equiv="content-type" content="text/html; charset=ISO-8859-1"> + <title>The Project Gutenberg eBook of Du Service des postes et de la taxation des lettres, par M.A. Piron</title> + + +<style type="text/css"> +<!-- + +body {margin-left: 10%; margin-right: 10%} + +h1,h2,h3,h4,h5,h6 {text-align: center;} +p {text-align: justify} +blockquote {text-align: justify} + +hr {width: 50%; text-align: center} +hr.full {width: 100%} +hr.short {width: 10%; text-align: center} + +.note {font-size: 0.8em; margin-left: 10%; margin-right: 10%} +.footnote {font-size: 0.8em; margin-left: 10%; margin-right: 10%} +.side {padding-left: 10px; font-weight: bold; font-size: 75%; + float: right; margin-left: 10px; border-left: thin dashed; + width: 25%; text-indent: 0px; font-style: italic; text-align: left} + +.sc {font-variant: small-caps} +.lef {float: left} +.mid {text-align: center} +.rig {float: right} +.sml {font-size: 8pt} + +span.pagenum {font-size: 10pt; left: 91%; right: 1%; position: absolute} +span.linenum {font-size: 8pt; right: 91%; left: 1%; position: absolute} + +.poem {margin-bottom: 1em; margin-left: 10%; margin-right: 10%; + text-align: left} +.poem .stanza {margin: 1em 0em} +.poem .stanza.i {margin: 1em 0em; font-style: italic;} +.poem p {padding-left: 3em; margin: 0px; text-indent: -3em} +.poem p.i2 {margin-left: 1em} +.poem p.i4 {margin-left: 2em} +.poem p.i6 {margin-left: 3em} +.poem p.i8 {margin-left: 4em} +.poem p.i10 {margin-left: 5em} +.poem p.i12 {margin-left: 6em} +.poem p.i14 {margin-left: 7em} +.poem p.i16 {margin-left: 8em} +.poem p.i18 {margin-left: 9em} +.poem p.i20 {margin-left: 10em} +.poem p.i30 {margin-left: 15em} + + +--> +</style> + +</head> + +<body> + + +<pre> + +The Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la taxation des +lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre + +Author: A. Piron + +Release Date: November 30, 2006 [EBook #19984] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + +</pre> + + + + + + + + +<h1>DU<br> + +SERVICE DES POSTES<br> + +ET DE LA<br> + +TAXATION DES LETTRES<br> + +AU MOYEN D'UN TIMBRE</h1> + +<h4>PAR</h4> + +<h2>M.A. PIRON</h2> + +<h3>SOUS-DIRECTEUR DES POSTES</h3> + +<br><br> +<p class="mid">PARIS<br> + +IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie<br> + +RUE DE SEINE, 14 BIS</p> + +<p class="mid"><b>M DCCC XXXVIII</b></p> + +<a name="v" id="v"></a> +<p><span class="pagenum">v</span></p> +<br><br> + + +<h3>SOMMAIRE.</h3> +<br> + + +<p>Introduction <a href="#ix">Page ix</a></p> + + +<p>CHAPITRE PREMIER.</p> + +<p>Considérations générales sur le produit des postes, <a href="#p1">page 1.</a></p> + +<p>Il est d'un haut intérêt d'augmenter le nombre des lettres en circulation en France, +<a href="#p1">p. 1.</a>--L'accroissement dans le nombre des lettres suit toujours l'accélération +donnée à la marche des courriers; exemples pris dans la correspondance de +Paris avec Marseille, <a href="#p3">p. 3.</a>--Dans le service journalier, <a href="#p6">p. 6.</a>--Dans le service +rural, <i>ibid.</i>--Proposition de l'établissement de doubles courriers partant +de Paris, <a href="#p8">p. 8.</a>--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, +<a href="#p11">p. 11.</a>--Le tarif des postes est trop élevé. Considérations morales et financières +à ce sujet, <a href="#p16">p. 16.</a>--Transports frauduleux, <a href="#p21">p. 21.</a></p> + + +<p>CHAPITRE II.</p> + +<p>Appréciation des frais.--Projet de réduction de 50 p. 100 sur le +tarif actuel, <a href="#p27">page 27.</a></p> + +<p>Quel est le prix du service rendu, <a href="#p27">p. 27.</a>--Frais du transport des correspondances +administratives, <a href="#p30">p. 30.</a>--Frais du transport des journaux et imprimés +taxés, <a href="#p32">p. 32.</a>--Coût du transport d'une lettre ou d'un imprimé par la poste, +<a href="#p33">p. 33.</a>--Taux moyen de la taxe d'une lettre, <a href="#p34">p. 34.</a>--Proposition de supprimer +la taxe du service rural, <a href="#p37">p. 37.</a>--Résultats financiers d'un abaissement +de 50 p. 100 sur le tarif actuel des postes, <a href="#p42">p. 42.</a></p> + + +<a name="vi" id="vi"></a> +<p><span class="pagenum">vi</span></p> + +<p>CHAPITRE III. + +Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif réduit, +mais encore basé sur le poids des lettres et sur la distance +qu'elles doivent parcourir, <a href="#p45">page 45.</a></p> + +<p>Examen du tarif actuel, <a href="#p45">p. 45.</a>--Considérations sur la lettre simple, <a href="#p47">p. 47.</a>--Tableaux +représentant les taxes proposées, <a href="#p48">p. 48</a> à 54.--Examen des tableaux: +taxes de distance, <a href="#p55">p. 55.</a>--Nouvelle échelle de poids, <a href="#p58">p. 58.</a>--Le +poids de la lettre simple fixé à 15 gram., <a href="#p59">p. 59.</a>--Nombre des lettres +pesantes en circulation dans le service des postes, <a href="#p63">p. 63.</a>--Résultats +financiers du tarif proposé, <a href="#p64">p. 64.</a></p> + +<p>CHAPITRE IV.</p> + +<p>Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement +en usage, <a href="#p67">page 67.</a></p> + +<p>La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, <a href="#p67">. 67.</a>p--Les +frais de transport n'entrent que pour moitié dans les frais généraux d'exploitation, +<a href="#p72">p. 72.</a>--Si la taxe fixe était adoptée, la taxation des lettres deviendrait +plus facile, <a href="#p74">p. 74.</a>--Le compte des taxes et la vérification des dépêches +se ferait plus rapidement, <a href="#p75">p. 75.</a>--Il pourrait être dressé un compte numérique +des lettres en circulation, <a href="#p80">p. 80.</a>--La distribution serait plus prompte, +<a href="#p81">p. 81.</a>--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p. 82.--Examen +de la taxe des lettres de la ville pour la ville, <a href="#p84">p. 84.</a>--De la taxe des +lettres pour les sous-officiers et soldats, <a href="#p86">p. 86.</a>--De la taxe des avis de mariage +et de décès, <a href="#p57">p. 87.</a>--Des lettres de et pour l'étranger, <i>ibid.</i>--Si le nombre des +lettres augmentait considérablement, les frais de transport en malle-poste et par +entreprise ne s'élèveraient pas en proportion, <a href="#p88">p. 88.</a>--Dépenses et recettes +possibles d'un service en malle-poste de Paris à Marseille, <a href="#p89">p. 89.</a>--Les autres +frais d'exploitation n'augmenteraient pas, <a href="#p92">p. 92.</a>--Proposition d'une réduction +de la taxe de toutes les lettres à 1 déc. et à 2 déc., <i>ibid.</i>--Résultats +financiers, <a href="#p93">p. 93.</a></p> + + +<a name="vii" id="vii"></a> +<p><span class="pagenum">vii</span></p> + +<p>CHAPITRE V.</p> + +<p>De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe, <a href="#p95">p. 95.</a></p> + + + +<p>L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, <a href="#p96">p. 96.</a>--Notes de Pélisson, +<i>ibid.</i>--Brochure de M. Hill, <a href="#p98">p. 98.</a>--De la composition et de l'application +des timbres, <a href="#p99">p. 99</a>---Timbres de taxe adoptés dans l'hypothèse de la réduction +du tarif à 6 degrés de poids et à 6 degrés de distance, <i>ibid.</i>--Application +du timbre à la taxe fixe de 1 déc. et de 2 déc., <a href="#p102">p. 102.</a>--Modèles de +timbres, <a href="#p103">p. 103.</a>--De l'application des timbres, <a href="#p105">p. 105.</a>--Les lettres réexpédiées +ne supporteront pas d'augmentation de taxe, <a href="#p106">p. 106.</a>--Les lettres trop +pesantes, eu égard au timbre, seront mises aux rebuts, <i>ibid.</i>--Avantages +de l'emploi des timbres, <a href="#p107">p. 107.</a>--Il y aura plus de rapidité dans le service +des postes, <a href="#p109">p. 109.</a>--Il y aura diminution des lettres en rebut, <a href="#p110">p. 110.</a>--Il +y aura moins d'occasions de démoralisation pour les commissionnaires chargés +des affranchissements, <a href="#p112">p. 112.</a>--Il y aura extrême simplification dans la perception +des recettes générales, <a href="#p113">p. 113.</a>--Objections qu'on pourrait présenter.--Résultats +de la nécessité de l'affranchissement préalable, <i>ibid.</i>--De la +possibilité de la falsification des enveloppes timbrées, <a href="#p117">p. 117.</a>--Application +des timbres sur des papiers volants, <a href="#p119">p. 119.</a>--Des garanties de fidélité dans +la remise des lettres à domicile, <a href="#p120">p. 120.</a>--Proposition d'étendre le service +des lettres recommandées, <a href="#p121">p. 121.</a>--Temps employé et dépenses résultant du +timbrage des lettres, <a href="#p123">p. 123.</a>--Dispositions transitoires, <a href="#p124">p. 124.</a></p> + + + +<p>CHAPITRE VI.</p> + +<p>Conclusions, <a href="#p125">p. 125</a></p> + + +<p>PIÈCES A L'APPUI.</p> + +<p>Note n° 1, <a href="#p139">p. 139</a><br> + +Note n° 2, <a href="#p144">p. 144</a><br> + +Note n° 3, <a href="#p146">p. 146</a><br> + +Note n° 4, <a href="#p147">p. 147</a><br> + +Note n° 4 <i>bis.</i> <a href="#p148">p. 148</a><br> + +Note n° 5, <a href="#p149">p. 149</a></p> + +<br><br> +<a name="ix" id="ix"></a> +<p><span class="pagenum">ix</span></p> + + +<h3>INTRODUCTION.</h3> + + +<p>L'idée du nouveau système de taxation des lettres, +au moyen d'un timbre, que je vais présenter ici, ne +m'appartient pas<a id="footnotetag1" name="footnotetag1"></a> +<a href="#footnote1"><sup class="sml">1</sup></a>. Je l'ai entendu développer par +plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, +j'ai trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans +<a name="x" id="x"></a> +une brochure relative à des projets d'améliorations +à apporter dans le service du post-office en Angleterre<a id="footnotetag2" name="footnotetag2"></a> +<a href="#footnote2"><sup class="sml">2</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote1" +name="footnote1"></a><b>Note 1:</b><a href="#footnotetag1"> +(retour) </a> Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la Note 1.)</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote2" +name="footnote2"></a><b>Note 2:</b><a href="#footnotetag2"> +(retour) </a> By Rowland Hill, London, 1837.</blockquote> + +<p>J'ai cherché à suppléer, par les développements +dans lesquels je suis entré, à ce que les propositions +qui ont été faites en France m'ont semblé avoir +d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre +part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je +sache, le mérite d'exposer son système par écrit, en +présente une application que je n'ai pas cru devoir +adopter entièrement non plus. Cependant, en présence +de ces différents projets qui tous tendaient à +la réforme du mode de taxation actuellement en +usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de développer +clairement ici le plan dont il est question, +lequel m'a semblé, d'ailleurs, se prêter merveilleusement +bien aux exigences du service des postes.</p> + +<p>Je crois que si les raisonnements et les exemples +sur lesquels j'ai cherché à appuyer cette opinion +pouvaient être goûtés, on jugerait que l'abaissement +du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un +timbre, augmenteraient les recettes des postes, en +<a name="xi" id="xi"></a><span class="pagenum">xi</span> +même temps qu'ils rendraient plus promptes et plus +sûres les opérations intérieures de la manipulation +des lettres.</p> + +<p>J'ai fait précéder cette proposition de quelques +considérations générales sur le service des postes en +France, afin de mieux motiver l'utilité d'une réforme +à ce sujet.</p> + +<a name="p1" id="p1"></a> +<p><span class="pagenum">Page 1</span></p> +<br><br> + + +<h3>CHAPITRE PREMIER.</h3> +<br> + +<p>Considérations générales sur le produit des postes.</p> + + +<p>Si l'on considère le service des postes, non pas +seulement sous le rapport du produit de trente-six +millions<a id="footnotetag3" name="footnotetag3"></a> +<a href="#footnote3"><sup class="sml">3</sup></a> qu'il donne annuellement au trésor, en taxe +de lettres, mais sous les rapports bien autrement intéressants +des facilités qu'il procure partout au commerce, +des relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin +<a name="p2" id="p2"></a><span class="pagenum">Page 2</span> +du développement de la morale et de l'éducation publique +qu'il favorise, on reconnaîtra que l'augmentation +de ses produits est moins importante peut-être que +celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir +d'un gouvernement prévoyant et sagement libéral de +viser à accroître et à étendre le nombre des correspondances +par tous les moyens qui sont en son pouvoir.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote3" +name="footnote3"></a><b>Note 3:</b><a href="#footnotetag3"> +(retour) </a> Produit net de la taxe des lettres en 1836: + +<table cellpadding="2" cellspacing="2" border="0" summary="" + style="width: 100%; text-align: left;"> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 25%;"> +Service ordinaire:<br> +Service rural: + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 25%; text-align: right;"> +33,733,256<br> +1,932,476<br> +--------------<br> +35,665,732 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 50%;"> +fr. + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + +</blockquote> + +<p>Sous ce point de vue, en effet, le service des postes +acquiert un caractère plus important, et son utilité fiscale +elle-même ne doit plus être appréciée en raison +du produit seul de la taxe des lettres, mais aussi en raison +du puissant secours que la poste prête à toutes les +autres branches du revenu public.</p> + +<p>Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait +dire que si le bien-être du pays et la prospérité du commerce +augmentent le nombre des lettres et le produit +des postes, d'autre part, un service de poste fréquent et +rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un élément +de prospérité pour le commerce, et une cause de +bien-être pour le pays.</p> + +<p>Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la +fois pour celui qui la reçoit et pour celui qui l'écrit; +elle sert de préliminaire à un marché, à une transaction, +à une affaire quelconque; car les lettres de famille ou +d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette +des postes, et les lettres d'affaires et de commerce +y sont comptées pour la presque totalité.</p> + +<p>L'expérience de toutes les époques prouve que les +produits de poste augmentent toujours en proportion +des facilités que l'on donne au public pour sa correspondance. +<a name="p3" id="p3"></a><span class="pagenum">Page 3</span> +Que ces facilités lui viennent, soit d'une plus +grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération +nouvelle dans la marche des courriers, il y a toujours +ou presque toujours augmentation immédiate dans les +produits.</p> + +<p>Il semble, en effet, que le public soit toujours +prêt à écrire, qu'il saisisse toutes les occasions qui lui +sont offertes, et qu'il envoie une lettre chaque fois +qu'un courrier part, se hâtant d'écrire encore de nouveau +lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, +ou une accélération dans la marche des courriers +au retour, lui apporte plus tôt une réponse.</p> + +Un seul exemple pris dans la correspondance de +Paris avec Marseille, expliquera plus clairement notre +pensée. Avant 1828, les lettres de Paris pour Marseille, +dirigées par Lyon, partaient à six heures du soir, et arrivaient +à leur destination le sixième jour, à deux heures +après midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient +à Marseille le samedi; c'était cent dix-huit heures employées +pour le parcours. Au retour, les lettres de Marseille +repartaient à deux heures du soir, et arrivaient à +Paris le sixième jour à six heures du matin, ou cent douze +heures pour le parcours au retour<a id="footnotetag4" name="footnotetag4"></a> +<a href="#footnote4"><sup class="sml">4</sup></a>, ou deux cent +trente heures pour le parcours à l'aller et au retour. +Mais comme les lettres arrivaient à Marseille à deux +heures, et que le courrier pour Paris repartait au même +moment, les dépêches arrivantes n'étaient, la plupart du +temps, ouvertes qu'après le départ du courrier, et, dans +<a name="p4" id="p4"></a><span class="pagenum">Page 4</span> +tous les cas, les réponses ne repartaient que vingt-quatre +heures après l'arrivée des lettres auxquelles on répondait. +En conséquence, si l'on veut connaître exactement +le temps qui était nécessaire pour obtenir à Paris une +réponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre +heures au nombre de deux cent trente heures employées +pour le parcours à l'aller et au retour: soit deux cent +cinquante-quatre heures, ou dix jours et quatorze +Heures. + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote4" +name="footnote4"></a><b>Note 4:</b><a href="#footnotetag4"> +(retour) </a> La différence en accélération au retour provenait d'un séjour que les dépêches +faisaient à Lyon à l'aller, et qu'au retour on évitait en partie. +</blockquote> + +<p>Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures +pour avoir à Paris une réponse de Marseille. Mais une +rapidité plus grande ayant été donnée aux malles +dans le cours des années 1828 et suivantes, et un +service direct en malle-poste de Paris à Marseille par +Saint-Étienne ayant été établi au mois de juin 1835, la +marche des correspondances s'est trouvée successivement +accélérée sur cette ligne, à tel point qu'aujourd'hui +les lettres de Paris arrivent à Marseille en soixante-huit +heures à peu près. En effet, les lettres de Paris parties à +six heures du soir, arrivent à Marseille le quatrième jour +à deux heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi à +deux heures, ou soixante-huit heures pour le parcours; +ces lettres sont distribuées, et on peut y répondre le jour +même; enfin les correspondances repartent à six heures +du matin pour arriver à Paris le quatrième jour aussi à +six heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus +aujourd'hui pour recevoir une réponse de Marseille que +cent cinquante-six heures ou six jours et douze heures. +L'accroissement des recettes a suivi l'amélioration du +service: le produit de la taxe des lettres entre Marseille +<a name="p5" id="p5"></a><span class="pagenum">Page 5</span> +et Paris, qui était en 1827 de 110,500 francs, s'est élevé +en 1832 à 172,248 francs, et en 1837 à 229,196 francs.</p> + +<p>Mais si en 1827 il fallait à Paris dix jours et quatorze +heures pour avoir une réponse de Marseille, et qu'il ne +faille plus aujourd'hui que six jours et douze heures, et +si la marche des correspondances s'est ainsi accélérée +sur toute la route dans la proportion de dix à six à peu +près, le public a dû en obtenir les résultats suivants:</p> + +<p>1° Les négociants de Paris, qui attendent pour donner +des ordres d'achat à Marseille une réponse à des demandes +de renseignements, ont fait leurs affaires quatre +dixièmes de fois plus vite, et par conséquent ont pu +faire quatre dixièmes d'affaires de plus. 2° Les négociants, +dont la correspondance est continue et qui n'attendent +pour écrire de nouveau que la réponse à leurs +premières lettres, ont fait effectivement quatre dixièmes +d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs +affaires ont été fructueuses, ils ont réalisé quatre +dixièmes de bénéfices nouveaux, ou, en d'autres termes, +ils ont vu leurs bénéfices annuels s'augmenter dans la +proportion de quarante pour cent. 3° Enfin, si la vie +commerciale d'un négociant est supposée de vingt années +de travail, et que l'accélération dans la marche +des lettres soit supposée là même dans toutes les directions, +elle peut se trouver ainsi abrégée de huit ans; +c'est-à-dire qu'au moyen de la rapidité de la correspondance, +il peut faire en douze années autant d'affaires +qu'il en faisait en vingt ans avant 1828; ou que, s'il croit +devoir travailler vingt ans comme précédemment, ses +spéculations à la fin de sa carrière commerciale, supposées +<a name="p6" id="p6"></a><span class="pagenum">Page 6</span> +aussi heureuses qu'elles auraient pu l'être avant +1828, auraient été pour lui la source de bénéfices plus +élevés dans la proportion de quarante pour cent.</p> + +<p>Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, +et nous trouverions partout la preuve de ce que nous +avons avancé, que l'accélération de la marche des lettres +ou l'augmentation du nombre des ordinaires, c'est-à-dire +des départs et des arrivées des courriers, est une +source d'avantages pour le commerce et d'accroissement +dans les produits réalisés par l'État.</p> + +<p>La marche des correspondances entre Paris et Marseille +nous a servi d'exemple pour démontrer les avantages +financiers d'une accélération des courriers; nous +trouverons, dans l'établissement du service journalier de +1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement +de produits qui résulte de l'augmentation dans le +nombre des ordinaires.</p> + +<p>En effet, les services de transport des lettres, qui ne +marchaient que trois ou quatre fois par semaine, particulièrement +sur les routes du midi et de l'ouest de la +France, furent rendus journaliers à partir du 1er janvier +1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu +près 3 millions et, dès la fin de la première année (1828), +les produits de la taxe des lettres s'étaient accrus de +2,500,000 fr.<a id="footnotetag5" name="footnotetag5"></a> +<a href="#footnote5"><sup class="sml">5</sup></a> Mais si les dépenses faites par le trésor +se sont trouvées aux trois quarts couvertes dès la première +<a name="p7" id="p7"></a><span class="pagenum">Page 7</span> +année, ce n'est pas là que se sont bornés les +avantages de la mesure: la recette a augmenté encore +de 3 millions de 1828 à 1830, de 1 million de 1830 à +1832, et enfin de 4,557,000 fr. de 1832 à 1836.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote5" +name="footnote5"></a><b>Note 5:</b><a href="#footnotetag5"> +(retour) </a> Produits nets de la taxe des lettres: +<table cellpadding="2" cellspacing="2" border="0" summary="" + style="width: 100%; text-align: left;"> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 35%; text-align: right;"> + En 1828,<br> + En 1827,<br> +<br> +Augmentation en 1828, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 25%; text-align: right;"> +27,211,678<br> +24,755,860<br> +--------------<br> +2,455,818<br> + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 40%;"> +fr.<br> +<br> +<br> +fr. + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + +</blockquote> + +<p>Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste +en 1828 représentent à peu près cinq millions de lettres +nouvelles écrites en France, par conséquent un nombre +d'affaires, de transactions de toute espèce, entre particuliers, +en rapport avec le nombre des lettres écrites; +ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces transactions +ont fait rentrer dans les coffres de l'État des +droits de diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, +sans doute, aux produits que la poste a réalisés?</p> + +<p>Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa +le service rural. La dépense de premier établissement +fut de 3,500,000 fr. Ce service qui avait commencé le +1er avril 1830, combiné avec le service journalier, +donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire +en neuf mois seulement, une augmentation de produits +de 3 millions<a id="footnotetag6" name="footnotetag6"></a> +<a href="#footnote6"><sup class="sml">6</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote6" +name="footnote6"></a><b>Note 6:</b><a href="#footnotetag6"> +(retour) </a> Produits nets de la taxe des lettres. + +<table cellpadding="2" cellspacing="2" border="0" summary="" + style="width: 80%; text-align: left;"> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 40%; text-align: right;"> + En 1830,<br> +Décime rural,<br> +<br> +Total en 1830,<br> + En 1829,<br> +<br> +Différence à l'avantage de 1830, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 25%; text-align: right;"> +29,199,151<br> +935,655<br> +--------------<br> +30,134,806 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 5%;"> +fr.<br> +<br> +<br> +-- + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 25%; text-align: right;"> +<br> +<br> +<br> +30,134,806<br> +27,125,953<br> +--------------<br> +3,008,853 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 5%;"> +<br> +<br> +<br> +fr.<br> +<br> +<br> +fr.<br> + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + +</blockquote> + +<p>Dans cette augmentation de recette de 3 millions, +935,000 fr. à peu près, produit de la taxe supplémentaire +du décime rural, ont été perçus sur des lettres qu'on +peut supposer avoir existé dans le service général des +<a name="p8" id="p8"></a><span class="pagenum">Page 8</span> +postes indépendamment de l'établissement du service +rural, lettres qui précédemment pouvaient être portées +des bureaux de postes dans les campagnes par des messagers +particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant l'autre +partie de la recette, sont évidemment le produit de +lettres nouvelles entrées dans le service des postes par +le fait de la collection de ces lettres dans les campagnes, +combinée avec les avantages d'un départ journalier de +chacun des bureaux de poste où elles étaient portées.</p> + +<p>Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: +1° que le nombre des lettres s'augmente toujours en +proportion de la célérité de la marche des courriers, de +la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et de +la rapidité des moyens employés pour la distribution; +2° que le gouvernement doit soutenir et augmenter encore +cet accroissement dans le nombre des lettres, puisqu'il +est toujours exonéré par les recettes des frais que +lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et +des courriers, et que, d'autre part, cette augmentation +dans le nombre des lettres est une source nouvelle +de produits pour les autres branches du fisc.</p> + +<p>Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et +avant de passer à une autre série d'observations, +disons que cet accroissement dans le nombre des lettres +pourrait être puissamment favorisé par divers moyens +puisés dans ce service même; nous ne parlerons ici, +dans ce moment, que de l'établissement de doubles +courriers partant de Paris, et d'un meilleur emploi à +faire des facteurs ruraux.</p> + +<p>L'établissement de doubles courriers par jour, non-seulement +<a name="p9" id="p9"></a><span class="pagenum">Page 9</span> +sur quelques points importants en France, +mais sur toutes les lignes aboutissant à Paris, est un +besoin de service et une source de recettes clairement +indiqués. En effet, il arrive à Paris tous les matins +par les malles-postes environ quinze à seize mille +lettres qui sont destinées à d'autres villes et qui ne doivent +que traverser la capitale. Ces lettres séjournent +dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du +matin jusqu'à six heures du soir, c'est-à-dire environ +quatorze heures, et ce retard frappe sur la correspondance +de beaucoup de villes importantes par leur commerce; +soit, par exemple, les lettres de Lyon, de Saint-Étienne, +de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de +l'Espagne, pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, +le Havre, la Prusse, la Belgique, l'Angleterre, etc.; et, +<i>vice versa</i>, de tous ces derniers points pour le midi de +la France. Ceci est un inconvénient grave; car, si l'accélération +de la marche des courriers est, comme nous +l'avons dit, une cause d'accroissement dans les produits, +les lenteurs et les séjours en route ne doivent-ils pas +produire un effet contraire? On parerait à cet inconvénient +en établissant un double départ de courriers +de Paris; les uns, expédiés le matin, emporteraient +les lettres arrivées des départements, les journaux publiés +à Paris et les lettres écrites dans la soirée de la +veille; les autres, partant à six heures du soir, seraient +chargés des lettres de Paris même et des correspondances +administratives faites pendant la journée. Les +courriers seraient plus rapides parce qu'ils seraient +moins chargés, et beaucoup d'imprimés qui intéressent +<a name="p10" id="p10"></a><span class="pagenum">Page 10</span> +le service public, ne seraient jamais retardés pendant +plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois +dans l'ordre actuel du service.</p> + +<p>Si l'on objectait que les dépenses qu'entraînerait cette +disposition seraient hors de proportion avec les produits +que l'on pourrait en espérer, nous répondrions: +1° que cela pourrait ne point être exact, même dès +l'origine, sur tous les points; 2° que bientôt après +l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait +et au-delà la dépense<a id="footnotetag7" name="footnotetag7"></a> +<a href="#footnote7"><sup class="sml">7</sup></a>; 3° et qu'enfin, sauf quelques +routes où un double service en malle-poste pourrait +être nécessaire, rien ne s'opposerait à ce que les transports +du matin fussent confiés à des entreprises particulières +de diligences, services que, selon leur importance, +on pourrait faire surveiller par un courrier de +l'administration, chargé d'accompagner les dépêches +et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces +doubles courriers devraient être établis sur toutes les lignes +où se trouveraient des villes qui pourraient recevoir +ainsi leurs lettres des départements en transit par Paris, +le jour même de leur arrivée à Paris, ou le lendemain +avant le passage de la malle-poste partie de Paris le soir +du même jour. Les transports de dépêches par entreprises +sont à bon compte généralement en France<a id="footnotetag8" name="footnotetag8"></a> +<a href="#footnote8"><sup class="sml">8</sup></a>, et +<a name="p11" id="p11"></a><span class="pagenum">Page 11</span> +le trésor serait bientôt payé avec usure des frais de ces +nouveaux services par l'accroissement du nombre des +Lettres.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote7" +name="footnote7"></a><b>Note 7:</b><a href="#footnotetag7"> +(retour) </a> Voir ci-après, chapitre 4, les frais d'un service en malle-poste comparés +aux recettes.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote8" +name="footnote8"></a><b>Note 8:</b><a href="#footnotetag8"> +(retour) </a> Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France, est de +1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ, et la dépense +annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes définitifs de 1836.) Le nombre des +lieues parcourues par an par tous ces courriers d'entreprises réunis étant d'environ +7,800,000, le prix du transport des dépêches par entreprises est en France +de 36 c. par lieue à peu près.</blockquote> + +<p>Il existe, il est vrai, déjà aujourd'hui des services +supplémentaires de transport de lettres et de journaux +pour la banlieue de Paris; mais, indépendamment de ce +que ces services, tels qu'ils sont, laissent beaucoup à +désirer dans leur exécution, ils parcourent de trop +courtes distances, et ils ne peuvent atteindre le but que +nous proposons par les courriers du matin. Ces courriers +du matin, au contraire, feraient le transport des +lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus +vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement +confié.</p> + +<p>L'autre source toute nouvelle de produits dont nous +avons parlé se trouverait dans un emploi mieux entendu +du service des facteurs ruraux<a id="footnotetag9" name="footnotetag9"></a> +<a href="#footnote9"><sup class="sml">9</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote9" +name="footnote9"></a><b>Note 9:</b><a href="#footnotetag9"> +(retour) </a> Ceci a fait l'objet d'un Mémoire adressé au Ministre des finances par un +membre distingué du corps municipal de Paris, vers le milieu de l'année 1837.</blockquote> + +<p>On n'a pas assez pensé, jusqu'à ce jour, aux moyens +de rendre ces facteurs des agents plus actifs de bien-être +et de civilisation dans les communes qu'ils parcourent. +La loi de poste<a id="footnotetag10" name="footnotetag10"></a> +<a href="#footnote10"><sup class="sml">10</sup></a>, qui fixe à cinq pour cent le prix du +transport de l'argent, et assujettit en même temps les +envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbrée +et le destinataire à la nécessité de se transporter au bureau +de poste pour toucher son mandat, ne permet +guère aux habitants des campagnes d'envoyer ou de recevoir +de petites sommes d'argent par la poste. Si les +<a name="p12" id="p12"></a><span class="pagenum">Page 12</span> +facteurs ruraux étaient autorisés à recueillir dans les +communes ces petites sommes d'argent, montants de +quittances qui auraient été envoyées administrativement +aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste +chargé de l'encaissement percevrait le droit proportionnel +de cinq pour cent, les communes trouveraient enfin +le moyen de se mettre en rapport avec les grands +sièges de fabrication et s'approvisionneraient à Paris +de beaucoup d'objets à bas prix, mais de première nécessité; +ils connaîtraient enfin l'usage de ces choses qui +donnent aux habitants, même pauvres, des grandes +villes tant de supériorité de civilisation sur les habitants +des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer +dans les petites villes, parce qu'il n'y a qu'une +immense consommation qui puisse compenser les frais +de la fabrication et surtout le bas prix auquel on veut +les avoir; objets enfin que, de tous les points de la +France, on ferait venir de Paris, sans la difficulté, +insurmontable jusqu'à présent, de la part du fournisseur, +de s'en faire payer le prix<a id="footnotetag11" name="footnotetag11"></a> +<a href="#footnote11"><sup class="sml">11</sup></a>. En effet, le consommateur +placé aux environs de Toulon, par exemple, +qui aurait une somme de 11 fr. nette à faire toucher au +fabricant à Paris devrait payer à la poste d'abord cinq pour +<a name="p13" id="p13"></a><span class="pagenum">Page 13</span> +cent de 11 fr. ou 55 c.; le prix de la reconnaissance +timbrée ou 35 c.; enfin le port de la lettre, 1 fr.: total +1 fr. 90 c., c'est-à-dire, plus de dix-huit pour cent de la +somme à envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de +Bayonne à Paris, il en coûte 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le +port de la lettre, et 0,05 c. pour le droit de cinq pour +cent<a id="footnotetag12" name="footnotetag12"></a> +<a href="#footnote12"><sup class="sml">12</sup></a> ou cent cinq pour cent de la valeur envoyée; +l'opération n'est donc pas faisable, et si le particulier qui +doit payer habite la campagne, elle est impossible; car il +faudrait qu'il se transportât au bureau de poste, et dans +ce cas il faut ajouter à tous les frais ci-dessus les dépenses +résultant de son déplacement, de la perte de son +temps, etc., etc.