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diff --git a/19984-8.txt b/19984-8.txt new file mode 100644 index 0000000..9edd9ba --- /dev/null +++ b/19984-8.txt @@ -0,0 +1,4858 @@ +The Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la taxation des +lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron + +This eBook is for the use of anyone anywhere at no cost and with +almost no restrictions whatsoever. You may copy it, give it away or +re-use it under the terms of the Project Gutenberg License included +with this eBook or online at www.gutenberg.org + + +Title: Du service des postes et de la taxation des lettres au moyen d'un timbre + +Author: A. Piron + +Release Date: November 30, 2006 [EBook #19984] + +Language: French + +Character set encoding: ISO-8859-1 + +*** START OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + + + + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + + + + + + + + DU + + SERVICE DES POSTES + + ET DE LA + + TAXATION DES LETTRES + + AU MOYEN D'UN TIMBRE + + PAR + + M.A. PIRON + + SOUS-DIRECTEUR DES POSTES + + + + + PARIS + IMPRIMERIE DE H. FOURNIER ET Cie + RUE DE SEINE, 14 BIS + + M DCCC XXXVIII + + + + + SOMMAIRE. + + + +Introduction page IX + +CHAPITRE PREMIER. + +Considérations générales sur le produit des postes page 1. + +Il est d'un haut intérêt d'augmenter le nombre des lettres en +circulation en France, p. 1.--L'accroissement dans le nombre des lettres +suit toujours l'accélération donnée à la marche des courriers; exemples +pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, p. 3.--Dans le +service journalier, p. 6.--Dans le service rural, _ibid._--Proposition +de l'établissement de doubles courriers partant de Paris, p. +8.--Proposition d'un emploi mieux entendu des facteurs ruraux, p. +11.--Le tarif des postes est trop élevé. Considérations morales et +financières à ce sujet, p. 16.--Transports frauduleux, p. 21. + +CHAPITRE II. + +Appréciation des frais.--Projet de réduction de 50 p. 100 sur le tarif +actuel, page 27. + +Quel est le prix du service rendu, p. 27.--Frais du transport des +correspondances administratives, p. 30.--Frais du transport des journaux +et imprimés taxés, p. 32.--Coût du transport d'une lettre ou d'un +imprimé par la poste, p. 33.--Taux moyen de la taxe d'une lettre, p. +34.--Proposition de supprimer la taxe du service rural, p. +37.--Résultats financiers d'un abaissement de 50 p. 100 sur le tarif +actuel des postes, p. 42. + +CHAPITRE III. + +Examen du tarif actuel, proposition d'un nouveau tarif réduit, mais +encore basé sur le poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent +parcourir page 45. + +Examen du tarif actuel, p. 45.--Considérations sur la lettre simple, p. +47.--Tableaux représentant les taxes proposées, p. 48 à 54.--Examen des +tableaux: taxes de distance, p. 55.--Nouvelle échelle de poids, p. +58.--Le poids de la lettre simple fixé à 15 gram., p. 59.--Nombre des +lettres pesantes en circulation dans le service des postes, p. +63.--Résultats financiers du tarif proposé, p. 64. + +CHAPITRE IV. + +Des avantages de la taxe fixe comparée au système actuellement en usage +page 67. + +La taxe actuelle n'est pas proportionnelle au prix du service rendu, p. +67.--Les frais de transport n'entrent que pour moitié dans les frais +généraux d'exploitation, p. 72.--Si la taxe fixe était adoptée, la +taxation des lettres deviendrait plus facile, p. 74.--Le compte des +taxes et la vérification des dépêches se ferait plus rapidement, p. +75.--Il pourrait être dressé un compte numérique des lettres en +circulation, p. 80.--La distribution serait plus prompte, p. +81.--Avantage des lettres franches dans le service des postes, p. +82.--Examen de la taxe des lettres de la ville pour la ville, p. 84.--De +la taxe des lettres pour les sous-officiers et soldats, p. 86.--De la +taxe des avis de mariage et de décès, p. 87.--Des lettres de et pour +l'étranger, _ibid._--Si le nombre des lettres augmentait +considérablement, les frais de transport en malle-poste et par +entreprise ne s'élèveraient pas en proportion, p. 88.--Dépenses et +recettes possibles d'un service en malle-poste de Paris à Marseille, p. +89.--Les autres frais d'exploitation n'augmenteraient pas, p. +92.--Proposition d'une réduction de la taxe de toutes les lettres à 1 +déc. et à 2 déc., _ibid._--Résultats financiers, p. 93. + +CHAPITRE V. + +De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe p. 95. + +L'usage d'un timbre de taxe existait en 1653, p. 96.--Notes de Pélisson, +_ibid._--Brochure de M. Hill, p. 98.--De la composition et de +l'application des timbres, p. 99---Timbres de taxe adoptés dans +l'hypothèse de la réduction du tarif à 6 degrés de poids et à 6 degrés +de distance, _ibid._--Application du timbre à la taxe fixe de 1 déc. et +de 2 déc., p. 102.--Modèles de timbres, p. 103.--De l'application des +timbres, p. 105.--Les lettres réexpédiées ne supporteront pas +d'augmentation de taxe, p. 106.--Les lettres trop pesantes, eu égard au +timbre, seront mises aux rebuts, _ibid._--Avantages de l'emploi des +timbres, p. 107.--Il y aura plus de rapidité dans le service des postes, +p. 109.--Il y aura diminution des lettres en rebut, p. 110.--Il y aura +moins d'occasions de démoralisation pour les commissionnaires chargés +des affranchissements, p. 112.--Il y aura extrême simplification dans la +perception des recettes générales, p. 113.--Objections qu'on pourrait +présenter.--Résultats de la nécessité de l'affranchissement préalable, +_ibid._--De la possibilité de la falsification des enveloppes timbrées, +p. 117.--Application des timbres sur des papiers volants, p. 119.--Des +garanties de fidélité dans la remise des lettres à domicile, p. +120.--Proposition d'étendre le service des lettres recommandées, p. +121.--Temps employé et dépenses résultant du timbrage des lettres, p. +123.--Dispositions transitoires, p. 124. + +CHAPITRE VI. + +Conclusions p. 125 + +PIÈCES A L'APPUI. + +Note n° 1 139 + +Note n° 2 144 + +Note n° 3 146 + +Note n° 4 147 + +Note n° 4 _bis._ 148 + +Note n° 5 149 + + + + + INTRODUCTION. + + +L'idée du nouveau système de taxation des lettres, au moyen d'un timbre, +que je vais présenter ici, ne m'appartient pas[1]. Je l'ai entendu +développer par plusieurs personnes à Paris, et, tout récemment, j'ai +trouvé ce sujet très-méthodiquement traité dans une brochure relative à +des projets d'améliorations à apporter dans le service du post-office en +Angleterre[2]. + +[Note 1: Il était en usage à Paris en 1653. (V. aux pièces à l'appui, la +Note 1.)] + +[Note 2: By Rowland Hill, London, 1837.] + +J'ai cherché à suppléer, par les développements dans lesquels je suis +entré, à ce que les propositions qui ont été faites en France m'ont +semblé avoir d'incomplet sous le rapport de l'exécution; et d'autre +part, l'auteur anglais, qui a eu le premier, que je sache, le mérite +d'exposer son système par écrit, en présente une application que je n'ai +pas cru devoir adopter entièrement non plus. Cependant, en présence de +ces différents projets qui tous tendaient à la réforme du mode de +taxation actuellement en usage, j'ai pensé qu'il pourrait être utile de +développer clairement ici le plan dont il est question, lequel m'a +semblé, d'ailleurs, se prêter merveilleusement bien aux exigences du +service des postes. + +Je crois que si les raisonnements et les exemples sur lesquels j'ai +cherché à appuyer cette opinion pouvaient être goûtés, on jugerait que +l'abaissement du tarif, et la taxation des lettres au moyen d'un timbre, +augmenteraient les recettes des postes, en même temps qu'ils rendraient +plus promptes et plus sûres les opérations intérieures de la +manipulation des lettres. + +J'ai fait précéder cette proposition de quelques considérations +générales sur le service des postes en France, afin de mieux motiver +l'utilité d'une réforme à ce sujet. + + + + + CHAPITRE PREMIER. + + +Considérations générales sur le produit des postes. + +Si l'on considère le service des postes, non pas seulement sous le +rapport du produit de trente-six millions[3] qu'il donne annuellement au +trésor, en taxe de lettres, mais sous les rapports bien autrement +intéressants des facilités qu'il procure partout au commerce, des +relations de famille et d'amitié qu'il entretient, enfin du +développement de la morale et de l'éducation publique qu'il favorise, on +reconnaîtra que l'augmentation de ses produits est moins importante +peut-être que celle des lettres qu'il transporte, et qu'il est du devoir +d'un gouvernement prévoyant et sagement libéral de viser à accroître et +à étendre le nombre des correspondances par tous les moyens qui sont en +son pouvoir. + +[Note 3: Produit net de la taxe des lettres en 1836 + + +Service ordinaire: 33,733,256 fr. +Service rural: 1,932,476 + ---------- + 35,665,732 +] + +Sous ce point de vue, en effet, le service des postes acquiert un +caractère plus important, et son utilité fiscale elle-même ne doit plus +être appréciée en raison du produit seul de la taxe des lettres, mais +aussi en raison du puissant secours que la poste prête à toutes les +autres branches du revenu public. + +Ces deux intérêts sont tellement liés qu'on pourrait dire que si le +bien-être du pays et la prospérité du commerce augmentent le nombre des +lettres et le produit des postes, d'autre part, un service de poste +fréquent et rapide, en multipliant les occasions d'écrire, est un +élément de prospérité pour le commerce, et une cause de bien-être pour +le pays. + +Et, en effet, une lettre n'est jamais indifférente à la fois pour celui +qui la reçoit et pour celui qui l'écrit; elle sert de préliminaire à un +marché, à une transaction, à une affaire quelconque; car les lettres de +famille ou d'amitié entrent pour un très-petit nombre dans la recette +des postes, et les lettres d'affaires et de commerce y sont comptées +pour la presque totalité. + +L'expérience de toutes les époques prouve que les produits de poste +augmentent toujours en proportion des facilités que l'on donne au public +pour sa correspondance. Que ces facilités lui viennent, soit d'une plus +grande fréquence d'ordinaires, soit d'une accélération nouvelle dans la +marche des courriers, il y a toujours ou presque toujours augmentation +immédiate dans les produits. + +Il semble, en effet, que le public soit toujours prêt à écrire, qu'il +saisisse toutes les occasions qui lui sont offertes, et qu'il envoie une +lettre chaque fois qu'un courrier part, se hâtant d'écrire encore de +nouveau lorsqu'une combinaison plus heureuse des services, ou une +accélération dans la marche des courriers au retour, lui apporte plus +tôt une réponse. + +Un seul exemple pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, +expliquera plus clairement notre pensée. Avant 1828, les lettres de +Paris pour Marseille, dirigées par Lyon, partaient à six heures du soir, +et arrivaient à leur destination le sixième jour, à deux heures après +midi; soit les lettres de Paris du lundi qui arrivaient à Marseille le +samedi; c'était cent dix-huit heures employées pour le parcours. Au +retour, les lettres de Marseille repartaient à deux heures du soir, et +arrivaient à Paris le sixième jour à six heures du matin, ou cent douze +heures pour le parcours au retour[4], ou deux cent trente heures pour le +parcours à l'aller et au retour. Mais comme les lettres arrivaient à +Marseille à deux heures, et que le courrier pour Paris repartait au même +moment, les dépêches arrivantes n'étaient, la plupart du temps, ouvertes +qu'après le départ du courrier, et, dans tous les cas, les réponses ne +repartaient que vingt-quatre heures après l'arrivée des lettres +auxquelles on répondait. En conséquence, si l'on veut connaître +exactement le temps qui était nécessaire pour obtenir à Paris une +réponse de Marseille, il convient d'ajouter vingt-quatre heures au +nombre de deux cent trente heures employées pour le parcours à l'aller +et au retour: soit deux cent cinquante-quatre heures, ou dix jours et +quatorze Heures. + +[Note 4: La différence en accélération au retour provenait d'un séjour +que les dépêches faisaient à Lyon à l'aller, et qu'au retour on évitait +en partie.] + +Il fallait donc, avant 1828, dix jours et quatorze heures pour avoir à +Paris une réponse de Marseille. Mais une rapidité plus grande ayant été +donnée aux malles dans le cours des années 1828 et suivantes, et un +service direct en malle-poste de Paris à Marseille par Saint-Étienne +ayant été établi au mois de juin 1835, la marche des correspondances +s'est trouvée successivement accélérée sur cette ligne, à tel point +qu'aujourd'hui les lettres de Paris arrivent à Marseille en +soixante-huit heures à peu près. En effet, les lettres de Paris parties +à six heures du soir, arrivent à Marseille le quatrième jour à deux +heures du soir; soit les lettres du lundi le jeudi à deux heures, ou +soixante-huit heures pour le parcours; ces lettres sont distribuées, et +on peut y répondre le jour même; enfin les correspondances repartent à +six heures du matin pour arriver à Paris le quatrième jour aussi à six +heures du matin, et on trouvera qu'il ne faut plus aujourd'hui pour +recevoir une réponse de Marseille que cent cinquante-six heures ou six +jours et douze heures. L'accroissement des recettes a suivi +l'amélioration du service: le produit de la taxe des lettres entre +Marseille et Paris, qui était en 1827 de 110,500 francs, s'est élevé en +1832 à 172,248 francs, et en 1837 à 229,196 francs. + +Mais si en 1827 il fallait à Paris dix jours et quatorze heures pour +avoir une réponse de Marseille, et qu'il ne faille plus aujourd'hui que +six jours et douze heures, et si la marche des correspondances s'est +ainsi accélérée sur toute la route dans la proportion de dix à six à peu +près, le public a dû en obtenir les résultats suivants: + +1° Les négociants de Paris, qui attendent pour donner des ordres d'achat +à Marseille une réponse à des demandes de renseignements, ont fait leurs +affaires quatre dixièmes de fois plus vite, et par conséquent ont pu +faire quatre dixièmes d'affaires de plus. 2° Les négociants, dont la +correspondance est continue et qui n'attendent pour écrire de nouveau +que la réponse à leurs premières lettres, ont fait effectivement quatre +dixièmes d'acquisitions ou de transactions de plus; et si leurs affaires +ont été fructueuses, ils ont réalisé quatre dixièmes de bénéfices +nouveaux, ou, en d'autres termes, ils ont vu leurs bénéfices annuels +s'augmenter dans la proportion de quarante pour cent. 3° Enfin, si la +vie commerciale d'un négociant est supposée de vingt années de travail, +et que l'accélération dans la marche des lettres soit supposée là même +dans toutes les directions, elle peut se trouver ainsi abrégée de huit +ans; c'est-à-dire qu'au moyen de la rapidité de la correspondance, il +peut faire en douze années autant d'affaires qu'il en faisait en vingt +ans avant 1828; ou que, s'il croit devoir travailler vingt ans comme +précédemment, ses spéculations à la fin de sa carrière commerciale, +supposées aussi heureuses qu'elles auraient pu l'être avant 1828, +auraient été pour lui la source de bénéfices plus élevés dans la +proportion de quarante pour cent. + +Nous pourrions pousser plus loin nos suppositions, et nous trouverions +partout la preuve de ce que nous avons avancé, que l'accélération de la +marche des lettres ou l'augmentation du nombre des ordinaires, +c'est-à-dire des départs et des arrivées des courriers, est une source +d'avantages pour le commerce et d'accroissement dans les produits +réalisés par l'État. + +La marche des correspondances entre Paris et Marseille nous a servi +d'exemple pour démontrer les avantages financiers d'une accélération des +courriers; nous trouverons, dans l'établissement du service journalier +de 1828 et du service rural, des exemples de l'accroissement de produits +qui résulte de l'augmentation dans le nombre des ordinaires. + +En effet, les services de transport des lettres, qui ne marchaient que +trois ou quatre fois par semaine, particulièrement sur les routes du +midi et de l'ouest de la France, furent rendus journaliers à partir du +1er janvier 1828; cette mesure entraîna une dépense d'à peu près 3 +millions et, dès la fin de la première année (1828), les produits de la +taxe des lettres s'étaient accrus de 2,500,000 fr.[5] Mais si les +dépenses faites par le trésor se sont trouvées aux trois quarts +couvertes dès la première année, ce n'est pas là que se sont bornés les +avantages de la mesure: la recette a augmenté encore de 3 millions de +1828 à 1830, de 1 million de 1830 à 1832, et enfin de 4,557,000 fr. de +1832 à 1836. + +[Note 5: Produits nets de la taxe des lettres: + + En 1828, 27,211,678 fr. + En 1827, 24,755,860 + ---------- +Augmentation en 1828, 2,455,818 fr. +] + +Ces 2,500,000 fr. d'augmentation de produits de poste en 1828 +représentent à peu près cinq millions de lettres nouvelles écrites en +France, par conséquent un nombre d'affaires, de transactions de toute +espèce, entre particuliers, en rapport avec le nombre des lettres +écrites; ne pourrait-on pas affirmer que ces affaires et ces +transactions ont fait rentrer dans les coffres de l'État des droits de +diverses sortes, dont le montant a été bien supérieur, sans doute, aux +produits que la poste a réalisés? + +Dix-huit mois plus tard, une loi du 3 juin 1829 créa le service rural. +La dépense de premier établissement fut de 3,500,000 fr. Ce service qui +avait commencé le 1er avril 1830, combiné avec le service journalier, +donna, dès la fin de cette première année 1830, c'est-à-dire en neuf +mois seulement, une augmentation de produits de 3 millions[6]. + +[Note 6: Produits nets de la taxe des lettres. + + En 1830, 29,199,151 fr. +Décime rural, 935,655 + ---------- +Total en 1830, 30,134,806 -- 30,134,806 fr. + En 1829, 27,125,953 + ---------- +Différence à l'avantage de 1830, 3,008,853 fr. +] + +Dans cette augmentation de recette de 3 millions, 935,000 fr. à peu +près, produit de la taxe supplémentaire du décime rural, ont été perçus +sur des lettres qu'on peut supposer avoir existé dans le service général +des postes indépendamment de l'établissement du service rural, lettres +qui précédemment pouvaient être portées des bureaux de postes dans les +campagnes par des messagers particuliers; mais les 2,064,000 fr. formant +l'autre partie de la recette, sont évidemment le produit de lettres +nouvelles entrées dans le service des postes par le fait de la +collection de ces lettres dans les campagnes, combinée avec les +avantages d'un départ journalier de chacun des bureaux de poste où elles +étaient portées. + +Concluons donc de tout ce que nous venons de dire: 1° que le nombre des +lettres s'augmente toujours en proportion de la célérité de la marche +des courriers, de la fréquence des ordinaires et enfin de la sûreté et +de la rapidité des moyens employés pour la distribution; 2° que le +gouvernement doit soutenir et augmenter encore cet accroissement dans le +nombre des lettres, puisqu'il est toujours exonéré par les recettes des +frais que lui cause l'augmentation du nombre des facteurs et des +courriers, et que, d'autre part, cette augmentation dans le nombre des +lettres est une source nouvelle de produits pour les autres branches du +fisc. + +Et pendant que nous sommes sur ce chapitre, et avant de passer à une +autre série d'observations, disons que cet accroissement dans le nombre +des lettres pourrait être puissamment favorisé par divers moyens puisés +dans ce service même; nous ne parlerons ici, dans ce moment, que de +l'établissement de doubles courriers partant de Paris, et d'un meilleur +emploi à faire des facteurs ruraux. + +L'établissement de doubles courriers par jour, non-seulement sur +quelques points importants en France, mais sur toutes les lignes +aboutissant à Paris, est un besoin de service et une source de recettes +clairement indiqués. En effet, il arrive à Paris tous les matins par les +malles-postes environ quinze à seize mille lettres qui sont destinées à +d'autres villes et qui ne doivent que traverser la capitale. Ces lettres +séjournent dans les bureaux de la poste depuis quatre heures du matin +jusqu'à six heures du soir, c'est-à-dire environ quatorze heures, et ce +retard frappe sur la correspondance de beaucoup de villes importantes +par leur commerce; soit, par exemple, les lettres de Lyon, de +Saint-Étienne, de Marseille, de Toulouse, de l'Italie, de l'Espagne, +pour Saint-Quentin, Bruxelles, Lille, Rouen, le Havre, la Prusse, la +Belgique, l'Angleterre, etc.; et, _vice versa_, de tous ces derniers +points pour le midi de la France. Ceci est un inconvénient grave; car, +si l'accélération de la marche des courriers est, comme nous l'avons +dit, une cause d'accroissement dans les produits, les lenteurs et les +séjours en route ne doivent-ils pas produire un effet contraire? On +parerait à cet inconvénient en établissant un double départ de courriers +de Paris; les uns, expédiés le matin, emporteraient les lettres arrivées +des départements, les journaux publiés à Paris et les lettres écrites +dans la soirée de la veille; les autres, partant à six heures du soir, +seraient chargés des lettres de Paris même et des correspondances +administratives faites pendant la journée. Les courriers seraient plus +rapides parce qu'ils seraient moins chargés, et beaucoup d'imprimés qui +intéressent le service public, ne seraient jamais retardés pendant +plusieurs jours faute de place, ce qui arrive quelquefois dans l'ordre +actuel du service. + +Si l'on objectait que les dépenses qu'entraînerait cette disposition +seraient hors de proportion avec les produits que l'on pourrait en +espérer, nous répondrions: 1° que cela pourrait ne point être exact, +même dès l'origine, sur tous les points; 2° que bientôt après +l'accroissement des lettres en transit par Paris couvrirait et au-delà +la dépense[7]; 3° et qu'enfin, sauf quelques routes où un double service +en malle-poste pourrait être nécessaire, rien ne s'opposerait à ce que +les transports du matin fussent confiés à des entreprises particulières +de diligences, services que, selon leur importance, on pourrait faire +surveiller par un courrier de l'administration, chargé d'accompagner les +dépêches et de les distribuer aux bureaux de poste de la route. Ces +doubles courriers devraient être établis sur toutes les lignes où se +trouveraient des villes qui pourraient recevoir ainsi leurs lettres des +départements en transit par Paris, le jour même de leur arrivée à Paris, +ou le lendemain avant le passage de la malle-poste partie de Paris le +soir du même jour. Les transports de dépêches par entreprises sont à bon +compte généralement en France[8], et le trésor serait bientôt payé avec +usure des frais de ces nouveaux services par l'accroissement du nombre +des Lettres. + +[Note 7: Voir ci-après, chapitre 4, les frais d'un service en +malle-poste comparés aux recettes.] + +[Note 8: Le terme moyen du prix d'un service par entreprise en France, +est de 1647 fr. En effet, le nombre des entreprises est de 1700 environ, +et la dépense annuelle est de 2,800,000 fr. (Voir comptes définitifs de +1836.) Le nombre des lieues parcourues par an par tous ces courriers +d'entreprises réunis étant d'environ 7,800,000, le prix du transport des +dépêches par entreprises est en France de 36 c. par lieue à peu près.] + +Il existe, il est vrai, déjà aujourd'hui des services supplémentaires de +transport de lettres et de journaux pour la banlieue de Paris; mais, +indépendamment de ce que ces services, tels qu'ils sont, laissent +beaucoup à désirer dans leur exécution, ils parcourent de trop courtes +distances, et ils ne peuvent atteindre le but que nous proposons par les +courriers du matin. Ces courriers du matin, au contraire, feraient le +transport des lettres de Paris pour la banlieue, et arriveraient plus +vite que les voitures auxquelles ce transport est actuellement confié. + +L'autre source toute nouvelle de produits dont nous avons parlé se +trouverait dans un emploi mieux entendu du service des facteurs +ruraux[9]. + +[Note 9: Ceci a fait l'objet d'un Mémoire adressé au Ministre des +finances par un membre distingué du corps municipal de Paris, vers le +milieu de l'année 1837.] + +On n'a pas assez pensé, jusqu'à ce jour, aux moyens de rendre ces +facteurs des agents plus actifs de bien-être et de civilisation dans les +communes qu'ils parcourent. La loi de poste[10], qui fixe à cinq pour +cent le prix du transport de l'argent, et assujettit en même temps les +envoyeurs au paiement d'une reconnaissance timbrée et le destinataire à +la nécessité de se transporter au bureau de poste pour toucher son +mandat, ne permet guère aux habitants des campagnes d'envoyer ou de +recevoir de petites sommes d'argent par la poste. Si les facteurs ruraux +étaient autorisés à recueillir dans les communes ces petites sommes +d'argent, montants de quittances qui auraient été envoyées +administrativement aux directeurs, et sur lesquelles le bureau de poste +chargé de l'encaissement percevrait le droit proportionnel de cinq pour +cent, les communes trouveraient enfin le moyen de se mettre en rapport +avec les grands sièges de fabrication et s'approvisionneraient à Paris +de beaucoup d'objets à bas prix, mais de première nécessité; ils +connaîtraient enfin l'usage de ces choses qui donnent aux habitants, +même pauvres, des grandes villes tant de supériorité de civilisation sur +les habitants des campagnes, choses qu'on ne peut pas fabriquer dans les +petites villes, parce qu'il n'y a qu'une immense consommation qui puisse +compenser les frais de la fabrication et surtout le bas prix auquel on +veut les avoir; objets enfin que, de tous les points de la France, on +ferait venir de Paris, sans la difficulté, insurmontable jusqu'à +présent, de la part du fournisseur, de s'en faire payer le prix[11]. En +effet, le consommateur placé aux environs de Toulon, par exemple, qui +aurait une somme de 11 fr. nette à faire toucher au fabricant à Paris +devrait payer à la poste d'abord cinq pour cent de 11 fr. ou 55 c.; le +prix de la reconnaissance timbrée ou 35 c.; enfin le port de la lettre, +1 fr.: total 1 fr. 90 c., c'est-à-dire, plus de dix-huit pour cent de la +somme à envoyer. Pour l'envoi d'une somme de 1 fr. de Bayonne à Paris, +il en coûte 1 fr. 05 c., savoir: 1 fr. pour le port de la lettre, et +0,05 c. pour le droit de cinq pour cent[12] ou cent cinq pour cent de la +valeur envoyée; l'opération n'est donc pas faisable, et si le +particulier qui doit payer habite la campagne, elle est impossible; car +il faudrait qu'il se transportât au bureau de poste, et dans ce cas il +faut ajouter à tous les frais ci-dessus les dépenses résultant de son +déplacement, de la perte de son temps, etc., etc. + +[Note 10: Loi du 5 nivôse, an v, relative aux envois d'articles d'argent +par la poste.] + +[Note 11: Que l'on considère combien l'intelligence et les connaissances +du peuple des campagnes pourraient être hâtées par la jouissance de +nouvelles choses utiles à la vie, par ce premier luxe pour ainsi dire de +nécessité, par la mise à sa portée d'objets utiles, de meubles à bon +marché, de livres, d'instruments domestiques qu'il ne connaît même pas +aujourd'hui, parce que, bien qu'on puisse les lui faire parvenir, le +prix en serait plus que quadruplé par les frais à faire dans la +législation actuelle pour en opérer la rentrée; et l'on sera porté à +désirer vivement que la modification si simple dans le service des +articles d'argent, dont il est question ici, puisse s'opérer un jour.] + +[Note 12: La reconnaissance timbrée n'est exigée que pour un envoi +au-dessus de 10 fr.] + +Il suit de là que les demandes de marchandises de peu de valeur des +provinces à Paris doivent être très-rares; et il paraîtrait cependant +que les besoins à ce sujet sont bien grands, puisque, malgré toutes les +difficultés du recouvrement, il se trouve encore environ 2000 quittances +expédiées par jour de Paris pour les départements; ce chiffre nous a été +donné par une personne très-bien placée pour le connaître, et nous y +ajoutons toute créance. + +Ces quittances, faites aujourd'hui en général pour paiement du prix +d'objets de librairie ou de journaux, ne sont pas confiées à la poste; +elles sont réunies par plusieurs personnes qui font commerce de ces +espèces de recouvrements, triées, mises en paquets pour chaque chef-lieu +de département, accompagnées d'un bordereau, et enfin expédiées par les +diligences aux receveurs généraux et d'arrondissement. + +Mais les percepteurs, entre les mains desquels il faut que ces billets +arrivent définitivement, ne font leur tournée qu'une fois par mois; mais +les rentrées sont tardives; mais les frais sont considérables[13]. +L'administration pourrait faire par ses facteurs ce recouvrement tous +les jours. Chaque envoyeur de bons semblables paierait volontiers cinq +pour cent de commission, s'il n'y avait que cinq pour cent à payer. Or, +2000 quittances par jour font 730,000 quittances par an: en les +supposant de 15 fr. l'une, on aurait à opérer une recette de 10,950,000 +fr., qui, à raison de cinq pour cent, produiraient à l'État 547,500 fr. +dès la première année, et cela en supposant que le nombre des quittances +restât le même; mais cette facilité donnée au commerce par +l'administration des postes, augmenterait en peu de temps le nombre des +quittances, et l'opinion de la personne de qui nous tenons ces +renseignements était que, dès la première année, leur nombre devrait +plus que doubler. La recette du droit serait donc de 1,095,000 fr. + +[Note 13: Ces frais aujourd'hui sont généralement de 15 ou 20%.] + +Et qu'on ne s'effraie pas du supplément de travail que devrait causer +aux employés des postes la transmission des quittances des mains des +particuliers aux mains des agents de l'administration centrale, et de +ceux-ci aux directeurs des départements et aux facteurs ruraux; cette +transmission serait simple et facile, et pourrait s'opérer sans +augmentation sensible dans les frais de perception. + +Qui peut dire cependant combien la civilisation gagnerait dans l'avenir +à ce surcroît de bien-être que les habitants des campagnes retireraient +du plan proposé; combien le commerce, à ce nouveau et immense