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote10" +name="footnote10"></a><b>Note 10:</b><a href="#footnotetag10"> +(retour) </a> Loi du 5 nivôse, an v, relative aux envois d'articles d'argent par la poste.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote11" +name="footnote11"></a><b>Note 11:</b><a href="#footnotetag11"> +(retour) </a> Que l'on considère combien l'intelligence et les connaissances du peuple +des campagnes pourraient être hâtées par la jouissance de nouvelles choses utiles +à la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de nécessité, par la mise à sa portée +d'objets utiles, de meubles à bon marché, de livres, d'instruments domestiques +qu'il ne connaît même pas aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire +parvenir, le prix en serait plus que quadruplé par les frais à faire dans la législation +actuelle pour en opérer la rentrée; et l'on sera porté à désirer vivement que la +modification si simple dans le service des articles d'argent, dont il est question ici, +puisse s'opérer un jour.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote12" +name="footnote12"></a><b>Note 12:</b><a href="#footnotetag12"> +(retour) </a> La reconnaissance timbrée n'est exigée que pour un envoi au-dessus de 10 fr.</blockquote> + +<p>Il suit de là que les demandes de marchandises de +peu de valeur des provinces à Paris doivent être très-rares; +et il paraîtrait cependant que les besoins à ce +sujet sont bien grands, puisque, malgré toutes les difficultés +du recouvrement, il se trouve encore environ +2000 quittances expédiées par jour de Paris pour les +départements; ce chiffre nous a été donné par une personne +très-bien placée pour le connaître, et nous y ajoutons +toute créance.</p> + +<p>Ces quittances, faites aujourd'hui en général pour +paiement du prix d'objets de librairie ou de journaux, +ne sont pas confiées à la poste; elles sont réunies +par plusieurs personnes qui font commerce de ces espèces +de recouvrements, triées, mises en paquets +pour chaque chef-lieu de département, accompagnées +<a name="p14" id="p14"></a><span class="pagenum">Page 14</span> +d'un bordereau, et enfin expédiées par les diligences aux +receveurs généraux et d'arrondissement.</p> + +<p>Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut +que ces billets arrivent définitivement, ne font leur +tournée qu'une fois par mois; mais les rentrées sont +tardives; mais les frais sont considérables<a id="footnotetag13" name="footnotetag13"></a> +<a href="#footnote13"><sup class="sml">13</sup></a>. L'administration +pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement +tous les jours. Chaque envoyeur de bons semblables +paierait volontiers cinq pour cent de commission, +s'il n'y avait que cinq pour cent à payer. Or, +2000 quittances par jour font 730,000 quittances par +an: en les supposant de 15 fr. l'une, on aurait à opérer +une recette de 10,950,000 fr., qui, à raison de cinq pour +cent, produiraient à l'État 547,500 fr. dès la première +année, et cela en supposant que le nombre des quittances +restât le même; mais cette facilité donnée au +commerce par l'administration des postes, augmenterait +en peu de temps le nombre des quittances, et +l'opinion de la personne de qui nous tenons ces renseignements +était que, dès la première année, leur +nombre devrait plus que doubler. La recette du droit +serait donc de 1,095,000 fr.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote13" +name="footnote13"></a><b>Note 13:</b><a href="#footnotetag13"> +(retour) </a> Ces frais aujourd'hui sont généralement de 15 ou 20%.</blockquote> + +<p>Et qu'on ne s'effraie pas du supplément de travail +que devrait causer aux employés des postes la transmission +des quittances des mains des particuliers aux +mains des agents de l'administration centrale, et de +ceux-ci aux directeurs des départements et aux facteurs +ruraux; cette transmission serait simple et facile, et +<a name="p15" id="p15"></a><span class="pagenum">Page 15</span> +pourrait s'opérer sans augmentation sensible dans les +frais de perception.</p> + +<p>Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait +dans l'avenir à ce surcroît de bien-être que les +habitants des campagnes retireraient du plan proposé; +combien le commerce, à ce nouveau et immense débouché; +combien, enfin, le trésor public, par la perception +du droit de cinq pour cent indépendamment du nombre +des lettres nouvelles qui accompagneraient l'établissement +du nouveau service et que nous supposons devoir +être considérable!</p> + +<p>Or, maintenant, que l'on veuille donc considérer le +service des postes comme un élément de prospérité sociale +ou financière, on sera conduit à conclure qu'il laisse +quelque chose à désirer, tant que l'administration investie +du privilége ne transporte pas l'universalité des +lettres que les particuliers ont intérêt à écrire.</p> + +<p>Et ce résultat peut être amené par deux causes, soit +que l'administration ne puisse les transporter assez fréquemment +ou assez rapidement, soit qu'elle ne les +transporte pas à assez bon marché.</p> + +<p>Nous avons vu que, dans le cours des vingt années qui +viennent de s'écouler, l'administration des postes avait +multiplié le nombre de ses courriers et accéléré la marche +des lettres par les divers moyens qui étaient en son +pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le service +rural en 1829; plus récemment encore, elle a régularisé +la marche des correspondances sur divers points, +et elle a multiplié le nombre des bureaux de poste: toutes +choses qui tendaient à ce résultat, d'augmenter le +<a name="p16" id="p16"></a><span class="pagenum">Page 16</span> +nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne +pensons pas qu'on écrive à beaucoup près encore en +France autant qu'on pourrait écrire; l'accroissement du +nombre des lettres devrait être plus grand.</p> + +<p>Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, +semblent concourir en France à l'augmentation des correspondances; +l'instruction primaire plus généralement +propagée, l'accroissement de la population, la division +des fortunes, les entreprises industrielles de toutes sortes, +le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins +productif peut-être pour chacun, mais exigeant des +efforts plus constants et une activité plus grande de la +part de tous; enfin, tout, dans l'état actuel du pays, +paraît devoir concourir à augmenter le nombre des +lettres et les produits de poste. Nous avons indiqué, +il est vrai, et indiquerons bientôt encore quelques +améliorations importantes à faire dans le service, +en ce qui touche la réception des dépêches et la distribution +des lettres; car il ne suffit pas que les courriers +marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en +mesure de distribuer les lettres avec une égale rapidité; +mais, en somme, le principal obstacle à l'augmentation +du nombre des lettres nous paraît résulter beaucoup +moins de l'exploitation du service en général que +de l'élévation du tarif, et peut-être aussi des formes +et des proportions d'après lesquelles ce tarif est appliqué.</p> + +<p>Il faut certainement qu'un service public soit exact et +rapide, et qu'il se trouve en tout lieu sous la main de +celui qui a intérêt à l'employer; mais, pour être universellement +<a name="p17" id="p17"></a><span class="pagenum">Page 17</span> +adopté, il faut encore qu'il soit offert à bon +marché.</p> + +<p>Le prix du port des lettres est trop élevé en France, +et le fait peut être démontré sous le rapport moral, +comme sous le rapport financier.</p> + +<p>En effet, on peut remarquer que le transport des personnes +et des marchandises en France se rencontre à +tout prix; chaque besoin, chaque fortune en trouve à +sa portée. Le service des postes, qui est l'objet d'un +besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être +après celui des choses de première nécessité, est +au même prix pour tous; il est donc juste et moral qu'il +soit fixé au plus bas prix possible.</p> + +<p>Supposons un ouvrier venant du département de +l'Ariège s'employer à Paris: il lui sera presque interdit, +dans l'ordre de choses actuel, de communiquer avec sa +famille; car le port d'un franc dont sera frappée sa lettre, +à chaque fois qu'il écrira, représentera la journée de +travail de son père ou de son frère<a id="footnotetag14" name="footnotetag14"></a> +<a href="#footnote14"><sup class="sml">14</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote14" +name="footnote14"></a><b>Note 14:</b><a href="#footnotetag14"> +(retour) </a> Si un franc pour un ouvrier représente, par exemple, une demi-journée de +travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre sera pour lui une dépense +égale à celle de 137 fr., pour un particulier qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., +par an. Cependant, demandez une somme de 137 fr., pour le transport d'une +lettre, à un propriétaire ou à un industriel, comme une taxe au marc le franc de +son revenu de 274 fr., par jour, et vous entendrez sans doute de très-vives +réclamations. Elles seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au même titre +jusqu'à ce que la taxe soit réduite au prix réel du service rendu.<br><br> + +Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrès moraux des +jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient négligent à correspondre +avec sa famille, lorsque la fille, éloignée de sa mère, cesse de lui écrire régulièrement, +quand ses lettres deviennent courtes et rares, la démoralisation de l'absent +est un fait sinon accompli, au moins très-prochain, et la société (dit un auteur +anglais) qui tient en réserve les travaux forcés pour le commis dépositaire infidèle, +et l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre justice de ne pas briser +des communications préservatrices et de resserrer au contraire, autant que possible, +des rapports de famille qui sont la garantie de moralité la plus sûre.</blockquote> + +<p>Sous le rapport financier, on peut apercevoir que +les produits des postes n'ont pas augmenté dans une +proportion suffisante avec l'accroissement du commerce +<a name="p18" id="p18"></a><span class="pagenum">Page 18</span> +et de la population, à la suite de vingt années de +paix. Le droit du dixième perçu sur le prix de transport +des voyageurs dans les voitures publiques, s'est +élevé de 1816 à 1836, de 1,669,367 fr. à 4,305,369 fr., +c'est-à-dire a triplé. Le produit de la taxe des lettres +n'a pas pris le même accroissement: la recette nette de +1816 a été de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de +35,600,000 fr., c'est-à-dire qu'elle a doublé seulement +et cependant la recette des postes eût dû s'élever dans +une proportion bien plus considérable que le 10e du +produit des places des voyageurs, parce que l'envoi +d'une lettre est un besoin bien plus général, plus fréquent +et plus à la portée de tous, que le transport des +personnes.</p> + +<p>S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, +ne conviendrait-il pas de choisir d'abord celle +dont l'abaissement donnerait la plus grande somme +d'avantages au public, avec la moindre perte pour le +trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à l'accomplissement +de ces deux conditions, est la taxe des lettres; +car, si le revenu des postes devait, en définitive, supporter +une réduction, il serait encore douteux de savoir +si la transmission des lettres à un plus bas prix ne développerait +pas si puissamment les diverses sources de +<a name="p19" id="p19"></a><span class="pagenum">Page 19</span> +produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent +largement le trésor public de la diminution +des recettes des postes.</p> + +<p>Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et +l'accroissement trop faible encore, quoique progressif, +de ce produit indique des besoins nouveaux de la part +du public, besoins qui seraient plus complètement satisfaits +si les bénéfices annuels de l'administration étaient +moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix +du transport, auquel le commerce est obligé d'avoir +recours, était moins élevé.</p> + +<p>Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que +les communications deviennent plus fréquentes, le prix +de transport s'abaisse? et ne doit-on pas être porté à croire +que l'administration des postes se récupérerait plus +complètement des frais d'exploitation par le plus grand +nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait +rentrer dans son service? Les chemins de fer viennent +en preuve à cette opinion; si l'administration était conduite +à employer plus généralement cette voie, le moyen +de transport de dépêches le plus rapide et le plus fréquent +de tous, et, par cela même, le plus productif pour +l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le +tarif des postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé?</p> + +<p>Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est +partout trop élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un +négociant défend à son correspondant de lui écrire toutes +les fois qu'il n'a pas quelque chose d'important à lui +dire; car le port de la lettre est toujours là entre eux +comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération +<a name="p20" id="p20"></a><span class="pagenum">Page 20</span> +qui doit faire l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice +clair et certain, la lettre n'est pas écrite, l'opération +n'est pas tentée, et la faute en est à la taxe de la +lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que l'on +craint, et que l'on évite le plus souvent qu'on peut.</p> + +<p>La poste, qui devrait se présenter toujours comme +une grande route ouverte, facile et presque gratuite +pour le transport de ces premiers germes de commerce +et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme une dépense +et comme un obstacle.</p> + +<p>Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier +trouve le port de sa lettre trop élevé, ou absolument, +ou relativement à l'opération qu'il tente, il la fera transporter +en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le premier +cas, la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans +l'hypothèse d'une réduction de nature à faire rentrer la +lettre dans le service, est perdue pour le trésor; et, dans +le second cas, il y a perte pour tout le monde, savoir: +1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la +recette des postes à laquelle échappe et le port de la lettre +et le port de la réponse que cette lettre aurait pu amener; +3º enfin, pour les autres branches de revenu public +qui auraient profité des transactions ou des consommations +que cette correspondance aurait pu faire naître.</p> + +<p>Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en +effet, est guidé par l'un de ces deux motifs: ou il +espère faire transporter cette lettre plus rapidement, +ou il désire éviter tout ou partie du prix de transport.</p> + +<p>Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent +transport qui s'opère sur certaines routes, au +<a name="p21" id="p21"></a><span class="pagenum">Page 21</span> +moins est-il à peu près partout le plus rapide, et nous +ne craindrons pas de nous tromper en disant que, sur +dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés +par le désir de se soustraire au paiement d'une +taxe trop forte eu égard aux frais moins élevés que comporte +le transport en fraude auquel les particuliers ont recours; +et, tout d'abord, il y a donc présomption que si +le prix de transport par la poste était diminué, le +nombre des lettres confiées au service augmenterait.</p> + +<p>Le nombre des lettres transportées en fraude en +France est et a toujours été considérable. Il y a vingt +ans, on estimait que le nombre des lettres envoyées en +dehors de la poste était égal à celui des lettres que +transportait l'administration. Depuis ce temps, la +marche des courriers a été successivement accélérée, et +l'administration a pu regagner ainsi une grande partie +des lettres qui lui échappaient par suite de la lenteur +relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe n'a +pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite +par le tarif du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient +au service des postes à cause de l'élévation du +prix de transport, lui échappent probablement encore.</p> + +<p>La fraude pour le transport des lettres se fait en tous +temps, en tous lieux, et se reproduit sous mille formes +diverses. Le public est naturellement ingénieux quand +il s'agit de trouver les moyens d'éviter de payer les ports +de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la suscription +seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire, +qui, après l'avoir regardée, la refuse aussitôt<a id="footnotetag15" name="footnotetag15"></a> +<a href="#footnote15"><sup class="sml">15</sup></a>; +<a name="p22" id="p22"></a><span class="pagenum">Page 22</span> +tantôt c'est un journal ou un imprimé sur lequel quelques +phrases sont soulignées, piquées ou arrachées<a id="footnotetag16" name="footnotetag16"></a> +<a href="#footnote16"><sup class="sml">16</sup></a>.</p> + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote15" +name="footnote15"></a><b>Note 15:</b><a href="#footnotetag15"> +(retour) </a> Voir un exemple de fraude semblable, note 16.</blockquote> + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote16" +name="footnote16"></a><b>Note 16:</b><a href="#footnotetag16"> +(retour) </a> Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une fraude faite +en Angleterre. Nous traduisons littéralement:<br><br> + +«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le transport +d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du parlement sur +l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un voyage en Écosse, arrêta +avec sa famille un plan au moyen duquel il donnerait exactement des +nouvelles de sa marche et de l'état de sa santé, sans que ni lui ni elle fussent +assujétis à la désagréable obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec +lui une grande quantité de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la +boîte du bureau de poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ était +pour la famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état de sa santé était +exprimé par l'état connu de la santé du membre du parlement dont il empruntait +ce jour-là le nom pour opérer la franchise. Sir Francis Burdett, par exemple, +pour exprimer une santé vigoureuse, etc., etc.» Voir aux pièces à l'appui (<a href="#n2">Note nº 2</a>) le détail d'une autre espèce de fraude.</blockquote> + +<p>Le nombre des objets saisis annuellement en fraude +est cependant peu élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de +huit cent soixante-onze lettres; et ce nombre n'indique +rien, si ce n'est l'impossibilité d'exercer tous les jours +une surveillance qui, en définitive, ne paraît pas être le +meilleur moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, +au particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager +tenté par le gain qu'il retire de son industrie, qui paie +l'amende; mais pour l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, +et le lendemain la question du port à payer se représente +de nouveau pour lui, en même temps que le désir +de se soustraire à la taxe. Si ce n'est pas alors le même +messager qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il +y en a mille, lorsque la personne qui écrit ne croit pas +que sa lettre vaille le prix de la taxe. Mais le danger même +de voir une lettre saisie en fraude est très-rare. Ces huit +cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont été le résultat +<a name="p23" id="p23"></a><span class="pagenum">Page 23</span> +de deux cent soixante-trois procès-verbaux de +visites seulement, faites sur des entrepreneurs de diligences +ou autres. Or il y a douze cents services par +entreprises de transports de dépêches journaliers en +France, et plus du double de diligences, de messagers, +de pourvoyeurs, etc., marchant régulièrement de ville +à ville ou de provinces à provinces; soit deux mille +quatre cents, et avec les services d'entreprise de poste, +trois mille six cents courriers, messagers, etc., marchant +tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble +deux millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant +l'aller et le retour. C'étaient donc deux millions six +cent vingt-huit mille occasions de fraude, et je crois que +nous sommes ici plutôt au-dessous qu'au-dessus du vrai +nombre. Combien l'administration a-t-elle opéré de fois? +deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a +donc dix mille chances à parier contre une qu'un messager +en fraude ne sera pas saisi, et si on multipliait par dix +mille le nombre de lettres saisies en 1837, on obtiendrait +huit millions sept cent dix mille lettres, ou environ +4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi échappé à la taxe.</p> + +<p>Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du +contre-seing et de la franchise des fonctionnaires, qui est +assez considérable, et de la fraude faite par les voyageurs +de commerce ou autres, lesquels prennent aussi des lettres +de leurs maisons, de leurs amis, de leurs compatriotes, +d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins +exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent +à la taxe<a id="footnotetag17" name="footnotetag17"></a> +<a href="#footnote17"><sup class="sml">17</sup></a>. Or les moyens de transport et de communication +<a name="p24" id="p24"></a><span class="pagenum">Page 24</span> +de toute sorte se multiplient chaque jour en +France, et ouvrent de nouvelles et faciles voies à la +fraude de la taxe des lettres.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote17" +name="footnote17"></a><b>Note 17:</b><a href="#footnotetag17"> +(retour) </a> Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon nombre de voyageurs en +emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs millions de lettres transportées +de cette manière seulement. En effet, il y a à Paris trois grandes entreprises qui +desservent chaque jour plus de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs +par voitures, transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou +360,000 par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous +avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de 4 voyageurs +seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les 360,000 de +Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres transportées en fraude, +c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour le trésor. Si la taxe était réduite +à un prix très modique, la plus grande partie de ces lettres rentrerait dans le +service des postes.</blockquote> + +<p>Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait +souvent trop rigoureuse dans l'exécution. L'administration +des postes ne saisit pas les lettres sur les particuliers +qui se chargent accidentellement de leur transport. +Les messagers, les conducteurs de diligences, les +fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce +transport, sont seuls l'objet de ses investigations et de +ses poursuites; et, en effet, le privilége des postes doit +être avant tout profitable au public et aux relations de +toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas être +une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas +son intermédiaire. Là où l'administration des postes ne +fait pas de service du tout, comme là où son courrier, ne +marchant qu'une fois par jour, se trouve en concurrence +avec d'autres services particuliers partant ou arrivant +trois ou quatre fois, l'administration ne devrait +pas saisir les lettres en fraude.</p> + +<p>Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils +<a name="p25" id="p25"></a><span class="pagenum">Page 25</span> +ont déjà permis à l'industrie particulière de s'immiscer +dans le transport des journaux et des imprimés dans +Paris. Il est vrai que l'administration des postes pouvait +conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait +encore; il ne faudrait pour cela que faire ce transport +plus exactement et à meilleur marché que personne, et +elle en a les moyens. + +<p>Le seul parti juste et rationnel donc à prendre pour +diminuer la fraude, c'est d'abaisser le prix du transport +des lettres; et peut-être y a-t-il moins à faire qu'on ne +croit pour obtenir la rentrée dans le service des postes +de la plus grande partie des lettres transportées en +fraude. En effet, parmi les correspondances soustraites +au transport public, quelques-unes arrivent gratuitement +sans doute, et l'envoyeur a pu ne les écrire que +dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout +port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque +de transport. Ces lettres avaient toutes une certaine +utilité sans doute, puisqu'on a pris la peine de les +écrire, et l'envoyeur eût consenti probablement à payer +à la poste un port modéré; car la poste, à prix égal, +aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; +il faut donc que le port actuel soit un obstacle +très-grand, une gêne véritable pour l'envoyeur, au +moins eu égard à l'importance de l'affaire qu'il traite, +pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, +et une amende prononcée contre la personne qu'il a +chargée du transport.</p> + +<p>Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande +partie de ces lettres en fraude reviendra au trésor +<a name="p26" id="p26"></a><span class="pagenum">Page 26</span> +public. Essayons de traduire ceci par des chiffres.</p> + + +<table cellpadding="2" cellspacing="2" border="0" summary="" + style="width: 640px; text-align: left;"> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 80%;"> +Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836<br> +de soixante-dix-neuf millions<a id="footnotetag18" name="footnotetag18"></a> +<a href="#footnote18"><sup class="sml">18</sup></a>. Supposons que le<br> +nombre des lettres transportées en fraude ait été des<br> +quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y<br> +a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres<br> +transportées en fraude, ci<br><br> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote18" +name="footnote18"></a><b>Note 18:</b><a href="#footnotetag18"> +(retour) </a> 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.</blockquote> +<br> +Otons un dixième de ces lettres que nous<br> +supposons avoir été confiées à des transports<br> +plus prompts ou plus fréquents que la<br> +poste, et qui dans tous les cas eussent<br> +échappé au service.<br><br> + + Reste<br><br> +qui représentent le nombre des lettres qui<br> +ont été soustraites au service public pour<br> +éviter la taxe.<br><br> + +Supposons qu'un cinquième de ces lettres<br> +ait été écrites en prévision d'un port gratuit,<br> +attendu que l'importance des affaires traitées<br> +ne comportait pas le paiement d'une<br> +taxe quelconque; ci <br> +<br> +Il restera encore<br> +lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter<br> +une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle,<br> +et qui seraient probablement rentrées dans le<br> +service des postes si le tarif eût été moins élevé.<br> + + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20%; text-align: right;"> +<br><br> +<br> +<br> +<br> +63,200,000<br> +<br> +<br> +<br> +<br> +<br> +<br><br><br> +6,320,000<br> +------------<br> +56,880,000<br> + +<br> +<br> +<br> +<br> +<br><br><br><br><br> +11,376,000<br> +------------<br> +45,504,000 + </td> + </tr> + </tbody> +</table> +<br><br> + + + +<a name="p27" id="p27"></a> +<p><span class="pagenum">Page 27</span></p> + + +<h3>CHAPITRE II.</h3> + + +<p>Appréciation des frais.--Projets de réduction.</p> + + +<p>Nous avons cherché à démontrer que le prix du +transport des lettres en France était trop élevé en général; +nous allons examiner maintenant cette taxe +en elle-même, les bases sur lesquelles elle a été établie, +et les divers moyens de la modifier ou de la réduire.</p> + +<p>On a dit souvent, pour motiver l'élévation du port +des lettres, que cette taxe était le prix d'un service rendu. +Mais toute autre espèce d'impôt est aussi le prix d'un +service rendu: seulement, comme l'emploi de l'impôt +n'est pas partout immédiatement applicable à l'exploitation +du service même sur lequel l'impôt est prélevé, +le contribuable ne suit pas la somme perçue jusqu'à +l'application de cette somme à un service public qui lui +est profitable, et paie à regret et sans reconnaissance. Il +est cependant très-vrai que l'impôt des portes et fenêtres, +par exemple, paie l'entretien des routes ou la garde +des frontières, au même titre et à peu près de la même +manière que la taxe des lettres paie les frais des malles-postes, +et le salaire des courriers et des facteurs.</p> + +<p>Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu +par l'État aux particuliers, le prix doit-il s'élever, et dans +<a name="p28" id="p28"></a><span class="pagenum">Page 28</span> +quelle proportion doit-il s'élever au-dessus des dépenses +de l'exploitation? C'est ce qu'il convient d'examiner.</p> + +<p>Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, +que le produit de la taxe des lettres ne devait être +considéré comme le prix d'un service rendu que pour +la partie de ce produit qui représentait les dépenses +d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, +c'était un impôt qui devait, comme les autres impôts, +être réparti également entre tous les citoyens.</p> + +<p>En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix +d'un service exécuté, cette taxe est complètement perçue +lorsque toutes les dépenses d'exploitation sont couvertes: +l'excédant de la recette, s'il en existe, devrait donc +être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale +proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être +perçu comme tout autre impôt, c'est-à-dire par parties +égales entre tous les particuliers. Or supposons la recette +des postes de 40 millions<a id="footnotetag19" name="footnotetag19"></a> +<a href="#footnote19"><sup class="sml">19</sup></a>, et les dépenses +de 20 millions de francs tant en matériel qu'en personnel: +la différence, c'est-à-dire la somme de 20 millions +de francs, est un impôt, et cet impôt semble très-injustement +réparti; car l'habitant de Toulon, par +exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus +grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de +Paris à Versailles est de 2 décimes par lettre simple, et +celle de Paris à Toulon est de 10 décimes; toutes les +taxes de poste de France ayant donné 40 millions, et la +<a name="p29" id="p29"></a><span class="pagenum">Page 29</span> +dépense étant de la moitié, les frais du service rendu +sont pour la correspondance de Versailles de 1 décime +par lettre simple, et pour Toulon de 5 décimes, c'est-à-dire, +pour chacune, moitié de la taxe totale. Si l'excédant +est un impôt, il est ainsi réparti: Versailles paie +1 décime d'impôt par lettre simple, et Toulon 5 décimes, +c'est-à-dire cinq fois davantage. De là découlait +la proposition de soumettre toute lettre à deux taxes: +1º à la taxe proportionnelle aux frais d'exploitation; 2º à +une taxe fixe dont le montant serait égal à l'excédant +des recettes sur les dépenses, divisé par le nombre des +lettres en circulation.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote19" +name="footnote19"></a><b>Note 19:</b><a href="#footnotetag19"> +(retour) </a> Ces chiffres sont approximatifs; voir note, <a href="#p1">page 1</a>.</blockquote> + +<p>A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter +que, si une lettre de Paris pour Toulon paie 10 décimes +dont 5 décimes d'impôt, Paris paie aussi 5 décimes +d'impôt pour la lettre venant de Toulon, et tous les +destinataires de lettres en France paient à leur tour, +lorsqu'ils reçoivent des lettres, un impôt proportionné +à la distance qu'a parcourue la lettre qui leur est remise: +les petites distances, il est vrai, paraissent, dans +la répartition de l'impôt, avoir l'avantage du nombre sur +les grandes; mais, comme toutes les villes de France +peuvent entretenir des relations à de longues comme à +de courtes distances, il s'ensuit que les avantages et +les inconvénients du mode de taxe sont balancés pour +toutes les villes, et que l'impôt se trouve égal pour tous.</p> + +<p>Mais revenons à l'appréciation du service rendu, et +au prix actuel de revient du transport d'une lettre en +France.</p> + +<p>Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut +<a name="p30" id="p30"></a><span class="pagenum">Page 30</span> +être fixé sur le nombre et le poids des paquets administratifs +que le service des postes transporte gratuitement +chaque année; car si l'administration n'était +pas couverte de ses dépenses par la taxe que paient +les particuliers pour le transport de leurs lettres, le +gouvernement devrait supporter les frais du transport +des dépêches des diverses administrations publiques. Il +est donc juste que les correspondances administratives +soient comptées dans notre appréciation générale des +dépenses résultant du transport des correspondances +en France.</p> + +<p>Or, le nombre et le poids des lettres administratives +transportées en franchise par le service des postes est +difficile à constater exactement. Il faudrait, pour arriver +rigoureusement à ce résultat, qu'à l'arrivée et au départ +des dépêches, et pendant un temps assez long, les lettres +administratives fussent taxées fictivement, et cette +taxe constatée sur des états particuliers. Cette opération +serait longue, parce que l'appréciation du poids de +paquets d'un volume souvent considérable, et toujours +différent des lettres ordinaires, entraînerait un délai qui +serait de nature à retarder l'expédition des courriers ou +la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne +administration, il est vrai; mais, outre qu'il a +été entaché d'inexactitude au moment même où il s'opérait, +depuis ce temps, l'augmentation du nombre des +lettres franches a été telle, que l'ancien travail serait +aujourd'hui plus nuisible qu'utile.</p> + +<p>L'augmentation des correspondances administratives +est due à notre système de centralisation, qui amène à +<a name="p31" id="p31"></a><span class="pagenum">Page 31</span> +Paris des renseignements écrits et des pièces de toute +nature, des points les plus éloignés du centre, et qui +fait que c'est aussi de Paris que se répandent partout +en France jusqu'aux formules imprimées dont font +usage cent mille payeurs, percepteurs et fonctionnaires +de toute espèce; et comme cette centralisation s'opère +d'abord au chef-lieu de chaque département, les mêmes +pièces et les mêmes renseignements passent deux fois +par le service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux +et des chefs-lieux aux communes, et au retour des +communes aux chefs-lieux et des chefs-lieux à Paris.</p> + +<p>L'augmentation du nombre des paquets administratifs +ne résulte pas seulement des formes si satisfaisantes, +mais si multipliées, de notre comptabilité centrale, mais +aussi des renseignements statistiques qui se réunissent +et s'emploient maintenant partout, des justes exigences +de la cour des comptes, des justifications à fournir aux +chambres, enfin des rapports plus nombreux chaque +jour des diverses administrations publiques avec tous +les particuliers en France. Toutes ces causes, qui sont +inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux +besoins de notre comptabilité, font que non-seulement +le nombre des dépêches circulant en franchise à Paris +et en province entre fonctionnaires de tous grades est +devenu considérable, mais que le poids de presque +toutes ces lettres dépasse de beaucoup celui des plus +gros paquets soumis à la taxe; en sorte que, si celles-là +étaient taxées selon l'échelle de poids et de distance fixée +par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient +dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres. +<a name="p32" id="p32"></a><span class="pagenum">Page 32</span> +Nous ne craignons pas de nous tromper en disant +que le montant de cette taxe serait de cent cinquante +pour cent plus élevé que le produit total des lettres taxées +circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. au +lieu de 36,000,000 fr.<a id="footnotetag20" name="footnotetag20"></a> +<a href="#footnote20"><sup class="sml">20</sup></a>; ou, pour traduire cette proportion +par un nombre de lettres simples, si le nombre +des lettres taxées circulant dans le service est annuellement +de soixante-dix-neuf millions<a id="footnotetag21" name="footnotetag21"></a> +<a href="#footnote21"><sup class="sml">21</sup></a>, le nombre de +lettres administratives circulant en franchise en France, +considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit +millions cinq cent mille.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote20" +name="footnote20"></a><b>Note 20:</b><a href="#footnotetag20"> +(retour) </a> Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote21" +name="footnote21"></a><b>Note 21:</b><a href="#footnotetag21"> +(retour) </a> Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.</blockquote> + + +<p>La taxe moyenne des postes sera encore affectée par +une autre nature de correspondance; nous voulons +parler des journaux.</p> + +<p>Si les correspondances administratives ne paient aucun +port, les journaux paient un port réduit qui ne +suffirait pas aux frais de leur transport et de leur distribution +et que compense encore le montant de la taxe +des lettres des particuliers.</p> + +<p>Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés +par la poste en France est annuellement de +quarante-six millions deux cent trente mille<a id="footnotetag22" name="footnotetag22"></a> +<a href="#footnote22"><sup class="sml">22</sup></a>. Le produit +de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le prix du +port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4 +par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout +à l'heure que le prix moyen de transport et de distribution +d'une lettre ou d'un journal est plus élevé.</p> + + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote22" +name="footnote22"></a><b>Note 22:</b><a href="#footnotetag22"> +(retour) </a> <i>Ibid.</i>, page 159.</blockquote> + +<a name="p33" id="p33"></a><p><span class="pagenum">Page 33</span></p> + +<p>Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen +du transport et de la distribution d'une lettre ou d'un +journal circulant par la poste, nous procéderons ainsi +qu'il suit:</p> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 640px; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 500px;"> +Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France +par le service des postes en 1836 est de:<br> +<br> +Le nombre des journaux et autres imprimés taxés:<br> +<br> +Le nombre des lettres en franchise:<br> +<br> +Total du nombre de lettres et d'imprimés +circulant dans le service des +postes en un an: + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 120px; text-align: right;"> +<br> +79,000,000<br> +<br> +46,250,000<br> +<br> +118,500,000<br> +-------------<br> + +<br>243,750,000 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20px; text-align: right;"> +<br> +<a id="footnotetag23" name="footnotetag23"></a> +<a href="#footnote23"><sup class="sml">23</sup></a> +<br><br> +<a id="footnotetag24" name="footnotetag24"></a> +<a href="#footnote24"><sup class="sml">24</sup></a> + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + + +<p>Les dépenses de toute espèce de l'administration des +postes en 1836 ont été de 19,409,701 fr.<a id="footnotetag25" name="footnotetag25"></a> +<a href="#footnote25"><sup class="sml">25</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote23" +name="footnote23"></a><b>Note 23:</b><a href="#footnotetag23"> +(retour) </a> Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote24" +name="footnote24"></a><b>Note 24:</b><a href="#footnotetag24"> +(retour) </a> Ibid., page 159.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote25" +name="footnote25"></a><b>Note 25:</b><a href="#footnotetag25"> +(retour) </a> Voir le compte définitif des dépenses de l'administration des finances en +1836 distribué aux chambres en 1838:<br> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 600px; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 400px;"> +Chap. 21. Personnel à Paris,<br> +Chap. 20. Personnel en province,<br> +Chap. 41. Transport des dépêches sur terre,<br> +Chap. 46. Restitutions, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px; text-align: right;"> +443,712<br> +9,509,295<br> +9,449,194<br> +7,500 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10px; text-align: right;"> +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10px;"> +<img alt="" src="images/parenth.jpg" height="90"> + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px; text-align: right;"> +<br> +19,409,701 + </td> + </tr> + </tbody> +</table> +</blockquote> + + +<p>19,409,701 fr. divisés par 243,750,000 fr. égalent +0fr.,0796. En conséquence, le prix du transport et de la +distribution d'une lettre, d'un journal ou d'un imprimé, +y compris tous les frais de la rentrée des produits, a été +en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et encore +il convient de remarquer que dans cette dépense de +19,409,701 fr., nous avons compris des frais de personnel +à Paris et en province, qui servent en même temps à la rentrée +de certains produits étrangers au transport des lettres, +<a name="p34" id="p34"></a><span class="pagenum">Page 34</span> +tels que la recette du prix des places des voyageurs +dans les malles et dans les paquebots et le droit +de cinq pour cent sur les articles d'argent, produits qui +seuls se sont élevés en 1836 à 2,500,000 fr.<a id="footnotetag26" name="footnotetag26"></a> +<a href="#footnote26"><sup class="sml">26</sup></a>; et nous +n'avons pu faire autrement, parce que les mêmes employés +sont chargés en même temps de ces diverses +Recettes. + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote26" +name="footnote26"></a><b>Note 26:</b><a href="#footnotetag26"> +(retour) </a><br> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 600px; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 400px;"> +Produit des places dans les malles-postes en 1836<br> +Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, même année, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px; text-align: right;"> +1,727,914<br> +771,839 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10px; text-align: right;"> +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10px; text-align: right;"> +}<br> +} + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px; text-align: right;"> +2,499,753 + </td> + </tr> + </tbody> +</table> +</blockquote> + +<p>Maintenant que nous avons vu ce que coûte au trésor +public le transport d'une lettre ou d'un journal, cherchons +quel est le taux moyen du produit de l'objet taxé.</p> + +<p>Si on divise la recette nette du produit de la taxe +des lettres et des journaux en 1836 par le nombre des +lettres et des journaux qui ont été taxés en France pendant +la même année, on obtiendra le résultat suivant:</p> + +<p>Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont à +peu près de 36,000,000 fr. qui, divisés par cent vingt-cinq +millions deux cent cinquante mille lettres ou imprimés +taxés, donnent 0,28 c. 1/3 à peu près pour moyenne +de la taxe d'une lettre ou d'un imprimé taxé en 1836.</p> + +<p>Mais comme la taxe des imprimés est de 0,4 c. par +feuille, il s'ensuit que les quarante-six millions deux +cent cinquante mille imprimés qui ont circulé dans +le service des postes en 1836, ont dû donner seulement +une recette de 1,850,000 fr.<a id="footnotetag27" name="footnotetag27"></a> +<a href="#footnote27"><sup class="sml">27</sup></a>, et que la taxe +des lettres a produit l'excédant des recettes, c'est-à-dire +<a name="p35" id="p35"></a><span class="pagenum">Page 35</span> +34,150,000 fr. Nous sommes donc conduits à +diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des +lettres taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des +lettres: et nous trouverons que le prix de port moyen +d'une lettre taxée en France est d'environ 0,43 c. 1/4<a id="footnotetag28" name="footnotetag28"></a> +<a href="#footnote28"><sup class="sml">28</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote27" +name="footnote27"></a><b>Note 27:</b><a href="#footnotetag27"> +(retour) </a> En effet, voici la recette exacte en 1836:<br> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 500px; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 90px;"> +Journaux,<br> +Imprimés, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px; text-align: right;"> +1,417,159<br> +430,146<br> +-----------<br> +1,847,305 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10px; text-align: right;"> +fr.<br> +<br> +<br> +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 300px; text-align: right;"> + </td> + + </tr> + </tbody> +</table> +</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote28" +name="footnote28"></a><b>Note 28:</b><a href="#footnotetag28"> +(retour) </a> Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres porté à l'Annuaire +de 1838, est un peu exagéré, et que le taux moyen de la taxe d'une lettre +est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les postes, et nous nous +croyons suffisamment autorisé à prendre dans la suite cette somme de 50 c. pour +base de nos calculs.</blockquote> + + +<p>Mais la somme de ces taxes a donné au gouvernement +le moyen de transporter, avec un grand rabais, les imprimés +de toute espèce, et gratuitement toute la correspondance +administrative.</p> + +<p>Or, si les frais de transport d'une lettre sont en +réalité de 0,08 c. et le produit d'une lettre taxée (taux +moyen), de 0,43 c. la recette est donc de cinq cent +trente pour cent plus élevée que le prix du service +rendu; enfin la partie de ces produits qui peut être considérée +comme prix du service rendu est de 6,320,000 fr. +et celle qu'on peut appeler un impôt, est de 29,980,000 fr.</p> + +<p>D'autre part, la dépense effective résultant du transport +des dépêches administratives, est de 9,480,000 fr., +c'est-à-dire, qu'il y a cent dix-huit millions cinq cent +mille lettres simples, à raison de 0,08 c. l'une, et cela +si l'on n'a égard qu'aux frais réels d'exploitation; car +le transport de cette correspondance administrative représenterait +un emploi de 50,955,000 fr. si la dépense +était calculée à raison de 0,43 c. par lettre, taux moyen +de la taxe dont sont frappées les lettres des particuliers. +<a name="p36" id="p36"></a><span class="pagenum">Page 36</span></p> + +<p>On voit donc dès à présent que la taxe des lettres devrait +être réduite en France de cinq cent trente pour +cent, si on voulait la mettre en rapport exact avec la +dépense réelle causée par le transport et la distribution +des seules lettres des particuliers, et de cinquante +pour cent à peu près si on voulait mettre la recette en +rapport avec la dépense réellement faite pour le transport +et la distribution de toutes les lettres, journaux +et imprimés taxés envoyés par les particuliers ou circulant +en franchise, pour le service du gouvernement.</p> + +<p>Avant que de traiter de la réduction possible de la +taxe des lettres en général, il convient de parler d'abord +de la taxe du service rural en particulier, et de la nécessité +de supprimer le décime supplémentaire appliqué +aux lettres distribuées ou recueillies dans les communes.</p> + +<p>L'établissement du service rural est un des grands +bienfaits de la précédente administration des postes. En +rendant tout d'un coup journaliers au 1er janvier 1828 +tous les services de transport de dépêches en France, dont +un grand nombre ne marchaient précédemment que trois +ou quatre fois par semaine, l'administration s'était imposé +l'obligation de faire mieux encore. Par suite du +service journalier, la position des communes qui ne possédaient +pas de bureaux de poste devenait comparativement +plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit +mille communes dont se compose la France, deux mille +se trouvaient recevoir exactement leurs lettres tous les +jours, et trente-six mille autres ne les recevaient pas du +tout. L'administration a donc sollicité, comme nous +l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau +<a name="p37" id="p37"><span class="pagenum">Page 37</span></a> +crédit de trois millions pour payer des facteurs chargés +de distribuer des lettres dans les communes privées de +bureaux de poste. La loi du 3 juin 1829 disait que ce service +serait fait au moins de deux jours l'un; depuis 1830 il +a été organisé journalièrement dans beaucoup de communes +importantes, et chaque jour l'administration est +entraînée vers le moment où il deviendra journalier +partout.</p> + +<p>Nous avons vu comment cette communication journalière +entre les communes rurales et la ville principale +qui les avoisine, pourrait être utilisée de manière à produire +des résultats beaucoup plus avantageux. Ces messagers +obligeants, par devoir et par intérêt, qui apportent +jusque dans les fermes les plus éloignées, tous les +produits de l'intelligence des villes, sont appelés à modifier +un jour la condition des campagnes. Nous avons +dit comment nous comprenons que ce résultat pourrait +être obtenu<a id="footnotetag29" name="footnotetag29"></a> +<a href="#footnote29"><sup class="sml">29</sup></a>; mais la cause qui nuirait toujours +à ce développement, c'est la taxe du service rural.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote29" +name="footnote29"></a><b>Note 29:</b><a href="#footnotetag29"> +(retour) </a> Voir <a href="#p11">pages 11</a> et suivantes.</blockquote> + +<p>En effet, la perception d'un décime supplémentaire +sur la taxe ordinaire des lettres distribuées dans les campagnes, +est injuste, et elle est improductive.</p> + +<p>Elle est injuste: 1º parce qu'il n'est pas équitable, dans +l'ordre naturel des idées, qu'un particulier qui reçoit +sa lettre tous les deux jours et par un piéton qui arrive +plus tardivement, paie un port plus élevé que celui qui, +dans une ville, est servi tous les jours, et reçoit sa lettre +immédiatement après l'arrivée du courrier; 2º parce +que, d'après l'esprit qui a présidé au système général +<a name="p38" id="p38"></a><span class="pagenum">Page 38</span> +de la taxation des lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, +les lettres qui parcourent un plus grand trajet en ligne +droite, doivent supporter une taxe plus considérable, +et qu'ici très-souvent dans l'exécution le décime rural +se trouve appliqué sur des lettres qui ont parcouru ou +dû parcourir en ligne droite une distance moindre que +celle qu'ont parcourue les lettres qui ne supportent pas +cette taxe. Soit le cas très-fréquent où la commune dans +laquelle est distribuée la lettre, se trouve plus rapprochée +du point de départ, que le bureau de poste où elle +est déposée par le courrier. Et ici, il y a double injustice; +car la commune que traverse le courrier en se rendant +au bureau, ne reçoit souvent par le facteur rural ses +lettres que le lendemain du jour où elle eût pu les recevoir +si le courrier les avait déposées à son passage, et +cette commune paie un décime de plus, tandis que la +ville plus éloignée où le courrier s'est arrêté, a reçu ses +lettres un jour auparavant, et n'a pas payé de supplément +de taxe.</p> + +<p>Elle est relativement improductive: 1º parce que les +particuliers habitant la campagne, qui ont des relations +suivies avec les villes (et ce sont ceux qui reçoivent +le plus de lettres), entretenant un service particulier +pour le transport de leurs provisions, se font adresser +leurs lettres <i>poste restante</i>, et ne paient pas le supplément +de droit.</p> + +<p>2º Parceque parmi les communes soumises au décime +rural, les plus importantes, telles que les chefs-lieux de +canton, qui donnent la plus grande part des produits +ruraux, deviennent successivement bureaux de poste +<a name="p39" id="p39"></a><span class="pagenum">Page 39</span> +elles-mêmes, et ne paient plus le droit supplémentaire; +et l'administration se trouve ainsi placée entre le désir +de conserver des produits, et le devoir de faciliter la marche +générale des correspondances par la création de +nouveaux bureaux. Il faut cependant lui rendre ici cette +justice, qu'elle a cédé jusqu'à présent plutôt à ce dernier +sentiment qu'au premier.</p> + +<p>3º Parce qu'enfin la rentrée de cette espèce de produit +ne peut se contrôler que très difficilement: en effet, les +facteurs ruraux sont abandonnés à eux-mêmes pour la +perception de la taxe qu'ils frappent et qu'ils réalisent +dans le cours de leurs tournées. Ils sont placés, pour la +perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un +directeur qui, de son côté, n'est appelé à verser que le +montant des sommes résultant de ses propres déclarations. +Les éléments de contrôle employés ailleurs qui +résultent de la mise en charge d'un agent par un agent +correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle +envoyée plus tard à l'administration, manquent ici. Les +moyens de comparaison puisés dans les recettes de même +nature obtenues dans les autres bureaux, seraient d'ailleurs +très peu satisfaisants, parce que deux bureaux +semblables par le commerce de leur ville et par leur +population, peuvent être très-différents sous le rapport +des produits ruraux. Une seule fabrique importante dans +les environs d'une ville, par exemple, doit faire quadrupler +les produits du décime rural: qui peut dire +alors, si le directeur a effectivement fait une recette +plus ou moins élevée? Et le mal d'un semblable ordre +de choses est que les premières erreurs coupables ou +<a name="p40" id="p40"></a><span class="pagenum">Page 40</span> +involontaires des préposés, passent forcément inaperçues; +que les préposés s'habituent à ces petits détournements +des décimes ruraux, à ces grapillages; que les +produits baissent; ce qui est plus grave encore, que les +agents se démoralisent et s'encouragent à commettre +des détournements plus grands. Peut-être ne serions-nous +pas taxé d'exagération, si nous disions qu'un tiers +des produits du décime rural est absorbé de cette manière, +et se trouve perdu pour l'État.</p> + +<p>4º La taxe du service rural perçue d'après une règle +injuste, puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais +du service rendu, ni avec le poids des lettres, ni avec la +distance parcourue, est improductive encore en ceci, +qu'elle gêne la circulation des lettres, et nuit à l'accroissement +des produits généraux; et ceci est prouvé par +l'expérience du service qui compte déjà sept années +d'existence. Le produit net du décime rural, qui était en +1831 de 1,400,000, n'avait atteint en 1836 que le chiffre +de 1,900,000, quoique la dépense se fût chaque année +considérablement accrue<a id="footnotetag30" name="footnotetag30"></a> +<a href="#footnote30"><sup class="sml">30</sup></a>, et que le nombre des facteurs +ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût +élevé à plus de 8,000<a id="footnotetag31" name="footnotetag31"></a> +<a href="#footnote31"><sup class="sml">31</sup></a>. Il est vrai que la recette nette +du produit ordinaire de la taxe des lettres s'est élevée de +29 millions à 33,700,000 de 1830 à 1836, et que le service +de la distribution des lettres dans les communes, +<a name="p41" id="p41"></a><span class="pagenum">Page 41</span> +peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source +de ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers +habitant des campagnes, d'écrire commodément +à tous les points du royaume et de l'étranger; +aussi, c'est de cette augmentation même dans la masse +générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, +que les nouvelles facilités données par la suppression du +décime rural, contribueraient plus puissamment encore +à l'accroissement des produits généraux.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote30" +name="footnote30"></a><b>Note 30:</b><a href="#footnotetag30"> +(retour) </a> En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000 fr. pour +4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est 3,400,000 fr. +pour 7,900 facteurs.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote31" +name="footnote31"></a><b>Note 31:</b><a href="#footnotetag31"> +(retour) </a> Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire proposé, +3,500,000 fr.</blockquote> + +<p>C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe +du service rural était injuste et relativement improductive<a id="footnotetag32" name="footnotetag32"></a> +<a href="#footnote32"><sup class="sml">32</sup></a>. +Le devoir de l'administration des Postes est de +transporter et de faire distribuer dans des conditions +égales, selon leur poids et la distance parcourue, toutes +les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué +pendant longtemps pour compléter ce service à +l'égard des habitants des campagnes, il y avait lacune, le +service des postes était incomplet. Aujourd'hui que la +loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse amélioration, +il n'est pas juste de séparer en deux catégories les destinataires +des lettres et de placer ceux des campagnes +dans des conditions doublement défavorables. Le service +rural doit être considéré comme la continuation du +service ordinaire; son nom de rural doit disparaître, +c'est un service de distribution au même titre et dans +les mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, +et les lettres ainsi transportées doivent être soumises à +<a name="p42" id="p42"></a><span class="pagenum">Page 42</span> +la taxe ordinaire réglée d'après leur poids et la distance +parcourue de bureau de poste à bureau de poste.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote32" +name="footnote32"></a><b>Note 32:</b><a href="#footnotetag32"> +(retour) </a> L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements du centre +de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie, que nous n'avons pu +nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à l'appui, <a href="#n3">Note nº 3</a>.</blockquote> + +<p>Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du +prix du service rendu, pour prouver qu'un abaissement +dans le tarif, fût-il même de 50 p. 0/0, s'il diminuait +momentanément les produits des postes, n'exposerait +cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter +à titre onéreux les correspondances administratives +et particulières. Mais si les recettes résultant de la +taxe des lettres en circulation, devaient diminuer, +d'autre part, une source toujours abondante de produits +nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on +aurait opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation +du nombre des lettres qui accompagne toujours +l'abaissement de la taxe.</p> + +<p>Essayons de supputer quelles seraient cette diminution +et cette augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0.</p> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 100%; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 75%"> +La recette nette en port de lettres a été en 1836 de +<br><br> +Otons la recette du décime rural<br> +dont nous proposons la suppression.<br> +<br> + Reste.<br> +<br> +Un abaissement supposé de 50 p. 0/0 +sur toutes les taxes de lettres, réduirait +encore cette recette à:<br> +<br> + + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20%; text-align: right;"> +35,665,732<br> +<br> +<br> +1,932,476<br> +----------<br> +33,733,256<br> +<br> +<br> +16,866,628 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 5%; text-align: right;"> +fr. + </td> + + </tr> + </tbody> +</table> + +<p>Mais cette réduction serait atténuée:</p> + +<p>1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres +qu'un abaissement du tarif doit enlever à la fraude, +<a name="p43" id="p43"></a><span class="pagenum">Page 43</span> +et faire rentrer dans le service des postes<a id="footnotetag33" name="footnotetag33"></a> +<a href="#footnote33"><sup class="sml">33</sup></a>. Ces +45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de +50 p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu +de 50 cent., donneraient une augmentation de recette +de 11,376,000 fr.</p> + +<p>2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du +droit de 5 p. 0/0, sur les quittances transportées<a id="footnotetag34" name="footnotetag34"></a> +<a href="#footnote34"><sup class="sml">34</sup></a>.</p> + +<p>3º De l'augmentation probable du nombre de lettres +résultant du nouveau transport des petites sommes +d'argent, par les facteurs ruraux<a id="footnotetag35" name="footnotetag35"></a> +<a href="#footnote35"><sup class="sml">35</sup></a>, pour mémoire.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote33" +name="footnote33"></a><b>Note 33:</b><a href="#footnotetag33"> +(retour) </a> Voir <a href="#p14">page 14.</a></blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote34" +name="footnote34"></a><b>Note 35:</b><a href="#footnotetag34"> +(retour) </a> Voir <a href="#p15">page 15.</a></blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote35" +name="footnote35"></a><b>Note 35:</b><a href="#footnotetag35"> +(retour) </a> Voir <a href="#p16">page 16.</a></blockquote> + +<p>4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général +des lettres circulant par la poste, augmentation qui doit +résulter de la réduction même de 50 p. 0/0 sur la taxe. +Cette augmentation doit être considérable si l'on considère +que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement +supprimée et le prix du transport des lettres réduit +au prix du service rendu. Mais n'estimons cette augmentation +de recette qu'au cinquième de la recette totale +opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux +le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr.</p> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="text-align: left; width: 640px; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 220px;"> +En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite +par l'abaissement de la taxe à 16,866,000 +donne une perte annuelle de<br> +<br> +Les produits nouveaux seraient: +<a name="p44" id="p44"></a><span class="pagenum">Page44</span> +<br><br> +1º Diminution de la fraude.<br><br> +2º Droit de 5 p. 0/0 sur +les quittances transportées.<br><br> + +3º L'accroissement du +nombre de lettres résultant +de l'envoi des quittances, +pour mémoire.<br><br> + +4º Augmentation générale +dans les recettes +résultant de la diminution du tarif.<br><br> + +Total.<br> +La perte annuelle était<br> +<br> +L'augmentation probable des recettes, +dès la première année, serait donc + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 120px; text-align: right;"> +<br><br><br><br><br><br><br><br> +11,376,000<br><br><br> +547,500<br><br><br><br><br><br><br><br> +7,100,000<br> +----------<br> +19,023,000 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20px; text-align: right;"> +<br><br><br><br><br><br><br><br> +fr.<br> + + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 120px; text-align: right;"> +<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br> +19,023,000<br> +18,800,000<br> +--------------<br><br><br> +223,000 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20px; text-align: right;"> +<br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br><br> +fr.<br><br><br><br><br> +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 120px; text-align: right;"> +<br><br><br><br> +18,800,000 + + <br> + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + + + + + + +<p>Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement +réglés, et qu'on pût être persuadé que les +recettes des postes ne diminueraient pas dans la première +année, par suite des abaissements proposés dans +le tarif, à plus forte raison croirait-on que dans les années +suivantes, les produits iraient toujours en augmentant, +car l'accroissement successif du nombre des lettres, +comme conséquence de l'abaissement du tarif, est un +principe qui ne sera nié par personne<a id="footnotetag36" name="footnotetag36"></a> +<a href="#footnote36"><sup class="sml">36</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote36" +name="footnote36"></a><b>Note 36:</b><a href="#footnotetag36"> +(retour) </a> La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve de ce fait; mais nous +trouverons cette preuve dans la comparaison des recettes en port de lettres faites +en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir aux pièces à l'appui, <a href="#n4">Note nº 4</a>.)</blockquote> + +<a name="p45" id="p45"></a><p><span class="pagenum">Page 45</span></p> + +<p>Cependant après un plus mûr examen, il serait facile +d'apercevoir que cette réduction générale de cinquante +pour cent sur les taxes de toutes distances et de tous +poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les modes +de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des +postes. Ce n'est pas également, en effet, que les taxes +devraient être réduites: il est des correspondances dont +le prix de transport doit être allégé de beaucoup dans +l'intérêt de la diminution de la fraude et de l'augmentation +du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire, +qui, si la forme actuelle d'application du tarif +était conservée, pourraient être maintenues à leur taux +sans qu'il en résultât une gêne aussi sensible pour les +particuliers.</p> + +<p>C'est ce que nous nous proposons de développer +maintenant; et de l'examen des taxes actuelles, nous +ferons ressortir la nécessité d'un tarif plus simple dans +ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans son +application.</p> + +<a name="p46" id="p46"></a><p><span class="pagenum">Page 46</span></p> +<br><br> + + + +<h3>CHAPITRE III.</h3> +<br> + +<p>Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le poids des +lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir.</p> + + +<p>La taxe des lettres procède actuellement selon deux +conditions: d'abord, d'après la distance que la lettre doit +parcourir en ligne droite dans le royaume; et ensuite, +d'après son poids<a id="footnotetag37" name="footnotetag37"></a> +<a href="#footnote37"><sup class="sml">37</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote37" +name="footnote37"></a><b>Note 37:</b><a href="#footnotetag37"> +(retour) </a> Loi du 15 mars 1827.</blockquote> + +<p>L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, +de 80 k. à 150, de 150 k. à 220, de 220 k. à 300, de +300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi de suite, et la taxe +d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon d'un +décime additionnel.</p> + +<p>L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple +jusqu'à 7 grammes 1/2, et elle paie le prix que nous venons +d'indiquer; au-dessus de 7 gr. 1/2 jusqu'à 10 gr., +elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à 15 gr., +elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois +et demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, +et ainsi de suite, en augmentant d'un demi-port par +chaque 5 grammes en sus.</p> + +<p>Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance +et de pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur +les lettres sont infinies dans leurs combinaisons; qu'il +faut en composer une spéciale à chaque lettre qui passe +<a name="p47" id="p47"></a><span class="pagenum">Page 47</span> +dans le service; qu'enfin cette opération de la taxe est +longue, difficile et sujette à erreur.</p> + +<p>Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, +sont plus serrés dans les premiers échelons de taxe que +dans les derniers, ce sont les lettres parcourant les petites +distances et pesant un peu plus de 7 gr. 1/2, qui se trouvent +dans les conditions les plus défavorables, et malheureusement +aussi ce sont celles dont la fraude s'empare +le plus facilement. En effet, il semble que ce soient +justement les correspondances qui pouvaient échapper +le plus aisément, et qui par cela même auraient dû être +le mieux traitées, que le législateur ait frappées avec +le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition +est facile à comprendre: les lettres qui parcourent +de courtes distances sont les plus nombreuses +et une très-légère augmentation de taxe pour chacune +d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement +les produits généraux. Mais on n'a pas pensé +au nombre considérable de nouvelles lettres de cette nature +qu'on aurait pu, au contraire, ramener dans le service +par un allègement dans les taxes du premier degré.</p> + +<p>Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion +très-minime<a id="footnotetag38" name="footnotetag38"></a> +<a href="#footnote38"><sup class="sml">38</sup></a>. C'est la condition des lettres simples +qu'il faut d'abord améliorer; ce sont elles qu'il faut faire +rentrer dans le service par tous les moyens possibles, +soit par une extension de la distance qu'elles peuvent +parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote38" +name="footnote38"></a><b>Note 38:</b><a href="#footnotetag38"> +(retour) </a> Voir <a href="#p64">page 64.