débouché; +combien, enfin, le trésor public, par la perception du droit de cinq +pour cent indépendamment du nombre des lettres nouvelles qui +accompagneraient l'établissement du nouveau service et que nous +supposons devoir être considérable! + +Or, maintenant, que l'on veuille donc considérer le service des postes +comme un élément de prospérité sociale ou financière, on sera conduit à +conclure qu'il laisse quelque chose à désirer, tant que l'administration +investie du privilége ne transporte pas l'universalité des lettres que +les particuliers ont intérêt à écrire. + +Et ce résultat peut être amené par deux causes, soit que +l'administration ne puisse les transporter assez fréquemment ou assez +rapidement, soit qu'elle ne les transporte pas à assez bon marché. + +Nous avons vu que, dans le cours des vingt années qui viennent de +s'écouler, l'administration des postes avait multiplié le nombre de ses +courriers et accéléré la marche des lettres par les divers moyens qui +étaient en son pouvoir. Elle a fait le service journalier en 1828, le +service rural en 1829; plus récemment encore, elle a régularisé la +marche des correspondances sur divers points, et elle a multiplié le +nombre des bureaux de poste: toutes choses qui tendaient à ce résultat, +d'augmenter le nombre des lettres en circulation. Cependant, nous ne +pensons pas qu'on écrive à beaucoup près encore en France autant qu'on +pourrait écrire; l'accroissement du nombre des lettres devrait être plus +grand. + +Plusieurs causes, en effet, depuis plus de quinze ans, semblent +concourir en France à l'augmentation des correspondances; l'instruction +primaire plus généralement propagée, l'accroissement de la population, +la division des fortunes, les entreprises industrielles de toutes +sortes, le commerce plus répandu, mais aussi plus partagé, moins +productif peut-être pour chacun, mais exigeant des efforts plus +constants et une activité plus grande de la part de tous; enfin, tout, +dans l'état actuel du pays, paraît devoir concourir à augmenter le +nombre des lettres et les produits de poste. Nous avons indiqué, il est +vrai, et indiquerons bientôt encore quelques améliorations importantes à +faire dans le service, en ce qui touche la réception des dépêches et la +distribution des lettres; car il ne suffit pas que les courriers +marchent vite, si les agents des postes ne sont pas en mesure de +distribuer les lettres avec une égale rapidité; mais, en somme, le +principal obstacle à l'augmentation du nombre des lettres nous paraît +résulter beaucoup moins de l'exploitation du service en général que de +l'élévation du tarif, et peut-être aussi des formes et des proportions +d'après lesquelles ce tarif est appliqué. + +Il faut certainement qu'un service public soit exact et rapide, et qu'il +se trouve en tout lieu sous la main de celui qui a intérêt à l'employer; +mais, pour être universellement adopté, il faut encore qu'il soit offert +à bon marché. + +Le prix du port des lettres est trop élevé en France, et le fait peut +être démontré sous le rapport moral, comme sous le rapport financier. + +En effet, on peut remarquer que le transport des personnes et des +marchandises en France se rencontre à tout prix; chaque besoin, chaque +fortune en trouve à sa portée. Le service des postes, qui est l'objet +d'un besoin plus fréquemment senti, le plus impérieux peut-être après +celui des choses de première nécessité, est au même prix pour tous; il +est donc juste et moral qu'il soit fixé au plus bas prix possible. + +Supposons un ouvrier venant du département de l'Ariège s'employer à +Paris: il lui sera presque interdit, dans l'ordre de choses actuel, de +communiquer avec sa famille; car le port d'un franc dont sera frappée sa +lettre, à chaque fois qu'il écrira, représentera la journée de travail +de son père ou de son frère[14]. + +[Note 14: Si un franc pour un ouvrier représente, par exemple, une +demi-journée de travail en France, le paiement de la taxe d'une lettre +sera pour lui une dépense égale à celle de 137 fr., pour un particulier +qui jouirait d'un revenu de 10,000 fr., par an. Cependant, demandez une +somme de 137 fr., pour le transport d'une lettre, à un propriétaire ou à +un industriel, comme une taxe au marc le franc de son revenu de 274 fr., +par jour, et vous entendrez sans doute de très-vives réclamations. Elles +seraient justes, mais celles de l'ouvrier le seront au même titre +jusqu'à ce que la taxe soit réduite au prix réel du service rendu. + +Cependant les personnes qui ont occasion de juger des progrès moraux des +jeunes gens de cette classe, savent que, lorsque le fils devient +négligent à correspondre avec sa famille, lorsque la fille, éloignée de +sa mère, cesse de lui écrire régulièrement, quand ses lettres deviennent +courtes et rares, la démoralisation de l'absent est un fait sinon +accompli, au moins très-prochain, et la société (dit un auteur anglais) +qui tient en réserve les travaux forcés pour le commis dépositaire +infidèle, et l'infamie pour la fille qui a failli, doit à sa propre +justice de ne pas briser des communications préservatrices et de +resserrer au contraire, autant que possible, des rapports de famille qui +sont la garantie de moralité la plus sûre.] + +Sous le rapport financier, on peut apercevoir que les produits des +postes n'ont pas augmenté dans une proportion suffisante avec +l'accroissement du commerce et de la population, à la suite de vingt +années de paix. Le droit du dixième perçu sur le prix de transport des +voyageurs dans les voitures publiques, s'est élevé de 1816 à 1836, de +1,669,367 fr. à 4,305,369 fr., c'est-à-dire a triplé. Le produit de la +taxe des lettres n'a pas pris le même accroissement: la recette nette de +1816 a été de 19,825,000 fr., et la recette de 1836 de 35,600,000 fr., +c'est-à-dire qu'elle a doublé seulement et cependant la recette des +postes eût dû s'élever dans une proportion bien plus considérable que le +10e du produit des places des voyageurs, parce que l'envoi d'une lettre +est un besoin bien plus général, plus fréquent et plus à la portée de +tous, que le transport des personnes. + +S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, ne +conviendrait-il pas de choisir d'abord celle dont l'abaissement +donnerait la plus grande somme d'avantages au public, avec la moindre +perte pour le trésor? Or, l'impôt qui se prête le mieux à +l'accomplissement de ces deux conditions, est la taxe des lettres; car, +si le revenu des postes devait, en définitive, supporter une réduction, +il serait encore douteux de savoir si la transmission des lettres à un +plus bas prix ne développerait pas si puissamment les diverses sources +de produits, que les autres branches de revenu public indemnisassent +largement le trésor public de la diminution des recettes des postes. + +Mais il en est autrement; les recettes augmentent, et l'accroissement +trop faible encore, quoique progressif, de ce produit indique des +besoins nouveaux de la part du public, besoins qui seraient plus +complètement satisfaits si les bénéfices annuels de l'administration +étaient moins considérables, ou, en d'autres termes, si le prix du +transport, auquel le commerce est obligé d'avoir recours, était moins +élevé. + +Ne semble-t-il pas juste, d'ailleurs, qu'à mesure que les communications +deviennent plus fréquentes, le prix de transport s'abaisse? et ne +doit-on pas être porté à croire que l'administration des postes se +récupérerait plus complètement des frais d'exploitation par le plus +grand nombre de lettres que cette diminution de la taxe ferait rentrer +dans son service? Les chemins de fer viennent en preuve à cette opinion; +si l'administration était conduite à employer plus généralement cette +voie, le moyen de transport de dépêches le plus rapide et le plus +fréquent de tous, et, par cela même, le plus productif pour +l'administration, ne coûterait rien ou presque rien; le tarif des +postes, là au moins, ne devrait-il pas être abaissé? + +Mais c'est partout qu'il devrait être abaissé, car il est partout trop +élevé. Aujourd'hui, dans le commerce, un négociant défend à son +correspondant de lui écrire toutes les fois qu'il n'a pas quelque chose +d'important à lui dire; car le port de la lettre est toujours là entre +eux comme une gêne et comme un obstacle. Si l'opération qui doit faire +l'objet de la lettre ne présente pas un bénéfice clair et certain, la +lettre n'est pas écrite, l'opération n'est pas tentée, et la faute en +est à la taxe de la lettre qui, dans tous les cas, est une dépense que +l'on craint, et que l'on évite le plus souvent qu'on peut. + +La poste, qui devrait se présenter toujours comme une grande route +ouverte, facile et presque gratuite pour le transport de ces premiers +germes de commerce et d'industrie, se trouve là tout d'abord comme une +dépense et comme un obstacle. + +Qu'arrive-t-il de cela, cependant? si le particulier trouve le port de +sa lettre trop élevé, ou absolument, ou relativement à l'opération qu'il +tente, il la fera transporter en fraude, où il ne l'écrira pas. Dans le +premier cas, la taxe, quelque minime qu'elle eût été, dans l'hypothèse +d'une réduction de nature à faire rentrer la lettre dans le service, est +perdue pour le trésor; et, dans le second cas, il y a perte pour tout le +monde, savoir: 1º pour le particulier qui se prive d'écrire; 2º pour la +recette des postes à laquelle échappe et le port de la lettre et le port +de la réponse que cette lettre aurait pu amener; 3º enfin, pour les +autres branches de revenu public qui auraient profité des transactions +ou des consommations que cette correspondance aurait pu faire naître. + +Celui qui soustrait sa lettre au service des postes, en effet, est guidé +par l'un de ces deux motifs: ou il espère faire transporter cette lettre +plus rapidement, ou il désire éviter tout ou partie du prix de +transport. + +Or, si le service que fait la poste n'est pas le plus fréquent transport +qui s'opère sur certaines routes, au moins est-il à peu près partout le +plus rapide, et nous ne craindrons pas de nous tromper en disant que, +sur dix envois de lettres en fraude, neuf au moins sont déterminés par +le désir de se soustraire au paiement d'une taxe trop forte eu égard aux +frais moins élevés que comporte le transport en fraude auquel les +particuliers ont recours; et, tout d'abord, il y a donc présomption que +si le prix de transport par la poste était diminué, le nombre des +lettres confiées au service augmenterait. + +Le nombre des lettres transportées en fraude en France est et a toujours +été considérable. Il y a vingt ans, on estimait que le nombre des +lettres envoyées en dehors de la poste était égal à celui des lettres +que transportait l'administration. Depuis ce temps, la marche des +courriers a été successivement accélérée, et l'administration a pu +regagner ainsi une grande partie des lettres qui lui échappaient par +suite de la lenteur relative de la marche de ses dépêches; mais la taxe +n'a pas diminué, elle a même été plutôt élevée que réduite par le tarif +du 15 mars 1827, et les lettres qui échappaient au service des postes à +cause de l'élévation du prix de transport, lui échappent probablement +encore. + +La fraude pour le transport des lettres se fait en tous temps, en tous +lieux, et se reproduit sous mille formes diverses. Le public est +naturellement ingénieux quand il s'agit de trouver les moyens d'éviter +de payer les ports de lettres; tantôt c'est une enveloppe dont la +suscription seule, le timbre ou l'écriture suffisent au destinataire, +qui, après l'avoir regardée, la refuse aussitôt[15]; tantôt c'est un +journal ou un imprimé sur lequel quelques phrases sont soulignées, +piquées ou arrachées[16]. + +[Note 15: Voir un exemple de fraude semblable, note 2.] + +[Note 16: Notre auteur anglais donne un exemple assez curieux d'une +fraude faite en Angleterre. Nous traduisons littéralement: + +«Il y a quelques années, lorsqu'il était reçu qu'on pouvait opérer le +transport d'un journal en franchise, en apposant le nom d'un membre du +parlement sur l'adresse, un de mes amis, au moment de partir pour un +voyage en Écosse, arrêta avec sa famille un plan au moyen duquel il +donnerait exactement des nouvelles de sa marche et de l'état de sa +santé, sans que ni lui ni elle fussent assujétis à la désagréable +obligation d'acquitter des ports de lettres. Il prit avec lui une grande +quantité de vieux journaux, et chaque jour il en jetait un dans la boîte +du bureau de poste de la ville où il se trouvait. Le timbre du départ +était pour la famille un certificat officiel de son itinéraire et l'état +de sa santé était exprimé par l'état connu de la santé du membre du +parlement dont il empruntait ce jour-là le nom pour opérer la franchise. +Sir Francis Burdett, par exemple, pour exprimer une santé vigoureuse, +etc., etc.» Voir aux pièces à l'appui (Note nº 2) le détail d'une autre +espèce de fraude.] + +Le nombre des objets saisis annuellement en fraude est cependant peu +élevé; en 1837, on n'a pas saisi plus de huit cent soixante-onze +lettres; et ce nombre n'indique rien, si ce n'est l'impossibilité +d'exercer tous les jours une surveillance qui, en définitive, ne paraît +pas être le meilleur moyen de réprimer l'abus. Qu'importe, en effet, au +particulier que sa lettre soit saisie? c'est le messager tenté par le +gain qu'il retire de son industrie, qui paie l'amende; mais pour +l'envoyeur il n'y perd que sa lettre, et le lendemain la question du +port à payer se représente de nouveau pour lui, en même temps que le +désir de se soustraire à la taxe. Si ce n'est pas alors le même messager +qu'il emploiera, ce sera un autre moyen; car il y en a mille, lorsque la +personne qui écrit ne croit pas que sa lettre vaille le prix de la taxe. +Mais le danger même de voir une lettre saisie en fraude est très-rare. +Ces huit cent soixante-onze lettres saisies en 1837 ont été le résultat +de deux cent soixante-trois procès-verbaux de visites seulement, faites +sur des entrepreneurs de diligences ou autres. Or il y a douze cents +services par entreprises de transports de dépêches journaliers en +France, et plus du double de diligences, de messagers, de pourvoyeurs, +etc., marchant régulièrement de ville à ville ou de provinces à +provinces; soit deux mille quatre cents, et avec les services +d'entreprise de poste, trois mille six cents courriers, messagers, etc., +marchant tous les jours. Ces courriers et messagers font ensemble deux +millions six cent vingt-huit voyages par an, en comptant l'aller et le +retour. C'étaient donc deux millions six cent vingt-huit mille occasions +de fraude, et je crois que nous sommes ici plutôt au-dessous +qu'au-dessus du vrai nombre. Combien l'administration a-t-elle opéré de +fois? deux cent soixante-trois, c'est une fois sur dix mille. Il y a +donc dix mille chances à parier contre une qu'un messager en fraude ne +sera pas saisi, et si on multipliait par dix mille le nombre de lettres +saisies en 1837, on obtiendrait huit millions sept cent dix mille +lettres, ou environ 4,350,000 fr. de produits qui ont ainsi échappé à la +taxe. + +Il faut cependant tenir compte encore de l'abus du contre-seing et de la +franchise des fonctionnaires, qui est assez considérable, et de la +fraude faite par les voyageurs de commerce ou autres, lesquels prennent +aussi des lettres de leurs maisons, de leurs amis, de leurs +compatriotes, d'inconnus même, qu'ils remettent ensuite plus ou moins +exactement, il est vrai, mais qui dans tous les cas échappent à la +taxe[17]. Or les moyens de transport et de communication de toute sorte +se multiplient chaque jour en France, et ouvrent de nouvelles et faciles +voies à la fraude de la taxe des lettres. + +[Note 17: Si chaque voyageur en France est chargé seulement d'une +lettre, et cette proportion est bien peu élevée, car chacun sait que bon +nombre de voyageurs en emportent un très-grand nombre, on aura plusieurs +millions de lettres transportées de cette manière seulement. En effet, +il y a à Paris trois grandes entreprises qui desservent chaque jour plus +de quinze routes, et qui, à raison de 12 voyageurs par voitures, +transportent plus de 1000 voyageurs par jour, retour compris, ou 360,000 +par an. Les autres diligences, ou messageries de ville à ville, que nous +avons estimé devoir faire au moins 2,600,000 voyages par an, à raison de +4 voyageurs seulement, nous donneraient 10,400,000 voyageurs et avec les +360,000 de Paris, 10,760,000 voyageurs, ou 10,760,000 lettres +transportées en fraude, c'est-à-dire encore 5,380,000 fr. de perte pour +le trésor. Si la taxe était réduite à un prix très modique, la plus +grande partie de ces lettres rentrerait dans le service des postes.] + +Nous avons dit que la répression est difficile; elle serait souvent trop +rigoureuse dans l'exécution. L'administration des postes ne saisit pas +les lettres sur les particuliers qui se chargent accidentellement de +leur transport. Les messagers, les conducteurs de diligences, les +fraudeurs d'habitude, ceux enfin qui tirant parti de ce transport, sont +seuls l'objet de ses investigations et de ses poursuites; et, en effet, +le privilége des postes doit être avant tout profitable au public et aux +relations de toute sorte qu'il entretient, et son service ne doit pas +être une gêne, même pour les affaires qui n'emploient pas son +intermédiaire. Là où l'administration des postes ne fait pas de service +du tout, comme là où son courrier, ne marchant qu'une fois par jour, se +trouve en concurrence avec d'autres services particuliers partant ou +arrivant trois ou quatre fois, l'administration ne devrait pas saisir +les lettres en fraude. + +Les tribunaux semblent partager ce sentiment; ils ont déjà permis à +l'industrie particulière de s'immiscer dans le transport des journaux et +des imprimés dans Paris. Il est vrai que l'administration des postes +pouvait conserver ce transport exclusif, et qu'elle le pourrait encore; +il ne faudrait pour cela que faire ce transport plus exactement et à +meilleur marché que personne, et elle en a les moyens. + +Le seul parti juste et rationnel donc à prendre pour diminuer la fraude, +c'est d'abaisser le prix du transport des lettres; et peut-être y a-t-il +moins à faire qu'on ne croit pour obtenir la rentrée dans le service des +postes de la plus grande partie des lettres transportées en fraude. En +effet, parmi les correspondances soustraites au transport public, +quelques-unes arrivent gratuitement sans doute, et l'envoyeur a pu ne +les écrire que dans cette opinion qu'elles arriveraient franches de tout +port; mais beaucoup d'autres aussi paient un prix quelconque de +transport. Ces lettres avaient toutes une certaine utilité sans doute, +puisqu'on a pris la peine de les écrire, et l'envoyeur eût consenti +probablement à payer à la poste un port modéré; car la poste, à prix +égal, aura toujours l'avantage sur tout autre moyen de transport; il +faut donc que le port actuel soit un obstacle très-grand, une gêne +véritable pour l'envoyeur, au moins eu égard à l'importance de l'affaire +qu'il traite, pour qu'il s'expose à voir sa lettre saisie ou perdue, et +une amende prononcée contre la personne qu'il a chargée du transport. + +Diminuez les taxes, et le prix de port d'une grande partie de ces +lettres en fraude reviendra au trésor public. Essayons de traduire ceci +par des chiffres. + +Le nombre des lettres soumises à la taxe a été en 1836 +de soixante-dix-neuf millions[18]. Supposons que le +nombre des lettres transportées en fraude ait été des +quatre cinquièmes de celui des lettres taxées, il y +a eu soixante-trois millions deux cent mille lettres +transportées en fraude, ci 63,200,000 + +[Note 18: 78,970,561. V. Annuaire des postes de 1838.] + +Otons un dixième de ces lettres que nous +supposons avoir été confiées à des transports +plus prompts ou plus fréquents que la +poste, et qui dans tous les cas eussent +échappé au service. 6,320,000 + ---------- + Reste 56,880,000 +qui représentent le nombre des lettres qui +ont été soustraites au service public pour +éviter la taxe. + +Supposons qu'un cinquième de ces lettres +ait été écrites en prévision d'un port gratuit, +attendu que l'importance des affaires traitées +ne comportait pas le paiement d'une +taxe quelconque; ci 11,376,000 + ---------- +Il restera encore 45,504,000 +lettres qui étaient assez intéressantes pour comporter +une taxe, mais une taxe moins élevée que la taxe actuelle, +et qui seraient probablement rentrées dans le +service des postes si le tarif eût été moins élevé. + + + + + CHAPITRE II. + + +Appréciation des frais.--Projets de réduction. + +Nous avons cherché à démontrer que le prix du transport des lettres en +France était trop élevé en général; nous allons examiner maintenant +cette taxe en elle-même, les bases sur lesquelles elle a été établie, et +les divers moyens de la modifier ou de la réduire. + +On a dit souvent, pour motiver l'élévation du port des lettres, que +cette taxe était le prix d'un service rendu. Mais toute autre espèce +d'impôt est aussi le prix d'un service rendu: seulement, comme l'emploi +de l'impôt n'est pas partout immédiatement applicable à l'exploitation +du service même sur lequel l'impôt est prélevé, le contribuable ne suit +pas la somme perçue jusqu'à l'application de cette somme à un service +public qui lui est profitable, et paie à regret et sans reconnaissance. +Il est cependant très-vrai que l'impôt des portes et fenêtres, par +exemple, paie l'entretien des routes ou la garde des frontières, au même +titre et à peu près de la même manière que la taxe des lettres paie les +frais des malles-postes, et le salaire des courriers et des facteurs. + +Or, si la taxe des lettres est le prix du service rendu par l'État aux +particuliers, le prix doit-il s'élever, et dans quelle proportion +doit-il s'élever au-dessus des dépenses de l'exploitation? C'est ce +qu'il convient d'examiner. + +Nous avons entendu quelque part défendre cette opinion, que le produit +de la taxe des lettres ne devait être considéré comme le prix d'un +service rendu que pour la partie de ce produit qui représentait les +dépenses d'exploitation, et que, pour le surplus de la recette, c'était +un impôt qui devait, comme les autres impôts, être réparti également +entre tous les citoyens. + +En effet, disait-on, si la taxe des lettres est le prix d'un service +exécuté, cette taxe est complètement perçue lorsque toutes les dépenses +d'exploitation sont couvertes: l'excédant de la recette, s'il en existe, +devrait donc être supprimé, et les taxes diminuées dans une égale +proportion; ou, si l'impôt est nécessaire, il devrait être perçu comme +tout autre impôt, c'est-à-dire par parties égales entre tous les +particuliers. Or supposons la recette des postes de 40 millions[19], et +les dépenses de 20 millions de francs tant en matériel qu'en personnel: +la différence, c'est-à-dire la somme de 20 millions de francs, est un +impôt, et cet impôt semble très-injustement réparti; car l'habitant de +Toulon, par exemple, le supporte dans une proportion cinq fois plus +grande que l'habitant de Versailles. En effet, la taxe de Paris à +Versailles est de 2 décimes par lettre simple, et celle de Paris à +Toulon est de 10 décimes; toutes les taxes de poste de France ayant +donné 40 millions, et la dépense étant de la moitié, les frais du +service rendu sont pour la correspondance de Versailles de 1 décime par +lettre simple, et pour Toulon de 5 décimes, c'est-à-dire, pour chacune, +moitié de la taxe totale. Si l'excédant est un impôt, il est ainsi +réparti: Versailles paie 1 décime d'impôt par lettre simple, et Toulon 5 +décimes, c'est-à-dire cinq fois davantage. De là découlait la +proposition de soumettre toute lettre à deux taxes: 1º à la taxe +proportionnelle aux frais d'exploitation; 2º à une taxe fixe dont le +montant serait égal à l'excédant des recettes sur les dépenses, divisé +par le nombre des lettres en circulation. + +[Note 19: Ces chiffres sont approximatifs; voir note, page 1.] + +A ce raisonnement, cependant, on pourrait objecter que, si une lettre de +Paris pour Toulon paie 10 décimes dont 5 décimes d'impôt, Paris paie +aussi 5 décimes d'impôt pour la lettre venant de Toulon, et tous les +destinataires de lettres en France paient à leur tour, lorsqu'ils +reçoivent des lettres, un impôt proportionné à la distance qu'a +parcourue la lettre qui leur est remise: les petites distances, il est +vrai, paraissent, dans la répartition de l'impôt, avoir l'avantage du +nombre sur les grandes; mais, comme toutes les villes de France peuvent +entretenir des relations à de longues comme à de courtes distances, il +s'ensuit que les avantages et les inconvénients du mode de taxe sont +balancés pour toutes les villes, et que l'impôt se trouve égal pour +tous. + +Mais revenons à l'appréciation du service rendu, et au prix actuel de +revient du transport d'une lettre en France. + +Et d'abord, pour faire ce compte exactement, il faut être fixé sur le +nombre et le poids des paquets administratifs que le service des postes +transporte gratuitement chaque année; car si l'administration n'était +pas couverte de ses dépenses par la taxe que paient les particuliers +pour le transport de leurs lettres, le gouvernement devrait supporter +les frais du transport des dépêches des diverses administrations +publiques. Il est donc juste que les correspondances administratives +soient comptées dans notre appréciation générale des dépenses résultant +du transport des correspondances en France. + +Or, le nombre et le poids des lettres administratives transportées en +franchise par le service des postes est difficile à constater +exactement. Il faudrait, pour arriver rigoureusement à ce résultat, qu'à +l'arrivée et au départ des dépêches, et pendant un temps assez long, les +lettres administratives fussent taxées fictivement, et cette taxe +constatée sur des états particuliers. Cette opération serait longue, +parce que l'appréciation du poids de paquets d'un volume souvent +considérable, et toujours différent des lettres ordinaires, entraînerait +un délai qui serait de nature à retarder l'expédition des courriers ou +la distribution des lettres. Ce travail s'est fait sous l'ancienne +administration, il est vrai; mais, outre qu'il a été entaché +d'inexactitude au moment même où il s'opérait, depuis ce temps, +l'augmentation du nombre des lettres franches a été telle, que l'ancien +travail serait aujourd'hui plus nuisible qu'utile. + +L'augmentation des correspondances administratives est due à notre +système de centralisation, qui amène à Paris des renseignements écrits +et des pièces de toute nature, des points les plus éloignés du centre, +et qui fait que c'est aussi de Paris que se répandent partout en France +jusqu'aux formules imprimées dont font usage cent mille payeurs, +percepteurs et fonctionnaires de toute espèce; et comme cette +centralisation s'opère d'abord au chef-lieu de chaque département, les +mêmes pièces et les mêmes renseignements passent deux fois par le +service des postes, savoir: de Paris aux chefs-lieux et des chefs-lieux +aux communes, et au retour des communes aux chefs-lieux et des +chefs-lieux à Paris. + +L'augmentation du nombre des paquets administratifs ne résulte pas +seulement des formes si satisfaisantes, mais si multipliées, de notre +comptabilité centrale, mais aussi des renseignements statistiques qui se +réunissent et s'emploient maintenant partout, des justes exigences de la +cour des comptes, des justifications à fournir aux chambres, enfin des +rapports plus nombreux chaque jour des diverses administrations +publiques avec tous les particuliers en France. Toutes ces causes, qui +sont inhérentes à la forme de notre gouvernement et aux besoins de notre +comptabilité, font que non-seulement le nombre des dépêches circulant en +franchise à Paris et en province entre fonctionnaires de tous grades est +devenu considérable, mais que le poids de presque toutes ces lettres +dépasse de beaucoup celui des plus gros paquets soumis à la taxe; en +sorte que, si celles-là étaient taxées selon l'échelle de poids et de +distance fixée par le tarif, la somme de produits qu'ils donneraient +dépasserait de beaucoup les produits ordinaires des lettres. + +Nous ne craignons pas de nous tromper en disant que le montant de cette +taxe serait de cent cinquante pour cent plus élevé que le produit total +des lettres taxées circulant en France, soit la somme de 54,000,000 fr. +au lieu de 36,000,000 fr.[20]; ou, pour traduire cette proportion par un +nombre de lettres simples, si le nombre des lettres taxées circulant +dans le service est annuellement de soixante-dix-neuf millions[21], le +nombre de lettres administratives circulant en franchise en France, +considérées comme simples, serait d'environ cent dix-huit millions cinq +cent mille. + +[Note 20: Produit net de la taxe des lettres en 1836: 35,665,732 fr.] + +[Note 21: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +La taxe moyenne des postes sera encore affectée par une autre nature de +correspondance; nous voulons parler des journaux. + +Si les correspondances administratives ne paient aucun port, les +journaux paient un port réduit qui ne suffirait pas aux frais de leur +transport et de leur distribution et que compense encore le montant de +la taxe des lettres des particuliers. + +Le nombre des journaux et imprimés taxés transportés par la poste en +France est annuellement de quarante-six millions deux cent trente +mille[22]. Le produit de la taxe n'est que de 1,800,000 fr. par an. Le +prix du port de ces imprimés est de 4 c. ou de 2 c. 1/2 ou de 1 c. 1/4 +par feuille, selon leur dimension, et nous verrons tout à l'heure que le +prix moyen de transport et de distribution d'une lettre ou d'un journal +est plus élevé. + +[Note 22: _Ibid._, page 159.] + +Ces données obtenues, pour trouver le prix moyen du transport et de la +distribution d'une lettre ou d'un journal circulant par la poste, nous +procéderons ainsi qu'il suit: + +Le nombre des lettres taxées qui ont circulé en France +par le service des postes en 1836 est de 79,000,000[23]. + +Le nombre des journaux et autres imprimés taxés 46,250,000[24]. + +Le nombre des lettres en franchise. 