</a></blockquote> + +<a name="p48" id="p48"></a><p><span class="pagenum">Page 48</span></p> + +<p>Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en +effet, ne devraient pas être seulement celles qui se composent +d'une simple feuille de papier ou pesant moins de +7 gr. 1/2; ce devraient être les lettres écrites par une seule +personne à une autre seule personne, et d'un poids fixé +de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou +deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre +pièce; car c'est souvent pour cette seule pièce insérée, +que la lettre est écrite; et lorsque cette addition doit +entraîner un supplément de port, la lettre échappe +à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie.</p> + +<p>La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc +pas devoir être faite exactement d'après l'échelle des +taxes actuellement existantes, mais plutôt sur les bases +suivantes:</p> + +<p>1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé +lesquelles une lettre cesse d'être considérée comme +simple; 2º supprimer une grande quantité de degrés de +l'échelle des taxes tant du poids que des distances, afin +de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les +employés, et le prix de transport moins élevé pour les +particuliers.</p> + +<p>C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible +par la rédaction des tableaux qui suivent:</p> + +<p>Le tableau nº 1 présente la progression des taxes +d'après la loi actuellement en vigueur<a id="footnotetag39" name="footnotetag39"></a> +<a href="#footnote39"><sup class="sml">39</sup></a>, car nous +avons cru devoir partir de ce qui existe pour avoir un +terme de comparaison.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote39" +name="footnote39"></a><b>Note 39:</b><a href="#footnotetag39"> +(retour) </a> Loi du 15 mars 1827.</blockquote> + +<a name="p49" id="p49"></a><p><span class="pagenum">Page 49</span></p> + +<p>Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais +encore basé sur le poids et sur la distance parcourue, +tarif que nous proposerions de substituer à l'ancien.</p> + +<p>Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des +lettres d'après le système actuel et d'après le système +proposé.</p> + +<p>Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée +à la taxe d'une lettre de Paris pour diverses villes +importantes de la France.</p> + +<p>L'examen successif que nous ferons de ces tableaux +nous fournira l'occasion de développer et de motiver +notre nouvelle échelle de taxation.</p> + +<a name="p50" id="p50"></a><p><span class="pagenum">Page 50</span></p> + + +<h3>TABLEAU Nº I.</h3> + +<p class="mid"><i>Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur</i> (15 mars 1827).</p> + +<p><img alt="" src="images/005.png"></p> + + +<a name="p51" id="p51"></a><p><span class="pagenum">Page 51</span></p> +<br><br> + + + +<h3>TABLEAU Nº II.</h3> + +<p class="mid"><i>Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé.</i></p> + +<p><img alt="" src="images/006.png"></p> + + + +<a name="p52" id="p52"></a><p><span class="pagenum">Page 52</span></p> +<a name="p53" id="p53"></a><p><span class="pagenum">Page 53</span></p> +<br><br> + +<h3>TABLEAU Nº III.</h3> + +<p class="mid"><i>Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement +en vigueur et d'après le tarif proposé.</i></p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/007-small.png"></p> + +<p class="mid"><a href="images/007-large.png">Agrandissement</a></p> + +<a name="p54" id="p54"></a><p><span class="pagenum">Page 54</span></p> +<br><br> + +<h3>TABLEAU Nº IV</h3>. + +<p class="mid"><i>Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques +principales villes de France, d'après le mode actuellement suivi et +d'après le tarif proposé</i><a id="footnotetag40" name="footnotetag40"></a> +<a href="#footnote40"><sup class="sml">40</sup></a>.</p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/008.png"></p> + + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote40" +name="footnote40"></a><b>Note 40:</b><a href="#footnotetag40"> +(retour) </a> Nous n'avons pas étendu ce tableau de comparaison au-delà de 25 grammes pour ne pas +multiplier les colonnes, et aussi parce que le nombre des lettres dont le poids dépasse 25 +grammes n'est que l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent en +France. (Voir <a href="#p64">page 64</a>.)</blockquote> + +<a name="p55" id="p55"></a><p><span class="pagenum">Page 55</span></p> + +<p>On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau +tarif que nous présentons procède comme le tarif actuellement +en usage, selon ces deux conditions, 1º de +la distance à parcourir en ligne droite du point de départ +au point d'arrivée de la lettre; 2º du poids de l'objet +transporté.</p> + +<p>Nous traiterons successivement de la taxe du parcours +et de la taxe du poids.</p> + +<p>La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble +en apparence le plus justement établie; c'est le prix d'un +service qui se prolonge et, par conséquent, qui coûte +d'autant plus à l'État, que la lettre doit être transportée +à un point plus éloigné. Cette taxe sera donc encore proportionnelle; +seulement au lieu de la faire augmenter +d'un décime de 40 à 80 kilomètres, de 80 à 150, de 150 +à 220, de 220 à 300, de 300 à 400, à 500, à 600, à 750 +et à 900, nous accordons tout d'abord 75 kilom. pour +la première distance, et nous procédons ensuite de 75 à +150, de 150 à 300, de 300 à 450 et de 450 à 600. Nous +réduisons donc ainsi l'échelle des distances, c'est-à-dire, +que nous réunissons sous la même taxe plusieurs étendues +de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes +différentes, en donnant à chacune de ces catégories +toute entière la moins élevée des différentes taxes auxquelles +les différentes distances étaient soumises. Enfin, +nous abaissons le tarif dans les courtes distances. La +meilleure manière de faire rentrer dans le service les +lettres transportées par d'autres moyens, et aussi +d'augmenter le nombre des lettres en circulation dans +ces courtes distances, où l'on a tant d'occasions de communique +<a name="p56" id="p56"></a><span class="pagenum">Page 56</span> +autrement que par la poste, c'est de baisser +la taxe.</p> + +<p>C'est ce qui nous a fait proposer d'étendre de 40 à +75 kilom. parcourus le premier rayon de taxe qui entraîne +pour une lettre simple un port de 2 décimes seulement: +aujourd'hui toute lettre simple parcourant +moins de 40 kilom. est taxée 2 décimes, et de 40 à +80 kilom. 3 décimes; c'est le second degré de l'échelle +de taxation actuellement en usage que nous réunissons +au premier et que nous taxons de la taxe du premier.</p> + +<p>Le troisième rayon actuel de 80 à 150 est encore trop +rapproché du point de départ, pour que les considérations +que nous émettions tout à l'heure sur les avantages +de réduire les taxes de courtes distances, ne soient +pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous +proposons d'appliquer la taxe de 3 décimes seulement, +au lieu de 4, aux lettres simples parcourant au-delà de +75 jusqu'à 150 kilom.</p> + +<p>C'est ainsi que notre troisième rayon s'étend de 150 à +300 kilom., et sera taxé 4 décimes; le quatrième, de +300 à 450 kilom., sera taxé 5 décimes; et enfin le cinquième, +de 450 à 600 kilom., sera taxé 6 décimes; le +sixième rayon de parcours est dans notre projet le dernier. +Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. +serait taxée 7 décimes.</p> + +<p>Nous avons arrêté notre échelle de taxe de distance +à 600 kilom., et nous avons proposé de taxer de 7 décimes +toute lettre envoyée à un point plus éloigné que +600 kilom. du point de départ, quelle que fût la distance, +par les raisons suivantes:</p> + +<a name="p57" id="p57"></a><span class="pagenum">Page 57</span> + +<p>1º Parce que 7 décimes nous paraissent le prix de port +le plus élevé que puisse supporter une lettre simple, si l'on +admet une taxe proportionnelle à la distance parcourue, +et cela dans l'intérêt bien entendu des recettes; 2º parce +que le point de France le plus éloigné n'est pas à 700 kil. +de distance de Paris; soit Arles et Céret(Pyrénées-Orientales), +et que pour les pays étrangers, ces conditions +de taxe sont différentes; 3º parce que les lettres du midi +pour l'extrême nord de la France, soit par exemple les +lettres de Perpignan pour Lille, qui parcourent un espace +de 882 kilom., sont rares, attendu que Paris est un +grand centre qui fait presque tout le commerce de +transit, et dont la bourse, modifiant presque toujours +les avis envoyés de l'extrême nord à l'extrême midi de +la France, est en possession de transmettre presque tous +les avis du commerce; 4º parce que si l'on objectait, +enfin, que ce défaut d'accroissement de taxation pour +des distances de plus de 600 kilom. pourrait être nuisible +aux produits revenant à la France pour droit de +transit des correspondances étrangères à travers son +territoire, soit, par exemple les correspondances venant +du levant ou de l'Inde par Marseille pour l'Angleterre, +dans la distance de Marseille à Calais, nous répondrions +que les droits de transit des lettres sont établis, diminués, +augmentés ou modifiés par des traités rédigés par +les soins de l'administration des postes, et que c'est à +elle à tenir compte, dans certaines circonstances, de la +distance réellement parcourue si elle le juge convenable. +D'ailleurs ces droits de transit sur les correspondances +étrangères sont toujours réduits dans des proportions +<a name="p58" id="p58"></a><span class="pagenum">Page 58</span> +considérables à titre d'abonnement, et ne doivent +pas priver le gouvernement de la possibilité d'accorder, +lorsqu'il y a lieu, des réductions de taxe aux +régnicoles.</p> + +<p>Arrivant à la partie de la taxe des lettres qui s'établit +d'après la pesanteur des objets transportés, ou observera +que, d'après le tarif actuel, les lettres dont le poids +ne dépasse pas 7 gr. 1/2 paient le port simple établi +d'après la distance parcourue; de 7 gr. 1/2 à 10 gr., un +port et demi; de 10 à 15 gr. deux fois le port, et ainsi +de suite en augmentant d'un demi-port par chaque +5 gr. de pesanteur.</p> + +<p>Mais pourquoi cette élévation de taxe de 7 gr. 1/2 à +10 gr., de 10 gr. à 15 gr., et ensuite de 5 gr. en 5 gr.? +est-ce pour éviter que des lettres adressées à des destinataires +différents, ne soient envoyées sous une seule +enveloppe et au prix d'une seule et même taxe? Cette +crainte serait légitime, mais nous ne la croyons pas fondée. +En effet le cas de deux lettres envoyées sous un même +pli pour éviter un port ne se présente que très-rarement. +Les lettres qui dépassent le poids de 7 g. 1/2 sans atteindre +celui de 15 gr. sont ordinairement celles qui ont été +écrites sur un papier épais, ou formées d'un pesant cachet +en cire, ou enfin qui contiennent un billet à ordre, +un effet de commerce, une quittance ou un prix courant. +Mais ce supplément de taxe que l'insertion d'une pièce +dans la lettre entraîne avec elle, doit-il être considéré +comme une disposition juste en elle-même et avantageuse +aux recettes en général? Nous ne le croyons pas. Dans le +cas dont il est question cette taxe est une surprise ou une +<a name="p59" id="p59"></a><span class="pagenum">Page 59</span> +gêne dont le public est victime; qu'arrive-t-il de tout +cela? que souvent le particulier s'abstiendra d'envoyer sa +pièce, et ce sera une lettre de moins dans le service, ou +qu'il attendra qu'il puisse en envoyer plusieurs à la fois +et les expédiera par la diligence, ou qu'il écrira enfin +sans envoyer la pièce incluse, toutes choses gênantes +pour lui, et par cela même nuisibles aux produits.</p> + +<p>Nous croyons que c'est un mauvais calcul de la part +de l'administration de spéculer sur la nécessité où sont +entraînés les particuliers de joindre quelques pièces à +leurs lettres, ou sur l'oubli de ceux qui omettent de se +servir d'un papier mince. Laissons à tous la possibilité +d'employer toute espèce de papier, de fermer leurs +lettres de larges cachets de cire, si telle est leur fantaisie; +ne privons pas les négociants de l'avantage de joindre à +leurs lettres telles factures simples, tel billet de petite +dimension que le besoin exigera; et ils rendront à l'État, +par l'augmentation du nombre de leurs correspondances, +le centuple de ce que l'État fera pour eux +dans cette circonstance. Croyons que de cette facilité +donnée aux relations épistolaires naîtront beaucoup +de lettres nouvelles et des recettes plus abondantes.</p> + +<p>Le poids de la lettre simple pourrait donc être élevé +de 7 grammes 1/2 à 15 grammes. Notre premier rayon +de poids comprendrait ainsi les trois premiers degrés +de poids de l'échelle actuellement en usage, savoir: +de 0 à 7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2 à 10 gr., enfin, de 10 gr. +à 15 gr.</p> + +<p>Le tarif actuel établit ensuite une taxe d'un demi-port +en sus du port ordinaire de la lettre simple par chaque +<a name="p60" id="p60"></a><span class="pagenum">Page 60</span> +5 gr. de pesanteur au-dessus de 15 gr. Cette progression +de la taxe des lettres de 5 gr. en 5 gr. avait +pour but, comme nous venons de le dire, d'empêcher +que des particuliers ne se réunissent pour envoyer plusieurs +lettres à la fois sous la même enveloppe, afin de +sauver une partie du port; mais, comme le poids d'une +lettre simple, écrite sur papier mince, est à peu près +de 5 gr., et que la taxe ne va s'augmentant par chaque +5 gr. que d'un demi-port, on supposait à tort que cette +espèce de fraude serait prévenue par l'application de cette +échelle de taxation. En effet, il y a encore aujourd'hui +un bénéfice de taxe d'un demi-port par lettre à en réunir +plusieurs sous une même enveloppe. Soit vingt lettres +simples de Toulon pour Paris et taxées chacune 10 déc. +ou 1 fr. à raison de la distance parcourue (750 kilom.) +Ces lettres envoyées séparément supporteraient une +taxe de 20 fr., au lieu de 10 fr. 50 c., ou dix fois et +demie le port simple à raison du poids de 100 gr., auquel +elles seraient livrées si ces vingt lettres étaient +réunies et envoyées sous la même enveloppe.</p> + +<p>Mais quoique le tarif actuel soit impuissant à prévenir +des calculs de cette espèce, il ne s'ensuit pas que +cette spéculation se fasse, tout avantageuse qu'elle paraisse +au premier abord; et elle n'a pas lieu pour beaucoup +de raisons. En effet, indépendamment du peu de +confiance qu'ont en général les uns dans les autres les +négociants faisant le même genre d'affaires (car il n'y +aurait que des négociants écrivant beaucoup et à des +époques fixes qui pussent se livrer au genre d'industrie +dont nous venons de parler), défaut de confiance qui ne +<a name="p61" id="p61"></a><span class="pagenum">Page 61</span> +leur permettrait pas de livrer leurs lettres aux soins +d'une seule personne au point de départ comme au +point d'arrivée, il y aurait à déduire de l'économie obtenue +par cette fraude la taxe de la ville pour la ville +dont seraient frappées les lettres pour leur distribution, +lorsque le négociant auquel elles seraient adressées +enverrait par cette voie chacune d'elles aux destinataires +de sa ville; il y aurait surtout encore à tenir +compte du retard d'une distribution qu'éprouveraient +les lettres ainsi dirigées, retard qui dans les grandes +villes serait au moins de quatre heures, et d'un jour +dans les petites villes; et chacun sait quel inconvénient +il y aurait pour un négociant à ne voir ses lettres +parvenir à leur destination que vingt-quatre heures +ou même quatre heures après le moment de la distribution +générale.</p> + +<p>Nous sommes donc autorisés à conclure de ces observations: +d'abord, que l'accroissement d'une taxe d'un +demi-port de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur +n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus +qu'on a voulu éviter; et ensuite, que si la réunion de +plusieurs lettres n'a pas été, ou n'a été que très-peu +pratiquée avec les conditions du tarif actuel, elle n'aurait +pas lieu davantage si l'on accordait une tolérance +plus grande pour le poids des lettres confiées au service +des postes.</p> + +<p>Quels avantages le trésor public ne peut-il pas retirer, +d'autre part, de la facilité qu'il donnera aux particuliers +de faire transporter à un prix modéré, des lettres ou +des papiers importants que leur poids éloigne du service +<a name="p62" id="p62"></a><span class="pagenum">Page 62</span> +des postes, et que l'on confie aujourd'hui, à regret, à +des diligences et à des messagers qui n'offrent pas les +mêmes garanties d'exactitude et de célérité?</p> + +<p>Revenant à la fixation de notre tarif, nous dirons +donc que toute lettre pesant moins de 15 gr. nous +semble devoir être considérée comme lettre simple; puis, +dans le tableau nº 2, nous avons procédé de la manière +suivante: de 15 gr. à 30 gr., nous proposons de fixer +la taxe à deux fois le port de la lettre simple; de 30 gr. +à 50 gr., à trois fois le port; de 50 à 100 gr., à quatre +fois le port; de 100 gr. à 250 gr., à cinq fois le port, +enfin de 250 à 500 gr. à six fois le port de la lettre +simple.</p> + +<p>L'échelle de pesanteur des lettres est ainsi réduite à six +degrés au lieu de deux cents qu'elle comporte aujourd'hui<a id="footnotetag41" name="footnotetag41"></a> +<a href="#footnote41"><sup class="sml">41</sup></a>, +et ne se trouve pas plus compliquée que l'échelle +des distances que nous avons fixée également à six degrés. +Les premiers degrés de pesanteur sont un peu plus serrés +que les derniers, pour éviter les abus qu'on pourrait faire +de l'envoi de pièces ou de paquets à un prix trop modéré; +de 15 gr. à 30 gr. et de 30 à 50, les objets transportés +sont encore des lettres, et les lettres doivent relativement +supporter un port plus élevé que les paquets. +Ceux-ci sont placés dans nos trois dernières catégories +de 50 à 100 gr., de 100 à 250 et de 250 à 500 gr. Au +moyen de la diminution opérée dans le tarif des lettres de +ces dernières classes, nous ferons rentrer dans le service +des postes le transport de certaines pièces de procédure, +<a name="p63" id="p63"></a><span class="pagenum">Page 63</span> +de papiers précieux et assez volumineux que l'élévation +du tarif actuel ne permet pas aujourd'hui au +public de confier à la poste. En effet, à 500 gr., la taxe +actuelle d'une lettre envoyée à 600 kilom. de distance +s'élève à 460 fr.<a id="footnotetag42" name="footnotetag42"></a> +<a href="#footnote42"><sup class="sml">42</sup></a>. Au-delà de 900 kilom., si elle pèse +999 gr. son port est de 1,216 fr. Qui pourrait consentir +à payer un pareil port pour l'envoi de papiers, quelque +précieux qu'ils fussent?</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote41" +name="footnote41"></a><b>Note 41:</b><a href="#footnotetag41"> +(retour) </a> De 7 gr. 1/2 à 1000 gr., en procédant de 5 grammes en 5 grammes, il y a +200 degrés.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote42" +name="footnote42"></a><b>Note 42:</b><a href="#footnotetag42"> +(retour) </a> Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaissé à 4 fr. 20 c. qui +est le maximum du prix que nous proposions de percevoir pour le transport d'une +lettre.</blockquote> + +<p>Nous nous sommes arrêtés à 500 grammes dans l'échelle +de notre tarif, parce qu'il nous semble que tout +paquet au-dessus de ce poids ne doit plus être considéré +comme lettre, et par conséquent de doit pas être +admis dans les dépêches.</p> + +<p>Or si l'on veut savoir à présent de combien baisserait +la recette par l'adoption de notre projet de réduction +de la taxe, dans le cas où le nombre des lettres en +circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien nous +suivre dans le calcul ci-après:</p> + +<p>Le nombre des lettres pesantes forme à peine le +dixième du nombre total des lettres en circulation dans +les postes. Pour bien juger de cette proportion, nous +avons consulté les listes nominatives sur lesquelles sont +inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons +trouvé qu'au bureau de la bourse, à Paris, on avait présenté +à l'affranchissement dix-huit cent quarante-six +lettres pendant la première quinzaine de juin 1838. +Sur ces dix-huit cent quarante-six lettres affranchies, +<a name="p64" id="p64"></a><span class="pagenum">Page 64</span> +seize cent cinquante-sept étaient simples, et cent quatre-vingt-huit +étaient pesantes, c'est-à-dire pesaient plus +de 7 gr. 1/2.</p> + +<p>Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit +lettres pesantes:</p> + +<pre> +81 étaient du poids de 7 gr. 1/2 à 10 gr. +58 de 10 à 15 +18 de 15 à 20 +14 de 20 à 25 + 5 de 25 à 30 +</pre> + +<p>Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, +mais moins de 60 grammes.</p> + +<p>Il y a plusieurs observations importantes à faire sur +ce relevé:</p> + +<p>1º Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il +n'y en avait pas une dont le poids dépassât 60 gr., +et alors pourquoi ce tarif de poids si compliqué, de +60 gr. à 1000 gr., qui procède de 5 gr. en 5 gr., et qui +passe par deux cents degrés?</p> + +<p>2º Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion +du nombre des lettres pesantes au nombre total +des lettres circulant dans les postes, on trouverait d'abord +sur un total de soixante-dix-neuf millions de lettres +soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept +millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: +ce ne serait donc que sur ce dernier nombre de lettres +que devrait porter la réduction opérée par notre nouveau +<a name="p65" id="p65"></a><span class="pagenum">Page 65</span> +tarif. Or dans ce dernier nombre 139/188 pèsent de 7 gr. 1/2 +à 15 gr.; c'est là la plus forte partie, c'est là particulièrement +que s'opérerait la réduction dans la recette, et +on peut apprécier cette diminution. 139/188 représentent +une fraction non exactement réductible; supposons 3/4: +si le nombre des lettres pesantes est sept millions neuf +cent mille, les trois quarts sont cinq millions neuf cent +vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces cinq +millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pèseront de +7 gr. 1/2 à 10 gr. (2/3 est à peu près la proportion de +81 à 58, chiffres qui, dans le tableau ci-dessus, représentent +les lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et les lettres de +10 gr. à 15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante mille +lettres auront donc pesé de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et +dix-neuf cent soixante-quinze mille lettres auront +pesé de 10 gr. à 15 gr. Si le port de la lettre simple +est estimé à 50 c., les trois millions neuf cent cinquante +mille premières lettres ont supporté une taxe d'un demi-port +en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. +pour toutes, et les dix-neuf cent soixante-quinze mille +autres lettres ont supporté un double port, ou 50 c. +en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour toutes. +C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. +que le trésor éprouverait si le poids accordé pour la +lettre simple était porté de 7 gr. 1/2 à 15 gr., et que +le nombre général des lettres en circulation restât le +même.</p> + +<p>Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la +fraction de décime qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2 +à 10 gr., lorsque le chiffre de la taxe est impair; mais +<a name="p66" id="p66"></a><span class="pagenum">Page 66</span> +comme le port de la lettre à 50 c. est un port exagéré, +nous supposons qu'il y a compensation.</p> + +<p>Resterait à estimer encore la perte qu'éprouverait la +recette par l'abaissement proportionnel de la taxe du +dernier quart des sept millions neuf cent mille lettres +que nous supposons peser 15 gr. et au-dessus. Cette appréciation +serait très-difficile, parce que, bien que dans +l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit +lettres aucune ne se trouvât peser plus +de 60 gr., il s'en trouverait nécessairement dans les +dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne savons +pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. +Mais comme ces lettres ne représentent, toutes +ensemble, que le quart des lettres pesantes, nous croyons +ne pas rester au-dessous du vrai en estimant la réduction +qu'éprouveraient leurs taxes au tiers de la réduction +qu'auraient éprouvée les trois autres quarts, soit +658,333 fr.</p> + +<p>La perte totale résultant pour le trésor de la réduction +de notre tarif de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais +nous croyons avoir établi précédemment que l'État serait +largement indemnisé de cette différence par l'accroissement +du nombre général des lettres en circulation<a id="footnotetag43" name="footnotetag43"></a> +<a href="#footnote43"><sup class="sml">43</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote43" +name="footnote43"></a><b>Note 43:</b><a href="#footnotetag43"> +(retour) </a> Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des recettes qui résulterait +de la nouvelle division des parcours que nous avons présentée; celle diminution +serait insensible.</blockquote> + +<p>Notre échelle de taxes, tant de poids que de distances, +nous paraît plus rationnelle que l'ancienne, plus facile +dans son appréciation par le public, plus commode +pour son application dans le service des postes, enfin +<a name="p67" id="p67"></a><span class="pagenum">Page 67</span> +plus en rapport avec la nécessité, dont nous avons parlé, +d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres +en circulation tant dans l'intérêt bien entendu du trésor +public, que dans celui du commerce et des particuliers. +S'il ne paraissait pas possible de faire mieux +encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister +pour son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que +nous n'avons présenté ce tarif réduit que comme +transition, sans arriver à une réduction plus large, au +moyen d'une taxe uniforme applicable à toutes les lettres +circulant en France; car la combinaison d'un port +fixe avec l'application de la taxe au moyen d'un timbre, +présente des avantages qu'il convient d'exposer enfin, +et nous arrivons ainsi à notre proposition principale +que nous traiterons dans le chapitre suivant.</p> +<br><br> + + + +<h3>CHAPITRE IV.</h3> +<br> + +<p class="mid">Des avantages d'une taxe fixe comparée au système actuellement en usage.</p> + + + +<p>On dit avec raison que la taxe établie par la loi du +15 mars 1827, laquelle règle le port à percevoir d'après +la distance en ligne droite, qui existe entre le point d'où +la lettre part et le point où elle est distribuée, est plus +rationnelle que la taxe précédemment en usage, qui +s'établissait d'après la distance parcourue; et cela à +cause des taxes injustes auxquelles ce dernier système +<a name="p68" id="p68"></a><span class="pagenum">Page 68</span> +donnait lieu, lorsque, par suite d'un redressement dans +la marche du courrier, les lettres se trouvaient parcourir +une distance moindre que celle d'après laquelle la +taxe avait été originairement fixée; mais, d'autre part, +lorsque la lettre parcourt effectivement une distance +plus grande que celle qui sépare, en ligne droite, le point +de départ du point d'arrivée, la taxe n'est pas non plus +assez élevée; car si le port d'une lettre est le prix d'un +service rendu, il est évident que lorsque le courrier décrit +une courbe pour aller d'un point donné à un autre, la +dépense est probablement plus forte que si le courrier +marchait en ligne droite, et la taxe, d'après le principe du +service rendu, devrait rationnellement être plus élevée. +Le vice véritable de l'ancien mode de taxation, qui est +encore en usage en Angleterre, est donc dans l'impossibilité +de modifier la taxe à chaque fois que, par des changements +opérés dans la marche des courriers, les lettres +se trouveraient parcourir des distances différentes; car +en équité, ce serait le parcours réel, et non la ligne droite, +qui devrait servir de base à l'application de la taxe.</p> + +<p>Mais pour suivre ce principe jusqu'à ses dernières +conséquences, le gouvernement, dans certains cas, ne +devrait-il pas baisser la taxe au-dessous du prix fixé +pour le transport d'une lettre, même en ligne parfaitement +droite, lorsque les frais d'exploitation seraient +évidemment, sur une route, beaucoup au-dessous des +frais faits partout ailleurs. Je veux parler des chemins +de fer, par exemple, où le transport des lettres se fait +sans frais appréciables pour l'administration des postes. +Là, où est le prix du service rendu? Et comme on ne +<a name="p69" id="p69"></a><span class="pagenum">Page 69</span> +peut réduire à zéro le prix de la taxe des lettres, quelle +base prendra-t-on pour l'établir? Ne faudrait-il pas, pour +en avoir une, revenir à l'appréciation des dépenses résultant +des frais de transport en général, et obtenir une +taxe moyenne en divisant les frais généraux de transport +par le nombre des lettres transportées?</p> + +<p>C'est sur ce principe que s'appuient les partisans +d'une taxe fixe et égale pour toutes les lettres, quelque +distance qu'elles aient à parcourir.</p> + +<p>Comme tous les droits et tous les besoins sont égaux +en France, comme tout le monde reçoit et expédie des +lettres à de courtes comme à de longues distances, toutes +ces distances devraient se confondre pour l'administration +dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans +un prix moyen du service rendu; car ce prix de service +rendu n'est égal que considéré relativement à tous, et +il est toujours inégal si on le compare à la dépense +réelle du transport d'une dépêche, eu égard à la distance +parcourue.</p> + +<p>En effet, il existe en France, indépendamment des +services en malle-poste, dix-sept cents services de +transport de dépêches par entreprise<a id="footnotetag44" name="footnotetag44"></a> +<a href="#footnote44"><sup class="sml">44</sup></a>. La dépense +qu'ils entraînent pour le trésor n'est pas toujours en +rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. +De ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propriétaires +de voitures publiques, et trouvent dans le transport +des voyageurs, lorsque la route qu'ils desservent +est suivie, un ample dédommagement au modeste prix +<a name="p70" id="p70"></a><span class="pagenum">Page 70</span> +annuel auquel la concurrence les a contraints de réduire +leurs prétentions; les autres, placés sur une route +peu fréquentée, ont demandé et obtenu un prix élevé, +parce qu'ils n'ont pas craint de concurrence; d'autres, +exploitant des services à pied, se soutiennent par les +commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant +à cheval et obligés à une exploitation spéciale, +sont pour l'administration le sujet d'une dépense souvent +hors de toute proportion avec la taxe du petit +nombre de lettres qu'ils transportent; presque nulle +part enfin la dépense réelle n'est en rapport exact avec +le montant de la taxe des lettres transportées.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote44" +name="footnote44"></a><b>Note 44:</b><a href="#footnotetag44"> +(retour) </a> Voir la note <a href="#p10">page 10</a>.</blockquote> + +<p>Les services en malle-poste eux-mêmes, dont la dépense +est réglée d'après la distance réellement parcourue, +et dont les frais semblent se multiplier régulièrement +par le nombre des postes à franchir, ne sont pas en +rapport non plus avec les recettes en port de lettres, +que transportent ces malles; car la malle-estafette de +Paris au Havre, par exemple, ne coûte que 6 f. 75 c. +par poste, marche avec une rapidité double et produit +trois fois plus de recette que la malle de Besançon, +dont la dépense est de 7 fr. 95c. par poste<a id="footnotetag45" name="footnotetag45"></a> +<a href="#footnote45"><sup class="sml">45</sup></a>: la taxe de +distance relative devrait donc être moindre sur la +route du Havre que sur celle de Besançon.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote45" +name="footnote45"></a><b>Note 45:</b><a href="#footnotetag45"> +(retour) </a> Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les grandes malles, et +la malle de Besançon en est une, en ont quatre, mais le salaire du courrier et du +postillon sont moins élevés de 25 c. pour celles-ci.</blockquote> + +<p>Concluons de ce qui précède, que les frais résultant du +transport des dépêches ne sont nulle part en rapport +exact et proportionnel avec le prix de la taxe des lettres: +<a name="p71" id="p71"></a><span class="pagenum">Page 71</span> +cette taxe ne peut donc pas être considérée exactement +comme le prix proportionnel du service rendu.</p> + +<p>S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyées +par un courrier spécial, l'une à Marseille et l'autre à +Chartres, il serait juste que la taxe de la lettre pour +Marseille fût plus forte que pour Chartres, parce que +les dépenses faites par un courrier qui se rend à Marseille +sont plus élevées que celles d'un courrier qui ne +va qu'à Chartres; si le même envoyeur remettait séparément +au même courrier dix mille lettres pour Marseille +et dix mille lettres pour Chartres, le cas serait encore +le même; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt +mille lettres non triées pour Marseille et pour Chartres, +qu'il fallût que la personne chargée du service emportât +ces lettres chez lui, les triât, les formât en paquets +étiquetés, enveloppés et cachetés, le cas deviendrait +différent, car voilà d'autres soins, d'autres travaux, +d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est +chargée l'administration des postes; frais d'exploitation +qui s'appliquent aussi bien aux lettres de Chartres qu'à +celles de Marseille. Il y aurait donc lieu déjà à une espèce +de compensation entre ces deux prix de taxe de Marseille +et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix +inégal du transport, d'un prix égal de frais de régie et +d'exploitation. Mais cette compensation ne deviendrait-elle +pas nécessaire encore, si, au lieu des lettres pour +Chartres et pour Marseille, on prenait en considération +les lettres adressées à toutes les villes de France, lettres +que nous supposons toutes préalablement, non-seulement +déposées, triées, taxées, comptées et enveloppées à +Paris, mais encore dans les quinze cents autres bureaux de +<a name="p72" id="p72"></a><span class="pagenum">Page 72</span> +poste en France, et adressées, soit à Paris, soit de Paris à +chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons à ces frais +de régie les frais de distribution dans les villes et dans +les campagnes, et nous pourrions être autorisés à conclure +que la taxe d'une lettre de Paris à Marseille, fixée +à 1 franc, et celle de Paris à Chartres à 3 décimes, +sont des taxes injustement réglées, car elles ont été +basées sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu +égard aux frais de personnel et de régie des postes, qui +sont à peu près les mêmes dans tous les bureaux et qui +devaient affecter par égale partie la taxe de toutes les lettres. +La seule différence qui devait exister dans la taxe +des lettres entre ces deux villes, devait être, pour une +partie seulement de cette taxe, la différence qui existe +réellement entre les frais de transport sur les deux routes, +non pas seulement eu égard à la distance à parcourir, +mais bien eu égard aux frais réels qui résultent, pour +l'administration, du parcours de cette distance. Cependant +nous avons vu que les dépenses résultant du parcours, +variaient selon le mode d'exploitation des services, +la rapidité de leur marche, et des circonstances de localité +indépendantes du service des dépêches. La dépense +en frais de transport n'est donc pas appréciable si l'on +veut le faire exactement.</p> + +<p>Les frais de régie et de personnel entrent pour +9,500,000 fr. dans les dépenses de l'administration des +postes; les frais de transport, de dépêches, tant en malle-poste +que par entreprise, pour 9,600,000 fr.<a id="footnotetag46" name="footnotetag46"></a> +<a href="#footnote46"><sup class="sml">46</sup></a>. La portion +<a name="p73" id="p73"></a><span class="pagenum">Page 73</span> +de la taxe des lettres qui pourrait être affectée par +le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait +donc être que de la moitié à peu près de la taxe totale, +c'est-à-dire 9,600,000 fr., et l'autre moitié devrait être +considérée comme une taxe fixe, applicable également +à toutes les lettres en circulation. Enfin les 9,600,000 fr. +prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi +servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on +considère que, comme nous l'avons dit, les longues distances +compensent les courtes distances; que chaque +particulier doit, dans l'ordre naturel des choses, être +dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, +et qu'il y aurait enfin compensation pour les +correspondants, comme pour l'administration, dans +l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux lettres, +quelque distance qu'elles eussent à parcourir.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote46" +name="footnote46"></a><b>Note 46:</b><a href="#footnotetag46"> +(retour) </a> Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836: + +<table cellpadding="2" cellspacing="2" border="0" + style="width: 600px; text-align: left; margin-left: auto; margin-right: auto;" + summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 150px;"> +Chap. 40.<br> +Chap. 41. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 190px;"> +Personnel et matériel, +Transport des dépêches, + </td> + <td style="vertical-align: top; text-align: right; width: 120px;"> +9,509,295<br> +9,658,194 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 30px;"> +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 20px; text-align: right;"> +83<br> +65 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 90px;"> +c. + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + +</blockquote> + +<p>La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des +avantages immenses pour le service des postes et pour +le public. Son adoption produirait immédiatement les +résultats suivants:</p> + +<p>1º La taxation des lettres deviendrait plus facile.</p> + +<p>2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches +se feraient plus sûrement et plus rapidement.</p> + +<p>3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de +poste un compte numérique des lettres, précieuse garantie +pour la sûreté des correspondances.</p> + +<p>Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous +sera une occasion d'entrer dans l'examen de quelques +parties du service des postes, qui doivent être connues; +nous dirons ensuite à quel taux devrait être établie +<a name="p74" id="p74"></a><span class="pagenum">Page 74</span> +cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption.</p> + +<p>1º L'application des taxes deviendra plus facile.</p> + +<p>Si quelque chose, en effet, est encore incommode, +gênant, difficile à comprendre, irrégulier et arbitraire +en apparence dans le service des postes, ce sont les +chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi ces +signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne +comprend, qui cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes +cachés sous les timbres de toute couleur, timbres +noirs, timbres bleus et timbres rouges, destinées à constater +l'arrivée, le départ ou la réexpédition des lettres? +Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui +puissent être compris par tout le monde, et surtout par +le public qui doit acquitter le port de la lettre?</p> + +<p>Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement +des employés des postes, tout le monde doit pouvoir +les lire; et cependant on peut penser que beaucoup +de personnes, même parmi les employés des postes, +doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les déchiffrer. +Nous entendons parler des facteurs ruraux, +gens très-peu lettrés en général, qui connaissent bien +le petit timbre rouge qui les autorise à percevoir un supplément +de deux sous, mais qui doivent se trouver fort +empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec +les taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant +leur tournée, et dont les signes représentatifs ne +sont pas plus semblables au chiffre de leur décime, +qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs.</p> + +<p>Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure +que de supprimer les chiffres de taxe actuels, et de les +<a name="p75" id="p75"></a><span class="pagenum">Page 75</span> +remplacer par d'autres qui fussent à la portée de tout +le monde, dans le cas même où la diminution du nombre +des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration +des postes les moyens d'arriver à un résultat +encore plus rapide, au moyen d'un timbre, ce que nous +proposerons tout à l'heure; et cette opération serait +singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe.</p> + +<p>2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches +se feront plus facilement et plus rapidement.</p> + +<p>En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que +l'expédition des courriers ait lieu aussitôt que possible +après la levée des boîtes, et que la distribution des lettres +suive aussi de très-près l'arrivée des courriers. Mais la +taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la confection +d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations +qui accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, +l'opération si longue et si difficile de l'appréciation de +l'apposition, du compte et de la vérification des taxes, +pouvait être simplifiée, on voit qu'on en obtiendrait +immédiatement un grand résultat d'accélération.</p> + +<p>Pour nous en rendre bien compte, passons en revue +les opérations qui précèdent, accompagnent et suivent +la confection d'une dépêche.</p> + +<p>Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être +relevées d'abord, et placées dans l'ordre de leur recto, +de manière à recevoir un timbre sur leur suscription. +Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on procède +à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et +de poids différents, et il est nécessaire de composer une +taxe spéciale pour chacune d'elles: il faut donc d'abord +<a name="p76" id="p76"></a><span class="pagenum">Page 76</span> +apprécier leur pesanteur, et comme les degrés de l'échelle +de pesanteur sont très-rapprochés, cette appréciation +ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: +pour agir sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; +ensuite il convient de calculer quelle est la taxe à +faire subir à la lettre, eu égard à la distance qui sépare +le point de destination donné par l'adresse, de celui de +l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la +lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle +vienne de plus loin; on constate alors le poids en chiffres +au coin de la lettre, si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. +afin de justifier l'accroissement du port; on cumule ensuite +les deux taxes de distance et de poids, et on les +exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume +par un seul chiffre qui couvre ordinairement toute la +hauteur de la suscription.</p> + +<p>Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si +longue, puisque le résultat en est différent pour chaque +lettre, le compte général de ces diverses taxes est fait, +porté sur la première lettre du paquet, reporté sur autant +de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de poste, +entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres affranchies, +recommandées, chargées, les paquets administratifs +et les journaux sont réunis aux lettres taxées, et +cela selon des formes particulières; le tout est empaqueté, +ficelé, cacheté, enregistré, recommandé de nouveau, et +enfin livré aux courriers.</p> + +<p>On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de +la taxe doit prendre au moins les 4/5 du temps consacré +à toutes. Mais cette perte d'un temps précieux n'est pas le +<a name="p77" id="p77"></a><span class="pagenum">Page 77</span> +seul inconvénient qu'entraîne l'opération de la taxe. La +précipitation qui l'accompagne ordinairement, fait +qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, +est le plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la +lettre s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le +poids d'une lettre, dominé par la crainte du retard que +peut causer l'opération de la pesée, entraîné peut-être +aussi par un instinct de fatigue ou de négligence naturelle, +dont nous devons nécessairement tenir compte +dans notre appréciation sincère, l'employé la mettra +au nombre des lettres simples; car, s'il taxe au-dessous +du tarif, il n'y aura pas de plainte de la part du particulier +ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir +lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. +Enfin s'il est payé à remises sur sa recette, cette considération +ne le touche pas non plus, car la taxe des lettres +qu'il expédie est une recette qu'il crée, et qu'il n'est +pas chargé de réaliser.</p> + +<p>Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque +irréparable; car, au point d'arrivée, le receveur qui +est pressé de faire sa distribution, ne relèvera pas l'erreur; +ce n'est pas trop affirmer que de dire que la +dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse +7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la +moitié seulement de ces lettres échappe au supplément +de taxe, la perte annuelle pour le trésor est d'environ +500,000 fr.<a id="footnotetag47" name="footnotetag47"></a> +<a href="#footnote47"><sup class="sml">47</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote47" +name="footnote47"></a><b>Note 47:</b><a href="#footnotetag47"> +(retour) </a> En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un dixième de la totalité +des lettres taxées circulant dans les postes. Le nombre total des lettres étant +79 millions, le dixième est 7,900,000 lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double +et doivent être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique +réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant de la +perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du taux moyen de 50 c. +La perte doit être annuellement pour le trésor de 493,750 fr.</blockquote> + +<a name="p78" id="p78"></a><p><span class="pagenum">Page 78</span></p> + +<p>A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification +et le compte des taxes présentent de nouveaux retards +et de nouvelles difficultés.</p> + +<p>En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car +le receveur est intéressé à constater exactement le montant +des valeurs qu'on lui envoie, et dont il est responsable: +il faut que les particuliers attendent, jusqu'à ce +qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté soigneusement +les différences qu'il y trouve en plus ou en +moins. Mais on ne concevra bien la difficulté de cette +opération, que lorsqu'on saura que la dépêche de Paris +pour Rouen, par exemple, est composée de mille à +douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent +une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres +de toutes formes sont frappées de taxes toutes inégales +depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus; pour les compter, +il faut prendre les lettres une par une, les ajuster, les +aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de +100 fr.; et quand tout est fini, et qu'une demi-heure a +été employée à ce travail, s'il se trouve une différence +dans la somme des taxes avec le compte écrit sur la +feuille, il faut recommencer, et constater la différence; +séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de +celles qui doivent être portées dans la campagne, ou +réexpédiées à un autre bureau; mettre à part celles +<a name="p79" id="p79"></a><span class="pagenum">Page 79</span> +qui doivent être frappées d'une taxe supplémentaire; +constater cette dernière taxe; enfin faire un compte +séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: +toutes choses fort délicates, nous le répétons, parce +qu'elles impliquent la responsabilité du préposé, et partant +fort longues, et qui seraient considérablement +abrégées si les lettres classées dans les dépêches par +séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au +moyen d'un simple compte numérique, former un montant +total de décimes facile à établir et à vérifier.</p> + +<p>Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau +de recevoir et d'expédier plusieurs dépêches par jour +venant du même point, si un jour nous nous servons +des chemins de fer? Le service de transport des dépêches +entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires +par jour, et le produit de la correspondance entre +ces deux villes seules s'élève annuellement à 11,000 liv. +st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que, pour que le +public soit à même de profiter de cette grande accélération +de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des +réponses, il faudra que dans l'intervalle des arrivées aux +départs des courriers, la distribution des lettres se fasse +avec toute la promptitude possible. Ce sera dans ces cas-là +surtout que l'accélération dans la distribution devra +suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que +toutes les longueurs qu'entraînent l'application des +taxes au départ, leur reconnaissance et leur collection à +l'arrivée, devront être évitées. En effet, lorsque la lettre +a parcouru un espace tel que ce parcours a entraîné un +délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas paraître +<a name="p80" id="p80"></a><span class="pagenum">Page 80</span> +extraordinaire que la reconnaissance des dépêches +et la distribution des lettres entraîne un nouveau délai +de quatre ou cinq heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura +mis qu'une demi-heure à venir, on trouvera ridicule +une distribution aussi lente, et si elle doit se répéter +trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer +la remise des lettres dans une proportion égale, +sous peine d'être obligé de distribuer plusieurs courriers +à la fois.</p> + +<p>3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique +des lettres, précieuses garanties pour la sûreté des correspondances.</p> + +<p>Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à +simplifier assez le tarif pour qu'il suffise de compter le +nombre des lettres renfermées dans la dépêche, pour +établir un montant général de taxe; n'y aurait-il pas +dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un +comptage plus rapide, un autre résultat plus précieux +encore qui permettrait à l'administration des postes +d'obtenir le nombre exact des lettres qu'elle reçoit et +qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les vols +de lettres?</p> + +<p>Mais comment au contraire obtenir le compte exact +des lettres à l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches +seront composées de lettres toutes différentes de poids, +de forme et de taxe. Le comptage par unités qui est l'opération +la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets de même +espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation +presque impossible, si elle devait être remplie +rigoureusement: cette justification a souvent été demandée +<a name="p81" id="p81"></a><span class="pagenum">Page 81</span> +aux employés; mais, dans le désir de ne pas +retarder davantage la distribution des lettres, on n'a +pas insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. +Qu'arrive-t-il cependant en l'absence de ce document? +c'est qu'un employé ou un facteur, en consentant à +perdre le montant de la taxe, peut facilement soustraire +une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette +perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en +serait plus de même si les lettres passaient comptées de +mains en mains, jusqu'au facteur qui doit les remettre +à destination.</p> + +<p>D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait +bien plus rapide, si le compte seul des lettres +pouvait, au moyen de taxes égales, former un montant +de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, +un simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des +lettres, et la taxe mise à la charge du facteur, comme +cela se pratique déjà pour les lettres distribuées dans +les communes dont la taxe supplémentaire est de 1 décime, +et qui sont données aujourd'hui en nombre aux +directeurs et aux facteurs, non pas dans une pensée de +conservation pour ces lettres, mais bien parce que ces +sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus que les autres. +Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq +lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c.</p> + +<p>La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait +ensuite beaucoup plus prompte encore (et nous ne +saurions trop appuyer sur cette nécessité d'une accélération +considérable dans la distribution) si l'on pouvait, +comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir +<a name="p82" id="p82"></a><span class="pagenum">Page 82</span> +dans le service des postes que des lettres affranchies à +l'avance.</p> + +<p>En effet la distribution des lettres franches est plus +rapide que celle des lettres dont le port est à recouvrer, +et cela dans une proportion dont il est difficile de se +faire une idée. Dans une enquête faite en Angleterre sur +les affaires du post-office en 1828<a id="footnotetag48" name="footnotetag48"></a> +<a href="#footnote48"><sup class="sml">48</sup></a>, il a été constaté +que dans le district de Lombard-Street à Londres, une +demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq +cent soixante-dix lettres franches, et qu'il avait fallu une +heure et demie pour remettre soixante-sept lettres +taxées. Semblable examen n'a pas été fait en France, +mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu +près semblable. La remise d'une lettre franche ne demande +pas l'emploi de plus de quelques secondes; mais +l'examen de la taxe de la part de la personne qui reçoit +la lettre, quelques mots d'explication nécessaires, enfin +l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de +plusieurs minutes pour la remise d'une lettre taxée. En +Angleterre, il est vrai, comme les maisons n'ont qu'un +seul locataire, il n'est pas nécessaire que le facteur appelle +et attende que le destinataire descende pour lui +remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez +nous; mais le facteur anglais, d'autre part, doit frapper +à une porte qui est toujours fermée et attendre plus ou +moins longtemps que quelqu'un vienne pour la lui +ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans +les deux pays, et, en France comme en Angleterre, la +<a name="p83" id="p83"></a><span class="pagenum">Page 83</span> +distribution d'une lettre taxée entraîne environ onze +fois plus de temps que la remise d'une lettre franche. +Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie +pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours +de maison à maison compris; ainsi la distribution de +cent vingt lettres taxées exigerait trois heures, et la +remise de cent vingt lettres franches seulement seize +Minutes.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote48" +name="footnote48"></a><b>Note 48:</b><a href="#footnotetag48"> +(retour) </a> Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, +page 54.</blockquote> + +<p>Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient +le transport et la distribution d'une espèce +de lettres dont le port serait acquitté d'avance et dont la +taxe serait semblable pour toutes, on peut prendre pour +exemple le Penny-Magazine<a id="footnotetag49" name="footnotetag49"></a> +<a href="#footnote49"><sup class="sml">49</sup></a> qui s'envoie et se distribue +à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre +de plus de cent cinquante mille exemplaires, et qui est +rendu au domicile de chaque abonné franc de tous frais, +moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour +cette modeste somme, indépendamment du transport +et de la distribution, les publicateurs doivent encore +subvenir aux frais de l'impression de huit pages +in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de +nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun +sait cependant que cette entreprise offre des bénéfices +considérables aux propriétaires. Pour combien peu +doivent donc entrer dans ces 2 sous les frais de transport +et de distribution de l'imprimé<a id="footnotetag50" name="footnotetag50"></a> +<a href="#footnote50"><sup class="sml">50</sup></a>?</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote49" +name="footnote49"></a><b>Note 49:</b><a href="#footnotetag49"> +(retour) </a> Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote50" +name="footnote50"></a><b>Note 50:</b><a href="#footnotetag50"> +(retour) </a> M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de publications en +Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).</blockquote> + +<p>Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêt +<a name="p84" id="p84"></a><span class="pagenum">Page 84</span> +de la rapidité de la distribution des lettres, il faut +viser à faire entrer dans le service des postes le plus de +lettres possible dont le port soit fixe, et ait été payé +d'avance.</p> + +<p>Et pendant que nous nous occupons de démontrer +les avantages d'une taxe fixe, passons encore en revue +ici quatre sortes de taxes particulières: 1º la taxe des +lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres +écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, +4º enfin la taxe des lettres étrangères; et voyons comment +ces quatre sortes de lettres pourraient être affectées +par l'établissement d'une taxe uniforme.</p> + +<p>1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui +progressive; mais cette progression ne s'applique +qu'aux conditions du poids de la lettre: en effet, là +il n'y avait pas de transport appréciable, mais bien seulement +distribution des lettres, et quand il s'agissait de +déterminer le prix de port, leur poids seul devait être +pris en considération.</p> + +<p>L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de +la ville pour la ville est plus large que celle que nous +avons vu s'appliquer aux lettres qui doivent parcourir +une certaine distance hors de la ville d'où elles partaient. +Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un +poids de 15 gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle +s'augmente de 30 en 30 gr. d'un demi-port primitif.</p> + +<p>Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, +pourrait être encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent +des particuliers de la même ville sont très-rarement +doubles, excepté s'ils s'envoient des papiers d'affaires, +<a name="p85" id="p85"></a><span class="pagenum">Page 85</span> +ou des paquets; dans ce cas, il faut que l'administration +détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter +ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les +lettres, un port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur +de la même ville, qu'on cesserait d'employer l'entremise +de la poste, si le prix de transport était trop +élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de +la ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs +lettres adressées à divers particuliers pour ne +payer qu'un port; car il faudrait dans ce cas que le destinataire +fit porter les incluses à domicile, et autant +vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces +lettres sont donc toujours simples, dans le sens que +nous attachons à ce mot. Ce sont des lettres adressées +par la même personne à la même personne; ce sont des +invitations, des avis, des notes; et lorsque ces lettres +sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces +que l'administration des postes peut transporter +avec avantage, au-dessous d'un certain poids qu'elle +aura fixé.</p> + +<p>Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux +taxes fixes, et toutes deux très-modérées, savoir, celle +des lettres et celle des paquets. Et dans la crainte que +le public n'usât pour ses commissions de ce dernier +mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des +facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par +exemple, le maximum du poids des paquets, et de régler +ainsi la taxe: 1 déc. pour les lettres de 0 à 50 gr., et +2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100 gr. Nous dirons +tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée.</p> + +<a name="p86" id="p86"></a><p><span class="pagenum">Page 86</span></p> + +<p>Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait +encore applicable aux lettres envoyées d'un bureau de +poste à un bureau de distribution avec lequel il correspondrait +directement, ou de ce bureau de poste à +chacune des communes de son arrondissement, ou enfin +de commune à commune dans le même arrondissement. +En effet la distance de chacun de ces points à l'autre, +n'est pas appréciable postalement parlant, car la distance +dans les postes ne se calcule que de bureau de poste à +bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du +poids des lettres, tout ce que nous avons dit des lettres +de la ville pour la ville, devrait être applicable à celles +que nous venons de mentionner ici.</p> + +<p>Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour +ainsi dire, exceptionnelles.</p> + +<p>2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres +adressées aux soldats ou aux sous-officiers sous les drapeaux +est d'une somme fixe de 25 cent., quelle que soit la +distance parcourue dans le royaume. Cette taxe devrait +être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à +1 déc. fixe par lettre, toujours à la condition que cette +lettre ne renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant +un acte de justice à l'égard d'hommes qui reçoivent +par jour un si faible traitement en argent, obtiendrait +peut-être en définitive, sur cette nature de correspondance, +une recette annuelle plus élevée.</p> + +<p>3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., +est une taxe d'imprimés, car elle est payée d'avance, et +la loi<a id="footnotetag51" name="footnotetag51"></a> +<a href="#footnote51"><sup class="sml">51</sup></a> dit que ces lettres ne devront pas contenir +<a name="p87" id="p87"></a><span class="pagenum">Page 87</span> +d'écriture à la main, et seront pliées du manière à pouvoir +être facilement vérifiées. Ces avis cependant, admis +sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de +5 cent. ou de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la +ville même où ils ont été remis à la poste, ou qu'ils +sont envoyés dans d'autres bureaux de poste du +royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et +nous proposerions de la conserver. En effet, bien que les +frais de transport et de distance de ces sortes de lettres +soient les mêmes pour l'administration que ceux résultant +du transport de toutes les autres lettres des particuliers, +elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci, et +il importe à l'administration des postes de les faire +rentrer dans son service par un abaissement de la taxe; +c'est le principe que nous avons invoqué partout.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote51" +name="footnote51"></a><b>Note 51:</b><a href="#footnotetag51"> +(retour) </a> Loi du 15 mars 1827.</blockquote> + +<p>4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait +pas non plus les conditions du prix de transmission des +lettres aux pays étrangers.</p> + +<p>Les lettres qui se transmettent de France à l'étranger, +et de l'étranger en France, sont généralement remises au +poids, et le prix est fixé pour chaque once ou 30 gr. +pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce poids +de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; +il est généralement réglé par un traité, et proportionné +à la distance que les lettres ont parcourue, +ou doivent parcourir, pour arriver à la frontière. Les +rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas +de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le +parcours intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, +non par la loi, mais par le traité, et sont mis en rapport +<a name="p88" id="p88"></a><span class="pagenum">Page 88</span> +avec les taxes de distances des pays étrangers. On voit +donc que l'abaissement de nos taxes intérieures n'aurait +pas pour conséquence de faire baisser les prix qui +sont payés à l'administration des postes françaises pour +le transport des lettres étrangères envoyées en transit +par la France, et ne changerait rien aux traités faits ou +à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus modérées +que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part +des pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le +prix du transit en France, la France, à son tour, demanderait +un abaissement proportionnel sur le prix du +transit des lettres étrangères qu'elle est obligée d'acquitter. +Tout serait donc égal entre les parties; et la +France jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice +d'une réduction qui, si elle est bonne, ne pourrait pas +perdre à être généralisée.</p> + +<p>Maintenant, comme transition à la proposition d'une +réduction de la taxe en général qui doit être le résultat +de l'établissement d'une taxe fixe, et avant de passer à la +fixation du prix de port des lettres circulant de ville à +ville, disons que si, par une heureuse disposition, l'administration +pouvait augmenter tout à coup considérablement +le nombre des lettres en circulation, les frais de +transport n'augmenteraient pas dans la même proportion, +parce que les moyens d'exploitation sont organisés de +manière à transporter, sans aucune augmentation de +dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres +que celles qui circulent aujourd'hui.</p> + +<p>En effet, examinons quelle est la dépense d'un service +en malle-poste, le plus cher de tous les services, et +<a name="p89" id="p89"></a> +voyons quel est le nombre des lettres que cette malle +pourrait transporter.</p> + +<p>Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours +est le plus long. La dépense se compose par poste:</p> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="width: 100%; text-align: left;" summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 60%;"> +1º Du prix de l'emploi de quatre chevaux.<br> +2º Du salaire du courrier.<br> +3º Du salaire du postillon.<br> +4º Des frais d'entretien et de +renouvellement de la voiture.<br> +<br> +Total par poste. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10%; text-align: right;"> +4<br> +1<br> +1<br> + +0<br> +<br> +7 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 2%;"> +f. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 10%; text-align: right;"> +50<br> +25<br> +25<br> +60<br> +<br> +60 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 18%;"> +<a id="footnotetag52" name="footnotetag52"></a> +<a href="#footnote52"><sup class="sml">52</sup></a>.<br> +<br> +<br> + +<a id="footnotetag53" name="footnotetag53"></a> +<a href="#footnote53"><sup class="sml">53</sup></a>. + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote52" +name="footnote52"></a><b>Note 52:</b><a href="#footnotetag52"> +(retour) </a> C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités données dans +les localités difficiles.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote53" +name="footnote53"></a><b>Note 53:</b><a href="#footnotetag53"> +(retour) </a> Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.</blockquote> + +<p>La distance étant de 100 postes, la dépense totale +pour une course de Paris à Marseille est donc 760 fr. Le +magasin de la malle de Marseille peut contenir un poids +de 600 kilogrammes environ de lettres et de journaux. +Supposons que la malle ne transporte un jour que des +journaux ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter +un poids de 7 g. 1/2 et 600 kilogrammes étant +égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on transporterait +donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de +4 cent. l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus +de 4 fois plus élevée que la dépense.</p> + +<p>Supposons maintenant que le magasin de la malle fût +rempli de lettres seulement; le poids d'une lettre simple +ne doit pas dépasser 7 g. 1/2, mais lorsque les lettres +<a name="p90" id="p90"></a><span class="pagenum">Page 90</span> +sont réunies, on compte généralement le poids des +lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans +600 kil. il se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement +dit 120,000 lettres ou, enfin 120,000 fr., puisque +la taxe d'une lettre de Paris à Marseille est de 1 fr. La +recette serait donc égale ici à peu près à cent cinquante-cinq +fois la dépense.