118,500,000 + ----------- +Total du nombre de lettres et d'imprimés +circulant dans le service des +postes en un an 243,750,000. + +Les dépenses de toute espèce de l'administration des postes en 1836 ont +été de 19,409,701 fr.[25]. + +[Note 23: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +[Note 24: Ibid., page 159.] + +[Note 25: Voir le compte définitif des dépenses de l'administration des +finances en 1836 distribué aux chambres en 1838: + +Chap. 21. Personnel à Paris, 443,712 fr.} +Chap. 20. Personnel en province, 9,509,295 } 19,409,701 +Chap. 41. Transport des dépêches sur terre, 9,449,194 } +Chap. 46. Restitutions, 7,500 } +] + +19,409,701 fr. divisés par 243,750,000 fr. égalent 0fr.,0796. En +conséquence, le prix du transport et de la distribution d'une lettre, +d'un journal ou d'un imprimé, y compris tous les frais de la rentrée des +produits, a été en 1836 de 0fr.,0796, ou un peu moins de 0,08 c., et +encore il convient de remarquer que dans cette dépense de 19,409,701 +fr., nous avons compris des frais de personnel à Paris et en province, +qui servent en même temps à la rentrée de certains produits étrangers au +transport des lettres, tels que la recette du prix des places des +voyageurs dans les malles et dans les paquebots et le droit de cinq pour +cent sur les articles d'argent, produits qui seuls se sont élevés en +1836 à 2,500,000 fr.[26]; et nous n'avons pu faire autrement, parce que +les mêmes employés sont chargés en même temps de ces diverses Recettes. + +[Note 26: + +Produit des places dans les malles-postes en 1836 1,727,914 fr.} 2,499,753 +Droit de 5 p. 0/0, articles d'argent, même année, 771,839 } +] + +Maintenant que nous avons vu ce que coûte au trésor public le transport +d'une lettre ou d'un journal, cherchons quel est le taux moyen du +produit de l'objet taxé. + +Si on divise la recette nette du produit de la taxe des lettres et des +journaux en 1836 par le nombre des lettres et des journaux qui ont été +taxés en France pendant la même année, on obtiendra le résultat suivant: + +Les recettes nettes de la taxe des lettres en 1836, sont à peu près de +36,000,000 fr. qui, divisés par cent vingt-cinq millions deux cent +cinquante mille lettres ou imprimés taxés, donnent 0,28 c. 1/3 à peu +près pour moyenne de la taxe d'une lettre ou d'un imprimé taxé en 1836. + +Mais comme la taxe des imprimés est de 0,4 c. par feuille, il s'ensuit +que les quarante-six millions deux cent cinquante mille imprimés qui ont +circulé dans le service des postes en 1836, ont dû donner seulement une +recette de 1,850,000 fr.[27], et que la taxe des lettres a produit +l'excédant des recettes, c'est-à-dire 34,150,000 fr. Nous sommes donc +conduits à diviser la somme de 34,150,000 fr. par le nombre des lettres +taxées, afin d'avoir le taux moyen de la taxe des lettres: et nous +trouverons que le prix de port moyen d'une lettre taxée en France est +d'environ 0,43 c. 1/4[28]. + +[Note 27: En effet, voici la recette exacte en 1836: + +Journaux, 1,417,159 fr. +Imprimés, 430,146 + ------------- + 1,847,305 fr. +] + +[Note 28: Nous supposons que le nombre de 79,000,000 de lettres porté à +l'Annuaire de 1838, est un peu exagéré, et que le taux moyen de la taxe +d'une lettre est de 50 c. environ. C'est ainsi qu'on le compte dans les +postes, et nous nous croyons suffisamment autorisé à prendre dans la +suite cette somme de 50 c. pour base de nos calculs.] + +Mais la somme de ces taxes a donné au gouvernement le moyen de +transporter, avec un grand rabais, les imprimés de toute espèce, et +gratuitement toute la correspondance administrative. + +Or, si les frais de transport d'une lettre sont en réalité de 0,08 c. et +le produit d'une lettre taxée (taux moyen), de 0,43 c. la recette est +donc de cinq cent trente pour cent plus élevée que le prix du service +rendu; enfin la partie de ces produits qui peut être considérée comme +prix du service rendu est de 6,320,000 fr. et celle qu'on peut appeler +un impôt, est de 29,980,000 fr. + +D'autre part, la dépense effective résultant du transport des dépêches +administratives, est de 9,480,000 fr., c'est-à-dire, qu'il y a cent +dix-huit millions cinq cent mille lettres simples, à raison de 0,08 c. +l'une, et cela si l'on n'a égard qu'aux frais réels d'exploitation; car +le transport de cette correspondance administrative représenterait un +emploi de 50,955,000 fr. si la dépense était calculée à raison de 0,43 +c. par lettre, taux moyen de la taxe dont sont frappées les lettres des +particuliers. + +On voit donc dès à présent que la taxe des lettres devrait être réduite +en France de cinq cent trente pour cent, si on voulait la mettre en +rapport exact avec la dépense réelle causée par le transport et la +distribution des seules lettres des particuliers, et de cinquante pour +cent à peu près si on voulait mettre la recette en rapport avec la +dépense réellement faite pour le transport et la distribution de toutes +les lettres, journaux et imprimés taxés envoyés par les particuliers ou +circulant en franchise, pour le service du gouvernement. + +Avant que de traiter de la réduction possible de la taxe des lettres en +général, il convient de parler d'abord de la taxe du service rural en +particulier, et de la nécessité de supprimer le décime supplémentaire +appliqué aux lettres distribuées ou recueillies dans les communes. + +L'établissement du service rural est un des grands bienfaits de la +précédente administration des postes. En rendant tout d'un coup +journaliers au 1er janvier 1828 tous les services de transport de +dépêches en France, dont un grand nombre ne marchaient précédemment que +trois ou quatre fois par semaine, l'administration s'était imposé +l'obligation de faire mieux encore. Par suite du service journalier, la +position des communes qui ne possédaient pas de bureaux de poste +devenait comparativement plus mauvaise chaque jour; car, sur trente-huit +mille communes dont se compose la France, deux mille se trouvaient +recevoir exactement leurs lettres tous les jours, et trente-six mille +autres ne les recevaient pas du tout. L'administration a donc sollicité, +comme nous l'avons dit, et obtenu des chambres en 1829 un nouveau crédit +de trois millions pour payer des facteurs chargés de distribuer des +lettres dans les communes privées de bureaux de poste. La loi du 3 juin +1829 disait que ce service serait fait au moins de deux jours l'un; +depuis 1830 il a été organisé journalièrement dans beaucoup de communes +importantes, et chaque jour l'administration est entraînée vers le +moment où il deviendra journalier partout. + +Nous avons vu comment cette communication journalière entre les communes +rurales et la ville principale qui les avoisine, pourrait être utilisée +de manière à produire des résultats beaucoup plus avantageux. Ces +messagers obligeants, par devoir et par intérêt, qui apportent jusque +dans les fermes les plus éloignées, tous les produits de l'intelligence +des villes, sont appelés à modifier un jour la condition des campagnes. +Nous avons dit comment nous comprenons que ce résultat pourrait être +obtenu[29]; mais la cause qui nuirait toujours à ce développement, c'est +la taxe du service rural. + +[Note 29: Voir pages 11 et suivantes.] + +En effet, la perception d'un décime supplémentaire sur la taxe ordinaire +des lettres distribuées dans les campagnes, est injuste, et elle est +improductive. + +Elle est injuste: 1º parce qu'il n'est pas équitable, dans l'ordre +naturel des idées, qu'un particulier qui reçoit sa lettre tous les deux +jours et par un piéton qui arrive plus tardivement, paie un port plus +élevé que celui qui, dans une ville, est servi tous les jours, et reçoit +sa lettre immédiatement après l'arrivée du courrier; 2º parce que, +d'après l'esprit qui a présidé au système général de la taxation des +lettres, depuis la loi du 15 mars 1827, les lettres qui parcourent un +plus grand trajet en ligne droite, doivent supporter une taxe plus +considérable, et qu'ici très-souvent dans l'exécution le décime rural se +trouve appliqué sur des lettres qui ont parcouru ou dû parcourir en +ligne droite une distance moindre que celle qu'ont parcourue les lettres +qui ne supportent pas cette taxe. Soit le cas très-fréquent où la +commune dans laquelle est distribuée la lettre, se trouve plus +rapprochée du point de départ, que le bureau de poste où elle est +déposée par le courrier. Et ici, il y a double injustice; car la commune +que traverse le courrier en se rendant au bureau, ne reçoit souvent par +le facteur rural ses lettres que le lendemain du jour où elle eût pu les +recevoir si le courrier les avait déposées à son passage, et cette +commune paie un décime de plus, tandis que la ville plus éloignée où le +courrier s'est arrêté, a reçu ses lettres un jour auparavant, et n'a pas +payé de supplément de taxe. + +Elle est relativement improductive: 1º parce que les particuliers +habitant la campagne, qui ont des relations suivies avec les villes (et +ce sont ceux qui reçoivent le plus de lettres), entretenant un service +particulier pour le transport de leurs provisions, se font adresser +leurs lettres _poste restante_, et ne paient pas le supplément de droit. + +2º Parceque parmi les communes soumises au décime rural, les plus +importantes, telles que les chefs-lieux de canton, qui donnent la plus +grande part des produits ruraux, deviennent successivement bureaux de +poste elles-mêmes, et ne paient plus le droit supplémentaire; et +l'administration se trouve ainsi placée entre le désir de conserver des +produits, et le devoir de faciliter la marche générale des +correspondances par la création de nouveaux bureaux. Il faut cependant +lui rendre ici cette justice, qu'elle a cédé jusqu'à présent plutôt à ce +dernier sentiment qu'au premier. + +3º Parce qu'enfin la rentrée de cette espèce de produit ne peut se +contrôler que très difficilement: en effet, les facteurs ruraux sont +abandonnés à eux-mêmes pour la perception de la taxe qu'ils frappent et +qu'ils réalisent dans le cours de leurs tournées. Ils sont placés, pour +la perception de leurs autres recettes, sous les ordres d'un directeur +qui, de son côté, n'est appelé à verser que le montant des sommes +résultant de ses propres déclarations. Les éléments de contrôle employés +ailleurs qui résultent de la mise en charge d'un agent par un agent +correspondant, au moyen d'une feuille d'avis officielle envoyée plus +tard à l'administration, manquent ici. Les moyens de comparaison puisés +dans les recettes de même nature obtenues dans les autres bureaux, +seraient d'ailleurs très peu satisfaisants, parce que deux bureaux +semblables par le commerce de leur ville et par leur population, peuvent +être très-différents sous le rapport des produits ruraux. Une seule +fabrique importante dans les environs d'une ville, par exemple, doit +faire quadrupler les produits du décime rural: qui peut dire alors, si +le directeur a effectivement fait une recette plus ou moins élevée? Et +le mal d'un semblable ordre de choses est que les premières erreurs +coupables ou involontaires des préposés, passent forcément inaperçues; +que les préposés s'habituent à ces petits détournements des décimes +ruraux, à ces grapillages; que les produits baissent; ce qui est plus +grave encore, que les agents se démoralisent et s'encouragent à +commettre des détournements plus grands. Peut-être ne serions-nous pas +taxé d'exagération, si nous disions qu'un tiers des produits du décime +rural est absorbé de cette manière, et se trouve perdu pour l'État. + +4º La taxe du service rural perçue d'après une règle injuste, +puisqu'elle n'est en proportion, ni avec les frais du service rendu, ni +avec le poids des lettres, ni avec la distance parcourue, est +improductive encore en ceci, qu'elle gêne la circulation des lettres, et +nuit à l'accroissement des produits généraux; et ceci est prouvé par +l'expérience du service qui compte déjà sept années d'existence. Le +produit net du décime rural, qui était en 1831 de 1,400,000, n'avait +atteint en 1836 que le chiffre de 1,900,000, quoique la dépense se fût +chaque année considérablement accrue[30], et que le nombre des facteurs +ruraux, qui était de 4,500 dans l'origine, se fût élevé à plus de +8,000[31]. Il est vrai que la recette nette du produit ordinaire de la +taxe des lettres s'est élevée de 29 millions à 33,700,000 de 1830 à +1836, et que le service de la distribution des lettres dans les +communes, peut se glorifier justement d'avoir été en partie la source de +ces produits, par les facilités qu'il a données aux particuliers +habitant des campagnes, d'écrire commodément à tous les points du +royaume et de l'étranger; aussi, c'est de cette augmentation même dans +la masse générale des recettes que nous tirons l'induction fondée, que +les nouvelles facilités données par la suppression du décime rural, +contribueraient plus puissamment encore à l'accroissement des produits +généraux. + +[Note 30: En 1830 on avait porté au budget une somme d'environ 1,800,000 +fr. pour 4,500 facteurs, et la dépense demandée au budget de 1836 est +3,400,000 fr. pour 7,900 facteurs.] + +[Note 31: Au budget de 1839, 8,100 facteurs ruraux; montant du salaire +proposé, 3,500,000 fr.] + +C'est donc avec raison que nous avons dit que la taxe du service rural +était injuste et relativement improductive[32]. Le devoir de +l'administration des Postes est de transporter et de faire distribuer +dans des conditions égales, selon leur poids et la distance parcourue, +toutes les lettres à leur destination. Si les moyens lui ont manqué +pendant longtemps pour compléter ce service à l'égard des habitants des +campagnes, il y avait lacune, le service des postes était incomplet. +Aujourd'hui que la loi du 3 juin 1829 a amené cette heureuse +amélioration, il n'est pas juste de séparer en deux catégories les +destinataires des lettres et de placer ceux des campagnes dans des +conditions doublement défavorables. Le service rural doit être considéré +comme la continuation du service ordinaire; son nom de rural doit +disparaître, c'est un service de distribution au même titre et dans les +mêmes conditions que celui qui se fait dans les villes, et les lettres +ainsi transportées doivent être soumises à la taxe ordinaire réglée +d'après leur poids et la distance parcourue de bureau de poste à bureau +de poste. + +[Note 32: L'expression du voeu du conseil-général d'un des départements +du centre de la France, à ce sujet, nous a paru si simple et si vraie, +que nous n'avons pu nous défendre de le mentionner ici. Voir pièces à +l'appui, Note nº 3.] + +Nous croyons en avoir déjà dit assez à l'examen du prix du service +rendu, pour prouver qu'un abaissement dans le tarif, fût-il même de 50 +p. 0/0, s'il diminuait momentanément les produits des postes, +n'exposerait cependant pas le gouvernement à la nécessité de transporter +à titre onéreux les correspondances administratives et particulières. +Mais si les recettes résultant de la taxe des lettres en circulation, +devaient diminuer, d'autre part, une source toujours abondante de +produits nouveaux serait ouverte par l'abaissement même qu'on aurait +opéré sur le tarif; nous voulons parler de l'augmentation du nombre des +lettres qui accompagne toujours l'abaissement de la taxe. + +Essayons de supputer quelles seraient cette diminution et cette +augmentation, si l'on abaissait le tarif de 50 p. 0/0. + +La recette nette en port de lettres a été en 1836 +de 35,665,732 fr. + +Otons la recette du décime rural +dont nous proposons la suppression. 1,932,476 + ---------- + Reste. 33,733,256 + +Un abaissement supposé de 50 p. 0/0 +sur toutes les taxes de lettres, réduirait +encore cette recette à 16,866,628 + +Mais cette réduction serait atténuée: + +1º Du produit nouveau résultant des 45,504,000 lettres qu'un abaissement +du tarif doit enlever à la fraude, et faire rentrer dans le service des +postes[33]. Ces 45,504,000 lettres taxées d'après le tarif réduit de 50 +p. 0/0, c'est-à-dire, en moyenne, à 25 cent. au lieu de 50 cent., +donneraient une augmentation de recette de 11,376,000 fr. + +2º De l'augmentation de 547,500 fr., montant du droit de 5 p. 0/0, sur +les quittances transportées[34]. + +3º De l'augmentation probable du nombre de lettres résultant du nouveau +transport des petites sommes d'argent, par les facteurs ruraux[35], pour +mémoire. + +[Note 33: Voir page 14.] + +[Note 34: Voir page 15.] + +[Note 35: Voir page 16.] + +4º Enfin de l'augmentation dans le nombre général des lettres circulant +par la poste, augmentation qui doit résulter de la réduction même de 50 +p. 0/0 sur la taxe. Cette augmentation doit être considérable si l'on +considère que la taxe rurale supplémentaire serait entièrement supprimée +et le prix du transport des lettres réduit au prix du service rendu. +Mais n'estimons cette augmentation de recette qu'au cinquième de la +recette totale opérée aujourd'hui, et nous aurons en produits nouveaux +le cinquième de 35,600,000 fr. ou 7,100,000 fr. + +En résumé la recette totale ou 35,666,000 fr., réduite +par l'abaissement de la taxe à 16,866,000 +donne une perte annuelle de 18,800,000 + +Les produits nouveaux seraient: + +1º Diminution de la fraude. 11,376,000 fr. + +2º Droit de 5 p. 0/0 sur +les quittances transportées. 547,500 + +3º L'accroissement du +nombre de lettres résultant +de l'envoi des quittances, +pour mémoire. + +4º Augmentation générale +dans les recettes +résultant de la diminution du tarif. 7,100,000 + ---------- +Total. 19,023,000 ci 19,023,000 fr. +La perte annuelle était 18,800,000 + -------------- +L'augmentation probable des recettes, +dès la première année, serait donc 223,000 fr. + +Si nos chiffres ne paraissaient pas trop arbitrairement réglés, et qu'on +pût être persuadé que les recettes des postes ne diminueraient pas dans +la première année, par suite des abaissements proposés dans le tarif, à +plus forte raison croirait-on que dans les années suivantes, les +produits iraient toujours en augmentant, car l'accroissement successif +du nombre des lettres, comme conséquence de l'abaissement du tarif, est +un principe qui ne sera nié par personne[36]. + +[Note 36: La taxe des lettres n'ayant pas été réduite en France depuis +longues années, nous ne pouvons pas donner, par des chiffres, la preuve +de ce fait; mais nous trouverons cette preuve dans la comparaison des +recettes en port de lettres faites en Angleterre en 1710 et 1754. (Voir +aux pièces à l'appui, Note nº 4.)] + +Cependant après un plus mûr examen, il serait facile d'apercevoir que +cette réduction générale de cinquante pour cent sur les taxes de toutes +distances et de tous poids, ne serait pas le plus avantageux de tous les +modes de réduction qu'on pourrait opérer sur le tarif des postes. Ce +n'est pas également, en effet, que les taxes devraient être réduites: il +est des correspondances dont le prix de transport doit être allégé de +beaucoup dans l'intérêt de la diminution de la fraude et de +l'augmentation du nombre des lettres; et d'autres taxes, au contraire, +qui, si la forme actuelle d'application du tarif était conservée, +pourraient être maintenues à leur taux sans qu'il en résultât une gêne +aussi sensible pour les particuliers. + +C'est ce que nous nous proposons de développer maintenant; et de +l'examen des taxes actuelles, nous ferons ressortir la nécessité d'un +tarif plus simple dans ses combinaisons, plus modéré et plus facile dans +son application. + + + + + CHAPITRE III. + + +Examen du tarif actuel.--Proposition d'un nouveau tarif basé sur le +poids des lettres, et sur la distance qu'elles doivent parcourir. + +La taxe des lettres procède actuellement selon deux conditions: d'abord, +d'après la distance que la lettre doit parcourir en ligne droite dans le +royaume; et ensuite, d'après son poids[37]. + +[Note 37: Loi du 15 mars 1827.] + +L'échelle des distances varie de 40 kilomètres à 80, de 80 k. à 150, de +150 k. à 220, de 220 k. à 300, de 300 k. à 400, de 400 k. à 500 et ainsi +de suite, et la taxe d'un décime à l'origine, s'accroît à chaque échelon +d'un décime additionnel. + +L'échelle du poids procède ainsi: la lettre est simple jusqu'à 7 grammes +1/2, et elle paie le prix que nous venons d'indiquer; au-dessus de 7 gr. +1/2 jusqu'à 10 gr., elle doit un demi-port simple de plus; de 10 gr. à +15 gr., elle doit deux fois le port; de 15 gr. à 20 gr., deux fois et +demi le port; de 20 gr. à 25 gr., trois fois le port, et ainsi de suite, +en augmentant d'un demi-port par chaque 5 grammes en sus. + +Il suit de cette échelle si serrée des degrés de distance et de +pesanteur, que les diverses taxes à apposer sur les lettres sont +infinies dans leurs combinaisons; qu'il faut en composer une spéciale à +chaque lettre qui passe dans le service; qu'enfin cette opération de la +taxe est longue, difficile et sujette à erreur. + +Mais comme les degrés, tant de distance que de poids, sont plus serrés +dans les premiers échelons de taxe que dans les derniers, ce sont les +lettres parcourant les petites distances et pesant un peu plus de 7 gr. +1/2, qui se trouvent dans les conditions les plus défavorables, et +malheureusement aussi ce sont celles dont la fraude s'empare le plus +facilement. En effet, il semble que ce soient justement les +correspondances qui pouvaient échapper le plus aisément, et qui par cela +même auraient dû être le mieux traitées, que le législateur ait frappées +avec le plus de rigueur, et la raison qui a présidé à cette disposition +est facile à comprendre: les lettres qui parcourent de courtes distances +sont les plus nombreuses et une très-légère augmentation de taxe pour +chacune d'elles se trouvait ainsi faire augmenter sensiblement les +produits généraux. Mais on n'a pas pensé au nombre considérable de +nouvelles lettres de cette nature qu'on aurait pu, au contraire, ramener +dans le service par un allègement dans les taxes du premier degré. + +Les lettres vraiment pesantes sont dans une proportion très-minime[38]. +C'est la condition des lettres simples qu'il faut d'abord améliorer; ce +sont elles qu'il faut faire rentrer dans le service par tous les moyens +possibles, soit par une extension de la distance qu'elles peuvent +parcourir, soit par une augmentation dans le poids accordé. + +[Note 38: Voir page 64.] + +Les lettres simples, ainsi que nous le comprenons, en effet, ne +devraient pas être seulement celles qui se composent d'une simple +feuille de papier ou pesant moins de 7 gr. 1/2; ce devraient être les +lettres écrites par une seule personne à une autre seule personne, et +d'un poids fixé de manière à ce qu'on pût joindre à ces lettres un ou +deux effets de commerce, un acte de famille ou toute autre pièce; car +c'est souvent pour cette seule pièce insérée, que la lettre est écrite; +et lorsque cette addition doit entraîner un supplément de port, la +lettre échappe à la poste, et la pièce est envoyée par une autre voie. + +La réduction à opérer sur le tarif ne semble donc pas devoir être faite +exactement d'après l'échelle des taxes actuellement existantes, mais +plutôt sur les bases suivantes: + +1º Éloigner les limites de distances et de poids, passé lesquelles une +lettre cesse d'être considérée comme simple; 2º supprimer une grande +quantité de degrés de l'échelle des taxes tant du poids que des +distances, afin de rendre l'opération de la taxe plus simple pour les +employés, et le prix de transport moins élevé pour les particuliers. + +C'est ce que nous avons cherché à rendre sensible par la rédaction des +tableaux qui suivent: + +Le tableau nº 1 présente la progression des taxes d'après la loi +actuellement en vigueur[39], car nous avons cru devoir partir de ce qui +existe pour avoir un terme de comparaison: + +[Note 39: Loi du 15 mars 1827.] + +Le tableau n° 2 donne un tarif très-simplifié, mais encore basé sur le +poids et sur la distance parcourue, tarif que nous proposerions de +substituer à l'ancien. + +Le tableau n° 3 offre une comparaison de la taxe des lettres d'après le +système actuel et d'après le système proposé. + +Le tableau n° 4 présente la même comparaison appliquée à la taxe d'une +lettre de Paris pour diverses villes importantes de la France. + +L'examen successif que nous ferons de ces tableaux nous fournira +l'occasion de développer et de motiver notre nouvelle échelle de +taxation. + +TABLEAU Nº I. + +_Progression des taxes, d'après la loi actuellement en vigueur_ (15 mars +1827). + ++-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ +| PROGRESSION |au- |de 7 |de 10 |de 15 |de 20 |de 25 | | +| en raison |dessous|gr. |gram. |gram. |gram. |gram. |OBSER- | +| des distances. |de |1/2 à |à 15 |à 20 |à 25 |à 30 |VATIONS. | +| |7 gr. |10 |exclu-|exclu-|exclu-|exclu-| | +| |1/2 |exclu-|siv. |siv. |siv. |siv. | | +| |port |siv. |2 fois|2 fois|3 fois|3 fois| | +| |simple.|1 port|le |1/2 le|le |1/2 le| | +| | |1/2. |port. |port. |port. |port. | | +------------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ +|Jusqu'à 40 kilo- |2 |3 |4 |5 |6 |7 |Au-delà de | +|mètres. | | | | | | |30 grammes | +|de 40 à 80 kilom.|3 |5 |6 |8 |9 |11 |jusqu'à | +|de 80 à 150 -- |4 |6 |8 |10 | |14 |1000, la | +|de 150 à 220 -- |5 |8 |10 |13 |15 |18 |progression| +|de 220 à 300 -- |6 |9 |12 |15 |18 |21 |continue | +|de 300 à 400 -- |7 |11 |14 |18 |21 |25 |d'être d'un| +|de 400 à 500 -- |8 |12 |16 |20 |24 |28 |demi-port | +|de 500 à 600 -- |9 |14 |18 |23 |27 |32 |en sus pour| +|de 600 à 750 -- |10 |15 |20 |25 |30 |35 |chaque | +|de 750 à 900 -- |11 |17 |22 |28 |33 |39 |poids de 5 | +|au-delà de 900 --|12 |18 |24 |30 |36 |42 |grammes | ++-----------------+-------+------+------+------+------+------+-----------+ + + +TABLEAU Nº II. + +_Progression de la taxe des lettres d'après le tarif proposé._ + +-----------------+--------------------------------------------------------+ + PROGRESSION | | + en raison des |Jusqu'à 75 de 75 de 150 de 300 de 450 au-delà | + distances. |kilomètres. à 150 à 300 à 450 à 600 de 600 | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + au-dessous | | + de 15 gram. | 2 3 4 5 6 7 | + port simple. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 15 gram. à | | + à 30 exclusiv. | 4 6 8 10 12 14 | + 2 fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 30 gram. à | | + 50 exclus. 3 | 6 9 12 15 18 21 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 50 gram. à | | + 100 exclus. 4 | 8 12 16 20 24 28 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 100 gram. à | | + 250 exclus. 5 | 10 15 20 25 30 35 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + de 250 gram. à | | + 500 exclus. 6 | 12 18 24 30 36 42 | + fois le port. | | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + | L'abaissement du tarif nous a fait limiter à 50.0 | + OBSERVATIONS. | grammes le poids des lettres admises à circuler par | + | la poste. | +-----------------+--------------------------------------------------------+ + + +TABLEAU Nº III. + +_Tableau comparatif de la taxe des lettres d'après la loi actuellement +en vigueur et d'après le tarif proposé._ + ++------+----+----+----+--------+----------------+-------------------+----------+ +| |Au- |De | | | | | | | | +| |des-|7gr.|De | De | De | De | De | De | | +| |sous|1/2 |10 à| 15 à | 30 à | 50 à | 100 à | 250 à | | +| | de |à |15 | 30 gr. | 50 gr. | 100 gr.| 250 gr.| 500 gr. | | +| |7 g.|10 |gr. | | | | | | | +| |1/2.|gr. | | | | | | | | +| +----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ +| |T| T| T|T| T|T| T | T| T | T| T | T| T | T| T | T| | +| |a| a| a|a| a|a| a | a| a | a| a | a| a | a| a | a| | +|PRO- |r| r| r|r| r|r| r | r| r | r| r | r| r | r| r | r| | +|GRES- |i| i| i|i| i|i| i | i| i | i| i | i| i | i| i | i| | +|SION |f| f| f|f| f|f| f | f| f | f| f | f| f | f| f | f| | +| de | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| la |a| p| a|p| a|p| a | p| a | p| a | p| a | p| a | p|OBSERVA- | +| taxe |c| r| c|r| c|r| c | r| c | r| c | r| c | r| c | r| TIONS. | +| en |t| o| t|o| t|o| t | o| t | o| t | o| t | o| t | o| | +|raison|u| p| u|p| u|p| u | p| u | p| u | p| u | p| u | p| | +| des |e| o| e|o| e|o| e | o| e | o| e | o| e | o| e | o| | +| dis- |l| s| l|s| l|s| l | s| l | s| l | s| l | s| l | s| | +|tances|.| é| .|é| .|é| . | é| . | é| . | é| . | é| . | é| | +| | | .| |.| |.| | .| | .| | .| | .| | .| | +| | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| +-+--+--+-+--+-+-----+--+-----+--+-----+--+-----+--+------+--+----------+ +| |p| p| p|p| 2|p| de | 2| de | 3| de | 4| de | 5| de | 6| | +| |o| o| o|o| f|o| 2 | f| 4 | f| 6 | f| 11 | f| 26 | f| | +| |r| r| r|r| o|r|ports| o|ports| o|ports| o|ports| o| ports| o| | +| |t| t| t|t| i|t| 1/2 | i|à 5 | i|à 10 | i|à 25 | i| à 50 | i| | +| | | | | | s| | à 3 | s|ports| s|ports| s|ports| s| ports| s| | +| |s| s| e|s| |s|ports| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2.| | 1/2. | | | +| |i| i| t|i| l|i| 1/2.| l| | l| | l| | l| | l| | +| |m| m| |m| e|m| | e| | e| | e| | e| | e| | +| |p| p| d|p| |p| | | | | | | | | | | | +| |l| l| e|l| p|l| | p| | p| | p| | p| | p| | +| |e| e| m|e| o|e| | o| | o| | o| | o| | o| | +| |.| .| i|.| r|.| | r| | r| | r| | r| | r| | +| | | | .| | t| | | t| | t| | t| | t| | t| | +| | | | | | .| | | .| | .| | .| | .| | .| | +|-----------+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ +| |déc.|déc.|déc.| déc. | déc. | déc. | déc. | déc. | | +|Jus- | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|qu'à | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|40 | | | | | | | | | | | | | | | | | | +|kilom.| | | | | | | de 5| | de 8| |de 12| |de 22| | de 52| |Notre | +|incl. | 2|2| 3|2| 4|2| à 7| 4| à 11| 6| à 21| 8| à 51|10| à 101|12|tarif | +|De 40 | | | | | | | | | | | | | | | | |nouveau | +| à 75 | | | | de 8| de 12| |de 18| |de 33| | de 78| |s'arrête | +| id. | 3|2| 5|2| 6|2| à 11| 4| à 17| 6| à 32| 8| à 77|10| à 152|12|à 500 | +|De 75 | | | | | | | | | | | | | | | | |grammes. | +| à 80 | | | | de 8| de 12| de 18| |de 33| | de 78| |Le tarif | +| id. | 3|3| 5|3| 6|3| à 11| 6| à 17| 9| à 32|12| à 77|15| à 152|18|ancien | +|De 80 | | | | | | | | | | | | | | | | |reçoit | +| à 150| | | |de 10| de 16| de 24| |de 44| |de 104| |des | +| id. | 4|3| 6|3| 8|3| à 14| 6| à 22| 9| à 42|12|à 102|15| à 202|18|lettres | +|De 150| | | | | | | | | | | | | | | | |jusqu'au | +| à 220| | | |de 13| de 20| de 30| |de 55| |de 130| |poids de | +| id. | 5|4| 8|4|10|4| à 18| 8| à 28|12| à 53|16|à 128|20| à 253|24|1,000 | +|De 220| | | | | | | | | | | | | | | | |gramm. | +| à 300| | | |de 15| de 24| de 36| |de 66| |de 156| |L'ancien | +| id. | 6|4| 9|4|12|4| à 21| 8| à 33|12| à 63|16|à 153|20| à 303|24|tarif | +|De 300| | | | | | | | | | | | | | | | |a 200 | +| à 400| | | |de 18| de 28| de 42| |de 77| |de 182| |degrés de | +| id. | 7|5|11|5|14|5| à 25|10| à 39|15| à 74|20|à 179|25| à 354|30|pesanteur;| +|De 400| | | | | | | | | | | | | | | | |le nôtre 6| +| à 450| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| |seulement.