</p> + +<p>Supposons enfin que le magasin de la malle contînt +moitié lettres et moitié journaux, la recette serait encore +de 61,600 fr., ou égale à quatre-vingt-cinq fois la dépense.</p> + +<p>Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs +qui donnent dans tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire +les deux tiers de la dépense, lorsqu'elles sont occupées.</p> + +<p>Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et +des journaux envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste +desservis par la malle-poste de Marseille, n'est que d'environ +3,083 fr. par jour.</p> + +<p>Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre +simple, la recette serait, pour cent vingt mille lettres, de +24,000 fr. par voyage, c'est-à-dire trente-une fois plus +élevée encore que la dépense en frais de transport.</p> + +<p>Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe +fixe à apposer sur les lettres des particuliers aux frais +de leur transport réel, la taxe moyenne d'une lettre +simple de Paris à Marseille serait de 6 c. 1/2, en supposant +que la malle contînt autant de lettres qu'elle en +pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000.</p> + +<p>Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis +avec intention de parler des correspondances administratives. +<a name="p91" id="p91"></a><span class="pagenum">Page 91</span> +Mais dans l'hypothèse d'un accroissement dans +le nombre des lettres des particuliers aussi considérable +que celui que nous avons supposé, on pourrait donner +aux correspondances administratives dans les malles-postes +la place qu'occupent aujourd'hui les voyageurs +et leur bagage, et on ne renoncerait qu'à un produit +variable de 4 fr. 50 cent. par poste.</p> + +<p>Un accroissement même considérable dans le nombre +des lettres n'augmenterait pas non plus les frais de +transport des dépêches par entreprise. Les marchés ne +stipulent pas la pesanteur des paquets de lettres, et +les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs +pour le transport des voyageurs et des marchandises, +suffiraient à toutes les exigences possibles +en ce genre.</p> + +<p>Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre +des lettres à transporter, le montant de leur taxe +suffira toujours à payer les frais de leur transport; +qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour l'administration +à transporter des lettres, même train de +malle-poste; et que, si elle était assez heureuse pour se +voir obligée de doubler ses courriers, elle devrait s'applaudir +de cette nécessité, non-seulement comme du +symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité +publique, mais encore comme d'une source certaine +d'accroissement de produit pour sa régie.</p> + +<p>Quant aux frais actuels d'exploitation du service des +postes, autres que les dépenses du transport, il n'y a pas +lieu de croire qu'ils s'augmentassent beaucoup non plus +par l'accroissement du nombre des lettres. Il est vrai +<a name="p92" id="p92"></a><span class="pagenum">Page 92</span> +que l'administration a plusieurs fois appuyé ses demandes +de crédit pour l'augmentation de son personnel, +sur le nombre toujours croissant des lettres en circulation, +probablement parce que cet argument était plus +sensible pour les Chambres et pour le public, et qu'il +était juste avec le système actuel de taxation; mais, en +réalité, l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait +pas le travail des directeurs, si la taxe était fixe. +En effet, la partie la plus pénible du service de ces agents +consiste dans la nécessité de recevoir des courriers +nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à +douze heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire +aux réclamations d'un public exigeant; de former et +de vérifier de nombreuses dépêches; enfin, et surtout, +d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité +de taxes; mais le nombre plus ou moins considérable +des lettres serait peu de chose pour eux, si les taxes +étaient claires, uniformes et acquittées d'avance.</p> + +<p>Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode +pour le public, et favorable à la sûreté et à la rapidité +du service des postes, à quel taux conviendrait-il +de la fixer? C'est ce que nous allons examiner maintenant.</p> + +<p>Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter +exactement la moyenne entre toutes les taxes actuellement +établies, parce que le port d'un nombre très-considérable +de lettres, c'est-à-dire de celles justement qui sont +envoyées à de courtes distances, se trouverait augmenté, +quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. +En effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles +<a name="p93" id="p93"></a><span class="pagenum">Page 93</span> +était environ 50 cent., et aujourd'hui toutes les +lettres simples envoyées à une distance de moins de +150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent.</p> + +<p>Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut +être augmentée, il convient donc d'adopter, comme taxe +générale, la moins élevée de toutes, et c'est à cette conclusion +que nous devions être forcément amené. Il paraît +presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes +les lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix +de la plus basse des taxes actuellement en usage, soit +1 déc. par lettre simple circulant dans l'arrondissement +du bureau de poste où elle a été confiée au service, et +2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours +dans l'étendue du royaume.</p> + +<p>Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous +rendre compte du résultat financier de l'adoption d'un +semblable tarif.</p> +<p>Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France +en 1836<a id="footnotetag54" name="footnotetag54"></a> +<a href="#footnote54"><sup class="sml">54</sup></a> se divisent ainsi:</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote54" +name="footnote54"></a><b>Note 54:</b><a href="#footnotetag54"> +(retour) </a> Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.</blockquote> + +<p>5 millions environ de ces lettres étaient adressées à +des habitants de l'arrondissement des bureaux mêmes +où elles ont été confiées au service des postes;</p> + +<p>7 millions environ représentent les lettres de Paris +pour Paris;</p> + +<p>Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le +nombre des lettres qui ont été envoyées de bureau à +bureau, et qui ont supporté la taxe progressive de poids +et distance.</p> + +<a name="p94" id="p94"></a><p><span class="pagenum">Page 94</span></p> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="width: 100%; text-align: left;" summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 85%;"> + +Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle +dans les postes <i>correspondance locale</i>, eussent été +taxés au taux fixe de 1 déc., la recette eût été:<br><br> + +Si les autres 67 millions eussent supporté +une taxe fixe de 2 déc., cette partie de la +recette eût été:<br><br> + +Total + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 15%; text-align: right;"> +<br> +1,200,000<br> +<br> +<br> + +13,400,000<br> +------------<br> +14,600,000 + </td> + </tr> + </tbody> +</table> + + +<p>Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des +lettres en circulation eût dû s'augmenter par une semblable +réduction de taxe, et par la suppression presque +totale de la fraude, qui en eût été sans doute la conséquence<a id="footnotetag55" name="footnotetag55"></a> +<a href="#footnote55"><sup class="sml">55</sup></a>? +Des négociants ou des particuliers entretenant +des correspondances entre Paris et Pau, par +exemple, ne seraient-ils pas conduits à écrire beaucoup +plus souvent, lorsque le port de leur lettre ne leur coûterait +plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.<a id="footnotetag56" name="footnotetag56"></a> +<a href="#footnote56"><sup class="sml">56</sup></a>? Cette habitude +d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du +port, ne peut-elle pas s'étendre au point que chaque +particulier rendrait au trésor public, en taxes réduites, +des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles +qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies?</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote55" +name="footnote55"></a><b>Note 55:</b><a href="#footnotetag55"> +(retour) </a> La diminution du port doit faire rentrer dans le service 45,500,000 lettres +qui s'en échappent aujourd'hui. Voir <a href="#p26">page 26</a>.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote56" +name="footnote56"></a><b>Note 56:</b><a href="#footnotetag56"> +(retour) </a> Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de transports, ne pourrait-on +pas affirmer que beaucoup de personnes qui employaient rarement les voitures de +places, ont été conduites par l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, +et ensuite à les prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais +de transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?</blockquote> + +<p>Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté +en 1836 que de cent cinquante pour cent, par +<a name="p95" id="p95"></a><span class="pagenum">Page 95</span> +suite de cet abaissement considérable de la taxe, c'est-à-dire +que l'on n'eût obtenu que le double des lettres, +plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même +dès la première année, car cette recette eût été, d'après +notre tarif réduit, de 36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, +les recettes de la taxe des lettres ne se sont élevées +en 1836 qu'à 35,665,000 fr.<a id="footnotetag57" name="footnotetag57"></a> +<a href="#footnote57"><sup class="sml">57</sup></a>.</p> + + + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote57" +name="footnote57"></a><b>Note 57:</b><a href="#footnotetag57"> +(retour) </a> + +<table cellpadding="2" cellspacing="0" border="0" + style="width: 600px; text-align: left; margin-left: auto; margin-right: auto;" summary=""""> + <tbody> + <tr> + <td style="vertical-align: top; width: 150px;"> +Service ordinaire,<br> +Service rural, + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 100px; text-align: right;"> +33,733,256<br> +1,932,476<br> +-----------<br> +35,665,732 + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 50px;"> +fr.<br> +<br> +<br> + +fr. + </td> + <td style="vertical-align: top; width: 200px; text-align: right;"> + </td> + + + </tr> + </tbody> +</table> +</blockquote> + +<p>Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du +tarif aurait été adopté, la recette irait croissant, selon +toute probabilité, si nous ne sommes pas trompé entièrement +dans nos raisonnements relatifs à la nécessité de +correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout; +aux inconvénients de la fraude pour les particuliers +qui y ont recours; et enfin à l'accroissement +des recettes trop peu considérables aujourd'hui, si on +les compare aux produits du dixième des places des +voyageurs dans les voitures publiques.</p> + +<p>Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des +lettres à 1 déc. et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les +frais du service qui seraient largement couverts par les +recettes; mais ce seraient les recettes actuelles, lesquelles +sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir l'espoir de +conserver, de voir s'augmenter même, en même temps +qu'on satisferait à un devoir de moralité publique en +facilitant les correspondances des classes pauvres, et aux +besoins journaliers du commerce et de l'industrie, en +diminuant le prix d'un service qu'ils doivent toujours +et forcément employer.<p> + +<a name="p96" id="p96"></a><p><span class="pagenum">Page 96</span></p> +<br><br> + + + +<h3>CHAPITRE V.</h3> +<br> + +<p class="mid">De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe.</p> + + + +<p>L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres +au moyen d'un timbre, est très-ancienne; en effet, +elle est simple, et elle devait se présenter naturellement +à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège des +postes.</p> + +<p>En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui +paraît être l'inventeur véritable du service de la petite +poste à Paris<a id="footnotetag58" name="footnotetag58"></a> +<a href="#footnote58"><sup class="sml">58</sup></a>, avait obtenu un privilége du roi pour +l'établissement de boîtes aux lettres, qu'il avait placées +aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait lever +trois fois le jour par des hommes chargés de porter les +lettres à leur adresse. On appelait ces boîtes <i>les boistes +des billets</i>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote58" +name="footnote58"></a><b>Note 58:</b><a href="#footnotetag58"> +(retour) </a> Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il existe aujourd'hui, +a été établi définitivement en 1759.</blockquote> + +<p>«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons +les propres expressions)<a id="footnotetag59" name="footnotetag59"></a> +<a href="#footnote59"><sup class="sml">59</sup></a> il avait établi un +bureau au palais où on vendait pour 1 sou pièce certains +<a name="p97" id="p97"></a><span class="pagenum">Page 97</span> +billets imprimés et marqués d'une marque qui lui +était particulière. Ces billets ne contenaient autre +chose, sinon: <i>port payé</i> le jour de +l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre. +Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date +du jour et du mois auquel vous escriviez, et après cela +vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celui +que vous escriviez à votre ami, et les faire jeter ensemble +dans la boiste<a id="footnotetag60" name="footnotetag60"></a> +<a href="#footnote60"><sup class="sml">60</sup></a>.»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote59" +name="footnote59"></a><b>Note 59:</b><a href="#footnotetag59"> +(retour) </a> Voir aux pièces à l'appui <a href="#n1">Note nº 1</a>.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote60" +name="footnote60"></a><b>Note 60:</b><a href="#footnotetag60"> +(retour) </a> Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de Pisandre. +L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à affranchir la réponse demandée, +est un moyen très-simple qui a été reproduit à peu près 200 ans plus +tard par M. Rowland Hill, qui sans doute n'avait pas connaissance des billets de +M. de Velayer.</blockquote> + +<p>Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement +préalable tout à fait en application, quoique encore +sur une petite échelle. Le développement du même +système a été le sujet d'un mémoire adressé à l'administration +des postes, il y a dix ans environ, par un +respectable habitant de Paris<a id="footnotetag61" name="footnotetag61"></a> +<a href="#footnote61"><sup class="sml">61</sup></a>, qui avait passé une +partie de sa vie à poursuivre, souvent en vain, l'exécution +de quelques projets utiles.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote61" +name="footnote61"></a><b>Note 61:</b><a href="#footnotetag61"> +(retour) </a> M. Ler***.</blockquote> + +<p>D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, +dans le parlement anglais, la question de savoir +s'il ne convenait pas d'abolir le timbre des journaux, et +d'y substituer un droit de poste, M. Charles Knight +proposa de faire vendre des empreintes timbrées +d'un penny, au moyen desquelles les particuliers affranchiraient +les feuilles qu'ils auraient à expédier par la +poste.</p> + +<a name="p98" id="p98"></a><p><span class="pagenum">Page 98</span></p> + +<p>Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec +vient d'être développé en 1837 par M. Rowland Hill +avec un talent et une netteté remarquables. C'est lui qui +attribue à M. Knight l'idée première de ce moyen, mais +il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, +pour en faire une large application. M. Hill propose +l'adoption d'une taxe fixe et unique d'un penny +(10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue de la +Grande-Bretagne<a id="footnotetag62" name="footnotetag62"></a> +<a href="#footnote62"><sup class="sml">62</sup></a>. Les aperçus les plus raisonnables, +les calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il +démontre que la recette générale des postes ne doit +pas en souffrir. Son opinion a été défendue à la chambre +des lords par lord Brougham; elle a été partagée +et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, +M. Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et +par plusieurs autres amis sincères des progrès du commerce +et de la civilisation; enfin elle a su toucher +assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission +d'enquête ait été nommée<a id="footnotetag63" name="footnotetag63"></a> +<a href="#footnote63"><sup class="sml">63</sup></a>, et tout fait +croire que bientôt, sans doute, son plan, au moins en +grande partie, sera mis à exécution.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote62" +name="footnote62"></a><b>Note 62:</b><a href="#footnotetag62"> +(retour) </a> Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote63" +name="footnote63"></a><b>Note 63:</b><a href="#footnotetag63"> +(retour) </a> 23 die Novembris 1837.</blockquote> + +<p>Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie +avec raison M. Rowland Hill ne sont pas applicables à +la France, et je n'ai pas l'intention de le suivre dans +ses développements relatifs à la modification du tarif +anglais; les deux taxes fixes que je propose, l'une pour +les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les +<a name="p99" id="p99"></a><span class="pagenum">Page 99</span> +lettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux +de poste où elles auront été confiées au service, en +même temps qu'elles me paraissent devoir satisfaire +complètement aux intérêts du commerce, répondraient +mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, +au besoin de la conservation immédiate des produits, +sur laquelle on appuiera toujours chez nous; mais +quant au mode d'application du port que propose +l'auteur anglais, il présente des avantages tellement +évidents, que j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de +l'exposer presque littéralement d'après lui.</p> + +<p>Du papier de toute espèce et des enveloppes de +lettres frappés d'un timbre sec représentant la taxe, +pourraient être vendus au public par les soins de +l'administration des domaines ou de l'administration +des postes.</p> + +<p>La composition des timbres pourrait varier selon que +le premier ou le second des tarifs que nous avons proposés +serait adopté.</p> + +<p>Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six +échelons de poids et à six échelons de distance que nous +avons développé chap. 3<a id="footnotetag64" name="footnotetag64"></a> +<a href="#footnote64"><sup class="sml">64</sup></a>. Nous aurions donc trente-six +timbres de taxe. Chacun de ces timbres présenterait +trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que +peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre +indicateur du poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin +le chiffre indicateur de la taxe<a id="footnotetag65" name="footnotetag65"></a> +<a href="#footnote65"><sup class="sml">65</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote64" +name="footnote64"></a><b>Note 64:</b><a href="#footnotetag64"> +(retour) </a> Voir <a href="#p50">page 50</a> et suivantes.</blockquote> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote65" +name="footnote65"></a><b>Note 65:</b><a href="#footnotetag65"> +(retour) </a> Voir le tableau des modèles de timbres, +<a href="#n5">Note nº 5.</a></blockquote> + +<a name="p100" id="p100"></a><p><span class="pagenum">Page 100</span></p> + +<p>Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière +à partager toutes les taxes en six séries pour les +distances et en six séries pour le poids, au moyen de +trente-six timbres, toutes les espèces de lettres pourraient +donc être taxées.</p> + +<p>Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand +nombre de timbres, et de la complication qui pourrait +en résulter. Au moyen de l'extension proposée du poids +de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre du +poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et +les deux timbres immédiatement au-dessus, suffiraient +aux autres lettres d'un poids excédant, car les lettres +taxées circulant dans les postes dont le poids excède +50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq +cent<a id="footnotetag66" name="footnotetag66"></a> +<a href="#footnote66"><sup class="sml">66</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote66" +name="footnote66"></a><b>Note 66:</b><a href="#footnotetag66"> +(retour) </a> Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux lettres simples.</blockquote> + +<p>L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile +à apprécier. Les lettres adressées à de courtes distances +sont les plus nombreuses, et les timbres des premiers +degrés seraient plus fréquemment employés; la distance +de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la +plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires +sont comprises dans six catégories de taxes seulement, +et par conséquent ne peuvent nécessiter l'emploi +que de six timbres. Or, si on multiplie ces six timbres +par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent +employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui +seuls à peu près seront employés, on verra que le +nombre des timbres réellement en usage, ne sera que +<a name="p101" id="p101"></a><span class="pagenum">Page 101</span> +de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six.</p> + +<p>On objectera cependant, que les particuliers seraient +souvent dans le doute au sujet du poids de leur +lettre ou de la distance qu'elle doit parcourir, et nous +avouons que cette objection est très-fondée. Quoique +nous pensions que les négociants pourraient prendre +promptement l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer +la distance à laquelle ils les envoient, cependant +nous ne pouvons pas nous dissimuler que c'est dans le +doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside +la principale difficulté de la taxation des lettres au +moyen du timbre, dans l'hypothèse de l'adoption d'un +tarif basé sur le poids et la distance. Notre premier +tarif, beaucoup plus simple que le tarif actuellement +en usage, ne pourrait donc être encore utilement +adopté, que si l'on continuait à taxer avec la plume, +et en se privant ainsi des avantages du timbre sec.</p> + +<p>Arrivons donc alors à l'application du timbre à la +seconde modification proposée du tarif, celle qui consisterait +à taxer à 1 décime fixe les lettres de la ville pour +la ville, et à 2 décimes toute autre lettre circulant en +France au-dessous du poids de 15 gr.</p> + +<p>Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées +serait très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras +pour les particuliers. Les timbres de taxe pour +toute espèce de lettre circulant en France ne dépasseraient +pas le nombre de quatre: deux pour les lettres +de la ville pour la ville ou pour l'arrondissement, et +deux pour les lettres envoyées de bureau à bureau.</p> + +<a name="p102" id="p102"></a><span class="pagenum">Page 102</span> + +<p>Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables +aux lettres circulant dans l'intérieur de l'arrondissement +de chaque bureau de poste, l'un exprimerait: +1º la pesanteur de la lettre simple qui peut s'étendre ici +jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la ville +pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau +des timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: +1º le poids de 50 à 100 gr.; 2º la nature de la correspondance +de la ville pour la ville; 3º enfin la taxe qui +serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.)</p> + +<p>Pour les correspondances adressées à de plus longues +distances, la rédaction des deux timbres serait à peu +près la même. La condition de correspondance de la +ville pour la ville seulement serait omise, et le poids seul +de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau +ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les +lettres du poids de moins de 15 gr., qui supporteraient +une taxe de 2 décimes; et le timbre nº 4, pour +les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées 1 fr.</p> + +<a name="p103" id="p103"></a><p><span class="pagenum">Page 103</span></p> + + +<p class="mid">SPECIMEN DES TIMBRES.</p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/002.png"></p> + + +<p>La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la +ville à 1 d. et à 2 déc. ne demande pas ici de nouvelles +explications; mais je crois qu'il est essentiel de dire tout +d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr. le port de +toute lettre circulant en France de bureau de poste à +bureau de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et +de 15 g. à 100 grammes.</p> + +<a name="p104" id="p104"></a><p><span class="pagenum">Page 104</span></p> + +<p>L'administration des postes, en prenant l'engagement +de transporter à un prix unique et considérablement +réduit, toute espèce de lettres à toute espèce de distance +en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se mettre +en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou +des paquets d'un poids et d'un volume limités.</p> + +<p>Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est égal à +peu près à celui de trois feuilles de papier ordinaire de +15 décimètres carrés; c'est tout ce que peut comporter +la lettre la plus longue, même accompagnée de plusieurs +effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus +de ce poids, toute autre lettre peut être considérée +comme un paquet cacheté, contenant des correspondances +ou tous autres papiers que l'administration des +postes transporterait avec avantage encore au-dessous +du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais +qu'elle taxerait 1 fr.<a id="footnotetag67" name="footnotetag67"></a> +<a href="#footnote67"><sup class="sml">67</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote67" +name="footnote67"></a><b>Note 67:</b><a href="#footnotetag67"> +(retour) </a> Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à 100 gr., +sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que nous l'avons dit, sont +déjà très-rares dans le service; 2° parce qu'elles le deviendraient probablement +davantage encore, à cause de la diminution relativement plus grande du prix du +port des lettres pesant moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour +l'envoyeur à diviser son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées +chacune 2 décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce +second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je propose de +conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le timbre qui doit en exprimer +la taxe, c'est pour favoriser certains rapports entre des négociants placés à +de longues distances les uns des autres, et qui préféreront sans doute l'emploi +de la poste à celui des messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou +d'autres papiers de commerce.</blockquote> + +<p>Ce dernier port sera encore considérablement réduit, +car une lettre de 100 gr. envoyée de Paris à Avignon +est taxée d'après le tarif actuel 9 fr. 90 c. Mais, en +<a name="p105" id="p105"></a><span class="pagenum">Page 105</span> +même temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait +l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets +trop lourds sous forme de lettres, tout en laissant cependant +aux particuliers la faculté de se servir encore +de la poste pour l'envoi de certains papiers volumineux +dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté +dont nous supposons que le commerce usera quelquefois.</p> + +<p>Avec un système de taxation si simple et si modéré, +un timbre spécial pour la correspondance des soldats +ne serait pas nécessaire; car les lettres des soldats, aujourd'hui +affranchies à 25 c., rentreraient dans la classe +des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes seulement.</p> + +<p>Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres +d'avis de naissance, de mariage et de décès, dans la classe +des imprimés, et de les taxer comme tels à 4 c. par +feuille, on pourrait adopter pour cette espèce de correspondance +deux timbres spéciaux d'une forme particulière +pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de +taxe. Ces timbres seraient appliqués dans le service sur +les avis présentés à l'affranchissement au moyen d'une +couleur délayée à l'huile comme les timbres de dates +actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour la +ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues +distances.</p> + +<p>Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans +le service des postes comme lettres affranchies; elles +pourraient être jetées à toutes les boîtes, comme sont aujourd'hui +les lettres à taxer, et remises, dans tous les +cas, franches de tout prix de port, à leur destination. +<a name="p106" id="p106"></a><span class="pagenum">Page 106</span></p> + +<p>Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent +placés sur un coin des enveloppes, soit qu'ils +fussent frappés à une certaine place des feuilles de papier +destinées à écrire des lettres, de manière à se représenter +sur la suscription de la lettre pliée.</p> + +<p>Les lettres réexpédiées par suite du changement de +résidence du destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire +à supporter, parce que la distance parcourue +par la lettre en France ne serait jamais prise en considération.</p> + +<p>Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le +timbre, devrait être mise au rebut. Cette disposition +exactement exécutée, détournerait les particuliers de +l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui consisterait +à tenter de faire transporter pour une taxe moindre +que celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant +plus que le timbre de l'enveloppe ne le comporterait. +En effet, une lettre timbrée étant une fois dans le service, +ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il +est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie +parvienne toujours franche, et que le destinataire ne +se trouve dans aucun cas passible d'un supplément de +port. Dans l'ordre de choses actuel, l'administration +supporte les différences et les erreurs de taxe pour les +lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat +de l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces +erreurs seraient du fait des particuliers envoyeurs, +ceux-ci seuls devraient donc en être responsables; +or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre, +et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste, +<a name="p107" id="p107"></a><span class="pagenum">Page 107</span> +ces cas seraient nécessairement très-rares, à cause de +la grande extension donnée au poids de la lettre simple, +et de la modicité de la taxe qui éloignerait tout +intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de +doute dans l'esprit des envoyeurs, puisque la distance +serait hors de question, et qu'il ne s'agirait plus que de +savoir si la lettre pèse 15 gr. ou davantage: or, nous +avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en +circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.<a id="footnotetag68" name="footnotetag68"></a> +<a href="#footnote68"><sup class="sml">68</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote68" +name="footnote68"></a><b>Note 68:</b><a href="#footnotetag68"> +(retour) </a> Voir <a href="#p64">page 64</a>.</blockquote> + +<p>L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours +préférable pour les particuliers et pour le service de +l'administration, à l'emploi du papier timbré, et il serait +désirable que le commerce fût conduit à se servir toujours +des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat +semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du +papier de l'enveloppe même, du poids total accordé à la +lettre dans l'énonciation du timbre; les lettres sous enveloppes +seraient alors entièrement assimilées, pour le +poids, aux lettres envoyées simples, et les avantages +de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité, +ressortiraient sans compensation de perte sur le poids.</p> + +<p>Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, +c'est-à-dire, pesant moins de 15 gr. (le poids de +l'enveloppe non compris) seraient toutes du même format, +quelle que fût la distance à parcourir par la lettre. +Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées +à recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un +format proportionnellement plus grand. La conséquence +<a name="p108" id="p108"></a><span class="pagenum">Page 108</span> +de cette régularité dans le format des lettres de +même prix ou au moins de même pesanteur, serait, +comme nous l'avons dit, une accélération notable dans +la vérification des taxes, et une facilité très-grande pour +le compte et la formation des dépêches.</p> + +<p>L'administration des postes, ayant en sa possession la +matrice des timbres, ferait frapper des enveloppes ou du +papier en aussi grande quantité que les besoins du public +l'exigeraient; elle pourrait être autorisée à accorder +une remise aux débitants de papier à Paris et dans les +départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces, +devraient se charger de ce débit.</p> + +<p>Le papier timbré serait vendu partout, et comme les +timbres secs devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, +sur des papiers de toute espèce, les débitants +pourraient satisfaire à toutes les fantaisies du luxe +comme à tous les besoins de l'économie, et chacun +serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de +papier de poste, comme on trouve chez les gens de +loi des provisions de papier timbré.</p> + +<p>Il résulterait de ce système de taxation divers avantages +que nous devons mentionner d'abord, avant que +de répondre aux objections que le système pourrait faire +naître.