| +| id. | 8|5|12|5|16|5| à 28|10| à 44|15| à 84|20|à 204|25| à 404|30| | +|De 450| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 500| | | |de 20| de 32| de 48| |de 88| |de 208| | | +| id. | 8|6|12|6|16|6| à 28|12| à 44|18| à 84|24|à 204|30| à 404|36| | +|De 500| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 600| | | |de 23| de 36| de 54| |de 99| |de 234| | | +| id. | 9|6|14|6|18|6| à 32|12| à 50|18| à 95|24|à 230|30| à 455|36| | +|De 600| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 750| | | |de 25| de 40| de 60| |de110| |de 260| | | +| id. |10|7|15|7|20|7| à 35|14| à 55|21|à 105|28|à 255|35| à 505|42| | +|De 750| | | | | | | | | | | | | | | | | | +| à 900| | | | | | |de 28| |de 44| |de 66| |de121| |de 286| | | +| id. |11|7|17|7|22|7| à 39|14| à 61|21|à 116|28|à 281|35| à 556|42| | +|Au- | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| delà | | | | | | | | | | | | | | | | | | +| de | | | | | | |de 30| |de 48| |de 72| |de132| |de 312| | | +| 900. |12|7|18|7|24|7| à 42|14| à 66|21|à 126|28|à 306|35| à 606|42| | +|------+----+----+----+--------+--------+--------+--------+---------+----------+ + +TABLEAU Nº IV. + +_Tableau comparatif de la taxe d'une lettre de Paris pour quelques +principales villes de France, d'après le mode actuellement suivi et +d'après le tarif proposé_[40]. + ++------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+ +| |Au-dessous de|De 7 gr. 1/2| De 10 | De 15 | De 20 | +| NOMS | 7 gr. 1/2. | à 10 gr. |à 15 gr.|à 20 gr.|à 25 gr.| +| +-------------+------------+--------+--------+--------+ +| des | T a | T p | T a | T p |T a |T p|T a |T p|T a |T p| +| | a c | a r | a c | a r |a c |a r|a c |a r|a c |a r| +| VILLES. | x t | x o | x t | x o |x t |x o|x t |x o|x t |x o| +| | e u | e p | e u | e p |e u |e p|e u |e p|e u |e p| +| | e | o | e | o | e | o| e | o| e | o| +| | l | s | l | s | l | s| l | s| l | s| +| | l | é | l | é | l | é| l | é| l | é| +| | e | e | e | e | e | e| e | e| e | e| ++------------------+-------------+------------+--------+--------+--------+ +| | d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| d.| +|Amiens. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Angers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Arras. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Avignon. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Besançon. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Bordeaux. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 | +|Brest. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Caen. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Clermont-Ferrand. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Dijon. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Grenoble. | 8 | 6 | 12 | 6 | 16 | 6 | 20 |12 | 24 |12 | +|Havre (le). | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Lille. | 5 | 4 | 8 | 4 | 10 | 4 | 13 | 8 | 15 | 8 | +|Limoges. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Marseille. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Metz. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Montpellier. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Moulins. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Nancy. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Nantes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Nîmes. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Orléans. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Pau. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Perpignan. | 10 | 7 | 15 | 7 | 20 | 7 | 25 |14 | 30 |14 | +|Poitiers. | 6 | 4 | 9 | 4 | 12 | 4 | 15 | 8 | 18 | 8 | +|Rennes. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Rochelle (la). | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Rouen. | 4 | 3 | 6 | 3 | 8 | 3 | 10 | 6 | 12 | 6 | +|Strasbourg. | 7 | 5 | 11 | 5 | 14 | 5 | 18 |10 | 21 |10 | +|Toulouse. | 9 | 6 | 14 | 6 | 18 | 6 | 23 |12 | 27 |12 | +|Versailles. | 2 | 2 | 3 | 2 | 4 | 2 | 5 | 4 | 6 | 4 | ++------------------+------+------+------+-----+----+---+----+---+----+---+ + +[Note 40: Nous n'avons pas étendu ce tableau de comparaison au-delà de +25 grammes pour ne pas multiplier les colonnes, et aussi parce que le +nombre des lettres dont le poids dépasse 25 grammes n'est que +l'exception, et ne forme pas plus que 17/1846 des lettres qui circulent +en France. (Voir page 64.)] + +On voit par les tableaux nos 2 et 3 que le nouveau tarif que nous +présentons procède comme le tarif actuellement en usage, selon ces deux +conditions, 1º de la distance à parcourir en ligne droite du point de +départ au point d'arrivée de la lettre; 2º du poids de l'objet +transporté. + +Nous traiterons successivement de la taxe du parcours et de la taxe du +poids. + +La taxe du parcours est la partie de taxe qui semble en apparence le +plus justement établie; c'est le prix d'un service qui se prolonge et, +par conséquent, qui coûte d'autant plus à l'État, que la lettre doit +être transportée à un point plus éloigné. Cette taxe sera donc encore +proportionnelle; seulement au lieu de la faire augmenter d'un décime de +40 à 80 kilomètres, de 80 à 150, de 150 à 220, de 220 à 300, de 300 à +400, à 500, à 600, à 750 et à 900, nous accordons tout d'abord 75 kilom. +pour la première distance, et nous procédons ensuite de 75 à 150, de 150 +à 300, de 300 à 450 et de 450 à 600. Nous réduisons donc ainsi l'échelle +des distances, c'est-à-dire, que nous réunissons sous la même taxe +plusieurs étendues de parcours qui aujourd'hui sont l'objet de taxes +différentes, en donnant à chacune de ces catégories toute entière la +moins élevée des différentes taxes auxquelles les différentes distances +étaient soumises. Enfin, nous abaissons le tarif dans les courtes +distances. La meilleure manière de faire rentrer dans le service les +lettres transportées par d'autres moyens, et aussi d'augmenter le nombre +des lettres en circulation dans ces courtes distances, où l'on a tant +d'occasions de communique autrement que par la poste, c'est de baisser +la taxe. + +C'est ce qui nous a fait proposer d'étendre de 40 à 75 kilom. parcourus +le premier rayon de taxe qui entraîne pour une lettre simple un port de +2 décimes seulement: aujourd'hui toute lettre simple parcourant moins de +40 kilom. est taxée 2 décimes, et de 40 à 80 kilom. 3 décimes; c'est le +second degré de l'échelle de taxation actuellement en usage que nous +réunissons au premier et que nous taxons de la taxe du premier. + +Le troisième rayon actuel de 80 à 150 est encore trop rapproché du point +de départ, pour que les considérations que nous émettions tout à l'heure +sur les avantages de réduire les taxes de courtes distances, ne soient +pas applicables aux distances qu'il enferme, et nous proposons +d'appliquer la taxe de 3 décimes seulement, au lieu de 4, aux lettres +simples parcourant au-delà de 75 jusqu'à 150 kilom. + +C'est ainsi que notre troisième rayon s'étend de 150 à 300 kilom., et +sera taxé 4 décimes; le quatrième, de 300 à 450 kilom., sera taxé 5 +décimes; et enfin le cinquième, de 450 à 600 kilom., sera taxé 6 +décimes; le sixième rayon de parcours est dans notre projet le dernier. +Toute lettre simple parcourant plus de 600 kilom. serait taxée 7 +décimes. + +Nous avons arrêté notre échelle de taxe de distance à 600 kilom., et +nous avons proposé de taxer de 7 décimes toute lettre envoyée à un point +plus éloigné que 600 kilom. du point de départ, quelle que fût la +distance, par les raisons suivantes: + +1º Parce que 7 décimes nous paraissent le prix de port le plus élevé que +puisse supporter une lettre simple, si l'on admet une taxe +proportionnelle à la distance parcourue, et cela dans l'intérêt bien +entendu des recettes; 2º parce que le point de France le plus éloigné +n'est pas à 700 kil. de distance de Paris; soit Arles et +Céret (Pyrénées-Orientales), et que pour les pays étrangers, ces +conditions de taxe sont différentes; 3º parce que les lettres du midi +pour l'extrême nord de la France, soit par exemple les lettres de +Perpignan pour Lille, qui parcourent un espace de 882 kilom., sont +rares, attendu que Paris est un grand centre qui fait presque tout le +commerce de transit, et dont la bourse, modifiant presque toujours les +avis envoyés de l'extrême nord à l'extrême midi de la France, est en +possession de transmettre presque tous les avis du commerce; 4º parce +que si l'on objectait, enfin, que ce défaut d'accroissement de taxation +pour des distances de plus de 600 kilom. pourrait être nuisible aux +produits revenant à la France pour droit de transit des correspondances +étrangères à travers son territoire, soit, par exemple les +correspondances venant du levant ou de l'Inde par Marseille pour +l'Angleterre, dans la distance de Marseille à Calais, nous répondrions +que les droits de transit des lettres sont établis, diminués, augmentés +ou modifiés par des traités rédigés par les soins de l'administration +des postes, et que c'est à elle à tenir compte, dans certaines +circonstances, de la distance réellement parcourue si elle le juge +convenable. D'ailleurs ces droits de transit sur les correspondances +étrangères sont toujours réduits dans des proportions considérables à +titre d'abonnement, et ne doivent pas priver le gouvernement de la +possibilité d'accorder, lorsqu'il y a lieu, des réductions de taxe aux +régnicoles. + +Arrivant à la partie de la taxe des lettres qui s'établit d'après la +pesanteur des objets transportés, ou observera que, d'après le tarif +actuel, les lettres dont le poids ne dépasse pas 7 gr. 1/2 paient le +port simple établi d'après la distance parcourue; de 7 gr. 1/2 à 10 gr., +un port et demi; de 10 à 15 gr. deux fois le port, et ainsi de suite en +augmentant d'un demi-port par chaque 5 gr. de pesanteur. + +Mais pourquoi cette élévation de taxe de 7 gr. 1/2 à 10 gr., de 10 gr. à +15 gr., et ensuite de 5 gr. en 5 gr.? est-ce pour éviter que des lettres +adressées à des destinataires différents, ne soient envoyées sous une +seule enveloppe et au prix d'une seule et même taxe? Cette crainte +serait légitime, mais nous ne la croyons pas fondée. En effet le cas de +deux lettres envoyées sous un même pli pour éviter un port ne se +présente que très-rarement. Les lettres qui dépassent le poids de 7 g. +1/2 sans atteindre celui de 15 gr. sont ordinairement celles qui ont été +écrites sur un papier épais, ou formées d'un pesant cachet en cire, ou +enfin qui contiennent un billet à ordre, un effet de commerce, une +quittance ou un prix courant. Mais ce supplément de taxe que l'insertion +d'une pièce dans la lettre entraîne avec elle, doit-il être considéré +comme une disposition juste en elle-même et avantageuse aux recettes en +général? Nous ne le croyons pas. Dans le cas dont il est question cette +taxe est une surprise ou une gêne dont le public est victime; +qu'arrive-t-il de tout cela? que souvent le particulier s'abstiendra +d'envoyer sa pièce, et ce sera une lettre de moins dans le service, ou +qu'il attendra qu'il puisse en envoyer plusieurs à la fois et les +expédiera par la diligence, ou qu'il écrira enfin sans envoyer la pièce +incluse, toutes choses gênantes pour lui, et par cela même nuisibles aux +produits. + +Nous croyons que c'est un mauvais calcul de la part de l'administration +de spéculer sur la nécessité où sont entraînés les particuliers de +joindre quelques pièces à leurs lettres, ou sur l'oubli de ceux qui +omettent de se servir d'un papier mince. Laissons à tous la possibilité +d'employer toute espèce de papier, de fermer leurs lettres de larges +cachets de cire, si telle est leur fantaisie; ne privons pas les +négociants de l'avantage de joindre à leurs lettres telles factures +simples, tel billet de petite dimension que le besoin exigera; et ils +rendront à l'État, par l'augmentation du nombre de leurs +correspondances, le centuple de ce que l'État fera pour eux dans cette +circonstance. Croyons que de cette facilité donnée aux relations +épistolaires naîtront beaucoup de lettres nouvelles et des recettes plus +abondantes. + +Le poids de la lettre simple pourrait donc être élevé de 7 grammes 1/2 à +15 grammes. Notre premier rayon de poids comprendrait ainsi les trois +premiers degrés de poids de l'échelle actuellement en usage, savoir: de +0 à 7 gr. 1/2, de 7 gr. 1/2 à 10 gr., enfin, de 10 gr. à 15 gr. + +Le tarif actuel établit ensuite une taxe d'un demi-port en sus du port +ordinaire de la lettre simple par chaque 5 gr. de pesanteur au-dessus de +15 gr. Cette progression de la taxe des lettres de 5 gr. en 5 gr. avait +pour but, comme nous venons de le dire, d'empêcher que des particuliers +ne se réunissent pour envoyer plusieurs lettres à la fois sous la même +enveloppe, afin de sauver une partie du port; mais, comme le poids d'une +lettre simple, écrite sur papier mince, est à peu près de 5 gr., et que +la taxe ne va s'augmentant par chaque 5 gr. que d'un demi-port, on +supposait à tort que cette espèce de fraude serait prévenue par +l'application de cette échelle de taxation. En effet, il y a encore +aujourd'hui un bénéfice de taxe d'un demi-port par lettre à en réunir +plusieurs sous une même enveloppe. Soit vingt lettres simples de Toulon +pour Paris et taxées chacune 10 déc. ou 1 fr. à raison de la distance +parcourue (750 kilom.) Ces lettres envoyées séparément supporteraient +une taxe de 20 fr., au lieu de 10 fr. 50 c., ou dix fois et demie le +port simple à raison du poids de 100 gr., auquel elles seraient livrées +si ces vingt lettres étaient réunies et envoyées sous la même enveloppe. + +Mais quoique le tarif actuel soit impuissant à prévenir des calculs de +cette espèce, il ne s'ensuit pas que cette spéculation se fasse, tout +avantageuse qu'elle paraisse au premier abord; et elle n'a pas lieu pour +beaucoup de raisons. En effet, indépendamment du peu de confiance qu'ont +en général les uns dans les autres les négociants faisant le même genre +d'affaires (car il n'y aurait que des négociants écrivant beaucoup et à +des époques fixes qui pussent se livrer au genre d'industrie dont nous +venons de parler), défaut de confiance qui ne leur permettrait pas de +livrer leurs lettres aux soins d'une seule personne au point de départ +comme au point d'arrivée, il y aurait à déduire de l'économie obtenue +par cette fraude la taxe de la ville pour la ville dont seraient +frappées les lettres pour leur distribution, lorsque le négociant auquel +elles seraient adressées enverrait par cette voie chacune d'elles aux +destinataires de sa ville; il y aurait surtout encore à tenir compte du +retard d'une distribution qu'éprouveraient les lettres ainsi dirigées, +retard qui dans les grandes villes serait au moins de quatre heures, et +d'un jour dans les petites villes; et chacun sait quel inconvénient il y +aurait pour un négociant à ne voir ses lettres parvenir à leur +destination que vingt-quatre heures ou même quatre heures après le +moment de la distribution générale. + +Nous sommes donc autorisés à conclure de ces observations: d'abord, que +l'accroissement d'une taxe d'un demi-port de la lettre simple par chaque +5 gr. de pesanteur n'est pas un droit protecteur suffisant contre l'abus +qu'on a voulu éviter; et ensuite, que si la réunion de plusieurs lettres +n'a pas été, ou n'a été que très-peu pratiquée avec les conditions du +tarif actuel, elle n'aurait pas lieu davantage si l'on accordait une +tolérance plus grande pour le poids des lettres confiées au service des +postes. + +Quels avantages le trésor public ne peut-il pas retirer, d'autre part, +de la facilité qu'il donnera aux particuliers de faire transporter à un +prix modéré, des lettres ou des papiers importants que leur poids +éloigne du service des postes, et que l'on confie aujourd'hui, à regret, +à des diligences et à des messagers qui n'offrent pas les mêmes +garanties d'exactitude et de célérité? + +Revenant à la fixation de notre tarif, nous dirons donc que toute lettre +pesant moins de 15 gr. nous semble devoir être considérée comme lettre +simple; puis, dans le tableau nº 2, nous avons procédé de la manière +suivante: de 15 gr. à 30 gr., nous proposons de fixer la taxe à deux +fois le port de la lettre simple; de 30 gr. à 50 gr., à trois fois le +port; de 50 à 100 gr., à quatre fois le port; de 100 gr. à 250 gr., à +cinq fois le port, enfin de 250 à 500 gr. à six fois le port de la +lettre simple. + +L'échelle de pesanteur des lettres est ainsi réduite à six degrés au +lieu de deux cents qu'elle comporte aujourd'hui[41], et ne se trouve pas +plus compliquée que l'échelle des distances que nous avons fixée +également à six degrés. Les premiers degrés de pesanteur sont un peu +plus serrés que les derniers, pour éviter les abus qu'on pourrait faire +de l'envoi de pièces ou de paquets à un prix trop modéré; de 15 gr. à 30 +gr. et de 30 à 50, les objets transportés sont encore des lettres, et +les lettres doivent relativement supporter un port plus élevé que les +paquets. Ceux-ci sont placés dans nos trois dernières catégories de 50 à +100 gr., de 100 à 250 et de 250 à 500 gr. Au moyen de la diminution +opérée dans le tarif des lettres de ces dernières classes, nous ferons +rentrer dans le service des postes le transport de certaines pièces de +procédure, de papiers précieux et assez volumineux que l'élévation du +tarif actuel ne permet pas aujourd'hui au public de confier à la poste. +En effet, à 500 gr., la taxe actuelle d'une lettre envoyée à 600 kilom. +de distance s'élève à 460 fr.[42]. Au-delà de 900 kilom., si elle pèse +999 gr. son port est de 1,216 fr. Qui pourrait consentir à payer un +pareil port pour l'envoi de papiers, quelque précieux qu'ils fussent? + +[Note 41: De 7 gr. 1/2 à 1000 gr., en procédant de 5 grammes en 5 +grammes, il y a 200 degrés.] + +[Note 42: Dans notre projet de tarif, ce prix de 460 fr., est abaissé à +4 fr. 20 c. qui est le maximum du prix que nous proposions de percevoir +pour le transport d'une lettre.] + +Nous nous sommes arrêtés à 500 grammes dans l'échelle de notre tarif, +parce qu'il nous semble que tout paquet au-dessus de ce poids ne doit +plus être considéré comme lettre, et par conséquent de doit pas être +admis dans les dépêches. + +Or si l'on veut savoir à présent de combien baisserait la recette par +l'adoption de notre projet de réduction de la taxe, dans le cas où le +nombre des lettres en circulation n'augmenterait pas, qu'on veuille bien +nous suivre dans le calcul ci-après: + +Le nombre des lettres pesantes forme à peine le dixième du nombre total +des lettres en circulation dans les postes. Pour bien juger de cette +proportion, nous avons consulté les listes nominatives sur lesquelles +sont inscrites toutes les lettres affranchies, et nous avons trouvé +qu'au bureau de la bourse, à Paris, on avait présenté à +l'affranchissement dix-huit cent quarante-six lettres pendant la +première quinzaine de juin 1838. Sur ces dix-huit cent quarante-six +lettres affranchies, seize cent cinquante-sept étaient simples, et cent +quatre-vingt-huit étaient pesantes, c'est-à-dire pesaient plus de 7 gr. +1/2. + +Maintenant voici la division de ces cent quatre-vingt-huit lettres +pesantes: + +81 étaient du poids de 7 gr. 1/2 à 10 gr. +58 de 10 à 15 +18 de 15 à 20 +14 de 20 à 25 +5 de 25 à 30 + +Enfin douze seulement pesaient plus de 30 grammes, mais moins de 60 +grammes. + +Il y a plusieurs observations importantes à faire sur ce relevé: + +1º Que sur dix-huit cent quarante-six lettres, il n'y en avait pas une +dont le poids dépassât 60 gr., et alors pourquoi ce tarif de poids si +compliqué, de 60 gr. à 1000 gr., qui procède de 5 gr. en 5 gr., et qui +passe par deux cents degrés? + +2º Que si l'on voulait faire l'application de cette proportion du nombre +des lettres pesantes au nombre total des lettres circulant dans les +postes, on trouverait d'abord sur un total de soixante-dix-neuf millions +de lettres soixante-onze millions cent mille lettres simples et sept +millions neuf cent mille lettres pesant plus de 7 gr. 1/2: ce ne serait +donc que sur ce dernier nombre de lettres que devrait porter la +réduction opérée par notre nouveau tarif. Or dans ce dernier nombre +139/188 pèsent de 7 gr. 1/2 à 15 gr.; c'est là la plus forte partie, +c'est là particulièrement que s'opérerait la réduction dans la recette, +et on peut apprécier cette diminution. 139/188 représentent une fraction +non exactement réductible; supposons 3/4: si le nombre des lettres +pesantes est sept millions neuf cent mille, les trois quarts sont cinq +millions neuf cent vingt-cinq mille. Supposons que deux tiers de ces +cinq millions neuf cent vingt-cinq mille lettres pèseront de 7 gr. 1/2 à +10 gr. (2/3 est à peu près la proportion de 81 à 58, chiffres qui, dans +le tableau ci-dessus, représentent les lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et +les lettres de 10 gr. à 15 gr.). Trois millions neuf cent cinquante +mille lettres auront donc pesé de 7 gr. 1/2 à 10 gr., et dix-neuf cent +soixante-quinze mille lettres auront pesé de 10 gr. à 15 gr. Si le port +de la lettre simple est estimé à 50 c., les trois millions neuf cent +cinquante mille premières lettres ont supporté une taxe d'un demi-port +en sus, ou 25 c. pour chacune, ou 987,500 fr. pour toutes, et les +dix-neuf cent soixante-quinze mille autres lettres ont supporté un +double port, ou 50 c. en sus pour chaque lettre, ou 986,600 fr. pour +toutes. C'est donc, en somme, une perte de 1,975,000 fr. que le trésor +éprouverait si le poids accordé pour la lettre simple était porté de 7 +gr. 1/2 à 15 gr., et que le nombre général des lettres en circulation +restât le même. + +Il est vrai que nous ne tenons pas compte ici de la fraction de décime +qu'on ajoute aux lettres de 7 gr. 1/2 à 10 gr., lorsque le chiffre de la +taxe est impair; mais comme le port de la lettre à 50 c. est un port +exagéré, nous supposons qu'il y a compensation. + +Resterait à estimer encore la perte qu'éprouverait la recette par +l'abaissement proportionnel de la taxe du dernier quart des sept +millions neuf cent mille lettres que nous supposons peser 15 gr. et +au-dessus. Cette appréciation serait très-difficile, parce que, bien que +dans l'exemple que nous venons de citer, sur cent quatre-vingt-huit +lettres aucune ne se trouvât peser plus de 60 gr., il s'en trouverait +nécessairement dans les dix-neuf cent soixante-quinze mille, et nous ne +savons pas dans quelles proportions ces lettres se classeraient. Mais +comme ces lettres ne représentent, toutes ensemble, que le quart des +lettres pesantes, nous croyons ne pas rester au-dessous du vrai en +estimant la réduction qu'éprouveraient leurs taxes au tiers de la +réduction qu'auraient éprouvée les trois autres quarts, soit 658,333 fr. + +La perte totale résultant pour le trésor de la réduction de notre tarif +de poids serait donc de 1,533,000 fr., mais nous croyons avoir établi +précédemment que l'État serait largement indemnisé de cette différence +par l'accroissement du nombre général des lettres en circulation[43]. + +[Note 43: Nous ne croyons pas devoir parler de la diminution des +recettes qui résulterait de la nouvelle division des parcours que nous +avons présentée; celle diminution serait insensible.] + +Notre échelle de taxes, tant de poids que de distances, nous paraît plus +rationnelle que l'ancienne, plus facile dans son appréciation par le +public, plus commode pour son application dans le service des postes, +enfin plus en rapport avec la nécessité, dont nous avons parlé, +d'abaisser le tarif et d'augmenter le nombre des lettres en circulation +tant dans l'intérêt bien entendu du trésor public, que dans celui du +commerce et des particuliers. S'il ne paraissait pas possible de faire +mieux encore, on pourrait donc, par toutes ces raisons, insister pour +son adoption; mais il ne faut pas dissimuler que nous n'avons présenté +ce tarif réduit que comme transition, sans arriver à une réduction plus +large, au moyen d'une taxe uniforme applicable à toutes les lettres +circulant en France; car la combinaison d'un port fixe avec +l'application de la taxe au moyen d'un timbre, présente des avantages +qu'il convient d'exposer enfin, et nous arrivons ainsi à notre +proposition principale que nous traiterons dans le chapitre suivant. + + + + + CHAPITRE IV. + + +Des avantages d'une taxe fixe comparée au système actuellement en usage. + +On dit avec raison que la taxe établie par la loi du 15 mars 1827, +laquelle règle le port à percevoir d'après la distance en ligne droite, +qui existe entre le point d'où la lettre part et le point où elle est +distribuée, est plus rationnelle que la taxe précédemment en usage, qui +s'établissait d'après la distance parcourue; et cela à cause des taxes +injustes auxquelles ce dernier système donnait lieu, lorsque, par suite +d'un redressement dans la marche du courrier, les lettres se trouvaient +parcourir une distance moindre que celle d'après laquelle la taxe avait +été originairement fixée; mais, d'autre part, lorsque la lettre parcourt +effectivement une distance plus grande que celle qui sépare, en ligne +droite, le point de départ du point d'arrivée, la taxe n'est pas non +plus assez élevée; car si le port d'une lettre est le prix d'un service +rendu, il est évident que lorsque le courrier décrit une courbe pour +aller d'un point donné à un autre, la dépense est probablement plus +forte que si le courrier marchait en ligne droite, et la taxe, d'après +le principe du service rendu, devrait rationnellement être plus élevée. +Le vice véritable de l'ancien mode de taxation, qui est encore en usage +en Angleterre, est donc dans l'impossibilité de modifier la taxe à +chaque fois que, par des changements opérés dans la marche des +courriers, les lettres se trouveraient parcourir des distances +différentes; car en équité, ce serait le parcours réel, et non la ligne +droite, qui devrait servir de base à l'application de la taxe. + +Mais pour suivre ce principe jusqu'à ses dernières conséquences, le +gouvernement, dans certains cas, ne devrait-il pas baisser la taxe +au-dessous du prix fixé pour le transport d'une lettre, même en ligne +parfaitement droite, lorsque les frais d'exploitation seraient +évidemment, sur une route, beaucoup au-dessous des frais faits partout +ailleurs. Je veux parler des chemins de fer, par exemple, où le +transport des lettres se fait sans frais appréciables pour +l'administration des postes. Là, où est le prix du service rendu? Et +comme on ne peut réduire à zéro le prix de la taxe des lettres, quelle +base prendra-t-on pour l'établir? Ne faudrait-il pas, pour en avoir une, +revenir à l'appréciation des dépenses résultant des frais de transport +en général, et obtenir une taxe moyenne en divisant les frais généraux +de transport par le nombre des lettres transportées? + +C'est sur ce principe que s'appuient les partisans d'une taxe fixe et +égale pour toutes les lettres, quelque distance qu'elles aient à +parcourir. + +Comme tous les droits et tous les besoins sont égaux en France, comme +tout le monde reçoit et expédie des lettres à de courtes comme à de +longues distances, toutes ces distances devraient se confondre pour +l'administration dans une distance totale, ou, pour mieux dire, dans un +prix moyen du service rendu; car ce prix de service rendu n'est égal que +considéré relativement à tous, et il est toujours inégal si on le +compare à la dépense réelle du transport d'une dépêche, eu égard à la +distance parcourue. + +En effet, il existe en France, indépendamment des services en +malle-poste, dix-sept cents services de transport de dépêches par +entreprise[44]. La dépense qu'ils entraînent pour le trésor n'est pas +toujours en rapport avec la distance parcourue par les entrepreneurs. De +ces entrepreneurs, en effet, les uns sont propriétaires de voitures +publiques, et trouvent dans le transport des voyageurs, lorsque la route +qu'ils desservent est suivie, un ample dédommagement au modeste prix +annuel auquel la concurrence les a contraints de réduire leurs +prétentions; les autres, placés sur une route peu fréquentée, ont +demandé et obtenu un prix élevé, parce qu'ils n'ont pas craint de +concurrence; d'autres, exploitant des services à pied, se soutiennent +par les commissions qu'ils font en route; d'autres enfin, marchant à +cheval et obligés à une exploitation spéciale, sont pour +l'administration le sujet d'une dépense souvent hors de toute proportion +avec la taxe du petit nombre de lettres qu'ils transportent; presque +nulle part enfin la dépense réelle n'est en rapport exact avec le +montant de la taxe des lettres transportées. + +[Note 44: Voir la note page 10.] + +Les services en malle-poste eux-mêmes, dont la dépense est réglée +d'après la distance réellement parcourue, et dont les frais semblent se +multiplier régulièrement par le nombre des postes à franchir, ne sont +pas en rapport non plus avec les recettes en port de lettres, que +transportent ces malles; car la malle-estafette de Paris au Havre, par +exemple, ne coûte que 6 f. 75 c. par poste, marche avec une rapidité +double et produit trois fois plus de recette que la malle de Besançon, +dont la dépense est de 7 fr. 95c. par poste[45]: la taxe de distance +relative devrait donc être moindre sur la route du Havre que sur celle +de Besançon. + +[Note 45: Les malles-estafettes n'emploient que deux chevaux. Les +grandes malles, et la malle de Besançon en est une, en ont quatre, mais +le salaire du courrier et du postillon sont moins élevés de 25 c. pour +celles-ci.] + +Concluons de ce qui précède, que les frais résultant du transport des +dépêches ne sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le +prix de la taxe des lettres: cette taxe ne peut donc pas être considérée +exactement comme le prix proportionnel du service rendu. + +S'il s'agissait du seul transport de deux lettres envoyées par un +courrier spécial, l'une à Marseille et l'autre à Chartres, il serait +juste que la taxe de la lettre pour Marseille fût plus forte que pour +Chartres, parce que les dépenses faites par un courrier qui se rend à +Marseille sont plus élevées que celles d'un courrier qui ne va qu'à +Chartres; si le même envoyeur remettait séparément au même courrier dix +mille lettres pour Marseille et dix mille lettres pour Chartres, le cas +serait encore le même; mais si l'envoyeur remettait au courrier vingt +mille lettres non triées pour Marseille et pour Chartres, qu'il fallût +que la personne chargée du service emportât ces lettres chez lui, les +triât, les formât en paquets étiquetés, enveloppés et cachetés, le cas +deviendrait différent, car voilà d'autres soins, d'autres travaux, +d'autres frais qui apparaissent; ce sont ceux dont est chargée +l'administration des postes; frais d'exploitation qui s'appliquent aussi +bien aux lettres de Chartres qu'à celles de Marseille. Il y aurait donc +lieu déjà à une espèce de compensation entre ces deux prix de taxe de +Marseille et de Chartres, qui résulterait de l'addition au prix inégal +du transport, d'un prix égal de frais de régie et d'exploitation. Mais +cette compensation ne deviendrait-elle pas nécessaire encore, si, au +lieu des lettres pour Chartres et pour Marseille, on prenait en +considération les lettres adressées à toutes les villes de France, +lettres que nous supposons toutes préalablement, non-seulement déposées, +triées, taxées, comptées et enveloppées à Paris, mais encore dans les +quinze cents autres bureaux de poste en France, et adressées, soit à +Paris, soit de Paris à chacun des quinze cents bureaux? Ajoutons à ces +frais de régie les frais de distribution dans les villes et dans les +campagnes, et nous pourrions être autorisés à conclure que la taxe d'une +lettre de Paris à Marseille, fixée à 1 franc, et celle de Paris à +Chartres à 3 décimes, sont des taxes injustement réglées, car elles ont +été basées sur la distance parcourue, et qu'on n'a pas eu égard aux +frais de personnel et de régie des postes, qui sont à peu près les mêmes +dans tous les bureaux et qui devaient affecter par égale partie la taxe +de toutes les lettres. La seule différence qui devait exister dans la +taxe des lettres entre ces deux villes, devait être, pour une partie +seulement de cette taxe, la différence qui existe réellement entre les +frais de transport sur les deux routes, non pas seulement eu égard à la +distance à parcourir, mais bien eu égard aux frais réels qui résultent, +pour l'administration, du parcours de cette distance. Cependant nous +avons vu que les dépenses résultant du parcours, variaient selon le mode +d'exploitation des services, la rapidité de leur marche, et des +circonstances de localité indépendantes du service des dépêches. La +dépense en frais de transport n'est donc pas appréciable si l'on veut le +faire exactement. + +Les frais de régie et de personnel entrent pour 9,500,000 fr. dans les +dépenses de l'administration des postes; les frais de transport, de +dépêches, tant en malle-poste que par entreprise, pour 9,600,000 +fr.[46]. La portion de la taxe des lettres qui pourrait être affectée +par le port proportionnel à la distance parcourue, ne devrait donc être +que de la moitié à peu près de la taxe totale, c'est-à-dire 9,600,000 +fr., et l'autre moitié devrait être considérée comme une taxe fixe, +applicable également à toutes les lettres en circulation. Enfin les +9,600,000 fr. prix du transport, pourraient très-rationnellement aussi +servir de base à l'établissement d'une taxe fixe, si l'on considère que, +comme nous l'avons dit, les longues distances compensent les courtes +distances; que chaque particulier doit, dans l'ordre naturel des choses, +être dans le cas d'expédier des lettres à toutes sortes de distances, et +qu'il y aurait enfin compensation pour les correspondants, comme pour +l'administration, dans l'adoption d'une taxe moyenne à appliquer aux +lettres, quelque distance qu'elles eussent à parcourir. + +[Note 46: Voir le compte définitif des dépenses de l'année 1836: + +Chap. 40. Personnel et matériel, 9,509,295 fr. 83 c. +Chap. 41. Transport des dépêches, 9,658,194 65 +] + +La taxe fixe, d'autre part, présente à l'exécution des avantages +immenses pour le service des postes et pour le public. Son adoption +produirait immédiatement les résultats suivants: + +1º La taxation des lettres deviendrait plus facile; + +2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feraient plus +sûrement et plus rapidement; + +3º Enfin, il pourrait être dressé dans les bureaux de poste un compte +numérique des lettres, précieuse garantie pour la sûreté des +correspondances. + +Passons en revue chacun de ces avantages; ce nous sera une occasion +d'entrer dans l'examen de quelques parties du service des postes, qui +doivent être connues; nous dirons ensuite à quel taux devrait être +établie cette taxe fixe dont nous proposons l'adoption. + +1º L'application des taxes deviendra plus facile. + +Si quelque chose, en effet, est encore incommode, gênant, difficile à +comprendre, irrégulier et arbitraire en apparence dans le service des +postes, ce sont les chiffres de taxe apposés sur les lettres. Pourquoi +ces signes de convention, ces hiéroglyphes que personne ne comprend, qui +cachent les adresses à moitié et sont eux-mêmes cachés sous les timbres +de toute couleur, timbres noirs, timbres bleus et timbres rouges, +destinées à constater l'arrivée, le départ ou la réexpédition des +lettres? Pourquoi ne pas se servir de chiffres ordinaires qui puissent +être compris par tout le monde, et surtout par le public qui doit +acquitter le port de la lettre? + +Les chiffres de taxe, en effet, ne sont pas à l'usage seulement des +employés des postes, tout le monde doit pouvoir les lire; et cependant +on peut penser que beaucoup de personnes, même parmi les employés des +postes, doivent être fort embarrassés, lorsqu'il s'agit de les +déchiffrer. Nous entendons parler des facteurs ruraux, gens très-peu +lettrés en général, qui connaissent bien le petit timbre rouge qui les +autorise à percevoir un supplément de deux sous, mais qui doivent se +trouver fort empêchés quand il s'agit d'additionner ce décime avec les +taxes principales qu'ils doivent aussi percevoir pendant leur tournée, +et dont les signes représentatifs ne sont pas plus semblables au chiffre +de leur décime, qu'aux autres chiffres qu'ils ont pu voir ailleurs. + +Nous pensons donc que ce serait une bonne mesure que de supprimer les +chiffres de taxe actuels, et de les remplacer par d'autres qui fussent à +la portée de tout le monde, dans le cas même où la diminution du nombre +des degrés des taxes ne donnerait pas à l'administration des postes les +moyens d'arriver à un résultat encore plus rapide, au moyen d'un timbre, +ce que nous proposerons tout à l'heure; et cette opération serait +singulièrement facilitée par l'adoption d'une taxe fixe. + +2º Le compte des taxes et la vérification des dépêches se feront plus +facilement et plus rapidement. + +En effet, l'intérêt bien entendu des recettes exige que l'expédition des +courriers ait lieu aussitôt que possible après la levée des boîtes, et +que la distribution des lettres suive aussi de très-près l'arrivée des +courriers. Mais la taxe des lettres joue le plus grand rôle dans la +confection d'une dépêche; et si, dans le nombre des opérations qui +accompagnent le départ et l'arrivée des courriers, l'opération si longue +et si difficile de l'appréciation de l'apposition, du compte et de la +vérification des taxes, pouvait être simplifiée, on voit qu'on en +obtiendrait immédiatement un grand résultat d'accélération. + +Pour nous en rendre bien compte, passons en revue les opérations qui +précèdent, accompagnent et suivent la confection d'une dépêche. + +Les lettres retirées pêle-mêle des boîtes doivent être relevées d'abord, +et placées dans l'ordre de leur recto, de manière à recevoir un timbre +sur leur suscription. Le timbre de départ ainsi appliqué sur toutes, on +procède à leur taxe. Ces lettres sont de toutes formes et de poids +différents, et il est nécessaire de composer une taxe spéciale pour +chacune d'elles: il faut donc d'abord apprécier leur pesanteur, et comme +les degrés de l'échelle de pesanteur sont très-rapprochés, cette +appréciation ne peut se faire que difficilement à vue d'oeil: pour agir +sûrement, il faut en peser un très-grand nombre; ensuite il convient de +calculer quelle est la taxe à faire subir à la lettre, eu égard à la +distance qui sépare le point de destination donné par l'adresse, de +celui de l'origine de la lettre indiqué par le timbre, soit que la +lettre parte de la ville même où la taxe s'opère, soit qu'elle vienne de +plus loin; on constate alors le poids en chiffres au coin de la lettre, +si elle dépasse le poids de 7 gr. 1/2. afin de justifier l'accroissement +du port; on cumule ensuite les deux taxes de distance et de poids, et on +les exprime enfin sur la suscription avec une grosse plume par un seul +chiffre qui couvre ordinairement toute la hauteur de la suscription. + +Après cette opération si délicate, si difficile, enfin si longue, +puisque le résultat en est différent pour chaque lettre, le compte +général de ces diverses taxes est fait, porté sur la première lettre du +paquet, reporté sur autant de feuilles d'avis qu'il y a de bureaux de +poste, entre lesquels les lettres sont divisées; les lettres +affranchies, recommandées, chargées, les paquets administratifs et les +journaux sont réunis aux lettres taxées, et cela selon des formes +particulières; le tout est empaqueté, ficelé, cacheté, enregistré, +recommandé de nouveau, et enfin livré aux courriers. + +On conçoit que, dans cette série d'opérations, celle de la taxe doit +prendre au moins les 4/5 du temps consacré à toutes. Mais cette perte +d'un temps précieux n'est pas le seul inconvénient qu'entraîne +l'opération de la taxe. La précipitation qui l'accompagne ordinairement, +fait qu'une vérification importante, celle du poids de la lettre, est le +plus souvent négligée: passé 7 gr. 1/2, le port de la lettre +s'augmentent de moitié; mais, dans le doute sur le poids d'une lettre, +dominé par la crainte du retard que peut causer l'opération de la pesée, +entraîné peut-être aussi par un instinct de fatigue ou de négligence +naturelle, dont nous devons nécessairement tenir compte dans notre +appréciation sincère, l'employé la mettra au nombre des lettres simples; +car, s'il taxe au-dessous du tarif, il n'y aura pas de plainte de la +part du particulier ni de responsabilité pour lui; ce qui pourrait avoir +lieu, au contraire, s'il apposait une taxe trop élevée. Enfin s'il est +payé à remises sur sa recette, cette considération ne le touche pas non +plus, car la taxe des lettres qu'il expédie est une recette qu'il crée, +et qu'il n'est pas chargé de réaliser. + +Cependant la perte pour le trésor est réelle et presque irréparable; +car, au point d'arrivée, le receveur qui est pressé de faire sa +distribution, ne relèvera pas l'erreur; ce n'est pas trop affirmer que +de dire que la dixième partie environ des lettres dont le poids dépasse +7 gr. 1/2 présente ce caractère douteux, et que si la moitié seulement +de ces lettres échappe au supplément de taxe, la perte annuelle pour le +trésor est d'environ 500,000 fr.[47]. + +[Note 47: En effet, les lettres pesantes sont dans la proportion d'un +dixième de la totalité des lettres taxées circulant dans les postes. Le +nombre total des lettres étant 79 millions, le dixième est 7,900,000 +lettres; si de ces lettres pesantes, la moitié ou 3,950,000, présentent +le caractère douteux de lettre simple ou de lettre double et doivent +être pesées, et qu'enfin moitié de ces 3,950,000, ou 1,975,000, quoique +réellement pesantes, soient taxées comme simple, en supposant le montant +de la perte à 25 c. par lettre, qui représente le demi-port en sus du +taux moyen de 50 c. La perte doit être annuellement pour le trésor de +493,750 fr.] + +A chaque point d'arrivée d'une dépêche, la vérification et le compte des +taxes présentent de nouveaux retards et de nouvelles difficultés. + +En effet, à l'arrivée, l'opération est plus longue, car le receveur est +intéressé à constater exactement le montant des valeurs qu'on lui +envoie, et dont il est responsable: il faut que les particuliers +attendent, jusqu'à ce qu'il ait reconnu son compte, qu'il ait constaté +soigneusement les différences qu'il y trouve en plus ou en moins. Mais +on ne concevra bien la difficulté de cette opération, que lorsqu'on +saura que la dépêche de Paris pour Rouen, par exemple, est composée de +mille à douze cents lettres dont les taxes de toutes sortes représentent +une valeur totale de 700 à 900 fr. Or, ces lettres de toutes formes sont +frappées de taxes toutes inégales depuis 4 jusqu'à 10 décimes au plus; +pour les compter, il faut prendre les lettres une par une, les ajuster, +les aligner, les partager par sommes de 20, de 50 ou de 100 fr.; et +quand tout est fini, et qu'une demi-heure a été employée à ce travail, +s'il se trouve une différence dans la somme des taxes avec le compte +écrit sur la feuille, il faut recommencer, et constater la différence; +séparer ensuite les lettres distribuables dans la ville, de celles qui +doivent être portées dans la campagne, ou réexpédiées à un autre bureau; +mettre à part celles qui doivent être frappées d'une taxe +supplémentaire; constater cette dernière taxe; enfin faire un compte +séparé à chaque facteur de la ville ou de la campagne: toutes choses +fort délicates, nous le répétons, parce qu'elles impliquent la +responsabilité du préposé, et partant fort longues, et qui seraient +considérablement abrégées si les lettres classées dans les dépêches par +séries et par catégories de taxes fixes, pouvaient, au moyen d'un simple +compte numérique, former un montant total de décimes facile à établir et +à vérifier. + +Que sera-ce donc lorsqu'il s'agira pour un bureau de recevoir et +d'expédier plusieurs dépêches par jour venant du même point, si un jour +nous nous servons des chemins de fer? Le service de transport des +dépêches entre Liverpool et Manchester est à quatre ordinaires par jour, +et le produit de la correspondance entre ces deux villes seules s'élève +annuellement à 11,000 liv. st. (ou 275,000 fr.). Mais on comprend que, +pour que le public soit à même de profiter de cette grande accélération +de la marche de ses lettres et de la prompte arrivée des réponses, il +faudra que dans l'intervalle des arrivées aux départs des courriers, la +distribution des lettres se fasse avec toute la promptitude possible. Ce +sera dans ces cas-là surtout que l'accélération dans la distribution +devra suivre l'accélération dans la marche des courriers, et que toutes +les longueurs qu'entraînent l'application des taxes au départ, leur +reconnaissance et leur collection à l'arrivée, devront être évitées. En +effet, lorsque la lettre a parcouru un espace tel que ce parcours a +entraîné un délai de vingt-quatre heures ou plus, il peut ne pas +paraître extraordinaire que la reconnaissance des dépêches et la +distribution des lettres entraîne un nouveau délai de quatre ou cinq +heures. Mais, lorsque la dépêche n'aura mis qu'une demi-heure à venir, +on trouvera ridicule une distribution aussi lente, et si elle doit se +répéter trois ou quatre fois par jour, il faudra bien alors accélérer la +remise des lettres dans une proportion égale, sous peine d'être obligé +de distribuer plusieurs courriers à la fois. + +3° Enfin, il pourra être fait un compte numérique des lettres, +précieuses garanties pour la sûreté des correspondances. + +Supposons pour un moment qu'on puisse arriver à simplifier assez le +tarif pour qu'il suffise de compter le nombre des lettres renfermées +dans la dépêche, pour établir un montant général de taxe; n'y aurait-il +pas dans ce système, indépendamment de l'avantage d'un comptage plus +rapide, un autre résultat plus précieux encore qui permettrait à +l'administration des postes d'obtenir le nombre exact des lettres +qu'elle reçoit et qu'elle expédie, inappréciable garantie contre les +vols de lettres? + +Mais comment au contraire obtenir le compte exact des lettres à +l'arrivée des dépêches, tant que ces dépêches seront composées de +lettres toutes différentes de poids, de forme et de taxe. Le comptage +par unités qui est l'opération la plus facile, lorsqu'il s'agit d'objets +de même espèce, serait, dans l'ordre de choses actuel, une obligation +presque impossible, si elle devait être remplie rigoureusement: cette +justification a souvent été demandée aux employés; mais, dans le désir +de ne pas retarder davantage la distribution des lettres, on n'a pas +insisté, et l'administration ne l'a jamais obtenue. Qu'arrive-t-il +cependant en l'absence de ce document? c'est qu'un employé ou un +facteur, en consentant à perdre le montant de la taxe, peut facilement +soustraire une lettre contenant une valeur, et se couvrir de cette +perte, et bien au-delà, par le produit de son vol. Il n'en serait plus +de même si les lettres passaient comptées de mains en mains, jusqu'au +facteur qui doit les remettre à destination. + +D'autre part la mise en charge de ce facteur deviendrait bien plus +rapide, si le compte seul des lettres pouvait, au moyen de taxes égales, +former un montant de sommes rondes et faciles à établir. Dans ce cas, un +simple chiffre pourrait exprimer et le nombre des lettres, et la taxe +mise à la charge du facteur, comme cela se pratique déjà pour les +lettres distribuées dans les communes dont la taxe supplémentaire est de +1 décime, et qui sont données aujourd'hui en nombre aux directeurs et +aux facteurs, non pas dans une pensée de conservation pour ces lettres, +mais bien parce que ces sortes de lettres valent 1 décime fixe de plus +que les autres. Soit dix lettres, 10 décimes ou 1 fr.; vingt-cinq +lettres, 25 décimes ou 2 fr. 50 c. + +La distribution de ces lettres ainsi taxées deviendrait ensuite beaucoup +plus prompte encore (et nous ne saurions trop appuyer sur cette +nécessité d'une accélération considérable dans la distribution) si l'on +pouvait, comme nous en indiquerons les moyens, n'avoir dans le service +des postes que des lettres affranchies à l'avance. + +En effet la distribution des lettres franches est plus rapide que celle +des lettres dont le port est à recouvrer, et cela dans une proportion +dont il est difficile de se faire une idée. Dans une enquête faite en +Angleterre sur les affaires du post-office en 1828[48], il a été +constaté que dans le district de Lombard-Street à Londres, une +demi-heure seulement avait suffi pour distribuer cinq cent soixante-dix +lettres franches, et qu'il avait fallu une heure et demie pour remettre +soixante-sept lettres taxées. Semblable examen n'a pas été fait en +France, mais il n'y a nul doute qu'il produisît un résultat à peu près +semblable. La remise d'une lettre franche ne demande pas l'emploi de +plus de quelques secondes; mais l'examen de la taxe de la part de la +personne qui reçoit la lettre, quelques mots d'explication nécessaires, +enfin l'échange de la monnaie, peuvent entraîner l'emploi de plusieurs +minutes pour la remise d'une lettre taxée. En Angleterre, il est vrai, +comme les maisons n'ont qu'un seul locataire, il n'est pas nécessaire +que le facteur appelle et attende que le destinataire descende pour lui +remettre la lettre, ainsi qu'il est souvent pratiqué chez nous; mais le +facteur anglais, d'autre part, doit frapper à une porte qui est toujours +fermée et attendre plus ou moins longtemps que quelqu'un vienne pour la +lui ouvrir. La perte de temps se trouve donc balancée dans les deux +pays, et, en France comme en Angleterre, la distribution d'une lettre +taxée entraîne environ onze fois plus de temps que la remise d'une +lettre franche. Soit huit secondes pour celle-ci, et une minute et demie +pour la lettre taxée, le temps employé pour le parcours de maison à +maison compris; ainsi la distribution de cent vingt lettres taxées +exigerait trois heures, et la remise de cent vingt lettres franches +seulement seize Minutes. + +[Note 48: Dix-huitième Rapport de la Commission d'enquête, page 54.] + +Si l'on veut se rendre compte ensuite des frais que nécessiteraient le +transport et la distribution d'une espèce de lettres dont le port serait +acquitté d'avance et dont la taxe serait semblable pour toutes, on peut +prendre pour exemple le Penny-Magazine[49] qui s'envoie et se distribue +à domicile dans toute l'Angleterre, au nombre de plus de cent cinquante +mille exemplaires, et qui est rendu au domicile de chaque abonné franc +de tous frais, moyennant 2 sous de notre monnaie par numéro. Pour cette +modeste somme, indépendamment du transport et de la distribution, les +publicateurs doivent encore subvenir aux frais de l'impression de huit +pages in-4° en petit texte, et à la composition et au tirage de +nombreuses gravures sur bois qui ornent le livre; chacun sait cependant +que cette entreprise offre des bénéfices considérables aux +propriétaires. Pour combien peu doivent donc entrer dans ces 2 sous les +frais de transport et de distribution de l'imprimé[50]? + +[Note 49: Voir: Post-office reform, by Rowland Hill.] + +[Note 50: M.R. Hill estime les frais de factage pour ces sortes de +publications en Angleterre, à 1/5 de penny (1 c. 1/4).] + +Concluons provisoirement de tout ceci que, dans l'intérêt de la rapidité +de la distribution des lettres, il faut viser à faire entrer dans le +service des postes le plus de lettres possible dont le port soit fixe, +et ait été payé d'avance. + +Et pendant que nous nous occupons de démontrer les avantages d'une taxe +fixe, passons encore en revue ici quatre sortes de taxes particulières: +1º la taxe des lettres de la ville pour la ville, 2º la taxe des lettres +écrites par les soldats, 3º la taxe des lettres circulaires, 4º enfin la +taxe des lettres étrangères; et voyons comment ces quatre sortes de +lettres pourraient être affectées par l'établissement d'une taxe +uniforme. + +1° La taxe des lettres de la ville pour la ville est aujourd'hui +progressive; mais cette progression ne s'applique qu'aux conditions du +poids de la lettre: en effet, là il n'y avait pas de transport +appréciable, mais bien seulement distribution des lettres, et quand il +s'agissait de déterminer le prix de port, leur poids seul devait être +pris en considération. + +L'échelle de poids en usage pour la taxe des lettres de la ville pour la +ville est plus large que celle que nous avons vu s'appliquer aux lettres +qui doivent parcourir une certaine distance hors de la ville d'où elles +partaient. Au lieu de 7 gr. 1/2, la taxe simple permet un poids de 15 +gr.; de 15 gr. elle va à 30, et ensuite elle s'augmente de 30 en 30 gr. +d'un demi-port primitif. + +Cette échelle de taxe, quoique plus simple que l'autre, pourrait être +encore simplifiée. Les lettres que s'écrivent des particuliers de la +même ville sont très-rarement doubles, excepté s'ils s'envoient des +papiers d'affaires, ou des paquets; dans ce cas, il faut que +l'administration détermine jusqu'à quel poids elle consent à transporter +ces paquets, et qu'elle fixe, pour ceux-ci comme pour les lettres, un +port modéré; car c'est surtout dans l'intérieur de la même ville, qu'on +cesserait d'employer l'entremise de la poste, si le prix de transport +était trop élevé. Il n'est guère supposable que, dans une lettre de la +ville pour la ville même, on s'avisât de réunir plusieurs lettres +adressées à divers particuliers pour ne payer qu'un port; car il +faudrait dans ce cas que le destinataire fit porter les incluses à +domicile, et autant vaudrait que l'envoyeur prît ce soin lui-même. Ces +lettres sont donc toujours simples, dans le sens que nous attachons à ce +mot. Ce sont des lettres adressées par la même personne à la même +personne; ce sont des invitations, des avis, des notes; et lorsque ces +lettres sont plus pesantes, ce sont des paquets de diverses espèces que +l'administration des postes peut transporter avec avantage, au-dessous +d'un certain poids qu'elle aura fixé. + +Il ne faudrait donc pour ces correspondances que deux taxes fixes, et +toutes deux très-modérées, savoir, celle des lettres et celle des +paquets. Et dans la crainte que le public n'usât pour ses commissions de +ce dernier mode de distribution, jusqu'à rendre la distribution des +facteurs impossible, il serait bon de fixer à 100 gr., par exemple, le +maximum du poids des paquets, et de régler ainsi la taxe: 1 déc. pour +les lettres de 0 à 50 gr., et 2 déc. pour les lettres de 50 gr. à 100 +gr. Nous dirons tout à l'heure comment cette taxe serait appliquée. + +Cette taxe de 1 déc. et de 2 déc. selon le poids, serait encore +applicable aux lettres envoyées d'un bureau de poste à un bureau de +distribution avec lequel il correspondrait directement, ou de ce bureau +de poste à chacune des communes de son arrondissement, ou enfin de +commune à commune dans le même arrondissement. En effet la distance de +chacun de ces points à l'autre, n'est pas appréciable postalement +parlant, car la distance dans les postes ne se calcule que de bureau de +poste à bureau de poste. Et sous le rapport des conditions du poids des +lettres, tout ce que nous avons dit des lettres de la ville pour la +ville, devrait être applicable à celles que nous venons de mentionner +ici. + +Les trois autres espèces de taxe de lettres sont, pour ainsi dire, +exceptionnelles. + +2º Ainsi la taxe appliquée aujourd'hui aux lettres adressées aux soldats +ou aux sous-officiers sous les drapeaux est d'une somme fixe de 25 +cent., quelle que soit la distance parcourue dans le royaume. Cette taxe +devrait être fixée au prix le plus bas des taxes perçues, soit à 1 déc. +fixe par lettre, toujours à la condition que cette lettre ne +renfermerait pas d'incluses, et le trésor, en faisant un acte de justice +à l'égard d'hommes qui reçoivent par jour un si faible traitement en +argent, obtiendrait peut-être en définitive, sur cette nature de +correspondance, une recette annuelle plus élevée. + +3º La taxe des lettres d'avis, de mariage, de décès, etc., est une taxe +d'imprimés, car elle est payée d'avance, et la loi[51] dit que ces +lettres ne devront pas contenir d'écriture à la main, et seront pliées +du manière à pouvoir être facilement vérifiées. Ces avis cependant, +admis sous forme de lettres cachetées, paient un port fixe de 5 cent. ou +de 1 déc., selon qu'ils sont destinés pour la ville même où ils ont été +remis à la poste, ou qu'ils sont envoyés dans d'autres bureaux de poste +du royaume. Cette taxe est modérée, elle est rationnelle et nous +proposerions de la conserver. En effet, bien que les frais de transport +et de distance de ces sortes de lettres soient les mêmes pour +l'administration que ceux résultant du transport de toutes les autres +lettres des particuliers, elles offrent un intérêt moindre pour ceux-ci, +et il importe à l'administration des postes de les faire rentrer dans +son service par un abaissement de la taxe; c'est le principe que nous +avons invoqué partout. + +[Note 51: Loi du 15 mars 1827.] + +4º Enfin un système de taxation modéré n'affecterait pas non plus les +conditions du prix de transmission des lettres aux pays étrangers. + +Les lettres qui se transmettent de France à l'étranger, et de l'étranger +en France, sont généralement remises au poids, et le prix est fixé pour +chaque once ou 30 gr. pesant, quel que soit le nombre des lettres que ce +poids de 30 gr. renferme. Le prix de transmission est réciproque; il est +généralement réglé par un traité, et proportionné à la distance que les +lettres ont parcourue, ou doivent parcourir, pour arriver à la +frontière. Les rayons de taxe que l'on fait à cette occasion, n'ont pas +de rapports nécessaires avec les taxes établies pour le parcours +intérieur. Ceux-là sont arbitrairement réglés, non par la loi, mais par +le traité, et sont mis en rapport avec les taxes de distances des pays +étrangers. On voit donc que l'abaissement de nos taxes intérieures +n'aurait pas pour conséquence de faire baisser les prix qui sont payés à +l'administration des postes françaises pour le transport des lettres +étrangères envoyées en transit par la France, et ne changerait rien aux +traités faits ou à faire à ce sujet. Si les taxes françaises, plus +modérées que les taxes étrangères, devaient provoquer, de la part des +pays limitrophes, une demande d'abaissement sur le prix du transit en +France, la France, à son tour, demanderait un abaissement proportionnel +sur le prix du transit des lettres étrangères qu'elle est obligée +d'acquitter. Tout serait donc égal entre les parties; et la France +jouirait, d'une manière plus étendue, du bénéfice d'une réduction qui, +si elle est bonne, ne pourrait pas perdre à être généralisée. + +Maintenant, comme transition à la proposition d'une réduction de la taxe +en général qui doit être le résultat de l'établissement d'une taxe fixe, +et avant de passer à la fixation du prix de port des lettres circulant +de ville à ville, disons que si, par une heureuse disposition, +l'administration pouvait augmenter tout à coup considérablement le +nombre des lettres en circulation, les frais de transport +n'augmenteraient pas dans la même proportion, parce que les moyens +d'exploitation sont organisés de manière à transporter, sans aucune +augmentation de dépenses, une beaucoup plus grande quantité de lettres +que celles qui circulent aujourd'hui. + +En effet, examinons quelle est la dépense d'un service en malle-poste, +le plus cher de tous les services, et voyons quel est le nombre des +lettres que cette malle pourrait transporter. + +Soit la malle-poste de Paris à Marseille, dont le parcours est le plus +long. La dépense se compose par poste: + +1º Du prix de l'emploi de quatre chevaux. 4 f. 50[52]. +2º Du salaire du courrier. 1 25 +3º Du salaire du postillon. 1 25 +4º Des frais d'entretien et de + renouvellement de la voiture. 0 60[53]. + ------- +Total par poste. 