</p> + +<p>1º <i>Il y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation +des lettres et moins d'erreurs de la part des +employés</i>, parce que la même taxe serait appliquée sur +des lettres de même grandeur, et que les employés des +postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent, +à la simple inspection, juger du montant de la taxe +<a name="p109" id="p109"></a><span class="pagenum">Page 109</span> +des lettres par leur dimension même: car plus une lettre +est grosse, plus elle pèse, et plus elle pèse, plus le port doit +s'en élever. La plupart des erreurs commises par les employés +proviennent de la complexité des opérations qui +se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification, +enfin à la constatation de taxes toutes différentes +les unes des autres<a id="footnotetag69" name="footnotetag69"></a> +<a href="#footnote69"><sup class="sml">69</sup></a>, et la simplification que nous +proposons abrégerait considérablement toutes ces opérations. +Si, au lieu de lettres à affranchir, qu'il faut, dans +l'ordre de choses actuel, recevoir de la main du particulier, +peser, taxer et enregistrer, et de lettres non affranchies +qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et +mettre en compte, il n'y avait dans le service des +postes qu'une sorte de lettres dont la taxe, qui aurait +été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce service, +serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, +il est certain qu'on obtiendrait immédiatement +une économie considérable sur le temps employé pour +le travail des bureaux et pour la distribution des lettres +dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une +diminution dans le nombre des agents chargés du service, +et dans les frais de régie et d'exploitation.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote69" +name="footnote69"></a><b>Note 69:</b><a href="#footnotetag69"> +(retour) </a> Voir <a href="#p75">pages 75</a> et suivantes.</blockquote> + +<p>Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les +bureaux de poste à l'examen préalable des timbres, pour +prévenir les fraudes qui pourraient se faire, et sur le +poids des lettres, et par le double emploi des enveloppes; +mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable, +lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînent +<a name="p110" id="p110"></a><span class="pagenum">Page 110</span> +la composition longue et difficile, l'application +obscure, enfin la constatation pénible des taxes actuelles +de poids et de distance.</p> + +<p>2º <i>Il y aurait diminution dans le nombre des lettres +en rebut</i>, puisque rien ne se place si aisément qu'une +lettre franche, et qu'aucune taxe ne devrait désormais être +perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836 quinze +cent quatre-vingt mille lettres en rebut<a id="footnotetag70" name="footnotetag70"></a> +<a href="#footnote70"><sup class="sml">70</sup></a>; si la somme +de taxe montant à 790,000 fr. que représente ce nombre +de lettres, à raison de 50 cent. l'une, ne doit pas entrer +tout entière dans les augmentations de recettes sur lesquelles +l'administration des postes peut compter par +suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra +du moins que la suppression des registres, et des +imprimés nécessaires dans les postes pour la constatation +et le renvoi à Paris de cette immense quantité de +lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs +qui les portent ensuite en non-valeurs dans leurs +comptes, sera un grand avantage administratif, un allégement +au travail, et une diminution dans les frais d'exploitation +à Paris où ce travail seul occupe une +vingtaine d'employés.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote70" +name="footnote70"></a><b>Note 70:</b><a href="#footnotetag70"> +(retour) </a> Voir Annuaire des postes de 1838.</blockquote> + +<p>Mais la disparition presque totale des lettres en rebut +aura une autre portée morale qu'il ne faut pas oublier. +L'envoi de prospectus sous plis fermés, d'offres inutiles et +souvent d'avis ridicules ou de mauvaises plaisanteries, +se trouve favorisé par le mode actuel de réception des +lettres dans le service des postes sans affranchissement +<a name="p111" id="p111"></a><span class="pagenum">Page 111</span> +préalable. C'est dans le cas dont nous parlons un piége +tendu à la bonne foi des personnes qui reçoivent et paient +toutes les lettres qu'on leur apporte; c'est une espèce +de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un travail +infructueux pour l'administration des postes, parce que +ces lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. +Il serait désirable que tout le monde fût débarrassé de ces +sortes de lettres qui, par extension, pourraient être nommées +lettres d'attrape. Nous croyons que de longtemps +encore on ne pourra priver le public de la faculté de +jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un +temps de transition, il faut que l'usage de l'affranchissement +préalable devienne général par l'expérience qu'on +acquerra bientôt des avantages qu'il présente au moyen +des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à +l'heure de faire marcher concurremment les deux +systèmes de taxation; mais au moins, dès à présent, +les négociants qui adopteront pour leurs correspondances +réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne +seront plus exposés à recevoir des lettres de la nature +de celles dont nous venons de parler.</p> + +<p>3º <i>Il n'y aurait plus d'occasions de démoralisation +pour un grand nombre de commissionnaires ou de +jeunes commis de maisons de banque chargés d'aller +aux bureaux de poste affranchir des lettres</i>, et qui succombent +quelquefois à la tentation de détruire ces +lettres pour s'approprier le montant de l'affranchissement, +ou d'exagérer auprès de leur patron le prix de +l'affranchissement pour faire un bénéfice sur cette opération. +Ces faits nous ont été signalés par plusieurs négociants +<a name="p112" id="p112"></a><span class="pagenum">Page 112</span> +respectables. Ils ont pour résultat d'accroître +la responsabilité de l'administration, en même temps +qu'ils démoralisent les agents employés à cet office, +lesquels, après plusieurs larcins impunis, peuvent se +laisser aller à des atteintes plus graves contre la société.</p> + +<p>Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau +même; il n'aura pas à redouter l'indélicatesse de son +commis ni d'un agent des postes; il ne craindra pas non +plus les réclamations de ports de lettres de son correspondant; +il n'y aura plus aucune espèce de compte +semblable, puisque cette dépense, dont chaque négociant +paie ordinairement la moitié, mais sur le mémoire +arbitrairement dressé de son correspondant, sera +payée plus justement par chaque partie, au départ de +la lettre, et qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur +de la feuille de papier dont on se servira pour écrire.</p> + +<p>4º <i>Il y aura une extrême simplification dans le mode +de perception des recettes.</i> Des comptables en effet qui +ne toucheraient plus d'espèces, ne seraient jamais +trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre +d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de +l'État que sur quelques recettes autres que celles de la +taxe des lettres, recettes d'ailleurs peu considérables, +telles que le prix de places des voyageurs dans les +malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes +timbrées devenant plus général, leur comptabilité +se bornerait à peu prés à un compte en nombre +des enveloppes qui leur seraient envoyées; l'application +du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette +tout entière des postes s'opérerait ainsi au trésor public +<a name="p113" id="p113"></a><span class="pagenum">Page 113</span> +sans aucuns frais de rentrée, d'escompte ou de +trésorerie.</p> + +<p>Examinons maintenant les différentes objections +qu'on pourrait faire à notre système; et d'abord attachons-nous +à la plus grave de toutes: c'est celle qui +prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à +toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs +lettres à l'avance.</p> + +<p>Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances +qui souffriront de cette mesure, passons +en revue toutes les espèces de lettres circulant par +la poste, afin de voir quelles sont celles qui pourraient +être gênées par la nécessité de l'affranchissement +préalable qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées.</p> + +<p>Les lettres qui circulent dans le service des postes +peuvent être divisées en quatre classes, savoir:</p> + +<p>Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres +dont le port est payé par chaque correspondant, 2º les +lettres dont un seul correspondant paie le port à l'aller +et au retour.</p> + +<p>Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses:</p> + +<p>3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin +celles dont le port est payé par le destinataire.</p> + +<p>La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres +dont le port doit rester à la charge de chaque correspondant, +forme au moins les cinq sixièmes des lettres +qui circulent dans le service des postes. Les commerçants, +qui sont dans l'usage de partager le prix des ports +de lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité +de payer le port d'avance; et puisqu'il est d'usage entre +<a name="p114" id="p114"></a><span class="pagenum">Page 114</span> +eux de payer la moitié de la dépense totale en ports de +lettres, peu leur importe de payer le port de la lettre +qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent.</p> + +<p>A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des +lettres suivies de réponses, mais dont un seul correspondant +doit payer le port à l'aller et au retour, la partie +payante peut être le correspondant qui écrit le premier, +ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le +premier qui désire payer le port de la réponse, il peut +envoyer dans sa lettre une enveloppe timbrée, dans laquelle +devra être incluse la réponse, qui se trouvera +ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le +correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire +acquitter les deux ports de lettres, il pourra mettre dans +sa propre enveloppe une autre enveloppe timbrée +qui remboursera son correspondant de l'avance qu'il +aura faite pour lui<a id="footnotetag71" name="footnotetag71"></a> +<a href="#footnote71"><sup class="sml">71</sup></a>. L'envoi réciproque de ces enveloppes +timbrées pourrait passer dans les habitudes du +commerce. Cet usage serait plus raisonnable et plus juste +que celui par lequel on se fait, comme aujourd'hui, des +comptes arbitraires de ports de lettres, et cet envoi +d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas +très-rares où les intérêts ne seraient pas réciproques.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote71" +name="footnote71"></a><b>Note 71:</b><a href="#footnotetag71"> +(retour) </a> Voir aux pièces à l'appui, <a href="#n1">Note nº 1</a>, l'annotation placée au bas du fac-simile +de la lettre de Pélisson.</blockquote> + +<p>En somme, la deuxième classe, comme la première +classe de lettres dont nous avons parlé, ne sera pas +gênée par la nécessité de payer le port d'avance.</p> + +<p>La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui ne +<a name="p115" id="p115"></a><span class="pagenum">Page 115</span> +doivent pas recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit +payer le port, est favorisée complètement par ce nouvel +arrangement; car l'envoyeur qui est obligé, dans le +système actuel, de se transporter à un bureau de poste +pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir +sans sortir de chez lui, au moyen de son enveloppe +timbrée.</p> + +<p>La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent +pas être suivies de réponse, et dont la taxe doit +rester à la charge du destinataire; c'est la seule nature +de correspondance qui semble devoir être gênée par un +système d'obligation générale d'affranchissement préalable. +Cependant il faut remarquer en premier lieu que le +nombre des lettres de cette espèce est infiniment petit; +il ne doit pas être d'une lettre sur mille. Il doit être très-rare, +en effet, qu'un particulier ait un intérêt personnel +à écrire à un autre, et se trouve en même temps dans +l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble +que le contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, +être le plus souvent forcé d'affranchir sa lettre; +et si, dans des cas très-rares, il n'affranchit pas, c'est qu'il +veut abuser, dans son propre intérêt, de la confiance de +son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu +défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît.</p> + +<p>Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme +nous l'avons dit, cet avantage de débarrasser le service +et les négociants de ces offres de service, de ces prospectus +qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon +nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient +peut-être dans les postes, sous forme d'affranchissement; +<a name="p116" id="p116"></a><span class="pagenum">Page 116</span> +et en second lieu, si c'est pour se conformer à cette +opinion que la politesse ne permet pas d'affranchir les +lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance +le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système +des enveloppes timbrées aurait l'avantage de +mettre chacun à son aise sur ce point, et nous croyons +que ce préjugé de politesse, s'il existe réellement, s'évanouirait +bientôt. L'usage qui le remplacerait serait +fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui +qui s'adresse à un autre de son propre mouvement, +paie le transport de la lettre qu'il envoie; car cette +action est déterminée par son propre intérêt, ou au +moins par sa propre volonté, en admettant même le +cas si rare où il écrirait réellement et seulement dans +l'intérêt de la personne à laquelle il s'adresse.</p> + +<p>Il résulte donc des observations que nous venons de +présenter: 1º que pour les correspondances suivies de +réponses, dans le plus grand nombre de cas, le système +proposé serait praticable, commode et économique, +et que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, +mais serait encore très-exécutable; 2º que pour +les lettres non suivies de réponse, le nouveau mode serait +très-avantageux à celles dont le port doit être payé +par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit +rester à la charge du destinataire, le nombre en est +extrêmement rare, et doit devenir presque nul, lorsque +les lettres d'attrape et les lettres contenant des offres +de services inutiles, en auront été écartées<a id="footnotetag72" name="footnotetag72"></a> +<a href="#footnote72"><sup class="sml">72</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote72" +name="footnote72"></a><b>Note 72:</b><a href="#footnotetag72"> +(retour) </a> M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras; que, quoique la taxe +des lettres soit encore à peu près du tiers des taxes anglaises, cet usage n'a fait +naître aucune plainte, et n'a pas diminué le nombre des lettres en circulation.</blockquote> + +<a name="p117" id="p117"></a><span class="pagenum">Page 117</span> + +<p>Au reste, nous avons examiné cette question en nous +plaçant dans la prévision de la nécessité où l'on pourrait +être un jour d'affranchir au moyen des enveloppes +timbrées; mais nous ne croyons pas que cette nécessité, +qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des +correspondants, doive être imposée immédiatement +au public. Nous proposerons tout à l'heure de faire fonctionner +le nouveau mode de taxation concurremment +avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la liberté +d'employer l'un ou l'autre à leur choix.</p> + +<p>Un inconvénient grave du système en discussion serait +la possibilité de la part du public d'employer deux +fois la même enveloppe timbrée, en faisant disparaître +les caractères de la suscription au moyen d'un réactif qui +rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait +de le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait +en effet de nature à compromettre les recettes. Il est +heureusement plusieurs moyens de l'éviter. D'abord le +chlore, ou tout autre réactif employé en semblable occasion, +en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre +sec; car ce ne seraient pas seulement les caractères écrits +avec la plume qu'il faudrait faire disparaître, mais bien +encore les empreintes des timbres à date d'arrivée et de +départ qui sont appliqués avec de la couleur délayée à +l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé +sur le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors +le réactif bon pour faire disparaître l'écriture, ne le +<a name="p118" id="p118"></a><span class="pagenum">Page 118</span> +serait pas pour faire disparaître le timbre à l'huile, et +<i>vice versa</i>, que le pinceau qui devrait laver le timbre à +date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte +du timbre sec.</p> + +<p>Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en +grand pour être véritablement productive pour celui +qui l'entreprendrait; et le rassemblement d'une grande +quantité de vieilles enveloppes ne serait pas sans difficulté. +Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas +plus facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux +de poste que les lettres sont ouvertes par les particuliers, +et pour que ces enveloppes pussent servir de +nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop +froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons +par un argument qui aurait pu nous dispenser de produire +les autres, c'est que nous croyons avoir la certitude +qu'il existe aujourd'hui des moyens de préserver +le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici +question. Le développement des procédés employés à +cet effet, nous éloignerait de notre sujet; qu'il nous +suffise d'assurer que ces moyens existent<a id="footnotetag73" name="footnotetag73"></a> +<a href="#footnote73"><sup class="sml">73</sup></a>.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote73" +name="footnote73"></a><b>Note 73:</b><a href="#footnotetag73"> +(retour) </a> Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier, lequel a paru +satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un échantillon était joint, je crois, +à la dernière édition de la brochure de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première +altération de l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs, +placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent à l'extérieur. +Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps, des expériences plus satisfaisantes +encore par les soins de l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il +existe maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.</blockquote> + +<p>Si, contre toute attente, l'expérience démontrait cependant +qu'aucune encre ne serait à l'épreuve de ces +<a name="p119" id="p119"></a><span class="pagenum">Page 119</span> +procédés chimiques, si le papier des enveloppes ne pouvait +pas posséder les propriétés que nous lui supposons, +si enfin les traces du cachet précédemment placé au +dos de l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir +suffisamment en aide aux employés des postes, pour +leur faire découvrir les altérations qu'on aurait fait subir +aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen +de parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux +de poste: ce serait de frapper à l'arrivée les lettres +à l'endroit du timbre sec d'une espèce d'emporte-pièce +qui couperait l'enveloppe à cette place, et s'opposerait +à ce qu'elle pût être présentée de nouveau.</p> + +<p>L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, +très-facile, et ne retarderait ni ne gênerait le service. + +<p>Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement +à cette idée, persuadé que nous sommes qu'on +pourrait arriver aux moyens de composer des enveloppes +qui ne serviraient jamais deux fois.</p> + +<p>M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans +l'occasion, aux enveloppes timbrées, moyen très-simple +et qui pourrait être adopté dans beaucoup de cas; il +consisterait à frapper le timbre de taxe sur de petits +morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et +ces timbres, semblables à ceux dont on se sert chez les +notaires ou aux chancelleries, seraient collés sur les +lettres au moyen d'une substance glutineuse, et déchirés +ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé +chargé de la distribution.</p> + +<p>Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis +en usage, ils pourraient être débités par paquets, et appliqués +<a name="p120" id="p120"></a><span class="pagenum">Page 120</span> +sur la lettre par les particuliers eux-mêmes ou +par les agents des postes. Les particuliers, surtout en +province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre +qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux +de poste et payer immédiatement le prix du timbre, +lequel serait collé sur leur lettre, en leur présence.</p> + +<p>Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres +timbrées ayant ainsi payé le port d'avance, il y aurait +moins de garantie pour leur exacte délivrance que si le +port en était à recouvrer par le facteur; en d'autres +termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les +lettres pour éviter la peine de les porter.</p> + +<p>A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de +choses actuel, il n'y a pas plus de garanties de sécurité +pour les lettres franches; mais ce ne serait pas parfaitement +juste, parce que le facteur, devant nécessairement +faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que +peu ou point de peine de plus pour remettre en même +temps les lettres franches; il s'ensuivrait donc que cette +dernière part très-importante des correspondances ne +doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est le facteur +de porter des lettres dont le port est à recouvrer.</p> + +<p>Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter +le service nouveau.</p> + +<p>Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, +des contrôles et des épreuves auxquels elle +pourrait avoir recours pour s'assurer de la fidélité de +ses facteurs, on pourrait donner au public la possibilité +de recommander des lettres pour tous les points +de la France, faculté qui n'est accordée aujourd'hui +<a name="p121" id="p121"></a><span class="pagenum">Page 121</span> +que pour les lettres à la destination de Paris. Toute +personne consentant à payer un demi-port en sus de +la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la +faire <i>recommander</i> et pourrait en demander un reçu. A +cet effet, elle remettrait au préposé des postes chargé +de recevoir la taxe supplémentaire, une copie de la suscription +de sa lettre, écrite sur un papier séparé, et le +préposé frapperait cette copie de son timbre à date +constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce +double servirait ainsi de reçu.</p> + +<p>Les lettres <i>recommandées</i> seraient placées séparément +des autres dans la dépêche; mais au point d'arrivée +elles seraient confondues par le directeur des +postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son +facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de +distinguer les lettres qui seraient l'objet de la surveillance +dont nous avons parlé, et dans la crainte d'être +facilement découvert et sévèrement puni, ferait sa +tournée plus exactement encore que s'il transportait +des lettres taxées.</p> + +<p>L'administration des postes cesserait de prendre un +reçu des destinataires des lettres; cet usage présente des +inconvénients. Comme elle n'en aurait pas donné d'autres +au point de départ, que l'application du timbre de +date sur une copie de l'adresse, et ceci simplement à titre +de renseignement officieux et pour faciliter les recherches +en cas de perte, cette perte de la lettre ne +devrait donner lieu à aucune responsabilité, non plus +que la perte des lettres <i>recommandées</i> aujourd'hui. Le +reçu est une garantie morale dont le public s'est trouvé +<a name="p122" id="p122"></a><span class="pagenum">Page 122</span> +très-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie matérielle, +il est inutile d'ajouter que l'administration ne +peut en donner aucune pour le contenu d'une lettre qui +lui a été présentée fermée; et cela est si vrai, que pour +les lettres chargées même la loi n'assujétit l'administration +qu'au paiement d'une somme de 50 fr., garantie qui +est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons +enfin que cette garantie morale que nous offrons, +sera plus efficace que celle qui résulte de la nécessité, +pour un facteur infidèle, de porter une lettre +dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du +port de cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois +qu'il la mettra en comparaison avec le profit qu'il peut +tirer de son vol ou de sa négligence. L'administration +doit faire choix d'employés et de facteurs d'une conduite +régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les +encourager; et cette manière d'agir sera toujours la +meilleure garantie pour elle contre les pertes ou les vols +des lettres.</p> + +<p>Si l'on voulait présenter encore comme une objection +sérieuse le temps ou la dépense qu'entraînerait le +timbrage d'une grande quantité d'enveloppes, nous +opposerions l'économie considérable de temps qu'on +ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on +pourrait timbrer des enveloppes tous les jours et à toute +heure, tandis qu'on ne peut taxer des lettres que dans +le court intervalle de temps qui s'écoule entre la levée +des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des +lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur, +principalement en raison de la rapidité avec laquelle +<a name="p123" id="p123"></a><span class="pagenum">Page 123</span> +l'opération doit être faite; tandis que l'application d'un +timbre sur une enveloppe blanche, est une opération +mécanique qui sera toujours à la portée de toutes les +intelligences.</p> + +<p>Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de +confection et d'application des timbres; mais il est facile +de l'apprécier. Les matrices des timbres secs gravés sur +acier avec tout le soin possible, coûteraient 40 fr. l'une, +ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait jusqu'à trente-six +timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre royal +coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait +le projet, se bornerait donc à une somme de +3,440 fr., et cette dépense n'est pas sans compensation. +Nous avons dit qu'une taxation claire et régulière tourne à +l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps d'un +grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux +qui doivent s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur +qui pourrait être ou économisée en entier, ou employée +profitablement ailleurs. Il y avait, il y a quelques années, +à l'administration des postes à Paris, un bureau +spécial pour la taxation des lettres; il était composé de +vingt-trois personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette +dépense, qui existe encore aujourd'hui sous une autre +forme, pourrait être supprimée; car la vérification d'un +timbre de taxe doit être à la portée de tous les commis +et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux.</p> + + +<p class="mid">Dispositions transitoires.</p> + +<p>Quelque évidents que puissent paraître les avantages +<a name="p124" id="p124"></a><span class="pagenum">Page 124</span> +qui doivent résulter pour le public du nouveau système +de taxation des lettres, nous ne pensons pas que ce +nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et +sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il +faudrait, dans tous les cas, respecter les habitudes prises, +et faire fonctionner d'abord le nouveau système concurremment +avec l'ancien.</p> + +<p>Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait +aucune perturbation dans le service des postes. Les +lettres timbrées pourraient être facilement distinguées +des autres dans les dépêches; elles seraient comptées et +enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette séparation +devenait l'objet d'une opération de plus pour les +employés des postes, l'augmentation de travail causée par +cette opération, serait compensée par la réduction +de travail résultant, d'autre part, de la diminution du +nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il +ne faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la +taxe, pour les lettres timbrées seulement, ferait augmenter +rapidement leur nombre, et nous croyons qu'en +peu de temps celui des autres lettres serait tellement +réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée +sans aucun inconvénient.</p> + +<a name="p125" id="p125"></a><p><span class="pagenum">Page 125</span></p> +<br><br> + + + +<h3>CHAPITRE VI.</h3> +<br> + +<p class="mid">Conclusions.</p> + + +<p>Des développements que nous avons présentés, on +peut tirer les conclusions suivantes:</p> + +<p>1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le +nombre des lettres en circulation en France soit aussi +élevé que possible. Les transactions du commerce ne +sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse +pour le pays et de produits pour le trésor public.</p> + +<p>2° L'accroissement du nombre des correspondances +peut être obtenu, ou par l'accélération de la marche des +courriers et de la distribution des lettres, ou par l'abaissement +des taxes, ou mieux encore par les deux moyens +réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières +années, beaucoup accéléré la marche des courriers +et la distribution des lettres; mais elle n'a pas assez +pensé à la réduction des taxes (<a href="#p1">p. 1</a>-15).</p> + +<p>3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité +du mode de transport, et la sécurité que donne le +service de l'administration des postes, ramènent à elle +<a name="p126" id="p126"></a><span class="pagenum">Page 126</span> +les correspondances qui s'échappaient par d'autres +issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront +toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, +la diminution de recette qui pourrait résulter de l'abaissement +du tarif.</p> + +<p>4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si +l'on consulte l'expérience du passé, et si l'on considère +que chaque création de service, chaque facilité donnée +au commerce par la poste, a été immédiatement suivie +d'une augmentation dans les produits. Nous en avons +cité des exemples pris dans la correspondance de Paris +avec Marseille, accélérée récemment, ainsi que dans +l'établissement du service journalier en 1827, et du +service rural en 1829 (<a href="#p5">p. 5</a>, 7, 9).</p> + +<p>5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient +encore à augmenter le nombre des lettres +en circulation; et un emploi mieux entendu des facteurs +ruraux, en procurant à l'État une augmentation de +droit de cinq pour cent sur le transport des articles +d'argent, ferait entrer dans le service des postes une +quantité considérable de lettres nouvelles (<a href="#p11">p. 11</a>).</p> + +<p>6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre +moralement comme financièrement. En effet, il y +a des relations de famille qui seraient entièrement interrompues +par l'élévation du port actuel des lettres envoyées +à de longues distances, si ces correspondances +n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les +produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, +pendant les vingt dernières années de paix, au +même taux que d'autres revenus indirects, tels que le +<a name="p127" id="p127"></a><span class="pagenum">Page 127</span> +dixième sur le prix des places des voyageurs dans les +voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se +présenter plus naturellement et plus fréquemment que +celui de se déplacer (<a href="#p18">p. 18</a>).</p> + +<p>7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe +quelconque, il conviendrait de choisir d'abord, pour en +faire l'objet de la réduction, celle dont l'abaissement +donnerait la plus grande somme d'avantages pour le +public, en même temps que la moindre perte pour le +trésor, et aussi celle dont le revenu toujours progressif, +mais non encore assez étendu, annonce des besoins +généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif était +moins élevé; or cette taxe est celle des postes (<a href="#p19">p. 19</a>).</p> + +<p>8° Il est du devoir d'une administration publique +investie d'un privilége si important en résultat que celui +du transport des correspondances, de se mettre en état +de faire parvenir toutes les lettres que les particuliers +ont intérêt à écrire; et si l'élévation du prix de port +est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État +leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur +est ni possible ni permis de se procurer ailleurs.</p> + +<p>9° La fraude sur le transport des lettres est en grande +partie le résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable +en France; plus de quarante-cinq millions de +lettres circulent en dehors du service des postes par +des voituriers ou des messagers de ville à ville, indépendamment +de celles qui sont transportées par des voyageurs, +ou qui passent indûment sans taxe, dans le service +des postes, sous le couvert des préposés publics (<a href="#p22">p. 22</a>).</p> + +<p>10° Des entreprises particulières ont été autorisées +<a name="p128" id="p128"></a><span class="pagenum">Page 128</span> +par les tribunaux à distribuer des imprimés et des journaux: +c'est une atteinte au privilége des postes, qui +ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif.</p> + +<p>11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque +toutes seraient confiées au service des postes, si la +taxe n'en était pas trop élevée, eu égard au degré d'importance +que les envoyeurs y attachent.</p> + +<p>12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu +est représenté par le montant général des dépenses divisé +par le nombre de lettres en circulation; le reste de +la recette est un impôt, qui pourrait être diminué dans +certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État +le commandait. Le transport et la distribution d'une +lettre simple, en France, coûte à l'État environ 8 cent., +et la taxe en rapporte 44 (<a href="#p28">p. 28</a>-32).</p> + +<p>Le transport et la distribution d'un imprimé coûte +8 cent. et rapporte 4 cent; enfin le transport des correspondances +administratives coûte 9,480,000 fr. par an, +et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait gratuitement, +représente une économie pour l'État, qu'il convient +d'attribuer à la taxe des lettres.</p> + +<p>Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était +égal au prix du service fait, il serait de cinq cent cinquante +pour cent moins élevé que l'impôt actuellement +perçu, et que toutes les dépenses résultant du transport +des correspondances administratives et des imprimés +à un prix réduit se trouvant couvertes, la taxe des +lettres pourrait être encore réduite de cinquante pour +cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse à l'État +(<a href="#p29">p. 29</a>, <a href="#p36">36</a>).</p> + +<a name="p129" id="p129"></a><p><span class="pagenum">Page 129</span></p> + +<p>13° La première réduction de taxe à opérer est la suppression +du décime appliqué sur les lettres distribuées +dans les campagnes; cette taxe est injuste, et relativement +improductive (<a href="#p37">p. 37</a>).</p> + +<p>14° Une réduction de cinquante pour cent sur le tarif +général des postes n'amènerait probablement pas de +diminution de recettes, même dans la première année. +Mais cette diminution générale de cinquante pour cent, +applicable également à toutes les espèces de taxes de +poids et de distance en France, ne serait pas rationnelle, +et ne produirait pas les heureux effets que l'on +peut attendre d'un autre mode de réduction du tarif +(<a href="#p44">p. 44</a>).</p> + +<p>15° De l'examen du tarif actuellement en usage, il +résulte:</p> + +<p>Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la +distance qu'elle doit parcourir, et sur lesquels est réglée +la taxe, sont tellement nombreux et serrés, que la taxation +des lettres en devient une opération longue, obscure +et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés +dans les premiers degrés que dans les derniers, +ce sont les lettres les moins pesantes et parcourant de +moindres distances, c'est-à-dire les plus nombreuses, +qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, +et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le +plus facilement au service par la fraude; que l'extension +du premier degré de distance, et en même temps le +poids de la lettre simple fixé à 15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, +seraient des dispositions utiles aux particuliers et profitables +au trésor public;</p> + +<a name="p130" id="p130"></a><p><span class="pagenum">Page 130</span></p> + +<p>Que le tarif actuel pourrait être utilement remplacé +par un nouveau tarif, basé, comme l'ancien, sur le +poids des lettres et sur la distance parcourue, mais +composé seulement de six degrés pour le poids et de +six degrés pour la distance (<a href="#p48">p. 48</a>.);</p> + +<p>Que de l'adoption de ce nouveau tarif il résulterait +que la taxation des lettres serait plus simple et plus +facile, les distances mieux partagées et plus facilement +appréciées par les particuliers, enfin que la lettre simple +pourrait être considérée comme telle, bien qu'elle contînt +quelques papiers inclus, si le poids n'en dépassait +15 gr. (<a href="#p48">p. 48</a>-61);</p> + +<p>Qu'enfin le poids plus considérable auquel on permettrait +aux lettres simples d'arriver, ne serait pas une +occasion de fraude (<a href="#p62">p. 62</a>).</p> + +<p>16° Mais un tarif réglé sur le poids et sur la distance +ne compensera jamais, dans les postes, les avantages +qu'on pourrait tirer d'une taxe fixe (<a href="#p67">p. 67</a>).</p> + +<p>La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement +juste, parce qu'elle représente tous les frais de parcours +et d'administration sur tous les lieux et dans toutes les +distances, divisés par le nombre des lettres en circulation. +Les frais résultant du transport des dépêches ne +sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec +le prix de la taxe des lettres; les taxes progressives actuelles +ne peuvent donc pas être considérées comme représentant +exactement le prix de service rendu (<a href="#p67">p. 67</a>-73).</p> + +<p>Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opération de +la taxation des lettres, et nous avons vu combien cette +opération de la taxation prêtait à l'erreur, nécessitait +<a name="p131" id="p131"></a><span class="pagenum">Page 131</span> +l'emploi d'un temps très-long, et enfin entraînait des +pertes pour les recettes (<a href="#p78">p. 78</a>).</p> + +<p>Elle faciliterait la vérification des produits à chaque +point d'arrivée des dépêches, et accélérerait considérablement +la distribution des lettres (<a href="#p78">p. 78</a>-83).</p> + +<p>Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et +numérique des lettres circulant dans le service, tant à +Paris que dans les départements, compte qui deviendrait +la meilleure garantie possible entre les soustractions +et les pertes de lettres (<a href="#p80">P. 80</a>).</p> + +<p>17° La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage +aux lettres de la ville pour la ville, et aux lettres +destinées aux soldats.</p> + +<p>Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont +presque toujours simples dans le sens que nous attachons +à ce mot, c'est-à-dire envoyées par une seule personne +à une autre personne seule; pour faciliter ces +correspondances qui échappent très-aisément au service +des postes, il faut tolérer une extension de la pesanteur +de la lettre jusqu'au point où le service en serait embarrassé +(<a href="#p85">p. 85</a>). Deux taxes fixes suffiraient à tout dans +cette circonstance, 1 décime pour les lettres du poids +de moins de 50 gr., et 2 décimes pour toute lettre de +50 à 100 gr.</p> + +<p>Il y aurait justice et humanité, en même temps qu'avantage +financier, à réduire à 1 décime le port des lettres +adressées aux soldats et sous-officiers aujourd'hui taxées +à 25 c.</p> + +<p>18° Un système de taxation modérée en France, n'entraînerait +pas de perte sur le prix de transport des lettres +<a name="p132" id="p132"></a><span class="pagenum">Page 132</span> +de et pour les pays étrangers, parce que les traités d'échange +sont faits de manière à ce que les prix fixés, eu +égard à la distance parcourue et à la pesanteur des +lettres, soient réglés toujours sur le pied de la plus +entière réciprocité (<a href="#p87">p. 87</a>).</p> + +<p>19° Maintenant, passant à la fixation projetée d'une +taxe applicable à toutes les lettres du même poids circulant +en France, nous remarquons que si le nombre +des lettres venait à augmenter considérablement par +suite de l'abaissement du tarif, les dépenses d'exploitation +n'augmenteraient pas en proportion (<a href="#p88">p. 88</a>). +Qu'une malle de Paris à Marseille, par exemple, qui +coûte 760 fr. par voyage, pourrait transporter: ou quatre-vingt +mille imprimés, dont le prix actuel de transport +serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de +5 gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait +120,000 fr.; ou enfin moitié lettres et moitié journaux; et +opérer encore une recette de 61,600 fr. c'est-à-dire quatre-vingt-cinq +fois plus élevée que la dépense. Que dans des +circonstances urgentes, on pourrait donner aux correspondances +administratives dans les malles-postes, la place +qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et +qu'on ne renoncerait ainsi qu'à un produit variable de +4 fr. 50 c. par poste. Qu'enfin il reste démontré qu'il y +aura toujours spéculation avantageuse pour l'administration +à transporter des lettres en malle-poste, même +avec un prix de port infiniment réduit, puisque si l'on +voulait proportionner exactement la taxe à apposer sur +les lettres de Paris à Marseille aux frais de leur transport +réel, en admettant que le magasin de la malle en fût +<a name="p133" id="p133"></a><span class="pagenum">Page 133</span> +rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2<a id="footnotetag74" name="footnotetag74"></a> +<a href="#footnote74"><sup class="sml">74</sup></a> (<a href="#p88">p. 88</a>-91).</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote74" +name="footnote74"></a><b>Note 74:</b><a href="#footnotetag74"> +(retour) </a> C'est-à-dire 760 fr., prix de la course divisée par 120,000, qui est le nombre +des lettres transportées.</blockquote> + +<p>20° Les frais de régie et de personnel de l'administration +des postes n'augmenteraient pas, si, le nombre +des lettres devenant plus considérable, il n'y avait qu'une +taxe fixe et uniforme (<a href="#p91">p. 91</a>).</p> + +<p>21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse +de toutes les taxes de poste actuellement existantes, parce +qu'il n'est pas possible d'en élever aucune. Soit 1 décime +pour les lettres circulant dans l'arrondissement d'un +même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes lettres +envoyées de bureau à bureau; et si, avec cette taxe si +modérée, on suppose que le nombre des lettres doive +s'accroître seulement dans la proportion de cent cinquante +pour cent, c'est-à-dire de double plus moitié, la +recette actuelle ne baisserait pas, même dès la première +année (<a href="#p92">p. 92</a> et suivantes).</p> + +<p>22° Les avantages d'une taxe fixe dans le service des +postes s'accroîtraient encore de la possibilité de l'application +de cette taxe au moyen d'un timbre (<a href="#p96">p. 96</a> et suiv.).</p> + +<p>L'idée de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe +est fort ancienne, mais elle a été développée récemment +avec beaucoup de talent et de clarté par un auteur anglais +de qui nous avons emprunté la plus grande partie +des considérations qui suivent.</p> + +<p>23° L'usage des timbres pourrait être appliqué aux +deux tarifs que nous avons successivement proposés; soit +à un tarif progressif mais réduit à six taxes de poids et à +six taxes de distances, soit à une seule taxe fixe applicable +<a name="p134" id="p134"></a><span class="pagenum">Page 134</span> +à toutes les lettres divisées en deux catégories de +poids seulement.</p> + +<p>Dans le premier cas, on devrait graver trente-six +timbres; mais six ou dix-huit au plus de ces timbres +seraient employés ordinairement, les autres seraient +exceptionnels (<a href="#p99">p. 99</a>).</p> + +<p>Nous avons abandonné l'adoption de ce premier tarif, +afin de ne pas mettre les particuliers dans la nécessité +de s'enquérir d'abord du poids de leurs lettres et de la +distance qu'elles doivent parcourir.</p> + +<p>Dans le second système dont nous proposons l'adoption, +c'est-à-dire dans le système d'une taxe fixe, quatre +timbres suffiraient, dont les deux premiers seraient +presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la +lettre simple, dont le poids serait étendu à 50 gr., pour +lettres de la ville pour la ville, et à 15 gr. pour les +lettres allant à de plus longues distances. Les deux autres +timbres seraient applicables aux lettres qui dépasseraient +ce poids, sans excéder la limite de 100 gr. passé +laquelle aucun paquet ne serait admis à circuler comme +lettre dans le service des postes (<a href="#p101">p. 101</a> à 109).</p> + +<p>Les lettres des sous-officiers et soldats n'exigeraient +pas l'emploi d'un timbre particulier, et on pourrait les +faire rentrer dans la classe des lettres ordinaires affranchies +par le timbre à 1 et à 2 décimes. Et les avis de +mariage ou décès, s'ils n'étaient pas taxés à l'avenir +comme imprimés à 4 c. par feuille, pourraient donner +naissance à l'emploi de deux timbres d'une forme particulière, +appliqués dans le service après coup avec une +couleur délayée à l'huile, et qui ne feraient pas confusion +<a name="p135" id="p135"></a><span class="pagenum">Page 135</span> +avec les timbres secs ordinaires de la taxe des +lettres.</p> + +<p>24° Toutes les lettres ainsi timbrées seront considérées +dans le service des postes comme lettres affranchies +et remises, dans tous les cas, franches de port à leur +destination; la punition de la fraude serait la mise de la +lettre au rebut (<a href="#p106">p. 106)</a>.</p> + +<p>25° L'emploi d'enveloppes timbrées serait préférable, +pour le public et pour le service de l'administration, à +celui de feuilles de papier timbrées dont la partie sur +laquelle le timbre aurait été apposé, deviendrait apparente +par la manière dont la lettre serait pliée. Le public +pourrait être amené à ne se servir que d'enveloppes par +la diminution du poids de l'enveloppe opérée sur le poids +total accordé à la lettre dans le service; on pourrait se +les procurer en tous lieux, particulièrement chez les +papetiers et chez les directeurs des bureaux de poste, +et l'administration des postes ou du timbre appliquerait +l'empreinte, suivant la fantaisie des débitants ou des +consommateurs, sur des papiers de toute couleur, de +toute forme et de toute dimension.</p> + +<p>26° L'application de la taxe au moyen d'un timbre, +présenterait des avantages de diverses espèces: 1° elle +serait une source d'accélération dans la manipulation +des lettres et dans leur distribution, en même temps +que d'économie dans les frais de régie et d'exploitation +(<a href="#p109">p. 109</a>); 2° les lettres réexpédiées par suite du changement +de domicile du destinataire, ne supporteraient pas +de taxe supplémentaire pour plus grande distance parcourue; +3° le nombre des lettres en rebut diminuerait +<a name="p136" id="p136"></a><span class="pagenum">Page 136</span> +tellement, que ces lettres disparaîtraient presque entièrement +du service; en effet, une lettre franche se place +toujours, et le public ne la refuse presque jamais; or, +il y a eu en 1836 un million cinq cent quatre-vingt mille +lettres en rebut; et la suppression de ces lettres aura plusieurs +avantages moraux et financiers (<a href="#p110">p. 110</a>); 4° il se +présentera moins d'occasions de démoralisation pour un +grand nombre de commissionnaires ou de jeunes commis +de maison de banque, chargés d'aller aux bureaux +de poste affranchir les lettres, et plus de sûreté et de +commodité pour les négociants, qui affranchiront leurs +lettres de leur bureau même au moyen du timbre (<a href="#p112">p. 112</a>). +5° enfin, il y aura simplification et économie extrême +dans le mode de perception des recettes (<a href="#p113">p. 113</a>).</p> + +<p>27° Passant ensuite en revue les diverses objections +qu'on pourrait faire au système, nous nous sommes d'abord +attachés à la plus importante de toutes, qui prenait +sa source dans la nécessité de l'affranchissement +préalable pour toute espèce de lettres circulant dans +le service. Mais si on partage le nombre de lettres en +diverses catégories répondant aux divers besoins du +commerce et des particuliers, on voit bientôt qu'un +infiniment petit nombre de personnes seraient contrariées +par la nécessité d'un affranchissement préalable, +d'ailleurs si facile et si expéditif (<a href="#p114">p. 114</a>).</p> + +<p>28° Il n'y aura pas de fraude possible par le double +emploi des enveloppes; cette industrie serait très-peu +productive, et la fabrication du timbre et du papier +peuvent très-aisément la rendre impossible (<a href="#p118">p. 118</a>).</p> + +<p>29° Il n'y aurait pas lieu de craindre que les lettres +<a name="p137" id="p137"></a><span class="pagenum">Page 137</span> +ne fussent pas fidèlement remises aux destinataires, +parce que le port en aurait été ainsi payé partout à l'avance +par l'achat du timbre. Il existe, en effet, plusieurs +moyens autres que la nécessité de la perception de la +taxe, pour assurer l'exactitude et la fidélité des facteurs. +Et une manière de rassurer le public à ce sujet, serait +de permettre une certaine extension du service actuel +des lettres recommandées (<a href="#p121">p. 121</a>).</p> + +<p>30° Enfin le temps employé pour le timbrage des +enveloppes, non plus que la dépense qui résulterait de +cette opération, ne peuvent pas être présentés comme +des objections sérieuses.</p> + +<p>31° Afin cependant de ménager tous les intérêts et +de respecter les habitudes prises, il serait nécessaire de +faire marcher concurremment d'abord, les deux systèmes +de taxation; c'est-à-dire, la taxe fixe appliquée au +moyen du timbre, et l'ancienne taxe progressive écrite +à la plume; et il y a tout lieu de croire que bientôt les +avantages de toute espèce que présente le système proposé, +seraient assez généralement appréciés, pour que +l'ancien mode de taxation fût abandonné, et que les +particuliers cessassent d'eux-mêmes d'y avoir recours.</p> + +<br> + +<p>Ici, ma tâche est terminée. J'ai cherché à rendre +sensibles les avantages que présenterait la taxation des +<a name="p138" id="p138"></a> +lettres par le moyen d'un timbre, combinée avec un +abaissement du tarif. J'ai l'honneur de soumettre ce +projet de réforme à la sagesse et à l'expérience de +Monsieur le Ministre des finances, persuadé que je suis, +qu'en partant de ces données, sans doute très-imparfaites, +on pourrait arriver à deux résultats très-désirables, +à savoir: 1° une immense extension des correspondances +en France, 2° une extrême simplification du +service des postes.</p> +<br><br> + + + +<p>FIN.</p> + +<a name="p139" id="p139"></a><p><span class="pagenum">Page 139</span></p> +<br><br> + + +<h3>PIÈCES A L'APPUI.</h3> +<br><br> + +<a name="n1" id="n1"></a> +<p>NOTE N° 1.</p> + +<p><a href="#ix">INTRODUCTION</a> ET <a href="#p97">PAGE 97</a>.</p> + + +<p>J'ai trouvé ce document très-curieux dans un recueil de lettres +de Mlle de Scudéry, copiées par Conrart et annotées par Pélisson, +secrétaire-rédacteur des soirées qui se tenaient le samedi chez +Mlle de Scudéry.</p> + +<p>Je lis dans ce manuscrit, dont je dois la communication aux +bontés de M. Feuillet, chef du protocole au ministère des affaires +étrangères, une note ainsi conçue, écrite de la main même +de Pélisson:</p> + +<a name="p140" id="p140"></a><p><span class="pagenum">Page 140</span></p> + +<p>«Argument de ce qui suit:</p> + +<p>«En mesme temps que M. de Velayer establit les boestes pour +porter des billets d'un quartier à l'autre, il fit aussi imprimer +certains formulaires de billets d'une douzaine de sortes comme +pour demander de l'argent à un débiteur, pour recommander +une affaire à son procureur, un ouvrage à quelque artisan, +etc., etc., afin que ceux qui auroient des choses semblables +à escrire, se peussent servir de ces billets touts faits, +du moins en remplissant quelques lignes de blanc qu'on y +laissoit, comme on fait, par exemple, aux quittances des parties +casuelles et en une infinité d'autres affaires. Ces billets se +vendoient au palais avec les autres billets de port payé. Acante<a id="footnotetag75" name="footnotetag75"></a> +<a href="#footnote75"><sup class="sml">75</sup></a> +en aiant achetté une douzaine pour cinq sous, s'avisa, pour +employer son argent, d'envoier à Sappho par la voie des +boestes celui qui est icy attaché, rempli comme il est. Sappho +y fit la réponse qui est en suitte:</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote75" +name="footnote75"></a><b>Note 75:</b><a href="#footnotetag75"> +(retour) </a> C'était le nom que s'était donné Pélisson dans cette société de beaux-esprits. +Mademoiselle de Scudéry avait reçu le nom de Sappho; Conrart l'académique celui +de Théodamas. Le poète Sarrazin s'appelait Polyandre, etc.</blockquote> + +<a name="p141" id="p141"></a><p><span class="pagenum">Page 141</span></p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/004.png"></p> + +<a name="p142" id="p142"></a><p><span class="pagenum">Page 142</span></p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/003.png"></p> + +<a name="p143" id="p143"></a><p><span class="pagenum">Page 143</span></p> + +<p>«L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle après +celle des billets de port payé qui estoit déjà establie, j'envoiez +celuy cy rempli comme il est à mademoiselle de Scudéry, sous +une enveloppe à madame Boquet. Elle fit la réponse qui commence: +Comme j'ai toujours...<a id="footnotetag76" name="footnotetag76"></a> +<a href="#footnote76"><sup class="sml">76</sup></a>»</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote76" +name="footnote76"></a><b>Note 76:</b><a href="#footnotetag76"> +(retour) </a> Nous ne donnons pas la réponse de Sappho parce qu'elle est étrangère à +notre sujet.</blockquote> + + +<p>(<i>Note de la main de Pélisson.</i>)</p> + + +<p>Ailleurs je trouve dans le même recueil, une lettre de Sappho +(Mlle de Scudéry) qui finissait ainsi:</p> + +<p>«J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets +s'ouvre à huit heures, et c'est par cette voye que je prétends +vous envoyer celuy-cy.»</p> + +<p>Pélisson avait écrit en marge l'annotation suivante:</p> + +<p>«Il est vraisemblable que dans quelques années on ne saura +plus ce que c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, +maistre des requestes, avoit imaginé un moïen pour faire porter +des billets d'un quartier de Paris à l'autre en mettant des +boestes aux coins des principales rues. Il avoit obtenu un privilège +ou don du roi pour pouvoir seul establir ces boestes, et +avoit ensuitte establi un bureau au Palais, où on vendoit pour +un sou pièce, certains billets impriméz et marquez d'une marque +qui lui estoit particulière. Ces billets ne contenoient autre +chose sinon <i>port payé le jour de l'an +mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre</i>. Pour s'en +servir il falloit remplir le blanc de la datte du jour et du mois +auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller +ce billet autour de celuy que vous escriviez à votre ami et +les faire jetter ensemble dans la boeste. Il y avoit des gens qui +avoient ordre de l'ouvrir trois fois par jour, et de porter les +billets où ils s'adressoient.</p> + + + +<a name="p144" id="p144"></a><p><span class="pagenum">Page 144</span></p> +<br><br> + + +<a name="n2" id="n2"></a> +<p>NOTE N° 2.</p> + +<p><a href="#p21">PAGE 21.</a></p> + +<p>(<i>Traduction</i>.)</p> + + +<p>«Mais le plus ingénieux de ces subterfuges est le système au +«moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec +«M. Smith, d'Édimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours +«transporté franc)<a id="footnotetag77" name="footnotetag77"></a> +<a href="#footnote77"><sup class="sml">77</sup></a>, porte ces mots:</p> + + + +<div class="poem"><div class="stanza"> +<p>«M. <span class="sc">John Smith</span>,</p> +<p>«Épicier, marchand de thé.</p> +<p>«1, Grande-Rue.</p> +<p> «Édimbourg.</p> +<br> +<p>«Six manières différentes de mettre cette adresse indiquent</p> +<p>«d'abord la date des nouvelles qui doivent être transmises:</p> +<br> + +<p>«<span class="sc">M. Smith</span> est pour le lundi,</p> +<p>«<span class="sc">M. John Smith</span> pour le mardi,</p> +<p>«<span class="sc">M.J. Smith</span> pour le mercredi,</p> +<p>«<span class="sc">J. Smith</span> esq. pour le jeudi,</p> +<p>«<span class="sc">John Smith</span> esq. pour le vendredi,</p> +<p>«<span class="sc">Smith</span> esq. pour le samedi.</p> +</div></div> + +<p>«L'avis de l'envoi des marchandises est indiqué, en mettant +«l'adresse entière, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, +<a name="p145" id="p145"></a><span class="pagenum">Page 145</span> +par exemple, le journal est adressé à M.J. Smith, +épicier.</p> + +<blockquote class="footnote"><a id="footnote77" +name="footnote77"></a><b>Note 77:</b><a href="#footnotetag77"> +(retour) </a> Le transport des journaux est franc dans l'étendue des Trois Royaumes; et +le prix du timbre est fixé en conséquence.</blockquote> + +<p>«L'avis de la réception des marchandises est indiqué par +l'omission de l'état; pour les marchandises reçues le vendredi, +l'adresse est: John Smith esq., Grande-Rue, Édimbourg.</p> + +<p>«Les incidents des marchés sont indiqués par les professions +du destinataire.</p> + +<pre> +«Marchand de thé, seul ... les prix du thé en hausse. + +«Épicier...............<i>Id</i>.... en baisse. +«Épicier et m_{d} de thé.... sucres en hausse. +«Épicier m_{d} de thé, etc.. sucres en baisse. +«Épicier, etc........ marché lourd et stationnaire. +</pre> + +<p>«D'autres renseignements sont encore exprimés par les mots: +marchand de thé, etc., marchand de thé et épicier, marchand +de thé, épicier, etc. Supposons, par exemple, que les sucres +aient monté le lundi, l'adresse sera à M. Smith, épicier et +marchand de thé, 1, Grande-Rue, Édimbourg.</p> + +<p>«Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqués par les +changements dans la manière d'écrire la localité:</p> + +<pre> +«1, Grande-Rue..... traites bonnes. +«--Grande-Rue..... billets envoyés à recevoir. +«1, Grande-Rue..... acceptation reçue. +«--Grande-Rue..... billets protestés. +</pre> + +<p>«Ceci est un système qui, quoique facile à découvrir, défie +toutes les punitions légales.»</p> +<br><br> +<a name="p146" id="p146"></a><p><span class="pagenum">Page 146</span></p> + +<a name="n3" id="n3"></a> +NOTE N° 3. + +<a href="#p41">PAGE 41</a>. + +<p>(<i>Extrait d'un procès-verbal des délibérations du conseil-général +de la Lozère</i>).</p> + + +<p>«Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution +que possède le département de la Lozère, la plus +grande partie des communes paie le décime supplémentaire, +et il en résulte, pour les contribuables, une charge qui n'est pas +dans l'ordre naturel des choses. Le service des postes n'est +plus, en effet, un service onéreux pour l'Etat; c'est un véritable +impôt qui produit 14 ou 15 millions, et il est de droit que +les frais de perception de cet impôt soient entièrement prélevés +sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu'à +un quart de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et +qui sont à la même distance du point de départ, paieraient-elles +un décime de plus par lettre que cette dernière, c'est-à-dire +souvent un tiers ou un quart en sus de la taxe? Dans le principe, +pour prévenir les réclamations du trésor, et pour faire adopter +la mesure, on a cru devoir assujettir à cette surtaxe les communes +rurales; mais les correspondances sont devenues plus +actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne rendaient +à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports; et il +est temps de faire cesser cette inégalité qui pèse sur les communes +les moins riches de la France, et de les faire rentrer +dans le droit commun.»</p> + +<p>Le conseil émet, en conséquence, un voeu formel pour la suppression +du décime supplémentaire dans le service rural.</p> + +<a name="p147" id="p147"></a><p><span class="pagenum">Page 147</span></p> +<br><br> + +<a name="n4" id="n4"></a> +<p>NOTE N° 4.</p> + +<p><a href="#p44">PAGE 44</a>.</p> + + +<p>L'écrivain anglais donne les exemples suivants pris dans les +recettes en Angleterre, comme preuve qu'une réduction dans la +valeur des objets, ou un abaissement de la taxe, produisent ordinairement +un accroissement dans la consommation.</p> + +<p>«Le prix du savon a récemment baissé d'à peu près un +huitième, et en même temps la consommation a augmenté +d'un tiers.</p> + +<p>«La consommation des soieries, lesquelles depuis l'année 1823 +avaient baissé de prix d'un cinquième, a plus que doublé.</p> + +<p>«La consommation des cotons, dont les prix ont baissé de +presque moitié durant les vingt dernières années, a en même +temps quadruplé.</p> + +<p>«Le commerce du café offre une autre preuve frappante des +effets avantageux d'un abaissement sur les droits.</p> + +<p>«En 1783 le droit sur le café était de 1 sh. 6 d. par livre, et +les revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; +en 1784 le droit fut réduit à six pence par livre et rapporta immédiatement +7,200 l. 15 sh. 9 d.</p> + +<p>«Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets +de l'élévation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de +produits.»</p> + +<pre> ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +|ANNÉES.| DROITS. | CONSOMMATION. | REVENU. | ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +| | Par livre: | | l. sh. d.| +| 1807. | 1 sh. 8D. |1,170,164 livres pesant | 161,245 11 4 | +| | Réduits | en 1809. | | +| 1808. | à 7D. |9,251,847 livres pesant.| 245,856 8 4| +| | Élevés dans l'intervalle | | | +| 1824. | à 1 sh. | 7,993,041 -- | 407,544 4 3| +| |Réduits de nouveau en 1824| | | +| | à 6D. | | | +| 1831. | à 6D. | 22,740,627 -- | 583,751 0 0| ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +</pre> + +<a name="p148" id="p148"></a><p><span class="pagenum">Page 148</span></p> +<br> + +<p>NOTE N° 4 <i>bis</i>.</p> + +<p><a href="#p44">PAGE 44</a>.</p> + +<p>(<i>Extrait de la brochure de M. Hill.</i>)</p> + + +<p>«Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, établi en 1710, a +été réduit en 1764, ainsi qu'il suit:</p> + +<pre> +<i>Tarif des distances</i> 1710 1764. + +«de 15 milles 3 d. 1 d. +«de 15 milles à 20 milles 3 2 +«de 20 milles à 30 milles 3 2 +«de 30 milles à 50 milles 3 3 + + <i>Années</i>. <i>Revenu brut</i>. + + «1710 111,461 l. + «1764 432,048 +</pre> + +<p>«On voit qu'en 1710, c'est-à-dire un an après que le prix +des taxes eut été fixé à 3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles +jusqu'à 50 milles, la recette brute s'éleva à 111,461 l.; tandis +qu'en 1764, époque où le transport des lettres de 15 milles +jusqu'à 80 milles était abaissé par la loi à 1 d. pour les lettres +de 14 milles et à 2 d. pour les lettres de 15 à 50 milles, il y +a eu une augmentation de recette de près du triple; d'où il +résulterait la preuve que l'élévation de la taxe n'est pas un +moyen d'augmenter le revenu.»</p> +<br><br> +<a name="p149" id="p149"></a><p><span class="pagenum">Page 149</span></p> + +<a name="n5" id="n5"></a> +<p>NOTE N° 5.</p> + +<p><i>Spécimens des timbres</i>.</p> + +<p><i>Dans l'hypothèse de l'adoption d'un Tarif simplifié et basé sur +le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir.</i></p> + +<p class="mid"><img alt="" src="images/001.png"></p> + +<br><br> + + +<p>Imp. de Lemercier, Benard & Cie</p> + + + + + + + + + + +<pre> + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la +taxation des lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + +***** This file should be named 19984-h.htm or 19984-h.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/9/9/8/19984/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. Email contact links and up to date contact +information can be found at the Foundation's web site and official +page at http://pglaf.org + +For additional contact information: + Dr. Gregory B. Newby + Chief Executive and Director + gbnewby@pglaf.org + +Section 4. Information about Donations to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation + +Project Gutenberg-tm depends upon and cannot survive without wide +spread public support and donations to carry out its mission of +increasing the number of public domain and licensed works that can be +freely distributed in machine readable form accessible by the widest +array of equipment including outdated equipment. Many small donations +($1 to $5,000) are particularly important to maintaining tax exempt +status with the IRS. + +The Foundation is committed to complying with the laws regulating +charities and charitable donations in all 50 states of the United +States. 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Donations are accepted in a number of other +ways including checks, online payments and credit card +donations. To donate, please visit: http://pglaf.org/donate + + +Section 5. General Information About Project Gutenberg-tm electronic +works. + +Professor Michael S. Hart is the originator of the Project Gutenberg-tm +concept of a library of electronic works that could be freely shared +with anyone. For thirty years, he produced and distributed Project +Gutenberg-tm eBooks with only a loose network of volunteer support. + +Project Gutenberg-tm eBooks are often created from several printed +editions, all of which are confirmed as Public Domain in the U.S. +unless a copyright notice is included. Thus, we do not necessarily +keep eBooks in compliance with any particular paper edition. + +Most people start at our Web site which has the main PG search facility: + + http://www.gutenberg.org + +This Web site includes information about Project Gutenberg-tm, +including how to make donations to the Project Gutenberg Literary +Archive Foundation, how to help produce our new eBooks, and how to +subscribe to our email newsletter to hear about new eBooks. + +*** END: FULL LICENSE *** + + + +</pre> + +</body> + +</html> + diff --git a/19984-h/images/001.png b/19984-h/images/001.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..c8c07aa --- /dev/null +++ b/19984-h/images/001.png diff --git a/19984-h/images/002.png b/19984-h/images/002.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..71c377a --- /dev/null +++ b/19984-h/images/002.png diff --git a/19984-h/images/003.png b/19984-h/images/003.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..3abe2aa --- /dev/null +++ b/19984-h/images/003.png diff --git a/19984-h/images/004.png b/19984-h/images/004.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..c9ef83a --- /dev/null +++ b/19984-h/images/004.png diff --git a/19984-h/images/005.png b/19984-h/images/005.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..d660568 --- /dev/null +++ b/19984-h/images/005.png diff --git a/19984-h/images/006.png b/19984-h/images/006.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..5bfbd98 --- /dev/null +++ b/19984-h/images/006.png diff --git a/19984-h/images/007-large.png b/19984-h/images/007-large.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..fdcd83d --- /dev/null +++ b/19984-h/images/007-large.png diff --git a/19984-h/images/007-small.png b/19984-h/images/007-small.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..6409ea9 --- /dev/null +++ b/19984-h/images/007-small.png diff --git a/19984-h/images/008.png b/19984-h/images/008.png Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..875c59a --- /dev/null +++ b/19984-h/images/008.png diff --git a/19984-h/images/parenth.jpg b/19984-h/images/parenth.jpg Binary files differnew file mode 100644 index 0000000..c36a9e8 --- /dev/null +++ b/19984-h/images/parenth.jpg diff --git a/LICENSE.txt b/LICENSE.txt new file mode 100644 index 0000000..6312041 --- /dev/null +++ b/LICENSE.txt @@ -0,0 +1,11 @@ +This eBook, including all associated images, markup, improvements, +metadata, and any other content or labor, has been confirmed to be +in the PUBLIC DOMAIN IN THE UNITED STATES. + +Procedures for determining public domain status are described in +the "Copyright How-To" at https://www.gutenberg.org. + +No investigation has been made concerning possible copyrights in +jurisdictions other than the United States. 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