7 60 + +[Note 52: C'est le prix payé presque partout, sauf quelques indemnités +données dans les localités difficiles.] + +[Note 53: Le bail est à 59 c. 3/4 par poste.] + +La distance étant de 100 postes, la dépense totale pour une course de +Paris à Marseille est donc 760 fr. Le magasin de la malle de Marseille +peut contenir un poids de 600 kilogrammes environ de lettres et de +journaux. Supposons que la malle ne transporte un jour que des journaux +ou des imprimés; chaque feuille pouvant représenter un poids de 7 g. 1/2 +et 600 kilogrammes étant égaux à 80,000 fois le poids de 7 g. 1/2, on +transporterait donc 80,000 imprimés, et la recette, à raison de 4 cent. +l'un, serait d'environ 3,200 fr., c'est-à-dire plus de 4 fois plus +élevée que la dépense. + +Supposons maintenant que le magasin de la malle fût rempli de lettres +seulement; le poids d'une lettre simple ne doit pas dépasser 7 g. 1/2, +mais lorsque les lettres sont réunies, on compte généralement le poids +des lettres sur le pied de 5 grammes par lettre simple: dans 600 kil. il +se trouverait cent vingt mille fois 5 gr., autrement dit 120,000 lettres +ou, enfin 120,000 fr., puisque la taxe d'une lettre de Paris à Marseille +est de 1 fr. La recette serait donc égale ici à peu près à cent +cinquante-cinq fois la dépense. + +Supposons enfin que le magasin de la malle contînt moitié lettres et +moitié journaux, la recette serait encore de 61,600 fr., ou égale à +quatre-vingt-cinq fois la dépense. + +Nous ne comptons pas ici les trois places de voyageurs qui donnent dans +tous les cas 450 fr. par voyage, c'est-à-dire les deux tiers de la +dépense, lorsqu'elles sont occupées. + +Cependant le montant actuel de la taxe des lettres et des journaux +envoyés de Paris aux 274 bureaux de poste desservis par la malle-poste +de Marseille, n'est que d'environ 3,083 fr. par jour. + +Si la taxe était réduite, par exemple, à 20 c. par lettre simple, la +recette serait, pour cent vingt mille lettres, de 24,000 fr. par voyage, +c'est-à-dire trente-une fois plus élevée encore que la dépense en frais +de transport. + +Si l'on voulait enfin proportionner exactement la taxe fixe à apposer +sur les lettres des particuliers aux frais de leur transport réel, la +taxe moyenne d'une lettre simple de Paris à Marseille serait de 6 c. +1/2, en supposant que la malle contînt autant de lettres qu'elle en +pourrait contenir, c'est-à-dire 120,000. + +Il est vrai que dans tous ces calculs nous avons omis avec intention de +parler des correspondances administratives. Mais dans l'hypothèse d'un +accroissement dans le nombre des lettres des particuliers aussi +considérable que celui que nous avons supposé, on pourrait donner aux +correspondances administratives dans les malles-postes la place +qu'occupent aujourd'hui les voyageurs et leur bagage, et on ne +renoncerait qu'à un produit variable de 4 fr. 50 cent. par poste. + +Un accroissement même considérable dans le nombre des lettres +n'augmenterait pas non plus les frais de transport des dépêches par +entreprise. Les marchés ne stipulent pas la pesanteur des paquets de +lettres, et les voitures qu'emploient en général les entrepreneurs pour +le transport des voyageurs et des marchandises, suffiraient à toutes les +exigences possibles en ce genre. + +Il reste donc démontré que, quel que soit le nombre des lettres à +transporter, le montant de leur taxe suffira toujours à payer les frais +de leur transport; qu'il y aura toujours spéculation avantageuse pour +l'administration à transporter des lettres, même train de malle-poste; +et que, si elle était assez heureuse pour se voir obligée de doubler ses +courriers, elle devrait s'applaudir de cette nécessité, non-seulement +comme du symptôme d'un accroissement immense dans la prospérité +publique, mais encore comme d'une source certaine d'accroissement de +produit pour sa régie. + +Quant aux frais actuels d'exploitation du service des postes, autres que +les dépenses du transport, il n'y a pas lieu de croire qu'ils +s'augmentassent beaucoup non plus par l'accroissement du nombre des +lettres. Il est vrai que l'administration a plusieurs fois appuyé ses +demandes de crédit pour l'augmentation de son personnel, sur le nombre +toujours croissant des lettres en circulation, probablement parce que +cet argument était plus sensible pour les Chambres et pour le public, et +qu'il était juste avec le système actuel de taxation; mais, en réalité, +l'accroissement du nombre des lettres n'augmenterait pas le travail des +directeurs, si la taxe était fixe. En effet, la partie la plus pénible +du service de ces agents consiste dans la nécessité de recevoir des +courriers nombreux, souvent pendant la nuit; de rester de dix à douze +heures par jour dans leur bureau, pour satisfaire aux réclamations d'un +public exigeant; de former et de vérifier de nombreuses dépêches; enfin, +et surtout, d'apposer, de compter et de vérifier une grande diversité de +taxes; mais le nombre plus ou moins considérable des lettres serait peu +de chose pour eux, si les taxes étaient claires, uniformes et acquittées +d'avance. + +Mais si la taxe fixe est juste en principe, commode pour le public, et +favorable à la sûreté et à la rapidité du service des postes, à quel +taux conviendrait-il de la fixer? C'est ce que nous allons examiner +maintenant. + +Une taxe fixe en France ne pourrait pas représenter exactement la +moyenne entre toutes les taxes actuellement établies, parce que le port +d'un nombre très-considérable de lettres, c'est-à-dire de celles +justement qui sont envoyées à de courtes distances, se trouverait +augmenté, quelquefois même doublé, ce qui n'est pas proposable. En +effet, nous avons vu que la moyenne des taxes actuelles était environ 50 +cent., et aujourd'hui toutes les lettres simples envoyées à une distance +de moins de 150 kilom., sont taxées à moins de 40 cent. + +Mais si aucune taxe parmi les lettres actuelles ne peut être augmentée, +il convient donc d'adopter, comme taxe générale, la moins élevée de +toutes, et c'est à cette conclusion que nous devions être forcément +amené. Il paraît presque impossible qu'une taxe fixe pour toutes les +lettres circulant en France ne soit pas réglée au prix de la plus basse +des taxes actuellement en usage, soit 1 déc. par lettre simple circulant +dans l'arrondissement du bureau de poste où elle a été confiée au +service, et 2 déc. aussi par lettre simple, pour tout autre parcours +dans l'étendue du royaume. + +Cherchons maintenant, et tout d'abord, à nous rendre compte du résultat +financier de l'adoption d'un semblable tarif. + +Les 79 millions de lettres qui ont circulé en France en 1836[54] se +divisent ainsi: + +[Note 54: Voir Annuaire des postes de 1838, page 158.] + +5 millions environ de ces lettres étaient adressées à des habitants de +l'arrondissement des bureaux mêmes où elles ont été confiées au service +des postes. + +7 millions environ représentent les lettres de Paris pour Paris. + +Enfin la partie excédante, ou 67 millions, est le nombre des lettres qui +ont été envoyées de bureau à bureau, et qui ont supporté la taxe +progressive de poids et distance. + +Si les douze premiers millions de lettres, que l'on appelle +dans les postes _correspondance locale_, eussent été +taxés au taux fixe de 1 déc., la recette eût été 1,200,000 + +Si les autres 67 millions eussent supporté +une taxe fixe de 2 déc., cette partie de la +recette eût été 13,400,000 + ---------- + Total 14,600,000 + +Mais de combien pensera-t-on que le nombre total des lettres en +circulation eût dû s'augmenter par une semblable réduction de taxe, et +par la suppression presque totale de la fraude, qui en eût été sans +doute la conséquence[55]? Des négociants ou des particuliers entretenant +des correspondances entre Paris et Pau, par exemple, ne seraient-ils pas +conduits à écrire beaucoup plus souvent, lorsque le port de leur lettre +ne leur coûterait plus que 20 cent. au lieu de 1 fr.[56]? Cette habitude +d'écrire, restreinte aujourd'hui par l'élévation du port, ne peut-elle +pas s'étendre au point que chaque particulier rendrait au trésor public, +en taxes réduites, des sommes quatre ou cinq fois plus fortes que celles +qu'il paie aujourd'hui avec les taxes actuellement établies? + +[Note 55: La diminution du port doit faire rentrer dans le service +45,500,000 lettres qui s'en échappent aujourd'hui. Voir page 26.] + +[Note 56: Et pour prendre un exemple dans une autre espèce de +transports, ne pourrait-on pas affirmer que beaucoup de personnes qui +employaient rarement les voitures de places, ont été conduites par +l'économie du prix à se servir des voitures omnibus, et ensuite à les +prendre si souvent, qu'à la fin de l'année, leur dépense en frais de +transport est dix fois plus élevée qu'auparavant?] + +Supposons que le nombre des lettres ne se fût augmenté en 1836 que de +cent cinquante pour cent, par suite de cet abaissement considérable de +la taxe, c'est-à-dire que l'on n'eût obtenu que le double des lettres, +plus moitié en sus, la recette n'aurait pas baissé même dès la première +année, car cette recette eût été, d'après notre tarif réduit, de +36,500,000 fr., et, avec le tarif actuel, les recettes de la taxe des +lettres ne se sont élevées en 1836 qu'à 35,665,000 fr.[57]. + +[Note 57: + +Service ordinaire, 33,733,256 fr.} +Service rural, 1,932,476 } 35,665,732 fr. +] + +Dans les années qui suivraient celle où l'abaissement du tarif aurait +été adopté, la recette irait croissant, selon toute probabilité, si nous +ne sommes pas trompé entièrement dans nos raisonnements relatifs à la +nécessité de correspondre plus fréquemment, qui se fait sentir partout; +aux inconvénients de la fraude pour les particuliers qui y ont recours; +et enfin à l'accroissement des recettes trop peu considérables +aujourd'hui, si on les compare aux produits du dixième des places des +voyageurs dans les voitures publiques. + +Ainsi, dans l'hypothèse de la réduction de la taxe des lettres à 1 déc. +et à 2 déc., ce ne sont pas seulement les frais du service qui seraient +largement couverts par les recettes; mais ce seraient les recettes +actuelles, lesquelles sont doubles des frais, qu'on pourrait avoir +l'espoir de conserver, de voir s'augmenter même, en même temps qu'on +satisferait à un devoir de moralité publique en facilitant les +correspondances des classes pauvres, et aux besoins journaliers du +commerce et de l'industrie, en diminuant le prix d'un service qu'ils +doivent toujours et forcément employer. + + + + + CHAPITRE V. + + +De l'emploi d'un timbre sec pour l'application de la taxe. + +L'idée d'apposer les signes de taxe sur les lettres au moyen d'un +timbre, est très-ancienne; en effet, elle est simple, et elle devait se +présenter naturellement à l'esprit de ceux qui exploitaient le privilège +des postes. + +En 1653, un Mr de Velayer, maître des requêtes, qui paraît être +l'inventeur véritable du service de la petite poste à Paris[58], avait +obtenu un privilége du roi pour l'établissement de boîtes aux lettres, +qu'il avait placées aux coins des principales rues, boîtes qu'il faisait +lever trois fois le jour par des hommes chargés de porter les lettres à +leur adresse. On appelait ces boîtes _les boistes des billets_. + +[Note 58: Le service de la petite poste de Paris, à peu près tel qu'il +existe aujourd'hui, a été établi définitivement en 1759.] + +«Mais en même temps (dit Pélisson, de qui nous empruntons les propres +expressions)[59] il avait établi un bureau au palais où on vendait pour +1 sou pièce certains billets imprimés et marqués d'une marque qui lui +était particulière. Ces billets ne contenaient autre chose, sinon: _port +payé_ le jour de l'an mil six cent cinquante-trois ou cinquante-quatre. +Pour s'en servir, il fallait remplir le blanc de la date du jour et du +mois auquel vous escriviez, et après cela vous n'aviez qu'à entortiller +ce billet autour de celui que vous escriviez à votre ami, et les faire +jeter ensemble dans la boiste[60].» + +[Note 59: Voir aux pièces à l'appui Note nº 1.] + +[Note 60: Lire aussi l'avertissement placé en note au recto du billet de +Pisandre. L'envoi d'un billet port payé dans la lettre pour servir à +affranchir la réponse demandée, est un moyen très-simple qui a été +reproduit à peu près 200 ans plus tard par M. Rowland Hill, qui sans +doute n'avait pas connaissance des billets de M. de Velayer.] + +Voilà bien le système du timbre et de l'affranchissement préalable tout +à fait en application, quoique encore sur une petite échelle. Le +développement du même système a été le sujet d'un mémoire adressé à +l'administration des postes, il y a dix ans environ, par un respectable +habitant de Paris[61], qui avait passé une partie de sa vie à +poursuivre, souvent en vain, l'exécution de quelques projets utiles. + +[Note 61: M. Ler***.] + +D'autre part, lorsqu'on discuta, il y a quelques années, dans le +parlement anglais, la question de savoir s'il ne convenait pas d'abolir +le timbre des journaux, et d'y substituer un droit de poste, M. Charles +Knight proposa de faire vendre des empreintes timbrées d'un penny, au +moyen desquelles les particuliers affranchiraient les feuilles qu'ils +auraient à expédier par la poste. + +Enfin ce système de taxation au moyen d'un timbre sec vient d'être +développé en 1837 par M. Rowland Hill avec un talent et une netteté +remarquables. C'est lui qui attribue à M. Knight l'idée première de ce +moyen, mais il s'en empare aussitôt avec beaucoup d'avantages, pour en +faire une large application. M. Hill propose l'adoption d'une taxe fixe +et unique d'un penny (10 c.) pour toute lettre circulant dans l'étendue +de la Grande-Bretagne[62]. Les aperçus les plus raisonnables, les +calculs les mieux établis, viennent à son aide, lorsqu'il démontre que +la recette générale des postes ne doit pas en souffrir. Son opinion a +été défendue à la chambre des lords par lord Brougham; elle a été +partagée et soutenue à la chambre des communes par M. Wallace, M. +Warburton, par M. Hume, lord Lowther, et par plusieurs autres amis +sincères des progrès du commerce et de la civilisation; enfin elle a su +toucher assez vivement l'opinion publique pour qu'une commission +d'enquête ait été nommée[63], et tout fait croire que bientôt, sans +doute, son plan, au moins en grande partie, sera mis à exécution. + +[Note 62: Post-office reform--by Rowland Hill.--London, 1837.] + +[Note 63: 23 die Novembris 1837.] + +Beaucoup de considérations sur lesquelles s'appuie avec raison M. +Rowland Hill ne sont pas applicables à la France, et je n'ai pas +l'intention de le suivre dans ses développements relatifs à la +modification du tarif anglais; les deux taxes fixes que je propose, +l'une pour les lettres de la ville pour la ville, l'autre pour les +lettres envoyées hors de l'arrondissement des bureaux de poste où elles +auront été confiées au service, en même temps qu'elles me paraissent +devoir satisfaire complètement aux intérêts du commerce, répondraient +mieux en France, qu'une taxe unique de 1 décime, au besoin de la +conservation immédiate des produits, sur laquelle on appuiera toujours +chez nous; mais quant au mode d'application du port que propose l'auteur +anglais, il présente des avantages tellement évidents, que j'ai cru ne +pouvoir mieux faire que de l'exposer presque littéralement d'après lui. + +Du papier de toute espèce et des enveloppes de lettres frappés d'un +timbre sec représentant la taxe, pourraient être vendus au public par +les soins de l'administration des domaines ou de l'administration des +postes. + +La composition des timbres pourrait varier selon que le premier ou le +second des tarifs que nous avons proposés serait adopté. + +Supposons d'abord l'adoption du tarif réduit à six échelons de poids et +à six échelons de distance que nous avons développé chap. 3[64]. Nous +aurions donc trente-six timbres de taxe. Chacun de ces timbres +présenterait trois chiffres: 1° le chiffre indicateur de la distance que +peut parcourir la lettre eu égard à sa taxe; 2º le chiffre indicateur du +poids qu'elle ne doit pas dépasser; 3º enfin le chiffre indicateur de la +taxe[65]. + +[Note 64: Voir page 50 et suivantes.] + +[Note 65: Voir le tableau des modèles de timbres, Note nº 5.] + +Les divisions du tarif proposé étant réglées de manière à partager +toutes les taxes en six séries pour les distances et en six séries pour +le poids, au moyen de trente-six timbres, toutes les espèces de lettres +pourraient donc être taxées. + +Et, il ne faudrait pas trop s'effrayer de ce grand nombre de timbres, et +de la complication qui pourrait en résulter. Au moyen de l'extension +proposée du poids de la lettre simple jusqu'à 15 gr., le premier timbre +du poids servirait pour les neuf dixièmes des lettres, et les deux +timbres immédiatement au-dessus, suffiraient aux autres lettres d'un +poids excédant, car les lettres taxées circulant dans les postes dont le +poids excède 50 gr. ne sont pas dans la proportion de une sur cinq +cent[66]. + +[Note 66: Voir page 64. La proportion exacte des lettres pesantes aux +lettres simples.] + +L'échelle de distance, d'autre part, est claire et facile à apprécier. +Les lettres adressées à de courtes distances sont les plus nombreuses, +et les timbres des premiers degrés seraient plus fréquemment employés; +la distance de 700 kilom. est celle de Paris à Perpignan, et c'est la +plus longue de notre tarif. Toutes les distances intermédiaires sont +comprises dans six catégories de taxes seulement, et par conséquent ne +peuvent nécessiter l'emploi que de six timbres. Or, si on multiplie ces +six timbres par le premier timbre de poids qui sera le plus souvent +employé, ou par les trois premiers timbres de poids qui seuls à peu près +seront employés, on verra que le nombre des timbres réellement en usage, +ne sera que de six ou au plus de dix-huit, et non pas de trente-six. + +On objectera cependant, que les particuliers seraient souvent dans le +doute au sujet du poids de leur lettre ou de la distance qu'elle doit +parcourir, et nous avouons que cette objection est très-fondée. Quoique +nous pensions que les négociants pourraient prendre promptement +l'habitude de peser leurs lettres, et d'estimer la distance à laquelle +ils les envoient, cependant nous ne pouvons pas nous dissimuler que +c'est dans le doute qu'ils pourraient éprouver à ce sujet, que réside la +principale difficulté de la taxation des lettres au moyen du timbre, +dans l'hypothèse de l'adoption d'un tarif basé sur le poids et la +distance. Notre premier tarif, beaucoup plus simple que le tarif +actuellement en usage, ne pourrait donc être encore utilement adopté, +que si l'on continuait à taxer avec la plume, et en se privant ainsi des +avantages du timbre sec. + +Arrivons donc alors à l'application du timbre à la seconde modification +proposée du tarif, celle qui consisterait à taxer à 1 décime fixe les +lettres de la ville pour la ville, et à 2 décimes toute autre lettre +circulant en France au-dessous du poids de 15 gr. + +Dans cette hypothèse, l'emploi des enveloppes timbrées serait +très-simple, et n'offrirait plus aucun embarras pour les particuliers. +Les timbres de taxe pour toute espèce de lettre circulant en France ne +dépasseraient pas le nombre de quatre: deux pour les lettres de la ville +pour la ville ou pour l'arrondissement, et deux pour les lettres +envoyées de bureau à bureau. + +Des deux premiers timbres, c'est-à-dire ceux applicables aux lettres +circulant dans l'intérieur de l'arrondissement de chaque bureau de +poste, l'un exprimerait: 1º la pesanteur de la lettre simple qui peut +s'étendre ici jusqu'au poids de 50 gr.; 2º sa nature de lettre de la +ville pour la ville; 3º et enfin la taxe de 1 déc. (Voir le tableau des +timbres ci-après, nº 1.) Le second indiquerait: 1º le poids de 50 à 100 +gr.; 2º la nature de la correspondance de la ville pour la ville; 3º +enfin la taxe qui serait 2 décimes. (Voir le tableau, nº 2.) + +Pour les correspondances adressées à de plus longues distances, la +rédaction des deux timbres serait à peu près la même. La condition de +correspondance de la ville pour la ville seulement serait omise, et le +poids seul de la lettre et la taxe seraient mentionnés. (Voir le tableau +ci-contre, nos 3 et 4.) Le timbre nº 3 servirait pour les lettres du +poids de moins de 15 gr., qui supporteraient une taxe de 2 décimes; et +le timbre nº 4, pour les lettres de 15 gr. à 100 gr. qui seraient taxées +1 fr. + + + + + SPECIMEN DES TIMBRES. + +[Illustration: Nº 1. + +Moins de 50 Gr. +Ville pour la Ville +et l'arrondissement. +1 Déc.] + +[Illustration: Nº 2. + +De 50 G. à 100 Gr. +Ville pour la Ville +et l'arrondissement. +2 D.] + +[Illustration: Nº 3. + +Moins +de 15 grammes. +2D.] + +[Illustration: Nº 4. + +De 15 gramm. +à 100 grammes. +1 franc.] + +La fixation de la taxe des lettres de la ville pour la ville à 1 d. et à +2 déc. ne demande pas ici de nouvelles explications; mais je crois qu'il +est essentiel de dire tout d'abord pourquoi je propose de fixer à 1 fr. +le port de toute lettre circulant en France de bureau de poste à bureau +de poste au-dessus du poids de 15 grammes, et de 15 g. à 100 grammes. + +L'administration des postes, en prenant l'engagement de transporter à un +prix unique et considérablement réduit, toute espèce de lettres à toute +espèce de distance en France, doit, ainsi que nous l'avons dit, se +mettre en mesure de n'avoir à transporter que des lettres ou des paquets +d'un poids et d'un volume limités. + +Le poids de 15 gr. (ou d'une demi-once) est égal à peu près à celui de +trois feuilles de papier ordinaire de 15 décimètres carrés; c'est tout +ce que peut comporter la lettre la plus longue, même accompagnée de +plusieurs effets de commerce ou autres pièces incluses. Au-dessus de ce +poids, toute autre lettre peut être considérée comme un paquet cacheté, +contenant des correspondances ou tous autres papiers que +l'administration des postes transporterait avec avantage encore +au-dessous du poids de 100 gr. (ou un cinquième de livre), mais qu'elle +taxerait 1 fr.[67]. + +[Note 67: Je suppose que l'envoi par la poste des paquets pesant de 15 à +100 gr., sera très-rare, 1° parce que les lettres de ce poids, ainsi que +nous l'avons dit, sont déjà très-rares dans le service; 2° parce +qu'elles le deviendraient probablement davantage encore, à cause de la +diminution relativement plus grande du prix du port des lettres pesant +moins de 15 grammes; car il y aurait avantage pour l'envoyeur à diviser +son paquet en trois ou quatre parties qui seraient taxées chacune 2 +décimes, que de le laisser en un seul paquet qui serait taxé à 1 fr. Ce +second timbre donc me paraît devoir être de peu d'utilité; et si je +propose de conserver cette seconde classe de lettres, et de créer le +timbre qui doit en exprimer la taxe, c'est pour favoriser certains +rapports entre des négociants placés à de longues distances les uns des +autres, et qui préféreront sans doute l'emploi de la poste à celui des +messageries pour l'envoi de factures de marchandises, ou d'autres +papiers de commerce.] + +Ce dernier port sera encore considérablement réduit, car une lettre de +100 gr. envoyée de Paris à Avignon est taxée d'après le tarif actuel 9 +fr. 90 c. Mais, en même temps, par la limite de 100 gr., on préviendrait +l'abus de l'envoi par les malles-postes de paquets trop lourds sous +forme de lettres, tout en laissant cependant aux particuliers la faculté +de se servir encore de la poste pour l'envoi de certains papiers +volumineux dans des cas urgents et pour de longues distances, faculté +dont nous supposons que le commerce usera quelquefois. + +Avec un système de taxation si simple et si modéré, un timbre spécial +pour la correspondance des soldats ne serait pas nécessaire; car les +lettres des soldats, aujourd'hui affranchies à 25 c., rentreraient dans +la classe des lettres ordinaires, et paieraient 1 ou 2 décimes +seulement. + +Si on ne jugeait pas à propos de faire rentrer les lettres d'avis de +naissance, de mariage et de décès, dans la classe des imprimés, et de +les taxer comme tels à 4 c. par feuille, on pourrait adopter pour cette +espèce de correspondance deux timbres spéciaux d'une forme particulière +pour qu'ils se distinguassent des autres timbres de taxe. Ces timbres +seraient appliqués dans le service sur les avis présentés à +l'affranchissement au moyen d'une couleur délayée à l'huile comme les +timbres de dates actuels; l'un servirait pour les avis de la ville pour +la ville et l'autre pour les avis envoyés à de plus longues distances. + +Toutes les lettres ainsi timbrées seraient traitées dans le service des +postes comme lettres affranchies; elles pourraient être jetées à toutes +les boîtes, comme sont aujourd'hui les lettres à taxer, et remises, dans +tous les cas, franches de tout prix de port, à leur destination. + +Les timbres seraient apparents, soit qu'ils se trouvassent placés sur un +coin des enveloppes, soit qu'ils fussent frappés à une certaine place +des feuilles de papier destinées à écrire des lettres, de manière à se +représenter sur la suscription de la lettre pliée. + +Les lettres réexpédiées par suite du changement de résidence du +destinataire n'auraient pas de taxe supplémentaire à supporter, parce +que la distance parcourue par la lettre en France ne serait jamais prise +en considération. + +Toute lettre qui excéderait le poids indiqué par le timbre, devrait être +mise au rebut. Cette disposition exactement exécutée, détournerait les +particuliers de l'idée de se livrer à cette espèce de fraude qui +consisterait à tenter de faire transporter pour une taxe moindre que +celle qu'elle devrait supporter, une lettre pesant plus que le timbre de +l'enveloppe ne le comporterait. En effet, une lettre timbrée étant une +fois dans le service, ne pourrait subir aucune taxe supplémentaire; il +est, et doit être de principe, qu'une lettre affranchie parvienne +toujours franche, et que le destinataire ne se trouve dans aucun cas +passible d'un supplément de port. Dans l'ordre de choses actuel, +l'administration supporte les différences et les erreurs de taxe pour +les lettres affranchies, parce que ces erreurs sont le résultat de +l'inattention de ses agents; mais dans l'avenir, ces erreurs seraient du +fait des particuliers envoyeurs, ceux-ci seuls devraient donc en être +responsables; or, ils ne pourraient l'être que par la perte du timbre, +et par le retard qu'éprouverait leur lettre. Au reste, ces cas seraient +nécessairement très-rares, à cause de la grande extension donnée au +poids de la lettre simple, et de la modicité de la taxe qui éloignerait +tout intérêt de fraude. Il n'y aurait d'ailleurs que peu de doute dans +l'esprit des envoyeurs, puisque la distance serait hors de question, et +qu'il ne s'agirait plus que de savoir si la lettre pèse 15 gr. ou +davantage: or, nous avons dit que les dix-neuf vingtièmes des lettres en +circulation dans les postes pesaient moins de 15 gr.[68]. + +[Note 68: Voir page 64.] + +L'emploi des enveloppes timbrées serait toujours préférable pour les +particuliers et pour le service de l'administration, à l'emploi du +papier timbré, et il serait désirable que le commerce fût conduit à se +servir toujours des enveloppes. Le moyen d'arriver à ce résultat +semblerait facile: ce serait de diminuer le poids du papier de +l'enveloppe même, du poids total accordé à la lettre dans l'énonciation +du timbre; les lettres sous enveloppes seraient alors entièrement +assimilées, pour le poids, aux lettres envoyées simples, et les +avantages de l'enveloppe comme propreté, sûreté et commodité, +ressortiraient sans compensation de perte sur le poids. + +Les enveloppes destinées à renfermer des lettres simples, c'est-à-dire, +pesant moins de 15 gr. (le poids de l'enveloppe non compris) seraient +toutes du même format, quelle que fût la distance à parcourir par la +lettre. Les enveloppes timbrées du prix d'un franc et destinées à +recevoir des lettres plus pesantes, seraient faites d'un format +proportionnellement plus grand. La conséquence de cette régularité dans +le format des lettres de même prix ou au moins de même pesanteur, +serait, comme nous l'avons dit, une accélération notable dans la +vérification des taxes, et une facilité très-grande pour le compte et la +formation des dépêches. + +L'administration des postes, ayant en sa possession la matrice des +timbres, ferait frapper des enveloppes ou du papier en aussi grande +quantité que les besoins du public l'exigeraient; elle pourrait être +autorisée à accorder une remise aux débitants de papier à Paris et dans +les départements, et à ses propres agents, qui, dans les provinces, +devraient se charger de ce débit. + +Le papier timbré serait vendu partout, et comme les timbres secs +devraient s'appliquer, à la demande des fabricants, sur des papiers de +toute espèce, les débitants pourraient satisfaire à toutes les +fantaisies du luxe comme à tous les besoins de l'économie, et chacun +serait conduit à avoir sur son bureau sa provision de papier de poste, +comme on trouve chez les gens de loi des provisions de papier timbré. + +Il résulterait de ce système de taxation divers avantages que nous +devons mentionner d'abord, avant que de répondre aux objections que le +système pourrait faire naître. + +1º _Il y aurait plus de rapidité dans le travail de manipulation des +lettres et moins d'erreurs de la part des employés_, parce que la même +taxe serait appliquée sur des lettres de même grandeur, et que les +employés des postes, comme les particuliers, pourraient le plus souvent, +à la simple inspection, juger du montant de la taxe des lettres par leur +dimension même: car plus une lettre est grosse, plus elle pèse, et plus +elle pèse, plus le port doit s'en élever. La plupart des erreurs +commises par les employés proviennent de la complexité des opérations +qui se rattachent à la composition, à l'application, à la vérification, +enfin à la constatation de taxes toutes différentes les unes des +autres[69], et la simplification que nous proposons abrégerait +considérablement toutes ces opérations. Si, au lieu de lettres à +affranchir, qu'il faut, dans l'ordre de choses actuel, recevoir de la +main du particulier, peser, taxer et enregistrer, et de lettres non +affranchies qu'il faut relever, timbrer, peser, taxer et mettre en +compte, il n'y avait dans le service des postes qu'une sorte de lettres +dont la taxe, qui aurait été perçue avant qu'elles n'entrassent dans ce +service, serait facilement reconnaissable et rapidement appréciable, il +est certain qu'on obtiendrait immédiatement une économie considérable +sur le temps employé pour le travail des bureaux et pour la distribution +des lettres dans les villes, et en même temps, peut-être, qu'une +diminution dans le nombre des agents chargés du service, et dans les +frais de régie et d'exploitation. + +[Note 69: Voir pages 75 et suivantes.] + +Il sera nécessaire, sans doute, de se livrer dans les bureaux de poste à +l'examen préalable des timbres, pour prévenir les fraudes qui pourraient +se faire, et sur le poids des lettres, et par le double emploi des +enveloppes; mais il y a loin du temps employé pour un examen semblable, +lequel peut être très-rapide, aux délais qu'entraînent la composition +longue et difficile, l'application obscure, enfin la constatation +pénible des taxes actuelles de poids et de distance. + +2º _Il y aurait diminution dans le nombre des lettres en rebut_, puisque +rien ne se place si aisément qu'une lettre franche, et qu'aucune taxe ne +devrait désormais être perçue au point d'arrivée. Or, il y a eu en 1836 +quinze cent quatre-vingt mille lettres en rebut[70]; si la somme de taxe +montant à 790,000 fr. que représente ce nombre de lettres, à raison de +50 cent. l'une, ne doit pas entrer tout entière dans les augmentations +de recettes sur lesquelles l'administration des postes peut compter par +suite de l'adoption de la nouvelle mesure, on conviendra du moins que la +suppression des registres, et des imprimés nécessaires dans les postes +pour la constatation et le renvoi à Paris de cette immense quantité de +lettres refusées, et pour l'allocation des taxes aux directeurs qui les +portent ensuite en non-valeurs dans leurs comptes, sera un grand +avantage administratif, un allégement au travail, et une diminution dans +les frais d'exploitation à Paris où ce travail seul occupe une vingtaine +d'employés. + +[Note 70: Voir Annuaire des postes de 1838.] + +Mais la disparition presque totale des lettres en rebut aura une autre +portée morale qu'il ne faut pas oublier. L'envoi de prospectus sous plis +fermés, d'offres inutiles et souvent d'avis ridicules ou de mauvaises +plaisanteries, se trouve favorisé par le mode actuel de réception des +lettres dans le service des postes sans affranchissement préalable. +C'est dans le cas dont nous parlons un piége tendu à la bonne foi des +personnes qui reçoivent et paient toutes les lettres qu'on leur apporte; +c'est une espèce de surprise pour beaucoup d'autres; enfin c'est un +travail infructueux pour l'administration des postes, parce que ces +lettres ne paient le port ni au départ ni à l'arrivée. Il serait +désirable que tout le monde fût débarrassé de ces sortes de lettres qui, +par extension, pourraient être nommées lettres d'attrape. Nous croyons +que de longtemps encore on ne pourra priver le public de la faculté de +jeter une lettre à la boîte sans l'affranchir; il faut un temps de +transition, il faut que l'usage de l'affranchissement préalable devienne +général par l'expérience qu'on acquerra bientôt des avantages qu'il +présente au moyen des enveloppes timbrées, et nous proposerons tout à +l'heure de faire marcher concurremment les deux systèmes de taxation; +mais au moins, dès à présent, les négociants qui adopteront pour leurs +correspondances réciproques l'usage des enveloppes timbrées, ne seront +plus exposés à recevoir des lettres de la nature de celles dont nous +venons de parler. + +3º _Il n'y aurait plus d'occasions de démoralisation pour un grand +nombre de commissionnaires ou de jeunes commis de maisons de banque +chargés d'aller aux bureaux de poste affranchir des lettres_, et qui +succombent quelquefois à la tentation de détruire ces lettres pour +s'approprier le montant de l'affranchissement, ou d'exagérer auprès de +leur patron le prix de l'affranchissement pour faire un bénéfice sur +cette opération. Ces faits nous ont été signalés par plusieurs +négociants respectables. Ils ont pour résultat d'accroître la +responsabilité de l'administration, en même temps qu'ils démoralisent +les agents employés à cet office, lesquels, après plusieurs larcins +impunis, peuvent se laisser aller à des atteintes plus graves contre la +société. + +Chaque négociant affranchira sa lettre de son bureau même; il n'aura pas +à redouter l'indélicatesse de son commis ni d'un agent des postes; il ne +craindra pas non plus les réclamations de ports de lettres de son +correspondant; il n'y aura plus aucune espèce de compte semblable, +puisque cette dépense, dont chaque négociant paie ordinairement la +moitié, mais sur le mémoire arbitrairement dressé de son correspondant, +sera payée plus justement par chaque partie, au départ de la lettre, et +qu'elle s'ajoutera, pour ainsi dire, à la valeur de la feuille de papier +dont on se servira pour écrire. + +4º _Il y aura une extrême simplification dans le mode de perception des +recettes._ Des comptables en effet qui ne toucheraient plus d'espèces, +ne seraient jamais trouvés en déficit; ils ne pourraient plus commettre +d'erreurs ou de malversations nuisibles aux intérêts de l'État que sur +quelques recettes autres que celles de la taxe des lettres, recettes +d'ailleurs peu considérables, telles que le prix de places des voyageurs +dans les malles, et les articles d'argent; et l'usage des enveloppes +timbrées devenant plus général, leur comptabilité se bornerait à peu +prés à un compte en nombre des enveloppes qui leur seraient envoyées; +l'application du timbre pourrait avoir lieu à Paris, et la recette tout +entière des postes s'opérerait ainsi au trésor public sans aucuns frais +de rentrée, d'escompte ou de trésorerie. + +Examinons maintenant les différentes objections qu'on pourrait faire à +notre système; et d'abord attachons-nous à la plus grave de toutes: +c'est celle qui prend sa source dans l'obligation qui sera imposée à +toutes les personnes qui écrivent, d'affranchir leurs lettres à +l'avance. + +Pour bien nous rendre compte du nombre des correspondances qui +souffriront de cette mesure, passons en revue toutes les espèces de +lettres circulant par la poste, afin de voir quelles sont celles qui +pourraient être gênées par la nécessité de l'affranchissement préalable +qu'entraîne l'usage des enveloppes timbrées. + +Les lettres qui circulent dans le service des postes peuvent être +divisées en quatre classes, savoir: + +Pour les lettres suivies d'une réponse: 1º les lettres dont le port est +payé par chaque correspondant, 2º les lettres dont un seul correspondant +paie le port à l'aller et au retour. + +Et pour les lettres qui ne sont pas suivies de réponses: + +3º Celles qui sont affranchies par l'envoyeur, 4º enfin celles dont le +port est payé par le destinataire. + +La première classe de ces lettres, c'est-à-dire les lettres dont le port +doit rester à la charge de chaque correspondant, forme au moins les cinq +sixièmes des lettres qui circulent dans le service des postes. Les +commerçants, qui sont dans l'usage de partager le prix des ports de +lettres, ne seraient nullement gênés par la nécessité de payer le port +d'avance; et puisqu'il est d'usage entre eux de payer la moitié de la +dépense totale en ports de lettres, peu leur importe de payer le port de +la lettre qu'ils envoient, ou celui de la lettre qu'ils reçoivent. + +A l'égard de la deuxième classe, c'est-à-dire, des lettres suivies de +réponses, mais dont un seul correspondant doit payer le port à l'aller +et au retour, la partie payante peut être le correspondant qui écrit le +premier, ou celui qui répond. Si c'est celui qui écrit le premier qui +désire payer le port de la réponse, il peut envoyer dans sa lettre une +enveloppe timbrée, dans laquelle devra être incluse la réponse, qui se +trouvera ainsi exempte de port pour le répondant; et si c'est le +correspondant qui reçoit la première lettre, qui désire acquitter les +deux ports de lettres, il pourra mettre dans sa propre enveloppe une +autre enveloppe timbrée qui remboursera son correspondant de l'avance +qu'il aura faite pour lui[71]. L'envoi réciproque de ces enveloppes +timbrées pourrait passer dans les habitudes du commerce. Cet usage +serait plus raisonnable et plus juste que celui par lequel on se fait, +comme aujourd'hui, des comptes arbitraires de ports de lettres, et cet +envoi d'enveloppes timbrées n'aurait lieu que dans les cas très-rares où +les intérêts ne seraient pas réciproques. + +[Note 71: Voir aux pièces à l'appui, Note nº 1, l'annotation placée au +bas du fac-simile de la lettre de Pélisson.] + +En somme, la deuxième classe, comme la première classe de lettres dont +nous avons parlé, ne sera pas gênée par la nécessité de payer le port +d'avance. + +La troisième classe, c'est-à-dire celle des lettres qui ne doivent pas +recevoir de réponse, et dont l'envoyeur doit payer le port, est +favorisée complètement par ce nouvel arrangement; car l'envoyeur qui est +obligé, dans le système actuel, de se transporter à un bureau de poste +pour déposer le prix de sa lettre, pourra l'affranchir sans sortir de +chez lui, au moyen de son enveloppe timbrée. + +La quatrième classe est celle des lettres qui ne doivent pas être +suivies de réponse, et dont la taxe doit rester à la charge du +destinataire; c'est la seule nature de correspondance qui semble devoir +être gênée par un système d'obligation générale d'affranchissement +préalable. Cependant il faut remarquer en premier lieu que le nombre des +lettres de cette espèce est infiniment petit; il ne doit pas être d'une +lettre sur mille. Il doit être très-rare, en effet, qu'un particulier +ait un intérêt personnel à écrire à un autre, et se trouve en même temps +dans l'impossibilité morale d'affranchir sa lettre; il semble que le +contraire est plus probable; qu'il doit, au contraire, être le plus +souvent forcé d'affranchir sa lettre; et si, dans des cas très-rares, il +n'affranchit pas, c'est qu'il veut abuser, dans son propre intérêt, de +la confiance de son correspondant, ou qu'il croit qu'un usage reçu +défende d'affranchir, bien que l'équité exigeât qu'il le fît. + +Dans le premier cas, l'usage nouveau aura, comme nous l'avons dit, cet +avantage de débarrasser le service et les négociants de ces offres de +service, de ces prospectus qui ne seraient plus reçus qu'affranchis; bon +nombre de ces lettres aujourd'hui refusées, rentreraient peut-être dans +les postes, sous forme d'affranchissement; et en second lieu, si c'est +pour se conformer à cette opinion que la politesse ne permet pas +d'affranchir les lettres, que certaines personnes ne paient pas d'avance +le port de celles qu'elles envoient, l'adoption du système des +enveloppes timbrées aurait l'avantage de mettre chacun à son aise sur ce +point, et nous croyons que ce préjugé de politesse, s'il existe +réellement, s'évanouirait bientôt. L'usage qui le remplacerait serait +fondé sur la vérité et sur la justice, qui veulent que celui qui +s'adresse à un autre de son propre mouvement, paie le transport de la +lettre qu'il envoie; car cette action est déterminée par son propre +intérêt, ou au moins par sa propre volonté, en admettant même le cas si +rare où il écrirait réellement et seulement dans l'intérêt de la +personne à laquelle il s'adresse. + +Il résulte donc des observations que nous venons de présenter: 1º que +pour les correspondances suivies de réponses, dans le plus grand nombre +de cas, le système proposé serait praticable, commode et économique, et +que, dans les autres, il modifierait quelques habitudes, mais serait +encore très-exécutable; 2º que pour les lettres non suivies de réponse, +le nouveau mode serait très-avantageux à celles dont le port doit être +payé par l'envoyeur; et que, quant à celles dont le port doit rester à +la charge du destinataire, le nombre en est extrêmement rare, et doit +devenir presque nul, lorsque les lettres d'attrape et les lettres +contenant des offres de services inutiles, en auront été écartées[72]. + +[Note 72: M. Hill dit que le système d'affranchissement obligatoire est +universellement adopté dans les présidences du Bengale et de Madras; +que, quoique la taxe des lettres soit encore à peu près du tiers des +taxes anglaises, cet usage n'a fait naître aucune plainte, et n'a pas +diminué le nombre des lettres en circulation.] + +Au reste, nous avons examiné cette question en nous plaçant dans la +prévision de la nécessité où l'on pourrait être un jour d'affranchir au +moyen des enveloppes timbrées; mais nous ne croyons pas que cette +nécessité, qui sera le résultat de l'usage et de l'intérêt, même des +correspondants, doive être imposée immédiatement au public. Nous +proposerons tout à l'heure de faire fonctionner le nouveau mode de +taxation concurremment avec l'ancien, et de laisser aux particuliers la +liberté d'employer l'un ou l'autre à leur choix. + +Un inconvénient grave du système en discussion serait la possibilité de +la part du public d'employer deux fois la même enveloppe timbrée, en +faisant disparaître les caractères de la suscription au moyen d'un +réactif qui rendrait au papier sa blancheur primitive, et permettrait de +le revendre pour neuf. Cet inconvénient serait en effet de nature à +compromettre les recettes. Il est heureusement plusieurs moyens de +l'éviter. D'abord le chlore, ou tout autre réactif employé en semblable +occasion, en blanchissant le papier, devrait altérer le timbre sec; car +ce ne seraient pas seulement les caractères écrits avec la plume qu'il +faudrait faire disparaître, mais bien encore les empreintes des timbres +à date d'arrivée et de départ qui sont appliqués avec de la couleur +délayée à l'huile, dont l'un, celui du départ, pourrait être apposé sur +le timbre sec même. Il est très-probable qu'alors le réactif bon pour +faire disparaître l'écriture, ne le serait pas pour faire disparaître le +timbre à l'huile, et _vice versa_, que le pinceau qui devrait laver le +timbre à date, mouillerait et détruirait en même temps l'empreinte du +timbre sec. + +Il faudrait, d'autre part, que l'opération fût faite en grand pour être +véritablement productive pour celui qui l'entreprendrait; et le +rassemblement d'une grande quantité de vieilles enveloppes ne serait pas +sans difficulté. Dans les bureaux de poste, la chose ne serait pas plus +facile qu'ailleurs; car ce n'est pas dans les bureaux de poste que les +lettres sont ouvertes par les particuliers, et pour que ces enveloppes +pussent servir de nouveau, il faudrait qu'elles n'eussent pas été trop +froissées, ni brisées du côté du cachet. Enfin terminons par un argument +qui aurait pu nous dispenser de produire les autres, c'est que nous +croyons avoir la certitude qu'il existe aujourd'hui des moyens de +préserver le papier d'altérations semblables à celles dont il est ici +question. Le développement des procédés employés à cet effet, nous +éloignerait de notre sujet; qu'il nous suffise d'assurer que ces moyens +existent[73]. + +[Note 73: Un fabricant, en Angleterre, a proposé un modèle de papier, +lequel a paru satisfaire à toutes les exigences. Ce papier, dont un +échantillon était joint, je crois, à la dernière édition de la brochure +de M. Hill, est fait de telle manière qu'à la première altération de +l'encollage qui le recouvre, des fils de soie de diverses couleurs, +placés parallèlement en filigranes dans le corps du papier, reparaissent +à l'extérieur. Mais il a été fait en France, dans ces derniers temps, +des expériences plus satisfaisantes encore par les soins de +l'administration des domaines, et on peut assurer qu'il existe +maintenant plusieurs moyens de préserver le papier de toute altération.] + +Si, contre toute attente, l'expérience démontrait cependant qu'aucune +encre ne serait à l'épreuve de ces procédés chimiques, si le papier des +enveloppes ne pouvait pas posséder les propriétés que nous lui +supposons, si enfin les traces du cachet précédemment placé au dos de +l'enveloppe ne pouvaient pas non plus venir suffisamment en aide aux +employés des postes, pour leur faire découvrir les altérations qu'on +aurait fait subir aux enveloppes, nous avons pensé qu'un autre moyen de +parer à la fraude pourrait être employé dans les bureaux de poste: ce +serait de frapper à l'arrivée les lettres à l'endroit du timbre sec +d'une espèce d'emporte-pièce qui couperait l'enveloppe à cette place, et +s'opposerait à ce qu'elle pût être présentée de nouveau. + +L'application de cet emporte-pièce serait très-prompte, très-facile, et +ne retarderait ni ne gênerait le service. + +Mais nous ne donnerons pas ici plus de développement à cette idée, +persuadé que nous sommes qu'on pourrait arriver aux moyens de composer +des enveloppes qui ne serviraient jamais deux fois. + +M. Hill propose un autre moyen de suppléer, dans l'occasion, aux +enveloppes timbrées, moyen très-simple et qui pourrait être adopté dans +beaucoup de cas; il consisterait à frapper le timbre de taxe sur de +petits morceaux de papier très-minces et de forme ronde, et ces timbres, +semblables à ceux dont on se sert chez les notaires ou aux +chancelleries, seraient collés sur les lettres au moyen d'une substance +glutineuse, et déchirés ensuite dans le bureau d'arrivée par l'employé +chargé de la distribution. + +Si ces petits morceaux de papier timbrés étaient mis en usage, ils +pourraient être débités par paquets, et appliqués sur la lettre par les +particuliers eux-mêmes ou par les agents des postes. Les particuliers, +surtout en province, qui seraient en doute sur le poids de la lettre +qu'ils auraient écrite, pourraient la présenter aux bureaux de poste et +payer immédiatement le prix du timbre, lequel serait collé sur leur +lettre, en leur présence. + +Peut-être objectera-t-on encore que, toutes les lettres timbrées ayant +ainsi payé le port d'avance, il y aurait moins de garantie pour leur +exacte délivrance que si le port en était à recouvrer par le facteur; en +d'autres termes, qu'un facteur paresseux pourrait détruire les lettres +pour éviter la peine de les porter. + +A cela on pourrait répondre que, dans l'ordre de choses actuel, il n'y a +pas plus de garanties de sécurité pour les lettres franches; mais ce ne +serait pas parfaitement juste, parce que le facteur, devant +nécessairement faire sa tournée pour porter les lettres taxées, n'a que +peu ou point de peine de plus pour remettre en même temps les lettres +franches; il s'ensuivrait donc que cette dernière part très-importante +des correspondances ne doit son exacte arrivée qu'à la nécessité où est +le facteur de porter des lettres dont le port est à recouvrer. + +Cependant examinons quelles sûretés pourrait présenter le service +nouveau. + +Indépendamment des moyens de surveillance de l'administration, des +contrôles et des épreuves auxquels elle pourrait avoir recours pour +s'assurer de la fidélité de ses facteurs, on pourrait donner au public +la possibilité de recommander des lettres pour tous les points de la +France, faculté qui n'est accordée aujourd'hui que pour les lettres à la +destination de Paris. Toute personne consentant à payer un demi-port en +sus de la taxe ordinaire de sa lettre, serait admise à la faire +_recommander_ et pourrait en demander un reçu. A cet effet, elle +remettrait au préposé des postes chargé de recevoir la taxe +supplémentaire, une copie de la suscription de sa lettre, écrite sur un +papier séparé, et le préposé frapperait cette copie de son timbre à date +constatant le jour de l'expédition de la lettre dont ce double servirait +ainsi de reçu. + +Les lettres _recommandées_ seraient placées séparément des autres dans +la dépêche; mais au point d'arrivée elles seraient confondues par le +directeur des postes avec les lettres ordinaires qu'il remettrait à son +facteur; or celui-ci, dans l'impossibilité où il serait de distinguer +les lettres qui seraient l'objet de la surveillance dont nous avons +parlé, et dans la crainte d'être facilement découvert et sévèrement +puni, ferait sa tournée plus exactement encore que s'il transportait des +lettres taxées. + +L'administration des postes cesserait de prendre un reçu des +destinataires des lettres; cet usage présente des inconvénients. Comme +elle n'en aurait pas donné d'autres au point de départ, que +l'application du timbre de date sur une copie de l'adresse, et ceci +simplement à titre de renseignement officieux et pour faciliter les +recherches en cas de perte, cette perte de la lettre ne devrait donner +lieu à aucune responsabilité, non plus que la perte des lettres +_recommandées_ aujourd'hui. Le reçu est une garantie morale dont le +public s'est trouvé très-bien jusqu'à présent; mais, quant à la garantie +matérielle, il est inutile d'ajouter que l'administration ne peut en +donner aucune pour le contenu d'une lettre qui lui a été présentée +fermée; et cela est si vrai, que pour les lettres chargées même la loi +n'assujétit l'administration qu'au paiement d'une somme de 50 fr., +garantie qui est évidemment insuffisante et illusoire. Ajoutons enfin +que cette garantie morale que nous offrons, sera plus efficace que celle +qui résulte de la nécessité, pour un facteur infidèle, de porter une +lettre dont la taxe lui est comptée. Car dans ce cas la perte du port de +cette lettre ne sera rien pour lui chaque fois qu'il la mettra en +comparaison avec le profit qu'il peut tirer de son vol ou de sa +négligence. L'administration doit faire choix d'employés et de facteurs +d'une conduite régulière, elle doit les soutenir, les surveiller, les +encourager; et cette manière d'agir sera toujours la meilleure garantie +pour elle contre les pertes ou les vols des lettres. + +Si l'on voulait présenter encore comme une objection sérieuse le temps +ou la dépense qu'entraînerait le timbrage d'une grande quantité +d'enveloppes, nous opposerions l'économie considérable de temps qu'on +ferait sur l'opération de la taxation; et d'ailleurs on pourrait timbrer +des enveloppes tous les jours et à toute heure, tandis qu'on ne peut +taxer des lettres que dans le court intervalle de temps qui s'écoule +entre la levée des boîtes et l'expédition des dépêches. La taxation des +lettres, enfin, est longue, difficile et sujette à erreur, +principalement en raison de la rapidité avec laquelle l'opération doit +être faite; tandis que l'application d'un timbre sur une enveloppe +blanche, est une opération mécanique qui sera toujours à la portée de +toutes les intelligences. + +Une dépense nouvelle résulterait, il est vrai, des frais de confection +et d'application des timbres; mais il est facile de l'apprécier. Les +matrices des timbres secs gravés sur acier avec tout le soin possible, +coûteraient 40 fr. l'une, ou 1,440 fr. pour trente-six, si on allait +jusqu'à trente-six timbres. Deux presses suffiraient; celles du timbre +royal coûtent 1,000 fr. Toute la dépense en matériel qu'entraînerait le +projet, se bornerait donc à une somme de 3,440 fr., et cette dépense +n'est pas sans compensation. Nous avons dit qu'une taxation claire et +régulière tourne à l'avantage des recettes; et, en second lieu, le temps +d'un grand nombre d'employés expérimentés, tels que ceux qui doivent +s'occuper de la taxe des lettres, a une valeur qui pourrait être ou +économisée en entier, ou employée profitablement ailleurs. Il y avait, +il y a quelques années, à l'administration des postes à Paris, un bureau +spécial pour la taxation des lettres; il était composé de vingt-trois +personnes, et il coûtait 60,500 fr. par an. Cette dépense, qui existe +encore aujourd'hui sous une autre forme, pourrait être supprimée; car la +vérification d'un timbre de taxe doit être à la portée de tous les +commis et directeurs, et n'exigera pas des employés spéciaux. + +Dispositions transitoires. + +Quelque évidents que puissent paraître les avantages qui doivent +résulter pour le public du nouveau système de taxation des lettres, nous +ne pensons pas que ce nouveau procédé pût être substitué tout à coup, et +sans transition, à celui qui est en usage aujourd'hui. Il faudrait, dans +tous les cas, respecter les habitudes prises, et faire fonctionner +d'abord le nouveau système concurremment avec l'ancien. + +Cet emploi simultané des deux moyens n'apporterait aucune perturbation +dans le service des postes. Les lettres timbrées pourraient être +facilement distinguées des autres dans les dépêches; elles seraient +comptées et enregistrées sur une feuille spéciale, et si cette +séparation devenait l'objet d'une opération de plus pour les employés +des postes, l'augmentation de travail causée par cette opération, serait +compensée par la réduction de travail résultant, d'autre part, de la +diminution du nombre des lettres à taxer d'après l'ancien système. Il ne +faut pas oublier d'ailleurs que l'abaissement de la taxe, pour les +lettres timbrées seulement, ferait augmenter rapidement leur nombre, et +nous croyons qu'en peu de temps celui des autres lettres serait +tellement réduit, que la mesure nouvelle pourrait être généralisée sans +aucun inconvénient. + + + + + CHAPITRE VI. + + +Conclusions. + +Des développements que nous avons présentés, on peut tirer les +conclusions suivantes: + +1° Il est d'un puissant intérêt pour l'État que le nombre des lettres en +circulation en France soit aussi élevé que possible. Les transactions du +commerce ne sauraient être trop facilitées, comme sources de richesse +pour le pays et de produits pour le trésor public. + +2° L'accroissement du nombre des correspondances peut être obtenu, ou +par l'accélération de la marche des courriers et de la distribution des +lettres, ou par l'abaissement des taxes, ou mieux encore par les deux +moyens réunis. L'administration a, pendant les quinze dernières années, +beaucoup accéléré la marche des courriers et la distribution des +lettres; mais elle n'a pas assez pensé à la réduction des taxes (p. +1-15). + +3° Lorsque le port des lettres est peu élevé, la rapidité du mode de +transport, et la sécurité que donne le service de l'administration des +postes, ramènent à elle les correspondances qui s'échappaient par +d'autres issues; et les taxes des lettres nouvelles compenseront +toujours et au-delà, à cause de leur grand nombre, la diminution de +recette qui pourrait résulter de l'abaissement du tarif. + +4° Ces suppositions acquièrent force de certitude, si l'on consulte +l'expérience du passé, et si l'on considère que chaque création de +service, chaque facilité donnée au commerce par la poste, a été +immédiatement suivie d'une augmentation dans les produits. Nous en avons +cité des exemples pris dans la correspondance de Paris avec Marseille, +accélérée récemment, ainsi que dans l'établissement du service +journalier en 1827, et du service rural en 1829 (p. 5, 7, 9). + +5° De doubles services de poste partant de Paris, contribueraient encore +à augmenter le nombre des lettres en circulation; et un emploi mieux +entendu des facteurs ruraux, en procurant à l'État une augmentation de +droit de cinq pour cent sur le transport des articles d'argent, ferait +entrer dans le service des postes une quantité considérable de lettres +nouvelles (p. 11). + +6° La taxe des lettres est trop élevée, et ce fait se démontre +moralement comme financièrement. En effet, il y a des relations de +famille qui seraient entièrement interrompues par l'élévation du port +actuel des lettres envoyées à de longues distances, si ces +correspondances n'avaient pas recours à la fraude. Et d'autre part les +produits de poste ne se sont pas élevés proportionnellement, pendant les +vingt dernières années de paix, au même taux que d'autres revenus +indirects, tels que le dixième sur le prix des places des voyageurs dans +les voitures publiques, bien que le besoin d'écrire doive se présenter +plus naturellement et plus fréquemment que celui de se déplacer (p. 18). + +7° S'il y avait à opérer une réduction sur une taxe quelconque, il +conviendrait de choisir d'abord, pour en faire l'objet de la réduction, +celle dont l'abaissement donnerait la plus grande somme d'avantages pour +le public, en même temps que la moindre perte pour le trésor, et aussi +celle dont le revenu toujours progressif, mais non encore assez étendu, +annonce des besoins généraux qui seraient mieux satisfaits, si le tarif +était moins élevé; or cette taxe est celle des postes (p. 19). + +8° Il est du devoir d'une administration publique investie d'un +privilége si important en résultat que celui du transport des +correspondances, de se mettre en état de faire parvenir toutes les +lettres que les particuliers ont intérêt à écrire; et si l'élévation du +prix de port est un obstacle réel pour ceux-ci, il semble que l'État +leur refuse un objet de première nécessité, qu'il ne leur est ni +possible ni permis de se procurer ailleurs. + +9° La fraude sur le transport des lettres est en grande partie le +résultat de l'élévation des taxes. Elle est considérable en France; plus +de quarante-cinq millions de lettres circulent en dehors du service des +postes par des voituriers ou des messagers de ville à ville, +indépendamment de celles qui sont transportées par des voyageurs, ou qui +passent indûment sans taxe, dans le service des postes, sous le couvert +des préposés publics (p. 22). + +10° Des entreprises particulières ont été autorisées par les tribunaux à +distribuer des imprimés et des journaux: c'est une atteinte au privilége +des postes, qui ne peut être motivée que sur l'élévation du tarif. + +11° Toute lettre écrite a une utilité relative, et presque toutes +seraient confiées au service des postes, si la taxe n'en était pas trop +élevée, eu égard au degré d'importance que les envoyeurs y attachent. + +12° Dans la taxe des lettres, le prix du service rendu est représenté +par le montant général des dépenses divisé par le nombre de lettres en +circulation; le reste de la recette est un impôt, qui pourrait être +diminué dans certaines proportions, si l'intérêt bien entendu de l'État +le commandait. Le transport et la distribution d'une lettre simple, en +France, coûte à l'État environ 8 cent., et la taxe en rapporte 44 (p. +28-32). + +Le transport et la distribution d'un imprimé coûte 8 cent. et rapporte 4 +cent; enfin le transport des correspondances administratives coûte +9,480,000 fr. par an, et ne rapporte rien. Ce dernier transport, fait +gratuitement, représente une économie pour l'État, qu'il convient +d'attribuer à la taxe des lettres. + +Le résultat de ces appréciations est que si l'impôt était égal au prix +du service fait, il serait de cinq cent cinquante pour cent moins élevé +que l'impôt actuellement perçu, et que toutes les dépenses résultant du +transport des correspondances administratives et des imprimés à un prix +réduit se trouvant couvertes, la taxe des lettres pourrait être encore +réduite de cinquante pour cent, sans que l'exploitation devînt onéreuse +à l'État (p. 29, 36). + +13° La première réduction de taxe à opérer est la suppression du décime +appliqué sur les lettres distribuées dans les campagnes; cette taxe est +injuste, et relativement improductive (p. 37). + +14° Une réduction de cinquante pour cent sur le tarif général des postes +n'amènerait probablement pas de diminution de recettes, même dans la +première année. Mais cette diminution générale de cinquante pour cent, +applicable également à toutes les espèces de taxes de poids et de +distance en France, ne serait pas rationnelle, et ne produirait pas les +heureux effets que l'on peut attendre d'un autre mode de réduction du +tarif (p. 44). + +15° De l'examen du tarif actuellement en usage, il résulte: + +Que les degrés de pesanteur de la lettre et de la distance qu'elle doit +parcourir, et sur lesquels est réglée la taxe, sont tellement nombreux +et serrés, que la taxation des lettres en devient une opération longue, +obscure et difficile; que les échelons de taxe étant plus rapprochés +dans les premiers degrés que dans les derniers, ce sont les lettres les +moins pesantes et parcourant de moindres distances, c'est-à-dire les +plus nombreuses, qui se trouvent dans les conditions les plus +défavorables, et que ce sont celles qui cependant peuvent échapper le +plus facilement au service par la fraude; que l'extension du premier +degré de distance, et en même temps le poids de la lettre simple fixé à +15 gr. au lieu de 7 gr. 1/2, seraient des dispositions utiles aux +particuliers et profitables au trésor public; + +Que le tarif actuel pourrait être utilement remplacé par un nouveau +tarif, basé, comme l'ancien, sur le poids des lettres et sur la distance +parcourue, mais composé seulement de six degrés pour le poids et de six +degrés pour la distance (p. 48.); + +Que de l'adoption de ce nouveau tarif il résulterait que la taxation des +lettres serait plus simple et plus facile, les distances mieux partagées +et plus facilement appréciées par les particuliers, enfin que la lettre +simple pourrait être considérée comme telle, bien qu'elle contînt +quelques papiers inclus, si le poids n'en dépassait 15 gr. (p. 48-61); + +Qu'enfin le poids plus considérable auquel on permettrait aux lettres +simples d'arriver, ne serait pas une occasion de fraude (p. 62). + +16° Mais un tarif réglé sur le poids et sur la distance ne compensera +jamais, dans les postes, les avantages qu'on pourrait tirer d'une taxe +fixe (p. 67). + +La taxe fixe est d'ailleurs la seule taxe réellement juste, parce +qu'elle représente tous les frais de parcours et d'administration sur +tous les lieux et dans toutes les distances, divisés par le nombre des +lettres en circulation. Les frais résultant du transport des dépêches ne +sont nulle part en rapport exact et proportionnel avec le prix de la +taxe des lettres; les taxes progressives actuelles ne peuvent donc pas +être considérées comme représentant exactement le prix de service rendu +(p. 67-73). + +Le port fixe rend beaucoup plus facile l'opération de la taxation des +lettres, et nous avons vu combien cette opération de la taxation prêtait +à l'erreur, nécessitait l'emploi d'un temps très-long, et enfin +entraînait des pertes pour les recettes (p. 78). + +Elle faciliterait la vérification des produits à chaque point d'arrivée +des dépêches, et accélérerait considérablement la distribution des +lettres (p. 78-83). + +Enfin elle permettrait de dresser un compte exact et numérique des +lettres circulant dans le service, tant à Paris que dans les +départements, compte qui deviendrait la meilleure garantie possible +entre les soustractions et les pertes de lettres (p. 80). + +17° La taxe fixe s'appliquerait avec beaucoup d'avantage aux lettres de +la ville pour la ville, et aux lettres destinées aux soldats. + +Les lettres de la ville pour la ville, en effet, sont presque toujours +simples dans le sens que nous attachons à ce mot, c'est-à-dire envoyées +par une seule personne à une autre personne seule; pour faciliter ces +correspondances qui échappent très-aisément au service des postes, il +faut tolérer une extension de la pesanteur de la lettre jusqu'au point +où le service en serait embarrassé (p. 85). Deux taxes fixes suffiraient +à tout dans cette circonstance, 1 décime pour les lettres du poids de +moins de 50 gr., et 2 décimes pour toute lettre de 50 à 100 gr. + +Il y aurait justice et humanité, en même temps qu'avantage financier, à +réduire à 1 décime le port des lettres adressées aux soldats et +sous-officiers aujourd'hui taxées à 25 c. + +18° Un système de taxation modérée en France, n'entraînerait pas de +perte sur le prix de transport des lettres de et pour les pays +étrangers, parce que les traités d'échange sont faits de manière à ce +que les prix fixés, eu égard à la distance parcourue et à la pesanteur +des lettres, soient réglés toujours sur le pied de la plus entière +réciprocité (p. 87). + +19° Maintenant, passant à la fixation projetée d'une taxe applicable à +toutes les lettres du même poids circulant en France, nous remarquons +que si le nombre des lettres venait à augmenter considérablement par +suite de l'abaissement du tarif, les dépenses d'exploitation +n'augmenteraient pas en proportion (p. 88). Qu'une malle de Paris à +Marseille, par exemple, qui coûte 760 fr. par voyage, pourrait +transporter: ou quatre-vingt mille imprimés, dont le prix actuel de +transport serait 3,200 fr.; ou cent vingt mille lettres du poids de 5 +gr., dont le montant de la taxe au taux actuel serait 120,000 fr.; ou +enfin moitié lettres et moitié journaux; et opérer encore une recette de +61,600 fr. c'est-à-dire quatre-vingt-cinq fois plus élevée que la +dépense. Que dans des circonstances urgentes, on pourrait donner aux +correspondances administratives dans les malles-postes, la place +qu'occupent les trois voyageurs et leurs bagages, et qu'on ne +renoncerait ainsi qu'à un produit variable de 4 fr. 50 c. par poste. +Qu'enfin il reste démontré qu'il y aura toujours spéculation avantageuse +pour l'administration à transporter des lettres en malle-poste, même +avec un prix de port infiniment réduit, puisque si l'on voulait +proportionner exactement la taxe à apposer sur les lettres de Paris à +Marseille aux frais de leur transport réel, en admettant que le magasin +de la malle en fût rempli, cette taxe moyenne serait 6 c. 1/2[74] (p. +88-91). + +[Note 74: C'est-à-dire 760 fr., prix de la course divisée par 120,000, +qui est le nombre des lettres transportées.] + +20° Les frais de régie et de personnel de l'administration des postes +n'augmenteraient pas, si, le nombre des lettres devenant plus +considérable, il n'y avait qu'une taxe fixe et uniforme (p. 91). + +21° Le port fixe doit être réglé au taux de la plus basse de toutes les +taxes de poste actuellement existantes, parce qu'il n'est pas possible +d'en élever aucune. Soit 1 décime pour les lettres circulant dans +l'arrondissement d'un même bureau de poste, et 2 décimes pour toutes +lettres envoyées de bureau à bureau; et si, avec cette taxe si modérée, +on suppose que le nombre des lettres doive s'accroître seulement dans la +proportion de cent cinquante pour cent, c'est-à-dire de double plus +moitié, la recette actuelle ne baisserait pas, même dès la première +année (p. 92 et suivantes). + +22° Les avantages d'une taxe fixe dans le service des postes +s'accroîtraient encore de la possibilité de l'application de cette taxe +au moyen d'un timbre (p. 96 et suiv.). + +L'idée de l'emploi d'un timbre comme signe de taxe est fort ancienne, +mais elle a été développée récemment avec beaucoup de talent et de +clarté par un auteur anglais de qui nous avons emprunté la plus grande +partie des considérations qui suivent. + +23° L'usage des timbres pourrait être appliqué aux deux tarifs que nous +avons successivement proposés; soit à un tarif progressif mais réduit à +six taxes de poids et à six taxes de distances, soit à une seule taxe +fixe applicable à toutes les lettres divisées en deux catégories de +poids seulement. + +Dans le premier cas, on devrait graver trente-six timbres; mais six ou +dix-huit au plus de ces timbres seraient employés ordinairement, les +autres seraient exceptionnels (p. 99). + +Nous avons abandonné l'adoption de ce premier tarif, afin de ne pas +mettre les particuliers dans la nécessité de s'enquérir d'abord du poids +de leurs lettres et de la distance qu'elles doivent parcourir. + +Dans le second système dont nous proposons l'adoption, c'est-à-dire dans +le système d'une taxe fixe, quatre timbres suffiraient, dont les deux +premiers seraient presque uniquement en usage; ce seraient ceux de la +lettre simple, dont le poids serait étendu à 50 gr., pour lettres de la +ville pour la ville, et à 15 gr. pour les lettres allant à de plus +longues distances. Les deux autres timbres seraient applicables aux +lettres qui dépasseraient ce poids, sans excéder la limite de 100 gr. +passé laquelle aucun paquet ne serait admis à circuler comme lettre dans +le service des postes (p. 101 à 109). + +Les lettres des sous-officiers et soldats n'exigeraient pas l'emploi +d'un timbre particulier, et on pourrait les faire rentrer dans la classe +des lettres ordinaires affranchies par le timbre à 1 et à 2 décimes. Et +les avis de mariage ou décès, s'ils n'étaient pas taxés à l'avenir comme +imprimés à 4 c. par feuille, pourraient donner naissance à l'emploi de +deux timbres d'une forme particulière, appliqués dans le service après +coup avec une couleur délayée à l'huile, et qui ne feraient pas +confusion avec les timbres secs ordinaires de la taxe des lettres. + +24° Toutes les lettres ainsi timbrées seront considérées dans le service +des postes comme lettres affranchies et remises, dans tous les cas, +franches de port à leur destination; la punition de la fraude serait la +mise de la lettre au rebut (p. 106). + +25° L'emploi d'enveloppes timbrées serait préférable, pour le public et +pour le service de l'administration, à celui de feuilles de papier +timbrées dont la partie sur laquelle le timbre aurait été apposé, +deviendrait apparente par la manière dont la lettre serait pliée. Le +public pourrait être amené à ne se servir que d'enveloppes par la +diminution du poids de l'enveloppe opérée sur le poids total accordé à +la lettre dans le service; on pourrait se les procurer en tous lieux, +particulièrement chez les papetiers et chez les directeurs des bureaux +de poste, et l'administration des postes ou du timbre appliquerait +l'empreinte, suivant la fantaisie des débitants ou des consommateurs, +sur des papiers de toute couleur, de toute forme et de toute dimension. + +26° L'application de la taxe au moyen d'un timbre, présenterait des +avantages de diverses espèces: 1° elle serait une source d'accélération +dans la manipulation des lettres et dans leur distribution, en même +temps que d'économie dans les frais de régie et d'exploitation (p. 109); +2° les lettres réexpédiées par suite du changement de domicile du +destinataire, ne supporteraient pas de taxe supplémentaire pour plus +grande distance parcourue; 3° le nombre des lettres en rebut diminuerait +tellement, que ces lettres disparaîtraient presque entièrement du +service; en effet, une lettre franche se place toujours, et le public ne +la refuse presque jamais; or, il y a eu en 1836 un million cinq cent +quatre-vingt mille lettres en rebut; et la suppression de ces lettres +aura plusieurs avantages moraux et financiers (p. 110); 4° il se +présentera moins d'occasions de démoralisation pour un grand nombre de +commissionnaires ou de jeunes commis de maison de banque, chargés +d'aller aux bureaux de poste affranchir les lettres, et plus de sûreté +et de commodité pour les négociants, qui affranchiront leurs lettres de +leur bureau même au moyen du timbre (p. 112). 5° enfin, il y aura +simplification et économie extrême dans le mode de perception des +recettes (p. 113). + +27° Passant ensuite en revue les diverses objections qu'on pourrait +faire au système, nous nous sommes d'abord attachés à la plus importante +de toutes, qui prenait sa source dans la nécessité de l'affranchissement +préalable pour toute espèce de lettres circulant dans le service. Mais +si on partage le nombre de lettres en diverses catégories répondant aux +divers besoins du commerce et des particuliers, on voit bientôt qu'un +infiniment petit nombre de personnes seraient contrariées par la +nécessité d'un affranchissement préalable, d'ailleurs si facile et si +expéditif (p. 114). + +28° Il n'y aura pas de fraude possible par le double emploi des +enveloppes; cette industrie serait très-peu productive, et la +fabrication du timbre et du papier peuvent très-aisément la rendre +impossible (p. 118). + +29° Il n'y aurait pas lieu de craindre que les lettres ne fussent pas +fidèlement remises aux destinataires, parce que le port en aurait été +ainsi payé partout à l'avance par l'achat du timbre. Il existe, en +effet, plusieurs moyens autres que la nécessité de la perception de la +taxe, pour assurer l'exactitude et la fidélité des facteurs. Et une +manière de rassurer le public à ce sujet, serait de permettre une +certaine extension du service actuel des lettres recommandées (p. 121). + +30° Enfin le temps employé pour le timbrage des enveloppes, non plus que +la dépense qui résulterait de cette opération, ne peuvent pas être +présentés comme des objections sérieuses. + +31° Afin cependant de ménager tous les intérêts et de respecter les +habitudes prises, il serait nécessaire de faire marcher concurremment +d'abord, les deux systèmes de taxation; c'est-à-dire, la taxe fixe +appliquée au moyen du timbre, et l'ancienne taxe progressive écrite à la +plume; et il y a tout lieu de croire que bientôt les avantages de toute +espèce que présente le système proposé, seraient assez généralement +appréciés, pour que l'ancien mode de taxation fût abandonné, et que les +particuliers cessassent d'eux-mêmes d'y avoir recours. + +Ici, ma tâche est terminée. J'ai cherché à rendre sensibles les +avantages que présenterait la taxation des lettres par le moyen d'un +timbre, combinée avec un abaissement du tarif. J'ai l'honneur de +soumettre ce projet de réforme à la sagesse et à l'expérience de +Monsieur le Ministre des finances, persuadé que je suis, qu'en partant +de ces données, sans doute très-imparfaites, on pourrait arriver à deux +résultats très-désirables, à savoir: 1° une immense extension des +correspondances en France, 2° une extrême simplification du service des +postes. + + + + +FIN. + + + + + PIÈCES A L'APPUI. + + +NOTE N° 1. + +INTRODUCTION ET PAGE 97. + +J'ai trouvé ce document très-curieux dans un recueil de lettres de Mlle +de Scudéry, copiées par Conrart et annotées par Pélisson, +secrétaire-rédacteur des soirées qui se tenaient le samedi chez Mlle de +Scudéry. + +Je lis dans ce manuscrit, dont je dois la communication aux bontés de M. +Feuillet, chef du protocole au ministère des affaires étrangères, une +note ainsi conçue, écrite de la main même de Pélisson: + +«Argument de ce qui suit: + +«En mesme temps que M. de Velayer establit les boestes pour porter des +billets d'un quartier à l'autre, il fit aussi imprimer certains +formulaires de billets d'une douzaine de sortes comme pour demander de +l'argent à un débiteur, pour recommander une affaire à son procureur, un +ouvrage à quelque artisan, etc., etc., afin que ceux qui auroient des +choses semblables à escrire, se peussent servir de ces billets touts +faits, du moins en remplissant quelques lignes de blanc qu'on y +laissoit, comme on fait, par exemple, aux quittances des parties +casuelles et en une infinité d'autres affaires. Ces billets se vendoient +au palais avec les autres billets de port payé. Acante[75] en aiant +achetté une douzaine pour cinq sous, s'avisa, pour employer son argent, +d'envoier à Sappho par la voie des boestes celui qui est icy attaché, +rempli comme il est. Sappho y fit la réponse qui est en suitte: + +[Note 75: C'était le nom que s'était donné Pélisson dans cette société +de beaux-esprits. Mademoiselle de Scudéry avait reçu le nom de Sappho; +Conrart l'académique celui de Théodamas. Le poète Sarrazin s'appelait +Polyandre, etc.] + +_Mademoiselle_, + +Mandez-moy si vous ne sçavez point quelque _bon remède contre l'amour ou +contre l'absence_, et si vous n'en connoissez point, faites-moy le +plaisir de vous en enquérir, et, au cas que vous en trouverez, de +l'envoyer à: + +Votre très-humble et _très-obéissant serviteur_, + +_PISANDRE_.» + +Outre le billet de port payé que l'on mettra sur cette lettre pour la +faire partir, celuy qui escrira aura soing, s'il veut avoir response, +d'envoyer un autre billet de port payé enfermé dans sa lettre. + +Pour _Mademoiselle_ +_Sappho_, +demeurant en la rue _au pays des nouveaux +sansomales_. +A Paris. +Par billet de port payé. + +«L'invention de ces billets estant encore toute nouvelle après celle des +billets de port payé qui estoit déjà establie, j'envoiez celuy cy rempli +comme il est à mademoiselle de Scudéry, sous une enveloppe à madame +Boquet. Elle fit la réponse qui commence: Comme j'ai toujours...[76]» + +[Note 76: Nous ne donnons pas la réponse de Sappho parce qu'elle est +étrangère à notre sujet.] + +(_Note de la main de Pélisson._) + +Ailleurs je trouve dans le même recueil, une lettre de Sappho (Mlle de +Scudéry) qui finissait ainsi: + +«J'en eusse dit bien davantage, mais la boeste des billets s'ouvre à +huit heures, et c'est par cette voye que je prétends vous envoyer +celuy-cy.» + +Pélisson avait écrit en marge l'annotation suivante: + +«Il est vraisemblable que dans quelques années on ne saura plus ce que +c'estoit que la boeste des billets. M. de Velayer, maistre des +requestes, avoit imaginé un moïen pour faire porter des billets d'un +quartier de Paris à l'autre en mettant des boestes aux coins des +principales rues. Il avoit obtenu un privilège ou don du roi pour +pouvoir seul establir ces boestes, et avoit ensuitte establi un bureau +au Palais, où on vendoit pour un sou pièce, certains billets impriméz et +marquez d'une marque qui lui estoit particulière. Ces billets ne +contenoient autre chose sinon _port payé le jour de l'an mil six cent +cinquante-trois ou cinquante-quatre_. Pour s'en servir il falloit +remplir le blanc de la datte du jour et du mois auquel vous escriviez, +et après cela vous n'aviez qu'à entortiller ce billet autour de celuy +que vous escriviez à votre ami et les faire jetter ensemble dans la +boeste. Il y avoit des gens qui avoient ordre de l'ouvrir trois fois par +jour, et de porter les billets où ils s'adressoient.» + + +NOTE N° 2. + +PAGE 21. + +(_Traduction_.) + +«Mais le plus ingénieux de ces subterfuges est le système au +moyen duquel M. Brawn, de Londres, peut correspondre avec +M. Smith, d'Édimbourg. L'adresse du journal (lequel est toujours +transporté franc)[77], porte ces mots: + +[Note 77: Le transport des journaux est franc dans l'étendue des Trois +Royaumes; et le prix du timbre est fixé en conséquence.] + +«M. John Smith, +Épicier, marchand de thé. +1, Grande-Rue. + «Édimbourg. + +«Six manières différentes de mettre cette adresse indiquent d'abord la +date des nouvelles qui doivent être transmises: + +«M. Smith est pour le lundi, +M. John Smith pour le mardi, +M.J. Smith pour le mercredi, +J. Smith esq. pour le jeudi, +John Smith esq. pour le vendredi, +Smith esq. pour le samedi. + +«L'avis de l'envoi des marchandises est indiqué, en mettant l'adresse +entière, comme plus haut. Pour les envoyer le mercredi, par exemple, le +journal est adressé à M.J. Smith, épicier. + +«L'avis de la réception des marchandises est indiqué par l'omission de +l'état; pour les marchandises reçues le vendredi, l'adresse est: John +Smith esq., Grande-Rue, Édimbourg. + +«Les incidents des marchés sont indiqués par les professions du +destinataire. + +«Marchand de thé, seul ... les prix du thé en hausse. + +«Épicier..............._Id_.... en baisse. +Épicier et m_{d} de thé.... sucres en hausse. +Épicier m_{d} de thé, etc.. sucres en baisse. +Épicier, etc........ marché lourd et stationnaire. + +«D'autres renseignements sont encore exprimés par les mots: marchand de +thé, etc., marchand de thé et épicier, marchand de thé, épicier, etc. +Supposons, par exemple, que les sucres aient monté le lundi, l'adresse +sera à M. Smith, épicier et marchand de thé, 1, Grande-Rue, Édimbourg. + +«Les incidents dans les affaires d'argent sont indiqués par les +changements dans la manière d'écrire la localité: + +«1, Grande-Rue..... traites bonnes. +--Grande-Rue..... billets envoyés à recevoir. +1, Grande-Rue..... acceptation reçue. +--Grande-Rue..... billets protestés. + +«Ceci est un système qui, quoique facile à découvrir, défie toutes les +punitions légales.» + + +NOTE N° 3. + +PAGE 41. + +(_Extrait d'un procès-verbal des délibérations du conseil-général +de la Lozère_). + +«Avec le nombre trop restreint de bureaux de poste et de distribution +que possède le département de la Lozère, la plus grande partie des +communes paie le décime supplémentaire, et il en résulte, pour les +contribuables, une charge qui n'est pas dans l'ordre naturel des choses. +Le service des postes n'est plus, en effet, un service onéreux pour +l'Etat; c'est un véritable impôt qui produit 14 ou 15 millions, et il +est de droit que les frais de perception de cet impôt soient entièrement +prélevés sur le produit. Pourquoi les communes qui ne sont qu'à un quart +de lieue ou à une demi-lieue d'une autre commune, et qui sont à la même +distance du point de départ, paieraient-elles un décime de plus par +lettre que cette dernière, c'est-à-dire souvent un tiers ou un quart en +sus de la taxe? Dans le principe, pour prévenir les réclamations du +trésor, et pour faire adopter la mesure, on a cru devoir assujettir à +cette surtaxe les communes rurales; mais les correspondances sont +devenues plus actives; les postes rendent beaucoup plus qu'elles ne +rendaient à cette époque; le trésor a gagné sous les deux rapports; et +il est temps de faire cesser cette inégalité qui pèse sur les communes +les moins riches de la France, et de les faire rentrer dans le droit +commun.» + +Le conseil émet, en conséquence, un voeu formel pour la suppression du +décime supplémentaire dans le service rural. + + +NOTE N° 4. + +PAGE 44. + +L'écrivain anglais donne les exemples suivants pris dans les recettes en +Angleterre, comme preuve qu'une réduction dans la valeur des objets, ou +un abaissement de la taxe, produisent ordinairement un accroissement +dans la consommation. + +«Le prix du savon a récemment baissé d'à peu près un huitième, et en +même temps la consommation a augmenté d'un tiers. + +«La consommation des soieries, lesquelles depuis l'année 1823 avaient +baissé de prix d'un cinquième, a plus que doublé. + +«La consommation des cotons, dont les prix ont baissé de presque moitié +durant les vingt dernières années, a en même temps quadruplé. + +«Le commerce du café offre une autre preuve frappante des effets +avantageux d'un abaissement sur les droits. + +«En 1783 le droit sur le café était de 1 sh. 6 d. par livre, et les +revenus furent seulement de 2,869 l. 10 sh. 10 1/2 d.; en 1784 le droit +fut réduit à six pence par livre et rapporta immédiatement 7,200 l. 15 +sh. 9 d. + +«Le tableau suivant montre plus clairement encore les effets de +l'élévation ou de l'abaissement des droits sur cette sorte de produits.» + + ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +|ANNÉES.| DROITS. | CONSOMMATION. | REVENU. | ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ +| | Par livre: | | l. sh. d.| +| 1807. | 1 sh. 8D. |1,170,164 livres pesant | 161,245 11 4 | +| | Réduits | en 1809. | | +| 1808. | à 7D. |9,251,847 livres pesant.| 245,856 8 4| +| | Élevés dans l'intervalle | | | +| 1824. | à 1 sh. | 7,993,041 -- | 407,544 4 3| +| |Réduits de nouveau en 1824| | | +| | à 6D. | | | +| 1831. | à 6D. | 22,740,627 -- | 583,751 0 0| ++-------+--------------------------+------------------------+-----------------+ + + +NOTE N° 4 _bis_. + +PAGE 44. + +(_Extrait de la brochure de M. Hill._) + +«Le tarif de la taxe des lettres en Angleterre, établi en 1710, a été +réduit en 1764, ainsi qu'il suit: + + _Tarif des distances_ 1710 1764. + +«de 15 milles 3 d. 1 d. +de 15 milles à 20 milles 3 2 +de 20 milles à 30 milles 3 2 +de 30 milles à 50 milles 3 3 + + _Années_. _Revenu brut_. + + «1710 111,461 l. + «1764 432,048 + +«On voit qu'en 1710, c'est-à-dire un an après que le prix des taxes eut +été fixé à 3 d. sterl. pour les lettres de 15 milles jusqu'à 50 milles, +la recette brute s'éleva à 111,461 l.; tandis qu'en 1764, époque où le +transport des lettres de 15 milles jusqu'à 80 milles était abaissé par +la loi à 1 d. pour les lettres de 14 milles et à 2 d. pour les lettres +de 15 à 50 milles, il y a eu une augmentation de recette de près du +triple; d'où il résulterait la preuve que l'élévation de la taxe n'est +pas un moyen d'augmenter le revenu.» + + +Note N° 5. + +_Spécimens des timbres_. + +_dans l'hypothèse de l'adoption d'un Tarif simplifié et basé sur le +poids des lettres et sur la distance qu'elles doivent parcourir._ + +[Illustration: +Jusqu'à 75 kilom. 2. Déc. au dessous de 15.G. + +Jusqu'à 75 kilom. 4. Déc. de 15.G. à 30. + +Jusqu'à 75 kilom. 6. Déc. de 30.G. à 50. + +Jusqu'à 75 kilom. 8. Déc. de 50.G. à 100. + +Jusqu'à 75 kilom. 10. Déc. de 100.G. à 250. + +Jusqu'à 75 kilom. 12. Déc. de 250.G. à 500. + +de 75 à 150 kilom. 3. Déc. au dessoux de 15.G. + +de 75 à 150 kilom. 6. Déc. de 15.G. à 30. + +de 75 à 150 kilom. 9. Déc. de 30.G. à 50. + +de 75 à 150 kilom. 12. Déc. de 50.G. à 100. + +de 75 à 150 kilom. 15. Déc. de 100.G. à 250. + +de 75 à 150 kilom. 18. Déc. de 250.G. à 500. + +de 150 à 300 kilom. 4. Déc. au dessous de 15.G. + +de 150 à 300 kilom. 8. Déc. de 15.G. à 30. + +de 150 à 300 kilom. 12. Déc. de 30.G. à 50. + +de 150 à 300 kilom. 16. Déc. de 50.G. à 100. + +de 150 à 300 kilom. 20. Déc. de 100.G. à 250. + +de 150 à 300 kilom. 24. Déc. de 250.G. à 500. + +de 300 à 450 kilom. 5. Déc. au dessous de 15.G. + +de 300 à 450 kilom. 10. Déc. de 15.G. à 30. + +de 300 à 450 kilom. 15. Déc. de 30.G. à 50. + +de 300 à 450 kilom. 20. Déc. de 50.G. à 100. + +de 300 à 450 kilom. 25. Déc. de 100.G. à 250. + +de 300 à 450 kilom. 30. Déc. de 250.G. à 500. + +de 450 à 600 kilom. 6. Déc. au dessous de 15.G. + +de 450 à 600 kilom. 12. Déc. de 15.G. à 30. + +de 450 à 600 kilom. 18. Déc. de 30.G. à 50. + +de 450 à 600 kilom. 24. Déc. de 500.G. à 100. + +de 450 à 600 kilom. 30. Déc. de 100.G. à 250. + +de 450 à 600 kilom. 36. Déc. de 250.G. à 500. + +audelà de 600 kilom. 7. Déc. au dessous de 15.G. + +audelà de 600 kilom. 14. Déc. de 15.G. à 50. + +audelà de 600 kilom. 21. Déc. de 30.G. à 50. + +audelà de 600 kilom. 28. Déc. de 50.G. à 100. + +audelà de 600 kilom. 35. Déc. de 100.G. à 250. + +audelà de 600 kilom. 42.Déc. de 250.G. à 500.] + + +Imp. de Lemercier, Benard & Cie + + + + + + +End of the Project Gutenberg EBook of Du service des postes et de la +taxation des lettres au moyen d'un timbre, by A. Piron + +*** END OF THIS PROJECT GUTENBERG EBOOK DU SERVICE DES POSTES ET DE *** + +***** This file should be named 19984-8.txt or 19984-8.zip ***** +This and all associated files of various formats will be found in: + http://www.gutenberg.org/1/9/9/8/19984/ + +Produced by Adrian Mastronardi, Rénald Lévesque, The +Philatelic Digital Library Project at http://www.tpdlp.net +and the Online Distributed Proofreading Team at +http://www.pgdp.net (This file was produced from images +generously made available by the Bibliothèque nationale +de France (BnF/Gallica) at http://gallica.bnf.fr) + + +Updated editions will replace the previous one--the old editions +will be renamed. + +Creating the works from public domain print editions means that no +one owns a United States copyright in these works, so the Foundation +(and you!) can copy and distribute it in the United States without +permission and without paying copyright royalties. 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It exists +because of the efforts of hundreds of volunteers and donations from +people in all walks of life. + +Volunteers and financial support to provide volunteers with the +assistance they need, is critical to reaching Project Gutenberg-tm's +goals and ensuring that the Project Gutenberg-tm collection will +remain freely available for generations to come. In 2001, the Project +Gutenberg Literary Archive Foundation was created to provide a secure +and permanent future for Project Gutenberg-tm and future generations. +To learn more about the Project Gutenberg Literary Archive Foundation +and how your efforts and donations can help, see Sections 3 and 4 +and the Foundation web page at http://www.pglaf.org. + + +Section 3. Information about the Project Gutenberg Literary Archive +Foundation + +The Project Gutenberg Literary Archive Foundation is a non profit +501(c)(3) educational corporation organized under the laws of the +state of Mississippi and granted tax exempt status by the Internal +Revenue Service. The Foundation's EIN or federal tax identification +number is 64-6221541. Its 501(c)(3) letter is posted at +http://pglaf.org/fundraising. Contributions to the Project Gutenberg +Literary Archive Foundation are tax deductible to the full extent +permitted by U.S. federal laws and your state's laws. + +The Foundation's principal office is located at 4557 Melan Dr. S. +Fairbanks, AK, 99712., but its volunteers and employees are scattered +throughout numerous locations. Its business office is located at +809 North 1500 West, Salt Lake City, UT 84116, (801) 596-1887, email +business@pglaf.org. 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